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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 46 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 46 2023)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Formation,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 46 -2023
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/180/2023 du 30 octobre 2023 portant approbation de la convention de partenariat avec l’agence EDF une rivière, un territoire dans le cadre de la fête des Pyrénées organisée à Argeles-Gazost.
2. Décision n° DP/191/2023 du 31 octobre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition de services auprès de la commune de VIELLA
3. Décision n° DP/192/2023 du 8 novembre 2023 portant approbation de l’avenant 1 du marché d’ « Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs » à la société MOUVENS (Siret 452 064 827 00044)
4. Décision n° DP/193/2023 du 6 novembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux du centre aquatique Lau Folies à l’association « Canoë Kayak Club du Pays des Vallées des Gaves »
5. Décision n° DP/194/2023 du 8 novembre 2023 portant approbation de la convention de stage de mise en situation en milieu professionnel à l’accueil de loisirs périscolaire de Salles
6. Décision n° DP/195/2023 du 9 novembre 2023 portant approbation des conventions de mise à disposition du gymnase de Luz-Saint-Sauveur
7. Décision n° DP/196/2023 du 2 novembre 2023 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle
8. Décision n° DP/197/2023 du 13 novembre 2023 portant approbation des conventions de stages pédagogiques en situation dans le cadre de la formation professionnelle au BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » avec le centre de formation aux métiers de l’eau de l’association « Sauveteurs Secouristes de la Vallée des Gaves »
9. Décision n° DP/198/2023 du 14 novembre 2023 attribution du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la « Réfection de l’aire de lavage à Pierrefitte-Nestalas » à la société ETUDES ET PROJETS (Siret : 825 348 022 00013)
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ER
P YŸ
RE
NE
E
S
ID
: 065-200070811-20231030-DP1802023-AR
VALLEES DES
GAVES
Décision
n°
DP/180/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’agence
EDF
une
rivière,
un
territoire
dans
le
cadre
de
la
fête
des
Pyrénées
organisée
à
Argeles-Gazost.
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT»,
Considérant
que,
EDF
et
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
partagent
une
volonté
commune
de
contribuer
à
l'animation
de
la
Fête
des
Pyrénées
organisée
à Argeles-Gazost
le
14
octobre
2023,
Considérant
que
cette
volonté
commune
se
traduit
par
un
partenariat
formalisé
par
convention, Considérant
que
la
convention
de
partenariat
définit
les
modalités
d'exécution
et
de
suivi
du
partenariat,
sans
engagement
financier
préalable
de
la part
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
partenariat
entre
EDF
et
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
relative
à
l’accompagnement
financier
de
la
Fête
des
Pyrénées
du
14
octobre
2023,
est
approuvée
;
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
30
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20231031-DP1912023-AR
PYRENEES
M
VALLEES
Décision
n°
DP/191/2023
SDES
GAVES
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
auprès
de
la
commune
de
VIELLA
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20221215/8.3/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
de
mise
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et les
communes
membres
ou
vice
versa
en
application
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»,
Considérant
que,
face
aux
difficultés
rencontrées
par
de
nombreuses
communes
du
territoire
pour
recruter
et
conserver
des
secrétaires
de
mairie,
la
communauté
de
communes
a
mis
en
place
une
démarche
de
mise
à disposition
d'un
service
de
gestion
administrative
et
financière
dont
les
agents
interviennent
dans
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
accomplir
les tâches
et fonctions
habituelles
des
secrétaires
de
mairie
: état civil,
urbanisme,
comptabilité,
payes
etc.
Considérant
que
la
commune
de
Viella
a fait
appel
à
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
secrétariat
de
mairie,
en
renfort
ponctuel,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
CCPVG
au
profit
de
la
commune
fait
l’objet
d’une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition,
sur
la base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le nombre
d'unités
de
fonctionnement
prévisionnelles,
DECIDE
Article
1:
La
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
et la
commune
de
Viella
est
approuvée.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 31
octobre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n° DP/191/2023
du
31
octobre
2023 ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
DRENER®
Pau
Ca
ID
: 065-200070811-20231108-DP1922023-AR
DES
GAVES
Décision
N°DP/192/2023
portant
approbation
de
l'avenant
1
du
marché
d’«
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
des
équipements
sportifs
»
à
la
société
MOUVENS
(Siret
452
064
827
00044)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2028
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
la
décision
n°DP/110/2023
portant
attribution
du
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
des
équipements
sportifs
à
la
société
MOUVENS, Considérant
que
pour
la
bonne
exécution
du
marché,
il est
nécessaire
d'organiser
une
ou
plusieurs
réunions
complémentaires
avec
la
société
MOUVENS,
Considérant
que
le
prix
unitaire
d’une
réunion
est
de
475
€
HT
soit
570
€ TTC,
DECIDE
:
Article
1:L’avenant
1
pour
la
possibilité
d'organiser
une
ou
plusieurs
réunions
complémentaires,
pour
un
montant
unitaire
de
475
€
HT
soit
570
€
TTC
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
8
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
I
Décision
n° DP/192/2023
du
8 novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
P
YŸ
RÊNÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
VALLEÉES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20231106-DP1932023-AR
Décision
n°
DP/193/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
aquatique
Lau
Folies
à
l'association
«
Canoë
Kayak
Club
du
Pays
des
Vallées
des
Gaves
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Considérant
que
la
CCPVG,
gestionnaire
des
bâtiments
du
centre
aquatique
Lau
Folies
situé
à
Lau-Balagnas
(65400)
peut
mettre
à
disposition
les
locaux
aux
acteurs
qui
en
formulent
la
demande, Considérant
que
l'association
« Canoë
Kayak
Club
du
Pays
des
Vallées
des
Gaves
»
sollicite
le
prêt
des
locaux
du
centre
aquatique
Lau
Folies
pour
l’organisation
d’entraînements
des
licenciés
du
club
les
samedis
de
13h
à
15h,
Considérant
que
la
demande
de
mise
à
disposition
porte
sur
la
période
comprise
entre
le
1er
novembre
2023
et
le
30
juin
2024,
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
formalisée
par
convention,
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
aquatique
Lau
Folies
à
Lau-Balagnas
sur
la
période
comprise
entre
le
1°
novembre
2023
et
le
30
juin
2024
à
l'association
« Canoë
Kayak
Club
du
Pays
des
Vallées
des
Gaves
»,
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
‘
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
-
BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
6
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Îl
Décision
n°
DP/193/2023
du
6 novembre
2023 ,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
RARES
race
Œa
ID
: 065-200070811-20231108-DP1942023-AR
DES
GAVES
A
MU
Décision
n°
DP/194/2023
portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Salles
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
Mme
Noémie
CAMPS,
élève
de
3ème
au
collège
René
Billères,
doit
réaliser
une
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
dans
le
cadre
de
son
année
de
3ème,
Considérant
que
Mme
Noémie
CAMPS
souhaite
réaliser
cette
séquence
d'observation
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Salles.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
séquence
d'observation,
l'Accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Salles
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Noémie
CAMPS
durant
le
temps
périscolaire, Considérant
que
pour
ce
faire,
l’animatrice
périscolaire
référente
sera
accompagnée
par
la
directrice
périscolaire
multi
sites,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
18
au
vendredi
22
décembre
2023,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
entre
le
collège
René
Billères
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
l’organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
de
l’élève
de
3ème
Noémie
CAMPS,
pour
la
période
du
18
au
22
décembre
2023
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-— Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
8
novembre
2023
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
Décision
n° DP/194/2023
du
8 novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
L
L
L
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
DOM
PYRÉNÉES
—_
Ÿ
VALLÉES
Publié
le
P
:
ID
: 065-200070811-20231109-DP1952023-AR
mms
DES
GAVES
Décision
n°
DP/195/2023
portant
approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le
prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à
faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la
communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»
;
Considérant
que
le
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
est
défini
comme
un
équipement
d'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
le
collège
des
3
vallées,
l’école
primaire
de
Luz-Saint-Sauveur
et
les
associations
suivantes
: JCLUB,
Tennis
Toy,
Ski
Toy,
Jazz
Pyr’,
Volley
Aventures,
Pailhères
Volantes,
Volley
des
Gaves
et
Avalanches
utilisent
régulièrement
l'équipement
et
qu’une
convention
entre
ces
partenaires
et
la
CCPVG
doit
formaliser
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
gymnase
;
Considérant
qu’une
convention
est
conclue
chaque
année
en
décembre
pour
une
durée
d’un
an
permettant
de
formaliser
la
mise
à disposition
pour
l’année
suivante
aux
différents
partenaires
listés
;
DECIDE
Article
1
: Les
conventions
de
mise
à disposition
du
gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur
au
Collège
des
3
vallées,
l’école
primaire
de
Luz-Saint-Sauveur,
les
associations
JCLUB,
Tennis
Toy,
Ski
Toy,
Jazz
Pyr’
et
Volley
Aventures,
Pailhères
Volantes,
Volley
des
Gaves
et
Avalanches
pour
la
période
comprise
entre
le
1
janvier
2024
et
le
81
décembre
2024
sont
approuvées.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
LA
mnRà
TT
A
Décision
n° DP/195/2023
du
9 novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
JPYRÉNÉES
Put
e
ER
VA
L
L
E
FE
S
ID
: 065-200070811-20231102-DP1962023-AR
SI DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Décision
n°
DP/196/2023
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
dans
le
cadre
de
la
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
N°20231005/5.1/8.9
du
5
octobre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
Vu
la délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13 juin
2028
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Etablir
les
plans
de
financemeni,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
convention
la
DRAC
verse
une
subvention
à
la
CCPVG
à
hauteur
de
20
000€,
somme
équivalente
au
montant
pris
en
charge
par
la
CCPVG, Considérant
qu'il
convient
à
cet
effet
d’adresser
à
la DRAC
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023,
DECIDE
:
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
d’un
montant
de
20
000
€
pour
le
financement
de
la
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
2
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Pin
H
Décision
n° DP/196/2023
du
2
novembre
2023 eo
D
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
P
Y
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
NVALLEES
Publié le
(ss
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20281113-DP1972023-AR
Décision
n°
DP/197/2023
portant
approbation
des
conventions
de
stages
pédagogiques
en
situation
dans
le
cadre
de
la
formation
professionnelle
au
BPJEPS
spécialité
«
éducateur
sportif
»
mention
«
activités
aquatiques
et
de
la
natation
»
avec
le
centre
de
formation
aux
métiers
de
l’eau
de
l'association
« Sauveteurs
Secouristes
de
la
Vallée
des
Gaves
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que,
pour
les
besoins
relatifs
à
la
formation
professionnelle
au
BPJEPS
spécialité
« éducateur
sportif»
mention
« activités
aquatiques
et
de
la
natation»,
le
centre
nautique
Lau
Folies
a été
sollicité
par
l'organisme
de
formation
de
l’association
« Sauveteurs
Secouristes
de
la
Vallée
des
Gaves
»
(Siret
791
928,
500
00010),
Considérant
que
M.
Florian
HUSSON
et
Mme
Salomé
BONNAVENTURE
ont
été
retenus
pour
suivre
la
formation
professionnelle
au
BPJEPS,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leur
formation,
M.
Florian
HUSSON
et
Mme
Salomé
BONNAVENTURE
prévoient
d'effectuer
un
stage
au
sein
du
centre
aquatique
Lau-Folies
du
8
octobre
2023
au
24
mai
2024,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
les
stagiaires
ne
bénéficieront
pas
de
gratification,
Considérant
que
des
conventions
sont
nécessaires
pour
fixer
les
modalités
administratives
de
l’accueil
des
stagiaires,
DECIDE
Article
1
: Les
conventions
de
stage
pédagogique
en
situation
dans
le cadre
de
la
formation
professionnelle
au
BPJEPS
spécialité
« éducateur
sportif»
mention
« activités
aquatiques
et
de
la
natation»
de
M.
Florian
HUSSON
et
Mme
Salomé
BONNAVENTURE
sont
approuvées.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Le
Président,
Noël
PEREIRA
|
Décision
n° DP/197/2023
du
13
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
SR
PYRÉNÉES
Publié
le
ER
POUR
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20231
1 14-DP1982023-AR
mms
DES
GAVES
Décision
n°
DP/198/2023
portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
«
Réfection
de
l'aire
de
lavage
à
Pierrefitte-Nestalas
»
à
la
société
ETUDES
ET
PROJETS
(Siret
: 825
348
022
00013)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20230613/7.1/5.4
du
13
juin
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
avenants
dans
la limite
de
50
%
du
montant
initial des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
»,
Considérant
qu’il
est nécessaire
d'effectuer
la réfection
de
l’aire
de
lavage
située
Service
déchets
ZI
les
prats
65260
Pierrefitte-Nestalas,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
missionner
un
maître
d'œuvre
pour
traiter
cette
réfection,
Considérant
que
la société
ETUDES
ET
PROJETS,
8 rue
Alexandre
Dumas
à Tarbes
(65),
(Siret
825
348
022
00013)
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
2
700
€
HT
soit
3
240
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
répond
en
tous
points
aux
besoins
identifiés,
Considérant
que
ce
projet
est
prévu
dans
les
inscriptions
budgétaire
2023,
DECIDE
:
Article
1:
L'offre
de
la société
ETUDES
ET
PROJETS
pour
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la
« Réfection
de
l'aire
de
lavage
» pour
un
montant
de
2
700
€
HT
soit
3
240
€
TTC,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
14
novembre
2023,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA TT
|
Décision
n°
DP/198/2023
du
14
novembre
2023
ll