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Déliberation - d2026 11 marche de travaux de recuperation des eaux de piscine tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 11 marche de travaux de recuperation des eaux de piscine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 027-212704282-20260522-D2026
11-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
n°
D-2026-11 :
Attribution
du
marché
de
travaux
de
récupération
et
de
distribution
des
eaux
non
(
|
conventionnelles
de
la piscine
intercommunale
VILLE DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
la
délibération
DCM-2026-24
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
autorisant
le
maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la délibération
DCM-2026-32
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune ;
DECIDE
Article
1
: Il est
décidé
d’attribuer
le
marché
de
travaux
récupération
et
de
distribution
des
eaux
non
conventionnelles
de
la piscine
intercommunale
à
l’entreprise
ATURA
TP
pour
un
montant
de :
-
796
287,92
€
HT
pour
la tranche
ferme,
-
15
049,00
€
pour
la tranche
optionnelle.
Article
2 : Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
—
———
-
———
Fait
à
LE
NEUBOURG/1€8
22
mai
2026
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
|
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue!
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à|
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune!
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours|
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Isabelle
VAUQUELIN