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Séance - DEL25 06 02 8
Séance - 8 d1401957573251
Séance - 8 d1405524612184
Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 8 d1405524612184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/2
Compte de gestion 2013 de Madame la Comptable publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21974-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 2
Compte de gestion 2013 de Madame la Comptable publique
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter le compte de gestion 2013 de Madame la comptable publique, responsable du Centre des Finances Publiques de Vénissieux.
Il est conforme aux écritures du compte administratif de Madame le Maire pour ledit exercice et n’appelle aucune observation de ma part.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,
- statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires telles que présentées en annexe,
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Madame la comptable publique,
n’appelle aucune observation ni de réserve de votre part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2013 94 779 758,11 88 362 724,63 22 188 070,24 20 972 022,22 116 967 828,35 109 334 746,85
Résultat de l'exercice 2013 6 417 033,48 1 216 048,02 7 633 081,50
Résultat reporté (n-1) 2012 8 558 522,45 8 509 573,52 5 297 950,99 5 249 002,06
Résultat de clôture 2013 6 465 982,41 4 081 902,97 2 384 079,44
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2013 213 212,47 259 471,38 1 147 939,12 1 229 117,40 1 361 151,59 1 488 588,78
Résultat de l'exercice 2013 46 258,91 81 178,28 127 437,19
Résultat reporté (n-1) 2012 75 939,12 75 939,12 825 045,88 825 045,88
Résultat de clôture 2013 46 258,91 906 224,16 952 483,07
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2013 2 799 384,37 2 945 985,16 7 097,63 9 115,10 2 806 482,00 2 955 100,26
Résultat de l'exercice 2013 146 600,79 2 017,47 148 618,26
Résultat reporté (n-1) 2012 329 551,07 13 074,27 342 625,34
Résultat de clôture 2013 182 950,28 11 056,80 194 007,08
Opérations réelles
et opérations d'ordre
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Exercice 2013
Résultat de l'exercice 2013
Résultat reporté (n-1) 2012 135 360,37 135 360,37
Résultat de clôture 2013 135 360,37 135 360,37
BUDGET ANNEXE - POLE DE SERVICES PUBLICS VENISSY - MAISON DU DEPARTEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE - CHAUFFERIE DES MINGUETTES - CHAUDIERE BOIS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET ANNEXE - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
ANNEXE - PRESENTATION DES RESULTATS PAR BUDGETS
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL