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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 39 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 39 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 39 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/172/2025 du 23 septembre 2025 sollicitant une subvention auprès de l’État pour la construction de terrains de
tennis couverts MOE + Tranche 1 des travaux
- Décision n° DP/173/2025 du 23 septembre 2025 portant approbation de la convention de collecte séparée des Articles de
Sport et de Loisirs dans le cadre du périmètre d’agrément de
l’éco-organisme ECOLOGIC
- Décision n° DP/174/2025 du 24 septembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la
communauté de communes, de la salle de classe de l’école
d’Ouzous pour l’organisation d’une réunion par l’association
ICEM 65
Arrêtés
-oOo- P Ÿ R É NÉ É S Envoyé en préfecture le 25/09/2025
- Reçu en préfecture le 25/09/2025
nn: * 2 È A ee Publié le ER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 065-200070811-20250923-DP1722025-AR
Décision n° DPA172/2025
sollicitant une subvention auprès de l'Etat pour la construction de terrains de tennis couverts MOE + Tranche 1 des travaux
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant que la construction de terrains de tennis couverts à Lau Balagnas est inscrite dans le schéma directeur des équipements sportifs de la CCPVG,
Considérant que le coût global de l'opération est, à ce jour, estimé à 1 300 000 € HT,
Considérant que la maîtrise d'œuvre ainsi que les travaux peuvent être éligibles dans le cadre de la Dotation d'équipements des territoires ruraux DETR,
Considérant que le coût de la Maitrise d'œuvre et de la tranche 1 des travaux est estimé à 600 000 € HT,
Considérant que l’État pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 200 000 € HT pour la maîtrise d'œuvre et la tranche 1 des travaux.
DÉCIDE
Article 1: La demande de subvention auprès de l’État pour la prestation de
maitrise d'œuvre et la tranche 1 des travaux est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulhibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 23 septembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/172/2025 du 23 septembre 2025, publiée le 2€ seplém bte Tes P Ÿ RÉ NÉ É S Envoyé en préfecture le 25/09/2025
FESN Reçu en préfecture le 25/09/2025
FRS VAL Ne Publié le ER
: ID : 065-200070811-20250923-DP1732025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/173/2025
portant approbation de la convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs dans le cadre du périmètre d’agrément de Péco-organisme ECOLOGIC
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°D20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « approuver les contrats et avenants sans engagement financier à passer avec les organismes d'Etat, les concessionnaires de réseaux, les associations, dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes ou dans le cadre de dispositifs réglementaires »,
Vu la délibération n°20211115/2.1/9.1 du 15 novembre 2021 approuvant le
nouveau règlement de service des déchèteries d’Argelès-Gazost, d'Arrens-Marsous, de Cauterets et de Viella,
Vu la décision n° DP/120/2025 du 1° juillet 2025 portant approbation de la mise à jour du règlement de service des déchèteries d’Argelès-Gazost, d’Arrens-Marsous, de Cauterets et de Viella,
Vu l’article L541-10-1 du Code de l'Environnement qui stipule que relève du principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 13° les articles de sport et de loisirs de plein air, hormis ceux qui relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur au titre d'une autre catégorie, à compter du 1er janvier 2022,
Considérant que l’éco-organisme ECOLOGIC a obtenu, par arrêté du 31 janvier 2022, son agrément pour les articles de sport et de loisirs de plein air des ménages,
Considérant que, dans le cadre de ses agréments, ECOLOGIC propose aux collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de reprendre les déchets d'articles de sport et de loisirs produits à l'issue de la saison des activités hivernales de montagne, par un système de collecte séparée,
Considérant que le territoire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, lieu de pratiques sportives hivernales, génère des déchets entrant dans le périmètre d'agrément d'ECOLOGIC, et qu’elle souhaite bénéficier du service de reprise sans frais de ces déchets proposé par ECOLOGIC.
fL
Li Décision n°DP/173/2025 du 23 septembre 2025, puflies & 26 séplewfñte £LO8S Envoyé en préfecture le 25/09/2025
Reçu en préfecture le 25/09/2025
Publié le ET
ID : 065-200070811-20250923-DP1732025-AR
DECIDE
Article 1 : Dans la cadre du périmètre d'agrément de l’éco-organisme ECOLOGIC,
la convention relative à la prise en charge des déchets d'articles de
sport et de loisirs auprès de la communauté de communes Pyrénées
Vallée des Gaves, jusqu’au 31 janvier 2027, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 23 septembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
il Décision n°DP/173/2025 du 23 septembre 2025, ul le ? € seplemlte 2025 P Ÿ RÉ N É E S Envoyé en préfecture le 25/09/2025
RE DES GAVES Publié le
L. 3; A VA L L É E S Reçu en préfecture le 25/09/2025 EM
ID : 065-200070811-20250924-DP1742025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/174/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition, par la
communauté de communes, de la salle de classe de l’école d’Ouzous pour l’organisation d’une réunion par l'association ICEM 65
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° 20240711/2.5/5.4 du 11 juillet 2024 définissant d'intérêt communautaire en matière d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, les écoles d’Argelès-Gazost, d’Arcizans-Avant, du RPI Agos- Vidalos/Ayzac-Ost, du RPI du Davantaygue et du RPI Gez/Ouzous/Salles.
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux »,
Considérant que la salle de classe de l’école d'Ouzous est définie comme un équipement d'intérêt communautaire,
Considérant que l’association ICEM 65 a sollicité la CCPVG pour la mise à disposition de la salle de classe de l’école d'Ouzous afin d'y organiser, le samedi 11 octobre 2025 de 9h à 18h00, une réunion,
Considérant que la convention détermine les modalités suivantes : e La mise à disposition est effectuée à titre gracieux,
e L'association ICEM 65 assure les locaux au titre des risques locatifs.
DECIDE
Article 1: La convention de mise à disposition de la salle de classe de l’école d'Ouzous à l’association ICEM 65 pour le samedi 11 octobre 2025 de 9h à 18h00 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 24 septembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/174/2025 du 24 septembre 2025, publiée le #6 sepuête Le?