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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 36 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 36 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 36-2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/165/2023 portant attribution du marché de « Travaux de réfection d'étanchéité du bassin intérieur - Complexe aquatique de LAU-BALAGNAS» à la société STRATI SERVICE
2. Décision n° DP/166/2023 portant approbation de la convention de mise à disposition de la salle de pique-nique située au col de Couraduque au profit de
l’association « La Fête du ciel »
3. Décision n° DP/167/2023 portant approbation de la convention de mise à disposition du bâtiment situé au col de Soulor au profit du Club Pyrénéen des Sports de Traîneau à Chiens (CPSTC)
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
sise
2
2
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
pre
a
PY
RENEES
Publié le
SE
V
À
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20230905-DP1652023-AI
a
DES GAVES
COMMUNAL
=
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/165/2023
portant
attribution
du
marché
de
« Travaux
de
réfection
d'étanchéité
du
bassin
intérieur
- Complexe
aquatique
de
LAU-BALAGNAS»
à
la
société
STRATI
SERVICE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et ne relevant pas
de
la commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Considérant
que
suite
à des
dégradations
constatées
sur
le revêtement
en
résine
des
bassins
intérieurs
et
extérieurs
et
plage
du
complexe
aquatique
de
Lau-Balagnas,
une
déclaration
de
sinistre
dommage
ouvrage
a
été
adressée
relativement
à
ce
défaut
d'étanchéité
le
22
avril
2021
auprès
de
l’assureur
SMABTP,
Considérant
que
les
travaux
de
restauration
sont
pris
en
charge
au
titre
des
garanties
du
contrat
d'assurance
Dommage
ouvrage
de
la
SMABTP,
Considérant
que
le
maitre
d'œuvre
suite
à
l’analyse
des
candidatures
a
donné
un
avis
favorable
pour
la
société
STRATI
SERVICE,
Considérant
que
la
société
"STRATI
SERVICE
"
(Siret
315
906
859
00022),
sise
:
Zone
Artisanale
du
Preuilhon,
HINX
(40),
a
remis
une
offre
d’un
montant
total
de
115
560
€
HT
soit
138
672
€
TTC,
DECIDE
Article
1:
L'offre
la
société
«
STRATI
SERVICE
»
pour
les
travaux
de
réfection
d'étanchéité
du
bassin
intérieur
du
complexe
aquatique
de
Lau-
Balagnas
pour
un
montant
115
560
€ HT
soit
138
672
€ TTC,
remboursée
par
la
SMABTP
au
titre
des
garanties
du
contrat
dommage
ouvrage
suite
au
sinistre
déclaré
le
22
avril
2021,
est
approuvée.
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Ü
Déricinn
n°
DP/166/2093
du
5
sentemhre
21022
Il Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 065-200070811-20230905-DP1652023-AI
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
5
septembre
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|]
Péricinn
n°
DP/145/2022
du
5
centemhre
2122
[| Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
2
!
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
—
D. we
PYRE
NE
ES
Publié le
=
;
Y
V
À
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20230831-DP1662023-AR
Emma
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
D=
COMMLXE5
Décision
n°
DP/166/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
pique-nique
située
au
col
de
Couraduque
au
profit
de
l'association
«
La
Fête
du
ciel
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG,
gestionnaire
du
bâtiment
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun
situé
sur
le
col
de
Couraduque
(65400
Aucun)
peut
mettre
à
disposition
les
locaux
aux
acteurs
qui
en
formulent
la
demande,
Considérant
que
l'association
« La
Fête
du
ciel
» sollicite
le prêt
de
la
salle
de
pique-nique
située
dans
les
locaux
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun
sur
le
col
de
Couraduque
pour
l’organisation
de
l'évènement
« La
Fête
du
ciel
»,
Considérant
que
la
demande
de
mise
à
disposition
porte
sur
le
week-end
du
9
et
10
septembre
2023
avec
une
installation
dès
le
8
septembre
2023,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention,
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
pique-nique
située
dans
les
locaux
de
l'Espace
Nordique
du
Val
d'Azun
au
col
de
Couraduque
les
9 et
10
septembre
2023
à
l'association
« La
Fête
du
ciel
»,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
31
août
2028,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
||
Décision
n°DP/166/2023
du
31
août
2023 ’
2
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
PYRÉNÉES De
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
MN VALLÉES
ee
nn
DES
GAVES
ID
:065-200070811-20230831-DP1672023-AR
MM
5
COMMECXAL
=
Décision
n°
DP/167/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
situé
au
col
de
Soulor
au
profit
du
Club
Pyrénéen
des
Sports
de
Traîneau
à
Chiens
(CPSTC)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
),
Considérant
que
la
CCPVG
est
gestionnaire
de
l'Espace
nordique
du
Val
d’Azun
et
des
bâtiments
situés
au
col
de
Soulor,
Considérant
que
le
Club
Pyrénéen
des
Sports
de
Traîneau
à
Chiens
(CPSTC)
a
sollicité
la
mise
à
disposition
de
salle
afin
de
de
stocker
du
matériel
et
utiliser
le
branchement
électrique
du
bâtiment
situé
au
col
de
Soulor
(salle
poste
de
secours),
pour
l’organisation
d’un
rassemblement
de
muschers
les
2
et
3
septembre
2023
lors
du
checkpoint
Pyrénées,
Considérant
que
la
convention
détermine
les
modalités
suivantes
:
le
local
est
situé
au
col
de
Soulor
à Arrens-Marsous
(65400)
et
possède
une
surface
de
20
m° ;
la
mise
à
disposition
est
conclue
pour
les
dates
du
2
et
3
septembre
2023 ;
la
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux
;
l'association
Club
Pyrénéen
des
Sports
de
Traîneau
à
Chiens
(CPSTC)
assure
les
locaux
au
titre
des
risques
locatifs,
DECIDE
Article
1
: La
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
(salle
poste
de
secours)
situé
au
col
de
Soulor
au
Club
Pyrénéen
des
Sports
de
Traîneau
à Chiens
(CPSTC),
pour
les
2 et
8
septembre
2023,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
31
août
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n°DP/166/2023
du
31
août
2023