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Séance - 8 d1625756280288
Séance - DEL24 06 03 8
Séance - 8 d1656604091233
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 8 d1656604091233)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Délibération n° 2022/2
FINANCES LOCALES. Compte administratif 2021. Budget principal et annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 14/06/22
Compte rendu affiché : 24/06/22
Transmis en préfecture : 27/06/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20220620-39442-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR à Mme Véronique FORESTIER, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Benoît COULIOU à M. Lanouar SGHAIER, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD à Mme Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/06/22
Rapport n° 2
FINANCES LOCALES. Compte administratif 2021. Budget principal et annexe
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Il est présenté au Conseil Municipal en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable public.
Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2021, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2020, font apparaître un résultat de clôture 2021 de 14 781 948.82€ pour le budget principal.
Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 108 351 786,15 95 849 413,14 12 502 373,01
Investissement 28 855 524,16 22 485 929,14 6 369 595,02
Total 137 207 310,31 118 335 342,28 18 871 968,03
Résultat reporté 2020 -4 090 019,21
Résultat de clôture 2021 14 781 948,82
Le résultat de clôture de l’exercice précédent s’élevait à 11 004 143€. Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2021 non soldés, à réaliser sur 2022) s’élèvent à 2 231 435.33€ en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2022.
Le rapport, annexé à la délibération, synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2021.
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’exécution du budget 2021 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 30 mai 2022 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver le compte administratif pour l'exercice 2021, du budget principal et du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/06/22 - page 2 Annexe à la délibération
Rapport au Conseil municipal
sur le compte administratif 2021
Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2021.
L’analyse des comptes de l’exercice 2021, pour le budget principal, montre une année d’exécution budgétaire revenue à des niveaux de charges et produits dans la continuité des exercices précédents, après l’année 2020 atypique impactée par la crise sanitaire de la COVID-19. Dans ce contexte, les principaux indicateurs financiers de la Ville garantissent une situation favorable à la mise en œuvre du Plan de mandat avec :
- Une épargne brute stabilisée à un montant de 15 414 171€ ;
- Une baisse continue de l’endettement de la Ville avec une dette par habitant faible représentant 537€ par habitant.
I. Budget principal
Résultat
Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2021, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2020, font apparaître un résultat de clôture 2021 de 14 781 948.82€ pour le budget principal, en progression par rapport à l’exercice précédent. Le résultat de clôture de l’exercice précédent s’élevait à 11 004 143€.
Section de fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 108 206 762€ en 2021, en progression de 1.6% par rapport à 2020.
Les recettes sont marquées par un retour à des niveaux habituellement constatés, avant période de crise sanitaire, pour les redevances perçues sur les usagers.
Par ailleurs, à l’arrêté des comptes 2021, on constate une stagnation des recettes fiscales (+0.4%), qui est la conséquence de la mise en œuvre des réformes de la fiscalité locale (suppression de la Taxe d’habitation pour le budget communal, réduction de la valeur locative pour les taxes foncières des locaux industriels).
Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 108 351 786,15 95 849 413,14 12 502 373,01 Investissement 28 855 524,16 22 485 929,14 6 369 595,02
Total 137 207 310,31 118 335 342,28 18 871 968,03
-4 090 019,21
14 781 948,82
Résultat reporté 2020
Résultat de clôture 2021 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
2
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CA 2019 CA 2020 BP 2021 budgété 2021
(BP+BS+DM)
CA 2021 % exécution CA/BP évolution CA21/ CA20
services et domaine (70) 7 886 331 6 826 513 7 657 345 7 767 345 8 895 130 115% 30,3%
redevances usagers et assimilés 1 792 385 962 194 1 747 645 1 857 645 2 840 806 153% 195,2%
redevances restauration scolaire 1 318 385 987 359 1 650 000 1 650 000 1 443 183 87% 46,2%
remboursement personnel mis à
disposition
4 775 561 4 876 960 4 259 700 4 259 700 4 611 141 108% -5,5%
impôts et taxes (73) 64 862 585 65 515 982 66 588 744 64 715 491 65 755 424 102% 0,4%
contributions directes 33 801 509 35 074 957 36 850 000 34 976 747 35 177 380 101% 0,3%
attribution de compensation 25 864 621 25 864 621 25 860 000 25 860 000 25 866 168 100% 0,0%
dotation solidarité communuataire 1 041 744 1 041 744 1 041 744 1 041 744 520 872 50% -50,0%
fiscalité indirecte 4 154 711 3 534 660 2 837 000 2 837 000 4 191 004 148% 18,6%
dotations subventions (74) 30 722 195 31 953 152 28 680 506 32 647 726 31 461 804 96% -1,5%
dotation forfaitaire 5 313 589 5 095 217 4 967 837 4 950 247 4 950 247 100% -2,8%
dotation solidarité urbaine 15 323 871 16 075 749 16 397 264 16 715 610 16 715 610 100% 4,0%
dotation de décentralisation 416 246 416 246 416 000 416 000 416 246 100% 0,0%
autres compensations fiscales 2 745 006 2 841 097 380 000 3 611 464 3 495 627 97% 23,0%
DPV et DSIL 1 186 840 1 494 221 1 250 000 1 660 000 1 877 460 113% 25,6%
autres dotations et participations 5 736 643 6 030 622 5 269 405 5 294 405 4 006 614 76% -33,6%
autres prod. gestion (75) 1 309 784 1 040 175 1 100 000 1 296 413 1 175 827 91% 13,0%
revenu des immeubles 1 123 064 771 127 980 000 980 000 979 414 100% 27,0%
régies et délégations 186 720 269 048 120 000 316 413 196 413 62% -27,0%
produits financiers (76) et except.
(77)
169 819 455 663 148 000 148 000 407 460 275%
cessions d'immobilisations 54 675 100 962 - - 111 327
divers produits 115 144 354 701 148 000 148 000 296 133 200% -16,5%
atténuations charges pers. (013) 1 081 695 818 662 650 000 650 000 622 444 96% -24,0%
TOTAL RECETTES REELLES 106 032 409 106 610 146 104 824 595 107 224 975 108 318 089 101% 1,6%
TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 105 977 734 106 509 184 104 824 595 107 224 975 108 206 762 101% 1,6% Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
3
Domaine et services (chapitre 70)
Les produits des services et du domaine enregistrent une progression de 30.3% par rapport à l’année 2020. En 2020, la fermeture de plusieurs services municipaux avec le confinement (restauration scolaire, services enfance, cinéma, …) a conduit à l’absence de facturation aux usagers sur ces périodes et donc un repli des produits des services. En revanche, en 2021, le fonctionnement des services a repris un rythme similaire au fonctionnement d’avant crise sanitaire.
Ainsi, le produit de la restauration scolaire, qui représente près de la moitié de ces redevances sur usagers, s’élève pour 2021 à 1.4 millions d’euros, alors qu’il s’élevait en 2020 à 987 359€ (+46.2%). Pour mémoire, les redevances de restauration scolaire s’élevaient à 1.3 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, les redevances d’occupation du domaine public sur la voirie sont de 383 825€ en 2021, alors qu’elles avaient chuté à 50 207€ en 2020.
De plus, les redevances usagers sont impactées en 2021 par une mauvaise imputation de recettes CAF de la petite enfance qui auraient dues être inscrites sur le chapitre budgétaire 74 Dotations et participations. En retraitant ces écritures d’un montant total de 1 161 175€, l’évolution de la ligne budgétaire est donc de 74.6% et non 195.2%.
Les remboursements de personnel (4,6M€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire). Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
4
Impôts et taxes (chapitre 73)
Les contributions directes (produits des taxes foncières, rôles supplémentaires et compensation perte de taxe d’habitation) représentent 32.5% des recettes réelles de fonctionnement (35.2M€) et stagnent par rapport à 2020, à taux de fiscalité inchangés depuis 2017.
En 2021, la composition des contributions de fiscalité directe perçues par la Ville a été largement modifiée :
- A la suite de la suppression de la Taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, la Ville ne perçoit plus que la part résidences secondaires de la TH, soit un produit représentant moins de 5% du produit précédent ;
Il est rappelé que, pour les contribuables, la suppression de la TH résidences principales est une réforme qui s’étale jusqu’en 2022, puisqu’elle ne sera supprimée pour tous les contribuables qu’en 2023.
- La Ville perçoit une compensation de la perte du produit de TH, calculée avec un coefficient correcteur et représentant 6.6 millions d’euros ;
- A la suite du Plan de relance économique gouvernemental, la base fiscale de la Taxe sur le foncier bâti (TFB) a été fortement diminuée pour la partie valeur locative des établissements industriels. Pour la Ville de Vénissieux, la base fiscale de TF était de 89 251 582€ en 2020 alors qu’elle s’établit à 81 613 640€ en 2021. La différence de produit est compensée par l’Etat par le versement d’une allocation compensatrice perçue sur les dotations (chapitre 74).
Il résulte de ce nouveau panier fiscal une stagnation des produits des contributions directes (+0.3%).
Le nouveau panier fiscal est le suivant en 2021 :
TH résidences secondaires 2021 bases def
bases 3 019 728 taux 22,68% produits 689 257
TFB 2021 bases def
bases 81 613 640 taux 34,08% produits 27 761 334
TFNB 2021 bases def
bases 281 976 taux 40,62% produits 114 539
Total produits 28 565 130
Compensation TH (coefficient correcteur) 6 604 845
Rôles supplémentaires 7 405
Total contributions directes 35 177 380
TH – taxe d’habitation
TFB – taxe foncier bâti
TFNB – taxe foncier non bâti Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
5
L’attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,86 M€ (24% des recettes de fonctionnement). Le montant de la dotation de solidarité communautaire, qui était gelé depuis 2013 et avait progressé en 2019 suite à une augmentation de l’enveloppe par la Métropole, s’établit, en 2021 comme en 2020, à un peu plus d’un million d’euros. Le montant arrêté sur le compte administratif 2021 s’établit à 520 872€ car le deuxième acompte n’a été perçu par la Ville qu’au début de l’année 2022.
La fiscalité indirecte (4.2 M€) est en progression de 18.6% et retrouve un niveau similaire à celui de 2019. La taxe additionnelle aux droits de mutation représente près de la moitié de la fiscalité indirecte en s’établissant à un niveau historiquement élevé de 2.1 millions d’euros. La Taxe sur la publicité extérieure représente 895 858€ et la taxe sur l’électricité 639 807€.
Dotations et subventions (chapitre 74)
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subit une nouvelle baisse liée au mécanisme de l’écrêtement (-2,8%). Elle s’élève à 4.950M€ en 2021. Depuis 2013, la part forfaitaire de la DGF de la Ville a perdu 6.7M€.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 4% et s’élève à 16,7M€. La DSU représente désormais à elle seule 53% de l’ensemble des dotations et participations perçues par la Ville.
La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée à 416 246 €.
Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. La Ville ne perçoit plus d’allocation compensatrice relative à la TH à la suite de la suppression de cette taxe. En 2021, les allocations compensatrices sont essentiellement composées de la nouvelle compensation relative à la diminution de 50% de la valeur locative des établissements industriels, qui représente 3.1 millions d’euros.
La dotation politique de la ville (DPV) finance des projets d’investissement retenus par le Préfet. Les encaissements dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. Ainsi le montant obtenu en 2021 s’élève à 1.675 millions d’euros. Les montants perçus en 2021 concernent les opérations de réhabilitation et extension du groupe solaire Irène Joliot-Curie ainsi que les travaux de la Maison de l’enfance Louis Pergaud et la création de la Maison de l’enfance Max Barel (démarrage de l’opération).
A ces dotations, s’ajoute la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 201 823€ en 2021, qui concerne des travaux de rénovation thermique et des travaux de pose de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) dans les écoles.
Les autres dotations et participations (4M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat enfance jeunesse (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, politique de la Ville), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux.
Autres produits de gestion (chapitre 75)
Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s’élèvent à 979 414€. Ils ne retrouvent pas le niveau encaissé en 2019. En effet, compte tenu des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, les locations de salles n’ont pas repris au même rythme d’avant la crise sanitaire.
Les produits des régies et délégations s’élèvent à 196 413€. Il s’agit du reversement de l’excédent du budget annexe de la régie de restauration. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
6
Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013)
Les produits des cessions d’immobilisations (biens meubles et terrains) atteignent 111 327€ en 2021.
Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.
Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 622 444€ correspondent aux remboursements de rémunérations et cotisations de la part de l’assurance du personnel (au titre du risque statutaire) et de caisses de sécurité sociale. Le produit est en repli de 24.% par rapport à 2020.
2. Dépenses de fonctionnement
Après un recul des dépenses de fonctionnement en 2020 (-1.7%) compte tenu de la particularité du déroulement de cette année de crise sanitaire, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à un total de 92 792 591€ en 2021. Si l’on exclut l’exercice 2020, la progression des dépenses de fonctionnement est de 3% par rapport à 2019.
L’exécution budgétaire 2021 montre également une juste adéquation des prévisions budgétaires avec le réalisé et donc une sincérité budgétaire, dans la mesure où les taux d’exécution des différentes lignes budgétaires sont systématiquement supérieurs à 90%.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont arrêtées comme suite pour l’exercice 2021 : Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
7
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CA 2019 CA 2020 BP 2021 budgété 2021
(BP+BS+DM)
CA 2021 % exécution
CA/BP
évolution CA21/
CA20
charges à caractère général (011) 17 989 072 16 161 268 20 139 273 20 383 273 18 274 377 90% 13,1%
prestations courantes et assimilées 11 379 326 10 615 023 13 264 513 13 508 513 12 093 017 90% 13,9%
fluides 4 385 800 3 914 906 4 336 950 4 336 950 3 941 369 91% 0,7%
restauration scolaire 2 223 946 1 631 339 2 537 810 2 537 810 2 239 991 88% 37,3%
charges de personnel (012) 61 481 523 61 603 229 63 300 000 63 625 000 63 453 588 100% 3,0%
autres charges de gestion (65) 7 707 153 8 080 246 8 129 161 8 406 161 8 075 874 96% -0,1%
subventions aux associations 4 585 096 4 763 901 4 827 674 4 897 674 4 696 875 96% -1,4%
subventions CCAS, Caisse des écoles 2 176 000 2 235 999 2 176 000 2 278 000 2 257 000 99% 0,9%
autres 946 057 1 080 346 1 125 487 1 230 487 1 121 999 91% 3,9%
charges financières (66) 1 037 365 785 959 830 000 830 000 773 607 93% -1,6%
charges exceptionnelles (67) 1 840 798 1 911 263 1 906 550 2 398 550 2 185 145 91% 14,3%
subventions régies et budgets annexes 1 571 365 1 564 971 1 599 750 1 599 750 1 614 750 101% 3,2%
autres 269 433 346 293 306 800 798 800 570 395 71% 64,7%
provisions pour risques (68) - - 30 000 30 000 30 000 100%
TOTAL DEPENSES 90 055 911 88 541 964 94 334 984 95 672 984 92 792 591 97% 4,8% Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
8
Charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre budgétaire représente 20% des dépenses de fonctionnement. Il a été le chapitre le plus impacté par les conséquences de la crise sanitaire Covid-19, regroupant les dépenses opérationnelles des services municipaux. Les montants arrêtés de prestations courantes retrouvent donc, là aussi, des niveaux similaires aux montants des exercices d’avant la crise sanitaire. Ainsi, les achats de prestations pour la restauration scolaire s’établissent à 2.2 millions d’euros, comme en 2019.
Ce chapitre budgétaire contient également les charges de fluides des bâtiments communaux (eau, électricité, chauffage), qui sont stables (+0.7%) et s’élèvent à 3.9 millions d’euros. Les fluides représentent 22% des charges à caractère général.
Charges de personnel (chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent 68% de l’ensemble des dépenses et augmentent de 3%.
Cette progression est due au glissement vieillesse technicité (GVT) et à l’adaptation des effectifs permettant d’accompagner la croissance de la population (notamment démographie scolaire) et l’adaptation des services municipaux.
Des besoins en ressources humaines supplémentaires correspondent, en 2021, à la création de nouveaux services municipaux :
- dans le secteur de l’enfance : les garderies périscolaires du matin et la mise en place de l’accueil du mercredi à la journée ;
- dans le secteur prévention – sécurité : création d’une brigade d’Agents de surveillance de la voie publique ;
- dans le secteur numérique et culturel : création de postes financés de médiateurs numérique ; - dans le secteur du développement économique et de l’insertion : création de contrats de projet, cofinancés par l’Etat, consacrés aux actions Cité de l’emploi et Territoire zéro chômeur de longue durée.
Dans le secteur de l’enfance, la création de nouveaux services municipaux a engendré un recours accru à du personnel vacataire. Le coût total des vacations s’est établi à 3.7 millions d’euros, soit une augmentation de 25% par rapport à 2020. Pour les secteurs scolaire et enfance, les vacations représentent 2.5 millions d’euros et ont augmenté de 530 000€ par rapport à 2020.
La hausse des charges de personnel s’explique également par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures nationales :
- poursuite de la mise en œuvre de la réforme gouvernementale Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;
- mise en place des primes précarité fin de contrat pour certains contractuels ; - revalorisation indiciaire, en avril 2021, consécutive à la hausse du SMIC ; - mise en place de la prime grand âge au personnel aides à domicile et personnel des résidences personnes âgées.
Autres charges de gestion (chapitre 65)
Les subventions aux associations avaient intégré, en 2020, un Plan de soutien aux associations Vénissieux aujourd’hui pour demain, approuvé par le Conseil municipal du 15 juillet 2020, qui s’est traduit par la création d’un fonds financier de soutien qui a été renouvelé en 2021 et 2022. Le montant du fonds de soutien est moins élevé en 2021, c’est pourquoi le montant total des subventions aux associations est en repli de 1.4% entre 2020 et 2021. Les subventions aux associations représentent un montant total de 4 696 875€.
Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) sont stables. La subvention de la Ville au CCAS en 2021 s’est établie à 2 212 000€, intégrant une subvention exceptionnelle pour couvrir les nouveaux besoins sociaux de 102 000€. Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
9
Charges financières (chapitre 66)
Les intérêts de la dette (773 607€) sont de nouveau en baisse. Cela correspond au désendettement continu de la Ville depuis 6 ans et au maintien de taux d’intérêt bas. Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt moyen de l’ensemble de l’encours de dette de la Ville est à son plus bas niveau de 1.95%. Le stock de dette de la Ville est composé à 47% de taux fixe, 42% de taux variable et 11% de taux lié au niveau du Livret A. Cette répartition garantit une sécurité pour l’évolution des charges financières.
Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les subventions aux régies autonomes s’élèvent à 1 614 750€.
Ce montant est composé des subventions aux deux régies autonomes personnalisées : - la Machinerie : 964 750€ versés pour 2021 ;
- le journal Expressions : 650 000 € versés en 2021.
Ce chapitre comprend également des remboursements exceptionnels à des usagers pour des activités annulées.
Epargne brute
L’exercice 2021 a permis de dégager un montant d’épargne brute de 15.4 millions d’euros, soit un montant conforme à l’objectif fixé par les orientations budgétaires de la Ville. L’épargne brute est constituée de l’excédent résultant de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer le remboursement du capital des emprunts puis les dépenses d’équipement.
Le niveau d’épargne avait atteint 17,9 M€ à l’arrêté des comptes 2020, soit un niveau exceptionnel résultant du caractère atypique de l’exercice 2020.
EPARGNE BRUTE DE LA VILLE
Le niveau d’épargne permet à la Ville d’autofinancer une part significative de ses investissements et ainsi de n’avoir qu’un recours modéré à l’emprunt. Cette situation financière garantit à la Ville la possibilité financière de mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse, liée au Plan de mandat.
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
70 000 000
75 000 000
80 000 000
85 000 000
90 000 000
95 000 000
100 000 000
105 000 000
110 000 000
115 000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
épargne brute Recettes réelles de fonct hors cessions Dépenses réelles de fcmt Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
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Section d’investissement
1. Recettes d’investissement hors dette
Les recettes réelles d’investissement, hors emprunt, s’élèvent à 4 604 162€. Elles s’établissaient à 2 268 775€ à l’arrêté des comptes 2020. Cette progression s’explique par la perception en 2021 d’importantes subventions d’équipement, ce qui a permis, pour la deuxième année consécutive, de ne pas devoir recourir à l’emprunt.
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été versé à hauteur de 1 970 445€ en 2021. Il correspond au remboursement par l’Etat du montant de TVA réglé sur les dépenses d’équipement de l’année n-2, soit les dépenses d’équipement 2019.
Les subventions d’équipement reçues en 2021 s’élèvent à 2 598 177€ et se répartissent ainsi :
- Subventions d’équipement liées à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et au renouvellement des véhicules :
Certificats d’économie d’énergie pour un montant de 73 395€
Bonus écologique véhicules pour un montant de 15 000€
- Subventions d’équipement de la Métropole pour :
Réaménagement de la Maison des services publics : 539 645€
Aménagement de l’accueil de jour médicalisé Bonin : 84 000€
- Participations au titre des Projets urbains partenariaux (PUP) avec les aménageurs du Puisoz et Grand Parilly pour un montant total de 1 756 850€ ;
- Subvention de l’agence de l’eau : 57 388€ ;
- Subvention de l’Etat au titre de la participation de la Ville à la relance de construction de logements : 71 900€.
Compte tenu de ses ressources propres d’investissement importantes, il n’a pas été nécessaire de recourir à l’emprunt pour l’exercice 2021.
CA 2020 BP 2021 budgété 2021
(BP+BS+DM)
CA 2021
subventions (13) 21 000 50 000 50 000 2 598 177
FCTVA (10222) 2 147 679 2 200 000 2 200 000 1 970 445
Taxe d'aménagement (10223) 54 542 160 000 160 000 -
immobilisations financières (27) 20 000 20 000 35 000
autres (dépôts et cautions, rbmt
divers…)
45 554 105 000 105 000 540
cessions d'immobilisations (024) - - - -
TOTAL RESSOURCES PROPRES 2 268 775 2 535 000 2 535 000 4 604 162
Emprunts (1641) - 7 000 000 3 400 000 -
Refinancement d'emprunt - -
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
2 268 775 9 535 000 5 935 000 4 604 162 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
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2. Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement atteignent 16.4 millions d’euros, dont 10 656 327€ de dépenses d’équipement. Le rythme d’évolution des dépenses d’équipement se caractérise par un cycle dont le début est marqué par les études des projets débouchant ensuite sur les travaux correspondant. L’exercice 2021 correspond encore au début du mandat où les dépenses d’équipement sont moins volumineuses.
Le remboursement en capital de la dette est stable à 5.6 million d’euros. Les immobilisations financières (15 000€) correspondent à une prise de participation de la Ville au capital de la Société coopérative Oyé distribution (distribution de presse).
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
En 2021, les principales opérations de dépenses d’équipement sont les suivantes :
o Les travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Moulin à Vent : 1 044 000€ en 2021 pour une autorisation de programme totale de 1.35 millions d’euros.
o Les travaux d’extension du groupe scolaire Jules Guesde :
655 160€ en 2021 pour une autorisation de programme totale de 8 millions d’euros.
o La création de la maison de l’enfance Barel – Charréard – Pasteur – Monery 508 847€ en 2021 pour une autorisation de programme totale de 3.85 millions d’euros.
o Le schéma directeur des écoles pour 690 619€ ;
o Les travaux de rénovation et d’économies d’énergie sur le patrimoine communal pour 1.9 millions d’euros ;
o Les moyens techniques de la collectivité (mobiliers, informatique, matériels) pour 745 909€.
CA 2020 BP 2021 budgété 2021
(BP+BS+DM)
CA 2021
capital de la dette (1641) 5 590 743 5 685 200 5 685 200 5 678 141
Refinancement dette - - -
Subventions (13) - - -
dépenses d'équipement 11 760 520 14 599 411 20 950 934 10 656 327
immobilisations (20, 21, 23) 11 704 683 14 099 411 20 150 934 10 048 230
participations (204) 55 837 500 000 800 000 608 097
immobilisations
financières (26/27)
- - 15 000 15 000
Autres 15 760 5 362
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
17 367 023 20 284 611 26 651 134 16 354 830 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
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Emprunt et dette
En 2021, pour la deuxième année consécutive, la Ville a couvert entièrement son besoin de financement de l’investissement par l’épargne et les ressources propres d’investissement. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt et le remboursement en capital a atteint 5.6 M€ en 2021, ce qui a permis de poursuivre le désendettement de la Ville d’autant.
Le stock de dette baisse sans discontinuer depuis 2014. Il s’établit à 36 197 357€ au 31 décembre 2021 contre 41 875 499€ au 31 décembre 2020. Ce désendettement continu conduit à ce que le montant de dette par habitant s’établisse à un niveau de 537€ quand la moyenne de la strate est de 1144€ par habitant (chiffre 2021).
La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l’ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, s’établit à 2.3 ans.
DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La dette de la Ville de Vénissieux est sécurisée, sans aucun emprunt toxique. En effet, 100 % de l’encours est classé A1 sur la charte de bonne conduite dite charte « Gissler ».
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
60 000 000
70 000 000
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 stock de dette au 31/12 capacité de désendettement Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
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II. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois
Aucune opération n’a été passée sur ce budget qui relève d’une compétence transférée à la Métropole depuis le 1er janvier 2015.
Ce budget comprend un résultat de clôture de 66 003.66€.
Il est proposé de clôturer ce budget au 31 décembre 2021 et d’affecter le résultat de clôture au budget principal.
III. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Le compte d’exploitation pour l’exercice 2021 laisse apparaître un résultat comptable de 18 071.37€. Le résultat de clôture s’établit à 201 395.68€.
Le compte administratif est présenté ci-après. La section d’investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont considérés sur le budget principal de la Ville.
Après l’exercice 2020 qui avait été fortement impacté par la crise sanitaire, l’activité de la Régie de restauration scolaire et sociale a repris avec une production annuelle de 660 321 repas. Il en résulte une augmentation des charges à caractère général de 36.5% (2 958 542€) et une hausse des charges de personnel de 28.6% (1 292 296€). Les produits d’exploitation (vente des repas à la Ville) évoluent dans les mêmes proportions (+39.1%).
Opérations réelles+ordre Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 2 964 994,72 2 958 541,77 6 452,95
Investissement 46 349,56 34 731,14 11 618,42
Total 3 011 344,28 2 993 272,91 18 071,37
183 324,31
201 395,68
Résultat reporté 2020
Résultat de clôture 2021 Rapport au conseil municipal sur le compte administratif 2021
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021 PAR CHAPITRES
BP BS Budgété 2021 Chapitres BP BS Budgété 2021
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractères général 1 712 329,00 € 35 000,00 € 1 747 329,00 € 1 436 092,17 € 013-atténuations de charges 10 000,00 € - € 10 000,00 € 24 248,31 €
012-charges de personnel 1 438 080,00 € - € 1 438 080,00 € 1 292 296,34 € 70-produits des services 3 271 729,00 € - € 3 271 729,00 € 2 902 889,52 €
74-dotations et participations - € - € - € - €
65-autres charges de gestion
courantes 500,00 € - € 500,00 € 479,39 € 75-Autres produits de gestion courante 1,76 €
67-charges exceptionnelles 1 000,00 € 196 413,14 € 197 413,14 € 196 413,14 €
022-dépenses imprévues 129 820,00 € - 35 000,00 € 94 820,00 € 77-produits exceptionnels - € - € - € 3 123,99 €
Total opérations réelles 3 281 729,00 € 196 413,14 € 3 478 142,14 € 2 925 281,04 € Total opérations réelles 3 281 729,00 € - € 3 281 729,00 € 2 930 263,58 €
002-résultat reporté 196 413,14 € 196 413,14 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
042-transfert entre sections 35 000,00 € 35 000,00 € 33 260,73 € 042-transfert entre sections 35 000,00 € 35 000,00 € 34 731,14 €
Total opérations d'ordre 35 000,00 € 35 000,00 € 33 260,73 € Total opérations d'ordre 35 000,00 € 35 000,00 € 34 731,14 €
Total section 3 316 729,00 € 196 413,14 € 3 513 142,14 € 2 958 541,77 € Total section 3 316 729,00 € 196 413,14 € 3 513 142,14 € 2 964 994,72 €
INVESTISSEMENT
001-solde d'exécution SI reporté 13 088,83 € 13 088,83 € 1068 - Excedent de fonctionnement capitalisés 13 088,83 € 13 088,83 € 13 088,83 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
40-transfert entre sections 35 000,00 € 35 000,00 € 34 731,14 € 40-transfert entre sections 35 000,00 € 35 000,00 € 33 260,73 €
Total opérations d'ordre 35 000,00 € 35 000,00 € 34 731,14 € Total opérations d'ordre 35 000,00 € 35 000,00 € 33 260,73 €
Total section 35 000,00 € 13 088,83 € 48 088,83 € 34 731,14 € Total section 35 000,00 € 13 088,83 € 48 088,83 € 46 349,56 €
BUDGET
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitres CA 2021 CA 2021 BUDGET VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE VENISSIEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : 14 VILLE 2021 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 139
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
A4 - Etat des provisions 143
A5 - Etalement des provisions 144
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 149
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 150
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 165
A10.3 - Opérations liées aux cessions 166
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 167
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 168
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 169
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 187
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 188 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 192
C1.2 - Actions de formation des élus 202
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 203
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 205
C3.2 - Liste des établissements publics créés 206
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 207
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 208
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 209
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 211 D2 - Arrêté et signatures 212
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Code INSEE
69259
VILLE DE VENISSIEUX
14 VILLE 2021
CA (projet de budget)
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
67129
268
Métropole de Lyon
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
95965469 101046809 1519.958017 1306.655547
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
les collectivités locales
en chiffres 2020,
direction générale des
collectivités locales (p.
53),
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1405 1323 2 Produit des impositions directes/population 549 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1561 1452 4 Dépenses d’équipement brut/population 217 332 5 Encours de dette/population 624 1410 6 DGF/population 318 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.10 % 61.00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.42 % 94.50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.93 % 21.50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.95 % 91.50 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 95 849 413,14 G 108 351 786,15
Section d’investissement B 22 485 929,14 H 28 855 524,16
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 090 019,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 122 425 361,49 = G+H+I+J 137 207 310,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 231 435,33 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 231 435,33 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 95 849 413,14 = G+I+K 108 351 786,15
Section d’investissement = B+D+F 28 807 383,68 = H+J+L 28 855 524,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 124 656 796,82 = G+H+I+J+K+L 137 207 310,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 231 435,33 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 0,00
820 Opération d’équipement n° 820 100 000,00
830 Opération d’équipement n° 830 347 435,33
956 Opération d’équipement n° 956 94 000,00
957 Opération d’équipement n° 957 190 000,00
961 Opération d’équipement n° 961 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 383 273,00 15 808 427,47 2 465 949,72 0,00 2 108 895,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 625 000,00 63 395 567,97 58 020,10 0,00 171 411,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 406 161,00 8 070 083,51 5 790,00 0,00 330 287,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 92 414 434,00 87 274 078,95 2 529 759,82 0,00 2 610 595,23
66 Charges financières 830 000,00 379 315,93 394 290,74 0,00 56 393,33
67 Charges exceptionnelles 2 398 550,00 2 185 145,12 0,00 0,00 213 404,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 30 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
95 672 984,00 89 868 540,00 2 924 050,56 0,00 2 880 393,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 611 991,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
TOTAL 107 284 975,14 92 925 362,58 2 924 050,56 0,00 11 435 562,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
70 Produits services, domaine et ventes div 7 767 345,00 8 895 129,12 0,00 0,00 -1 127 784,12
73 Impôts et taxes 65 065 491,00 65 755 424,10 0,00 0,00 -689 933,10
74 Dotations et participations 32 297 726,00 31 461 804,82 0,00 0,00 835 921,18
75 Autres produits de gestion courante 1 296 413,14 1 175 826,64 0,00 0,00 120 586,50
Total des recettes de gestion courante 107 076 975,14 107 910 628,79 0,00 0,00 -833 653,65
76 Produits financiers 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
77 Produits exceptionnels 147 900,00 407 400,51 0,00 0,00 -259 500,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
107 224 975,14 108 318 088,93 0,00 0,00 -1 093 113,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 33 697,22 26 302,78
TOTAL 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 0,00 -1 066 811,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 134 685,48 0,00 15 314,52
204 Subventions d'équipement versées 800 000,00 608 096,60 0,00 191 903,40
21 Immobilisations corporelles 7 157 317,33 3 297 762,25 500 000,00 3 359 555,08
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 013 211,00 3 455 721,31 800 000,00 3 757 489,69
Total des opérations d’équipement 4 830 406,00 3 160 061,03 931 435,33 738 909,64
Total des dépenses d’équipement 20 950 934,33 10 656 326,67 2 231 435,33 8 063 172,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 685 200,00 5 678 456,30 0,00 6 743,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 700 200,00 5 693 456,30 0,00 6 743,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 5 046,78 0,00 94 953,22
Total des dépenses réelles d’investissement 26 751 134,33 16 354 829,75 2 231 435,33 8 164 869,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
041 Opérations patrimoniales (1) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 160 000,00 6 131 099,39 28 900,61
TOTAL 32 911 134,33 22 485 929,14 2 231 435,33 8 193 769,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 090 019,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 841 327,23 0,00 -791 327,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
Total des recettes d’équipement 2 050 000,00 844 043,08 0,00 1 205 956,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 005 000,00 1 970 444,95 0,00 34 555,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 15 094 162,40 15 094 162,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 540,00 0,00 4 460,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 139 162,40 18 856 997,55 0,00 -1 717 835,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 258,78 0,00 99 741,22
Total des recettes réelles d’investissement 19 289 162,40 19 701 299,41 0,00 -412 137,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 611 991,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
041 Opérations patrimoniales (1) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 711 991,14 9 154 224,75 8 557 766,39
TOTAL 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 274 377,19 18 274 377,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 453 588,07 63 453 588,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 075 873,51 8 075 873,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 773 606,67 0,00 773 606,67 67 Charges exceptionnelles 2 185 145,12 125 321,67 2 310 466,79 68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00 2 931 500,91 2 961 500,91
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 92 792 590,56 3 056 822,58 95 849 413,14 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 19 702,73 19 702,73 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 678 456,30 0,00 5 678 456,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 160 061,03 3 160 061,03
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 13 994,49 13 994,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 134 685,48 0,00 134 685,48
204 Subventions d'équipement versées 608 096,60 0,00 608 096,60
21 Immobilisations corporelles (6) 3 297 762,25 3 277 822,92 6 575 585,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 455 721,31 2 819 579,25 6 275 300,56 26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 15 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 046,78 0,00 5 046,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 354 829,75 6 131 099,39 22 485 929,14 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 090 019,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 622 444,11 622 444,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 895 129,12 8 895 129,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 65 755 424,10 65 755 424,10
74 Dotations et participations 31 461 804,82 31 461 804,82
75 Autres produits de gestion courante 1 175 826,64 0,00 1 175 826,64 76 Produits financiers 59,63 0,00 59,63 77 Produits exceptionnels 407 400,51 33 697,22 441 097,73 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 108 318 088,93 33 697,22 108 351 786,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 970 444,95 0,00 1 970 444,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 15 094 162,40
13 Subventions d'investissement 2 598 177,43 0,00 2 598 177,43 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 540,00 0,00 540,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 61 792,86 61 792,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 820 551,25 2 820 551,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 63 528,81 63 528,81 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 2 715,85 3 276 850,92 3 279 566,77 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 35 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 931 500,91 2 931 500,91
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 258,78 0,00 258,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 701 299,41 9 154 224,75 28 855 524,16 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 383 273,00 15 808 427,47 2 465 949,72 0,00 2 108 895,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 739 558,00 2 074 857,95 333 605,40 0,00 331 094,65
60611 Eau et assainissement 380 000,00 279 936,03 3 031,95 0,00 97 032,02
60612 Energie - Electricité 2 486 200,00 1 636 496,77 212 375,50 0,00 637 327,73
60613 Chauffage urbain 1 170 000,00 1 128 357,36 0,00 0,00 41 642,64
60621 Combustibles 150 300,00 156 291,66 1 584,28 0,00 -7 575,94
60622 Carburants 150 450,00 132 426,03 4 939,95 0,00 13 084,02
60623 Alimentation 52 770,00 28 896,30 0,00 0,00 23 873,70
60628 Autres fournitures non stockées 18 600,00 28 844,70 0,00 0,00 -10 244,70
60631 Fournitures d'entretien 105 650,00 66 030,10 0,00 0,00 39 619,90
60632 Fournitures de petit équipement 157 090,00 191 175,10 9 592,82 0,00 -43 677,92
60636 Vêtements de travail 159 760,00 142 234,40 9 524,34 0,00 8 001,26
6064 Fournitures administratives 79 380,00 83 920,04 0,00 0,00 -4 540,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 206 340,00 185 728,61 7 198,73 0,00 13 412,66
6067 Fournitures scolaires 330 770,00 278 594,23 1 105,72 0,00 51 070,05
6068 Autres matières et fournitures 1 528 410,00 1 345 273,64 162 975,06 0,00 20 161,30
611 Contrats de prestations de services 551 400,00 434 427,48 69 838,80 0,00 47 133,72
6132 Locations immobilières 274 900,00 181 504,38 14 680,50 0,00 78 715,12
6135 Locations mobilières 624 550,00 391 392,47 164 266,10 0,00 68 891,43
614 Charges locatives et de copropriété 410 500,00 474 191,64 0,00 0,00 -63 691,64
61521 Entretien terrains 362 300,00 266 148,74 73 566,71 0,00 22 584,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 188 000,00 199 339,13 48 363,81 0,00 -59 702,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 32 276,60 0,00 0,00 -32 276,60
615231 Entretien, réparations voiries 118 000,00 109 459,29 60 952,36 0,00 -52 411,65
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 47 437,40 1 449,60 0,00 -38 887,00
61551 Entretien matériel roulant 76 500,00 61 734,31 5 897,68 0,00 8 868,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 410 960,00 327 038,27 73 357,71 0,00 10 564,02
6156 Maintenance 1 265 740,00 1 012 763,03 127 982,34 0,00 124 994,63
6161 Multirisques 265 000,00 257 937,13 0,00 0,00 7 062,87
6168 Autres primes d'assurance 0,00 70 900,54 15 676,91 0,00 -86 577,45
617 Etudes et recherches 134 000,00 68 491,20 64 820,40 0,00 688,40
6182 Documentation générale et technique 109 330,00 103 681,75 28 152,66 0,00 -22 504,41
6184 Versements à des organismes de formation 308 100,00 249 097,01 84 016,95 0,00 -25 013,96
6188 Autres frais divers 2 200,00 1 564,83 0,00 0,00 635,17
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 24 750,00 11 019,19 0,00 0,00 13 730,81
6226 Honoraires 29 700,00 55 748,80 1 863,26 0,00 -27 912,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 105 372,82 0,00 0,00 -35 372,82
6228 Divers 2 022 780,00 989 653,72 506 129,17 0,00 526 997,11
6231 Annonces et insertions 54 000,00 23 562,23 10 009,96 0,00 20 427,81
6232 Fêtes et cérémonies 186 490,00 90 242,27 34 403,19 0,00 61 844,54
6233 Foires et expositions 50 150,00 17 186,87 18 078,42 0,00 14 884,71
6236 Catalogues et imprimés 243 550,00 224 795,97 0,00 0,00 18 754,03
6241 Transports de biens 2 500,00 135,00 0,00 0,00 2 365,00
6247 Transports collectifs 205 850,00 111 213,11 7 879,39 0,00 86 757,50
6251 Voyages et déplacements 56 350,00 42 001,08 0,00 0,00 14 348,92
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6256 Missions 18 500,00 2 356,69 0,00 0,00 16 143,31
6257 Réceptions 13 500,00 452,15 0,00 0,00 13 047,85
6261 Frais d'affranchissement 176 360,00 112 066,39 12 290,50 0,00 52 003,11
6262 Frais de télécommunications 400 200,00 411 521,13 0,00 0,00 -11 321,13
627 Services bancaires et assimilés 4 900,00 4 292,83 0,00 0,00 607,17
6281 Concours divers (cotisations) 49 350,00 37 633,81 0,00 0,00 11 716,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 550 840,00 491 815,01 37 072,02 0,00 21 952,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 042 380,00 769 379,95 229 931,28 0,00 43 068,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 -2 067,25 27 635,76 0,00 -25 568,51
6288 Autres services extérieurs 123 770,00 111 232,98 0,00 0,00 12 537,02
63512 Taxes foncières 150 000,00 116 867,00 0,00 0,00 33 133,00
63513 Autres impôts locaux 19 000,00 14 989,48 0,00 0,00 4 010,52
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 000,00 608,45 0,00 0,00 7 391,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 52 095,00 17 899,67 1 700,49 0,00 32 494,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 625 000,00 63 395 567,97 58 020,10 0,00 171 411,93
6218 Autre personnel extérieur 500,00 17 020,46 0,00 0,00 -16 520,46
6331 Versement mobilité 626 250,00 645 374,62 0,00 0,00 -19 124,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 169 900,00 174 415,96 0,00 0,00 -4 515,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 304 950,00 345 581,88 0,00 0,00 -40 631,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 102 600,00 104 763,88 0,00 0,00 -2 163,88
64111 Rémunération principale titulaires 25 883 550,00 25 624 681,12 0,00 0,00 258 868,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 307 000,00 1 311 989,17 0,00 0,00 -4 989,17
64118 Autres indemnités titulaires 7 858 800,00 7 415 233,68 0,00 0,00 443 566,32
64131 Rémunérations non tit. 8 077 650,00 9 098 546,55 0,00 0,00 -1 020 896,55
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 10 000,00 12 723,40 0,00 0,00 -2 723,40
64138 Autres indemnités non tit. 1 060 000,00 529 170,55 0,00 0,00 530 829,45
6417 Rémunérations des apprentis 150 000,00 223 144,51 0,00 0,00 -73 144,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 670 950,00 6 679 675,36 0,00 0,00 -8 725,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 908 150,00 8 778 534,83 0,00 0,00 129 615,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 336 900,00 378 043,00 0,00 0,00 -41 143,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 924 750,00 765 095,75 0,00 0,00 159 654,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 700,00 30 053,61 0,00 0,00 30 646,39
6472 Prestations familiales directes 72 850,00 62 649,46 0,00 0,00 10 200,54
64731 Allocations chômage versées directement 20 000,00 14 284,24 0,00 0,00 5 715,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 108 000,00 152 120,23 6 119,80 0,00 -50 240,03
6478 Autres charges sociales diverses 408 600,00 381 729,20 0,00 0,00 26 870,80
6488 Autres charges 562 900,00 650 736,51 51 900,30 0,00 -139 736,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 406 161,00 8 070 083,51 5 790,00 0,00 330 287,49
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 143,90 0,00 0,00 -8 143,90
6531 Indemnités 691 000,00 656 725,79 0,00 0,00 34 274,21
6532 Frais de mission 4 000,00 1 152,24 0,00 0,00 2 847,76
6533 Cotisations de retraite 60 000,00 59 489,62 0,00 0,00 510,38
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 175 000,00 197 468,82 0,00 0,00 -22 468,82
6535 Formation 30 500,00 11 296,00 5 790,00 0,00 13 414,00
6536 Frais de représentation du maire 14 500,00 1 010,50 0,00 0,00 13 489,50
6541 Créances admises en non-valeur 95 000,00 17 097,06 0,00 0,00 77 902,94
6542 Créances éteintes 10 000,00 50 074,70 0,00 0,00 -40 074,70
6558 Autres contributions obligatoires 119 387,00 90 000,00 0,00 0,00 29 387,00
65733 Subv. fonct. Départements 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 25 000,00 23 748,33 0,00 0,00 1 251,67
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 45 000,00 45 000,01 0,00 0,00 -0,01
657362 Subv. fonct. CCAS 2 233 000,00 2 212 000,00 0,00 0,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 897 674,00 4 696 874,77 0,00 0,00 200 799,23
65888 Autres 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
92 414 434,00 87 274 078,95 2 529 759,82 0,00 2 610 595,23
66 Charges financières (b) 830 000,00 379 315,93 394 290,74 0,00 56 393,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 830 000,00 822 161,09 0,00 0,00 7 838,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -442 845,16 394 290,74 0,00 48 554,42
67 Charges exceptionnelles (c) 2 398 550,00 2 185 145,12 0,00 0,00 213 404,88
6714 Bourses et prix 6 800,00 936,00 0,00 0,00 5 864,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 652 000,00 315 112,66 0,00 0,00 336 887,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00 99 767,32 0,00 0,00 40 232,68
67442 Subv. régies personnalité morale 1 599 750,00 1 614 750,00 0,00 0,00 -15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 154 579,14 0,00 0,00 -154 579,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
95 672 984,00 89 868 540,00 2 924 050,56 0,00 2 880 393,44
023 Virement à la section d'investissement 7 611 991,14 0,00 7 611 991,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 63 528,81 -63 528,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 61 792,86 -61 792,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 000 000,00 2 931 500,91 1 068 499,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
107 284 975,14 92 925 362,58 2 924 050,56 0,00 11 435 562,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 394 290,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -442 845,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 554,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
70 Produits services, domaine et ventes div 7 767 345,00 8 895 129,12 0,00 0,00 -1 127 784,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 102 100,00 137 310,50 0,00 0,00 -35 210,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 161 200,00 402 550,29 0,00 0,00 -241 350,29
704 Travaux 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 497 420,00 219 246,63 0,00 0,00 278 173,37
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 29 379,60 0,00 0,00 32 620,40
70632 Redevances services à caractère loisir 460 940,00 393 031,33 0,00 0,00 67 908,67
7066 Redevances services à caractère social 528 785,00 1 634 772,17 0,00 0,00 -1 105 987,17
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 650 000,00 1 443 183,10 0,00 0,00 206 816,90
70688 Autres prestations de services 20 600,00 20 205,00 0,00 0,00 395,00
7078 Autres marchandises 12 000,00 2 310,00 0,00 0,00 9 690,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 075 350,00 4 537 268,46 0,00 0,00 -461 918,46
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 184 350,00 73 872,04 0,00 0,00 110 477,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
73 Impôts et taxes 65 065 491,00 65 755 424,10 0,00 0,00 -689 933,10
73111 Impôts directs locaux 34 976 747,00 35 177 380,00 0,00 0,00 -200 633,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 73 441,00 0,00 0,00 -73 441,00
73211 Attribution de compensation 25 860 000,00 25 866 168,00 0,00 0,00 -6 168,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 041 744,00 520 872,00 0,00 0,00 520 872,00
73215 Dot. de soutien à l'invest. territorial 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
73221 FNGIR 7 500,00 7 587,00 0,00 0,00 -87,00
7333 Taxes funéraires 15 000,00 6 185,00 0,00 0,00 8 815,00
7336 Droits de place 382 000,00 339 596,40 0,00 0,00 42 403,60
7338 Autres taxes 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 46 818,00 0,00 0,00 -6 818,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 828 000,00 639 807,28 0,00 0,00 188 192,72
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 780 000,00 895 858,76 0,00 0,00 -115 858,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 780 000,00 2 122 650,72 0,00 0,00 -1 342 650,72
7388 Autres taxes diverses 0,00 59 059,94 0,00 0,00 -59 059,94
74 Dotations et participations 32 297 726,00 31 461 804,82 0,00 0,00 835 921,18
7411 Dotation forfaitaire 4 950 247,00 4 950 247,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 715 610,00 16 715 610,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 416 000,00 416 246,00 0,00 0,00 -246,00
74718 Autres participations Etat 369 000,00 929 112,57 0,00 0,00 -560 112,57
7472 Participat° Régions 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 416 965,00 291 309,91 0,00 0,00 125 655,09
7478 Participat° Autres organismes 4 334 346,00 2 604 548,25 0,00 0,00 1 729 797,75
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 611 464,00 3 495 627,00 0,00 0,00 115 837,00
748372 Dotation politique de la ville 1 310 000,00 1 675 637,33 0,00 0,00 -365 637,33
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 201 823,06 0,00 0,00 -201 823,06
748388 Autres 121 644,00 121 643,70 0,00 0,00 0,30
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 50 000,00 0,00 0,00 -3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 1 296 413,14 1 175 826,64 0,00 0,00 120 586,50
752 Revenus des immeubles 980 000,00 771 847,43 0,00 0,00 208 152,57
7551 Excédent des BA administratifs 196 413,14 196 413,14 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 120 000,00 207 566,07 0,00 0,00 -87 566,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
107 076 975,14 107 910 628,79 0,00 0,00 -833 653,65
76 Produits financiers (b) 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
761 Produits de participations 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
77 Produits exceptionnels (c) 147 900,00 407 400,51 0,00 0,00 -259 500,51
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7713 Libéralités reçues 400,00 50,00 0,00 0,00 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 118 886,82 0,00 0,00 -108 886,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 127 500,00 49 461,98 0,00 0,00 78 038,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 327,18 0,00 0,00 -111 327,18
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 127 374,53 0,00 0,00 -117 374,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
107 224 975,14 108 318 088,93 0,00 0,00 -1 093 113,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 33 697,22 26 302,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 13 994,49 -13 994,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 19 702,73 -19 702,73
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 60 000,00 0,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 33 697,22 26 302,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 0,00 -1 066 811,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 150 000,00 134 685,48 0,00 15 314,52
2031 Frais d'études 150 000,00 128 097,48 0,00 21 902,52
2033 Frais d'insertion 0,00 6 588,00 0,00 -6 588,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 800 000,00 608 096,60 0,00 191 903,40
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 23 496,60 0,00 -23 496,60
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 550 000,00 584 600,00 0,00 -34 600,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 157 317,33 3 297 762,25 500 000,00 3 359 555,08
2128 Autres agencements et aménagements 940 000,00 811 151,81 200 000,00 -71 151,81
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 546,00 0,00 49 454,00
2135 Installations générales, agencements 850 000,00 313 986,44 0,00 536 013,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 362,00 0,00 -4 362,00
21534 Réseaux d'électrification 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
21538 Autres réseaux 790 000,00 473 977,88 50 000,00 266 022,12
21571 Matériel roulant 0,00 84 258,32 0,00 -84 258,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 927 317,33 952 186,98 100 000,00 1 875 130,35
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 8 521,17 0,00 -8 521,17
2182 Matériel de transport 400 000,00 264 889,51 100 000,00 35 110,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 69 309,72 0,00 -69 309,72
2184 Mobilier 150 000,00 56 271,54 0,00 93 728,46
2188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 258 300,88 50 000,00 -108 300,88
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 013 211,00 3 455 721,31 800 000,00 3 757 489,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 860 000,00 813 438,57 200 000,00 846 561,43
2313 Constructions 3 513 211,00 1 665 779,52 300 000,00 1 547 431,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 640 000,00 973 977,22 300 000,00 1 366 022,78
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 -2 526,00
800 Opération d’équipement n° 800 (2) 250 000,00 106 138,32 0,00 143 861,68
820 Opération d’équipement n° 820 (2) 500 000,00 388 786,00 100 000,00 11 214,00
830 Opération d’équipement n° 830 (2) 1 320 406,00 745 909,07 347 435,33 227 061,60
952 Opération d’équipement n° 952 (2) 110 000,00 2 586,00 0,00 107 414,00
953 Opération d’équipement n° 953 (2) 100 000,00 42 873,40 0,00 57 126,60
955 Opération d’équipement n° 955 (2) 100 000,00 19 142,39 0,00 80 857,61
956 Opération d’équipement n° 956 (2) 750 000,00 655 159,76 94 000,00 840,24
957 Opération d’équipement n° 957 (2) 700 000,00 508 847,22 190 000,00 1 152,78
961 Opération d’équipement n° 961 (2) 1 000 000,00 690 618,87 200 000,00 109 381,13
Total des dépenses d’équipement 20 950 934,33 10 656 326,67 2 231 435,33 8 063 172,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 685 200,00 5 678 456,30 0,00 6 743,70
1641 Emprunts en euros 5 680 200,00 5 678 141,30 0,00 2 058,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 315,00 0,00 4 685,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 700 200,00 5 693 456,30 0,00 6 743,70
45411 ENCOMBRANTS (3) 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22
45413 SALUBRITE (3) 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00
45414 PERILS (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 5 046,78 0,00 94 953,22
TOTAL DEPENSES REELLES 26 751 134,33 16 354 829,75 2 231 435,33 8 164 869,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 60 000,00 19 702,73 40 297,27
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 14 066,01 5 933,99
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 1 960,00 13 040,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 250,65 -250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 000,00 3 426,07 16 573,93
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 5 000,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 994,49 -13 994,49
Charges transférées (6) 0,00 13 994,49 -13 994,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 994,49 -13 994,49
041 Opérations patrimoniales (7) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 362 753,56 -362 753,56
2115 Terrains bâtis 69 952,65 0,00 69 952,65
2128 Autres agencements et aménagements 8 788,01 972,00 7 816,01
21318 Autres bâtiments publics 4 297 811,40 2 914 097,36 1 383 714,04
2135 Installations générales, agencements 723 447,94 0,00 723 447,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 1 188,00 98 812,00
2313 Constructions 800 000,00 2 812 235,25 -2 012 235,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 6 156,00 93 844,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 160 000,00 6 131 099,39 28 900,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 911 134,33 22 485 929,14 2 231 435,33 8 193 769,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 090 019,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 841 327,23 0,00 -791 327,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 129 288,00 0,00 -79 288,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 623 644,64 0,00 -623 644,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 73 394,59 0,00 -73 394,59
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
2313 Constructions 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
Total des recettes d’équipement 2 050 000,00 844 043,08 0,00 1 205 956,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 099 162,40 17 064 607,35 0,00 34 555,05
10222 FCTVA 1 950 000,00 1 970 444,95 0,00 -20 444,95
10223 TLE 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 15 094 162,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
1388 Autres subventions non transférables 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 540,00 0,00 4 460,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 139 162,40 18 856 997,55 0,00 -1 717 835,15
45421 ENCOMBRANTS (2) 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22
45423 SALUBRITE (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
45424 PERILS (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 258,78 0,00 99 741,22
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 289 162,40 19 701 299,41 0,00 -412 137,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 611 991,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 61 792,86 -61 792,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 020,00 -13 020,00
2182 Matériel de transport 0,00 50 508,81 -50 508,81
28031 Frais d'études 0,00 21 425,41 -21 425,41
28033 Frais d'insertion 0,00 1 100,00 -1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 70 553,70 -70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 199,00 622 801,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00 -8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 745,00 -69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 956,98 -61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 345 117,00 154 883,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 171,00 -171,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 47 272,55 52 727,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00 -1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 207 311,42 792 688,58
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 332,48 -38 332,48
28182 Matériel de transport 0,00 247 729,40 -247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 191 562,16 -191 562,16
28184 Mobilier 0,00 148 342,50 -148 342,50 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 193 497,31 306 502,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
041 Opérations patrimoniales (5) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
2031 Frais d'études 800 000,00 2 808 347,25 -2 008 347,25
2033 Frais d'insertion 200 000,00 12 204,00 187 796,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 100 000,00 3 276 850,92 1 823 149,08
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 711 991,14 9 154 224,75 8 557 766,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 106 138,32 0,00 143 861,68 B 3 500 720,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 671,63 0,00 -13 671,63 281 679,38
2031 Frais d'études 0,00 13 671,63 0,00 -13 671,63 277 629,38
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 2 370,00 0,00 27 630,00 153 771,11
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 056,00 0,00 -1 056,00 61 510,46
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 28 248,92
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 1 314,00 0,00 28 686,00 46 155,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 550,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 220 000,00 90 096,69 0,00 129 903,31 3 065 270,39
2313 Constructions 220 000,00 90 096,69 0,00 129 903,31 3 065 270,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 568,78 0,00 -1 568,78 D 6 880,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 568,78 0,00 -1 568,78 6 880,65
2313 Constructions 0,00 1 568,78 0,00 -1 568,78 6 880,65
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -104 569,54 D - B -3 493 840,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 388 786,00 100 000,00 11 214,00 B 3 915 151,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 548,00 0,00 -1 548,00 38 261,38
2031 Frais d'études 0,00 1 224,00 0,00 -1 224,00 26 514,24
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 9 467,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 182 548,30 50 000,00 -132 548,30 1 477 943,23
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 49 760,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 106 557,28 0,00 -106 557,28 624 916,92
21538 Autres réseaux 0,00 36 871,68 0,00 -36 871,68 72 305,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 23 750,28 50 000,00 26 249,72 456 695,26
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 343,06
2184 Mobilier 0,00 11 694,44 0,00 -11 694,44 211 729,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 674,62 0,00 -3 674,62 51 391,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 204 689,70 50 000,00 145 310,30 2 398 947,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,11
2313 Constructions 400 000,00 204 689,70 50 000,00 145 310,30 2 048 534,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 345 410,79
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 255,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -388 786,00 D - B -3 915 021,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 830 (1)
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 320 406,00 A 745 909,07 347 435,33 227 061,60 B 11 406
671,45
20 Immobilisations incorporelles 84 589,50 110 594,54 6 529,49 -32 534,53 851 371,75
2033 Frais d'insertion 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00 23 138,88
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 276 163,55
2051 Concessions, droits similaires 84 589,50 106 814,54 6 529,49 -28 754,53 552 069,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 235 816,50 635 314,53 340 905,84 259 596,13 10 539 582,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 121,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 725 887,01 222 872,02 198 576,29 304 438,70 3 792 271,55
2161 Oeuvres et objets d'art 18 020,00 3 520,00 6 280,00 8 220,00 100 791,90
2182 Matériel de transport 30 397,90 35 257,90 0,00 -4 860,00 2 623 247,11
2183 Matériel de bureau et informatique 263 417,97 271 418,01 37 406,68 -45 406,72 2 082 665,10
2184 Mobilier 197 553,62 81 403,15 95 626,97 20 523,50 1 637 860,94
2188 Autres immobilisations corporelles 540,00 20 843,45 3 015,90 -23 319,35 291 624,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 716,95
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 15 716,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 15 000,00 0,00 -15 000,00 D 215 021,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00 213 597,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00 186 092,12
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 548,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,16
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 174,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -730 909,07 D - B -11 191 650,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 2 586,00 0,00 107 414,00 B 11 865
864,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 586,00 0,00 -2 586,00 1 528 689,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 532,56
2033 Frais d'insertion 0,00 2 586,00 0,00 -2 586,00 10 429,39
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 727,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 174,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 46 914,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 65 688,91
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 168 466,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 106 105,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 9 240 000,30
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,80
2313 Constructions 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 9 099 673,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 137 130,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 263,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 586,00 D - B -11 865 601,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 953 (1)
LIBELLE : UNITE CENTRALE DE PRODUCTION RESTAURATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 42 873,40 0,00 57 126,60 B 8 507 892,02
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 069 064,84
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 061 504,84
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 241,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 36 883,39
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 42 873,40 0,00 -42 873,40 7 388 585,22
2313 Constructions 0,00 42 873,40 0,00 -42 873,40 7 261 491,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 127 093,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 873,40 D - B -8 507 892,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 955 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET RESTAURANT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 19 142,39 0,00 80 857,61 B 7 595 542,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 557,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 477,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 950,32 0,00 49 049,68 76 594,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 873,76
2184 Mobilier 0,00 306,75 0,00 -306,75 33 362,22
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 643,57 0,00 49 356,43 26 359,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 18 192,07 0,00 31 807,93 7 495 390,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 848,17
2313 Constructions 50 000,00 18 192,07 0,00 31 807,93 7 479 270,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 271,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 476,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 142,39 D - B -7 585 066,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS JULES GUESDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 750 000,00 A 655 159,76 94 000,00 840,24 B 686 527,76
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 7 728,00 0,00 142 272,00 37 776,00
2031 Frais d'études 150 000,00 4 920,00 0,00 145 080,00 33 672,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 808,00 0,00 -2 808,00 4 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 590,44 0,00 -19 590,44 19 590,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 674,49 0,00 -13 674,49 13 674,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 915,95 0,00 -5 915,95 5 915,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 627 841,32 94 000,00 -121 841,32 629 161,32
2313 Constructions 600 000,00 627 841,32 94 000,00 -121 841,32 629 161,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -655 159,76 D - B -686 527,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 957 (1)
LIBELLE : CONST. MAISON D ENFANCE BAREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 700 000,00 A 508 847,22 190 000,00 1 152,78 B 533 375,22
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 4 824,00 0,00 95 176,00 29 004,00
2031 Frais d'études 100 000,00 2 448,00 0,00 97 552,00 26 628,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 504 023,22 190 000,00 -94 023,22 504 371,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
2313 Constructions 600 000,00 504 023,22 190 000,00 -94 023,22 504 023,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -508 847,22 D - B -533 375,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 690 618,87 200 000,00 109 381,13 B 9 727 480,54
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 5 442,00 0,00 94 558,00 92 205,39
2031 Frais d'études 100 000,00 3 390,00 0,00 96 610,00 80 551,59
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 -2 052,00 11 653,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 191 803,45 100 000,00 -41 803,45 1 408 217,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 216 082,50
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 717,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 592,12 50 000,00 -60 592,12 185 592,42
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 166,08 0,00 -20 166,08 258 596,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 057,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 833,24
2184 Mobilier 0,00 18 279,51 0,00 -18 279,51 240 835,88
2188 Autres immobilisations corporelles 250 000,00 142 765,74 50 000,00 57 234,26 440 801,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 650 000,00 493 373,42 100 000,00 56 626,58 8 227 057,67
2312 Agencements et aménagements de
terrains
250 000,00 135 535,08 50 000,00 64 464,92 1 311 124,33
2313 Constructions 400 000,00 348 348,74 50 000,00 1 651,26 6 813 894,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 489,60 0,00 -9 489,60 102 038,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 147,07 0,00 -1 147,07 D 81 129,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 689,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 806,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 883,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 147,07 0,00 -1 147,07 2 440,15
2313 Constructions 0,00 1 147,07 0,00 -1 147,07 2 440,15
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -689 471,80 D - B -9 646 350,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 502 373 -530 998 -7 746 779 -209 762 -8 257 188 -573 894 -8 828 746 -6 352 756 -17 498 446 -2 662 376 -21 432 227 86 595 545
108 351 786 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 592 917
95 849 413 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 3 997 372
-2 231 435 0 -701 592 0 -51 029 0 -298 614 -8 637 -549 941 -212 339 -409 284 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 231 435 0 701 592 0 51 029 0 298 614 8 637 549 941 212 339 409 284 0
2 279 576 -80 355 -1 185 977 -608 097 -201 533 -9 476 -4 105 801 -233 134 -3 825 457 -270 339 -783 883 13 583 628
28 855 524 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 602 312 26 206 352
26 575 948 115 355 3 072 374 608 097 289 913 9 476 4 111 112 233 134 3 857 229 270 339 1 386 196 12 622 724
4 090 019 4 090 019
6 131 099 2 854 248
5 678 456 5 678 456
608 097 0 0 608 097 0 0 0 0 0 0 0
10 048 230 115 355 2 709 362 0 289 913 4 688 1 197 014 233 134 3 857 229 270 339 1 371 196
16 354 830 115 355 2 709 620 608 097 289 913 9 476 1 197 014 233 134 3 857 229 270 339 1 386 196 5 678 456
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 32
4 255 721 47 369 1 756 410 0 76 713 0 405 151 45 736 1 507 523 5 494 411 326 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 301 9 224 185 571 0 20 902 0 38 165 2 333 42 986 1 261 7 859 0
56 272 0 0 0 17 279 0 0 37 030 1 963 0 0 0
69 310 0 0 0 0 0 0 0 69 310 0 0 0
364 890 0 255 227 0 0 0 0 0 50 696 6 582 52 385 0
8 521 0 0 0 0 0 0 521 0 0 8 000 0
1 052 187 58 763 218 394 0 90 003 0 68 594 18 874 242 660 191 622 163 276 0
84 258 0 84 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
523 978 0 0 0 68 911 0 125 323 3 984 254 488 0 71 271 0
4 362 0 0 0 0 0 0 0 4 362 0 0 0
313 986 0 0 0 2 807 0 32 005 35 033 163 583 0 80 558 0
546 0 0 0 0 0 546 0 0 0 0 0
1 011 152 0 799 621 0 31 698 0 41 443 0 104 835 0 33 555 0
3 797 762 67 987 1 543 071 0 231 601 0 306 077 97 775 934 884 199 465 416 903 0
584 600 0 0 584 600 0 0 0 0 0 0 0 0
23 497 0 0 23 497 0 0 0 0 0 0 0 0
608 097 0 0 608 097 0 0 0 0 0 0 0 0
6 588 0 2 916 0 0 0 2 052 0 540 0 1 080 0
128 097 0 3 091 0 8 088 0 27 996 27 462 39 596 288 21 576 0
134 685 0 6 007 0 8 088 0 30 048 27 462 40 136 288 22 656 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315
5 678 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 678 141
5 678 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 678 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 586 265 115 355 3 411 213 608 097 340 942 9 476 1 495 628 241 771 4 407 169 482 678 1 795 479 5 678 456
28 807 384 115 355 3 773 966 608 097 340 942 9 476 4 409 726 241 771 4 407 169 482 678 1 795 479 12 622 724
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 33
3 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 426
251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251
1 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 960
14 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 066
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
6 131 099 0 362 754 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 2 854 248
4 788 0 0 0 0 4 788 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 047 0 259 0 0 4 788 0 0 0 0 0 0
890 619 0 0 0 0 0 0 0 890 619 0 0 0
698 847 0 0 0 0 0 698 847 0 0 0 0 0
749 160 0 0 0 0 0 0 0 749 160 0 0 0
19 142 0 0 0 0 0 0 0 19 142 0 0 0
42 873 0 0 0 0 0 0 0 42 873 0 0 0
2 586 0 0 0 0 0 0 0 2 586 0 0 0
1 093 344 0 79 905 0 14 518 4 688 43 668 61 728 218 094 177 387 493 356 0
488 786 0 25 561 0 10 021 0 11 837 9 070 2 153 100 044 330 099 0
106 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 138 0
4 091 496 0 105 466 0 24 539 4 688 754 353 70 799 1 924 627 277 432 929 594 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 526 0 0 0 0 0 0 2 526 0 0 0 0
1 273 977 0 1 002 406 0 5 360 0 87 851 4 356 60 461 0 113 542 0
1 965 780 47 369 5 412 0 71 353 0 274 345 38 854 1 225 170 5 494 297 784 0
1 013 439 0 748 592 0 0 0 42 955 0 221 892 0 0 0 1 013 439 0 748 592 0 0 0 42 955 0 221 892 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L ACTIV. DES SERVICES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
953 UNITE CENTRALE DE
PRODUCTION RESTAURATION
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
956 EXTENSION GS JULES GUESDE
957 CONST. MAISON D ENFANCE
BAREL
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540
1 756 850 0 1 756 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 395 0 0 0 4 380 0 5 311 0 30 625 0 33 079 0
623 645 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0 539 645 0
129 288 0 129 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 598 177 0 1 886 138 0 88 380 0 5 311 0 30 625 0 587 723 0
15 094 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 094 162
1 970 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 970 445
17 064 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 064 607
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 701 299 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 589 292 17 065 147
28 855 524 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 602 312 26 206 352
4 090 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 090 019
6 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 156
2 812 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 812 235
1 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188
2 914 097 0 0 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 0
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972
362 754 0 362 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 097 402 0 362 754 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 2 820 551
13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994 13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 276 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 276 851
12 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 204
2 808 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808 347
6 097 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 097 402
193 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 497
148 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 343
191 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 562
247 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 729
38 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 332
1 207 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 207 311
1 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 738
47 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 273
171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171
345 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 117
61 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 957
69 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 745
8 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 447
277 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 199
70 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 554
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
21 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 425
50 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 509
13 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 0
61 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 793
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 3 043 803
9 154 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 9 141 205
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 716 0 0 0 0 0 0 0 1 147 0 1 569 0
2 716 0 0 0 0 0 0 0 1 147 0 1 569 0 2 716 2 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 147 1 147 0 0 1 569 1 569 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 36
131 834 1 195 4 300 0 0 0 408 32 766 765 0 92 401 0
133 312 0 68 095 0 13 584 0 2 700 0 10 680 0 38 253 0
86 577 0 0 0 0 0 37 543 0 49 034 0 0 0
257 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 937 0
1 140 745 573 78 793 0 16 574 344 88 626 82 218 282 538 117 624 473 456 0
400 396 13 500 189 053 0 24 753 1 248 42 771 22 646 74 192 4 757 27 475 0
67 632 0 33 122 0 0 0 1 500 0 3 384 12 451 17 175 0
48 887 0 17 356 0 0 0 3 406 507 26 733 0 886 0
170 412 0 164 336 0 0 0 6 075 0 0 0 0 0
32 277 0 0 0 0 0 0 0 32 277 0 0 0
247 703 0 7 421 0 22 661 1 384 27 717 18 751 124 723 1 224 43 823 0
339 715 0 317 006 0 0 0 2 245 0 11 846 0 8 618 0
474 192 0 35 066 0 78 039 28 748 16 693 29 114 0 0 286 531 0
555 659 0 20 416 0 1 059 0 46 104 52 773 252 998 602 181 707 0
196 185 0 23 939 0 51 307 50 236 20 230 0 0 0 50 473 0
504 266 0 447 553 0 0 0 48 584 8 129 0 0 0 0
1 508 249 0 468 250 0 97 222 32 416 84 342 73 065 290 165 5 211 457 579 0
279 700 0 0 0 3 894 0 38 354 12 068 225 384 0 0 0
192 927 0 0 0 0 0 1 178 176 788 14 961 0 0 0
83 920 0 2 258 0 926 984 1 598 742 3 526 1 272 72 614 0
151 759 1 277 17 289 0 6 633 598 8 082 608 30 729 37 289 49 254 0
200 768 0 10 460 0 10 395 84 67 531 7 658 67 467 16 301 20 872 0
66 030 0 0 0 4 302 0 14 265 0 36 233 28 11 202 0
28 845 0 0 0 3 321 12 000 1 573 0 8 438 0 3 512 0
28 896 0 388 0 2 653 459 20 976 1 696 281 0 2 443 0
137 366 0 0 0 0 0 1 052 0 0 0 136 314 0
157 876 0 0 0 0 0 49 116 0 99 196 0 9 565 0
1 128 357 0 0 0 42 717 0 77 594 58 962 740 835 7 572 200 678 0
1 848 872 19 273 690 808 0 59 158 2 910 128 681 86 801 559 044 5 476 296 722 0
282 968 0 -8 299 0 8 571 0 97 041 8 128 129 196 1 035 47 295 0
2 408 463 0 0 0 123 294 0 60 501 0 2 224 668 0 0 0
18 274 377 160 717 2 824 184 16 643 1 219 886 182 064 1 558 877 1 130 142 6 065 001 339 961 4 776 898 4
92 792 591 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 940 550
95 849 413 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 3 997 372
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 37
25 624 681 195 309 2 576 618 93 558 2 742 798 513 046 2 378 711 2 184 809 6 920 491 1 089 644 6 929 696 0
104 764 870 8 682 284 14 012 2 016 14 886 8 346 26 185 3 376 26 108 0
345 582 2 608 26 040 851 41 658 5 957 44 585 25 029 78 438 10 127 110 288 0
174 416 1 450 14 471 473 23 354 3 359 24 810 13 909 43 645 5 628 43 317 0
645 375 5 363 53 541 1 750 86 403 12 427 91 792 51 465 161 484 20 823 160 326 0
17 020 0 0 0 11 305 0 5 271 444 0 0 0 0
63 453 588 528 777 5 280 277 189 389 8 143 400 1 197 419 8 360 705 4 934 559 15 373 012 2 495 750 16 950 300 0
19 600 0 0 0 0 0 208 19 259 0 0 133 0
608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 0
14 989 9 585 0 0 0 0 0 0 0 0 5 404 0
116 867 9 819 14 356 0 66 133 0 8 384 0 10 019 0 8 157 0
111 233 0 0 0 0 0 104 380 0 109 0 6 744 0
25 569 0 25 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
999 311 0 40 652 0 245 955 0 79 846 122 129 398 890 576 111 263 0
528 887 0 0 0 0 0 64 147 134 279 0 0 330 461 0
37 634 0 12 785 6 143 0 0 90 1 985 0 0 16 630 0
4 293 0 0 0 0 0 1 734 303 2 251 0 0 4
411 521 1 191 13 724 0 27 280 -606 40 922 21 492 96 430 4 532 206 557 0
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452 0 0 0 0 0 452 0 0 0 0 0
2 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 357 0
42 001 1 599 3 750 0 4 437 830 14 633 3 434 5 047 1 734 6 539 0
119 093 0 0 0 0 0 91 297 4 662 21 034 0 2 100 0
135 0 0 0 0 0 59 76 0 0 0 0
224 796 0 0 0 0 0 0 2 473 0 0 222 323 0
35 265 18 078 0 0 0 0 0 17 187 0 0 0 0
124 645 0 0 0 0 0 6 692 85 348 1 140 0 31 465 0
33 572 0 0 0 0 0 0 562 0 0 33 011 0
1 495 783 83 496 116 510 10 500 284 112 45 839 131 349 42 604 229 809 109 018 442 546 0
105 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 373 0
57 612 0 9 229 0 0 2 280 0 0 0 0 46 103 0
11 019 1 130 0 0 2 862 0 3 507 930 980 0 1 610 0
1 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 565 0
333 114 0 0 0 18 044 2 310 14 688 0 0 13 260 284 812 0 333 114 333 114 0 0 0 0 0 0 18 044 18 044 2 310 2 310 14 688 14 688 0 0 0 0 13 260 13 260 284 812 284 812 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
4 696 875 181 100 233 930 3 730 1 160 669 95 433 1 704 789 75 000 89 929 0 1 152 295 0
2 212 000 0 0 0 0 2 212 000 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0
23 748 0 23 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
50 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 075
17 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 097
1 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011 0
17 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 086 0
197 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 469 0
59 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 490 0
1 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 152 0
656 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 656 726 0
8 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 144 0
8 075 874 181 100 257 678 3 730 1 160 669 2 307 433 1 704 789 75 000 134 929 0 2 183 374 67 172
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
702 637 697 21 645 550 103 865 856 7 813 28 742 208 904 2 017 327 549 0
381 729 4 040 38 399 1 620 40 054 7 105 42 982 31 380 103 650 9 805 102 695 0
158 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 240 0
14 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 284 0
62 649 2 310 6 181 0 4 940 4 098 13 029 1 891 9 883 2 570 17 747 0
30 054 0 0 0 0 0 615 13 752 0 0 15 687 0
765 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 096 0
378 043 3 436 12 439 294 77 877 5 533 111 131 22 686 75 381 0 69 268 0
8 778 535 67 814 861 577 31 418 985 447 183 965 904 657 728 272 2 320 469 355 724 2 339 192 0
6 679 675 56 948 487 539 15 537 977 985 124 096 1 135 066 519 468 1 610 956 171 085 1 580 994 0
223 145 0 26 586 0 49 163 6 064 34 503 0 11 690 0 95 137 0
529 171 6 897 26 701 0 132 163 7 114 76 510 32 264 120 870 0 126 653 0
12 723 0 0 0 12 723 0 0 0 0 0 0 0
9 098 547 77 927 280 266 7 249 1 953 141 139 272 2 657 202 541 089 1 813 651 0 1 628 750 0
7 415 234 91 358 734 539 30 224 735 226 152 203 663 644 606 170 1 566 042 749 147 2 086 679 0
1 311 989 11 751 105 055 5 581 151 287 30 307 153 498 124 844 301 272 75 803 352 592 0 1 311 989 1 311 989 11 751 11 751 105 055 105 055 5 581 5 581 151 287 151 287 30 307 30 307 153 498 153 498 124 844 124 844 301 272 301 272 75 803 75 803 352 592 352 592 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 39
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
402 550 0 383 825 0 0 0 18 725 0 0 0 0 0
137 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 311 0
8 895 129 0 406 030 0 1 708 644 2 983 766 412 614 487 436 2 649 860 0 246 779 0
622 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 444 0
622 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 444 0
108 318 089 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 559 220
108 351 786 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 592 917
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 931 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 931 501
61 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 793
63 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 529
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 823
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 823
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
154 579 0 39 912 0 0 0 0 0 114 364 0 303 0
1 614 750 0 0 0 0 0 0 964 750 0 0 650 000 0
99 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 767
315 113 0 0 0 5 626 0 17 954 0 291 180 0 353 0
936 0 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 185 145 0 40 848 0 5 626 0 17 954 964 750 405 544 0 650 656 99 767
-48 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -48 554
822 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 161
773 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 607 773 607 773 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 607 773 607
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67442 Subv. régies personnalité morale
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 40
2 604 548 0 143 626 0 66 569 0 2 394 353 0 0 0 0 0
291 310 0 0 0 0 21 000 0 204 203 60 575 5 532 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0
929 113 0 97 500 0 0 67 000 5 000 38 433 475 934 0 245 246 0
416 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 246
16 715 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 715 610
4 950 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 950 247
31 461 805 0 241 126 0 66 569 88 000 2 399 353 252 635 1 539 490 5 532 416 890 26 452 209
59 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 060
2 122 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 122 651
895 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 859 0
639 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 807 0
46 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 818
339 596 339 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 185 0
7 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 587
520 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 872
25 866 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 866 168
73 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 441
35 177 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 177 380
65 755 424 339 596 0 0 0 0 0 0 0 0 1 541 851 63 873 977
73 872 0 0 0 73 872 0 0 0 0 0 0 0
4 537 268 0 0 0 0 2 983 766 0 265 879 1 192 941 0 94 682 0
2 310 0 0 0 0 0 0 2 310 0 0 0 0
20 205 0 20 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 443 183 0 0 0 0 0 0 0 1 443 183 0 0 0
1 634 772 0 0 0 1 634 772 0 0 0 0 0 0 0
393 031 0 0 0 0 0 378 245 0 0 0 14 786 0
29 380 0 0 0 0 0 15 644 0 13 736 0 0 0
219 247 0 0 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 703
13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 375 0 0 0 0 0 36 2 24 663 0 34 411 68 263
111 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 327 0
49 462 0 0 0 107 0 93 117 858 40 0 48 246
118 887 0 0 0 0 0 0 2 350 0 0 121 116 416
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
407 401 0 0 0 107 0 129 2 469 25 521 40 146 159 232 974
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60
207 566 0 0 0 89 998 2 884 415 9 154 25 842 22 997 56 275 0
196 413 0 0 0 0 0 0 0 196 413 0 0 0
771 847 0 9 052 0 407 076 38 371 1 067 0 42 913 144 765 128 604 0
1 175 827 0 9 052 0 497 073 41 255 1 482 9 154 265 168 167 762 184 879 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
121 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 644 0
201 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 823
1 675 637 0 0 0 0 0 0 0 1 002 981 0 0 672 656
3 495 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 495 627 3 495 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 495 627
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
748373 Dot. de soutien à l'investissement
local
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 997 372,43 24 539 156,39 50 298,24 1 773,39 0,00 28 588 600,45
Réalisations 3 997 372,43 24 539 156,39 50 298,24 1 773,39 0,00 28 588 600,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4,10 4 762 326,79 12 798,24 1 773,39 0,00 4 776 902,52
60611 Eau et assainissement 0,00 47 295,39 0,00 0,00 0,00 47 295,39
60612 Energie - Electricité 0,00 295 435,57 0,00 1 286,30 0,00 296 721,87
60613 Chauffage urbain 0,00 200 678,10 0,00 0,00 0,00 200 678,10
60621 Combustibles 0,00 9 564,79 0,00 0,00 0,00 9 564,79
60622 Carburants 0,00 136 313,76 0,00 0,00 0,00 136 313,76
60623 Alimentation 0,00 2 442,52 0,00 0,00 0,00 2 442,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 511,99 0,00 0,00 0,00 3 511,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 201,61 0,00 0,00 0,00 11 201,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 871,64 0,00 0,00 0,00 20 871,64
60636 Vêtements de travail 0,00 49 253,96 0,00 0,00 0,00 49 253,96
6064 Fournitures administratives 0,00 72 613,76 0,00 0,00 0,00 72 613,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 455 545,27 2 033,49 0,00 0,00 457 578,76
6132 Locations immobilières 0,00 50 472,54 0,00 0,00 0,00 50 472,54
6135 Locations mobilières 0,00 181 706,92 0,00 0,00 0,00 181 706,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 279 339,95 7 190,78 0,00 0,00 286 530,73
61521 Entretien terrains 0,00 8 618,40 0,00 0,00 0,00 8 618,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 43 486,51 336,00 0,00 0,00 43 822,51
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 885,54 0,00 0,00 0,00 885,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 175,20 0,00 0,00 0,00 17 175,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 475,12 0,00 0,00 0,00 27 475,12
6156 Maintenance 0,00 472 979,76 476,39 0,00 0,00 473 456,15
6161 Multirisques 0,00 257 937,13 0,00 0,00 0,00 257 937,13
617 Etudes et recherches 0,00 38 253,00 0,00 0,00 0,00 38 253,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 92 400,93 0,00 0,00 0,00 92 400,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 284 812,15 0,00 0,00 0,00 284 812,15
6188 Autres frais divers 0,00 1 564,83 0,00 0,00 0,00 1 564,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 610,17 0,00 0,00 0,00 1 610,17
6226 Honoraires 0,00 46 102,98 0,00 0,00 0,00 46 102,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 105 372,82 0,00 0,00 0,00 105 372,82
6228 Divers 0,00 442 545,63 0,00 0,00 0,00 442 545,63
6231 Annonces et insertions 0,00 33 010,59 0,00 0,00 0,00 33 010,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 31 339,22 0,00 126,00 0,00 31 465,22
6236 Catalogues et imprimés 0,00 222 322,54 0,00 0,00 0,00 222 322,54
6247 Transports collectifs 0,00 2 099,59 0,00 0,00 0,00 2 099,59
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 538,93 0,00 0,00 0,00 6 538,93 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 2 356,69 0,00 0,00 0,00 2 356,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 124 356,89 0,00 0,00 0,00 124 356,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 203 433,87 2 761,58 361,09 0,00 206 556,54
627 Services bancaires et assimilés 4,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 630,35 0,00 0,00 0,00 16 630,35
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 330 461,07 0,00 0,00 0,00 330 461,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 111 262,83 0,00 0,00 0,00 111 262,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 743,98 0,00 0,00 0,00 6 743,98
63512 Taxes foncières 0,00 8 156,65 0,00 0,00 0,00 8 156,65
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 404,00 0,00 0,00 0,00 5 404,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 608,45 0,00 0,00 0,00 608,45
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 133,20 0,00 0,00 0,00 133,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 950 299,61 0,00 0,00 0,00 16 950 299,61
6331 Versement mobilité 0,00 160 326,44 0,00 0,00 0,00 160 326,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 43 317,38 0,00 0,00 0,00 43 317,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 110 287,89 0,00 0,00 0,00 110 287,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 26 107,84 0,00 0,00 0,00 26 107,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 929 696,03 0,00 0,00 0,00 6 929 696,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 352 591,51 0,00 0,00 0,00 352 591,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 086 678,99 0,00 0,00 0,00 2 086 678,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 628 750,45 0,00 0,00 0,00 1 628 750,45
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 126 652,73 0,00 0,00 0,00 126 652,73
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 95 137,47 0,00 0,00 0,00 95 137,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 580 994,24 0,00 0,00 0,00 1 580 994,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 339 192,15 0,00 0,00 0,00 2 339 192,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 69 268,36 0,00 0,00 0,00 69 268,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 765 095,75 0,00 0,00 0,00 765 095,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 15 686,89 0,00 0,00 0,00 15 686,89
6472 Prestations familiales directes 0,00 17 747,38 0,00 0,00 0,00 17 747,38
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 284,24 0,00 0,00 0,00 14 284,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 158 240,03 0,00 0,00 0,00 158 240,03
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 102 695,13 0,00 0,00 0,00 102 695,13
6488 Autres charges 0,00 327 548,71 0,00 0,00 0,00 327 548,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 056 822,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056 822,58
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 63 528,81 0,00 0,00 0,00 0,00 63 528,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 61 792,86 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 931 500,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931 500,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 171,76 2 145 873,89 37 500,00 0,00 0,00 2 250 545,65
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 143,90 0,00 0,00 0,00 8 143,90
6531 Indemnités 0,00 656 725,79 0,00 0,00 0,00 656 725,79
6532 Frais de mission 0,00 1 152,24 0,00 0,00 0,00 1 152,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 59 489,62 0,00 0,00 0,00 59 489,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 197 468,82 0,00 0,00 0,00 197 468,82
6535 Formation 0,00 17 086,00 0,00 0,00 0,00 17 086,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 1 010,50 0,00 0,00 0,00 1 010,50
6541 Créances admises en non-valeur 17 097,06 0,00 0,00 0,00 0,00 17 097,06 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6542 Créances éteintes 50 074,70 0,00 0,00 0,00 0,00 50 074,70
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 114 795,25 37 500,00 0,00 0,00 1 152 295,25
65888 Autres 0,00 1,77 0,00 0,00 0,00 1,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 773 606,67 0,00 0,00 0,00 0,00 773 606,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 822 161,09 0,00 0,00 0,00 0,00 822 161,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 554,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -48 554,42
67 Charges exceptionnelles 99 767,32 650 656,10 0,00 0,00 0,00 750 423,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 353,14 0,00 0,00 0,00 353,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 99 767,32 0,00 0,00 0,00 0,00 99 767,32
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 302,96 0,00 0,00 0,00 302,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 592 917,41 3 159 001,43 0,00 0,00 0,00 93 751 918,84
Réalisations 90 592 917,41 3 159 001,43 0,00 0,00 0,00 93 751 918,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 622 444,11 0,00 0,00 0,00 622 444,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 622 444,11 0,00 0,00 0,00 622 444,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 697,22 0,00 0,00 0,00 0,00 33 697,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 13 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 13 994,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 702,73 0,00 0,00 0,00 0,00 19 702,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 246 778,86 0,00 0,00 0,00 246 778,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 137 310,50 0,00 0,00 0,00 137 310,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 14 786,05 0,00 0,00 0,00 14 786,05
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 94 682,31 0,00 0,00 0,00 94 682,31
73 Impôts et taxes 63 873 976,66 1 541 851,04 0,00 0,00 0,00 65 415 827,70
73111 Impôts directs locaux 35 177 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 177 380,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 73 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 441,00
73211 Attribution de compensation 25 866 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 866 168,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 520 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 872,00
73221 FNGIR 7 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 587,00
7333 Taxes funéraires 0,00 6 185,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 46 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 818,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 639 807,28 0,00 0,00 0,00 639 807,28
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 895 858,76 0,00 0,00 0,00 895 858,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 122 650,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 650,72
7388 Autres taxes diverses 59 059,94 0,00 0,00 0,00 0,00 59 059,94
74 Dotations et participations 26 452 209,46 416 889,70 0,00 0,00 0,00 26 869 099,16
7411 Dotation forfaitaire 4 950 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950 247,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 715 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715 610,00
7461 DGD 416 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 246,00
74718 Autres participations Etat 0,00 245 246,00 0,00 0,00 0,00 245 246,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 495 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495 627,00
748372 Dotation politique de la ville 672 656,40 0,00 0,00 0,00 0,00 672 656,40
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 201 823,06 0,00 0,00 0,00 0,00 201 823,06
748388 Autres 0,00 121 643,70 0,00 0,00 0,00 121 643,70
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 184 878,96 0,00 0,00 0,00 184 878,96
752 Revenus des immeubles 0,00 128 603,59 0,00 0,00 0,00 128 603,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 56 275,37 0,00 0,00 0,00 56 275,37
76 Produits financiers 59,63 0,00 0,00 0,00 0,00 59,63
761 Produits de participations 59,63 0,00 0,00 0,00 0,00 59,63
77 Produits exceptionnels 232 974,44 146 158,76 0,00 0,00 0,00 379 133,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7713 Libéralités reçues 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 116 415,82 121,00 0,00 0,00 0,00 116 536,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 48 246,07 0,00 0,00 0,00 0,00 48 246,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 327,18 0,00 0,00 0,00 111 327,18
7788 Produits exceptionnels divers 68 262,55 34 410,58 0,00 0,00 0,00 102 673,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 86 595 544,98 -21 380 154,96 -50 298,24 -1 773,39 0,00 65 163 318,39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 18 865 241,27 931 898,17 1 389 051,40 1 402 773,72 999 616,64 866 134,65 84 440,54 1 773,39 0,00
Réalisations 18 865 241,27 931 898,17 1 389 051,40 1 402 773,72 999 616,64 866 134,65 84 440,54 1 773,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 665 176,35 0,00 31 657,98 360 555,11 130 854,16 489 642,65 84 440,54 1 773,39 0,00
60611 Eau et assainissement 30 687,08 0,00 0,00 0,00 2 196,58 10 299,42 4 112,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 197 107,63 0,00 0,00 13 078,89 20 435,55 63 623,43 1 190,07 1 286,30 0,00
60613 Chauffage urbain 109 705,05 0,00 0,00 0,00 0,00 90 973,05 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 825,21 0,00 0,00 0,00 739,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 136 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 398,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,91 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
3 511,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 058,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,02 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
16 405,59 0,00 1 043,40 0,00 0,00 3 422,65 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 40 656,36 0,00 0,00 0,00 0,00 8 597,60 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 67 222,57 0,00 5 391,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 415 469,34 0,00 0,00 9 875,94 11 377,18 17 765,10 1 057,71 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 595,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 877,18 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6135 Locations mobilières 104 103,85 0,00 0,00 28 647,72 38 463,60 10 491,75 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
220 285,69 0,00 24 424,48 0,00 0,00 34 629,78 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 618,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
20 983,08 0,00 0,00 0,00 0,00 22 503,43 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 885,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
21 936,86 0,00 0,00 0,00 808,61 4 729,65 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 430 414,34 0,00 0,00 10 454,11 4 589,81 27 397,46 124,04 0,00 0,00
6161 Multirisques 257 937,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
90 076,47 0,00 0,00 2 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
284 812,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 200,00 0,00 160,00 0,00 250,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 382,98 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 105 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 288 709,23 0,00 463,25 57 181,74 23 208,91 5 953,04 67 029,46 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 043,29 0,00 0,00 15 967,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 997,50 0,00 0,00 0,00 28 341,72 0,00 0,00 126,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 222 322,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 099,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 310,43 0,00 175,66 203,69 849,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 356,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 124 356,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 183 653,41 0,00 0,00 498,72 -1 126,70 20 408,44 0,00 361,09 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 630,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
303 912,41 0,00 0,00 0,00 0,00 26 548,66 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 895,83 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 449,28 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,70 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 803,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,55 2 308,55 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
608,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 332 901,10 0,00 1 357 393,42 391 242,61 868 762,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 134 391,16 0,00 13 573,52 3 830,39 8 531,37 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
36 307,35 0,00 3 668,74 1 035,25 2 306,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
97 674,40 0,00 6 601,32 1 862,91 4 149,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
21 902,11 0,00 2 201,21 621,13 1 383,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 620 078,60 0,00 706 434,95 175 504,51 427 677,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 268 313,15 0,00 41 407,87 8 400,18 34 470,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 716 370,85 0,00 201 512,10 55 187,22 113 608,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 549 041,88 0,00 22 144,71 24 118,44 33 445,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 122 426,53 0,00 0,00 2 597,39 1 628,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 76 040,16 0,00 0,00 19 097,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 356 351,73 0,00 115 246,47 35 823,69 73 572,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 909 623,32 0,00 229 097,65 58 851,01 141 620,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66 419,58 0,00 886,75 1 082,03 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
765 095,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 15 686,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 13 309,85 0,00 1 228,53 0,00 3 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
14 284,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 158 240,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
81 908,86 0,00 11 768,59 2 425,00 6 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 325 121,55 0,00 1 621,01 806,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
836 554,72 931 898,17 0,00 976,00 0,00 376 445,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
7 927,90 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 656 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 24,30 1 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 59 489,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 197 468,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 17 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
1 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
737 590,25 0,00 0,00 760,00 0,00 376 445,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 609,10 0,00 0,00 650 000,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
353,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67442 Subv. régies personnalité
morale
0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 255,96 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 786 337,17 0,00 171 885,22 5 050,91 15 729,50 32 153,13 147 845,50 0,00 0,00
Réalisations 2 786 337,17 0,00 171 885,22 5 050,91 15 729,50 32 153,13 147 845,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 622 444,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
622 444,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
94 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 14 786,05 137 310,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 310,50 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 786,05 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
94 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 535 666,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
639 807,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
895 858,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 357 052,70 0,00 55 487,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 235 409,00 0,00 5 487,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748373 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 121 643,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
30 333,25 0,00 116 398,22 5 050,91 15 729,50 17 367,08 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 470,72 0,00 81 388,60 0,00 15 729,50 10 014,77 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
8 862,53 0,00 35 009,62 5 050,91 0,00 7 352,31 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 146 158,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
111 327,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 34 410,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 078 904,10 -931 898,17 -1 217 166,18 -1 397 722,81 -983 887,14 -833 981,52 63 404,96 -1 773,39 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 835 710,79 0,00 0,00 2 835 710,79
Réalisations 2 835 710,79 0,00 0,00 2 835 710,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 339 960,92 0,00 0,00 339 960,92
60611 Eau et assainissement 1 035,26 0,00 0,00 1 035,26
60612 Energie - Electricité 5 476,44 0,00 0,00 5 476,44
60613 Chauffage urbain 7 571,58 0,00 0,00 7 571,58
60631 Fournitures d'entretien 27,78 0,00 0,00 27,78
60632 Fournitures de petit équipement 16 301,49 0,00 0,00 16 301,49
60636 Vêtements de travail 37 288,67 0,00 0,00 37 288,67
6064 Fournitures administratives 1 272,34 0,00 0,00 1 272,34
6068 Autres matières et fournitures 5 210,97 0,00 0,00 5 210,97
6135 Locations mobilières 601,92 0,00 0,00 601,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 224,00 0,00 0,00 1 224,00
61551 Entretien matériel roulant 12 450,68 0,00 0,00 12 450,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 756,88 0,00 0,00 4 756,88
6156 Maintenance 117 624,10 0,00 0,00 117 624,10
6184 Versements à des organismes de formation 13 260,00 0,00 0,00 13 260,00
6228 Divers 109 017,59 0,00 0,00 109 017,59
6251 Voyages et déplacements 1 733,62 0,00 0,00 1 733,62
6262 Frais de télécommunications 4 531,60 0,00 0,00 4 531,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 576,00 0,00 0,00 576,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 495 749,87 0,00 0,00 2 495 749,87
6331 Versement mobilité 20 823,23 0,00 0,00 20 823,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 628,24 0,00 0,00 5 628,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 127,22 0,00 0,00 10 127,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 376,26 0,00 0,00 3 376,26
64111 Rémunération principale titulaires 1 089 644,13 0,00 0,00 1 089 644,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 803,26 0,00 0,00 75 803,26
64118 Autres indemnités titulaires 749 147,12 0,00 0,00 749 147,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 085,06 0,00 0,00 171 085,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 355 723,96 0,00 0,00 355 723,96
6472 Prestations familiales directes 2 569,64 0,00 0,00 2 569,64
6478 Autres charges sociales diverses 9 805,00 0,00 0,00 9 805,00
6488 Autres charges 2 016,75 0,00 0,00 2 016,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 173 334,84 0,00 0,00 173 334,84
Réalisations 173 334,84 0,00 0,00 173 334,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 532,00 0,00 0,00 5 532,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 532,00 0,00 0,00 5 532,00
75 Autres produits de gestion courante 167 762,45 0,00 0,00 167 762,45
752 Revenus des immeubles 144 765,01 0,00 0,00 144 765,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 997,44 0,00 0,00 22 997,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40,39 0,00 0,00 40,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40,39 0,00 0,00 40,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 662 375,95 0,00 0,00 -2 662 375,95
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 181 132,34 4 595,83 1 649 982,62 0,00 0,00
Réalisations 1 181 132,34 4 595,83 1 649 982,62 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 137 874,02 4 595,83 197 491,07 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 035,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 476,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 7 571,58 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 71,95 0,00 16 229,54 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 37 288,67 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 272,34 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 303,11 1 534,70 3 373,16 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 601,92 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 12 450,68 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 463,28 0,00 1 293,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 113 736,78 0,00 3 887,32 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 109 017,59 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 158,60 0,00 1 575,02 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 376,08 3 061,13 94,39 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 043 258,32 0,00 1 452 491,55 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 188,29 0,00 11 634,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 483,53 0,00 3 144,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 468,29 0,00 5 658,93 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 489,88 0,00 1 886,38 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 479 912,73 0,00 609 731,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 368,71 0,00 42 434,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 270 608,06 0,00 478 539,06 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 518,92 0,00 95 566,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 645,14 0,00 196 078,82 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 188,02 0,00 2 381,62 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 700,00 0,00 5 105,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 686,75 0,00 330,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 997,44 144 765,01 5 572,39 0,00 0,00
Réalisations 22 997,44 144 765,01 5 572,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 532,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 5 532,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 997,44 144 765,01 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 144 765,01 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 997,44 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 158 134,90 140 169,18 -1 644 410,23 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 972 358,33 15 603 302,29 7 250,00 0,00 4 225,78 5 391 349,40 0,00 21 978 485,80
Réalisations 972 358,33 15 603 302,29 7 250,00 0,00 4 225,78 5 391 349,40 0,00 21 978 485,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 209,67 3 238 431,05 0,00 0,00 4 225,78 2 810 134,25 0,00 6 065 000,75
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 667,85 0,00 2 224 667,85
60611 Eau et assainissement 0,00 123 578,80 0,00 0,00 0,00 5 617,62 0,00 129 196,42
60612 Energie - Electricité 0,00 464 874,49 0,00 0,00 0,00 94 169,28 0,00 559 043,77
60613 Chauffage urbain 0,00 618 560,52 0,00 0,00 0,00 122 274,63 0,00 740 835,15
60621 Combustibles 0,00 99 195,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 195,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,26 0,00 281,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 438,36 0,00 8 438,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 233,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 233,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 354,23 0,00 0,00 0,00 55 112,30 0,00 67 466,53
60636 Vêtements de travail 0,00 19 478,44 0,00 0,00 0,00 11 250,49 0,00 30 728,93
6064 Fournitures administratives 5,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,91 0,00 3 526,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,03 0,00 14 961,03
6067 Fournitures scolaires 0,00 225 384,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 384,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 267 656,27 0,00 0,00 190,84 22 317,75 0,00 290 164,86
6135 Locations mobilières 0,00 255 429,65 0,00 0,00 0,00 -2 431,36 0,00 252 998,29
61521 Entretien terrains 0,00 11 845,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 845,70
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 112 441,77 0,00 0,00 1 932,00 10 348,80 0,00 124 722,57
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 32 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 276,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 19 388,56 0,00 0,00 2 102,94 5 241,00 0,00 26 732,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383,75 0,00 3 383,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 47 108,84 0,00 0,00 0,00 27 083,21 0,00 74 192,05
6156 Maintenance 0,00 186 598,85 0,00 0,00 0,00 95 938,78 0,00 282 537,63
6168 Autres primes d'assurance 0,00 49 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 034,23
617 Etudes et recherches 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
6182 Documentation générale et
technique
764,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,58
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 980,00
6228 Divers 0,00 162 768,13 0,00 0,00 0,00 67 041,04 0,00 229 809,17
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,10 0,00 1 140,10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 15 520,70 0,00 0,00 0,00 5 513,18 0,00 21 033,88
6251 Voyages et déplacements 0,00 678,20 0,00 0,00 0,00 4 368,49 0,00 5 046,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 69 412,20 0,00 0,00 0,00 27 017,75 0,00 96 429,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,23 0,00 2 251,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 398 483,57 0,00 0,00 0,00 406,80 0,00 398 890,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00
63512 Taxes foncières 0,00 10 019,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 019,10
012 Charges de personnel, frais
assimilés
959 248,66 11 947 412,71 0,00 0,00 0,00 2 466 350,97 0,00 15 373 012,34
6331 Versement mobilité 9 979,10 124 531,80 0,00 0,00 0,00 26 973,32 0,00 161 484,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 697,02 33 657,47 0,00 0,00 0,00 7 290,54 0,00 43 645,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 853,11 60 553,48 0,00 0,00 0,00 13 031,76 0,00 78 438,35
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 618,13 20 193,27 0,00 0,00 0,00 4 373,66 0,00 26 185,06
64111 Rémunération principale titulaires 425 193,99 5 754 099,84 0,00 0,00 0,00 741 197,38 0,00 6 920 491,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 910,63 231 358,25 0,00 0,00 0,00 46 003,14 0,00 301 272,02
64118 Autres indemnités titulaires 122 746,49 1 259 891,58 0,00 0,00 0,00 183 403,88 0,00 1 566 041,95
64131 Rémunérations non tit. 99 831,41 990 689,58 0,00 0,00 0,00 723 129,88 0,00 1 813 650,87
64138 Autres indemnités non tit. 7 122,93 102 026,64 0,00 0,00 0,00 11 720,26 0,00 120 869,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 090,26 1 186 330,34 0,00 0,00 0,00 326 535,76 0,00 1 610 956,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 189,87 1 901 394,05 0,00 0,00 0,00 273 885,17 0,00 2 320 469,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 326,54 43 198,44 0,00 0,00 0,00 27 855,62 0,00 75 380,60
6472 Prestations familiales directes 3 841,22 4 557,04 0,00 0,00 0,00 1 485,18 0,00 9 883,44
6478 Autres charges sociales diverses 5 030,00 88 395,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00 0,00 103 650,00
6488 Autres charges 4 817,96 134 845,66 0,00 0,00 0,00 69 240,42 0,00 208 904,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
900,00 126 278,53 7 250,00 0,00 0,00 500,00 0,00 134 928,53
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 45 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
900,00 81 278,52 7 250,00 0,00 0,00 500,00 0,00 89 928,52
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 405 544,18
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 180,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 114 364,18
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 290 958,48 0,00 0,00 25 842,13 4 163 239,19 0,00 4 480 039,80 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 290 958,48 0,00 0,00 25 842,13 4 163 239,19 0,00 4 480 039,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649 860,15 0,00 2 649 860,15
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 736,00 0,00 13 736,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 183,10 0,00 1 443 183,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 941,05 0,00 1 192 941,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 1 249 389,92 0,00 1 539 489,92
74718 Autres participations Etat 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 185 834,00 0,00 475 934,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,99 0,00 60 574,99
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 980,93 0,00 1 002 980,93
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 25 842,13 239 326,14 0,00 265 168,27
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 913,00 0,00 42 913,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 196 413,14
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 25 842,13 0,00 0,00 25 842,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 25 521,46
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 24 662,98
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -972 358,33 -15 312 343,81 -7 250,00 0,00 21 616,35 -1 228 110,21 0,00 -17 498 446,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 956 606,47 763 516,50 13 883 179,32 4 702 216,31 0,00 607 286,80 64 732,56 17 113,73
Réalisations 956 606,47 763 516,50 13 883 179,32 4 702 216,31 0,00 607 286,80 64 732,56 17 113,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 466 209,16 487 352,74 2 284 869,15 2 498 892,30 0,00 229 395,66 64 732,56 17 113,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 224 667,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 095,66 4 850,37 109 632,77 861,87 0,00 4 755,75 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 34 089,72 0,00 430 784,77 79 461,97 0,00 14 707,31 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 618 560,52 31 641,43 0,00 90 633,20 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 99 195,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,26 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,06 8 303,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 448,45 11 629,24 11 155,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 283,06 5 407,65 2 663,52 0,00 0,00 53 504,65 1 607,65 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 19 478,44 10 304,52 0,00 796,22 149,75 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 489,70 0,00 0,00 3 031,21 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,03
6067 Fournitures scolaires 57 671,12 138 004,87 29 708,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 973,42 8 134,73 242 548,12 7 253,50 0,00 14 785,86 278,39 0,00
6135 Locations mobilières 59 432,12 26 558,76 169 438,77 -2 934,34 0,00 0,00 502,98 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 11 845,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 149,12 14 538,90 73 753,75 4 852,80 0,00 3 000,00 0,00 2 496,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 32 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 088,00 0,00 17 300,56 5 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 383,75 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 466,66 16 101,56 22 540,62 22 230,91 0,00 2 914,74 1 937,56 0,00
6156 Maintenance 13 207,18 38 967,26 134 424,41 78 839,21 0,00 16 991,80 41,17 66,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 49 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6228 Divers 19 173,19 9 749,92 133 845,02 19 705,27 0,00 2 472,00 44 863,77 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,10 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 520,70 0,00 0,00 5 367,98 145,20 0,00
6251 Voyages et déplacements 39,04 0,00 639,16 1 137,88 0,00 3 230,61 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 870,13 28 807,28 20 734,79 8 986,95 0,00 14 569,12 3 871,58 -409,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 251,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 183 010,74 184 602,20 30 870,63 406,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 211,55 0,00 8 807,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 452 573,31 240 639,76 11 254 199,64 2 088 959,83 0,00 377 391,14 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 986,40 1 322,36 118 223,04 22 959,58 0,00 4 013,74 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 347,65 357,46 31 952,36 6 205,83 0,00 1 084,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 425,11 643,03 57 485,34 11 080,93 0,00 1 950,83 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 808,36 214,50 19 170,41 3 723,37 0,00 650,29 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 168 657,22 74 971,42 5 510 471,20 592 813,25 0,00 148 384,13 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 276,41 6 799,18 220 282,66 35 108,06 0,00 10 895,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 069,70 15 810,68 1 207 011,20 142 113,26 0,00 41 290,62 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 93 353,27 0,00 897 336,31 653 606,78 0,00 69 523,10 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 822,80 0,00 86 203,84 11 720,26 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6417 Rémunérations des apprentis 2 830,29 0,00 8 859,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 381,08 10 851,18 1 119 098,08 283 960,10 0,00 42 575,66 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 288,32 24 334,56 1 818 771,17 221 911,72 0,00 51 973,45 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 154,20 0,00 39 044,24 25 281,09 0,00 2 574,53 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 557,04 1 485,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 550,00 450,00 86 395,00 7 945,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 622,50 104 885,39 29 337,77 69 045,42 0,00 195,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 824,00 35 524,00 52 930,53 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 45 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 824,00 35 524,00 7 930,52 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 291 180,00 114 364,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 858,48 290 100,00 3 829 060,26 0,00 117 223,99 185 834,00 31 120,94
Réalisations 0,00 858,48 290 100,00 3 829 060,26 0,00 117 223,99 185 834,00 31 120,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 605 003,21 0,00 13 736,00 0,00 31 120,94
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 736,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 441 159,41 0,00 0,00 0,00 2 023,69
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 1 163 843,80 0,00 0,00 0,00 29 097,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 290 100,00 1 002 980,93 0,00 60 574,99 185 834,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 185 834,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,99 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 1 002 980,93 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 42 913,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 913,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 858,48 0,00 24 662,98 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -956 606,47 -762 658,02 -13 593 079,32 -873 156,05 0,00 -490 062,81 121 101,44 14 007,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 107 519,51 3 341 106,65 3 391 203,78 264 620,95 0,00 7 104 450,89
Réalisations 107 519,51 3 341 106,65 3 391 203,78 264 620,95 0,00 7 104 450,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132,65 309 082,47 684 869,11 136 058,08 0,00 1 130 142,31
60611 Eau et assainissement 0,00 1 681,27 6 446,58 0,00 0,00 8 127,85
60612 Energie - Electricité 0,00 34 710,45 51 375,47 715,14 0,00 86 801,06
60613 Chauffage urbain 0,00 17 916,76 41 044,77 0,00 0,00 58 961,53
60623 Alimentation 0,00 1 334,44 0,00 361,07 0,00 1 695,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 138,97 1 518,72 0,00 0,00 7 657,69
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 608,40 0,00 0,00 608,40
6064 Fournitures administratives 31,15 462,93 248,22 0,00 0,00 742,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 176 787,99 0,00 0,00 176 787,99
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 067,91 0,00 0,00 0,00 12 067,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 24 428,30 48 218,00 418,43 0,00 73 064,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 494,80 3 634,60 0,00 0,00 8 129,40
6135 Locations mobilières 0,00 45 627,15 2 771,02 4 374,50 0,00 52 772,67
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 197,83 27 916,50 0,00 0,00 29 114,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 861,54 4 890,79 12 998,52 0,00 18 750,85
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 507,01 0,00 0,00 507,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 326,01 7 319,80 0,00 0,00 22 645,81
6156 Maintenance 0,00 32 048,94 45 959,29 4 209,44 0,00 82 217,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 32 380,72 0,00 0,00 32 765,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 820,00 110,00 0,00 0,00 930,00
6228 Divers 0,00 5 020,17 13 351,50 24 232,80 0,00 42 604,47
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 561,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 153,88 0,00 84 194,24 0,00 85 348,12
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 17 186,87 0,00 0,00 17 186,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 337,23 136,20 0,00 0,00 2 473,43
6241 Transports de biens 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
6247 Transports collectifs 0,00 4 661,77 0,00 0,00 0,00 4 661,77
6251 Voyages et déplacements 101,50 1 946,12 1 386,70 0,00 0,00 3 434,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 121,48 9 377,79 1 993,14 0,00 21 492,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 303,15 0,00 0,00 0,00 303,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 245,00 740,00 0,00 0,00 1 985,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 26 531,57 107 747,79 0,00 0,00 134 279,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 41 506,36 80 622,29 0,00 0,00 122 128,65
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14 677,44 2 020,49 2 560,80 0,00 19 258,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 107 386,86 2 066 774,18 2 706 334,67 54 062,86 0,00 4 934 558,57 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 444,48 0,00 0,00 0,00 444,48
6331 Versement mobilité 1 051,27 22 421,32 27 639,43 353,04 0,00 51 465,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 284,16 6 059,56 7 470,20 95,41 0,00 13 909,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 511,30 10 904,20 13 441,64 171,43 0,00 25 028,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 170,50 3 635,72 4 482,42 57,26 0,00 8 345,90
64111 Rémunération principale titulaires 54 623,18 856 075,85 1 274 109,97 0,00 0,00 2 184 809,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 882,14 33 096,71 87 864,78 0,00 0,00 124 843,63
64118 Autres indemnités titulaires 19 371,28 226 391,83 360 407,17 0,00 0,00 606 170,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 318 296,42 193 021,75 29 770,43 0,00 541 088,60
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 21 274,47 10 989,38 0,00 0,00 32 263,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 650,56 246 684,63 258 373,24 5 759,43 0,00 519 467,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 182,47 277 850,62 431 438,11 800,39 0,00 728 271,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 659,00 8 255,21 771,81 0,00 22 686,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 13 751,91 0,00 13 751,91
6472 Prestations familiales directes 0,00 55,30 1 835,53 0,00 0,00 1 890,83
6478 Autres charges sociales diverses 660,00 10 080,00 20 640,00 0,00 0,00 31 380,00
6488 Autres charges 0,00 19 844,07 6 365,84 2 531,75 0,00 28 741,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 74 500,01 0,00 75 000,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 0,00 74 500,01 0,00 75 000,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 964 750,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 964 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 219,62 723 185,30 12 290,10 0,00 0,00 751 695,02
Réalisations 16 219,62 723 185,30 12 290,10 0,00 0,00 751 695,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 475 145,79 12 290,10 0,00 0,00 487 435,89
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 206 956,53 12 290,10 0,00 0,00 219 246,63
7078 Autres marchandises 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 265 879,26 0,00 0,00 0,00 265 879,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 219,62 236 415,87 0,00 0,00 0,00 252 635,49
74718 Autres participations Etat 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 38 432,57
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 16 219,62 187 983,30 0,00 0,00 0,00 204 202,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 9 154,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 9 154,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 469,24 0,00 0,00 0,00 2 469,24
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 117,24 0,00 0,00 0,00 117,24
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -91 299,89 -2 617 921,35 -3 378 913,68 -264 620,95 0,00 -6 352 755,87
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 098 535,99 398 199,72 1 232 526,11 611 844,83 3 281 019,39 25 192,82 84 991,57 0,00
Réalisations 1 098 535,99 398 199,72 1 232 526,11 611 844,83 3 281 019,39 25 192,82 84 991,57 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 396,59 21 801,96 6 995,27 209 888,65 653 560,96 25 192,82 6 115,33 0,00
60611 Eau et assainissement 678,73 0,00 0,00 1 002,54 6 185,87 260,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 752,93 117,58 0,00 20 839,94 49 484,50 1 890,97 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 17 916,76 41 044,77 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 74,70 0,00 1 259,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 911,96 379,25 0,00 847,76 1 507,43 11,29 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 608,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 42,98 0,00 0,00 419,95 248,22 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 176 787,99 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 901,87 9 166,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 452,62 1 580,56 194,40 22 200,72 47 497,89 720,11 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 494,80 0,00 0,00 3 634,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 45 627,15 1 794,34 976,68 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 197,83 0,00 0,00 27 916,50 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 261,54 0,00 0,00 600,00 4 026,79 864,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 507,01 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 433,09 0,00 0,00 1 892,92 7 319,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 567,00 572,65 4 453,85 15 455,44 45 335,41 623,88 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 0,00 0,00 31 977,89 0,00 402,83 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 0,00 0,00 680,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 663,67 0,00 1 356,50 11 499,90 0,00 1 851,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 153,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 186,87 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 337,23 0,00 136,20 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 047,20 0,00 3 614,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 162,80 873,33 0,00 909,99 1 160,40 0,00 226,30 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 489,12 2 744,15 2 347,02 3 541,19 7 325,68 2 052,11 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 303,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 245,00 590,00 150,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
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Arts plastiques,
activités
artistiques
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Théâtres
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Cinémas et
autres salles de
spectacles
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Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 141,37 0,00 0,00 26 390,20 107 747,79 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 460,58 0,00 0,00 21 045,78 80 622,29 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 14 677,44 1 700,49 320,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 027 639,40 376 397,76 260 780,84 401 956,18 2 627 458,43 0,00 78 876,24 0,00
6218 Autre personnel extérieur 444,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 411,48 4 167,19 2 531,56 4 311,09 26 714,39 0,00 925,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 084,16 1 126,12 684,04 1 165,24 7 220,23 0,00 249,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 549,82 2 026,06 1 231,26 2 097,06 12 991,77 0,00 449,87 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 850,36 675,60 410,57 699,19 4 332,38 0,00 150,04 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 428 411,00 148 312,23 102 099,35 177 253,27 1 250 914,16 0,00 23 195,81 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 344,34 4 067,63 1 701,12 10 983,62 87 632,90 0,00 231,88 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 120 660,05 37 954,66 21 587,37 46 189,75 355 569,59 0,00 4 837,58 0,00
64131 Rémunérations non tit. 150 246,92 74 408,32 47 325,41 46 315,77 168 609,07 0,00 24 412,68 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 268,93 0,00 4 496,49 4 509,05 8 416,68 0,00 2 572,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 404,37 45 403,28 27 941,56 42 935,42 246 753,24 0,00 11 620,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 960,81 51 663,88 33 627,84 60 598,09 422 878,08 0,00 8 560,03 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 510,16 2 991,74 2 098,77 2 058,33 7 169,57 0,00 1 085,64 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 55,30 1 835,53 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 720,00 1 560,00 730,00 2 070,00 20 385,00 0,00 255,00 0,00
6488 Autres charges 2 772,52 2 041,05 14 315,50 715,00 6 035,84 0,00 330,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 241 120,50 32 808,53 265 879,26 183 377,01 12 290,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 241 120,50 32 808,53 265 879,26 183 377,01 12 290,10 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 787,20 22 808,53 265 879,26 135 670,80 12 290,10 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 50 787,20 22 808,53 0,00 133 360,80 12 290,10 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 265 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 187 983,30 10 000,00 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 187 983,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 350,00 0,00 0,00 119,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 117,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -857 415,49 -365 391,19 -966 646,85 -428 467,82 -3 268 729,29 -25 192,82 -84 991,57 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 495 121,39 2 868 284,11 7 278 918,82 0,00 11 642 324,32
Réalisations 1 495 121,39 2 868 284,11 7 278 918,82 0,00 11 642 324,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 431,75 520 662,69 998 782,10 0,00 1 558 876,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 60 501,10 0,00 60 501,10
60611 Eau et assainissement 0,00 68 429,30 28 611,20 0,00 97 040,50
60612 Energie - Electricité 24 931,92 75 855,92 27 893,19 0,00 128 681,03
60613 Chauffage urbain 0,00 77 593,75 0,00 0,00 77 593,75
60621 Combustibles 0,00 0,00 49 115,59 0,00 49 115,59
60622 Carburants 0,00 0,00 1 052,22 0,00 1 052,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 20 976,41 0,00 20 976,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 353,67 1 219,20 0,00 1 572,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 733,33 1 532,14 0,00 14 265,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 455,56 64 075,84 0,00 67 531,40
60636 Vêtements de travail 0,00 5 777,81 2 304,00 0,00 8 081,81
6064 Fournitures administratives 535,57 0,00 1 062,34 0,00 1 597,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 178,32 0,00 1 178,32
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 38 353,94 0,00 38 353,94
6068 Autres matières et fournitures 5 608,45 32 212,10 46 521,07 0,00 84 341,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 48 584,20 0,00 48 584,20
6132 Locations immobilières 0,00 4 659,34 15 570,96 0,00 20 230,30
6135 Locations mobilières 300,96 16 607,91 29 195,03 0,00 46 103,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 604,81 7 088,19 0,00 16 693,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 245,26 0,00 0,00 2 245,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 374,40 9 112,08 18 230,69 0,00 27 717,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 6 075,48 0,00 6 075,48
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 680,00 1 725,60 0,00 3 405,60
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 533,50 26 237,66 0,00 42 771,16
6156 Maintenance 2 620,48 41 220,23 44 785,73 0,00 88 626,44
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 37 543,22 0,00 37 543,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 408,00 0,00 408,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 14 688,02 0,00 14 688,02
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 449,17 2 308,22 0,00 3 507,39
6228 Divers 0,00 26 627,33 104 721,61 0,00 131 348,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 692,02 0,00 0,00 6 692,02
6241 Transports de biens 0,00 0,00 59,00 0,00 59,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 976,68 65 320,58 0,00 91 297,26 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 1 134,63 6 269,38 7 228,75 0,00 14 632,76
6257 Réceptions 0,00 200,00 252,15 0,00 452,15
6262 Frais de télécommunications 1 675,34 10 371,71 28 875,21 0,00 40 922,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 734,35 0,00 1 734,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 64 146,60 0,00 0,00 64 146,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 960,00 78 886,33 0,00 79 846,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 597,00 103 783,00 0,00 104 380,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 383,56 0,00 8 383,56
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 208,23 0,00 0,00 208,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 717 364,64 2 338 148,08 5 305 192,42 0,00 8 360 705,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 271,00 0,00 5 271,00
6331 Versement mobilité 7 678,86 23 945,83 60 166,88 0,00 91 791,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 075,35 6 472,38 16 261,90 0,00 24 809,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 714,64 11 646,19 29 224,33 0,00 44 585,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 245,21 3 883,31 9 757,38 0,00 14 885,90
64111 Rémunération principale titulaires 288 339,98 1 144 819,52 945 551,57 0,00 2 378 711,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 851,27 72 942,35 67 704,44 0,00 153 498,06
64118 Autres indemnités titulaires 82 911,56 312 841,23 267 891,60 0,00 663 644,39
64131 Rémunérations non tit. 121 231,08 119 500,92 2 416 469,95 0,00 2 657 201,95
64138 Autres indemnités non tit. 1 532,12 17 208,04 57 769,60 0,00 76 509,76
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 34 503,28 0,00 34 503,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 647,06 217 633,20 836 786,17 0,00 1 135 066,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 577,56 377 753,06 426 326,78 0,00 904 657,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 668,49 5 480,14 100 982,61 0,00 111 131,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 614,81 0,00 0,00 614,81
6472 Prestations familiales directes 3 984,96 4 127,10 4 917,26 0,00 13 029,32
6478 Autres charges sociales diverses 3 040,00 18 340,00 21 601,54 0,00 42 981,54
6488 Autres charges 2 866,50 940,00 4 006,13 0,00 7 812,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 738 325,00 0,00 966 464,00 0,00 1 704 789,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 738 325,00 0,00 966 464,00 0,00 1 704 789,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 473,34 8 480,30 0,00 17 953,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 9 473,34 8 480,30 0,00 17 953,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 850,53 2 777 727,68 0,00 2 813 578,21
Réalisations 0,00 35 850,53 2 777 727,68 0,00 2 813 578,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 368,43 378 245,28 0,00 412 613,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 724,83 0,00 0,00 18 724,83
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 15 643,60 0,00 0,00 15 643,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 378 245,28 0,00 378 245,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 399 353,18 0,00 2 399 353,18
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 394 353,18 0,00 2 394 353,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 482,10 0,00 0,00 1 482,10
752 Revenus des immeubles 0,00 1 067,00 0,00 0,00 1 067,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 415,10 0,00 0,00 415,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 129,22 0,00 129,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 92,80 0,00 92,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 36,42 0,00 36,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 495 121,39 -2 832 433,58 -4 501 191,14 0,00 -8 828 746,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 321 660,24 417 505,72 840 597,84 101 602,44 186 917,87 4 306 449,85 1 711 030,37 1 261 438,60
Réalisations 1 321 660,24 417 505,72 840 597,84 101 602,44 186 917,87 4 306 449,85 1 711 030,37 1 261 438,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 847,45 68 791,80 279 506,08 101 517,78 20 999,58 510 396,79 292 742,11 195 643,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 022,10 479,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 486,67 0,00 50 836,95 13 105,68 0,00 242,79 626,32 27 742,09
60612 Energie - Electricité 15 153,91 21 832,94 20 916,65 17 952,42 0,00 7 075,15 13 372,43 7 445,61
60613 Chauffage urbain 0,00 3 629,96 73 963,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 115,59
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,84 931,38 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 157,30 8 819,11 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 353,67 0,00 0,00 1 107,94 111,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 425,25 5 308,08 0,00 0,00 1 530,75 1,39 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 216,65 999,11 239,80 0,00 55 655,90 8 419,94 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 5 017,00 760,81 0,00 0,00 0,00 2 304,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,34 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,27 481,05 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 274,44 79,50 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 206,50 9 803,70 6 109,13 12 092,77 0,00 37 513,10 6 543,30 2 464,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 584,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 -207,98 0,00 4 867,32 0,00 0,00 15 570,96 0,00
6135 Locations mobilières 204,61 0,00 2 257,20 3 162,80 10 983,30 2 177,61 27 017,42 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 604,81 0,00 3 813,12 3 275,07 0,00
61521 Entretien terrains 2 245,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 279,11 0,00 2 580,80 3 252,17 0,00 9 472,18 925,20 7 833,31
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 075,48 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 463,10 6 137,13 1 510,31 7 422,96 0,00 21,90 0,00 26 215,76
6156 Maintenance 11 578,65 1 872,01 15 652,98 12 116,59 0,00 2 921,84 2 686,57 39 177,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 543,22 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 208,02 2 480,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 449,17 0,00 0,00 1 210,00 1 098,22 0,00
6228 Divers 0,00 12 998,94 2 648,08 8 190,31 2 790,00 47 487,73 34 190,41 23 043,47
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,02 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 620,38 356,30 0,00 41 427,62 23 892,96 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 422,44 66,20 446,48 0,00 334,26 2 708,88 4 519,87 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 252,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 847,20 -2 000,00 2 967,66 8 556,85 0,00 11 384,19 14 132,24 3 358,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834,28 900,07 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 64 146,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 886,33 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 597,00 0,00 36 606,81 67 176,19 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 2 809,56 4 821,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 208,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 271 812,79 348 713,92 551 703,08 0,00 165 918,29 3 787 744,76 1 416 216,26 101 231,40
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 271,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 124,05 3 322,28 5 724,71 0,00 1 774,79 43 432,43 15 676,36 1 058,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 547,22 898,12 1 547,30 0,00 479,74 11 739,29 4 236,60 286,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 382,81 1 615,86 2 784,36 0,00 863,16 21 087,97 7 621,67 514,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 128,34 538,79 928,31 0,00 287,87 7 043,86 2 541,92 171,60
64111 Rémunération principale titulaires 626 720,57 187 193,76 262 123,19 0,00 68 782,00 448 429,97 439 963,02 57 158,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 797,98 9 882,53 13 464,76 0,00 4 797,08 28 863,51 38 267,45 573,48
64118 Autres indemnités titulaires 167 120,70 48 681,92 78 938,78 0,00 18 099,83 121 123,97 132 867,77 13 899,86
64131 Rémunérations non tit. 59 616,85 4 844,89 31 422,01 0,00 23 617,17 2 033 407,79 383 062,16 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 880,72 902,96 8 028,64 0,00 2 395,72 46 664,57 11 105,03 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 138,76 364,52 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 117 888,70 28 301,23 53 042,43 0,00 18 400,84 640 698,50 187 390,42 8 697,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 073,40 58 928,79 88 080,79 0,00 23 670,08 244 486,15 163 508,79 18 331,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 624,35 232,79 1 597,80 0,00 1 025,20 85 557,62 15 424,99 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 614,81 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 127,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442,20 2 475,06 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 990,00 3 370,00 4 020,00 0,00 960,00 10 595,00 10 466,54 540,00
6488 Autres charges 790,00 0,00 0,00 0,00 150,00 2 762,17 1 243,96 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 400,00 964 564,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 400,00 964 564,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 388,68 84,66 0,00 7 808,30 672,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 9 388,68 84,66 0,00 7 808,30 672,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 724,83 14 827,90 2 297,80 0,00 2 738 363,46 39 364,22 0,00
Réalisations 0,00 18 724,83 14 827,90 2 297,80 0,00 2 738 363,46 39 364,22 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 724,83 13 760,90 1 882,70 0,00 364 637,48 13 607,80 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 724,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 13 760,90 1 882,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 637,48 13 607,80 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 633,18 25 720,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 633,18 20 720,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 067,00 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,80 36,42 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,80 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,42 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 321 660,24 -398 780,89 -825 769,94 -99 304,64 -186 917,87 -1 568 086,39 -1 671 666,15 -1 261 438,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 041 863,66 2 645 051,52 0,00 3 686 915,18
Réalisations 1 041 863,66 2 645 051,52 0,00 3 686 915,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 977,49 85 086,06 0,00 182 063,55
60612 Energie - Electricité 0,00 2 910,09 0,00 2 910,09
60623 Alimentation 459,12 0,00 0,00 459,12
60628 Autres fournitures non stockées 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 83,85 0,00 0,00 83,85
60636 Vêtements de travail 597,89 0,00 0,00 597,89
6064 Fournitures administratives 48,92 935,17 0,00 984,09
6068 Autres matières et fournitures 31 559,92 856,08 0,00 32 416,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 235,56 0,00 50 235,56
614 Charges locatives et de copropriété 4 163,01 24 585,03 0,00 28 748,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 384,09 0,00 1 384,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 248,00 0,00 0,00 1 248,00
6156 Maintenance 0,00 344,24 0,00 344,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 310,00 0,00 2 310,00
6226 Honoraires 0,00 2 280,26 0,00 2 280,26
6228 Divers 45 658,98 180,00 0,00 45 838,98
6251 Voyages et déplacements 829,51 0,00 0,00 829,51
6262 Frais de télécommunications 328,29 -934,46 0,00 -606,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 905 488,17 291 930,46 0,00 1 197 418,63
6331 Versement mobilité 9 461,73 2 964,87 0,00 12 426,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 558,10 801,35 0,00 3 359,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 515,38 1 442,02 0,00 5 957,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 534,95 480,77 0,00 2 015,72
64111 Rémunération principale titulaires 356 222,93 156 823,52 0,00 513 046,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 234,73 5 072,34 0,00 30 307,07
64118 Autres indemnités titulaires 106 703,86 45 499,62 0,00 152 203,48
64131 Rémunérations non tit. 137 771,65 1 500,00 0,00 139 271,65
64138 Autres indemnités non tit. 7 113,96 0,00 0,00 7 113,96
6417 Rémunérations des apprentis 6 064,43 0,00 0,00 6 064,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 530,10 24 566,37 0,00 124 096,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 523,95 51 440,97 0,00 183 964,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 471,77 60,73 0,00 5 532,50
6472 Prestations familiales directes 4 097,92 0,00 0,00 4 097,92
6478 Autres charges sociales diverses 5 945,00 1 160,00 0,00 7 105,00
6488 Autres charges 737,71 117,90 0,00 855,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 72
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 398,00 2 268 035,00 0,00 2 307 433,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 212 000,00 0,00 2 212 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 39 398,00 56 035,00 0,00 95 433,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 339,47 3 044 681,32 0,00 3 113 020,79
Réalisations 68 339,47 3 044 681,32 0,00 3 113 020,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 983 765,84 0,00 2 983 765,84
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 2 983 765,84 0,00 2 983 765,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 000,00 21 000,00 0,00 88 000,00
74718 Autres participations Etat 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 339,47 39 915,48 0,00 41 254,95
752 Revenus des immeubles 0,00 38 371,09 0,00 38 371,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 339,47 1 544,39 0,00 2 883,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -973 524,19 399 629,80 0,00 -573 894,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 999 181,83 2 783,01 39 898,82 2 502 542,01 4 514,09 -934,46 131 679,88 7 250,00
Réalisations 999 181,83 2 783,01 39 898,82 2 502 542,01 4 514,09 -934,46 131 679,88 7 250,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 693,66 2 783,01 500,82 13 311,55 1 384,09 -934,46 71 324,88 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 168,95 0,00 0,00 2 741,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 459,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 83,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 597,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6064 Fournitures administratives 48,92 0,00 0,00 935,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31 559,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,08 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 235,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 380,00 2 783,01 0,00 9 886,37 0,00 0,00 14 698,66 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,09 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 0,00 303,44 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 45 658,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 829,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 286,59 0,00 41,70 0,00 0,00 -934,46 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 905 488,17 0,00 0,00 291 930,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 461,73 0,00 0,00 2 964,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 558,10 0,00 0,00 801,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 515,38 0,00 0,00 1 442,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 534,95 0,00 0,00 480,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 356 222,93 0,00 0,00 156 823,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 234,73 0,00 0,00 5 072,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 106 703,86 0,00 0,00 45 499,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 137 771,65 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 064,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 530,10 0,00 0,00 24 566,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 523,95 0,00 0,00 51 440,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 471,77 0,00 0,00 60,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 097,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 945,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 737,71 0,00 0,00 117,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 39 398,00 2 197 300,00 3 130,00 0,00 60 355,00 7 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 197 300,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 39 398,00 0,00 3 130,00 0,00 45 655,00 7 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 000,00 1 339,47 0,00 2 983 765,84 38 371,09 0,00 22 544,39 0,00
Réalisations 67 000,00 1 339,47 0,00 2 983 765,84 38 371,09 0,00 22 544,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 983 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 2 983 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 339,47 0,00 0,00 38 371,09 0,00 1 544,39 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 371,09 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 339,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -932 181,83 -1 443,54 -39 898,82 481 223,83 33 857,00 934,46 -109 135,49 -7 250,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 503 181,67 2 695 018,42 0,00 543 979,14 5 787 402,42 0,00 10 529 581,65
Réalisations 1 503 181,67 2 695 018,42 0,00 543 979,14 5 787 402,42 0,00 10 529 581,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 459,73 216 596,11 0,00 407,60 910 423,04 0,00 1 219 886,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 123 294,40 0,00 123 294,40
60611 Eau et assainissement 2 322,95 0,00 0,00 0,00 6 248,40 0,00 8 571,35
60612 Energie - Electricité 28 566,59 465,31 0,00 0,00 30 125,62 0,00 59 157,52
60613 Chauffage urbain 27 923,73 0,00 0,00 0,00 14 793,52 0,00 42 717,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,24 0,00 2 653,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,48 0,00 3 321,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,97 0,00 4 301,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 394,83 0,00 10 394,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 632,91 0,00 6 632,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 925,95 0,00 925,95
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893,73 0,00 3 893,73
6068 Autres matières et fournitures 12 309,52 59 439,37 0,00 0,00 25 473,29 0,00 97 222,18
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 307,16 0,00 51 307,16
6135 Locations mobilières 455,10 604,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 42 900,49 0,00 0,00 35 138,56 0,00 78 039,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 707,02 3 613,60 0,00 0,00 11 340,33 0,00 22 660,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 941,50 13 503,11 0,00 0,00 9 308,63 0,00 24 753,24
6156 Maintenance 7 128,17 3 912,31 0,00 0,00 5 533,30 0,00 16 573,78
617 Etudes et recherches 0,00 7 770,00 0,00 0,00 5 814,00 0,00 13 584,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 18 043,79 0,00 18 043,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 181,63 1 090,00 0,00 390,00 1 200,00 0,00 2 861,63
6228 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 282 311,90 0,00 284 111,90
6251 Voyages et déplacements 700,91 1 361,06 0,00 17,60 2 357,11 0,00 4 436,68
6262 Frais de télécommunications 3 222,61 5 700,09 0,00 0,00 18 357,43 0,00 27 280,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 304,00 0,00 0,00 237 651,49 0,00 245 955,49
63512 Taxes foncières 0,00 66 132,55 0,00 0,00 0,00 0,00 66 132,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 616 850,94 2 379 392,31 0,00 543 571,54 4 603 585,51 0,00 8 143 400,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 304,98 0,00 11 304,98
6331 Versement mobilité 5 405,81 26 016,85 0,00 5 430,61 49 550,18 0,00 86 403,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 460,97 7 032,97 0,00 1 467,53 13 392,03 0,00 23 353,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 628,83 12 419,14 0,00 2 640,87 23 969,21 0,00 41 658,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 876,71 4 219,60 0,00 880,74 8 035,23 0,00 14 012,28
64111 Rémunération principale titulaires 214 529,26 822 635,31 0,00 260 104,36 1 445 528,78 0,00 2 742 797,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 017,22 35 623,95 0,00 16 484,20 83 161,62 0,00 151 286,99
64118 Autres indemnités titulaires 62 369,45 204 601,18 0,00 71 757,14 396 498,08 0,00 735 225,85
64131 Rémunérations non tit. 68 725,02 603 442,62 0,00 28 752,68 1 252 220,38 0,00 1 953 140,70
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 12 723,40 0,00 12 723,40
64138 Autres indemnités non tit. 5 362,24 29 319,51 0,00 3 350,78 94 130,21 0,00 132 162,74
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 49 163,35 0,00 49 163,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 474,88 306 990,70 0,00 49 620,59 565 899,20 0,00 977 985,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 485,45 288 357,16 0,00 96 064,00 519 540,52 0,00 985 447,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 989,88 23 990,84 0,00 1 301,83 49 594,01 0,00 77 876,56
6472 Prestations familiales directes 2 004,72 2 004,72 0,00 38,71 891,88 0,00 4 940,03
6478 Autres charges sociales diverses 2 250,00 10 878,58 0,00 4 640,00 22 285,00 0,00 40 053,58
6488 Autres charges 95 270,50 1 859,18 0,00 1 037,50 5 697,45 0,00 103 864,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 871,00 99 030,00 0,00 0,00 267 767,99 0,00 1 160 668,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 793 871,00 99 030,00 0,00 0,00 267 767,99 0,00 1 160 668,99
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,88 0,00 5 625,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,88 0,00 5 625,88
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 216,54 524 835,93 0,00 0,00 1 701 340,95 0,00 2 272 393,42
Réalisations 46 216,54 524 835,93 0,00 0,00 1 701 340,95 0,00 2 272 393,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 73 872,04 0,00 0,00 1 634 772,17 0,00 1 708 644,21
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 772,17 0,00 1 634 772,17
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 73 872,04 0,00 0,00 0,00 0,00 73 872,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 66 568,78 0,00 66 568,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 66 568,78 0,00 66 568,78
75 Autres produits de gestion courante 46 216,54 450 856,89 0,00 0,00 0,00 0,00 497 073,43
752 Revenus des immeubles 0,00 407 075,66 0,00 0,00 0,00 0,00 407 075,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 46 216,54 43 781,23 0,00 0,00 0,00 0,00 89 997,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 77
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 456 965,13 -2 170 182,49 0,00 -543 979,14 -4 086 061,47 0,00 -8 257 188,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 199 889,37 0,00 9 873,00 0,00 0,00 209 762,37
Réalisations 199 889,37 0,00 9 873,00 0,00 0,00 209 762,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 500,00 0,00 6 143,00 0,00 0,00 16 643,00
6228 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 6 143,00 0,00 0,00 6 143,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 189 389,37 0,00 0,00 0,00 0,00 189 389,37
6331 Versement mobilité 1 750,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 473,11 0,00 0,00 0,00 0,00 473,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 851,30 0,00 0,00 0,00 0,00 851,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00 283,81
64111 Rémunération principale titulaires 93 558,42 0,00 0,00 0,00 0,00 93 558,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 580,99 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,99
64118 Autres indemnités titulaires 30 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 224,00
64131 Rémunérations non tit. 7 249,09 0,00 0,00 0,00 0,00 7 249,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 536,63 0,00 0,00 0,00 0,00 15 536,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 417,62 0,00 0,00 0,00 0,00 31 417,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 293,58 0,00 0,00 0,00 0,00 293,58
6478 Autres charges sociales diverses 1 620,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,45
6488 Autres charges 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 730,00 0,00 0,00 3 730,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 730,00 0,00 0,00 3 730,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 79
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -199 889,37 0,00 -9 873,00 0,00 0,00 -209 762,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 961 361,16 5 956 731,20 484 895,35 0,00 8 402 987,71
Réalisations 1 961 361,16 5 956 731,20 484 895,35 0,00 8 402 987,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 575 315,38 1 163 577,10 85 291,40 0,00 2 824 183,88
60611 Eau et assainissement 7 715,46 -16 014,25 0,00 0,00 -8 298,79
60612 Energie - Electricité 651 870,61 38 936,93 0,00 0,00 690 807,54
60623 Alimentation 0,00 290,29 97,95 0,00 388,24
60632 Fournitures de petit équipement 4 482,18 5 978,31 0,00 0,00 10 460,49
60636 Vêtements de travail 4 831,24 12 364,18 93,70 0,00 17 289,12
6064 Fournitures administratives 1 031,95 1 198,14 27,60 0,00 2 257,69
6068 Autres matières et fournitures 89 343,40 371 023,99 7 882,19 0,00 468 249,58
611 Contrats de prestations de services 434 008,05 0,00 13 544,63 0,00 447 552,68
6132 Locations immobilières 0,00 23 939,32 0,00 0,00 23 939,32
6135 Locations mobilières 536,36 19 879,19 0,00 0,00 20 415,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 066,49 0,00 0,00 35 066,49
61521 Entretien terrains 0,00 317 006,09 0,00 0,00 317 006,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 420,80 0,00 0,00 7 420,80
615231 Entretien, réparations voiries 17 777,20 146 558,97 0,00 0,00 164 336,17
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 17 356,35 0,00 0,00 17 356,35
61551 Entretien matériel roulant 4 191,55 12 490,81 16 440,00 0,00 33 122,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 179 768,12 9 409,92 -124,80 0,00 189 053,24
6156 Maintenance 16 663,11 18 707,04 43 422,35 0,00 78 792,50
617 Etudes et recherches 17 496,00 50 598,60 0,00 0,00 68 094,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 923,98 2 376,00 0,00 4 299,98
6226 Honoraires 0,00 9 228,82 0,00 0,00 9 228,82
6228 Divers 71 921,76 43 518,36 1 070,00 0,00 116 510,12
6251 Voyages et déplacements 438,32 2 849,41 461,78 0,00 3 749,51
6262 Frais de télécommunications 7 020,00 6 703,76 0,00 0,00 13 723,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 12 785,46 0,00 0,00 12 785,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 651,56 0,00 0,00 0,00 40 651,56
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 25 568,51 0,00 0,00 0,00 25 568,51
63512 Taxes foncières 0,00 14 356,14 0,00 0,00 14 356,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 386 045,78 4 500 607,77 393 623,95 0,00 5 280 277,50
6331 Versement mobilité 3 856,86 45 677,63 4 006,47 0,00 53 540,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 042,31 12 345,63 1 082,83 0,00 14 470,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 875,76 22 215,39 1 948,45 0,00 26 039,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 625,39 7 406,69 649,51 0,00 8 681,59
64111 Rémunération principale titulaires 204 092,89 2 191 469,01 181 056,34 0,00 2 576 618,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 131,42 90 598,33 6 325,34 0,00 105 055,09 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 81
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 62 968,40 610 277,30 61 293,78 0,00 734 539,48
64131 Rémunérations non tit. 491,44 250 735,28 29 039,15 0,00 280 265,87
64138 Autres indemnités non tit. 146,72 22 171,86 4 382,28 0,00 26 700,86
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 26 585,71 0,00 0,00 26 585,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 919,46 417 482,77 38 137,09 0,00 487 539,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 583,91 734 898,48 60 094,15 0,00 861 576,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25,85 11 059,16 1 353,56 0,00 12 438,57
6472 Prestations familiales directes 49,77 6 130,85 0,00 0,00 6 180,62
6478 Autres charges sociales diverses 3 510,00 30 633,80 4 255,00 0,00 38 398,80
6488 Autres charges 725,60 20 919,88 0,00 0,00 21 645,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 251 698,33 5 980,00 0,00 257 678,33
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 23 748,33 0,00 0,00 23 748,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 227 950,00 5 980,00 0,00 233 930,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40 848,00 0,00 0,00 40 848,00
6714 Bourses et prix 0,00 936,00 0,00 0,00 936,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 39 912,00 0,00 0,00 39 912,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 765,29 510 582,54 28 861,00 0,00 656 208,83
Réalisations 116 765,29 510 582,54 28 861,00 0,00 656 208,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 404 030,46 0,00 0,00 406 030,46
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 383 825,46 0,00 0,00 383 825,46
704 Travaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 20 205,00 0,00 0,00 20 205,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 114 765,29 97 500,00 28 861,00 0,00 241 126,29
74718 Autres participations Etat 0,00 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00
7478 Participat° Autres organismes 114 765,29 0,00 28 861,00 0,00 143 626,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 052,08 0,00 0,00 9 052,08
752 Revenus des immeubles 0,00 9 052,08 0,00 0,00 9 052,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 844 595,87 -5 446 148,66 -456 034,35 0,00 -7 746 778,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 441 749,24 0,00 32 712,45
Réalisations 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 441 749,24 0,00 32 712,45
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 055 703,46 0,00 32 712,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 7 715,46 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 361,07 648 495,09 0,00 1 014,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482,18 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,24 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,95 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 731,30 88 612,10 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 434 008,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 536,36 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 777,20 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 238,80 3 952,75 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 179 768,12 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 193,23 1 267,88 0,00 14 202,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 71 921,76 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 438,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 40 651,56 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 25 568,51 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 386 045,78 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,86 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,31 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,76 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 625,39 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 204 092,89 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 62 968,40 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 491,44 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 146,72 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 919,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 66 583,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 25,85 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 49,77 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 725,60 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 114 765,29 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 114 765,29 0,00 2 000,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Redev. occupat° domaine
public communal
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 114 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 114 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -319 242,76 -52 891,42 -1 439 749,24 0,00 -32 712,45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 863 765,62 6 847,63 166 173,04 4 221 778,73 698 166,18 410 525,73 0,00 74 369,62 0,00
Réalisations 863 765,62 6 847,63 166 173,04 4 221 778,73 698 166,18 410 525,73 0,00 74 369,62 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 062,22 6 847,63 46 983,92 957 379,07 80 304,26 16 901,78 0,00 68 389,62 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 720,64 0,00 -17 734,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 306,81 0,00 38 630,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 290,29 0,00 0,00 97,95 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 12 364,18 0,00 0,00 0,00 93,70 0,00
6064 Fournitures administratives 141,92 0,00 0,00 1 033,71 22,51 0,00 0,00 27,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 370 166,43 857,56 0,00 0,00 7 882,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 544,63 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 939,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 326,04 19 252,19 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 491,50 3 567,84 0,00 30 007,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 317 006,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 831,20 0,00 5 427,60 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 191,51 146 367,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 17 356,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 490,81 0,00 16 440,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 903,52 506,40 0,00 0,00 -124,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 16 000,00 2 505,90 201,14 0,00 0,00 43 422,35 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 50 598,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 509,30 414,68 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00
6226 Honoraires 9 228,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 712,00 0,00 25 389,23 5 577,13 10 840,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 480,88 0,00 0,00 2 368,53 0,00 461,78 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 138,91 0,00 6 811,95 -247,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 900,00 0,00 0,00 1 600,00 1 285,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 358,57 0,00 859,00 12 138,57 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
777 153,40 0,00 119 189,12 3 263 308,66 340 956,59 393 623,95 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 667,52 0,00 1 361,19 32 915,57 3 733,35 4 006,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 072,22 0,00 367,79 8 896,63 1 008,99 1 082,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 729,38 0,00 662,08 16 008,08 1 815,85 1 948,45 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 243,25 0,00 220,69 5 337,47 605,28 649,51 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 379 232,21 0,00 42 541,00 1 685 570,76 84 125,04 181 056,34 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 396,97 0,00 428,07 75 560,50 3 212,79 6 325,34 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 139 686,54 0,00 9 729,91 436 515,61 24 345,24 61 293,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 29 370,76 0,00 27 561,57 81 831,26 111 971,69 29 039,15 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 354,68 0,00 3 394,13 2 869,50 12 553,55 4 382,28 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 26 585,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 963,33 0,00 15 815,02 284 288,81 49 415,61 38 137,09 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 183,10 0,00 14 961,09 556 043,73 40 710,56 60 094,15 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 325,40 0,00 1 253,68 3 428,74 5 051,34 1 353,56 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 980,24 0,00 0,00 4 150,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 150,00 0,00 300,00 24 579,00 1 604,80 4 255,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 797,80 0,00 592,90 18 726,68 802,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 550,00 0,00 0,00 155,00 236 993,33 0,00 0,00 5 980,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
14 550,00 0,00 0,00 155,00 213 245,00 0,00 0,00 5 980,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 936,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 383 825,46 9 052,08 117 705,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 383 825,46 9 052,08 117 705,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 383 825,46 0,00 20 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 383 825,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 052,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 052,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -863 765,62 -6 847,63 217 652,42 -4 212 726,65 -580 461,18 -410 525,73 0,00 -45 508,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 585 763,83 237 578,12 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 870 593,98
Réalisations 585 763,83 237 578,12 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 870 593,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
77 993,68 35 471,53 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 160 717,24
60612 Energie - Electricité 0,00 8 360,17 0,00 0,00 0,00 10 912,78 0,00 0,00 19 272,95
60636 Vêtements de travail 0,00 1 277,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,05
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,48 0,00 0,00 13 500,48
6156 Maintenance 0,00 82,42 0,00 0,00 0,00 490,44 0,00 0,00 572,86
6182 Documentation générale et
technique
1 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,20
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
6228 Divers 57 121,00 24 621,89 0,00 0,00 0,00 1 753,20 0,00 0,00 83 496,09
6233 Foires et expositions 18 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 078,42
6251 Voyages et déplacements 1 599,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,65 0,00 0,00 1 190,65
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 819,00 0,00 0,00 9 819,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,48 0,00 0,00 9 585,48
012 Charges de personnel,
frais assimilés
326 670,15 202 106,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 776,74
6331 Versement mobilité 3 580,50 1 782,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,72
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
967,77 481,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,52
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 741,59 866,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608,34
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
580,57 288,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,52
64111 Rémunération principale
titulaires
106 636,24 88 672,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,86
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 253,61 6 496,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,55
64118 Autres indemnités titulaires 34 184,14 57 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 358,14
64131 Rémunérations non tit. 77 927,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 927,37
64138 Autres indemnités non tit. 6 896,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,82 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 199,29 14 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 947,62
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
38 379,40 29 435,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 814,43
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 435,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,57
6472 Prestations familiales
directes
2 310,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,28
6478 Autres charges sociales
diverses
1 879,70 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,70
6488 Autres charges 697,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
181 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
181 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 100,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
Réalisations 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
7336 Droits de place 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78
Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -585 763,83 102 018,28 0,00 0,00 0,00 -47 252,03 0,00 0,00 -530 997,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 622 723,98 1 790 630,05 4 849,19 0,00 0,00 14 418 203,22
Réalisations 12 622 723,98 1 381 346,32 4 849,19 0,00 0,00 14 008 919,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 090 019,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090 019,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 697,22 0,00 0,00 0,00 0,00 33 697,22
13911 Etat et établissements nationaux 14 066,01 0,00 0,00 0,00 0,00 14 066,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 250,65 0,00 0,00 0,00 0,00 250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 426,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 13 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 13 994,49
041 Opérations patrimoniales 2 820 551,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 551,25
2128 Autres agencements et aménagements 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
2313 Constructions 2 812 235,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812 235,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 156,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 678 456,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678 456,30
1641 Emprunts en euros 5 678 141,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678 141,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 656,00 0,00 0,00 0,00 22 656,00
2031 Frais d'études 0,00 21 576,00 0,00 0,00 0,00 21 576,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 362 054,24 4 849,19 0,00 0,00 366 903,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 33 555,00 0,00 0,00 0,00 33 555,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 80 379,38 178,38 0,00 0,00 80 557,76
21538 Autres réseaux 0,00 71 271,36 0,00 0,00 0,00 71 271,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 108 720,03 4 555,80 0,00 0,00 113 275,83
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 52 384,97 0,00 0,00 0,00 52 384,97 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 743,50 115,01 0,00 0,00 7 858,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 211 326,12 0,00 0,00 0,00 211 326,12
2313 Constructions 0,00 197 784,12 0,00 0,00 0,00 197 784,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 13 542,00 0,00 0,00 0,00 13 542,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
261 Titres de participation 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 770 309,96 0,00 0,00 0,00 770 309,96
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 0,00 106 138,32 0,00 0,00 0,00 106 138,32
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 230 099,18 0,00 0,00 0,00 230 099,18
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 434 072,46 0,00 0,00 0,00 434 072,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 409 283,73 0,00 0,00 0,00 409 283,73
RECETTES (2) 26 206 352,10 602 312,01 0,00 0,00 0,00 26 808 664,11
Réalisations 26 206 352,10 602 312,01 0,00 0,00 0,00 26 808 664,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 043 802,58 13 020,00 0,00 0,00 0,00 3 056 822,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 61 792,86 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
2182 Matériel de transport 50 508,81 0,00 0,00 0,00 0,00 50 508,81
28031 Frais d'études 21 425,41 0,00 0,00 0,00 0,00 21 425,41
28033 Frais d'insertion 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 553,70 0,00 0,00 0,00 0,00 70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 277 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 199,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 8 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 69 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 61 956,98 0,00 0,00 0,00 0,00 61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 345 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 117,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,00
28051 Concessions et droits similaires 47 272,55 0,00 0,00 0,00 0,00 47 272,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 207 311,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 311,42
28181 Installations générales, aménagt divers 38 332,48 0,00 0,00 0,00 0,00 38 332,48
28182 Matériel de transport 247 729,40 0,00 0,00 0,00 0,00 247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 191 562,16 0,00 0,00 0,00 0,00 191 562,16
28184 Mobilier 148 342,50 0,00 0,00 0,00 0,00 148 342,50
28188 Autres immo. corporelles 193 497,31 0,00 0,00 0,00 0,00 193 497,31 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 6 097 402,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6 097 402,17
2031 Frais d'études 2 808 347,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808 347,25
2033 Frais d'insertion 12 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 276 850,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 850,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 064 607,35 0,00 0,00 0,00 0,00 17 064 607,35
10222 FCTVA 1 970 444,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 444,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00 15 094 162,40
13 Subventions d'investissement 0,00 587 723,23 0,00 0,00 0,00 587 723,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 539 644,64 0,00 0,00 0,00 539 644,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 33 078,59 0,00 0,00 0,00 33 078,59
16 Emprunts et dettes assimilées 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 568,78 0,00 0,00 0,00 1 568,78
2313 Constructions 0,00 1 568,78 0,00 0,00 0,00 1 568,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 583 628,12 -1 188 318,04 -4 849,19 0,00 0,00 12 390 460,89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 319 232,31 0,00 0,00 0,00 91 419,69 338 396,85 41 581,20 0,00 0,00
Réalisations 1 060 901,98 0,00 0,00 0,00 40 466,29 238 396,85 41 581,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
8 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 162,43 0,00 0,00 0,00 24 811,86 86 524,95 33 555,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
68 852,18 0,00 0,00 0,00 11 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 18 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00 52 596,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
62 913,29 0,00 0,00 0,00 12 960,00 32 846,74 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 52 384,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 337,31 0,00 0,00 0,00 324,66 1 081,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 073,22 0,00 0,00 0,00 2 880,00 131 372,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 63 531,22 0,00 0,00 0,00 2 880,00 131 372,90 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
13 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 743 572,33 0,00 0,00 0,00 12 774,43 5 937,00 8 026,20 0,00 0,00
800 MAISON DES SERVICES
PUBLICS
106 138,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
224 162,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 937,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
413 271,83 0,00 0,00 0,00 12 774,43 0,00 8 026,20 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 258 330,33 0,00 0,00 0,00 50 953,40 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 964,74 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
Réalisations 600 964,74 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
586 375,96 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
539 644,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
31 731,32 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 568,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 568,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -718 267,57 0,00 503,67 0,00 -91 419,69 -337 553,25 -41 581,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 482 678,35 0,00 0,00 482 678,35
Réalisations 270 339,20 0,00 0,00 270 339,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 288,00 0,00 0,00 288,00
2031 Frais d'études 288,00 0,00 0,00 288,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 465,05 0,00 0,00 149 465,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 141 622,38 0,00 0,00 141 622,38
2182 Matériel de transport 6 581,70 0,00 0,00 6 581,70
2188 Autres immobilisations corporelles 1 260,97 0,00 0,00 1 260,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 493,60 0,00 0,00 5 493,60
2313 Constructions 5 493,60 0,00 0,00 5 493,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 115 092,55 0,00 0,00 115 092,55
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 100 044,39 0,00 0,00 100 044,39
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 15 048,16 0,00 0,00 15 048,16
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 212 339,15 0,00 0,00 212 339,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -482 678,35 0,00 0,00 -482 678,35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 191 501,04 1 900,72 289 276,59 0,00 0,00
Réalisations 141 501,04 1 900,72 126 937,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 101,04 955,34 9 408,67 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 139 101,04 0,00 2 521,34 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 581,70 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 955,34 305,63 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 493,60 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 493,60 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 400,00 945,38 111 747,17 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 945,38 99 099,01 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 2 400,00 0,00 12 648,16 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 162 339,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -191 501,04 -1 900,72 -289 276,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 784 615,54 0,00 0,00 0,00 622 553,70 0,00 4 407 169,24
Réalisations 0,00 3 247 072,67 0,00 0,00 0,00 610 155,85 0,00 3 857 228,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 930,28 0,00 0,00 0,00 7 206,00 0,00 40 136,28
2031 Frais d'études 0,00 32 390,28 0,00 0,00 0,00 7 206,00 0,00 39 596,28
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 631 324,81 0,00 0,00 0,00 253 558,70 0,00 884 883,51
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 54 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 834,52
2135 Installations générales,
agencements
0,00 22 904,99 0,00 0,00 0,00 140 678,32 0,00 163 583,31
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362,00
21538 Autres réseaux 0,00 254 488,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 488,26
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 190 435,10 0,00 0,00 0,00 52 225,01 0,00 242 660,11
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 696,32 0,00 50 696,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 69 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 309,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,84 0,00 1 962,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 990,22 0,00 0,00 0,00 7 996,21 0,00 42 986,43 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 406 311,09 0,00 0,00 0,00 1 211,64 0,00 1 407 522,73
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 221 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 891,60
2313 Constructions 0,00 1 125 169,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 169,65
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 59 249,84 0,00 0,00 0,00 1 211,64 0,00 60 461,48
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 176 506,49 0,00 0,00 0,00 348 179,51 0,00 1 524 686,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES
A L ACTIV. DES SERVICES
0,00 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,80
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
0,00 94 638,38 0,00 0,00 0,00 17 514,40 0,00 112 152,78
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,00
953 UNITE CENTRALE DE
PRODUCTION RESTAURATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 873,40 0,00 42 873,40
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
0,00 19 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 142,39
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 655 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 159,76
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
0,00 402 827,16 0,00 0,00 0,00 287 791,71 0,00 690 618,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 537 542,87 0,00 0,00 0,00 12 397,85 0,00 549 940,72
RECETTES (2) 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 4 728,42 0,00 31 771,75
Réalisations 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 4 728,42 0,00 31 771,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 3 581,35 0,00 30 624,68
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 3 581,35 0,00 30 624,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 1 147,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 1 147,07
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 757 572,21 0,00 0,00 0,00 -617 825,28 0,00 -4 375 397,49
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 300 595,94 1 246 672,80 2 237 346,80 497 079,76 0,00 125 473,94 0,00 0,00
Réalisations 260 391,88 1 197 286,17 1 789 394,62 484 681,91 0,00 125 473,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 284,00 5 838,00 25 808,28 4 908,00 0,00 2 298,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 284,00 5 838,00 25 268,28 4 908,00 0,00 2 298,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 767,55 93 468,39 503 088,87 131 594,40 0,00 121 964,30 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 54 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 840,00 7 627,20 11 437,79 66 255,52 0,00 74 422,80 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 584,41 0,00 253 903,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 114,47 79 698,20 83 622,43 13 286,70 0,00 38 938,31 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 50 696,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 69 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,84 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 228,67 6 142,99 25 618,56 1 355,86 0,00 6 640,35 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 496,51 1 017 072,87 349 741,71 0,00 0,00 1 211,64 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 221 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 666,27 1 017 072,87 79 430,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 830,24 0,00 48 419,60 0,00 0,00 1 211,64 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 184 843,82 80 906,91 910 755,76 348 179,51 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 1 594,80 0,00 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 11 229,17 80 075,09 3 334,12 17 514,40 0,00 0,00 0,00 0,00
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 0,00 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 UNITE CENTRALE DE PRODUCTION RESTAURATION 0,00 0,00 0,00 42 873,40 0,00 0,00 0,00 0,00
955 EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET
RESTAURANT
0,00 0,00 19 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 0,00 655 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 172 019,85 831,82 229 975,49 287 791,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 204,06 49 386,63 447 952,18 12 397,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 27 043,33 1 147,07 0,00 3 581,35 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 27 043,33 1 147,07 0,00 3 581,35 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 27 043,33 0,00 0,00 3 581,35 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 27 043,33 0,00 0,00 3 581,35 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 595,94 -1 246 672,80 -2 210 303,47 -495 932,69 0,00 -121 892,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 147 252,60 82 141,39 12 377,02 0,00 241 771,01
Réalisations 0,00 140 118,33 81 442,39 11 573,61 0,00 233 134,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 27 246,00 216,00 0,00 0,00 27 462,00
2031 Frais d'études 0,00 27 246,00 216,00 0,00 0,00 27 462,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 126,93 55 647,86 0,00 0,00 97 774,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 35 032,85 0,00 0,00 35 032,85
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 3 984,00 0,00 0,00 3 984,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 905,43 13 968,84 0,00 0,00 18 874,27
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 521,17 0,00 0,00 521,17
2184 Mobilier 0,00 37 029,61 0,00 0,00 0,00 37 029,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 191,89 2 141,00 0,00 0,00 2 332,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 486,59 4 945,20 10 303,80 0,00 45 735,59
2313 Constructions 0,00 27 960,59 589,20 10 303,80 0,00 38 853,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 4 356,00 0,00 0,00 4 356,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 2 526,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 40 258,81 20 633,33 1 269,81 0,00 62 161,95
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 5 047,44 4 023,00 0,00 0,00 9 070,44
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 35 211,37 16 610,33 1 269,81 0,00 53 091,51 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 134,27 699,00 803,41 0,00 8 636,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -147 252,60 -82 141,39 -12 377,02 0,00 -241 771,01
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 21 485,38 18 747,03 73 646,24 33 373,95 81 620,22 0,00 521,17 0,00
Réalisations 20 921,48 12 176,66 73 646,24 33 373,95 80 921,22 0,00 521,17 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 360,00 0,00 26 562,00 324,00 216,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 360,00 0,00 26 562,00 324,00 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 699,50 0,00 38 135,06 3 292,37 55 126,69 0,00 521,17 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 032,85 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 507,61 0,00 1 105,45 3 292,37 13 968,84 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,17 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 37 029,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 191,89 0,00 0,00 0,00 2 141,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 800,59 2 526,00 0,00 20 160,00 4 945,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 800,59 0,00 0,00 20 160,00 589,20 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 12 061,39 9 650,66 8 949,18 9 597,58 20 633,33 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 5 047,44 4 023,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 12 061,39 9 650,66 8 949,18 4 550,14 16 610,33 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 563,90 6 570,37 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 485,38 -18 747,03 -73 646,24 -33 373,95 -81 620,22 0,00 -521,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 600,59 3 477 690,71 931 434,44 0,00 4 409 725,74
Réalisations 600,59 3 474 649,32 635 861,76 0,00 4 111 111,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 914 097,36 0,00 0,00 2 914 097,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 914 097,36 0,00 0,00 2 914 097,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 164,00 1 884,00 0,00 30 048,00
2031 Frais d'études 0,00 26 112,00 1 884,00 0,00 27 996,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360,59 281 461,11 24 254,85 0,00 306 076,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 41 443,20 0,00 0,00 41 443,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 546,00 0,00 0,00 546,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 791,17 7 214,00 0,00 32 005,17
21538 Autres réseaux 0,00 125 323,32 0,00 0,00 125 323,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 360,59 58 922,73 9 310,78 0,00 68 594,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 434,69 7 730,07 0,00 38 164,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 237 458,58 67 692,74 0,00 305 151,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 32 379,74 10 575,60 0,00 42 955,34
2313 Constructions 0,00 117 227,86 57 117,14 0,00 174 345,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 87 850,98 0,00 0,00 87 850,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 240,00 13 468,27 542 030,17 0,00 555 738,44
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV.
DES SERVICES
0,00 0,00 11 837,00 0,00 11 837,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 240,00 13 468,27 21 345,95 0,00 35 054,22
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 508 847,22 0,00 508 847,22
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 041,39 295 572,68 0,00 298 614,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
Réalisations 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600,59 -3 477 690,71 -926 123,41 0,00 -4 404 414,71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 096 645,26 256 664,80 69 032,47 55 348,18 0,00 806 833,80 32 429,22 92 171,42
Réalisations 3 096 645,26 254 337,17 68 318,71 55 348,18 0,00 514 392,74 29 297,60 92 171,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 914 097,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 914 097,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 604,00 19 560,00 0,00 0,00 684,00 0,00 1 200,00
2031 Frais d'études 0,00 6 552,00 19 560,00 0,00 0,00 684,00 0,00 1 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 777,06 139 900,96 47 434,91 55 348,18 0,00 491,85 9 072,62 14 690,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 13 608,00 27 835,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 468,95 0,00 5 895,42 10 426,80 0,00 0,00 7 214,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 125 323,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 934,38 14 445,74 18 486,90 8 055,71 0,00 0,00 217,48 9 093,30
2188 Autres immobilisations corporelles 11 827,73 131,90 9 444,59 9 030,47 0,00 491,85 1 641,14 5 597,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 143 770,84 93 687,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,70 63 781,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 32 379,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,60
2313 Constructions 117 227,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,70 53 205,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 542,98 61 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 144,47 1 323,80 0,00 0,00 513 216,89 16 313,28 12 500,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 837,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 12 144,47 1 323,80 0,00 0,00 4 369,67 4 476,28 12 500,00
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 847,22 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 327,63 713,76 0,00 0,00 292 441,06 3 131,62 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 096 645,26 -256 664,80 -69 032,47 -55 348,18 0,00 -806 833,80 -28 729,69 -90 559,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 143,50 4 332,52 0,00 9 476,02
Réalisations 5 143,50 4 332,52 0,00 9 476,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 355,50 4 332,52 0,00 4 688,02
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 355,50 4 332,52 0,00 4 688,02
Opérations pour compte de tiers 4 788,00 0,00 0,00 4 788,00
45413 SALUBRITE 4 788,00 0,00 0,00 4 788,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 143,50 -4 332,52 0,00 -9 476,02
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 355,50 0,00 4 788,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 355,50 0,00 4 788,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 355,50 0,00 0,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 355,50 0,00 0,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 SALUBRITE 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -355,50 0,00 -4 788,00 -4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 38 271,99 187 276,99 0,00 0,00 115 392,72 0,00 340 941,70
Réalisations 38 271,99 137 276,99 0,00 0,00 114 364,20 0,00 289 913,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 360,00 7 512,00 0,00 0,00 216,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 360,00 7 512,00 0,00 0,00 216,00 0,00 8 088,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 355,92 57 760,57 0,00 0,00 89 484,90 0,00 181 601,39
2128 Autres agencements et aménagements 28 535,04 3 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 31 698,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,35 0,00 2 807,35
21538 Autres réseaux 0,00 16 089,64 0,00 0,00 2 821,30 0,00 18 910,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 812,21 16 570,68 0,00 0,00 68 620,49 0,00 90 003,38
2184 Mobilier 0,00 17 279,09 0,00 0,00 0,00 0,00 17 279,09
2188 Autres immobilisations corporelles 1 008,67 4 657,96 0,00 0,00 15 235,76 0,00 20 902,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 321,60 61 983,35 0,00 0,00 11 408,11 0,00 76 713,06
2313 Constructions 3 321,60 56 622,95 0,00 0,00 11 408,11 0,00 71 352,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 360,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 234,47 10 021,07 0,00 0,00 13 255,19 0,00 23 510,73
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 10 021,07 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
234,47 0,00 0,00 0,00 13 255,19 0,00 13 489,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 028,52 0,00 51 028,52
RECETTES (2) 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
Réalisations 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 271,99 -98 896,70 0,00 0,00 -115 392,72 0,00 -252 561,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
Réalisations 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 23 496,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 584 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -608 096,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 135 218,61 2 635 651,70 3 096,00 0,00 3 773 966,31
Réalisations 935 218,61 2 134 059,24 3 096,00 0,00 3 072 373,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 362 753,56 0,00 0,00 362 753,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 362 753,56 0,00 0,00 362 753,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 5 143,20 0,00 0,00 6 007,20
2031 Frais d'études 0,00 3 091,20 0,00 0,00 3 091,20
2033 Frais d'insertion 864,00 2 052,00 0,00 0,00 2 916,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 459,53 1 125 515,41 3 096,00 0,00 1 243 070,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 649 620,85 0,00 0,00 649 620,85
21571 Matériel roulant 0,00 84 258,32 0,00 0,00 84 258,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 459,53 103 934,58 0,00 0,00 218 394,11
2182 Matériel de transport 0,00 152 130,52 3 096,00 0,00 155 226,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 135 571,14 0,00 0,00 135 571,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 802 406,36 554 003,63 0,00 0,00 1 356 409,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 548 591,63 0,00 0,00 548 591,63
2313 Constructions 0,00 5 412,00 0,00 0,00 5 412,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 802 406,36 0,00 0,00 0,00 802 406,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 229,94 86 643,44 0,00 0,00 103 873,38
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 25 561,12 0,00 0,00 25 561,12
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 17 229,94 61 082,32 0,00 0,00 78 312,26 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
45411 ENCOMBRANTS 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
Restes à réaliser au 31/12 200 000,00 501 592,46 0,00 0,00 701 592,46
RECETTES (2) 258,78 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 396,98
Réalisations 258,78 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 396,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 138,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 129 288,00 0,00 0,00 129 288,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 1 756 850,20 0,00 0,00 1 756 850,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
45421 ENCOMBRANTS 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 134 959,83 -749 513,50 -3 096,00 0,00 -1 887 569,33
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 11 644,38 1 123 574,23 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 11 644,38 923 574,23 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 114 459,53 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 114 459,53 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 802 406,36 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 802 406,36 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 11 385,60 5 844,34 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
0,00 0,00 0,00 11 385,60 5 844,34 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -11 385,60 -1 123 574,23 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 94,74 10 952,40 2 546,40 2 254 140,63 367 917,53 0,00 0,00 3 096,00 0,00
Réalisations 94,74 10 952,40 2 546,40 1 754 140,63 366 325,07 0,00 0,00 3 096,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 362 753,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 362 753,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 091,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 952,40 2 546,40 1 109 116,21 2 900,40 0,00 0,00 3 096,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 649 620,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 84 258,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 952,40 0,00 90 081,78 2 900,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 152 130,52 0,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 546,40 133 024,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 554 003,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 548 591,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 94,74 0,00 0,00 85 877,59 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 0,00 0,00 25 561,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
94,74 0,00 0,00 60 316,47 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 500 000,00 1 592,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 57 388,00 71 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 850,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94,74 -10 952,40 -2 546,40 -2 196 752,63 1 460 832,67 0,00 0,00 -3 096,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 355,49 0,00 0,00 115 355,49
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 355,49 0,00 0,00 115 355,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 986,59 0,00 0,00 67 986,59
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 762,80 0,00 0,00 58 762,80
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 223,79 0,00 0,00 9 223,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 368,90 0,00 0,00 47 368,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 368,90 0,00 0,00 47 368,90 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 127
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Réalisations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
274 Prêts 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 128
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -115 355,49 0,00 0,00 -80 355,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
90 017 464,69
1641 Emprunts en euros (total) 90 017 464,69
0421 060137001 ARKEA 12/02/2018 30/06/2018 30/09/2018 1 300 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,440 0,447 EUR T C O A-1
1276653 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2015 01/01/2016 01/01/2017 4 022 837,52 V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6109852/1 Societe Financiere de la NEF 28/01/2019 03/04/2019 03/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,286 EUR T C O A-1
A0116263000 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2016 23/11/2016 15/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 0,970 EUR A C O A-1
Contrat n° 00000791818 CREDIT AGRICOLE 16/12/2010 10/03/2011 01/04/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,350 EUR A P O A-1
Contrat n° 00050317702 CREDIT MUTUEL 16/12/2011 06/01/2012 31/08/2012 1 000 000,00 V Euribor 12M +
2.25
4,168 4,229 EUR A C O A-1
Contrat n° 0934480 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2000 01/01/2001 01/01/2002 4 613 107,26 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
Contrat n° 0940668 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/06/2001 01/07/2001 01/07/2002 7 546 226,35 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
Contrat n° 1015209 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2002 23/12/2002 01/01/2004 5 716 839,00 V (Livret A +
0.25)-Floor -0.25
sur Livret A
3,250 3,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1015210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2012 09/09/2003 01/02/2004 304 898,00 V Livret A + 1.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
Contrat n° 102780730800020249702 CREDIT MUTUEL 12/07/2012 01/07/2012 30/06/2013 750 000,00 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,413 3,413 EUR A P O A-1
Contrat n° 1038/101/001 SOCIETE GENERALE 26/06/2014 08/08/2014 01/10/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.745
%
2,745 2,814 EUR T C O A-1
Contrat n° 1053986 principal CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2005 22/12/2005 01/01/2007 4 380 000,00 V (Livret A +
0.5)-Floor -0.5 sur
Livret A
2,500 2,500 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Contrat n° 1082849 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2006 22/12/2006 01/01/2008 841 000,00 V (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
3,200 3,200 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156150 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/12/2009 30/12/2009 01/02/2013 2 396 429,77 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156151 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/12/2009 29/12/2009 01/02/2011 1 708 000,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1211359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/12/2011 27/12/2011 01/01/2013 3 000 000,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
2,850 2,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1225825 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/06/2012 30/07/2012 01/08/2013 2 000 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A X O A-1
Contrat n° 1243214 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/02/2013 20/03/2013 01/03/2014 2 891 000,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
Contrat n° 5040250 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/03/2014 14/03/2014 01/04/2015 2 062 560,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A C O A-1
Contrat n° 5058027 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 30/06/2014 01/07/2015 2 785 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
Contrat n° 5085164 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/02/2015 09/02/2015 01/07/2016 2 713 000,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,600 1,600 EUR A C O A-1
Contrat n° A0109B60 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 21/12/2009 25/12/2010 3 220 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A P O A-1
Contrat n° AO108710 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2008 30/12/2008 25/06/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
Contrat n° AR010576 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2007 21/12/2007 25/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
Contrat n° AR012821 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2006 25/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° AR012827 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2006 25/02/2007 25/05/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° MON500327EUR SFIL CAFFIL 16/06/2014 15/07/2014 01/11/2014 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
1,579 1,612 EUR T C O A-1
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
SFIL CAFFIL 14/11/2007 03/12/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,810 4,810 EUR A P O A-1
MIN509521EUR SFIL CAFFIL 08/12/2015 23/03/2016 01/07/2016 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.86)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,860 0,876 EUR T C O A-1
MON508089EUR SFIL CAFFIL 30/11/2015 14/12/2015 01/04/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T C O A-1
MON530523EUR SFIL CAFFIL 12/07/2019 25/07/2019 01/08/2020 1 766 566,79 F Taux fixe à 0.27
%
0,270 0,270 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ONE-9656430 SOCIETE GENERALE 14/11/2017 20/11/2017 20/02/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,244 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 90 017 464,69
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 133
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
0421 060137001 N 0,00 A-1 996 666,62 11,50 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,445 86 666,68 4 687,49 0,00 12,18
1276653 N 0,00 A-1 2 874 502,14 9,00 V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,994 243 441,05 70 153,72 0,00 57 330,35
6109852/1 N 0,00 A-1 1 666 666,70 12,26 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 133 333,32 22 400,00 0,00 5 155,55
A0116263000 N 0,00 A-1 1 987 190,92 9,54 F Taux fixe à 0.97
%
0,968 198 719,09 21 203,33 0,00 8 834,72
Contrat n° 00000791818 N 0,00 A-1 779 005,42 4,25 F Taux fixe à 3.35
%
3,343 140 983,26 30 819,62 0,00 19 500,02
Contrat n° 00050317702 N 0,00 A-1 333 333,30 4,67 V Euribor 12M +
2.25
1,866 66 666,67 7 648,78 0,00 1 974,59
Contrat n° 0934480 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A 0,000 276 958,41 2 077,19 0,00 0,00
Contrat n° 0940668 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A 0,499 448 344,34 2 241,72 0,00 0,00
Contrat n° 1015209 N 0,00 A-1 683 788,41 1,00 V (Livret A +
0.25)-Floor -0.25
sur Livret A
0,748 336 824,98 10 206,13 0,00 5 114,36
Contrat n° 1015210 N 0,00 A-1 34 536,19 1,08 V Livret A + 1.2 1,695 17 479,18 884,26 0,00 535,65
Contrat n° 102780730800020249702 N 0,00 A-1 333 358,13 5,50 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,195 51 449,57 8 465,77 0,00 3 666,94
Contrat n° 1038/101/001 N 0,00 A-1 1 033 333,14 7,50 F Taux fixe à 2.745
%
2,785 133 333,36 31 076,96 0,00 7 017,48
Contrat n° 1053986 principal N 0,00 A-1 1 304 849,36 4,00 V (Livret A +
0.5)-Floor -0.5
sur Livret A
0,997 251 384,36 19 452,92 0,00 13 012,74 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Contrat n° 1082849 N 0,00 A-1 291 637,37 5,00 V (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
0,947 46 609,02 4 058,96 0,00 2 762,97
Contrat n° 1156150 N 0,00 A-1 1 038 836,14 5,08 V Livret A + 0.6 1,097 166 606,13 13 259,86 0,00 10 443,19
Contrat n° 1156151 N 0,00 A-1 516 585,09 3,08 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,495 124 410,38 9 614,93 0,00 7 069,43
Contrat n° 1211359 N 0,00 A-1 1 294 317,77 5,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret A
1,097 205 775,02 20 251,25 0,00 14 198,49
Contrat n° 1225825 N 0,00 A-1 856 103,16 5,58 V Livret A + 0.6 1,097 137 299,84 10 927,43 0,00 3 921,65
Contrat n° 1243214 N 0,00 A-1 1 349 133,36 6,17 V Livret A + 0.6 1,098 192 733,33 16 960,53 0,00 12 325,83
Contrat n° 5040250 N 0,00 A-1 1 100 032,00 7,25 V Livret A + 0.6 1,097 137 504,00 13 612,90 0,00 9 041,65
Contrat n° 5058027 N 0,00 A-1 1 810 250,00 12,50 V Livret A + 1 1,496 139 250,00 29 242,50 0,00 13 501,45
Contrat n° 5085164 N 0,00 A-1 1 899 100,00 13,50 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret A
1,097 135 650,00 22 382,25 0,00 10 387,02
Contrat n° A0109B60 N 0,00 A-1 762 956,78 2,98 F Taux fixe à 2.1 % 2,123 239 650,18 21 347,17 0,00 267,03
Contrat n° AO108710 N 0,00 A-1 1 792 720,91 6,48 F Taux fixe à 4.76
%
4,749 211 717,20 95 411,25 0,00 43 851,95
Contrat n° AR010576 N 0,00 A-1 1 933 590,70 5,40 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 273 093,37 104 817,49 0,00 54 852,21
Contrat n° AR012821 N 0,00 A-1 634 890,31 4,23 F Taux fixe à 3.96
%
3,953 112 843,09 29 610,24 0,00 19 205,43
Contrat n° AR012827 N 0,00 A-1 634 890,31 4,40 F Taux fixe à 3.96
%
3,953 112 843,09 29 610,24 0,00 15 015,16
Contrat n° MON500327EUR N 0,00 A-1 1 033 333,43 7,58 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
0,838 133 333,32 9 459,59 0,00 1 400,17
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
N 0,00 A-1 1 931 518,58 5,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,797 272 233,32 106 000,47 0,00 92 647,97
MIN509521EUR N 0,00 A-1 1 266 666,74 9,25 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,748 133 333,32 10 128,40 0,00 2 369,37
MON508089EUR N 0,00 A-1 925 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 100 000,00 14 615,00 0,00 3 384,47
MON530523EUR N 0,00 A-1 1 265 231,18 4,58 F Taux fixe à 0.27
%
0,269 251 005,75 4 093,84 0,00 1 413,89
ONE-9656430 N 0,00 A-1 1 833 333,33 10,89 F Taux fixe à 1.22
%
1,234 166 666,68 23 963,68 0,00 2 547,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 197 357,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
17/09/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier et matériel de bureau, poste de travail 15 17/06/1996
L Coffre-fort 30 17/06/1996
L Logiciels standards 2 17/06/1996
L Logiciels spécifiques (progiciels) 5 17/06/1996
L Matériel informatique et bureautique 5 17/06/1996
L Matériel imprimerie 15 17/06/1996
L Mobilier et matériel d'hygiène et de santé 10 17/06/1996
L Mobilier et matériel scolaire 15 17/06/1996
L Equipement de cuisines 12 17/06/1996
L Mobilier et matériel culturel et de communication 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier sportif 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier de loisirs et de petite enfance 10 17/06/1996
L Matériel de nettoyage 8 17/06/1996
L Matériel espaces verts 10 17/06/1996
L Equipement garage, ateliers 10 17/06/1996
L Matériel incendie 8 17/06/1996
L Appareil de levage, nacelles et ascenseurs 25 17/06/1996
L Installation électrique et téléphonique 18 17/06/1996
L Véhicules legers, berlines, camionettes, fourgons (inférieur ou égal à
1,9 T PTC)
8 17/06/1996
L Camions (supérieur à 1,9 T PTC et inférieur à 3,5 T PTC) 10 17/06/1996
L Camions (égal ou spérieur à 3,5 T PTC) 12 17/06/1996
L Frais d'études 5 23/03/1998 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Risques et charges 30 000,00 01/01/2022 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 740 200,00 I 5 697 844,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 680 200,00 5 678 141,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 680 200,00 5 678 141,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 19 702,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 19 702,73
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 697 844,03 2 231 435,33 4 090 019,21 12 019 298,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 651 991,14 III 6 693 796,06
Ressources propres externes de l’année (a) 2 040 000,00 3 762 295,15
10222 FCTVA 1 950 000,00 1 970 444,95
10223 TLE 55 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 35 000,00 35 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 611 991,14 2 931 500,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 21 425,41
28033 Frais d'insertion 0,00 1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 199,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 345 117,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 171,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 47 272,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 207 311,42
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 332,48
28182 Matériel de transport 0,00 247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 191 562,16
28184 Mobilier 0,00 148 342,50
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 193 497,31
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 611 991,14 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 693 796,06 0,00 0,00 15 094 162,40 21 787 958,46 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 147
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 019 298,57
Ressources propres disponibles IV 21 787 958,46
Solde V = IV – II (3) 9 768 659,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
45411 (2) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
RECETTES (b) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
45413 (2) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
RECETTES (b) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34
45423 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 151
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : PERILS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45414 (2) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
RECETTES (b) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45424 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2021 ELECTROMENAGER ACCUEIL BONIN 1 230,00 0,00 5
08/01/2021 EXTINCTEURS 213 EX2021 1 690,28 0,00 1
11/01/2021 MOBILIER PUERICULTURE CRECHE CARROUSEL 632,44 0,00 10
11/01/2021 LIT PLUS MATELAS/DEESE/BERLINGOT 870,66 0,00 10
11/01/2021 LIT/DEESE/MUSICALINE 375,79 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE CARROUSEL 462,64 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CENTRE DEESL 306,00 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE ST EXUPERY 300,00 0,00 1
11/01/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BOULODROME 12 596,95 0,00 0
12/01/2021 EXTINCTEURS 024 EX2021 324,66 0,00 1
12/01/2021 EXTINCTEURS 112 EX2021 305,63 0,00 1
12/01/2021 EXTINCTEURS 211 EX2021 866,84 0,00 1
14/01/2021 FOURNITURE MATERIEL TELEPHONIE MOBILE 5 549,40 0,00 5
14/01/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AFFECTATION
ANCIENNE GENDARMERIE
37 125,13 0,00 0
15/01/2021 MEUBLE CACHETTE/DEESE/PARILLY 337,84 0,00 1
15/01/2021 COMBI CUISINE CRECHE CARROUSEL 496,60 0,00 1
16/01/2021 025-REMPLACEMENT EXTINCTEURS 300,30 0,00 1
16/01/2021 MATERIEL DE BUREAU REGIE RESTAURATION 8 626,39 0,00 1
18/01/2021 CHAUFFE EAU 100 L MDS COUDERC 360,59 0,00 1
21/01/2021 AMENAGEMENT MAGASIN ARCHIVES 4 125,23 0,00 10
21/01/2021 MOBILIERS/DEESE/PARILLY 483,96 0,00 1
21/01/2021 DPMG/SPMG - TABLE PLIANTE 605,88 0,00 1
21/01/2021 THERMO HYGROMETRE DAC AP 168,00 0,00 1
21/01/2021 MATERIEL ATELIER DAC AP 38,21 0,00 1
21/01/2021 ECRAN INTERPHONE PRE 1 031,70 0,00 5
25/01/2021 PROTECTION CATHODIQUE DELAUNE 15 780,00 0,00 5
25/01/2021 FOUR GS ST EXUPERY 5 269,01 0,00 5
25/01/2021 TRAVAUX ALIMENTATION ELECTRIQUE GS PERI
MATERNELLE
584,41 0,00 0
04/02/2021 LICENCE DEPLOIEMENT MOBILE IRON DSI 13 803,84 0,00 2
04/02/2021 PERCOLATEUR DPMG SPMG 200,40 0,00 1
04/02/2021 DOUBLAGE PHONIQUE 6EME ETAGE HOTEL DE
VILLE
1 529,76 0,00 0
04/02/2021 FOURNITURES TUBES LEDS DIVERS BATIMENTS 876,96 0,00 5
08/02/2021 FOUR LE NOYER 9 093,30 0,00 5
09/02/2021 EXTINCTEURS 025 EX2021 495,38 0,00 1
09/02/2021 EXTINCTEURS 020 EX2021 2 403,82 0,00 1
09/02/2021 MOBILIER /DEESE/PARILLY 611,21 0,00 10
09/02/2021 IKEA / INVESTISSEMENT / EPJ PARILLY 199,95 0,00 1
09/02/2021 MOBILIER MEDIATHEQUE DAC 3 870,36 0,00 10
09/02/2021 TAPIS DEESE CRECHE MUSICALINE 1 244,00 0,00 5
09/02/2021 TUBES LEDS MEDIATHEQUE 14 690,16 0,00 5
15/02/2021 MOBILIER CRECHE CAPUCINE DEESE 1 069,57 0,00 10
15/02/2021 MOBILIER DE SOL MEDIATHEQUE DAC 1 062,08 0,00 10
17/02/2021 CERTIFICAT SECTIGO DSI 714,60 0,00 2
17/02/2021 CERTIFICAT SERVEUR DSI 792,00 0,00 2
17/02/2021 LICENCE EIDUCIO DSI 501,60 0,00 2
17/02/2021 BAIE BRASSAGE ELEMENTAIRE GS WALLON 221,23 0,00 1
18/02/2021 SIGNALETIQUES MEDIATHEQUE 780,00 0,00 0
18/02/2021 ORGANIGRAMME MAISON DU PEUPLE 25 258,72 0,00 5
26/02/2021 EXTINCTEURS 253 EX2021 1 038,67 0,00 1
26/02/2021 MATERIEL CRECHE PAIN EPICES 375,60 0,00 1
02/03/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES ABORDS
RESIDENCE L. BONIN
3 163,20 0,00 0
03/03/2021 AMENAGEMENT MATS ECLAIRAGE MEDIATHEQUE 3 940,85 0,00 0
03/03/2021 ENREGISTREMENT TEMPERATURE SALLE J CURIE 1 484,40 0,00 0
03/03/2021 ACQUISITION ENTRETIEN EXTINCTEURS
FONCTION 025
120,00 0,00 1
03/03/2021 EXTINCTEURS 823 EX2021 430,92 0,00 1
05/03/2021 EXTENSION SYSTEME DE VIDEO PROTECTION 11 340,00 0,00 5
12/03/2021 CIRCULATEUR MAGNA 1 GYMNASE ALBALATE 760,66 0,00 5
16/03/2021 MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE MUSI 1 835,00 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2021 EXTINCTEURS 414 EX2021 1 200,60 0,00 1
18/03/2021 RELIURE ARRETES DELIBERATIONS 2021 SGEN 521,17 0,00 0
19/03/2021 REPOSE PIED CRECHE BERLINGOT 18,95 0,00 1
22/03/2021 MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE MUSI 188,00 0,00 1
22/03/2021 REFRIGERATEUR INFIRMERIE GS PARILLY 199,99 0,00 1
23/03/2021 ANIMATION PIG ENERGETIQUE 2021 23 496,60 0,00 15
24/03/2021 MATERIELS INFORMATIQUES DSI 164 266,76 0,00 5
24/03/2021 HORLOGE CENTRE VACCINATION CURIE SCHS 1 325,44 0,00 5
24/03/2021 LICENCE DRAFTSIGHT DSI 957,60 0,00 2
24/03/2021 LICENCE MEDIATHEQUE DSI 1 184,40 0,00 2
24/03/2021 LICENCE ADOBE CABINET DSI 790,69 0,00 2
24/03/2021 MATERIEL ORDINATEURS DIVERS GS DEESS 75 706,09 0,00 5
25/03/2021 BRAS ARTICULES GS MAV BAT A 1 045,92 0,00 5
25/03/2021 PARTICIPATION PIG 1 ENERGIE 2021 548 600,00 0,00 30
30/03/2021 SIGNALETIQUE MSP 1 314,00 0,00 5
30/03/2021 GILET PARE BALLE GOBET SYLVIE DUPS 562,80 0,00 1
30/03/2021 LICENCE SAS SYMPHONYYWEB MEDIATHEQUE
DSI
36 539,99 0,00 2
30/03/2021 MATERIEL POUR TELEPHONIE MAIRIE ANNEXE 5 151,64 0,00 0
30/03/2021 TRAVAUX VMC CRECHE CARROUSEL 2 447,35 0,00 0
01/04/2021 FAUTEUIL ET VESTIAIRES DE BUREAU DUPS 1 122,64 0,00 10
06/04/2021 CAISSON EXTRACTION GS JEAN MOULIN 1 257,83 0,00 5
06/04/2021 FOURNITURE MATERIEL TELEPHONIE MOBILE 826,80 0,00 5
07/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME ST EXUPERY 324,81 0,00 1
08/04/2021 JEUX MATERNELLE A FRANCE DEESS 121,95 0,00 1
08/04/2021 MATERIEL MATERNELLE MAX BAREL DEESS 47,25 0,00 1
12/04/2021 LEVE PLAQUE ECPU 1 314,48 0,00 5
13/04/2021 DISQUEUSE ATELIER ENVI 351,72 0,00 1
14/04/2021 ALARMES INCENDIE GS WALLON 17 778,78 0,00 5
15/04/2021 LUMINAIRES BATI CTM SEMARD 203,58 0,00 1
15/04/2021 ECHELLES BATI CTM SEMARD 654,03 0,00 5
15/04/2021 LEDS SANITAIRES ET VESTIAIRES GYMNASE
CHARREARD
621,07 0,00 5
15/04/2021 INTERPHONES LEGRAND CRECHE SAC DE BILLES 443,71 0,00 1
15/04/2021 MOBILIER BUREAU ADJOINT 8EME HDV 1 616,50 0,00 10
19/04/2021 MONOBROSSE ET ASPIRATEUR DPMG 2 807,84 0,00 5
21/04/2021 MATERIEL MESURE SERVICE ETUDES ET
TRAVAUX
167,24 0,00 1
22/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME CENTRE 340,14 0,00 1
23/04/2021 ORGANIGRAMME GS MAV BAT A 3 530,52 0,00 5
23/04/2021 F.OP MATERIEL CABLES CORDONS GS MAV BAT A 3 758,45 0,00 5
26/04/2021 MATERIEL ELECTORAL DFA 467,40 0,00 1
26/04/2021 MATERIEL ARCHERIE DSJF ANIMATION 490,40 0,00 1
26/04/2021 TITREUSES DAC MEDI 2 062,44 0,00 5
26/04/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MATERNELLE
LANGEVIN
3 840,00 0,00 0
28/04/2021 REPOSE PIEDS/DAC/CINEMA 92,71 0,00 1
28/04/2021 CERTISERV SERVEUR DSI 712,80 0,00 2
28/04/2021 CASQUES AUDIO INSTALLATION MITTEL 1 641,60 0,00 5
28/04/2021 CONTREBASSE ETUDES ECOLE DE MUSIQUE DAC 1 749,60 0,00 5
29/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME LOUIS PERGAUD 271,68 0,00 1
29/04/2021 ECHELLES MEULEUSE ECPU 736,82 0,00 5
29/04/2021 PANNEAU AFFICHAGE CINEMA DAC 778,80 0,00 5
03/05/2021 MATERIELS POUR PRATICABLES DPMG/FETES 3 653,46 0,00 5
07/05/2021 TRAVAUX FACADE PREAU ELEMENTAIRE GUESDE 5 407,20 0,00 0
07/05/2021 SUPPRESSEUR RIA CPG PORTIRAGNES 41 922,00 0,00 5
10/05/2021 MOBILIER ELEMENTAIRE GS CHARREARD 901,90 0,00 15
10/05/2021 OUTILLAGE BATI ENER CTM SEMARD 693,44 0,00 1
10/05/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE A FRANCE DEESL 314,00 0,00 1
10/05/2021 LEDS GYMNASES DIVERS RENAN ET BAREL ET
CHARREARD
3 389,69 0,00 5
11/05/2021 MEGOHMMETRE ELECTRIQUE ECPU 415,94 0,00 1
14/05/2021 FOURNITURE PETIT MATERIEL QUARTIER
MINGUETTES
466,80 0,00 1
14/05/2021 OUTILLAGE ESPACES VERTS 1 258,06 0,00 5
14/05/2021 RADAR PEDAGOGIQUE MOBILE 1 890,00 0,00 5
14/05/2021 ORGANIGRAMMES THEATRE ET SALLE E.SATIE 1 754,85 0,00 5
14/05/2021 PIECES DE JEUX DIVERS 7 499,60 0,00 5
14/05/2021 ETAGERES METALLIQUES HDV 1 430,35 0,00 5
14/05/2021 STORES EXTERIEURS GS LEVY 1 382,40 0,00 5
17/05/2021 OUTILLAGE BATI SERRURERIE 2 877,60 0,00 5
18/05/2021 OUTILLAGE ELEC BATI CTM SEMARD 728,24 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2021 REMPLACEMENT PLAQUES ECHANGEUR GS J.
MOULIN
1 847,66 0,00 5
18/05/2021 BACS EN TOLE PLACES SUBLET BARBUSSE 41 658,89 0,00 5
18/05/2021 PANOPLIE DE CHAUFFAGE SALLE ERIC SATIE 36 847,60 0,00 0
18/05/2021 RENOVATION GROTTE PARC DUPIC PROJECTEUR 521,64 0,00 1
20/05/2021 EXTENSION DU STOCKAGE CSU 37 317,60 0,00 5
20/05/2021 CAMERA NUMERIQUE RD PT JODINO BD URBAIN
VENISSIEUX
11 678,23 0,00 5
20/05/2021 CAMERA NUMERIQUE ROND POINT SORTIE SUD
VX
11 678,23 0,00 5
25/05/2021 LAMPE TORCHE DUPS 1 192,50 0,00 5
26/05/2021 DESTRUCTEUR PAPIER RGPD DG 3 864,00 0,00 5
27/05/2021 MOBILIER GYMNASES DSJF 666,00 0,00 10
27/05/2021 OUTILLAGE DSJF DIVERS GYMNASES 206,28 0,00 1
27/05/2021 TAPIS DSJF GYMNASE 1 014,60 0,00 5
27/05/2021 KIT NUMEROTATION POTEAU ECPU 1 205,40 0,00 5
27/05/2021 OUTILLAGE ATELIER DSJF 891,48 0,00 5
27/05/2021 LICENCE CREATION ACTIVITE GARDERIE MATIN
DEESE
2 340,00 0,00 2
27/05/2021 PORTE SECTORIELLE ATELIER DSJF 6 118,80 0,00 0
27/05/2021 MICRO-ONDES GYMNASE OSTERMEYER 321,00 0,00 1
27/05/2021 POMPE DE FORAGE JANDINS FAMILIAUX 4 428,00 0,00 5
27/05/2021 REFRIGERATEUR CRECHE BERLINGOT DEESE 567,00 0,00 1
27/05/2021 VITRINE EXTERIEURE DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
3 900,00 0,00 5
27/05/2021 CHAUFFE EAU 150 L CRECHE BERLINGOT 506,87 0,00 1
01/06/2021 AMENAGEMENT DES LOCAUX DUPS 84 410,25 0,00 0
01/06/2021 RENOVATION GROTTE PARC DUPIC 53 331,00 0,00 0
01/06/2021 REFRIGERATEUR GS BAREL 590,06 0,00 1
01/06/2021 VOLETS ROULANTS GS LANGEVIN 1 741,92 0,00 5
01/06/2021 ALARME INCENDIE GS WALLON 17 778,78 0,00 5
01/06/2021 MODIFICATION ALARME GS MAT MAV 4 077,48 0,00 5
01/06/2021 SUPRESSEUR RIA CPG PORTIRAGNES 41 922,00 0,00 5
01/06/2021 RIDEAU OCCULTANT GS PASTEUR 384,00 0,00 1
01/06/2021 STORES VENITIENS GS LEVY 148,20 0,00 1
03/06/2021 GOULOTTES CAOUTCHOUCS DELAUNE 2 706,90 0,00 5
03/06/2021 PORTES METALLIQUE FOYER BAREL 1 808,40 0,00 5
04/06/2021 MATERIEL ECOLE ELEMANTAIRE DEESE 597,00 0,00 1
04/06/2021 CLIMATISATION CRECHE MUSICALINE 33 975,60 0,00 5
04/06/2021 PASSAGE AU GAZ CHAFFERIE MJC 17 359,92 0,00 0
04/06/2021 CHAUFFERIE ET SOUS STATION GS BAREL 108 142,75 0,00 0
04/06/2021 PANOPLIE DE CHAUFFAGE GS LANGEVIN 60 660,00 0,00 0
04/06/2021 RADIATEURS ELEMENTAIRE GS LANGEVIN 223,86 0,00 1
04/06/2021 PACK 2 ACCUS ET CHARGEUR CTM 356,98 0,00 1
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
HOUEL/JODINO
10 334,88 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS RUE
ROSENBERG
30 678,06 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAVES MAIL
PIETONNIERS ARMSTRONG
5 880,00 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX BUNGALOWS EVD GS PASTEUR 614,40 0,00 5
07/06/2021 PROTECTIONS PRECONISEES ACFI DIVERS
LOCAUX
3 467,38 0,00 5
07/06/2021 TAPIS GYMNASE GS PERI 2 029,20 0,00 5
07/06/2021 TRAVAUX ACFI GS JEAN MOULIN 234,00 0,00 1
08/06/2021 CENDRIER MURAL CINEMA DAC 53,14 0,00 1
08/06/2021 EXPRESSO KRUPS FETES ESCALES MANI 79,99 0,00 1
08/06/2021 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE
DAC
3 986,00 0,00 5
08/06/2021 AMENAGEMENT PISCINE DELAUNE 5 895,42 0,00 0
08/06/2021 LECTEUR DE BADGES TENNIS DELAUNE 12 529,20 0,00 5
08/06/2021 BLOC BAPI URA MEDIATHEQUE 652,18 0,00 5
08/06/2021 PLACARDS HDV 2EME ETAGE 3 393,12 0,00 5
10/06/2021 EXTINCTEURS 423 EX 2021 5 922,14 0,00 1
10/06/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES ECPU 385,48 0,00 1
10/06/2021 FAUTEUILS DE BUREAU CINEMA DAC 987,12 0,00 10
10/06/2021 FOURNITURES ASPIRATEUR EAU POUSSIERE
ESVE
222,00 0,00 1
10/06/2021 CHAINE HIFI ET ECRAN EPJ LEO LAGRANGE 499,98 0,00 1
10/06/2021 GROS ELECTROMENAGER DAC MANI 1 189,82 0,00 5
15/06/2021 CHARIOT BUREAU SGEN 419,56 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BETON DESACTIVE TPC
JODINO
4 455,17 0,00 0
16/06/2021 CAFETIERE DOSETTE HDV DEES 100,00 0,00 1
16/06/2021 SERRURES ET CARTES PERFOREES 5 615,71 0,00 5
16/06/2021 PANNEAUX EN ACIER DECAPE NOUVEAU
CIMETIERE
3 153,60 0,00 5
16/06/2021 LEDS GYMNASE ALBALATE 12 118,61 0,00 5
16/06/2021 POMPE DE FORAGE JARDINS FAMILIAUX 324,00 0,00 1
18/06/2021 RENOUVELLEMENT PHOTOCPIEURS DIVERS
SITES
27 868,18 0,00 5
18/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT GRAVIERS RESINE RUE
RENAN
2 340,00 0,00 0
18/06/2021 COFFRE FORT CRECHE MUSICALINE DEESE 540,00 0,00 1
18/06/2021 2 CUMULUS 300 L COMMISSARIAT 955,34 0,00 5
18/06/2021 PUPITRE AFFICHAGE GYMNASE TOLA VOLOGE 481,20 0,00 1
18/06/2021 CUMULUS 75 L HOTEL DE VILLE R2 302,72 0,00 1
18/06/2021 CHAUFFE EAU 100 L BIJ 217,48 0,00 1
18/06/2021 CHAUFFE EAU 50 L MATERNELLE G PERI 245,04 0,00 1
18/06/2021 BOUTEILLE ACCUMULATION EAU GS J MOULIN 480,00 0,00 1
24/06/2021 EXTINCTEURS 03 EX2021 115,01 0,00 1
24/06/2021 EXTINCTEURS 413 EX 2021 323,99 0,00 1
24/06/2021 TABLE PLIANTE EPJ DARNAISE 203,74 0,00 1
24/06/2021 MATERIEL DEESL CLAE MAX BAREL 79,98 0,00 1
24/06/2021 GRILLE TRAUTWEIN EPJ CHARREARD 299,00 0,00 1
24/06/2021 OUTILLAGE DSJF LOGISTIQUE 347,10 0,00 1
24/06/2021 OUTILLAGE BATI ENER 2 100,96 0,00 5
24/06/2021 MACHINE A TRACER DIVERS GYMNASES 1 524,00 0,00 5
28/06/2021 MOBILIER ELEMENTAIRE J GUESDE 436,30 0,00 1
28/06/2021 TABLETTES CINEMA DAC 249,99 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL POUR 20 ANS MEDIATHEQUE 220,80 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ATELIER NUMERIQUE MEDIATHEQUE 705,86 0,00 5
28/06/2021 LICENCE VOTE EN LIGNE CONSEIL QUARTIER 30 336,00 0,00 2
28/06/2021 ACHAT MICRO ONDES ESPACES VERTS 179,98 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ELCTROMENAGER EPJ LEO LAGRANGE 343,94 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ATELIER NUMERIQUE MEDIATHEQUE 299,99 0,00 1
28/06/2021 SIGNALETIQUE ORIFLAMMES MEDIATHEQUE 630,60 0,00 5
28/06/2021 RIDEAUX MATERNELLE GS LAGRANCE 912,00 0,00 5
28/06/2021 BRULEURS CHAUFFERIE MOBILE CTM 792,00 0,00 5
28/06/2021 PROTECTION ALARME SAS ENTREE HDV 5 747,94 0,00 0
29/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT POTELETS TRAVERSES
RUE EINSTEIN
9 955,20 0,00 0
29/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER TPC G.
ROUDIL
11 972,40 0,00 0
29/06/2021 CAFETIERE HDV DRF 7EME ETAGE 100,00 0,00 1
29/06/2021 CORBEILLES DE PROPRETE DIVERS SITES 8 919,60 0,00 5
29/06/2021 GUERIDONS GYMNASE ANQUETIL 1 962,84 0,00 10
29/06/2021 SOCLES POUR DIVERS SITES 359,96 0,00 1
30/06/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL EPJ LEO LAGRANGE 262,67 0,00 1
30/06/2021 GILET PARE BALLE DUPS 3 345,00 0,00 5
01/07/2021 PARTICIPATION PIG 2 ENERGIE 2021 36 000,00 0,00 30
01/07/2021 LAMPES DE BUREAU DG 107,58 0,00 1
02/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE EXTENSION GS
GUESDE
5 915,95 0,00 5
02/07/2021 MATERIEL MATERNELLE GS PARILLY DEESS 259,07 0,00 1
02/07/2021 AMENAGEMENT GS PERI SECURITE SIRENE 2 356,32 0,00 0
02/07/2021 FONDS PHOTOGRAPHIQUES VIDEOGRAPHIQUES
HOCQUARD
8 000,00 0,00 0
02/07/2021 TELEPHONES ET CASQUES HDV 4 792,26 0,00 5
02/07/2021 LUMINAIRES GYMNASES RENAN ET BAREL 9 480,00 0,00 5
02/07/2021 INTEGRATION RESEAU TELEPHONIQUE RPA
BONIN
15 916,30 0,00 0
06/07/2021 CHAISES ECOLES DEB 24,99 0,00 1
06/07/2021 SOURIS ERGONOMIQUE DRH SHS 2 080,80 0,00 5
06/07/2021 MATERIEL CUISINE EPJ CHARREARD 169,97 0,00 1
06/07/2021 SONORISATION EVENEMENTIEL DSJF 1 634,40 0,00 5
06/07/2021 MATERIEL GYMNASE DSJF 2 641,37 0,00 5
06/07/2021 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE MEDIATHEQUE
DAC
1 033,28 0,00 5
06/07/2021 ABAISSEURS DE TENSION 18 007,20 0,00 5
06/07/2021 RESEAU FIBRE OPTIQUE BIBLIOTHEQUE R
DESNOS
3 984,00 0,00 0
08/07/2021 MATERIEL ECOLES ELEMENTAIRES DEESS 398,00 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2021 CHARIOTS BIG COMPACT DPMG ENT 1 271,18 0,00 5
08/07/2021 DEFIBRILLATEURS DUPS 1 416,00 0,00 5
08/07/2021 VIOLONCELLE ECOLE MUSIQUE DAC 1 470,00 0,00 5
08/07/2021 2 CLIMATISEURS CRECHE 816,70 0,00 5
08/07/2021 LEDS MATERNELLE CLOS VERGER 4 371,60 0,00 5
08/07/2021 CLIMATISATION MOBILE CRECHE CAPUCINE 408,35 0,00 1
09/07/2021 BATON TELESCOPIQUE DUPS 372,00 0,00 1
09/07/2021 MATERIEL MATERNELLE GS PERRAULT 86,25 0,00 1
09/07/2021 SUPPORT PLAQUEUSE MENUISERIE BATI 988,49 0,00 5
09/07/2021 GESTION PLANNING CENTRE VACCINATION DSI 479,10 0,00 1
09/07/2021 AMENAGEMENT SOUS SOL HDV 4 795,08 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX VMC MAIRIE MOULIN A VENT 1 247,35 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT SOL SOUPLE
PEDILUVES PISCINE DELAUNE
13 608,00 0,00 0
09/07/2021 RAFRAICHISSEUR AIR CTM SEMARD 261,12 0,00 1
09/07/2021 COFFRES FORTS MATERNELLE CLOS VERGER 1 104,00 0,00 5
09/07/2021 CLIMATISEURS CRECHE CARROUSEL 18 479,30 0,00 5
09/07/2021 BALLONS ECS CPG PORTIRAGNES 9 223,79 0,00 15
09/07/2021 PISTOLER AILES CTM 910,86 0,00 5
09/07/2021 CAISSON EXTRACTION CENTRE ROGER VAILLANT 1 050,00 0,00 5
09/07/2021 BAIE INFORMATIQUE GS SAINT EXUPERY 7 816,33 0,00 0
09/07/2021 ARMOIRES SETON CTM SEMARD 496,80 0,00 1
09/07/2021 CLIMATISEUR MOBILE BUREAU PARC AUTO 380,40 0,00 1
20/07/2021 TABLE DE CAMPING EPJ LEO LAGRANGE 580,00 0,00 1
20/07/2021 CUISINIERE THOMSON EPJ PARILLY SJ 298,99 0,00 1
20/07/2021 PIANO NUMERIQUE ECOLE MUSIQUE DAC 799,00 0,00 5
20/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT TRACES DE JEUX AU
SOL DIVERS GS
7 860,00 0,00 0
20/07/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE GS BAREL 34 908,96 0,00 0
20/07/2021 PREPARATEUR ECS GYMNASE COLLETTE
BESSON
8 052,90 0,00 5
20/07/2021 LUMINAIRES MATERNELLE CLOS VERGER 4 006,60 0,00 5
20/07/2021 AUTOLAVEUSE PROFESSIONNELLE DPMG MFF 4 408,32 0,00 5
21/07/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CURIE 425,56 0,00 1
21/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MOBILIER LOCAUX
DUPS
11 694,44 0,00 10
22/07/2021 LAMPES DE BUREAU DFA MAIRIE MOULIN A VENT 84,85 0,00 1
22/07/2021 MATERIEL AP DAC 1 000,00 0,00 5
22/07/2021 ECHANGEUR CHAUFFAGE GS LANGEVIN 2 593,15 0,00 5
22/07/2021 BRASSEUR D AIR CRECHE GRIBOUILLE 2 180,11 0,00 5
22/07/2021 LECTEURS BADGES MEDIATHEQUE 6 871,56 0,00 5
22/07/2021 DEPLACEMENT DES WC SQUARE ROMAND 1 313,28 0,00 5
22/07/2021 CASQUES TELEPHONIQUES MAIRIE DE QUARTIER
MAV
978,00 0,00 5
22/07/2021 CASQUES TELEPHONIQUES MAISON DE
QUARTIER DARNAISE
427,20 0,00 1
23/07/2021 ALARME RESTAURENT GS PASTEUR 7 806,09 0,00 0
23/07/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE GS LANGEVIN 18 360,00 0,00 0
23/07/2021 518 FAUTEUILS DAC THEATRE 37 029,61 0,00 10
23/07/2021 VENTILATION LOCAL HOTEL DE VILLE 3EME
ETAGE
1 880,83 0,00 5
23/07/2021 GESTION MARCHE ARRET AUTO CTA LOCAL
BIZARRE
2 002,39 0,00 5
28/07/2021 VESTIAIRE BUREAU SGEN 449,66 0,00 1
28/07/2021 AMENAGEMENT SSE POLE COURRIER HDV 1 785,72 0,00 0
28/07/2021 SYSTEME BARRIERAGE CAMPING PORTIRAGNES 16 840,80 0,00 5
28/07/2021 PORTAIL RESTAURANT GS PERI 5 820,00 0,00 5
30/07/2021 PETIT MATERIEL AUDIO MEDIATHEQUE 149,43 0,00 1
30/07/2021 LAVE LINGE DIVERS GROUPES SCOLAIRES DEB 1 311,00 0,00 5
30/07/2021 MOBILIER CLASSES SDE DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
11 063,88 0,00 15
03/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MURET ENCEINTE GS
RENAN
17 520,50 0,00 0
03/08/2021 30 TABLEAUX TRYPTIQUES DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
12 483,00 0,00 5
03/08/2021 20 CAISSONS DIVERS GROUPES SCOLAIRES 5 397,41 0,00 15
03/08/2021 PREPARATEURS EAU CHAUDE SANITAIRE
GYMNASE BESSON
180,60 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 212 EX2021 5 921,76 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 311 EX2021 191,89 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 60 EX 2021 610,67 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 61 EX 2021 3 427,96 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/08/2021 EXTINCTEURS 64 EX 2021 731,54 0,00 1
06/08/2021 RACCORDEMENT ALIMENTATION CLIM MSP
VENISSY
1 056,00 0,00 0
06/08/2021 AMENAGEMENT BUREAU 2EME ETAGE HDV 1 842,91 0,00 0
06/08/2021 JEUX MATERNELLE CHARREARD LAGRANGE 58 838,83 0,00 5
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE JOLIOT CURIE 380,35 0,00 1
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE FLORA TRISTAN 307,76 0,00 1
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE P LANGEVIN 674,29 0,00 15
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE MOULIN A VENT DEESS 1 337,74 0,00 15
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE L PASTEUR 1 343,69 0,00 15
10/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUES DRH SHS 3 678,38 0,00 10
10/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT GAZON SYNTHETIQUE
CRECHES
18 543,84 0,00 0
10/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS COURS
ELEMENTAIRES GS M A VENT
71 561,88 0,00 0
11/08/2021 EXTINCTEURS 251 EX2021 1 546,13 0,00 1
11/08/2021 EXTINCTEURS 321 EX 2021 2 141,00 0,00 1
11/08/2021 EXTINCTEURS 412 EX 2021 131,90 0,00 1
11/08/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES SERVICE SCHS 262,28 0,00 1
11/08/2021 AMENAGEMENT BUREAU LOCATION DE SALLES
DPMG
3 439,01 0,00 10
11/08/2021 MATERIEL SONORISATION PISCINE DSJF 498,00 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL DIABLE BROUETTE DAC MEDI 495,90 0,00 1
11/08/2021 RAFRAICHISSEUR BATI CTM SEMARD 261,12 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL DEES ELEMENTAIRE GS WALLON 209,25 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC 12 792,00 0,00 5
12/08/2021 FOURNITURES MATERIEL ESPACES VERTS 16 998,87 0,00 5
20/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUES DRH 910,84 0,00 1
20/08/2021 TABLE DE PING PONG ANIMATION SPOR 246,50 0,00 1
20/08/2021 MULTIMETRE ECPU 599,81 0,00 1
20/08/2021 CHARGEUR BATTERIE ESVE 346,80 0,00 1
20/08/2021 OUTILLAGE BATI PLOMBERIE 2 116,64 0,00 5
20/08/2021 CREATION QUAI DECHARGEMENT UCP 66 255,52 0,00 0
20/08/2021 BORNES FONTAINE GS MOULIN A VENT 3 225,64 0,00 5
25/08/2021 ALARME EXTENSION GS GUESDE 25 414,63 0,00 5
25/08/2021 COPIEUR ACHAT MATERNELLE CHARREARD 1 935,38 0,00 5
25/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX SQUARE
VAILLANT COUTURIER
5 732,76 0,00 0
25/08/2021 CABLAGES INFORMATIQUES CINEMA 5 047,44 0,00 0
26/08/2021 VEHICULE 2021-KANGOO ZE DP 26 360,25 0,00 10
26/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BETON DESACTIVE TPC
BERLIET
9 979,43 0,00 0
26/08/2021 REFRIGERATEUR 2 PORTES BIJ 447,00 0,00 1
26/08/2021 RADIATEURS ACIER HORIZONTAL GS A FRANCE 211,81 0,00 1
26/08/2021 RADIATEUR CRECHE MUSICALINE 672,18 0,00 5
26/08/2021 BARRIERES LEVANTES PARKING PYRAMIDE 10 952,40 0,00 5
26/08/2021 PACK TELEPHONIQUE HOTEL DE VILLE 396,00 0,00 1
26/08/2021 INSTALLATION TELEPHONIQUE MITEL HOTEL DE
VILLE
1 298,74 0,00 5
26/08/2021 RACCORDEMENT 3 PRISES DECT CINEMA 1 546,92 0,00 5
01/09/2021 MOBILIER MAISON ENFANCE A FRANCE 366,96 0,00 1
01/09/2021 ESPACE SNOEZELEN CRECHE CARROUSEL 362,90 0,00 1
01/09/2021 OUTILLAGE BATI ELECTRICITE CTM 5 786,99 0,00 5
01/09/2021 ARMOIRE MEDICALE REFRIGEREE CENTRE
VACCINATION SCHS
1 475,28 0,00 5
01/09/2021 REFRIGERATEUR MEDICAL CENTRE VACCINATION
SCHS
711,84 0,00 5
01/09/2021 AMENAGEMENT SANITAIRES GS CHARREARD 4 797,76 0,00 0
01/09/2021 VIDEOPORTIER GS LOUISE MICHEL 5 264,14 0,00 5
02/09/2021 VESTIAIRE DUPS 156,74 0,00 1
02/09/2021 SUPPORT INFORMATIQUE DEESR ACCUEIL 461,05 0,00 1
02/09/2021 GILET PARE BALLE GILLIAN MARCHAND 562,80 0,00 1
02/09/2021 REPOSE PIED DAUE 94,74 0,00 1
02/09/2021 AMENAGEMENT SECURISE PORTE GS BAREL 1 829,98 0,00 0
02/09/2021 TRAVAUX RAFRAICHISSEMENT MATERNELLE J
MOULIN
5 794,36 0,00 0
02/09/2021 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT GS MOULIN A
VENT
101 300,06 0,00 5
02/09/2021 MATERIEL CUISINE EXTERIEURE RESTO MAV 5 649,07 0,00 5
03/09/2021 FAUTEUIL DIRECTION GENERALE 533,08 0,00 1
08/09/2021 FOURNITURE MATERIEL ESVE 356,42 0,00 1
08/09/2021 BABYPHONE CRECHE CARROUSEL DEESE 115,60 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2021 CAMERA PIEGE PHOTO ENVI 742,08 0,00 5
08/09/2021 PACK MATERIAUX CHANTIER ESPACES VERTS 2 294,84 0,00 5
08/09/2021 GLACIERE REFRIGERE POUR VACCIN SCHS 244,15 0,00 1
08/09/2021 MISTER BABYFOOT EPJ PARILLY 559,00 0,00 1
14/09/2021 ESPACE SENSORIEL CRECHE MUSICALINE 150,70 0,00 1
14/09/2021 MOBILER BIBLIOTHEQUE A FRANCE DAC 970,80 0,00 10
14/09/2021 CHAUFFEUSE MEDIATHEQUE 992,56 0,00 10
14/09/2021 ETIQUETEUSE CRECHE PAIN EPICES 64,02 0,00 1
14/09/2021 TAPIS DEESE CRECHE CAPUCINE 250,00 0,00 1
14/09/2021 ETIQUETEUSE DYMO SCHS 85,48 0,00 1
14/09/2021 MATERIEL DEPISTAGE VISUEL INFIRMERIES
SCOLAIRES
227,50 0,00 1
17/09/2021 FAUTEUILS DE BUREAU DRH 433,85 0,00 1
17/09/2021 SUPPORT CADRES RGPD DG 106,80 0,00 1
21/09/2021 MOBILIER TABLE ET CHAISE BIJ 574,10 0,00 1
21/09/2021 MOBILIER BUREAU THEATRE DAC 1 772,72 0,00 10
21/09/2021 DESHUMIDIFICATEUR PIANO MUSIQUE DAC 795,00 0,00 5
23/09/2021 COUCHETTES CRECHE PARILLY 257,10 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL DAC ECOLE DE MUSIQUE 533,08 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUILS DE BUREAU DRH 1 551,42 0,00 10
23/09/2021 OUTILS DAC AP 2 044,52 0,00 5
23/09/2021 CAFETIERE MOULINEX SUBITO BIJ SJ 99,98 0,00 1
23/09/2021 AUDIOMETRE INFIRMERIES SCOLAIRES 651,00 0,00 5
23/09/2021 REFRIGERATEUR DIVERS GROUPES SCOLAIRES
DEB
370,00 0,00 1
24/09/2021 MOBILIER MATERNELLE L PASTEUR 538,79 0,00 1
24/09/2021 MOBILIER DE BUREAU ESPACES VERTS 1 843,10 0,00 10
27/09/2021 PLAQUES LABEL SPORT VILLE 2 546,40 0,00 5
27/09/2021 BACHES POUR GS CLOS VERGER ET CENTRE 384,00 0,00 1
27/09/2021 BRASSEURS AIR CRECHE PAIN EPICES 2 278,40 0,00 5
28/09/2021 3 SACS DE FRAPPE ET POTENCE GYMNASE J
BREL
2 804,00 0,00 5
28/09/2021 PISTE ACCROBATIE GYMNASE ALBALATE 9 025,20 0,00 5
28/09/2021 ORGANIGRAMME SERRURES BATIMENT A GS MAV 698,41 0,00 5
28/09/2021 CABINES TOILETTES GS CHARREARD 2 742,00 0,00 5
28/09/2021 TABLE MARQUE GYMNASE TOLA VOLOGE 1 921,01 0,00 5
28/09/2021 MATERIEL ELECTRIQUE PANNEAU BASKET T
VOLOGE
6 105,59 0,00 5
28/09/2021 SERRURES BOITES AUX LETTRES GS PASTEUR 104,40 0,00 1
29/09/2021 CHARIOT BALAIS CRECHE BERLINGOT 96,68 0,00 1
29/09/2021 STORES VENITIENS CTM SEMARD 100,62 0,00 1
29/09/2021 RIDEAUX METALLIQUES PISCINE DELAUNE 8 673,60 0,00 5
29/09/2021 RIDEAUX OCCULTANTS GS LEO LAGRANGE 2 152,80 0,00 5
29/09/2021 SERVOMOTEURS MAISON FETES ET FAMILLES 235,30 0,00 1
29/09/2021 SYSTEME ANTENNAIRE CHATEAU EAU 2 900,40 0,00 5
29/09/2021 4 MICRO TABLES TETRA CSU 2 521,34 0,00 5
29/09/2021 BRASSEURS AIR CRECHES MUSICALINE ET
CARROUSEL
1 821,49 0,00 5
29/09/2021 50 MITIGEURS DOUCHE RPA BONIN 11 040,00 0,00 5
30/09/2021 CHAISES PISCINE DSJF 540,10 0,00 1
30/09/2021 MATERIEL ET MOBILIER CRECHE PAIN EPICES 65,47 0,00 1
30/09/2021 POUBELLE COUCHES CRECHE CARROUSEL
DEESE
242,56 0,00 1
30/09/2021 POUBELLE CRECHE PAIN EPICES 103,14 0,00 1
30/09/2021 MATERIEL ET MOBILIER CRECHE PAIN EPICES 188,15 0,00 1
30/09/2021 CASQUES TACTIQUES PM DUPS 384,00 0,00 1
30/09/2021 VEHICULES 2021 RENAULT KANGOO DPMG 26 024,72 0,00 10
01/10/2021 OUTILLAGE ASTREINTE BATI ELEC CTM SEMARD 554,12 0,00 1
01/10/2021 BARNUM DPMG FETES 3 217,01 0,00 5
01/10/2021 LICENCE TEAMVIEWER DSI 1 771,20 0,00 2
01/10/2021 POSE FILM SOLAIRE MEDIATHEQUE 30 312,00 0,00 0
01/10/2021 GARDE CORPS TOITURE TERRASSE HDV 19 565,82 0,00 0
01/10/2021 RACCORDEMENT ELECTRICITE GS BAREL 1 174,80 0,00 0
01/10/2021 BLOCS VESTAIRE CUISINE EXT GS MAV 1 818,22 0,00 10
01/10/2021 RIDEAUX OCCULTANTS BATIMENT A GS MAV 3 384,00 0,00 5
05/10/2021 FOURNITURES MEC EQUIPEMENT ATELIER 583,85 0,00 1
05/10/2021 VESTAIRES CRECHE PARILLY DEESE 244,60 0,00 1
05/10/2021 POSE FILM SOLAIRE CRECHE GRIBOUILLE 360,00 0,00 0
05/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
DIVERS GROUPES SCOLAIRES
44 695,80 0,00 0
05/10/2021 CAFETIERES DOSETTES DFA 100,00 0,00 1
05/10/2021 3 CHARGEURS 6 POSTES WOUXUN POUR KG 998 1 062,00 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DIVISION
LECLERC
4 284,00 0,00 0
07/10/2021 RADIATEUR ACIER CRECHE CARROUSEL 187,68 0,00 1
07/10/2021 LAVE LINGE ET SECHE LINGE CRECHE TOURNI
COTTON
3 998,00 0,00 5
07/10/2021 MOTEUR SUR RIDEAUX METALLIQUES ESPACE
PANDORA
1 084,80 0,00 5
08/10/2021 MOBILIER REGIE DE RESTAURATION DEB 2 625,44 0,00 10
08/10/2021 ELECTROPORTATIF MACONNERIE BATI 1 310,36 0,00 5
08/10/2021 VPI ET PORTABLES POUR DEV NUMERIQUE
ECOLES
69 309,72 0,00 5
08/10/2021 CUMULUS ET LAVABO AVEC PIECES CUISINE
CENTRALE
724,20 0,00 15
08/10/2021 POMPE CONTACTEUR COMMANDE GS
CHARREARD
1 516,31 0,00 5
08/10/2021 VIDEOPORTIER GS PASTEUR 5 020,26 0,00 5
12/10/2021 MOBILIER BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC 1 017,41 0,00 10
12/10/2021 MOBILIER ET MATERIEL ARPE DEESE 1 043,94 0,00 10
12/10/2021 ARMOIRE A CLE SERRURE A CODE 99,90 0,00 1
12/10/2021 MOBILIER ET MATERIEL ARPE DEESE 679,18 0,00 5
12/10/2021 IMPRIMANTES PHOTOS AP DAC 2 697,60 0,00 5
12/10/2021 AUDIOMETRE SCHS 475,00 0,00 1
12/10/2021 TRAVAUX SOLS SPORTIFS GYMNASE TRIOLET 70 057,20 0,00 0
12/10/2021 LUMINAIRES TERRAIN PETANQUE 4 155,00 0,00 5
12/10/2021 SSI COMPLET GS MOULIN A VENT 19 921,54 0,00 5
12/10/2021 MATERIEL ECLAIRAGE PUB CUIVRE 148ML 5GX35
MATERNELLE GS MAV
5 058,30 0,00 5
12/10/2021 DIVERS MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC 55 466,57 0,00 5
15/10/2021 MATERIEL DEESL SIEGE 959,58 0,00 10
15/10/2021 REFRIGERATEUR TOP CRECHE PAIN EPICES 279,00 0,00 1
18/10/2021 LITS COLONIE CHAMPAGNEUX APASEV 12 500,00 0,00 10
18/10/2021 TRANSPORTEUR ESPACES VERTS ELECTRIQUE 36 349,60 0,00 5
18/10/2021 21 CASQUES TACTIQUES LEGER/PM - DUPS 2 016,00 0,00 5
19/10/2021 APPAREILS TELEPHONIQUES ACCESSOIRES 2 547,60 0,00 5
20/10/2021 MATERIEL ECOLES DEB 1 059,50 0,00 5
20/10/2021 PANNEAUX IMPRESSION DP PROJET SPORTIF
VENISSIAN
672,00 0,00 5
22/10/2021 CAISSES POUR VERRES DPMG FETES 503,28 0,00 1
22/10/2021 COMPRESSEUR AIR DAC MEDI 125,95 0,00 1
22/10/2021 BOX GRILLAGE LOCAL GYMNASE COLAS 4 365,60 0,00 0
22/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT RESEAU ARROSAGE
RUE VAILLANT COUTURIER
4 560,00 0,00 0
22/10/2021 CHAUFFAGE SOUS STATION GSTADE LAURENT
GERIN
67 723,32 0,00 0
22/10/2021 ALARME ANTI INTRUSION GS MAV 8 190,96 0,00 5
22/10/2021 53 BORNES ACIER PARC DES MINGUETTES 7 320,00 0,00 5
22/10/2021 ARMOIRES ELECTRIQUES SOUS STATION GS PERI 16 800,00 0,00 5
22/10/2021 CAMERAS NUMERIQUES TPZ PLACE E ROMAND 25 570,06 0,00 5
22/10/2021 FOURNITURE GSM PTI HOTEL DE VILLE 777,60 0,00 5
25/10/2021 LICENCE ATELIER SALARIAL DSI 11 996,72 0,00 2
25/10/2021 INTERFACE LDAP DSI DEES 3 894,00 0,00 2
27/10/2021 FAUTEUIL DEESE CRECHE BERLINGOT 202,01 0,00 1
28/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REFECTION ALLEE
SQUARE ST JEAN DE DIEU
10 682,40 0,00 0
28/10/2021 ABRIS CONTENEURS BETON GS PERI MAV
PARILLY
9 579,44 0,00 5
28/10/2021 JEUX FITNESS EXTERIEURS ABORDS
MEDIATHEQUE
28 019,76 0,00 5
28/10/2021 TRAVAUX GYMNASE JACQUES BREL 1 304,16 0,00 5
28/10/2021 CARTE MERE BRUMISATEUR PARC DUPIC 1 203,60 0,00 5
28/10/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES BATIMENT A GS MAV 3 637,66 0,00 5
29/10/2021 CUVE RETENTION DPMG ENT 3 423,42 0,00 5
02/11/2021 CHASSIS ET VITRAGE LOCAL BIZARRE 10 042,80 0,00 0
02/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REGARD GRILLE EN
FONTE ANCIEN CIMETIERE
2 160,00 0,00 0
02/11/2021 ALARME ANTI INTRUSION GS ST EXUPERY 12 485,04 0,00 0
02/11/2021 CENTRALE ANTI INTRUSION CRECHE CARROUSEL 2 821,30 0,00 0
02/11/2021 VIDEOPORTIER MATERNELLE GS A FRANCE 9 194,57 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR STRATOS CRECHE SAC DE BILLE 1 208,88 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR MAGNA GYMNASE ALBALATE 1 855,15 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR MAGNA ET ALPHA DUPS 2 955,70 0,00 5
10/11/2021 MOBILIER PUERICULTURE CRECHE PAIN EPICES 183,92 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2021 FAUTEUILS TRANSAT CRECHE MUSICALINE 234,47 0,00 1
10/11/2021 DALLES SENSORIELLES CRECHE MUSICALINE 306,90 0,00 1
10/11/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE SAC DE
BILLES
323,63 0,00 1
10/11/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE PAIN EPICES 119,91 0,00 1
10/11/2021 AMENAGEMENT GS FLORA TRISTAN 3 821,28 0,00 0
10/11/2021 VEHICULE 2021-FOURGON IVECO DAILY DCV ESVE 41 462,56 0,00 10
12/11/2021 CABANE CRECHE CARROUSEL 105,50 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL BUREAU SPORT LOGISTIQUE 240,00 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CURIE DEESL 239,00 0,00 1
12/11/2021 VEILLEUSE CRECHE CARROUSEL DEESE 45,10 0,00 1
12/11/2021 HORLOGE CRECHE CAPUCINE DEESE 66,69 0,00 1
12/11/2021 ECRAN VIDEO PROJECTEUR DPMG FETES 299,85 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL BUREAU SPORT LOGISTIQUE 142,20 0,00 1
12/11/2021 SOUFFLEURS ECOLES DEB 2 682,00 0,00 5
15/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG TERRAIN
AVENTURES
49 489,68 0,00 0
15/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ETANCHEITE
FONTAINES HDV
1 542,00 0,00 0
15/11/2021 REFRIGERATEUR TOP CRECHE MUSICALINE 309,00 0,00 1
15/11/2021 CAFETIERE DOSETTES HDV DRH 89,30 0,00 1
15/11/2021 CAFETIERE EXPRESSO HDV 107,24 0,00 1
15/11/2021 CHAUFFE EAU 150 L GS GUESDE 251,38 0,00 1
15/11/2021 CHAUFFE EAU 150 L GS CENTRE 294,17 0,00 1
15/11/2021 POMPE DELINOX GS TRISTAN 935,70 0,00 5
15/11/2021 RESERVOIR A VESSIE 300L METRO PARILLY 422,81 0,00 1
15/11/2021 POMPE DE RELEVAGE CTM SEMARD 336,61 0,00 1
15/11/2021 LUMINAIRES LEDS EXTERIEURS ALBALATE 3 564,00 0,00 5
15/11/2021 100 BADGES HID ENTREE PERSONNEL HOTEL DE
VILLE
621,16 0,00 5
15/11/2021 CENTRALE ANTI INTRUSION MATERNELLE
KERGOMARD
3 207,70 0,00 5
17/11/2021 MATERIEL DEESL ELEMENTAIRE GUESDE 396,00 0,00 1
17/11/2021 VIDEO PROJECTEUR ELEMENTAIRE CURIE DEESS 442,80 0,00 1
17/11/2021 COLUMBARIUM / DFA / CIMETIERES 7 422,00 0,00 5
17/11/2021 CUISINIERE MATERNELLE A. FRANCE DEESS 451,96 0,00 1
17/11/2021 REFRIGERATEUR MATERNELLE WALLON DEESS 447,00 0,00 1
17/11/2021 CREATION DOUCHE EPJ LEO LAGRANGE 3 348,00 0,00 0
17/11/2021 TRAVAUX VMC ELEMENTAIRE GS BAREL 2 220,00 0,00 0
17/11/2021 ACQUISITION ENTRETIEN EXTINCTEURS
FONCTION 422
907,21 0,00 1
17/11/2021 MATERIEL ELECTRIQUE CUISINE CENTRALE 2 540,18 0,00 5
17/11/2021 MATERIEL ECLAIRAGE SECURITE MATERNELLE
BAREL
4 701,72 0,00 5
19/11/2021 CAFETIERE DOSETTE CTM SEMARD 100,00 0,00 1
19/11/2021 LAVE LINGE FRONTAL 7 KG CRECHE BERLINGOT 629,00 0,00 5
19/11/2021 ABRIS VELOS GROUPE SCOLAIRE PERRAULT 7 768,20 0,00 5
19/11/2021 BANCS GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 7 012,21 0,00 5
19/11/2021 VENTILATEURS CTA GYMNASE COLAS ET GERIN 2 643,60 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
CHARREARD
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
MAV
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
LAGRANGE
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
LEVY
6 480,00 0,00 5
19/11/2021 AXE ELECTRIQUE MATERNELLE BATIMENT 2 A
FRANCE
1 824,00 0,00 5
19/11/2021 MOTEUR RIDEAUX METALLIQUES UCP 888,00 0,00 5
19/11/2021 AXE ELECTRIQUE ELEMENTAIRE GS LEO
LAGRANGE
3 648,00 0,00 5
19/11/2021 MOTEUR SAS31 00400N CRECHE SAC DE BILLE 194,44 0,00 1
24/11/2021 MICRO-ONDES GS RENAN 192,00 0,00 1
24/11/2021 7 CABLE COAXIAUX INTERNET BAT HDV 21 380,00 0,00 0
24/11/2021 MACHINE A GLACONS BOULODROME LEGODEC 1 318,20 0,00 5
24/11/2021 RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR STADE L
GERIN
57 600,00 0,00 0
24/11/2021 COMPTEUR EAU CUVE RECUPERATION EAUX DE
PLUIE CTM
1 515,60 0,00 5
24/11/2021 BOITIER TA 7102 MAIRIE ANNEXE MAV 150,00 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL AP DAC 182,33 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2021 BAC A SABLE CRECHE SAC DE BILLES DEESE 66,70 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL DEESE ARPE 213,87 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL DEESS ELEMENTAIRE GS CENTRE 100,50 0,00 1
26/11/2021 ENCEINTE ET PIEDS FETES 1 122,00 0,00 5
26/11/2021 PINCES MULTIFONCTION DPMG FETES 971,33 0,00 5
26/11/2021 ACCESSOIRES PROJECTEURES/DAC/THEATRE 7 176,46 0,00 5
26/11/2021 ACCESSOIRE CONTRABASSE ECOLE DE MUSIQUE 47,04 0,00 1
26/11/2021 STORES TERRAIN PETANQUE MINGUETTES 6 298,80 0,00 0
26/11/2021 CHARIOTS MANUTENTION DPMG ENT 490,80 0,00 1
29/11/2021 ENREGISTREUR TEMPERATURE SCHS 255,60 0,00 1
29/11/2021 MATERIEL MATERNELLE P LANGEVIN DEESS 544,50 0,00 1
29/11/2021 FOURNITURES SCOLAIRES ELEMENTAIRE A
FRANCE
209,25 0,00 1
29/11/2021 PIED GRILLES CADDIE DPMG FETES 1 359,00 0,00 5
29/11/2021 MATERIEL MEDIATHEQUE DAC 1 923,62 0,00 5
01/12/2021 LAMPES DE BUREAU GPV 671,11 0,00 10
01/12/2021 TABLES ET CHAISES PLIANTES LOCATION DE
SALLES DPMG
3 298,94 0,00 10
01/12/2021 MATERIEL DE CUISINE MAISON QUARTIER
DARNAISE
65,08 0,00 1
01/12/2021 LUMINAIRES GS PARILLY 530,40 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REVETEMENT TENNIS
DELAUNE
27 835,20 0,00 0
01/12/2021 RESEAU VDI ET TELEPHONIQUE MAIRIE ANNEXE
MAV
4 075,93 0,00 0
01/12/2021 10 VPI VIDEO PROJECTEUR INTERACTIF GS
PARILLY
10 800,00 0,00 5
01/12/2021 8 VPI VIDEO PROJECTEURS ELEMENTAIRE SAINT
EXUPERY
8 640,00 0,00 5
01/12/2021 MISE EN CONFORMITE MUR ESCALADE J BREL 447,48 0,00 1
01/12/2021 TX DIVERS AIRES DE JEUX DIVERS GS 19 336,96 0,00 0
02/12/2021 FAUTEUILS LOUNGE CINEMA DAC 2 388,38 0,00 10
02/12/2021 ACHAT OEUVRE DAC AP F FLEURY 1 500,00 0,00 0
02/12/2021 PLANCHER RETENTION POLYETHYLENE DEB 331,80 0,00 1
02/12/2021 MONOBROSSE ECOLES DEB 5 827,74 0,00 5
02/12/2021 ASPIRATEURS ECOLES DEB 2 542,26 0,00 5
02/12/2021 MATERIEL - DDS/EQUI/GYMNASE 2 340,14 0,00 5
03/12/2021 TABLES BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC 480,86 0,00 1
03/12/2021 CHAUFFEUSE ET REPOSE PIED CRECHE
BERLINGOT
481,60 0,00 1
03/12/2021 ACHAT OEUVRE DAC AP S. RAYMONDI 2 000,00 0,00 0
03/12/2021 MATERIEL DE CUISINE MAISON QUARTIER
DARNAISE
319,88 0,00 1
03/12/2021 REFRIGERATEUR MATERNELLE PASTEUR DEESS 447,00 0,00 1
03/12/2021 EXTINCTEURS 421 EX 2021 409,85 0,00 1
03/12/2021 CHAUFFE EAU GS PASTEUR 317,86 0,00 1
03/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BORNES ACIER ET
BOIS PARC MINGUETTES
15 121,20 0,00 0
03/12/2021 CHAUFFE EAU CRECHE MUSICALINE 1 253,56 0,00 15
03/12/2021 INTERFACE STV1 RPA BONIN 472,92 0,00 1
03/12/2021 VIDEOPORTIER DUPS 2 058,32 0,00 5
03/12/2021 RIDEAUX METALLIQUES ENTREE BOULODROME 3 081,60 0,00 5
03/12/2021 RENFORCEMENT CERCLE BASKET GS PERI 1 211,20 0,00 5
03/12/2021 PROJECTEURS MATS EXTERIEURS GYMNASE
ALBALATE
5 101,92 0,00 5
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG GRETA
CERTA
61 731,60 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS BD
DR COBLOD
11 386,76 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG COLONIE
CHAMPAGNEUX
4 620,00 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
CENTRE SOCIAL PARILLY
28 535,04 0,00 0
06/12/2021 VISSEUSE ATELIER MACONNERIE CTM SEMARD 334,80 0,00 1
08/12/2021 VEHICULE 2021-IVECO EUROCARGO DCV ESVE 113 763,96 0,00 10
08/12/2021 MITIGEURS DOUCHE GS CHARREARD 336,00 0,00 1
09/12/2021 AMENAGEMENT PORTAIL RESTAURANT GS BAREL 2 640,00 0,00 0
10/12/2021 RENOVATION AGENCEMENT MDE A FRANCE 7 214,00 0,00 0
10/12/2021 CAFETIERE DOSETTES DPMG 238,60 0,00 1
10/12/2021 TOURNET MEULE BROSSE PLOMBERIE CHAUF
CTM SEMARD
359,70 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2021 8 SONDES DE TEMPERATURES SERVOMOTEURS
CTM SEMARD
586,80 0,00 1
10/12/2021 MATERIEL MISE EN LUMIERE RUE PRESSENSE ET
HDV
14 990,83 0,00 5
13/12/2021 CHAISES BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC MEDI 568,39 0,00 1
13/12/2021 MOBILIER CRECHE GRIBOUILLE DEESE 918,06 0,00 10
13/12/2021 TABLE ELECTRIQUE DRH 884,40 0,00 10
13/12/2021 PAPERBOARD TREPIED DPMG FETES 323,06 0,00 1
13/12/2021 ACCESOIRE INSTRUMENT MUSIQUE DAC
MUSIQUE
528,68 0,00 1
13/12/2021 OUTILLAGE PISCINE DELAUNE DSJF 285,70 0,00 1
13/12/2021 BACS RETENTION MAGASIN 768,91 0,00 5
13/12/2021 ENSEMBLE HYDROGOMMEUSE CAMION ATELIER 10 896,00 0,00 5
13/12/2021 GROS ELECTROMENAGER DAC MEDIATHEQUE 603,00 0,00 1
13/12/2021 LECTEUR CD ECOLE DE MUSIQUE DAC 129,99 0,00 1
14/12/2021 MATERIEL BALANCE DEB REGIE RESTAURATION 190,80 0,00 1
14/12/2021 PARTICIPATION AU CAPITAL SCIC OYE
DISTRIBUTION
15 000,00 0,00 0
14/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
MEDIATHEQUE
74 176,58 0,00 0
14/12/2021 VEHICULES 2021:IVECO NEIGE DCV ESVE 84 258,32 0,00 10
14/12/2021 POTEAUX BADMINTON GYMNASE TOLA VOLOGE 648,53 0,00 5
14/12/2021 RECUPERATEUR EAU PVC DIVERSES ECOLES 6 213,72 0,00 5
14/12/2021 COFFRET COMMANDE UCP 2 040,34 0,00 5
14/12/2021 APPAREILS TELEPHONIQUES ACCESSOIRES 662,40 0,00 5
14/12/2021 MISSION COORDINATION SSI DESENFUMAGE EAS
HDV
1 987,20 0,00 5
14/12/2021 EXTENSION VIDEO PROTECTION PRESSENSE
LEVY
2 952,61 0,00 5
15/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX
NOUVEAU CIMETIERE
33 555,00 0,00 0
15/12/2021 PORTE AFFICHES DIVERS GYMNASES 1 482,00 0,00 5
15/12/2021 CONTAINER AMENAGE MARECHAGE URBAIN 23 012,40 0,00 5
15/12/2021 RESEAU VDI RPA RAYNAUD 9 119,62 0,00 0
15/12/2021 CAMERAS NUMERIQUES TPZ GS LANGEVIN 4 201,57 0,00 5
15/12/2021 SSI COMPLET MATERNELLE GS PARILLY 4 125,49 0,00 5
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 EXTENSION GYMNASE
COLAS
710 541,14 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 GYMNASE ARAGON 2 054 351,20 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 GYMNASE ALBALATE 149 205,02 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
11/01/2021 CORBEILLES AVEC PORTE SAC 13 977,60 0,00 10
11/01/2021 MICRO ONDES 164,00 0,00 1
11/01/2021 REFRIGERATEUR 2 PORTES 409,00 0,00 1
11/01/2021 BRULEUR GAZ CTM MENUISERIE 4 571,86 0,00 10
11/01/2021 CREATION GROUPE FROID RPA 11 061,36 0,00 10
11/01/2021 PORATEUR CHAMBRE FROIDE 2 791,40 0,00 10
11/01/2021 CONVECTEURS F617 DUPIC 546,56 0,00 1
11/01/2021 DEPLACEMENT RESEAU ARROSAGE FE 21 239,12 0,00 0
11/01/2021 VARIATEUR DE FREQUENCE CTA SER 717,60 0,00 1
11/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 302,84 0,00 1
11/01/2021 PRECABLAGE VDI RESEAU TEL 13 940,04 0,00 0
18/01/2021 MATERIELS MISES EN LUMIERE 13 311,94 0,00 10
18/01/2021 RADIATEUR ACIER HORIZONTAL 331,70 0,00 1
18/01/2021 CIRCULATEUR 2 892,00 0,00 10
18/01/2021 CHAUFFE EAU 250 L 729,19 0,00 10
18/01/2021 ACCESSOIRES RADIO VEHICULES 1 177,10 0,00 1
18/01/2021 SIEGE BUREAU SGEN 512,40 0,00 1
18/01/2021 FAUTEUIL DEESL 343,94 0,00 1
18/01/2021 ARMOIRES/CAISON POUR LA DEB 694,52 0,00 1
21/01/2021 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 41 878,16 0,00 0
21/01/2021 CABLAGES INFORMATIQUES GS PERGAUD 15 057,19 0,00 0
21/01/2021 CABLAGES INFORMATIQUES GS LANGEVIN 41 603,03 0,00 0
21/01/2021 REFRIGERATEUR 1 PORTE 1 834,00 0,00 10
28/01/2021 VEHICULE BOXER POUR DPMG FC 28 850,06 0,00 10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2021 CIRCULATEUR 405,08 0,00 1
29/01/2021 CIRCULATEUR EAU CHAUDE 260,36 0,00 1
29/01/2021 PLANS EVACUATIONS 581,04 0,00 1
29/01/2021 SECHE LINGE 4 385,76 0,00 10
29/01/2021 LAVE LINGE LOGEMENT URGENCE 796,00 0,00 1
29/01/2021 AMENAGEMENT PAYSAGER VENISSY 72 318,12 0,00 0
05/02/2021 TELETRANSMISSION PASSAGE IP BI 7 825,20 0,00 0
05/02/2021 3 COFFRES FORTS 2 916,00 0,00 10
05/02/2021 AMENAGEMENT PARC DUPIC 9 669,82 0,00 0
05/02/2021 2 RADARS PEDAGOGIQUES MOBILES 7 560,00 0,00 10
09/02/2021 CAFETIERE HDV 198,00 0,00 1
16/02/2021 100 BADGES HID 614,40 0,00 5
16/02/2021 XP202 ALARME INTRUSION 3 784,80 0,00 10
16/02/2021 REFRIGERATEUR 618,00 0,00 1
16/02/2021 MICRO ONDES 164,00 0,00 1
16/02/2021 VANNE 3 VCHAUFFAGE 2 721,88 0,00 10
16/02/2021 SERVOMOTEUR 511,56 0,00 1
16/02/2021 RIDEAUX OCCULTANTS 2 748,00 0,00 10
22/02/2021 BORNE FONTAINE 4 624,70 0,00 10
22/02/2021 DALLAGE BETON ENTREE MEDIATHEQ 11 088,00 0,00 0
22/02/2021 CHAUFFE EAU 150 L 546,94 0,00 1
22/02/2021 CUMULUS 500 L CTM VESTIAIRES 2 585,02 0,00 10
22/02/2021 RADIATEUR DECOTHERM 888,34 0,00 1
22/02/2021 TX LECTEURS BADGES BARRIERES M 6 028,80 0,00 10
22/02/2021 REFRIGERATEUR PISCINE 894,00 0,00 1
24/02/2021 VEHICULE MASTER FRIGO REGIE RE 50 696,32 0,00 10
05/03/2021 AMENAGEMENT HUGO 13 260,00 0,00 0
05/03/2021 CHAUFFE EAU 15 L SERRES 387,94 0,00 1
05/03/2021 CIRCULATEUR DOUBLE 2 483,90 0,00 10
05/03/2021 AMENAGEMENT ROND POINT VALLET 10 584,00 0,00 0
05/03/2021 POSTES ET PARAMETRAGE EX GENDA 1 890,76 0,00 0
05/03/2021 TX ELECTRIQUES VESTIAIRES CSU 2 591,96 0,00 0
05/03/2021 CIRCULATEUR 1 667,18 0,00 10
05/03/2021 SECHE LINGE 4 265,76 0,00 10
05/03/2021 CAMERA VIDEOPROTECTION CIMETIE 13 270,02 0,00 10
05/03/2021 TEL SANS FIL 291,36 0,00 1
05/03/2021 VIDEOPORTIER 6 965,84 0,00 10
05/03/2021 TEL SANS FIL 380,16 0,00 1
05/03/2021 AXES A TRUIL SUR VOLETS ROULAN 25 920,00 0,00 10
12/03/2021 TX FIBRE OPTIQUE BIZARRE 4 048,80 0,00 0
12/03/2021 ALARME 3 189,60 0,00 10
12/03/2021 TX ALARME MEDIATHEQUE 8 046,00 0,00 0
12/03/2021 CARTOUCHES ENFUMAGE SERRES 1 584,00 0,00 10
12/03/2021 ALARME INTRUSION 4 PLACE PAIX 9 802,80 0,00 10
12/03/2021 AMENAGEMENT PAYSAGERS 20 757,52 0,00 0
17/03/2021 DIVERS CAPTEURS ET SONDES 4 607,42 0,00 10
17/03/2021 ELECTROVANE 1 027,20 0,00 1
17/03/2021 CIRCULATEUR STRATOS 4 034,02 0,00 10
17/03/2021 CIRCULATEUR YONOS 3 230,04 0,00 10
17/03/2021 SOL AMORTISSANT AIRE DE JEUX S 14 409,60 0,00 0
19/03/2021 15 BANCS 21 888,00 0,00 10
19/03/2021 THERMO 864,86 0,00 1
19/03/2021 ARROSAGE AUTO 4 855,20 0,00 0
23/03/2021 CAMERA VIDEO PROTECTION 40 920,55 0,00 10
23/03/2021 CAMERA VIDEO PROTECTION 15 753,88 0,00 1
29/03/2021 TX AMENAGEMENT CUISINE EPJ CHA 16 978,00 0,00 0
29/03/2021 MOTEUR CTA 636,00 0,00 1
29/03/2021 RADIATEUR DECOTHERM 113,74 0,00 1
29/03/2021 BRULEUR GAZ 669,60 0,00 1
29/03/2021 MATERIEL TELECOM 72,00 0,00 1
29/03/2021 travaux paysagers rd pt rte co 16 272,20 0,00 0
01/04/2021 FAUTEUIL DPMG 523,28 0,00 1
01/04/2021 CAISSON METALLIQUE - POLE ADMINISTRATIF
DUPS
185,36 0,00 1
01/04/2021 6 BUREAUX DSI 3 013,78 0,00 10
01/04/2021 1 FAUTEUIL ET 3 BLOCS VESTIAIR 1 122,64 0,00 1
06/04/2021 MOTEUR WEG 1 608,00 0,00 10
06/04/2021 CHAUFFE EAU 200 L 617,60 0,00 1
06/04/2021 TEL SANS FIL 380,16 0,00 1
06/04/2021 ACCESSOIRES TABLEAUX TRYPTIQUE 12 841,76 0,00 10
06/04/2021 RESEAU ARROSAGE 31 314,00 0,00 0
06/04/2021 FOURNITURE MATERIEL TELECOM 381,60 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2021 ALARME INTRUSION 9 111,60 0,00 10
06/04/2021 TRAVAUX NETTOYAGE CDV PINET 28 056,62 0,00 0
08/04/2021 FAUTEUIL DUPS 353,88 0,00 1
09/04/2021 ANTENNES POUR PC COMMUNICATION 35 520,00 0,00 10
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 1 015,22 0,00 1
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 1 316,30 0,00 1
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 9 909,88 0,00 10
14/04/2021 MISE EN PLACE 2 VARIATEURS VIT 8 636,62 0,00 10
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 6 099,76 0,00 10
14/04/2021 CAISSON VMC 2 042,40 0,00 10
23/04/2021 GROUPE EXTERIEUR VRV CLIM 11 997,60 0,00 0
23/04/2021 TABLEAUX MAGNETIQUES 3 155,76 0,00 10
23/04/2021 PIECES DE JEUX 13 463,02 0,00 10
23/04/2021 REFECTION TERRASSE JARDIN SUSP 10 824,00 0,00 0
23/04/2021 VESTIAIRE SALLE PO 692,05 0,00 10
23/04/2021 GACHE PORTILLON 3 038,78 0,00 10
23/04/2021 30 TABLEAUX TRYPTIQUES 24 966,00 0,00 10
30/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 12 988,80 0,00 10
30/04/2021 PLATINE ELECTRONIQUE HILIJET 1 144,52 0,00 1
30/04/2021 ENCOFFREMENT LIGNE GAZ 5 016,00 0,00 10
30/04/2021 ELECTROVANNE GAZ 3 600,00 0,00 10
30/04/2021 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 28 869,60 0,00 0
30/04/2021 CENTRALE DE DESEMBOUAGE 4 557,60 0,00 10
06/05/2021 ARMOIRE BUREAU RGPD 711,56 0,00 1
06/05/2021 VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE 12 989,54 0,00 12
14/05/2021 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 37 749,44 0,00 0
14/05/2021 PILOTAGE CTA ROUDIL 4 493,48 0,00 0
14/05/2021 2 RADIOS 1 008,00 0,00 1
19/05/2021 CAISSON POUR DEESL 539,98 0,00 1
27/05/2021 CONTROLEUR ISOLEMENT TRONCONNEUSE T 1 186,41 0,00 5
28/06/2021 RACCORDEMENT VIDEOPORTIER RPA BONIN 1 590,00 0,00 0
02/07/2021 DESTRATIFICATEURS GYMNASE ALBALATE 5 646,00 0,00 5
09/07/2021 CREATION POINTS CABLES FOYER SEMBAT 388,80 0,00 0
22/07/2021 DEVOIEMENT RESEAU EP CUVE GS CHARREARD 4 362,00 0,00 0
05/10/2021 MISE EN PLACE PROJECTEUR LED ALBALATE 546,00 0,00 0
11/10/2021 CHAUFFAGE SOUS STATION GS PERI 1 149,64 0,00 0
TOTAL GENERAL 8 601 802,83 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/09/2021 TONDEUSE 22 920,58 10 22 920,58 0,00 1 850,00 1 850,00
08/09/2021 RENAULT KANGOO 13 724,72 8 13 724,72 0,00 1 100,00 1 100,00
08/09/2021 PIAGGIO PORTER 17 342,00 15 16 185,75 1 156,25 1 150,00 -6,25
08/09/2021 RENAULT KANGOO 13 510,19 8 13 510,19 0,00 2 400,00 2 400,00
10/09/2021 CHAMBRE FROIDE
POSITIVE E25CF
26 040,00 12 15 190,00 10 850,00 2 500,00 -8 350,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 20 528,36 10 20 528,36 0,00 5 700,00 5 700,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 24 882,76 10 24 882,76 0,00 5 600,00 5 600,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 23 779,18 10 23 779,18 0,00 5 000,00 5 000,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 29 276,95 10 29 276,95 0,00 4 650,00 4 650,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 21 834,48 10 21 834,48 0,00 5 000,00 5 000,00
04/10/2021 PIAGGIO PORTER 16 863,60 10 16 863,60 0,00 2 000,00 2 000,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 29 384,67 10 29 384,67 0,00 5 800,00 5 800,00
04/10/2021 RENAULT MASTER
FOURGON
30 098,38 10 30 098,38 0,00 6 600,00 6 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
01/04/2021 VEHICULE IVECO 78 318,78 12 58 735,00 19 583,78 34 796,62 15 212,84
19/07/2021 VEHICULE IVECO 59 309,54 12 44 479,00 14 830,54 27 180,56 12 350,02
TOTAL GENERAL 427 814,19 64 906,61 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 111 327,18
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 63 528,81
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 QUARTIER
MONTCHAUD
297 275,73 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 QUARTIER
MONERY
65 477,83 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 362 753,56 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 227 807,75 2 274 558,08 37 472,69 110 558,43
A.D.E.F. 2013 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
SG 422 250,00 333 821,77 16,00 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,537 A-1 EUR 15 773,53 12 849,33
A.D.E.F. 2011 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
ARKEA 1 245 657,75 1 015 472,17 21,16 A V Livret A +
1.09
3,090 V Livret A +
1.09
1,586 A-1 EUR 16 653,69 31 929,40
SACOVIV 2009 P Rénovation d'un
local
professionnel 68
boulevard
Ambroise Croizat
à Vénissieux
CE 110 000,00 25 914,09 2,60 T F Taux fixe à
4.4 %
4,473 F Taux fixe à
4.4 %
4,390 A-1 EUR 1 380,12 8 676,32 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCI DU COULOUD 2010 P Renouvellement
urbain a
l'amenagement
CDC 750 000,00 457 808,60 13,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 3 665,35 30 904,45
U.M.G.E.G.L 2009 P Construction du
groupe hospitalier
mutualiste des
Portes du Sud
C.C.C.COOP 699 900,00 441 541,45 12,25 T V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
1,726 V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 26 198,93
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
86 937 406,19 76 885 951,70 1 017 350,25 1 789 182,07
ADOMA 2006 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 33 505,50 0,00 0,00 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 38,29 2 552,86
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 200 123,40 192 903,91 47,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 589,91 3 731,24
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 221 446,65 211 241,26 37,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 649,45 5 240,74
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret locatif a
usage social
CDC 14 583,75 11 953,26 35,25 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 140,53 266,84
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 52 500,00 3 642,75 0,75 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A +
0.45
0,949 A-1 EUR 69,66 3 689,66
ALLIADE HABITAT 2008 P Réhabilitation de
217 logements 36
à 52 avenue
Viviani à
Vénissieux
CDC 61 635,00 9 089,01 1,92 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 101,87 4 493,82
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
235 157,10 194 829,69 29,29 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A +
1.16
1,656 A-1 EUR 3 313,51 4 779,32
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
46 228,20 40 670,87 39,29 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A +
1.16
1,655 A-1 EUR 686,32 673,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 243 811,50 198 078,62 29,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 239,89 5 547,89
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 58 268,25 50 370,90 39,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 565,06 998,31
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 597,65 1 337,88 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4,11 31,44
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 375,95 78 685,02 29,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 889,78 2 203,85
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 653,45 1 376,95 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4,23 32,35
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 396,55 13 594,63 29,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 42,08 432,45
ALLIADE HABITAT 2003 P Réalisation d'un
ensemble
immobilier de 41
logements sis 46
à 50 rue Roger
Salengro à
Vénissieux
Crédit Foncier 210 882,75 88 239,20 6,41 A F Taux fixe à
5.3 %
5,300 F Taux fixe à
5.3 %
5,289 A-1 EUR 5 217,20 10 198,49
ALLIADE HABITAT 2013 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 389 250,00 168 990,31 5,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 3 711,58 26 355,82
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 344 079,00 296 933,48 32,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 348,00 7 430,57
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 111 651,90 100 324,17 42,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 123,56 1 817,26
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 118 834,50 100 091,71 32,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 308,92 2 881,32
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 32 650,65 28 660,47 42,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 87,85 623,58
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 48 000,00 29 229,80 8,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR 0,00 3 167,50
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 255 202,95 220 648,45 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 245,95 5 887,18
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 16 337,10 14 620,99 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 82,03 293,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 142 800,00 86 958,66 8,75 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -240,95 9 423,32
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 665 405,10 574 628,40 33,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 771,98 16 030,77
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 98 588,25 88 129,31 43,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 270,00 1 871,04 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 278 849,25 245 919,05 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 770,43 5 938,40
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 196 269,30 179 040,27 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 004,10 3 150,75
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 108 231,60 93 466,30 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 288,22 2 607,49
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 46 384,95 41 464,10 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 127,03 880,31
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 191 137,80 168 565,73 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 899,00 4 070,49
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 42 611,55 38 871,00 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 435,11 684,05
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 113 091,45 97 663,15 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 301,16 2 724,57
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 502,90 15 646,07 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 47,93 332,18
ALLIADE HABITAT 2016 P Acquisition en
VEFA de 19
logements locatifs
sociaux rue
Professeur Roux
Crédit Foncier 271 666,50 252 599,64 35,33 A V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,876 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 4 093,12 4 899,28
ALLIADE HABITAT 2014 P Réhabilitation de
138 logements
Rue Joannès
Vallet
CDC 64 558,95 36 693,24 7,58 A V Inflation
Livret A +
1.02
1,644 V Inflation
Livret A +
1.02
1,501 A-1 EUR 378,06 4 400,51
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 77
logements sis
Avenue Viviani
CDC 140 350,35 122 932,71 42,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 376,82 2 674,72
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitaion de
1216 logements
sociaux 38-52,
Rue Viviani
CDC 430 200,00 341 114,72 11,83 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -927,39 29 839,34
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitaion de
1216 logements
sociaux 38-52,
Rue Viviani
CDC 371 944,65 329 985,93 21,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 790,69 14 622,05
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 161 878,54 144 411,84 24,83 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 2 533,30 4 605,60
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 92 033,11 85 455,30 30,25 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 1 009,00 2 283,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 25 391,08 22 295,81 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 254,14 807,94
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 46 617,28 40 934,46 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 466,60 1 483,35
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 93 515,09 79 635,60 17,17 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,696 A-1 EUR 1 434,31 4 735,48
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 204,85 1 059,93 16,08 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 18,88 50,39
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 238 428,33 206 243,13 18,75 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 3 651,41 8 545,71
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 28 006,96 25 371,85 23,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 354,54 890,17
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 71 288,15 62 597,86 23,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 713,53 2 268,37
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 14 403,05 12 647,26 23,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 144,16 458,30
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 54 704,18 49 502,10 23,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 564,26 1 793,82
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 Bvd Irène Joliot
Curie
CDC 46 800,00 43 569,34 13,42 A V Livret A +
(-0.75)
-0,250 V Livret A +
(-0.75)
-0,246 A-1 EUR -117,00 3 230,66
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 Bvd Irène Joliot
Curie
CDC 194 239,50 186 926,48 23,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,081 A-1 EUR 2 136,63 7 313,02
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 507 604,20 497 394,92 38,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 7 309,50 10 209,28
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 484 780,95 478 874,18 58,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 6 980,85 5 906,77
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 300 262,80 294 223,71 38,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 4 323,78 6 039,09 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 88 725,00 88 725,00 38,17 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,087 A-1 EUR 975,97 0,00
ARALIS 1995 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 143,37 310,39 5,08 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,795 A-1 EUR 6,53 52,25
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 451,96 506,11 7,83 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,296 A-1 EUR 7,43 65,48
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 7 488,69 3 015,48 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 43,30 315,34
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 377,19 4 178,60 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 60,00 436,97
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 707,18 1 895,45 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 27,22 198,21
ERILIA 2010 P Construction de
25 logements
collectifs avenue
d'Oschatz à
Vénissieux
CDC 286 246,87 241 933,08 30,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 732,98 6 519,86
ERILIA 2010 P Pret locatif a
usage social
CDC 77 783,55 69 471,01 40,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 778,87 1 335,41
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1994 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 783,65 411,85 4,42 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,796 A-1 EUR 8,91 83,02
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2008 P Pret locatif a
usage social
CDC 257 226,75 0,00 0,00 A V Livret A +
1
4,500 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 2 137,73 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 127 322,25 0,00 0,00 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A +
1.13
0,000 A-1 EUR 371,92 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 72 638,85 48 702,51 17,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 562,51 2 434,69 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Construction de
34 logements
"Les Cigognes"
rues Banette et
Planchon et Victir
Hugo à
Vénissieux
CDC 73 762,35 0,00 0,00 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A +
1.13
0,000 A-1 EUR 143,55 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 262 697,25 192 671,90 22,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 199,99 7 327,13
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 795,10 14 626,30 22,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 45,72 613,35
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 231 361,24 0,00 0,00 A V Livret A +
1
5,000 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 3 116,07 6 118,24
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 42 271,17 0,00 0,00 A V Livret A +
1
5,000 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 642,75 673,88
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 432 205,50 352 546,27 26,33 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 000,80 11 162,48
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 148 341,45 117 671,45 26,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 365,55 4 178,07
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 87 560,10 79 838,94 31,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 247,63 2 705,28
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif a
usage social
CDC 294 054,15 270 819,72 31,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 069,61 8 235,56
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 111 551,40 102 855,33 26,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 1 704,64 3 022,72
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 363 741,90 338 448,90 31,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 819,57 8 784,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 157 382,55 144 872,68 31,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 447,54 4 307,30
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
Charbonnier
CDC 207 712,05 192 824,91 32,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 205,01 7 630,35
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
Charbonnier
CDC 84 366,00 77 899,87 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 243,61 3 302,57
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 32
logements - Rue
de la Commune
de Paris
CDC 112 370,40 103 757,91 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 324,47 4 398,83
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 32
logements - Rue
de la Commune
de Paris
CDC 254 361,15 236 130,58 32,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 700,22 9 344,02
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton de 7
logements PLS -
Chemin du
Charbonnier
CDC 81 245,85 74 953,81 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 219,52 3 220,65
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton de 7
logements PLS -
Chemin du
Charbonnier
CDC 21 179,85 19 539,59 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 317,92 839,59
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 8
logements PLS -
Rue de la
Commune de
Paris
CDC 88 326,00 81 485,64 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 325,80 3 501,31 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 8
logements PLS -
Rue de la
Commune de
Paris
CDC 40 148,10 37 038,85 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 602,63 1 591,50
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 128 325,00 128 325,00 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 319 485,00 319 485,00 35,50 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 174 437,36 174 437,36 22,00 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 36 569,30 36 569,30 37,00 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 193 034,15 185 862,09 21,25 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,390 A-1 EUR 662,88 7 172,05
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 91 824,81 87 572,68 17,75 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,750 A-1 EUR 1 285,55 4 252,13
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Construction de
34 logements
"Les Cigognes"
rues Banette et
Planchon et Victir
Hugo à
Vénissieux
CDC 53 197,40 50 733,99 17,83 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,631 A-1 EUR 744,76 2 463,41
IN'LI AURA 1993 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 189,56 228,65 3,50 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,797 A-1 EUR 5,15 57,51
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Tamaris - Victor
Hugo
CDC 9 352,53 5 142,07 4,58 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 92,95 1 054,85
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Cèdre - Billon CDC 31 386,62 21 775,29 6,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,495 A-1 EUR 374,98 3 223,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Pressensé CDC 578,34 286,31 3,67 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,496 A-1 EUR 5,39 73,07
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Clos Verger CDC 345,28 214,56 4,00 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,496 A-1 EUR 4,51 43,38
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Le Bayard CDC 977,04 483,68 3,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 9,11 123,44
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Avenue Maurice
Thorez
CDC 1 349,81 668,22 3,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 12,58 170,54
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 16 452,38 14 070,20 18,17 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 193,47 812,22
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 776,00 642,04 15,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 8,93 45,20
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 2 511,77 2 078,17 15,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 28,92 146,32
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 616,94 493,60 16,83 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,296 A-1 EUR 6,83 31,47
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 110 437,50 75 679,35 12,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 093,09 5 290,39
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 086,65 211 438,38 31,83 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 386,19 5 488,16
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 108 219,00 95 561,69 41,83 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 070,79 1 782,68
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 45 321,00 37 115,79 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 114,66 1 103,51
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 18 387,60 15 807,19 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 48,48 352,65
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 29 262,46 15 747,65 8,17 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 130,91 1 707,03
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 127 834,31 106 142,71 29,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 200,27 2 972,90
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 63 702,49 56 035,92 39,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 628,61 1 110,58 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 73 479,30 65 371,94 33,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 736,43 1 576,55
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 66 556,65 61 267,04 43,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 685,78 1 076,22
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 33 294,75 28 982,09 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 89,37 808,30
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 15 751,95 14 194,91 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 43,49 301,25
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 209 550,45 185 970,90 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 095,01 4 484,99
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 144 306,90 132 511,20 43,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 483,23 2 327,70
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 99 483,75 86 382,87 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 266,38 2 409,19
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 44 910,15 40 370,53 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 123,68 856,77
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret
Complementaire
au locatif social
CDC 68 740,35 64 526,32 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 1 058,48 1 217,69
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 186 538,65 175 103,16 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 2 872,36 3 304,41
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 123 571,80 118 503,89 45,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 1 932,78 1 544,70
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 181 409,40 169 235,86 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 327,15 3 145,48
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 82 246,20 78 413,66 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 071,99 992,81
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 40 461,60 34 941,70 33,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 107,75 974,79 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 25 376,40 22 684,29 43,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 69,50 481,60
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 025,75 221 381,32 33,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 494,00 5 345,87
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 190 189,65 173 494,31 43,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 942,02 3 053,16
SACOVIV 1993 P Pret locatif a
usage social
CDC 90 333,71 7 495,40 1,42 A V Livret A +
(-0.1)
4,276 V Livret A +
(-0.1)
0,399 A-1 EUR 45,56 3 894,33
SACOVIV 2004 P Pret locatif a
usage social
CDC 74 930,00 60 396,21 32,50 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 1 049,80 1 356,62
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 291 445,00 216 865,75 27,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 672,84 7 413,82
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 349 742,00 258 861,92 27,58 A V Livret A +
(-0.3)
1,450 V Livret A +
(-0.3)
0,199 A-1 EUR 535,68 8 979,91
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
CE 345 400,00 232 748,90 15,35 A F Taux fixe à
4 %
4,000 F Taux fixe à
4 %
3,990 A-1 EUR 9 720,13 10 254,39
SACOVIV 2006 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 346 253,00 113 131,46 4,85 T F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,890 A-1 EUR 4 904,65 20 109,03
SACOVIV 2007 P Pose d'antennes
paraboliques
résidence
"Ambroise
Croizat" à
Vénissieux
CE 164 000,00 0,04 0,68 A F Taux fixe à
4.4 %
4,400 F Taux fixe à
4.4 %
4,396 A-1 EUR 618,97 14 067,51 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2003 P Acquisition des
terrains et
réalisation des
travaux de
modification sur
les réseaux d'eau
et d'énerg
CE 396 000,00 0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.6)-Floor
-0.6 sur
Euribor 3M
3,182 V (Euribor
3M +
0.6)-Floor
-0.6 sur
Euribor 3M
0,062 A-1 EUR 3,01 12 805,59
SACOVIV 2004 P Construction de 9
logements en prêt
locatif social
(PLS) résidence
"Les Jets d'Eau"
rue Gambetta à V
CE 496 391,00 286 926,84 13,75 T V (Livret A +
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret A
3,800 V (Livret A +
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret A
2,029 A-1 EUR 6 056,75 17 208,88
SACOVIV 2007 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 184 361,00 69 111,07 5,51 T F Taux fixe à
4.1 %
4,164 F Taux fixe à
4.1 %
4,090 A-1 EUR 3 102,70 10 450,18
SACOVIV 2008 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 190 000,00 33 293,15 1,51 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,585 A-1 EUR 2 242,31 15 558,95
SACOVIV 2009 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 110 000,00 28 860,04 2,60 A F Taux fixe à
5 %
5,000 F Taux fixe à
5 %
4,990 A-1 EUR 1 878,94 8 718,71
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
Crédit Foncier 600 000,00 337 318,53 15,66 A V (Livret A +
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret A
4,150 V (Livret A +
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret A
1,895 A-1 EUR 6 830,18 22 164,89 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2012 P Aménagement
des espaces
extérieurs de la
résidence du
Couloud à
Vénissieux
CE 139 000,00 84 389,09 10,18 S V Livret A +
1.12
3,398 V Livret A +
1.12
1,616 A-1 EUR 1 447,50 6 598,38
SACOVIV 2012 P Travaux sur les
espaces
extérieurs de la
résidence
Ambroise Croizat
et réfection des
balcons de la r
CE 108 000,00 59 150,77 8,18 S V Livret A +
1.15
3,429 V Livret A +
1.15
1,646 A-1 EUR 1 049,31 5 909,19
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 2 287 938,00 1 895 363,41 30,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 21 410,86 51 078,15
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 433 077,00 378 763,56 40,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 246,49 7 280,77
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 053 224,00 846 607,46 30,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 2 617,89 26 022,53
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 183 601,00 156 031,79 40,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 478,81 3 571,39
SACOVIV 2013 P Divers travaux
programmés dans
le Plan
Stratégique du
Patrimoine dans
les résidences Le
Monery, La P
CE 588 000,00 307 182,58 6,60 T F Taux fixe à
3.91 %
3,968 F Taux fixe à
3.91 %
3,900 A-1 EUR 12 969,25 39 029,35
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 702 866,99 550 554,69 16,50 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 5 824,80 31 925,12
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 122 687,38 97 317,50 17,17 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 1 026,45 5 327,98
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 1 900 616,32 1 507 597,90 17,50 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 15 901,36 82 538,57
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 671 937,03 542 936,13 14,00 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 10 536,08 32 805,95
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 062 625,45 858 618,78 14,00 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 16 662,14 51 880,50
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 217 518,54 170 132,93 15,58 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 2 846,50 10 025,51
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 359 786,21 309 807,21 26,58 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 4 488,18 10 777,08 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 59 920,29 51 465,93 27,58 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 532,77 1 810,68
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 970 636,54 1 756 020,68 31,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 19 817,61 45 579,78
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 3 389 384,54 3 256 190,20 37,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 36 574,14 68 731,85
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 354 736,36 1 292 303,20 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 3 973,09 32 061,10
SACOVIV 2017 P Prêt haut de bilan CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 35,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 22 000,00 0,00
SACOVIV 2018 P Réhabilitation du
Monery
BANQUE
POSTALE
8 956 837,76 8 956 837,76 26,37 T F Taux fixe à
1.91 %
1,924 F Taux fixe à
1.91 %
1,905 A-1 EUR 171 075,60 0,00
SACOVIV 2017 P Plan Stratégique
de Patrimoine
CE 3 000 000,00 3 000 000,00 19,85 T F Taux fixe à
2.03 %
2,046 F Taux fixe à
2.03 %
2,024 A-1 EUR 60 900,00 0,00
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 408 381,53 1 219 199,46 19,08 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
1,795 A-1 EUR 23 112,54 64 830,76
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 854 601,15 761 716,40 27,83 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 12 429,60 24 967,14
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 545 689,55 508 712,71 34,50 A V Livret A +
1.05
1,800 V Livret A +
1.05
1,546 A-1 EUR 8 090,68 13 266,46
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 508 412,53 1 382 389,58 29,08 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 16 409,79 44 548,77
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 629 428,59 1 454 387,95 29,92 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 17 264,45 46 868,99
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 3 831 488,00 3 580 560,72 29,00 A V Livret A +
0.64
1,390 V Livret A +
0.64
1,137 A-1 EUR 50 957,88 85 474,17
SACOVIV 2019 P Acquisition
Résidence
Pyramidion
BANQUE
POSTALE
1 101 819,00 1 084 692,81 24,46 T F Taux fixe à
1.98 %
1,995 F Taux fixe à
1.98 %
1,975 A-1 EUR 21 773,72 17 126,19
SACOVIV 2019 P transfert 179
logements
d'Alliade
CDC 2 601 497,00 2 601 497,00 32,75 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 40 063,05 0,00
SACOVIV 2019 P CDC 6 863 239,00 6 890 446,24 34,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,438 A-1 EUR 0,00 0,00
SACOVIV 2019 P Acquisition
Residence
KEOPS
CDC 3 537 420,10 3 435 609,25 55,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 56 203,38 55 283,78
SACOVIV 2019 P Acquisition
Residence
KEOPS
CDC 5 987 993,70 5 716 184,46 35,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 94 341,41 143 530,49 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 146 018,64 48 145,42 7,58 A V Livret A +
1.2
4,800 V Livret A +
1.2
1,696 A-1 EUR 922,66 6 128,85
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 119 499,96 39 377,11 7,42 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
1,796 A-1 EUR 798,66 4 992,69
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 192 907,72 63 605,74 7,83 A V Livret A +
1.2
4,800 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 1 218,95 8 096,94
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 230 250,00 79 008,89 5,25 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A +
0.45
0,948 A-1 EUR 871,59 12 737,84
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 178,25 79 290,98 29,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 896,63 2 220,83
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 49 604,25 43 085,78 39,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 483,34 853,92
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 8 322,60 6 562,67 29,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 20,31 208,76
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 700,70 3 951,63 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 12,13 92,85
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 25 866,90 23 113,41 33,00 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 438,92 484,45
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 27 533,10 25 426,72 43,00 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 479,85 371,47
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 200 292,30 176 827,01 33,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 442,21 4 077,58
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 500,00 89 031,44 43,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 221,84 1 474,95
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2015 P Pret Locatif social CDC 4 092,60 3 656,95 33,00 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 69,44 76,65
UES SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
2018 P Pret Transfert de
patrimoine
CDC 1 531,35 1 411,30 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 7,98 40,24 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 036,55 15 172,77 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 47,37 618,79
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 575,15 8 447,80 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 26,18 280,43
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 44 957,25 36 770,00 40,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 416,74 1 115,24
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 85 230,45 66 250,50 30,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 756,15 2 490,71
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 14 300,55 10 829,16 30,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 33,81 441,64
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 6 128,85 4 895,94 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 15,18 162,52
VILOGIA 2012 X Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 489 545,10 398 873,24 40,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 6 431,35 10 766,93
VILOGIA 2012 X Acquisition de 70
logements
Résidence
Verlaine à
Vénissieux
Crédit Foncier 187 060,35 152 413,67 40,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 2 457,49 4 114,16
VILOGIA 2012 P Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 940 943,85 729 442,08 30,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 11 843,14 24 897,89
VILOGIA 2014 C Acquisition -
amélioration de
66 logements
Résidence
Verlaine
Crédit Foncier 2 396 965,00 1 858 184,37 30,75 A V (Livret A +
1.07)-Floor
0 sur Livret
A
2,320 V (Livret A +
1.07)-Floor
0 sur Livret
A
1,566 A-1 EUR 30 169,27 63 424,99
VILOGIA 2018 P Acquisition -
amélioration de
66 logements
Résidence
Verlaine
BANQUE
POSTALE
161 758,50 150 101,22 26,29 A F Taux fixe à
2.31 %
2,310 F Taux fixe à
2.31 %
2,304 A-1 EUR 3 559,16 3 974,83
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés 2,
Rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
115 369,95 111 110,65 35,83 T V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,873 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 1 810,56 2 149,41 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés 2,
Rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
164 814,30 160 477,35 45,83 T V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,873 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 2 605,76 2 188,59
VILOGIA 2019 P Réhabilitation 301
logements Mozart
/ Verlaine
CDC 177 782,78 171 333,01 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,690 A-1 EUR 2 400,07 6 449,77
VILOGIA 2019 P Réhabilitation 301
logements Mozart
/ Verlaine
CDC 786 614,58 758 077,04 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,690 A-1 EUR 10 619,30 28 537,53
TOTAL GENERAL 90 165 213,94 79 160 509,78 1 054 822,94 1 899 740,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 148 031,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 376 702,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 524 733,11
Recettes réelles de fonctionnement II 106 610 146,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A F E D A 250,00
A M I COMITE LOCAL 2 900,00
ACAEL ASSOCIATION CTE ALGE EST LYON 3 500,00
ADIE 4 560,00
ADIRP DU RHONE 200,00
AFM TELETHON 1 000,00
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE 14 550,00
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE 5 120,00
AIKIDO VENISSIEUX 3 700,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ALIZES FORMATION 1 000,00
ALPES 5 000,00
AMELY 18 000,00
AMICALE CHARREARD TENNIS TABLE 1 400,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CHARREARD TWIRLING BATON 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CITE MARONNIERS 190,00
AMICALE CNL LEO LAGRANGE 380,00
AMICALE CYCLISTE MOULIN A VENT 1 900,00
AMICALE LAIQUE PARILLY BASKET 41 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
AMICALE PARILLY JUDO 8 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE PAUL VERLAINE 190,00
AMICALE PETANQUE MINGUETTES 1 700,00
AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX 500,00
AMICALE VIVIANI II 190,00
AMITIE NATURE 400,00
ANTIROUILLE 2 800,00
ANTIROUILLE 0,00 prêt gratuit de locaux
APPESDIEA 1 500,00
ARHM LYADE 34 498,00
ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES 16 500,00
ASSOCIATION ALYSEE 2 910,00
ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 97 791,00
ASSOCIATION DES BOULISTES DE VÉNISSIEUX 1 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION FAMILLES FRANCO TUNISIENNES 3 500,00
ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME 15 700,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION JANUS FRANCE 6 000,00
ASSOCIATION MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE 0,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA
RÉSISTANCE - ANACR
235,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS
SOCIO-ÉDUCATIVES DE VÉNISSIEUX – APASEV
964 564,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnels
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CENTRE RÉGIONAL DES
TECHNIQUES AVANCÉES – CERTA
4 350,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION PROTECTION CIVILE RHONE 1 500,00
ASSOCIATION SAN MARCO 250,00
ASSOCIATION SAVOIR FORMATION RÉINSERTION - SA FO RE 5 700,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE A FRANCE B 2 070,00
ASSOCIATION SPORTIVE PERGAUD AD 1 714,00
ASSOCIATION SPORTIVES MINGUETTES FOOTBALL 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
ASSOCIATION TAEKWONDO VENISSIEUX 21 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 57 000,01 prêt gratuit de locaux
AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 5 900,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BAB DANCE 1 200,00
BADMINTON VENISSIEUX 1 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BIEN VIVRE A LA MATERNELLE 1 838,00
BIOFORCE 10 000,00
BOURSE DU TRAVAIL 7 880,00 prêt gratuit de locaux
BUNKAI KARATE DO 10 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
C.M.O.V. PÉTANQUE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CELEST ESCALADE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN 187 095,00 prêt gratuit de locaux et matériel VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES -
CIDFF
46 250,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
CENTRE RECHERCHE EDUCATION 10 000,00
CENTRE SOC. MINGUETTES 381 051,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 322 270,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL PARILLY 130 100,00 prêt gratuit de locaux
CERF VOLANT 500,00
CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DE
VÉNISSIEUX
17 880,00 prêt gratuit de locaux
CIMADE 6 250,00
CLAM-BASKET 8 800,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
CLUB DE LA PRESSE 760,00
CMOV GYMNASTIQUE / DANSE 33 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV GYMNASTIQUE / GRS 23 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV NATATION 49 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV PLONGEE 350,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
COLLECTIF ASS ALGERIENNES 1 000,00
COMITE ACTIVITE SOCIALES CULTURELLES 737 590,25 prêt gratuit locaux mobilier, mise à dispo personnel
et rbst salaires, frais télécom payés par ville
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT – CNL 69 SECTION DE
VENISSIEUX
2 590,00 prêt gratuit de locaux
COOPERATIVE ECOLE GABRIEL PERI 4 595,00
COOPERATIVE ECOLE LEVY 1 046,00
COOPERATIVE ECOLE PUB PERRAULT 5 030,00
COOPERATIVE ELEM MOULIN A VENT 1 874,00
COOPERATIVE MATER A FRANCE 2 738,00
COOPERATIVE MATER CHARREARD 1 901,00
COOPERATIVE MATER CLOS VERGER 992,00
COOPERATIVE MATER ERNEST RENAN 1 595,00
COOPERATIVE MATER GEORGES LEVY 1 181,00
COOPERATIVE MATER H WALLON 1 316,00
COOPERATIVE MATER J MOULIN 1 586,00
COOPERATIVE MATER LAGRANGE 1 649,00
COOPERATIVE MATER MOULIN A VENT 2 000,00
COOPERATIVE MATER PARILLY 1 721,00
COOPERATIVE MATER PASTEUR 2 649,00
COOPERATIVE MATER PERGAUD CD 1 955,00
COOPERATIVE MATER SAINT EXUPERY 1 523,00
COOPERATIVE MATER. JOLIOT CURIE 2 045,00
COOPERATIVE PRIM CHARREARD 1 950,00
COOPERATIVE PRIM J GUESDE 1 664,76
COOPERATIVE PRIM. L.LAGRANGE 1 646,00
COOPERATIVE SCOLAIRE CENTRE 2 782,00
COORDINATION USEP 500,00
CSOL 200,00
DIALOGUES EN PHOTOGRAPHIE 3 000,00
DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE – DDEN 900,00 prêt gratuit de locaux
ECOLE ELEM J CURIE 4 094,00
ECOLE MAX BAREL 4 129,00
ECOLE PAUL LANGEVIN 4 066,00
ELANTIEL 3 500,00
ELEM A FRANCE A 1 598,00
ELEM PERGAUD B 1 100,00
ENTENTE CYCLISTE 200,00
ENVIRON BONNEVAY PARILLY 210,00
ESCALE CREATION 4 000,00
ESPACE ECOLE SPORT BOXE 4 300,00
ESPACE PANDORA 13 000,00 prêt gratuit de locaux
ESPACE ÉCOLE SPORT BOXE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ESTIME ASSOC 13 000,00
FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX 200,00
FOYER CULTUREL ESPAGNOL 0,00 prêt gratuit de locaux
FRANCE ALZHEIMER RHONE 450,00
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES – FNATH
230,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE
- FNACA - COMITE DE VÉNISSIEUX
600,00 prêt gratuit de locaux
GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ 200,00
GREP EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 1 000,00
GRETA 0,00 prêt gratuit de locaux
GROUPE FRANCAIS D EDUCATION NOUVELLE 2 500,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 190
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM 7 000,00
GYM. VOLONTAIRE MOULIN A VENT 550,00
INOVATION ET DEVELOPPEMENT 10 000,00
JEUNESSE AU PLEIN AIR 500,00
KCC FRANCE 3 200,00
LA PERCHE ASSOCIATION 9 000,00
LA SPREZZATURA 500,00
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE 200,00
LA TETE HAUTE JE SOUTIENS MARIN 8 000,00
LDH 1 000,00
LE JARDIN PARTAGE 0,00 prêt gratuit de terrain
LE PRESTO VENISSIAN 0,00 prêt gratuit de locaux
LES AMIS CHORALE J WIENER 0,00 prêt gratuit de locaux
LES FRANCAS 0,00 prêt gratuit de locaux
LES GONES DU CENTRE 2 405,00
LES JARDINS DE LUCIE 4 500,00
LES JARDINS FAMILLIAUX 155,00 prêt gratuit de locaux
LES RESTOS DU COEUR 6 700,00
LIRE ET FAIRE LIRE 500,00
LOISIRS RETRAITES RVI 150,00
LUNEE L OTRE 5 000,00
MISSION LOCALE D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION 204 340,00 prêt gratuit de locaux
MOULIN A VENT TENNIS 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
MOUVEMENT ALTERNATIVE NON VIOLENTE 2 500,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VÉNISSIEUX 850,00 prêt gratuit de locaux
NATEO & COSY GARDEN 190,00
NEHLA 2 400,00
OFFICE MUNICIPAL RETRAITES 114 030,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
OFFICE MUNICIPAL SPORTS 257 675,00 prêt gratuit de locaux
OLYMPIQUE VENISSIEUX 1 100,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
OPERA NATIONAL DE LYON 3 000,00
OYENGA SIMY FLO 230,00
PALMES EN DELIRE 350,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PARILLY BOXE SPORTING 600,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PIMMS LYON METROPOLE 5 000,00
PLANNING FAMILIAL 69 450,00
POSITIVE PLANET FRANCE 8 430,00
PRIM SAINT EXUPERY 3 056,00
PRIMAIRE H WALLON 2 240,00
PRIMAIRE JEAN MOULIN 1 526,00
PRIMAIRE MATER TRISTAN 3 364,00
PRIMAIRE PARILLY 2 414,76
PRIMAIRE PASTEUR 1 994,00
PRIMAIRE RENAN 1 631,00
REGLES ELEMENTAIRES 2 000,00
RESEAU ALERTE SOLIDARITE 5 750,00
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 400,00
SAPERLIPOPETTE 169 476,99
SAUVEGARDE 69 900,00
SDC GRANDES TERRES 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 12 800,00 prêt gratuit de locaux
SEN NO SEN KARATE 29 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
SIAM BOXING 69 3 500,00
SYNDICAT COPROPIETAIRES LE CONCORDE 1 500,00
TENNIS CLUB DE VENISSIEUX TCV 1 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
U.N.S.S. VENISSIEUX 2 500,00
UNAFAM 800,00
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL M.BAREL 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL P.LANGEVIN 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL V.COUTURIER 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE - UFAC
0,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE CGT - FO - MAISON DU PEUPLE – VÉNISSIEUX 2 070,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE PRERETRAITES VENISSIEUX ST FONS 0,00 prêt gratuit de locaux
USV RUGBY 17 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VELO CLUB MAX BAREL 2 100,00
VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 8 800,00
VENISSIEUX ESCRIME 15 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives) VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VENISSIEUX FOOTBALL CLUB 163 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VENISSIEUX HAND-BALL 90 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VENISSIEUX OLYMPIQUE DANSE SPORTIVE 5 000,00
VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE 5 000,00
VIFFIL SOS FEMMES 3 065,00
ÉQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VÉNISSIEUX (CAISSE A
SAVON)
2 500,00 prêt gratuit de locaux
ŒUVRE DES VILLAGES ENFANTS 0,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
Entreprises
MUSEE COMMUNAL RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 0,00 prêt gratuit de locaux
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CENTRE ACADÉMIQUE MICHEL DELAY 0,00 prêt gratuit de locaux
Régions
LYCÉE PROFESSIONNEL JACQUES BREL 0,00 prêt gratuit de locaux
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 45 000,01 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 2 212 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU JOURNAL EXPRESSIONS 650 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU THÉÂTRE DE VÉNISSIEUX 964 750,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
Autres
TOTAL GENERAL 8 566 474,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 192
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 272,00 1,69 273,69 227,08 25,88 252,96
Adjoint adm principal 1ère cl C 58,00 0,00 58,00 55,26 0,00 55,26 Adjoint adm principal 2ème cl C 56,00 0,49 56,49 52,33 0,00 52,33 Adjoint administratif C 44,00 0,70 44,70 34,24 4,93 39,17 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,79 0,46 2,25 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attache Territorial A 50,00 0,00 50,00 32,39 15,02 47,41 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 8,74 0,00 8,74 Attaché terr. hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Rédacteur B 16,00 0,50 16,50 11,67 2,42 14,09 Rédacteur principal 1ère cl B 14,00 0,00 14,00 13,59 0,00 13,59 Rédacteur principal 2ème cl B 17,00 0,00 17,00 12,27 3,05 15,32
FILIERE TECHNIQUE (c) 527,00 0,00 527,00 459,61 39,99 499,60
Adjoint technique C 175,00 0,00 175,00 129,59 28,19 157,78 Adjoint technique princ 1è cl C 143,00 0,00 143,00 139,36 0,00 139,36 Adjoint technique princ 2è cl C 105,00 0,00 105,00 102,84 0,00 102,84 Agent de Maitrise C 32,00 0,00 32,00 27,00 2,92 29,92 Agent de maîtrise principal C 28,00 0,00 28,00 27,80 0,00 27,80 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 5,46 2,65 8,11 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 6,86 0,00 6,86 Technicien Principal 1ère cl B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Technicien Principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Territorial B 12,00 0,00 12,00 4,90 6,23 11,13
FILIERE SOCIALE (d) 231,00 0,00 231,00 160,01 55,52 215,53
ATSEM principal 1ère classe C 85,00 0,00 85,00 83,32 0,00 83,32 ATSEM principal 2ème classe C 95,00 0,00 95,00 34,88 50,34 85,22 Agent social C 10,00 0,00 10,00 7,08 1,37 8,45 Agent social principal 1è cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Agent social principal 2ème cl C 15,00 0,00 15,00 14,66 0,00 14,66
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A A 7,00 0,00 7,00 4,88 2,00 6,88 Educateur jeunes enfants A A 11,00 0,00 11,00 7,40 1,81 9,21 Educateur jnes enfts cl exc A A 5,00 0,00 5,00 4,99 0,00 4,99 Moniteur éduc interv fam princ B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 89,00 0,60 89,60 62,31 14,43 76,74
Auxiliaire puèr princ 1ère cl C 26,00 0,00 26,00 23,69 0,00 23,69 Auxiliaire puèr princ 2ème cl C 30,00 0,00 30,00 17,07 10,33 27,40 Auxiliaire soins princ 1ère cl C 5,00 0,00 5,00 4,67 0,00 4,67 Auxiliaire soins princ 2ème cl C 11,00 0,60 11,60 4,33 3,36 7,69 Cadre de santé 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08 Infirmier soins gx cl normale A 7,00 0,00 7,00 5,21 0,74 5,95 Infirmier soins gx classe sup A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice cl supérieure A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,35 0,00 1,35 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,11 0,00 1,11
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,17 0,17
Technicien paramédical cl.norm B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,17 0,17
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 14,00 1,00 15,00
Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller des APS principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Ter APS pal 1er B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur Ter APS pal 2èm B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur Territorial APS B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 62,00 4,58 66,58 53,72 9,81 63,53
Adjoint du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 0,80 3,96 4,76 Adjoint pat principal 1ère cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50 Ass.Conservat.Princ.1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ass.Conservat.Princ.2ème cl B 12,00 0,00 12,00 11,70 0,00 11,70 Assist ens artist principal 1ère classe B 9,00 1,98 10,98 9,92 0,55 10,47 Assist ens artist principal 2ème classe B 5,00 2,60 7,60 3,80 3,20 7,00 Assistant de Conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Bibliothecaire Territorial A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateur Bibl. Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur bibliothèque A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,10 0,10
FILIERE ANIMATION (i) 72,00 0,60 72,60 39,65 21,24 60,89
Adjoint animation princ 2ème cl C 2,00 0,60 2,60 2,60 0,00 2,60 Adjoint d'animation C 13,00 0,00 13,00 6,15 0,00 6,15 Animateur B 36,00 0,00 36,00 11,00 21,24 32,24 Animateur Principal 1ère cl B 13,00 0,00 13,00 12,88 0,00 12,88 Animateur Principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,02 0,00 7,02 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 28,40 0,00 28,40
Brigadier chef principal C 21,00 0,00 21,00 20,20 0,00 20,20 Chef de service police - 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police pal 2c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 298,00 7,97 1 305,97 1 044,78 168,04 1 212,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 476.0 0,00 3-3-1° CDI Adjoint administratif C ADM 432.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 363.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 387.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Administrateur A ADM 600.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 375.0 0,00 A Reinteg. temps complet CDI Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 38 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 354.0 0,00 3-2 CDD Agent social C S 354.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 478.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 1ère classe B CULT 446.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 415.0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A S 444.0 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A A S 461.0 0,00 3-2 CDD Attache Territorial A ADM 810.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDI Attache Territorial A ADM 835.0 0,00 3-3-1° CDI Attache Territorial A ADM 469.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 462.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 611.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 679.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 693.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 732.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 653.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 567.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Directeur Gen. Adj.40/150M hab A OTR 1027.0 0,00 47 CDD Educateur Territorial APS B SP 372.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-3-2° CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Infirmier soins gx cl normale A MS 552.0 0,00 3-3-2° Temps Partiel Therapeut
CDD
Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Ingénieur A TECH 444.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518.0 0,00 3-3-2° CDD Professeurs Classe Normale A CULT 668.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 431.0 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 399.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 389.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 389.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Technicien Territorial B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Technicien Territorial B TECH 397.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 431.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical cl.norm B MT 418.0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 128 909,93
Apprenti B ANIM 13 013,22 A Apprenti A Apprenti B S 20 516,09 A Apprenti A Apprenti B TECH 7 881,68 A Apprenti A Apprenti B ANIM 1 150,23 A Apprenti A Apprenti B MS 16 855,90 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 488,51 A Apprenti A Apprenti B TECH 17 571,42 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 488,51 A Apprenti A Apprenti A S 11 278,96 A Apprenti A Apprenti C ADM 516 171,00 A Apprenti A Apprenti A ADM 9 260,61 A Apprenti A Apprenti C TECH 20 311,68 A Apprenti A Apprenti C ADM 6 274,03 A Apprenti A Apprenti C S 3 698,27 A Apprenti A Apprenti C S 2 830,29 A Apprenti A Apprenti C TECH 4 223,62 A Apprenti A Apprenti C TECH 6 050,45 A Apprenti A Apprenti C ADM 6 064,43 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 950,44 A Apprenti A Assistante maternelle C MS 20 819,24 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 573,31 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 19 757,04 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 14 665,97 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 559,21 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 767,01 A Assist. Maternelle CDI VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 200
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C MS 22 279,76 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 931,33 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 1 266,23 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 105,23 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 850,82 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 592,81 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 324,66 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 026,44 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 970,86 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 340,69 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 741,94 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 274,80 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 7 050,87 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 761,67 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 528,36 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 926,81 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 989,12 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 12 690,07 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 19 940,41 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 2 095,93 A Assist. Maternelle CDI Collaborateur de cabinet A OTR 712.0 0,00 A Debut de Contrat CDD Contrat de projet FPT B OTR 567.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 693.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 611.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT C OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT C OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 653.0 0,00 A Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 1 128 909,93
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Bayrem BRAIKI Booster sa notoriété numérique
Lanouar SGHAIER Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Albert NIGRA Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Amel KHAMMASSI-ZAGRARNI Booster sa notoriété numérique
Aude LONG Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Aurélien SCANDOLARA Booster sa notoriété numérique
Benoît COULIOU Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Christelle CHARREL Les enjeux de la communication numérique
Christelle CHARREL Booster sa notoriété numérique
Christophe GIRARD Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Frédéric PASSOT Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Hamdiatou NDIAYE Séminaire de formation des élus
Hamdiatou NDIAYE Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Joëlle CONSTANTIN Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Lionel PILLET Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Marie-Danielle BRUYERE Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Maurice IACOVELLA Communication numérique - Organisation et accompagnement de la campagne électorale
Maurice IACOVELLA La commune dans son environnement
Michèle PICARD Les enjeux de la communication numérique
Monia BENAISSA Séminaire de formation des élus
Monia BENAISSA Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Murat YAZAR Booster sa notoriété numérique
Nacer KHAMLA Les enjeux de la communication numérique
Nacer KHAMLA Booster sa notoriété numérique
Natahlie DEHAN Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Nicolas PORRET Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Patricia OUVRARD Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Pierre MATEO Séminaire de formation des élus
Pierre MATEO Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Pierre-Alain MILLET Les enjeux de la communication numérique
Pierre-Alain MILLET Booster sa notoriété numérique
Saliha PRUDHOMME-LATOUR Booster sa notoriété numérique
Saïd-Hamidou ALLAOUI Booster sa notoriété numérique
Sophia BRIKH Booster sa notoriété numérique
Souad OUASMI Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Valérie TALBI Les enjeux de la communication numérique
Véronique CALLUT Les enjeux de la communication numérique
Véronique FORESTIER Les enjeux de la communication numérique
Véronique FORESTIER Booster sa notoriété numérique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Mise à disposition, installation, maintenance
et exploitation d'un réseau d'affichage public
JCDECAUX SOCIETE ANONYME 0,00
Détention d’une part du capital
- SERL IMMO SEM PATRIMONIALE
GRAND LYON
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
354 200,00
- SACOVIV SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
1 227 832,47
- SCIC OYE DISTRIBUTION SCIC 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI DU COULOUD Entreprise 457 808,60
- IN'LI AURA SA HLM 228,65
- SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM 1 834 363,07
- SA d'HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 452 501,62
- ARALIS SA HLM 310,39
- ERILIA SA HLM 311 404,09
- SACOVIV SA HLM 58 383 591,55
- UES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT SA HLM 1 411,30
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA
HLM
SA HLM 3 469 670,58
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE
ALPES
SA HLM 363 028,23
- SA D'HLM GABRIEL ROSSET SA HLM 45 854,15
- U.M.G.E.G.L Association 441 541,45
- ADOMA SA HLM 404 145,17
- VILOGIA SA HLM 4 632 378,80
- A.D.E.F. Association 1 349 293,94
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 684 915,21
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 411,85
- Société Anonyme Régionale d'HLM
de Lyon
SA HLM 318 055,52
- BATIGERE RHONE ALPES SA HLM 9 595,63
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 2 212 000,00
- REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE DU JOURNAL
EXPRESSION
REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
650 000,00
- RÉGIE DU THÉÂTRE DE
VÉNISSIEUX
REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
964 750,00
- MISSION LOCALE D'ACCUEIL
D'ORIENTATION ET D'INSERTION
ASSOCIATION LOI 1901 204 340,00
- CRECHE ARC EN CIEL ASSOCIATION LOI 1901 97 791,00
- CRECHE SAPERLIPOPETTE ASSOCIATION LOI 1901 169 476,99
- ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DES ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES DE
VENISSIEUX - APASEV
ASSOCIATION LOI 1901 964 564,00
- CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN -
CABV
ASSOCIATION LOI 1901 187 095,00
- CENTRE SOCIAL DES
MINGUETTES
ASSOCIATION LOI 1901 381 051,00
- CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT ASSOCIATION LOI 1901 322 270,00
- CENTRE SOCIAL PARILLY ASSOCIATION LOI 1901 130 100,00
- OFFICE MUNICIPAL DES
RETRAITES
ASSOCIATION LOI 1901 114 030,00
- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATION LOI 1901 257 675,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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- VENISSIEUX FOOTBALL CLUB ASSOCIATION LOI 1901 163 000,00
- VENISSIEUX HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 90 000,00
- COMITE ACTIVITES SOCIALES ET
CULTURELLES DES
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
VENISSIEUX - CASC
ASSOCIATION LOI 1901 737 590,25
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
(SIGERLy) 31/10/1935
Organisme à fiscalité
additionnelle
352 424,00
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon - Saint Fons - Vénissieux 08/03/1968 Organisme à fiscalité
additionnelle
832 500,00
Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) 22/09/1972 Organisme à fiscalité
additionnelle
850 988,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissements publics communaux Caisse des Ecoles - SPA Non
Etablissements publics communaux Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 01/06/1986 - SPA Non
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée du journal
Expressions
01/01/1997 5 - 18/11/1996 SPIC Oui
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée la
Machinerie
01/01/1997 3 - 18/11/1996 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie autonome Régie autonome de la restauration scolaire et
sociale
07/10/2000 8 - 20/03/2000 21690259300922 SPIC Oui VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 286 128,68 118 335 342,28 0,00 25 950 786,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 144 286 128,68 137 207 310,31 0,00 7 078 818,37
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 286 128,68 118 335 342,28 0,00 25 950 786,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 144 286 128,68 137 207 310,31 0,00 7 078 818,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 3 019 728,00 -95,22 22,68 0,00 689 257,00 -95,24
TFPB 81 613 640,00 -8,56 34,08 47,85 27 761 334,00 34,79
TFPNB 281 976,00 2,00 40,62 0,00 114 539,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 84 915 344,00 0,00 28 565 130,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Madame Le Maire.
A Vénissieux, le 20/06/2022
Madame Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Vénissieux, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice
Ghouila Mustapha VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 213
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Passot Frédéric
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 214
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21690259300922
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE AUTONOME
RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE
VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif (projet de budget)
BUDGET : M4 CUISINE 2021 (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 958 541,77 G 2 964 994,72 G-A 6 452,95
Section d’investissement B 34 731,14 H 46 349,56 H-B 11 618,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 196 413,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 13 088,83 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 006 361,74 Q= G+H+I+J 3 207 757,42 =Q-P 201 395,68
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 958 541,77 = G+I+K 3 161 407,86 202 866,09
Section
d’investissement = B+D+F 47 819,97 = H+J+L 46 349,56 -1 470,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 006 361,74 = G+H+I+J+K+L 3 207 757,42 201 395,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 747 329,00 1 388 777,65 47 314,52 0,00 311 236,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 438 080,00 968 721,08 323 575,26 0,00 145 783,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 479,39 0,00 0,00 20,61
Total des dépenses de gestion courante 3 185 909,00 2 357 978,12 370 889,78 0,00 457 041,10
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 197 413,14 196 413,14 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 94 820,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 478 142,14 2 554 391,26 370 889,78 0,00 552 861,10
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL 3 513 142,14 2 587 651,99 370 889,78 0,00 554 600,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 271 729,00 2 901 093,02 1 796,50 0,00 368 839,48
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
Total des recettes de gestion courante 3 281 729,00 2 925 343,09 1 796,50 0,00 354 589,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 123,99 0,00 0,00 -3 123,99
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 281 729,00 2 928 467,08 1 796,50 0,00 351 465,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 34 731,14 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL 3 316 729,00 2 963 198,22 1 796,50 0,00 351 734,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
196 413,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 34 731,14 268,86
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL 35 000,00 34 731,14 0,00 268,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 088,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL 48 088,83 46 349,56 0,00 1 739,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 436 092,17 1 436 092,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 292 296,34 1 292 296,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 33 260,73 33 260,73
65 Autres charges de gestion courante 479,39 479,39
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 196 413,14 0,00 196 413,14 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 925 281,04 33 260,73 2 958 541,77
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 958 541,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 34 731,14 34 731,14
Dépenses d’investissement –Total 0,00 34 731,14 34 731,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 13 088,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 47 819,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 248,31 24 248,31
60 Achats et variation des stocks (3) 34 731,14 34 731,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 902 889,52 2 902 889,52
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,76 1,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 123,99 0,00 3 123,99 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 930 263,58 34 731,14 2 964 994,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 196 413,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 161 407,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 33 260,73 33 260,73
Recettes d’investissement – Total 0,00 33 260,73 33 260,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 13 088,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 349,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 747 329,00 1 388 777,65 47 314,52 0,00 311 236,83
601 Achats stockés - Matières premières 1 438 969,00 1 170 288,90 31 398,76 0,00 237 281,34
6021 Matières consommables 45 000,00 33 720,60 5 055,30 0,00 6 224,10
60222 Produits d'entretien 75 000,00 42 861,99 544,25 0,00 31 593,76
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 12 000,00 3 980,44 4 524,28 0,00 3 495,28
6026 Emballages 71 000,00 54 224,85 274,10 0,00 16 501,05
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 23 727,95 0,00 0,00 -13 727,95
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 5 229,24 378,00 0,00 1 392,76
6064 Fournitures administratives 4 250,00 4 013,87 0,00 0,00 236,13
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 3 650,69 0,00 0,00 1 349,31
611 Sous-traitance générale 18 000,00 11 710,40 861,60 0,00 5 428,00
6135 Locations mobilières 23 000,00 14 020,03 997,28 0,00 7 982,69
6156 Maintenance 4 500,00 4 319,34 0,00 0,00 180,66
6161 Multirisques 3 300,00 3 215,50 0,00 0,00 84,50
617 Etudes et recherches 2 000,00 240,00 240,00 0,00 1 520,00
618 Divers 5 000,00 1 042,72 0,00 0,00 3 957,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 16 000,00 11 664,00 1 080,00 0,00 3 256,00
6233 Foires et expositions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 559,58 0,00 0,00 -59,58
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 300,00 197,55 40,95 0,00 61,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 200,00 0,00 1 920,00 0,00 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 438 080,00 968 721,08 323 575,26 0,00 145 783,66
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 290 137,00 837 353,04 319 086,05 0,00 133 697,91
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 2 400,00 0,00 4 600,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 496,00 256,66 232,33 0,00 7,01
6411 Salaires, appointements, commissions 78 143,00 80 327,00 0,00 0,00 -2 184,00
6413 Primes et gratifications 12 161,00 8 661,38 0,00 0,00 3 499,62
6414 Indemnités et avantages divers 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 029,00 28 000,00 0,00 0,00 6 029,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 051,00 4 857,00 0,00 0,00 194,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 651,00 3 596,00 0,00 0,00 55,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 578,00 4 595,00 0,00 0,00 -17,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 884,00 0,00 1 856,88 0,00 27,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 475,00 0,00 0,00 -125,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 479,39 0,00 0,00 20,61
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 477,41 0,00 0,00 22,59
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,98 0,00 0,00 -1,98
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 185 909,00 2 357 978,12 370 889,78 0,00 457 041,10
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 197 413,14 196 413,14 0,00 0,00 1 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 196 413,14 196 413,14 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 94 820,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 478 142,14 2 554 391,26 370 889,78 0,00 552 861,10
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
35 000,00 33 260,73 1 739,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 33 260,73 1 739,27 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 513 142,14 2 587 651,99 370 889,78 0,00 554 600,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 271 729,00 2 901 093,02 1 796,50 0,00 368 839,48
701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 270 368,00 2 899 885,05 1 796,50 0,00 368 686,45
7081 Services exploités intérêt du personnel 1 361,00 1 207,97 0,00 0,00 153,03
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
7588 Autres 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 281 729,00 2 925 343,09 1 796,50 0,00 354 589,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 3 123,99 0,00 0,00 -3 123,99
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 46,03 0,00 0,00 -46,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 077,96 0,00 0,00 -3 077,96
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 281 729,00 2 928 467,08 1 796,50 0,00 351 465,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 34 731,14 268,86
6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 34 731,14 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 316 729,00 2 963 198,22 1 796,50 0,00 351 734,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
196 413,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 34 731,14 268,86
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 35 000,00 34 731,14 268,86
31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 34 731,14 268,86
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 000,00 34 731,14 0,00 268,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 088,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
1068 Autres réserves 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
35 000,00 33 260,73 1 739,27
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
48 088,83 46 349,56 0,00 1 739,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 13 088,83 13 088,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 13 088,83 13 088,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 088,83
Ressources propres disponibles IV 13 088,83
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 49
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/06/2022
Présenté par (1) Madame Le Maire,
A Vénissieux le 20/06/2022
(1) Madame Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Vénissieux, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice
Ghouila Mustapha REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Passot Frédéric
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA (projet de budget) - 2021
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(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE VENISSIEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 14 VILLE 2021 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 42
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 90
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 139
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
A4 - Etat des provisions 143
A5 - Etalement des provisions 144
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 148
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 149
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 150
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 152
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 165
A10.3 - Opérations liées aux cessions 166
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 167
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 168
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 169
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 187
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 188 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 192
C1.2 - Actions de formation des élus 202
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 203
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 205
C3.2 - Liste des établissements publics créés 206
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 207
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 208
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 209
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 211 D2 - Arrêté et signatures 212
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Code INSEE
69259
VILLE DE VENISSIEUX
14 VILLE 2021
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
67129
268
Métropole de Lyon
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
95965469 101046809 1519.958017 1306.655547
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
les collectivités locales
en chiffres 2020,
direction générale des
collectivités locales (p.
53),
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1405 1323 2 Produit des impositions directes/population 549 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1561 1452 4 Dépenses d’équipement brut/population 217 332 5 Encours de dette/population 624 1410 6 DGF/population 318 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.10 % 61.00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.42 % 94.50 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.93 % 21.50 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.95 % 91.50 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 95 849 413,14 G 108 351 786,15
Section d’investissement B 22 485 929,14 H 28 855 524,16
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 4 090 019,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 122 425 361,49 = G+H+I+J 137 207 310,31
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 231 435,33 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 231 435,33 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 95 849 413,14 = G+I+K 108 351 786,15
Section d’investissement = B+D+F 28 807 383,68 = H+J+L 28 855 524,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 124 656 796,82 = G+H+I+J+K+L 137 207 310,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 231 435,33 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 0,00
820 Opération d’équipement n° 820 100 000,00
830 Opération d’équipement n° 830 347 435,33
956 Opération d’équipement n° 956 94 000,00
957 Opération d’équipement n° 957 190 000,00
961 Opération d’équipement n° 961 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 383 273,00 15 808 427,47 2 465 949,72 0,00 2 108 895,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 625 000,00 63 395 567,97 58 020,10 0,00 171 411,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 406 161,00 8 070 083,51 5 790,00 0,00 330 287,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 92 414 434,00 87 274 078,95 2 529 759,82 0,00 2 610 595,23
66 Charges financières 830 000,00 379 315,93 394 290,74 0,00 56 393,33
67 Charges exceptionnelles 2 398 550,00 2 185 145,12 0,00 0,00 213 404,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 30 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
95 672 984,00 89 868 540,00 2 924 050,56 0,00 2 880 393,44
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 611 991,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
TOTAL 107 284 975,14 92 925 362,58 2 924 050,56 0,00 11 435 562,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
70 Produits services, domaine et ventes div 7 767 345,00 8 895 129,12 0,00 0,00 -1 127 784,12
73 Impôts et taxes 65 065 491,00 65 755 424,10 0,00 0,00 -689 933,10
74 Dotations et participations 32 297 726,00 31 461 804,82 0,00 0,00 835 921,18
75 Autres produits de gestion courante 1 296 413,14 1 175 826,64 0,00 0,00 120 586,50
Total des recettes de gestion courante 107 076 975,14 107 910 628,79 0,00 0,00 -833 653,65
76 Produits financiers 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
77 Produits exceptionnels 147 900,00 407 400,51 0,00 0,00 -259 500,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
107 224 975,14 108 318 088,93 0,00 0,00 -1 093 113,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 000,00 33 697,22 26 302,78
TOTAL 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 0,00 -1 066 811,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 134 685,48 0,00 15 314,52
204 Subventions d'équipement versées 800 000,00 608 096,60 0,00 191 903,40
21 Immobilisations corporelles 7 157 317,33 3 297 762,25 500 000,00 3 359 555,08
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 013 211,00 3 455 721,31 800 000,00 3 757 489,69
Total des opérations d’équipement 4 830 406,00 3 160 061,03 931 435,33 738 909,64
Total des dépenses d’équipement 20 950 934,33 10 656 326,67 2 231 435,33 8 063 172,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 685 200,00 5 678 456,30 0,00 6 743,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 700 200,00 5 693 456,30 0,00 6 743,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 5 046,78 0,00 94 953,22
Total des dépenses réelles d’investissement 26 751 134,33 16 354 829,75 2 231 435,33 8 164 869,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
041 Opérations patrimoniales (1) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 160 000,00 6 131 099,39 28 900,61
TOTAL 32 911 134,33 22 485 929,14 2 231 435,33 8 193 769,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 4 090 019,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 841 327,23 0,00 -791 327,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
Total des recettes d’équipement 2 050 000,00 844 043,08 0,00 1 205 956,92
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 005 000,00 1 970 444,95 0,00 34 555,05
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 15 094 162,40 15 094 162,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 540,00 0,00 4 460,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 139 162,40 18 856 997,55 0,00 -1 717 835,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 100 000,00 258,78 0,00 99 741,22
Total des recettes réelles d’investissement 19 289 162,40 19 701 299,41 0,00 -412 137,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 7 611 991,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
041 Opérations patrimoniales (1) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 711 991,14 9 154 224,75 8 557 766,39
TOTAL 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 18 274 377,19 18 274 377,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 453 588,07 63 453 588,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 075 873,51 8 075 873,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 773 606,67 0,00 773 606,67 67 Charges exceptionnelles 2 185 145,12 125 321,67 2 310 466,79 68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00 2 931 500,91 2 961 500,91
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 92 792 590,56 3 056 822,58 95 849 413,14 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 19 702,73 19 702,73 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 678 456,30 0,00 5 678 456,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 160 061,03 3 160 061,03
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 13 994,49 13 994,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 134 685,48 0,00 134 685,48
204 Subventions d'équipement versées 608 096,60 0,00 608 096,60
21 Immobilisations corporelles (6) 3 297 762,25 3 277 822,92 6 575 585,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 455 721,31 2 819 579,25 6 275 300,56 26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 15 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 046,78 0,00 5 046,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 16 354 829,75 6 131 099,39 22 485 929,14 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 090 019,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 622 444,11 622 444,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 895 129,12 8 895 129,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 65 755 424,10 65 755 424,10
74 Dotations et participations 31 461 804,82 31 461 804,82
75 Autres produits de gestion courante 1 175 826,64 0,00 1 175 826,64 76 Produits financiers 59,63 0,00 59,63 77 Produits exceptionnels 407 400,51 33 697,22 441 097,73 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 108 318 088,93 33 697,22 108 351 786,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 970 444,95 0,00 1 970 444,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 15 094 162,40
13 Subventions d'investissement 2 598 177,43 0,00 2 598 177,43 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 540,00 0,00 540,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 61 792,86 61 792,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2 820 551,25 2 820 551,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 63 528,81 63 528,81 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 2 715,85 3 276 850,92 3 279 566,77 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 35 000,00 0,00 35 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 931 500,91 2 931 500,91
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 258,78 0,00 258,78 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 701 299,41 9 154 224,75 28 855 524,16 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 20 383 273,00 15 808 427,47 2 465 949,72 0,00 2 108 895,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 739 558,00 2 074 857,95 333 605,40 0,00 331 094,65
60611 Eau et assainissement 380 000,00 279 936,03 3 031,95 0,00 97 032,02
60612 Energie - Electricité 2 486 200,00 1 636 496,77 212 375,50 0,00 637 327,73
60613 Chauffage urbain 1 170 000,00 1 128 357,36 0,00 0,00 41 642,64
60621 Combustibles 150 300,00 156 291,66 1 584,28 0,00 -7 575,94
60622 Carburants 150 450,00 132 426,03 4 939,95 0,00 13 084,02
60623 Alimentation 52 770,00 28 896,30 0,00 0,00 23 873,70
60628 Autres fournitures non stockées 18 600,00 28 844,70 0,00 0,00 -10 244,70
60631 Fournitures d'entretien 105 650,00 66 030,10 0,00 0,00 39 619,90
60632 Fournitures de petit équipement 157 090,00 191 175,10 9 592,82 0,00 -43 677,92
60636 Vêtements de travail 159 760,00 142 234,40 9 524,34 0,00 8 001,26
6064 Fournitures administratives 79 380,00 83 920,04 0,00 0,00 -4 540,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 206 340,00 185 728,61 7 198,73 0,00 13 412,66
6067 Fournitures scolaires 330 770,00 278 594,23 1 105,72 0,00 51 070,05
6068 Autres matières et fournitures 1 528 410,00 1 345 273,64 162 975,06 0,00 20 161,30
611 Contrats de prestations de services 551 400,00 434 427,48 69 838,80 0,00 47 133,72
6132 Locations immobilières 274 900,00 181 504,38 14 680,50 0,00 78 715,12
6135 Locations mobilières 624 550,00 391 392,47 164 266,10 0,00 68 891,43
614 Charges locatives et de copropriété 410 500,00 474 191,64 0,00 0,00 -63 691,64
61521 Entretien terrains 362 300,00 266 148,74 73 566,71 0,00 22 584,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 188 000,00 199 339,13 48 363,81 0,00 -59 702,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 32 276,60 0,00 0,00 -32 276,60
615231 Entretien, réparations voiries 118 000,00 109 459,29 60 952,36 0,00 -52 411,65
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 47 437,40 1 449,60 0,00 -38 887,00
61551 Entretien matériel roulant 76 500,00 61 734,31 5 897,68 0,00 8 868,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 410 960,00 327 038,27 73 357,71 0,00 10 564,02
6156 Maintenance 1 265 740,00 1 012 763,03 127 982,34 0,00 124 994,63
6161 Multirisques 265 000,00 257 937,13 0,00 0,00 7 062,87
6168 Autres primes d'assurance 0,00 70 900,54 15 676,91 0,00 -86 577,45
617 Etudes et recherches 134 000,00 68 491,20 64 820,40 0,00 688,40
6182 Documentation générale et technique 109 330,00 103 681,75 28 152,66 0,00 -22 504,41
6184 Versements à des organismes de formation 308 100,00 249 097,01 84 016,95 0,00 -25 013,96
6188 Autres frais divers 2 200,00 1 564,83 0,00 0,00 635,17
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 24 750,00 11 019,19 0,00 0,00 13 730,81
6226 Honoraires 29 700,00 55 748,80 1 863,26 0,00 -27 912,06
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 000,00 105 372,82 0,00 0,00 -35 372,82
6228 Divers 2 022 780,00 989 653,72 506 129,17 0,00 526 997,11
6231 Annonces et insertions 54 000,00 23 562,23 10 009,96 0,00 20 427,81
6232 Fêtes et cérémonies 186 490,00 90 242,27 34 403,19 0,00 61 844,54
6233 Foires et expositions 50 150,00 17 186,87 18 078,42 0,00 14 884,71
6236 Catalogues et imprimés 243 550,00 224 795,97 0,00 0,00 18 754,03
6241 Transports de biens 2 500,00 135,00 0,00 0,00 2 365,00
6247 Transports collectifs 205 850,00 111 213,11 7 879,39 0,00 86 757,50
6251 Voyages et déplacements 56 350,00 42 001,08 0,00 0,00 14 348,92
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6256 Missions 18 500,00 2 356,69 0,00 0,00 16 143,31
6257 Réceptions 13 500,00 452,15 0,00 0,00 13 047,85
6261 Frais d'affranchissement 176 360,00 112 066,39 12 290,50 0,00 52 003,11
6262 Frais de télécommunications 400 200,00 411 521,13 0,00 0,00 -11 321,13
627 Services bancaires et assimilés 4 900,00 4 292,83 0,00 0,00 607,17
6281 Concours divers (cotisations) 49 350,00 37 633,81 0,00 0,00 11 716,19
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 550 840,00 491 815,01 37 072,02 0,00 21 952,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 042 380,00 769 379,95 229 931,28 0,00 43 068,77
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 -2 067,25 27 635,76 0,00 -25 568,51
6288 Autres services extérieurs 123 770,00 111 232,98 0,00 0,00 12 537,02
63512 Taxes foncières 150 000,00 116 867,00 0,00 0,00 33 133,00
63513 Autres impôts locaux 19 000,00 14 989,48 0,00 0,00 4 010,52
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 000,00 608,45 0,00 0,00 7 391,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 52 095,00 17 899,67 1 700,49 0,00 32 494,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 63 625 000,00 63 395 567,97 58 020,10 0,00 171 411,93
6218 Autre personnel extérieur 500,00 17 020,46 0,00 0,00 -16 520,46
6331 Versement mobilité 626 250,00 645 374,62 0,00 0,00 -19 124,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 169 900,00 174 415,96 0,00 0,00 -4 515,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 304 950,00 345 581,88 0,00 0,00 -40 631,88
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 102 600,00 104 763,88 0,00 0,00 -2 163,88
64111 Rémunération principale titulaires 25 883 550,00 25 624 681,12 0,00 0,00 258 868,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 307 000,00 1 311 989,17 0,00 0,00 -4 989,17
64118 Autres indemnités titulaires 7 858 800,00 7 415 233,68 0,00 0,00 443 566,32
64131 Rémunérations non tit. 8 077 650,00 9 098 546,55 0,00 0,00 -1 020 896,55
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 10 000,00 12 723,40 0,00 0,00 -2 723,40
64138 Autres indemnités non tit. 1 060 000,00 529 170,55 0,00 0,00 530 829,45
6417 Rémunérations des apprentis 150 000,00 223 144,51 0,00 0,00 -73 144,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 670 950,00 6 679 675,36 0,00 0,00 -8 725,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 908 150,00 8 778 534,83 0,00 0,00 129 615,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 336 900,00 378 043,00 0,00 0,00 -41 143,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 924 750,00 765 095,75 0,00 0,00 159 654,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 60 700,00 30 053,61 0,00 0,00 30 646,39
6472 Prestations familiales directes 72 850,00 62 649,46 0,00 0,00 10 200,54
64731 Allocations chômage versées directement 20 000,00 14 284,24 0,00 0,00 5 715,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 108 000,00 152 120,23 6 119,80 0,00 -50 240,03
6478 Autres charges sociales diverses 408 600,00 381 729,20 0,00 0,00 26 870,80
6488 Autres charges 562 900,00 650 736,51 51 900,30 0,00 -139 736,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 406 161,00 8 070 083,51 5 790,00 0,00 330 287,49
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 143,90 0,00 0,00 -8 143,90
6531 Indemnités 691 000,00 656 725,79 0,00 0,00 34 274,21
6532 Frais de mission 4 000,00 1 152,24 0,00 0,00 2 847,76
6533 Cotisations de retraite 60 000,00 59 489,62 0,00 0,00 510,38
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 175 000,00 197 468,82 0,00 0,00 -22 468,82
6535 Formation 30 500,00 11 296,00 5 790,00 0,00 13 414,00
6536 Frais de représentation du maire 14 500,00 1 010,50 0,00 0,00 13 489,50
6541 Créances admises en non-valeur 95 000,00 17 097,06 0,00 0,00 77 902,94
6542 Créances éteintes 10 000,00 50 074,70 0,00 0,00 -40 074,70
6558 Autres contributions obligatoires 119 387,00 90 000,00 0,00 0,00 29 387,00
65733 Subv. fonct. Départements 6 100,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 25 000,00 23 748,33 0,00 0,00 1 251,67
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 45 000,00 45 000,01 0,00 0,00 -0,01
657362 Subv. fonct. CCAS 2 233 000,00 2 212 000,00 0,00 0,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 897 674,00 4 696 874,77 0,00 0,00 200 799,23
65888 Autres 0,00 1,77 0,00 0,00 -1,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
92 414 434,00 87 274 078,95 2 529 759,82 0,00 2 610 595,23
66 Charges financières (b) 830 000,00 379 315,93 394 290,74 0,00 56 393,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 830 000,00 822 161,09 0,00 0,00 7 838,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -442 845,16 394 290,74 0,00 48 554,42
67 Charges exceptionnelles (c) 2 398 550,00 2 185 145,12 0,00 0,00 213 404,88
6714 Bourses et prix 6 800,00 936,00 0,00 0,00 5 864,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 652 000,00 315 112,66 0,00 0,00 336 887,34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00 99 767,32 0,00 0,00 40 232,68
67442 Subv. régies personnalité morale 1 599 750,00 1 614 750,00 0,00 0,00 -15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 154 579,14 0,00 0,00 -154 579,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
95 672 984,00 89 868 540,00 2 924 050,56 0,00 2 880 393,44
023 Virement à la section d'investissement 7 611 991,14 0,00 7 611 991,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 63 528,81 -63 528,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 61 792,86 -61 792,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 000 000,00 2 931 500,91 1 068 499,09
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
107 284 975,14 92 925 362,58 2 924 050,56 0,00 11 435 562,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 394 290,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -442 845,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -48 554,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 622 444,11 0,00 0,00 27 555,89
70 Produits services, domaine et ventes div 7 767 345,00 8 895 129,12 0,00 0,00 -1 127 784,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 102 100,00 137 310,50 0,00 0,00 -35 210,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 161 200,00 402 550,29 0,00 0,00 -241 350,29
704 Travaux 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 497 420,00 219 246,63 0,00 0,00 278 173,37
70631 Redevances services à caractère sportif 62 000,00 29 379,60 0,00 0,00 32 620,40
70632 Redevances services à caractère loisir 460 940,00 393 031,33 0,00 0,00 67 908,67
7066 Redevances services à caractère social 528 785,00 1 634 772,17 0,00 0,00 -1 105 987,17
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 650 000,00 1 443 183,10 0,00 0,00 206 816,90
70688 Autres prestations de services 20 600,00 20 205,00 0,00 0,00 395,00
7078 Autres marchandises 12 000,00 2 310,00 0,00 0,00 9 690,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 075 350,00 4 537 268,46 0,00 0,00 -461 918,46
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 184 350,00 73 872,04 0,00 0,00 110 477,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
73 Impôts et taxes 65 065 491,00 65 755 424,10 0,00 0,00 -689 933,10
73111 Impôts directs locaux 34 976 747,00 35 177 380,00 0,00 0,00 -200 633,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 73 441,00 0,00 0,00 -73 441,00
73211 Attribution de compensation 25 860 000,00 25 866 168,00 0,00 0,00 -6 168,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 041 744,00 520 872,00 0,00 0,00 520 872,00
73215 Dot. de soutien à l'invest. territorial 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
73221 FNGIR 7 500,00 7 587,00 0,00 0,00 -87,00
7333 Taxes funéraires 15 000,00 6 185,00 0,00 0,00 8 815,00
7336 Droits de place 382 000,00 339 596,40 0,00 0,00 42 403,60
7338 Autres taxes 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 46 818,00 0,00 0,00 -6 818,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 828 000,00 639 807,28 0,00 0,00 188 192,72
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 780 000,00 895 858,76 0,00 0,00 -115 858,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 780 000,00 2 122 650,72 0,00 0,00 -1 342 650,72
7388 Autres taxes diverses 0,00 59 059,94 0,00 0,00 -59 059,94
74 Dotations et participations 32 297 726,00 31 461 804,82 0,00 0,00 835 921,18
7411 Dotation forfaitaire 4 950 247,00 4 950 247,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 715 610,00 16 715 610,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 416 000,00 416 246,00 0,00 0,00 -246,00
74718 Autres participations Etat 369 000,00 929 112,57 0,00 0,00 -560 112,57
7472 Participat° Régions 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 416 965,00 291 309,91 0,00 0,00 125 655,09
7478 Participat° Autres organismes 4 334 346,00 2 604 548,25 0,00 0,00 1 729 797,75
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 611 464,00 3 495 627,00 0,00 0,00 115 837,00
748372 Dotation politique de la ville 1 310 000,00 1 675 637,33 0,00 0,00 -365 637,33
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 201 823,06 0,00 0,00 -201 823,06
748388 Autres 121 644,00 121 643,70 0,00 0,00 0,30
7485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 50 000,00 0,00 0,00 -3 550,00
75 Autres produits de gestion courante 1 296 413,14 1 175 826,64 0,00 0,00 120 586,50
752 Revenus des immeubles 980 000,00 771 847,43 0,00 0,00 208 152,57
7551 Excédent des BA administratifs 196 413,14 196 413,14 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 120 000,00 207 566,07 0,00 0,00 -87 566,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
107 076 975,14 107 910 628,79 0,00 0,00 -833 653,65
76 Produits financiers (b) 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
761 Produits de participations 100,00 59,63 0,00 0,00 40,37
77 Produits exceptionnels (c) 147 900,00 407 400,51 0,00 0,00 -259 500,51
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
7713 Libéralités reçues 400,00 50,00 0,00 0,00 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 000,00 118 886,82 0,00 0,00 -108 886,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 127 500,00 49 461,98 0,00 0,00 78 038,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 327,18 0,00 0,00 -111 327,18
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 127 374,53 0,00 0,00 -117 374,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
107 224 975,14 108 318 088,93 0,00 0,00 -1 093 113,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
60 000,00 33 697,22 26 302,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 13 994,49 -13 994,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 19 702,73 -19 702,73
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 60 000,00 0,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 000,00 33 697,22 26 302,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 0,00 -1 066 811,01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 150 000,00 134 685,48 0,00 15 314,52
2031 Frais d'études 150 000,00 128 097,48 0,00 21 902,52
2033 Frais d'insertion 0,00 6 588,00 0,00 -6 588,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 800 000,00 608 096,60 0,00 191 903,40
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 23 496,60 0,00 -23 496,60
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 550 000,00 584 600,00 0,00 -34 600,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 7 157 317,33 3 297 762,25 500 000,00 3 359 555,08
2128 Autres agencements et aménagements 940 000,00 811 151,81 200 000,00 -71 151,81
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 546,00 0,00 49 454,00
2135 Installations générales, agencements 850 000,00 313 986,44 0,00 536 013,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 362,00 0,00 -4 362,00
21534 Réseaux d'électrification 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
21538 Autres réseaux 790 000,00 473 977,88 50 000,00 266 022,12
21571 Matériel roulant 0,00 84 258,32 0,00 -84 258,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 927 317,33 952 186,98 100 000,00 1 875 130,35
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 8 521,17 0,00 -8 521,17
2182 Matériel de transport 400 000,00 264 889,51 100 000,00 35 110,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 69 309,72 0,00 -69 309,72
2184 Mobilier 150 000,00 56 271,54 0,00 93 728,46
2188 Autres immobilisations corporelles 200 000,00 258 300,88 50 000,00 -108 300,88
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 013 211,00 3 455 721,31 800 000,00 3 757 489,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 860 000,00 813 438,57 200 000,00 846 561,43
2313 Constructions 3 513 211,00 1 665 779,52 300 000,00 1 547 431,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 640 000,00 973 977,22 300 000,00 1 366 022,78
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 -2 526,00
800 Opération d’équipement n° 800 (2) 250 000,00 106 138,32 0,00 143 861,68
820 Opération d’équipement n° 820 (2) 500 000,00 388 786,00 100 000,00 11 214,00
830 Opération d’équipement n° 830 (2) 1 320 406,00 745 909,07 347 435,33 227 061,60
952 Opération d’équipement n° 952 (2) 110 000,00 2 586,00 0,00 107 414,00
953 Opération d’équipement n° 953 (2) 100 000,00 42 873,40 0,00 57 126,60
955 Opération d’équipement n° 955 (2) 100 000,00 19 142,39 0,00 80 857,61
956 Opération d’équipement n° 956 (2) 750 000,00 655 159,76 94 000,00 840,24
957 Opération d’équipement n° 957 (2) 700 000,00 508 847,22 190 000,00 1 152,78
961 Opération d’équipement n° 961 (2) 1 000 000,00 690 618,87 200 000,00 109 381,13
Total des dépenses d’équipement 20 950 934,33 10 656 326,67 2 231 435,33 8 063 172,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 685 200,00 5 678 456,30 0,00 6 743,70
1641 Emprunts en euros 5 680 200,00 5 678 141,30 0,00 2 058,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 315,00 0,00 4 685,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 700 200,00 5 693 456,30 0,00 6 743,70
45411 ENCOMBRANTS (3) 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22
45413 SALUBRITE (3) 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00
45414 PERILS (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 5 046,78 0,00 94 953,22
TOTAL DEPENSES REELLES 26 751 134,33 16 354 829,75 2 231 435,33 8 164 869,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 000,00 33 697,22 26 302,78
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 60 000,00 19 702,73 40 297,27
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 14 066,01 5 933,99
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 1 960,00 13 040,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 250,65 -250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 20 000,00 3 426,07 16 573,93
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 0,00 5 000,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 994,49 -13 994,49
Charges transférées (6) 0,00 13 994,49 -13 994,49
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 994,49 -13 994,49
041 Opérations patrimoniales (7) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 362 753,56 -362 753,56
2115 Terrains bâtis 69 952,65 0,00 69 952,65
2128 Autres agencements et aménagements 8 788,01 972,00 7 816,01
21318 Autres bâtiments publics 4 297 811,40 2 914 097,36 1 383 714,04
2135 Installations générales, agencements 723 447,94 0,00 723 447,94
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 1 188,00 98 812,00
2313 Constructions 800 000,00 2 812 235,25 -2 012 235,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 6 156,00 93 844,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 160 000,00 6 131 099,39 28 900,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
32 911 134,33 22 485 929,14 2 231 435,33 8 193 769,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4 090 019,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 841 327,23 0,00 -791 327,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 000,00 129 288,00 0,00 -79 288,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 623 644,64 0,00 -623 644,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 73 394,59 0,00 -73 394,59
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
2313 Constructions 0,00 2 715,85 0,00 -2 715,85
Total des recettes d’équipement 2 050 000,00 844 043,08 0,00 1 205 956,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 099 162,40 17 064 607,35 0,00 34 555,05
10222 FCTVA 1 950 000,00 1 970 444,95 0,00 -20 444,95
10223 TLE 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 15 094 162,40 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
1388 Autres subventions non transférables 0,00 1 756 850,20 0,00 -1 756 850,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 540,00 0,00 4 460,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 139 162,40 18 856 997,55 0,00 -1 717 835,15
45421 ENCOMBRANTS (2) 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22
45423 SALUBRITE (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
45424 PERILS (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 258,78 0,00 99 741,22
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 289 162,40 19 701 299,41 0,00 -412 137,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 611 991,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 000 000,00 3 056 822,58 943 177,42
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 61 792,86 -61 792,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 020,00 -13 020,00
2182 Matériel de transport 0,00 50 508,81 -50 508,81
28031 Frais d'études 0,00 21 425,41 -21 425,41
28033 Frais d'insertion 0,00 1 100,00 -1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 70 553,70 -70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 199,00 622 801,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00 -8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 745,00 -69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 956,98 -61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 345 117,00 154 883,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 171,00 -171,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 47 272,55 52 727,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00 -1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 207 311,42 792 688,58
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 332,48 -38 332,48
28182 Matériel de transport 0,00 247 729,40 -247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 191 562,16 -191 562,16
28184 Mobilier 0,00 148 342,50 -148 342,50 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 193 497,31 306 502,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 611 991,14 3 056 822,58 8 555 168,56
041 Opérations patrimoniales (5) 6 100 000,00 6 097 402,17 2 597,83
2031 Frais d'études 800 000,00 2 808 347,25 -2 008 347,25
2033 Frais d'insertion 200 000,00 12 204,00 187 796,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 100 000,00 3 276 850,92 1 823 149,08
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 711 991,14 9 154 224,75 8 557 766,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 106 138,32 0,00 143 861,68 B 3 500 720,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 671,63 0,00 -13 671,63 281 679,38
2031 Frais d'études 0,00 13 671,63 0,00 -13 671,63 277 629,38
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 2 370,00 0,00 27 630,00 153 771,11
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 056,00 0,00 -1 056,00 61 510,46
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 28 248,92
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 1 314,00 0,00 28 686,00 46 155,16
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 550,16
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 220 000,00 90 096,69 0,00 129 903,31 3 065 270,39
2313 Constructions 220 000,00 90 096,69 0,00 129 903,31 3 065 270,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 568,78 0,00 -1 568,78 D 6 880,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 568,78 0,00 -1 568,78 6 880,65
2313 Constructions 0,00 1 568,78 0,00 -1 568,78 6 880,65
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -104 569,54 D - B -3 493 840,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 820 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 388 786,00 100 000,00 11 214,00 B 3 915 151,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 548,00 0,00 -1 548,00 38 261,38
2031 Frais d'études 0,00 1 224,00 0,00 -1 224,00 26 514,24
2033 Frais d'insertion 0,00 324,00 0,00 -324,00 9 467,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 182 548,30 50 000,00 -132 548,30 1 477 943,23
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 49 760,96
2135 Installations générales, agencements 0,00 106 557,28 0,00 -106 557,28 624 916,92
21538 Autres réseaux 0,00 36 871,68 0,00 -36 871,68 72 305,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 23 750,28 50 000,00 26 249,72 456 695,26
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 343,06
2184 Mobilier 0,00 11 694,44 0,00 -11 694,44 211 729,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 674,62 0,00 -3 674,62 51 391,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 204 689,70 50 000,00 145 310,30 2 398 947,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,11
2313 Constructions 400 000,00 204 689,70 50 000,00 145 310,30 2 048 534,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 345 410,79
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 255,78
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 130,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 130,44
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -388 786,00 D - B -3 915 021,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 830 (1)
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 320 406,00 A 745 909,07 347 435,33 227 061,60 B 11 406
671,45
20 Immobilisations incorporelles 84 589,50 110 594,54 6 529,49 -32 534,53 851 371,75
2033 Frais d'insertion 0,00 3 780,00 0,00 -3 780,00 23 138,88
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 276 163,55
2051 Concessions, droits similaires 84 589,50 106 814,54 6 529,49 -28 754,53 552 069,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 235 816,50 635 314,53 340 905,84 259 596,13 10 539 582,75
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 121,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 725 887,01 222 872,02 198 576,29 304 438,70 3 792 271,55
2161 Oeuvres et objets d'art 18 020,00 3 520,00 6 280,00 8 220,00 100 791,90
2182 Matériel de transport 30 397,90 35 257,90 0,00 -4 860,00 2 623 247,11
2183 Matériel de bureau et informatique 263 417,97 271 418,01 37 406,68 -45 406,72 2 082 665,10
2184 Mobilier 197 553,62 81 403,15 95 626,97 20 523,50 1 637 860,94
2188 Autres immobilisations corporelles 540,00 20 843,45 3 015,90 -23 319,35 291 624,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 716,95
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 15 716,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 15 000,00 0,00 -15 000,00 D 215 021,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00 213 597,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 -15 000,00 186 092,12
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 548,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,16
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 174,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -730 909,07 D - B -11 191 650,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 952 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 2 586,00 0,00 107 414,00 B 11 865
864,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 586,00 0,00 -2 586,00 1 528 689,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 532,56
2033 Frais d'insertion 0,00 2 586,00 0,00 -2 586,00 10 429,39
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 727,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 174,96
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 46 914,04
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 65 688,91
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 168 466,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 106 105,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 9 240 000,30
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 196,80
2313 Constructions 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 9 099 673,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 137 130,15
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 263,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 263,34
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 586,00 D - B -11 865 601,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 953 (1)
LIBELLE : UNITE CENTRALE DE PRODUCTION RESTAURATION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 42 873,40 0,00 57 126,60 B 8 507 892,02
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 069 064,84
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 1 061 504,84
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 241,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 36 883,39
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 496,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 42 873,40 0,00 -42 873,40 7 388 585,22
2313 Constructions 0,00 42 873,40 0,00 -42 873,40 7 261 491,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 127 093,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 873,40 D - B -8 507 892,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 955 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET RESTAURANT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 19 142,39 0,00 80 857,61 B 7 595 542,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 557,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 477,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 950,32 0,00 49 049,68 76 594,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 873,76
2184 Mobilier 0,00 306,75 0,00 -306,75 33 362,22
2188 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 643,57 0,00 49 356,43 26 359,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 18 192,07 0,00 31 807,93 7 495 390,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 848,17
2313 Constructions 50 000,00 18 192,07 0,00 31 807,93 7 479 270,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 271,34
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 476,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,10
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 142,39 D - B -7 585 066,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 956 (1)
LIBELLE : EXTENSION GS JULES GUESDE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 750 000,00 A 655 159,76 94 000,00 840,24 B 686 527,76
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 7 728,00 0,00 142 272,00 37 776,00
2031 Frais d'études 150 000,00 4 920,00 0,00 145 080,00 33 672,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 808,00 0,00 -2 808,00 4 104,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 590,44 0,00 -19 590,44 19 590,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 674,49 0,00 -13 674,49 13 674,49
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 915,95 0,00 -5 915,95 5 915,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 627 841,32 94 000,00 -121 841,32 629 161,32
2313 Constructions 600 000,00 627 841,32 94 000,00 -121 841,32 629 161,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -655 159,76 D - B -686 527,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 957 (1)
LIBELLE : CONST. MAISON D ENFANCE BAREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 700 000,00 A 508 847,22 190 000,00 1 152,78 B 533 375,22
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 4 824,00 0,00 95 176,00 29 004,00
2031 Frais d'études 100 000,00 2 448,00 0,00 97 552,00 26 628,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 504 023,22 190 000,00 -94 023,22 504 371,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 348,00
2313 Constructions 600 000,00 504 023,22 190 000,00 -94 023,22 504 023,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -508 847,22 D - B -533 375,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 690 618,87 200 000,00 109 381,13 B 9 727 480,54
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 5 442,00 0,00 94 558,00 92 205,39
2031 Frais d'études 100 000,00 3 390,00 0,00 96 610,00 80 551,59
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 -2 052,00 11 653,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 191 803,45 100 000,00 -41 803,45 1 408 217,48
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 216 082,50
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 717,93
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 592,12 50 000,00 -60 592,12 185 592,42
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 166,08 0,00 -20 166,08 258 596,70
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 057,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 833,24
2184 Mobilier 0,00 18 279,51 0,00 -18 279,51 240 835,88
2188 Autres immobilisations corporelles 250 000,00 142 765,74 50 000,00 57 234,26 440 801,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 650 000,00 493 373,42 100 000,00 56 626,58 8 227 057,67
2312 Agencements et aménagements de
terrains
250 000,00 135 535,08 50 000,00 64 464,92 1 311 124,33
2313 Constructions 400 000,00 348 348,74 50 000,00 1 651,26 6 813 894,91
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 9 489,60 0,00 -9 489,60 102 038,43
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 147,07 0,00 -1 147,07 D 81 129,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 689,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 806,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 883,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 147,07 0,00 -1 147,07 2 440,15
2313 Constructions 0,00 1 147,07 0,00 -1 147,07 2 440,15
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -689 471,80 D - B -9 646 350,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 502 373 -530 998 -7 746 779 -209 762 -8 257 188 -573 894 -8 828 746 -6 352 756 -17 498 446 -2 662 376 -21 432 227 86 595 545
108 351 786 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 592 917
95 849 413 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 3 997 372
-2 231 435 0 -701 592 0 -51 029 0 -298 614 -8 637 -549 941 -212 339 -409 284 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 231 435 0 701 592 0 51 029 0 298 614 8 637 549 941 212 339 409 284 0
2 279 576 -80 355 -1 185 977 -608 097 -201 533 -9 476 -4 105 801 -233 134 -3 825 457 -270 339 -783 883 13 583 628
28 855 524 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 602 312 26 206 352
26 575 948 115 355 3 072 374 608 097 289 913 9 476 4 111 112 233 134 3 857 229 270 339 1 386 196 12 622 724
4 090 019 4 090 019
6 131 099 2 854 248
5 678 456 5 678 456
608 097 0 0 608 097 0 0 0 0 0 0 0
10 048 230 115 355 2 709 362 0 289 913 4 688 1 197 014 233 134 3 857 229 270 339 1 371 196
16 354 830 115 355 2 709 620 608 097 289 913 9 476 1 197 014 233 134 3 857 229 270 339 1 386 196 5 678 456
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 32
4 255 721 47 369 1 756 410 0 76 713 0 405 151 45 736 1 507 523 5 494 411 326 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 301 9 224 185 571 0 20 902 0 38 165 2 333 42 986 1 261 7 859 0
56 272 0 0 0 17 279 0 0 37 030 1 963 0 0 0
69 310 0 0 0 0 0 0 0 69 310 0 0 0
364 890 0 255 227 0 0 0 0 0 50 696 6 582 52 385 0
8 521 0 0 0 0 0 0 521 0 0 8 000 0
1 052 187 58 763 218 394 0 90 003 0 68 594 18 874 242 660 191 622 163 276 0
84 258 0 84 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
523 978 0 0 0 68 911 0 125 323 3 984 254 488 0 71 271 0
4 362 0 0 0 0 0 0 0 4 362 0 0 0
313 986 0 0 0 2 807 0 32 005 35 033 163 583 0 80 558 0
546 0 0 0 0 0 546 0 0 0 0 0
1 011 152 0 799 621 0 31 698 0 41 443 0 104 835 0 33 555 0
3 797 762 67 987 1 543 071 0 231 601 0 306 077 97 775 934 884 199 465 416 903 0
584 600 0 0 584 600 0 0 0 0 0 0 0 0
23 497 0 0 23 497 0 0 0 0 0 0 0 0
608 097 0 0 608 097 0 0 0 0 0 0 0 0
6 588 0 2 916 0 0 0 2 052 0 540 0 1 080 0
128 097 0 3 091 0 8 088 0 27 996 27 462 39 596 288 21 576 0
134 685 0 6 007 0 8 088 0 30 048 27 462 40 136 288 22 656 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315
5 678 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 678 141
5 678 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 678 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 586 265 115 355 3 411 213 608 097 340 942 9 476 1 495 628 241 771 4 407 169 482 678 1 795 479 5 678 456
28 807 384 115 355 3 773 966 608 097 340 942 9 476 4 409 726 241 771 4 407 169 482 678 1 795 479 12 622 724
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 33
3 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 426
251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 251
1 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 960
14 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 066
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
6 131 099 0 362 754 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 2 854 248
4 788 0 0 0 0 4 788 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 047 0 259 0 0 4 788 0 0 0 0 0 0
890 619 0 0 0 0 0 0 0 890 619 0 0 0
698 847 0 0 0 0 0 698 847 0 0 0 0 0
749 160 0 0 0 0 0 0 0 749 160 0 0 0
19 142 0 0 0 0 0 0 0 19 142 0 0 0
42 873 0 0 0 0 0 0 0 42 873 0 0 0
2 586 0 0 0 0 0 0 0 2 586 0 0 0
1 093 344 0 79 905 0 14 518 4 688 43 668 61 728 218 094 177 387 493 356 0
488 786 0 25 561 0 10 021 0 11 837 9 070 2 153 100 044 330 099 0
106 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 138 0
4 091 496 0 105 466 0 24 539 4 688 754 353 70 799 1 924 627 277 432 929 594 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 526 0 0 0 0 0 0 2 526 0 0 0 0
1 273 977 0 1 002 406 0 5 360 0 87 851 4 356 60 461 0 113 542 0
1 965 780 47 369 5 412 0 71 353 0 274 345 38 854 1 225 170 5 494 297 784 0
1 013 439 0 748 592 0 0 0 42 955 0 221 892 0 0 0 1 013 439 0 748 592 0 0 0 42 955 0 221 892 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A
L ACTIV. DES SERVICES
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
953 UNITE CENTRALE DE
PRODUCTION RESTAURATION
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
956 EXTENSION GS JULES GUESDE
957 CONST. MAISON D ENFANCE
BAREL
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540
1 756 850 0 1 756 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 395 0 0 0 4 380 0 5 311 0 30 625 0 33 079 0
623 645 0 0 0 84 000 0 0 0 0 0 539 645 0
129 288 0 129 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
2 598 177 0 1 886 138 0 88 380 0 5 311 0 30 625 0 587 723 0
15 094 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 094 162
1 970 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 970 445
17 064 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 064 607
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 701 299 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 589 292 17 065 147
28 855 524 35 000 1 886 397 0 88 380 0 5 311 0 31 772 0 602 312 26 206 352
4 090 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 090 019
6 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 156
2 812 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 812 235
1 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 188
2 914 097 0 0 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 0
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972
362 754 0 362 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 097 402 0 362 754 0 0 0 2 914 097 0 0 0 0 2 820 551
13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994 13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1388 Autres subventions non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 276 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 276 851
12 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 204
2 808 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808 347
6 097 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 097 402
193 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 497
148 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 343
191 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 562
247 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 729
38 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 332
1 207 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 207 311
1 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 738
47 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 273
171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171
345 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 345 117
61 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 957
69 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 745
8 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 447
277 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 199
70 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 554
1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100
21 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 425
50 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 509
13 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 0
61 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 793
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 3 043 803
9 154 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020 9 141 205
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 0 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 716 0 0 0 0 0 0 0 1 147 0 1 569 0
2 716 0 0 0 0 0 0 0 1 147 0 1 569 0 2 716 2 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 147 1 147 0 0 1 569 1 569 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 36
131 834 1 195 4 300 0 0 0 408 32 766 765 0 92 401 0
133 312 0 68 095 0 13 584 0 2 700 0 10 680 0 38 253 0
86 577 0 0 0 0 0 37 543 0 49 034 0 0 0
257 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 937 0
1 140 745 573 78 793 0 16 574 344 88 626 82 218 282 538 117 624 473 456 0
400 396 13 500 189 053 0 24 753 1 248 42 771 22 646 74 192 4 757 27 475 0
67 632 0 33 122 0 0 0 1 500 0 3 384 12 451 17 175 0
48 887 0 17 356 0 0 0 3 406 507 26 733 0 886 0
170 412 0 164 336 0 0 0 6 075 0 0 0 0 0
32 277 0 0 0 0 0 0 0 32 277 0 0 0
247 703 0 7 421 0 22 661 1 384 27 717 18 751 124 723 1 224 43 823 0
339 715 0 317 006 0 0 0 2 245 0 11 846 0 8 618 0
474 192 0 35 066 0 78 039 28 748 16 693 29 114 0 0 286 531 0
555 659 0 20 416 0 1 059 0 46 104 52 773 252 998 602 181 707 0
196 185 0 23 939 0 51 307 50 236 20 230 0 0 0 50 473 0
504 266 0 447 553 0 0 0 48 584 8 129 0 0 0 0
1 508 249 0 468 250 0 97 222 32 416 84 342 73 065 290 165 5 211 457 579 0
279 700 0 0 0 3 894 0 38 354 12 068 225 384 0 0 0
192 927 0 0 0 0 0 1 178 176 788 14 961 0 0 0
83 920 0 2 258 0 926 984 1 598 742 3 526 1 272 72 614 0
151 759 1 277 17 289 0 6 633 598 8 082 608 30 729 37 289 49 254 0
200 768 0 10 460 0 10 395 84 67 531 7 658 67 467 16 301 20 872 0
66 030 0 0 0 4 302 0 14 265 0 36 233 28 11 202 0
28 845 0 0 0 3 321 12 000 1 573 0 8 438 0 3 512 0
28 896 0 388 0 2 653 459 20 976 1 696 281 0 2 443 0
137 366 0 0 0 0 0 1 052 0 0 0 136 314 0
157 876 0 0 0 0 0 49 116 0 99 196 0 9 565 0
1 128 357 0 0 0 42 717 0 77 594 58 962 740 835 7 572 200 678 0
1 848 872 19 273 690 808 0 59 158 2 910 128 681 86 801 559 044 5 476 296 722 0
282 968 0 -8 299 0 8 571 0 97 041 8 128 129 196 1 035 47 295 0
2 408 463 0 0 0 123 294 0 60 501 0 2 224 668 0 0 0
18 274 377 160 717 2 824 184 16 643 1 219 886 182 064 1 558 877 1 130 142 6 065 001 339 961 4 776 898 4
92 792 591 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 940 550
95 849 413 870 594 8 402 988 209 762 10 529 582 3 686 915 11 642 324 7 104 451 21 978 486 2 835 711 24 591 228 3 997 372
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 37
25 624 681 195 309 2 576 618 93 558 2 742 798 513 046 2 378 711 2 184 809 6 920 491 1 089 644 6 929 696 0
104 764 870 8 682 284 14 012 2 016 14 886 8 346 26 185 3 376 26 108 0
345 582 2 608 26 040 851 41 658 5 957 44 585 25 029 78 438 10 127 110 288 0
174 416 1 450 14 471 473 23 354 3 359 24 810 13 909 43 645 5 628 43 317 0
645 375 5 363 53 541 1 750 86 403 12 427 91 792 51 465 161 484 20 823 160 326 0
17 020 0 0 0 11 305 0 5 271 444 0 0 0 0
63 453 588 528 777 5 280 278 189 389 8 143 400 1 197 419 8 360 705 4 934 559 15 373 012 2 495 750 16 950 300 0
19 600 0 0 0 0 0 208 19 259 0 0 133 0
608 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 0
14 989 9 585 0 0 0 0 0 0 0 0 5 404 0
116 867 9 819 14 356 0 66 133 0 8 384 0 10 019 0 8 157 0
111 233 0 0 0 0 0 104 380 0 109 0 6 744 0
25 569 0 25 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
999 311 0 40 652 0 245 955 0 79 846 122 129 398 890 576 111 263 0
528 887 0 0 0 0 0 64 147 134 279 0 0 330 461 0
37 634 0 12 785 6 143 0 0 90 1 985 0 0 16 630 0
4 293 0 0 0 0 0 1 734 303 2 251 0 0 4
411 521 1 191 13 724 0 27 280 -606 40 922 21 492 96 430 4 532 206 557 0
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452 0 0 0 0 0 452 0 0 0 0 0
2 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 357 0
42 001 1 599 3 750 0 4 437 830 14 633 3 434 5 047 1 734 6 539 0
119 093 0 0 0 0 0 91 297 4 662 21 034 0 2 100 0
135 0 0 0 0 0 59 76 0 0 0 0
224 796 0 0 0 0 0 0 2 473 0 0 222 323 0
35 265 18 078 0 0 0 0 0 17 187 0 0 0 0
124 645 0 0 0 0 0 6 692 85 348 1 140 0 31 465 0
33 572 0 0 0 0 0 0 562 0 0 33 011 0
1 495 783 83 496 116 510 10 500 284 112 45 839 131 349 42 604 229 809 109 018 442 546 0
105 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 373 0
57 612 0 9 229 0 0 2 280 0 0 0 0 46 103 0
11 019 1 130 0 0 2 862 0 3 507 930 980 0 1 610 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
4 696 875 181 100 233 930 3 730 1 160 669 95 433 1 704 789 75 000 89 929 0 1 152 295 0
2 212 000 0 0 0 0 2 212 000 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0
23 748 0 23 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
50 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 075
17 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 097
1 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 011 0
17 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 086 0
197 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 469 0
59 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 490 0
1 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 152 0
656 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 656 726 0
8 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 144 0
8 075 874 181 100 257 678 3 730 1 160 669 2 307 433 1 704 789 75 000 134 929 0 2 183 374 67 172
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
702 637 697 21 645 550 103 865 856 7 813 28 742 208 904 2 017 327 549 0
381 729 4 040 38 399 1 620 40 054 7 105 42 982 31 380 103 650 9 805 102 695 0
158 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 240 0
14 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 284 0
62 649 2 310 6 181 0 4 940 4 098 13 029 1 891 9 883 2 570 17 747 0
30 054 0 0 0 0 0 615 13 752 0 0 15 687 0
765 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 096 0
378 043 3 436 12 439 294 77 877 5 533 111 131 22 686 75 381 0 69 268 0
8 778 535 67 814 861 577 31 418 985 447 183 965 904 657 728 272 2 320 469 355 724 2 339 192 0
6 679 675 56 948 487 539 15 537 977 985 124 096 1 135 066 519 468 1 610 956 171 085 1 580 994 0
223 145 0 26 586 0 49 163 6 064 34 503 0 11 690 0 95 137 0
529 171 6 897 26 701 0 132 163 7 114 76 510 32 264 120 870 0 126 653 0
12 723 0 0 0 12 723 0 0 0 0 0 0 0
9 098 547 77 927 280 266 7 249 1 953 141 139 272 2 657 202 541 089 1 813 651 0 1 628 750 0
7 415 234 91 358 734 539 30 224 735 226 152 203 663 644 606 170 1 566 042 749 147 2 086 679 0
1 311 989 11 751 105 055 5 581 151 287 30 307 153 498 124 844 301 272 75 803 352 592 0 1 311 989 1 311 989 11 751 11 751 105 055 105 055 5 581 5 581 151 287 151 287 30 307 30 307 153 498 153 498 124 844 124 844 301 272 301 272 75 803 75 803 352 592 352 592 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 39
2 000 0 2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
402 550 0 383 825 0 0 0 18 725 0 0 0 0 0
137 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 311 0
8 895 129 0 406 030 0 1 708 644 2 983 766 412 614 487 436 2 649 860 0 246 779 0
622 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 444 0
622 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 444 0
108 318 089 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 559 220
108 351 786 339 596 656 209 0 2 272 393 3 113 021 2 813 578 751 695 4 480 040 173 335 3 159 001 90 592 917
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 931 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 931 501
61 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 793
63 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 529
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 823
3 056 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 056 823
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
154 579 0 39 912 0 0 0 0 0 114 364 0 303 0
1 614 750 0 0 0 0 0 0 964 750 0 0 650 000 0
99 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 767
315 113 0 0 0 5 626 0 17 954 0 291 180 0 353 0
936 0 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 185 145 0 40 848 0 5 626 0 17 954 964 750 405 544 0 650 656 99 767
-48 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -48 554
822 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 161
773 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 607 773 607 773 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 773 607 773 607
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67442 Subv. régies personnalité morale
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 40
2 604 548 0 143 626 0 66 569 0 2 394 353 0 0 0 0 0
291 310 0 0 0 0 21 000 0 204 203 60 575 5 532 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0
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416 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 246
16 715 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 715 610
4 950 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 950 247
31 461 805 0 241 126 0 66 569 88 000 2 399 353 252 635 1 539 490 5 532 416 890 26 452 209
59 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 060
2 122 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 122 651
895 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 895 859 0
639 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 807 0
46 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 818
339 596 339 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 185 0
7 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 587
520 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 872
25 866 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 866 168
73 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 441
35 177 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 177 380
65 755 424 339 596 0 0 0 0 0 0 0 0 1 541 851 63 873 977
73 872 0 0 0 73 872 0 0 0 0 0 0 0
4 537 268 0 0 0 0 2 983 766 0 265 879 1 192 941 0 94 682 0
2 310 0 0 0 0 0 0 2 310 0 0 0 0
20 205 0 20 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 443 183 0 0 0 0 0 0 0 1 443 183 0 0 0
1 634 772 0 0 0 1 634 772 0 0 0 0 0 0 0
393 031 0 0 0 0 0 378 245 0 0 0 14 786 0
29 380 0 0 0 0 0 15 644 0 13 736 0 0 0
219 247 0 0 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0 0 0 219 247 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 703
13 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 994
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
33 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 697
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 375 0 0 0 0 0 36 2 24 663 0 34 411 68 263
111 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 327 0
49 462 0 0 0 107 0 93 117 858 40 0 48 246
118 887 0 0 0 0 0 0 2 350 0 0 121 116 416
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
407 401 0 0 0 107 0 129 2 469 25 521 40 146 159 232 974
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60
207 566 0 0 0 89 998 2 884 415 9 154 25 842 22 997 56 275 0
196 413 0 0 0 0 0 0 0 196 413 0 0 0
771 847 0 9 052 0 407 076 38 371 1 067 0 42 913 144 765 128 604 0
1 175 827 0 9 052 0 497 073 41 255 1 482 9 154 265 168 167 762 184 879 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
121 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 644 0
201 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 823
1 675 637 0 0 0 0 0 0 0 1 002 981 0 0 672 656
3 495 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 495 627 3 495 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 495 627
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748372 Dotation politique de la ville
748373 Dot. de soutien à l'investissement
local
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 3 997 372,43 24 539 156,39 50 298,24 1 773,39 0,00 28 588 600,45
Réalisations 3 997 372,43 24 539 156,39 50 298,24 1 773,39 0,00 28 588 600,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4,10 4 762 326,79 12 798,24 1 773,39 0,00 4 776 902,52
60611 Eau et assainissement 0,00 47 295,39 0,00 0,00 0,00 47 295,39
60612 Energie - Electricité 0,00 295 435,57 0,00 1 286,30 0,00 296 721,87
60613 Chauffage urbain 0,00 200 678,10 0,00 0,00 0,00 200 678,10
60621 Combustibles 0,00 9 564,79 0,00 0,00 0,00 9 564,79
60622 Carburants 0,00 136 313,76 0,00 0,00 0,00 136 313,76
60623 Alimentation 0,00 2 442,52 0,00 0,00 0,00 2 442,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 511,99 0,00 0,00 0,00 3 511,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 201,61 0,00 0,00 0,00 11 201,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 871,64 0,00 0,00 0,00 20 871,64
60636 Vêtements de travail 0,00 49 253,96 0,00 0,00 0,00 49 253,96
6064 Fournitures administratives 0,00 72 613,76 0,00 0,00 0,00 72 613,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 455 545,27 2 033,49 0,00 0,00 457 578,76
6132 Locations immobilières 0,00 50 472,54 0,00 0,00 0,00 50 472,54
6135 Locations mobilières 0,00 181 706,92 0,00 0,00 0,00 181 706,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 279 339,95 7 190,78 0,00 0,00 286 530,73
61521 Entretien terrains 0,00 8 618,40 0,00 0,00 0,00 8 618,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 43 486,51 336,00 0,00 0,00 43 822,51
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 885,54 0,00 0,00 0,00 885,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 175,20 0,00 0,00 0,00 17 175,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 475,12 0,00 0,00 0,00 27 475,12
6156 Maintenance 0,00 472 979,76 476,39 0,00 0,00 473 456,15
6161 Multirisques 0,00 257 937,13 0,00 0,00 0,00 257 937,13
617 Etudes et recherches 0,00 38 253,00 0,00 0,00 0,00 38 253,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 92 400,93 0,00 0,00 0,00 92 400,93
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 284 812,15 0,00 0,00 0,00 284 812,15
6188 Autres frais divers 0,00 1 564,83 0,00 0,00 0,00 1 564,83
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 610,17 0,00 0,00 0,00 1 610,17
6226 Honoraires 0,00 46 102,98 0,00 0,00 0,00 46 102,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 105 372,82 0,00 0,00 0,00 105 372,82
6228 Divers 0,00 442 545,63 0,00 0,00 0,00 442 545,63
6231 Annonces et insertions 0,00 33 010,59 0,00 0,00 0,00 33 010,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 31 339,22 0,00 126,00 0,00 31 465,22
6236 Catalogues et imprimés 0,00 222 322,54 0,00 0,00 0,00 222 322,54
6247 Transports collectifs 0,00 2 099,59 0,00 0,00 0,00 2 099,59
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 538,93 0,00 0,00 0,00 6 538,93 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6256 Missions 0,00 2 356,69 0,00 0,00 0,00 2 356,69
6261 Frais d'affranchissement 0,00 124 356,89 0,00 0,00 0,00 124 356,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 203 433,87 2 761,58 361,09 0,00 206 556,54
627 Services bancaires et assimilés 4,10 0,00 0,00 0,00 0,00 4,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 630,35 0,00 0,00 0,00 16 630,35
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 330 461,07 0,00 0,00 0,00 330 461,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 111 262,83 0,00 0,00 0,00 111 262,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 743,98 0,00 0,00 0,00 6 743,98
63512 Taxes foncières 0,00 8 156,65 0,00 0,00 0,00 8 156,65
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 404,00 0,00 0,00 0,00 5 404,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 608,45 0,00 0,00 0,00 608,45
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 133,20 0,00 0,00 0,00 133,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 950 299,61 0,00 0,00 0,00 16 950 299,61
6331 Versement mobilité 0,00 160 326,44 0,00 0,00 0,00 160 326,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 43 317,38 0,00 0,00 0,00 43 317,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 110 287,89 0,00 0,00 0,00 110 287,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 26 107,84 0,00 0,00 0,00 26 107,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 929 696,03 0,00 0,00 0,00 6 929 696,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 352 591,51 0,00 0,00 0,00 352 591,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 086 678,99 0,00 0,00 0,00 2 086 678,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 628 750,45 0,00 0,00 0,00 1 628 750,45
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 126 652,73 0,00 0,00 0,00 126 652,73
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 95 137,47 0,00 0,00 0,00 95 137,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 580 994,24 0,00 0,00 0,00 1 580 994,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 339 192,15 0,00 0,00 0,00 2 339 192,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 69 268,36 0,00 0,00 0,00 69 268,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 765 095,75 0,00 0,00 0,00 765 095,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 15 686,89 0,00 0,00 0,00 15 686,89
6472 Prestations familiales directes 0,00 17 747,38 0,00 0,00 0,00 17 747,38
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 284,24 0,00 0,00 0,00 14 284,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 158 240,03 0,00 0,00 0,00 158 240,03
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 102 695,13 0,00 0,00 0,00 102 695,13
6488 Autres charges 0,00 327 548,71 0,00 0,00 0,00 327 548,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 056 822,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056 822,58
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 63 528,81 0,00 0,00 0,00 0,00 63 528,81
6761 Différences sur réalisations (positives) 61 792,86 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,86
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 931 500,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931 500,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 171,76 2 145 873,89 37 500,00 0,00 0,00 2 250 545,65
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 8 143,90 0,00 0,00 0,00 8 143,90
6531 Indemnités 0,00 656 725,79 0,00 0,00 0,00 656 725,79
6532 Frais de mission 0,00 1 152,24 0,00 0,00 0,00 1 152,24
6533 Cotisations de retraite 0,00 59 489,62 0,00 0,00 0,00 59 489,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 197 468,82 0,00 0,00 0,00 197 468,82
6535 Formation 0,00 17 086,00 0,00 0,00 0,00 17 086,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 1 010,50 0,00 0,00 0,00 1 010,50
6541 Créances admises en non-valeur 17 097,06 0,00 0,00 0,00 0,00 17 097,06 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6542 Créances éteintes 50 074,70 0,00 0,00 0,00 0,00 50 074,70
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 114 795,25 37 500,00 0,00 0,00 1 152 295,25
65888 Autres 0,00 1,77 0,00 0,00 0,00 1,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 773 606,67 0,00 0,00 0,00 0,00 773 606,67
66111 Intérêts réglés à l'échéance 822 161,09 0,00 0,00 0,00 0,00 822 161,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -48 554,42 0,00 0,00 0,00 0,00 -48 554,42
67 Charges exceptionnelles 99 767,32 650 656,10 0,00 0,00 0,00 750 423,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 353,14 0,00 0,00 0,00 353,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 99 767,32 0,00 0,00 0,00 0,00 99 767,32
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 302,96 0,00 0,00 0,00 302,96
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 592 917,41 3 159 001,43 0,00 0,00 0,00 93 751 918,84
Réalisations 90 592 917,41 3 159 001,43 0,00 0,00 0,00 93 751 918,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 622 444,11 0,00 0,00 0,00 622 444,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 622 444,11 0,00 0,00 0,00 622 444,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 33 697,22 0,00 0,00 0,00 0,00 33 697,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 13 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 13 994,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 702,73 0,00 0,00 0,00 0,00 19 702,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 246 778,86 0,00 0,00 0,00 246 778,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 137 310,50 0,00 0,00 0,00 137 310,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 14 786,05 0,00 0,00 0,00 14 786,05
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 94 682,31 0,00 0,00 0,00 94 682,31
73 Impôts et taxes 63 873 976,66 1 541 851,04 0,00 0,00 0,00 65 415 827,70
73111 Impôts directs locaux 35 177 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 177 380,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 73 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 441,00
73211 Attribution de compensation 25 866 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 866 168,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 520 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 872,00
73221 FNGIR 7 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 587,00
7333 Taxes funéraires 0,00 6 185,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 46 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 818,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 639 807,28 0,00 0,00 0,00 639 807,28
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 895 858,76 0,00 0,00 0,00 895 858,76
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 122 650,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 650,72
7388 Autres taxes diverses 59 059,94 0,00 0,00 0,00 0,00 59 059,94
74 Dotations et participations 26 452 209,46 416 889,70 0,00 0,00 0,00 26 869 099,16
7411 Dotation forfaitaire 4 950 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950 247,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 715 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715 610,00
7461 DGD 416 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 246,00
74718 Autres participations Etat 0,00 245 246,00 0,00 0,00 0,00 245 246,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 495 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495 627,00
748372 Dotation politique de la ville 672 656,40 0,00 0,00 0,00 0,00 672 656,40
748373 Dot. de soutien à l'investissement local 201 823,06 0,00 0,00 0,00 0,00 201 823,06
748388 Autres 0,00 121 643,70 0,00 0,00 0,00 121 643,70
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 184 878,96 0,00 0,00 0,00 184 878,96
752 Revenus des immeubles 0,00 128 603,59 0,00 0,00 0,00 128 603,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 56 275,37 0,00 0,00 0,00 56 275,37
76 Produits financiers 59,63 0,00 0,00 0,00 0,00 59,63
761 Produits de participations 59,63 0,00 0,00 0,00 0,00 59,63
77 Produits exceptionnels 232 974,44 146 158,76 0,00 0,00 0,00 379 133,20
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7713 Libéralités reçues 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 116 415,82 121,00 0,00 0,00 0,00 116 536,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 48 246,07 0,00 0,00 0,00 0,00 48 246,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 111 327,18 0,00 0,00 0,00 111 327,18
7788 Produits exceptionnels divers 68 262,55 34 410,58 0,00 0,00 0,00 102 673,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 86 595 544,98 -21 380 154,96 -50 298,24 -1 773,39 0,00 65 163 318,39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 18 865 241,27 931 898,17 1 389 051,40 1 402 773,72 999 616,64 866 134,65 84 440,54 1 773,39 0,00
Réalisations 18 865 241,27 931 898,17 1 389 051,40 1 402 773,72 999 616,64 866 134,65 84 440,54 1 773,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 665 176,35 0,00 31 657,98 360 555,11 130 854,16 489 642,65 84 440,54 1 773,39 0,00
60611 Eau et assainissement 30 687,08 0,00 0,00 0,00 2 196,58 10 299,42 4 112,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 197 107,63 0,00 0,00 13 078,89 20 435,55 63 623,43 1 190,07 1 286,30 0,00
60613 Chauffage urbain 109 705,05 0,00 0,00 0,00 0,00 90 973,05 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 825,21 0,00 0,00 0,00 739,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 136 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 398,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,91 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
3 511,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 058,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,02 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
16 405,59 0,00 1 043,40 0,00 0,00 3 422,65 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 40 656,36 0,00 0,00 0,00 0,00 8 597,60 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 67 222,57 0,00 5 391,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 415 469,34 0,00 0,00 9 875,94 11 377,18 17 765,10 1 057,71 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 595,36 0,00 0,00 0,00 0,00 28 877,18 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6135 Locations mobilières 104 103,85 0,00 0,00 28 647,72 38 463,60 10 491,75 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
220 285,69 0,00 24 424,48 0,00 0,00 34 629,78 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 618,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
20 983,08 0,00 0,00 0,00 0,00 22 503,43 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 885,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
21 936,86 0,00 0,00 0,00 808,61 4 729,65 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 430 414,34 0,00 0,00 10 454,11 4 589,81 27 397,46 124,04 0,00 0,00
6161 Multirisques 257 937,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
90 076,47 0,00 0,00 2 324,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
284 812,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 200,00 0,00 160,00 0,00 250,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 382,98 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 105 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 288 709,23 0,00 463,25 57 181,74 23 208,91 5 953,04 67 029,46 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 043,29 0,00 0,00 15 967,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 997,50 0,00 0,00 0,00 28 341,72 0,00 0,00 126,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 222 322,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 099,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 310,43 0,00 175,66 203,69 849,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 356,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 124 356,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 183 653,41 0,00 0,00 498,72 -1 126,70 20 408,44 0,00 361,09 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 630,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
303 912,41 0,00 0,00 0,00 0,00 26 548,66 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 895,83 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 449,28 0,00 0,00 0,00 0,00 6 294,70 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 803,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,55 2 308,55 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
608,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
14 332 901,10 0,00 1 357 393,42 391 242,61 868 762,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 134 391,16 0,00 13 573,52 3 830,39 8 531,37 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
36 307,35 0,00 3 668,74 1 035,25 2 306,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
97 674,40 0,00 6 601,32 1 862,91 4 149,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
21 902,11 0,00 2 201,21 621,13 1 383,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
5 620 078,60 0,00 706 434,95 175 504,51 427 677,97 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 268 313,15 0,00 41 407,87 8 400,18 34 470,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 716 370,85 0,00 201 512,10 55 187,22 113 608,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 549 041,88 0,00 22 144,71 24 118,44 33 445,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 122 426,53 0,00 0,00 2 597,39 1 628,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 76 040,16 0,00 0,00 19 097,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 356 351,73 0,00 115 246,47 35 823,69 73 572,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 909 623,32 0,00 229 097,65 58 851,01 141 620,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 66 419,58 0,00 886,75 1 082,03 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
765 095,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 15 686,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 13 309,85 0,00 1 228,53 0,00 3 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
14 284,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 158 240,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
81 908,86 0,00 11 768,59 2 425,00 6 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 325 121,55 0,00 1 621,01 806,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
836 554,72 931 898,17 0,00 976,00 0,00 376 445,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
7 927,90 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 656 725,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 24,30 1 127,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 59 489,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 197 468,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 17 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
1 010,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
737 590,25 0,00 0,00 760,00 0,00 376 445,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 609,10 0,00 0,00 650 000,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
353,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67442 Subv. régies personnalité
morale
0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 255,96 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 786 337,17 0,00 171 885,22 5 050,91 15 729,50 32 153,13 147 845,50 0,00 0,00
Réalisations 2 786 337,17 0,00 171 885,22 5 050,91 15 729,50 32 153,13 147 845,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 622 444,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
622 444,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
94 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 14 786,05 137 310,50 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 310,50 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 786,05 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
94 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 535 666,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
639 807,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
895 858,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 357 052,70 0,00 55 487,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 235 409,00 0,00 5 487,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748373 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 121 643,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
30 333,25 0,00 116 398,22 5 050,91 15 729,50 17 367,08 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 470,72 0,00 81 388,60 0,00 15 729,50 10 014,77 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7588 Autres produits div. de gestion
courante
8 862,53 0,00 35 009,62 5 050,91 0,00 7 352,31 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 146 158,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
111 327,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 34 410,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 078 904,10 -931 898,17 -1 217 166,18 -1 397 722,81 -983 887,14 -833 981,52 63 404,96 -1 773,39 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 835 710,79 0,00 0,00 2 835 710,79
Réalisations 2 835 710,79 0,00 0,00 2 835 710,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 339 960,92 0,00 0,00 339 960,92
60611 Eau et assainissement 1 035,26 0,00 0,00 1 035,26
60612 Energie - Electricité 5 476,44 0,00 0,00 5 476,44
60613 Chauffage urbain 7 571,58 0,00 0,00 7 571,58
60631 Fournitures d'entretien 27,78 0,00 0,00 27,78
60632 Fournitures de petit équipement 16 301,49 0,00 0,00 16 301,49
60636 Vêtements de travail 37 288,67 0,00 0,00 37 288,67
6064 Fournitures administratives 1 272,34 0,00 0,00 1 272,34
6068 Autres matières et fournitures 5 210,97 0,00 0,00 5 210,97
6135 Locations mobilières 601,92 0,00 0,00 601,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 224,00 0,00 0,00 1 224,00
61551 Entretien matériel roulant 12 450,68 0,00 0,00 12 450,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 756,88 0,00 0,00 4 756,88
6156 Maintenance 117 624,10 0,00 0,00 117 624,10
6184 Versements à des organismes de formation 13 260,00 0,00 0,00 13 260,00
6228 Divers 109 017,59 0,00 0,00 109 017,59
6251 Voyages et déplacements 1 733,62 0,00 0,00 1 733,62
6262 Frais de télécommunications 4 531,60 0,00 0,00 4 531,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 576,00 0,00 0,00 576,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 495 749,87 0,00 0,00 2 495 749,87
6331 Versement mobilité 20 823,23 0,00 0,00 20 823,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 628,24 0,00 0,00 5 628,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 127,22 0,00 0,00 10 127,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 376,26 0,00 0,00 3 376,26
64111 Rémunération principale titulaires 1 089 644,13 0,00 0,00 1 089 644,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 803,26 0,00 0,00 75 803,26
64118 Autres indemnités titulaires 749 147,12 0,00 0,00 749 147,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 085,06 0,00 0,00 171 085,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 355 723,96 0,00 0,00 355 723,96
6472 Prestations familiales directes 2 569,64 0,00 0,00 2 569,64
6478 Autres charges sociales diverses 9 805,00 0,00 0,00 9 805,00
6488 Autres charges 2 016,75 0,00 0,00 2 016,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 173 334,84 0,00 0,00 173 334,84
Réalisations 173 334,84 0,00 0,00 173 334,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 532,00 0,00 0,00 5 532,00
74751 Participat° GFP de rattachement 5 532,00 0,00 0,00 5 532,00
75 Autres produits de gestion courante 167 762,45 0,00 0,00 167 762,45
752 Revenus des immeubles 144 765,01 0,00 0,00 144 765,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 997,44 0,00 0,00 22 997,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40,39 0,00 0,00 40,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40,39 0,00 0,00 40,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 662 375,95 0,00 0,00 -2 662 375,95
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 1 181 132,34 4 595,83 1 649 982,62 0,00 0,00
Réalisations 1 181 132,34 4 595,83 1 649 982,62 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 137 874,02 4 595,83 197 491,07 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 035,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 476,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 7 571,58 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 71,95 0,00 16 229,54 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 37 288,67 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 272,34 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 303,11 1 534,70 3 373,16 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 601,92 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 224,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 12 450,68 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 463,28 0,00 1 293,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 113 736,78 0,00 3 887,32 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 109 017,59 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 158,60 0,00 1 575,02 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 376,08 3 061,13 94,39 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 043 258,32 0,00 1 452 491,55 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 188,29 0,00 11 634,94 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 483,53 0,00 3 144,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 468,29 0,00 5 658,93 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 489,88 0,00 1 886,38 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 479 912,73 0,00 609 731,40 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 33 368,71 0,00 42 434,55 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 270 608,06 0,00 478 539,06 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 518,92 0,00 95 566,14 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 159 645,14 0,00 196 078,82 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 188,02 0,00 2 381,62 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 700,00 0,00 5 105,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 686,75 0,00 330,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 997,44 144 765,01 5 572,39 0,00 0,00
Réalisations 22 997,44 144 765,01 5 572,39 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 532,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 5 532,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 997,44 144 765,01 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 144 765,01 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 22 997,44 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 40,39 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 158 134,90 140 169,18 -1 644 410,23 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 972 358,33 15 603 302,29 7 250,00 0,00 4 225,78 5 391 349,40 0,00 21 978 485,80
Réalisations 972 358,33 15 603 302,29 7 250,00 0,00 4 225,78 5 391 349,40 0,00 21 978 485,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 209,67 3 238 431,05 0,00 0,00 4 225,78 2 810 134,25 0,00 6 065 000,75
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 667,85 0,00 2 224 667,85
60611 Eau et assainissement 0,00 123 578,80 0,00 0,00 0,00 5 617,62 0,00 129 196,42
60612 Energie - Electricité 0,00 464 874,49 0,00 0,00 0,00 94 169,28 0,00 559 043,77
60613 Chauffage urbain 0,00 618 560,52 0,00 0,00 0,00 122 274,63 0,00 740 835,15
60621 Combustibles 0,00 99 195,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 195,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,26 0,00 281,26
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 438,36 0,00 8 438,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 36 233,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 233,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 354,23 0,00 0,00 0,00 55 112,30 0,00 67 466,53
60636 Vêtements de travail 0,00 19 478,44 0,00 0,00 0,00 11 250,49 0,00 30 728,93
6064 Fournitures administratives 5,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,91 0,00 3 526,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,03 0,00 14 961,03
6067 Fournitures scolaires 0,00 225 384,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 384,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 267 656,27 0,00 0,00 190,84 22 317,75 0,00 290 164,86
6135 Locations mobilières 0,00 255 429,65 0,00 0,00 0,00 -2 431,36 0,00 252 998,29
61521 Entretien terrains 0,00 11 845,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 845,70
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 112 441,77 0,00 0,00 1 932,00 10 348,80 0,00 124 722,57
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 32 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 276,60
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 19 388,56 0,00 0,00 2 102,94 5 241,00 0,00 26 732,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 383,75 0,00 3 383,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 47 108,84 0,00 0,00 0,00 27 083,21 0,00 74 192,05
6156 Maintenance 0,00 186 598,85 0,00 0,00 0,00 95 938,78 0,00 282 537,63
6168 Autres primes d'assurance 0,00 49 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 034,23
617 Etudes et recherches 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
6182 Documentation générale et
technique
764,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,58
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 980,00
6228 Divers 0,00 162 768,13 0,00 0,00 0,00 67 041,04 0,00 229 809,17
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,10 0,00 1 140,10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6247 Transports collectifs 0,00 15 520,70 0,00 0,00 0,00 5 513,18 0,00 21 033,88
6251 Voyages et déplacements 0,00 678,20 0,00 0,00 0,00 4 368,49 0,00 5 046,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 69 412,20 0,00 0,00 0,00 27 017,75 0,00 96 429,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251,23 0,00 2 251,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 398 483,57 0,00 0,00 0,00 406,80 0,00 398 890,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00
63512 Taxes foncières 0,00 10 019,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 019,10
012 Charges de personnel, frais
assimilés
959 248,66 11 947 412,71 0,00 0,00 0,00 2 466 350,97 0,00 15 373 012,34
6331 Versement mobilité 9 979,10 124 531,80 0,00 0,00 0,00 26 973,32 0,00 161 484,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 697,02 33 657,47 0,00 0,00 0,00 7 290,54 0,00 43 645,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 853,11 60 553,48 0,00 0,00 0,00 13 031,76 0,00 78 438,35
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 618,13 20 193,27 0,00 0,00 0,00 4 373,66 0,00 26 185,06
64111 Rémunération principale titulaires 425 193,99 5 754 099,84 0,00 0,00 0,00 741 197,38 0,00 6 920 491,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 910,63 231 358,25 0,00 0,00 0,00 46 003,14 0,00 301 272,02
64118 Autres indemnités titulaires 122 746,49 1 259 891,58 0,00 0,00 0,00 183 403,88 0,00 1 566 041,95
64131 Rémunérations non tit. 99 831,41 990 689,58 0,00 0,00 0,00 723 129,88 0,00 1 813 650,87
64138 Autres indemnités non tit. 7 122,93 102 026,64 0,00 0,00 0,00 11 720,26 0,00 120 869,83
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 690,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 98 090,26 1 186 330,34 0,00 0,00 0,00 326 535,76 0,00 1 610 956,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 189,87 1 901 394,05 0,00 0,00 0,00 273 885,17 0,00 2 320 469,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 326,54 43 198,44 0,00 0,00 0,00 27 855,62 0,00 75 380,60
6472 Prestations familiales directes 3 841,22 4 557,04 0,00 0,00 0,00 1 485,18 0,00 9 883,44
6478 Autres charges sociales diverses 5 030,00 88 395,00 0,00 0,00 0,00 10 225,00 0,00 103 650,00
6488 Autres charges 4 817,96 134 845,66 0,00 0,00 0,00 69 240,42 0,00 208 904,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
900,00 126 278,53 7 250,00 0,00 0,00 500,00 0,00 134 928,53
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 45 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
900,00 81 278,52 7 250,00 0,00 0,00 500,00 0,00 89 928,52
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 405 544,18
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 180,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 114 364,18
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 290 958,48 0,00 0,00 25 842,13 4 163 239,19 0,00 4 480 039,80 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 290 958,48 0,00 0,00 25 842,13 4 163 239,19 0,00 4 480 039,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649 860,15 0,00 2 649 860,15
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 736,00 0,00 13 736,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 183,10 0,00 1 443 183,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 941,05 0,00 1 192 941,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 1 249 389,92 0,00 1 539 489,92
74718 Autres participations Etat 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 185 834,00 0,00 475 934,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,99 0,00 60 574,99
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002 980,93 0,00 1 002 980,93
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 25 842,13 239 326,14 0,00 265 168,27
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 913,00 0,00 42 913,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 196 413,14
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 25 842,13 0,00 0,00 25 842,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 25 521,46
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,48
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 24 662,98
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -972 358,33 -15 312 343,81 -7 250,00 0,00 21 616,35 -1 228 110,21 0,00 -17 498 446,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 956 606,47 763 516,50 13 883 179,32 4 702 216,31 0,00 607 286,80 64 732,56 17 113,73
Réalisations 956 606,47 763 516,50 13 883 179,32 4 702 216,31 0,00 607 286,80 64 732,56 17 113,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
011 Charges à caractère général 466 209,16 487 352,74 2 284 869,15 2 498 892,30 0,00 229 395,66 64 732,56 17 113,73
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 2 224 667,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 095,66 4 850,37 109 632,77 861,87 0,00 4 755,75 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 34 089,72 0,00 430 784,77 79 461,97 0,00 14 707,31 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 618 560,52 31 641,43 0,00 90 633,20 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 99 195,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,26 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,06 8 303,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 448,45 11 629,24 11 155,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 283,06 5 407,65 2 663,52 0,00 0,00 53 504,65 1 607,65 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 19 478,44 10 304,52 0,00 796,22 149,75 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 489,70 0,00 0,00 3 031,21 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 961,03
6067 Fournitures scolaires 57 671,12 138 004,87 29 708,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 973,42 8 134,73 242 548,12 7 253,50 0,00 14 785,86 278,39 0,00
6135 Locations mobilières 59 432,12 26 558,76 169 438,77 -2 934,34 0,00 0,00 502,98 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 11 845,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 149,12 14 538,90 73 753,75 4 852,80 0,00 3 000,00 0,00 2 496,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 32 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 088,00 0,00 17 300,56 5 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 3 383,75 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 466,66 16 101,56 22 540,62 22 230,91 0,00 2 914,74 1 937,56 0,00
6156 Maintenance 13 207,18 38 967,26 134 424,41 78 839,21 0,00 16 991,80 41,17 66,60
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 49 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6228 Divers 19 173,19 9 749,92 133 845,02 19 705,27 0,00 2 472,00 44 863,77 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,10 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 15 520,70 0,00 0,00 5 367,98 145,20 0,00
6251 Voyages et déplacements 39,04 0,00 639,16 1 137,88 0,00 3 230,61 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 870,13 28 807,28 20 734,79 8 986,95 0,00 14 569,12 3 871,58 -409,90
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 2 251,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 183 010,74 184 602,20 30 870,63 406,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 211,55 0,00 8 807,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 452 573,31 240 639,76 11 254 199,64 2 088 959,83 0,00 377 391,14 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 986,40 1 322,36 118 223,04 22 959,58 0,00 4 013,74 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 347,65 357,46 31 952,36 6 205,83 0,00 1 084,71 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 425,11 643,03 57 485,34 11 080,93 0,00 1 950,83 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 808,36 214,50 19 170,41 3 723,37 0,00 650,29 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 168 657,22 74 971,42 5 510 471,20 592 813,25 0,00 148 384,13 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 276,41 6 799,18 220 282,66 35 108,06 0,00 10 895,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 069,70 15 810,68 1 207 011,20 142 113,26 0,00 41 290,62 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 93 353,27 0,00 897 336,31 653 606,78 0,00 69 523,10 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 822,80 0,00 86 203,84 11 720,26 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6417 Rémunérations des apprentis 2 830,29 0,00 8 859,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 381,08 10 851,18 1 119 098,08 283 960,10 0,00 42 575,66 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 288,32 24 334,56 1 818 771,17 221 911,72 0,00 51 973,45 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 154,20 0,00 39 044,24 25 281,09 0,00 2 574,53 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 4 557,04 1 485,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 550,00 450,00 86 395,00 7 945,00 0,00 2 280,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 622,50 104 885,39 29 337,77 69 045,42 0,00 195,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 37 824,00 35 524,00 52 930,53 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 45 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 37 824,00 35 524,00 7 930,52 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 291 180,00 114 364,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 291 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 114 364,18 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 858,48 290 100,00 3 829 060,26 0,00 117 223,99 185 834,00 31 120,94
Réalisations 0,00 858,48 290 100,00 3 829 060,26 0,00 117 223,99 185 834,00 31 120,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 605 003,21 0,00 13 736,00 0,00 31 120,94
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 736,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 441 159,41 0,00 0,00 0,00 2 023,69
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 1 163 843,80 0,00 0,00 0,00 29 097,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 290 100,00 1 002 980,93 0,00 60 574,99 185 834,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 290 100,00 0,00 0,00 0,00 185 834,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 574,99 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 1 002 980,93 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 42 913,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 913,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 196 413,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 858,48 0,00 24 662,98 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 24 662,98 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -956 606,47 -762 658,02 -13 593 079,32 -873 156,05 0,00 -490 062,81 121 101,44 14 007,21
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 107 519,51 3 341 106,65 3 391 203,78 264 620,95 0,00 7 104 450,89
Réalisations 107 519,51 3 341 106,65 3 391 203,78 264 620,95 0,00 7 104 450,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 132,65 309 082,47 684 869,11 136 058,08 0,00 1 130 142,31
60611 Eau et assainissement 0,00 1 681,27 6 446,58 0,00 0,00 8 127,85
60612 Energie - Electricité 0,00 34 710,45 51 375,47 715,14 0,00 86 801,06
60613 Chauffage urbain 0,00 17 916,76 41 044,77 0,00 0,00 58 961,53
60623 Alimentation 0,00 1 334,44 0,00 361,07 0,00 1 695,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 138,97 1 518,72 0,00 0,00 7 657,69
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 608,40 0,00 0,00 608,40
6064 Fournitures administratives 31,15 462,93 248,22 0,00 0,00 742,30
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 176 787,99 0,00 0,00 176 787,99
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 067,91 0,00 0,00 0,00 12 067,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 24 428,30 48 218,00 418,43 0,00 73 064,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 494,80 3 634,60 0,00 0,00 8 129,40
6135 Locations mobilières 0,00 45 627,15 2 771,02 4 374,50 0,00 52 772,67
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 197,83 27 916,50 0,00 0,00 29 114,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 861,54 4 890,79 12 998,52 0,00 18 750,85
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 507,01 0,00 0,00 507,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 326,01 7 319,80 0,00 0,00 22 645,81
6156 Maintenance 0,00 32 048,94 45 959,29 4 209,44 0,00 82 217,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 32 380,72 0,00 0,00 32 765,72
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 820,00 110,00 0,00 0,00 930,00
6228 Divers 0,00 5 020,17 13 351,50 24 232,80 0,00 42 604,47
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 561,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 153,88 0,00 84 194,24 0,00 85 348,12
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 17 186,87 0,00 0,00 17 186,87
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 337,23 136,20 0,00 0,00 2 473,43
6241 Transports de biens 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
6247 Transports collectifs 0,00 4 661,77 0,00 0,00 0,00 4 661,77
6251 Voyages et déplacements 101,50 1 946,12 1 386,70 0,00 0,00 3 434,32
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 121,48 9 377,79 1 993,14 0,00 21 492,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 303,15 0,00 0,00 0,00 303,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 245,00 740,00 0,00 0,00 1 985,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 26 531,57 107 747,79 0,00 0,00 134 279,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 41 506,36 80 622,29 0,00 0,00 122 128,65
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14 677,44 2 020,49 2 560,80 0,00 19 258,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 107 386,86 2 066 774,18 2 706 334,67 54 062,86 0,00 4 934 558,57 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6218 Autre personnel extérieur 0,00 444,48 0,00 0,00 0,00 444,48
6331 Versement mobilité 1 051,27 22 421,32 27 639,43 353,04 0,00 51 465,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 284,16 6 059,56 7 470,20 95,41 0,00 13 909,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 511,30 10 904,20 13 441,64 171,43 0,00 25 028,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 170,50 3 635,72 4 482,42 57,26 0,00 8 345,90
64111 Rémunération principale titulaires 54 623,18 856 075,85 1 274 109,97 0,00 0,00 2 184 809,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 882,14 33 096,71 87 864,78 0,00 0,00 124 843,63
64118 Autres indemnités titulaires 19 371,28 226 391,83 360 407,17 0,00 0,00 606 170,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 318 296,42 193 021,75 29 770,43 0,00 541 088,60
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 21 274,47 10 989,38 0,00 0,00 32 263,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 650,56 246 684,63 258 373,24 5 759,43 0,00 519 467,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 182,47 277 850,62 431 438,11 800,39 0,00 728 271,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 659,00 8 255,21 771,81 0,00 22 686,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 13 751,91 0,00 13 751,91
6472 Prestations familiales directes 0,00 55,30 1 835,53 0,00 0,00 1 890,83
6478 Autres charges sociales diverses 660,00 10 080,00 20 640,00 0,00 0,00 31 380,00
6488 Autres charges 0,00 19 844,07 6 365,84 2 531,75 0,00 28 741,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 500,00 0,00 74 500,01 0,00 75 000,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 500,00 0,00 74 500,01 0,00 75 000,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 964 750,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 964 750,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 219,62 723 185,30 12 290,10 0,00 0,00 751 695,02
Réalisations 16 219,62 723 185,30 12 290,10 0,00 0,00 751 695,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 475 145,79 12 290,10 0,00 0,00 487 435,89
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 206 956,53 12 290,10 0,00 0,00 219 246,63
7078 Autres marchandises 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 265 879,26 0,00 0,00 0,00 265 879,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 219,62 236 415,87 0,00 0,00 0,00 252 635,49
74718 Autres participations Etat 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 38 432,57
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 16 219,62 187 983,30 0,00 0,00 0,00 204 202,92
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 9 154,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 9 154,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 469,24 0,00 0,00 0,00 2 469,24
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 117,24 0,00 0,00 0,00 117,24
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -91 299,89 -2 617 921,35 -3 378 913,68 -264 620,95 0,00 -6 352 755,87
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 1 098 535,99 398 199,72 1 232 526,11 611 844,83 3 281 019,39 25 192,82 84 991,57 0,00
Réalisations 1 098 535,99 398 199,72 1 232 526,11 611 844,83 3 281 019,39 25 192,82 84 991,57 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 396,59 21 801,96 6 995,27 209 888,65 653 560,96 25 192,82 6 115,33 0,00
60611 Eau et assainissement 678,73 0,00 0,00 1 002,54 6 185,87 260,71 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 752,93 117,58 0,00 20 839,94 49 484,50 1 890,97 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 17 916,76 41 044,77 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 74,70 0,00 1 259,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 911,96 379,25 0,00 847,76 1 507,43 11,29 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 608,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 42,98 0,00 0,00 419,95 248,22 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 176 787,99 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 901,87 9 166,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 452,62 1 580,56 194,40 22 200,72 47 497,89 720,11 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 494,80 0,00 0,00 3 634,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 45 627,15 1 794,34 976,68 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 197,83 0,00 0,00 27 916,50 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 261,54 0,00 0,00 600,00 4 026,79 864,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 507,01 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 433,09 0,00 0,00 1 892,92 7 319,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 567,00 572,65 4 453,85 15 455,44 45 335,41 623,88 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 385,00 0,00 0,00 31 977,89 0,00 402,83 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 0,00 0,00 680,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 663,67 0,00 1 356,50 11 499,90 0,00 1 851,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 153,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 186,87 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 337,23 0,00 136,20 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 76,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 047,20 0,00 3 614,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 162,80 873,33 0,00 909,99 1 160,40 0,00 226,30 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 489,12 2 744,15 2 347,02 3 541,19 7 325,68 2 052,11 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 303,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 245,00 590,00 150,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 141,37 0,00 0,00 26 390,20 107 747,79 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 460,58 0,00 0,00 21 045,78 80 622,29 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 14 677,44 1 700,49 320,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 027 639,40 376 397,76 260 780,84 401 956,18 2 627 458,43 0,00 78 876,24 0,00
6218 Autre personnel extérieur 444,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 411,48 4 167,19 2 531,56 4 311,09 26 714,39 0,00 925,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 084,16 1 126,12 684,04 1 165,24 7 220,23 0,00 249,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 549,82 2 026,06 1 231,26 2 097,06 12 991,77 0,00 449,87 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 850,36 675,60 410,57 699,19 4 332,38 0,00 150,04 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 428 411,00 148 312,23 102 099,35 177 253,27 1 250 914,16 0,00 23 195,81 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 344,34 4 067,63 1 701,12 10 983,62 87 632,90 0,00 231,88 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 120 660,05 37 954,66 21 587,37 46 189,75 355 569,59 0,00 4 837,58 0,00
64131 Rémunérations non tit. 150 246,92 74 408,32 47 325,41 46 315,77 168 609,07 0,00 24 412,68 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 268,93 0,00 4 496,49 4 509,05 8 416,68 0,00 2 572,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 404,37 45 403,28 27 941,56 42 935,42 246 753,24 0,00 11 620,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131 960,81 51 663,88 33 627,84 60 598,09 422 878,08 0,00 8 560,03 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 510,16 2 991,74 2 098,77 2 058,33 7 169,57 0,00 1 085,64 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 55,30 1 835,53 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 720,00 1 560,00 730,00 2 070,00 20 385,00 0,00 255,00 0,00
6488 Autres charges 2 772,52 2 041,05 14 315,50 715,00 6 035,84 0,00 330,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67442 Subv. régies personnalité morale 0,00 0,00 964 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 241 120,50 32 808,53 265 879,26 183 377,01 12 290,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 241 120,50 32 808,53 265 879,26 183 377,01 12 290,10 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 787,20 22 808,53 265 879,26 135 670,80 12 290,10 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 50 787,20 22 808,53 0,00 133 360,80 12 290,10 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 265 879,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 187 983,30 10 000,00 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 38 432,57 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 187 983,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 350,00 0,00 0,00 119,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 117,24 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -857 415,49 -365 391,19 -966 646,85 -428 467,82 -3 268 729,29 -25 192,82 -84 991,57 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 495 121,39 2 868 284,11 7 278 918,82 0,00 11 642 324,32
Réalisations 1 495 121,39 2 868 284,11 7 278 918,82 0,00 11 642 324,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 431,75 520 662,69 998 782,10 0,00 1 558 876,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 60 501,10 0,00 60 501,10
60611 Eau et assainissement 0,00 68 429,30 28 611,20 0,00 97 040,50
60612 Energie - Electricité 24 931,92 75 855,92 27 893,19 0,00 128 681,03
60613 Chauffage urbain 0,00 77 593,75 0,00 0,00 77 593,75
60621 Combustibles 0,00 0,00 49 115,59 0,00 49 115,59
60622 Carburants 0,00 0,00 1 052,22 0,00 1 052,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 20 976,41 0,00 20 976,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 353,67 1 219,20 0,00 1 572,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 733,33 1 532,14 0,00 14 265,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 455,56 64 075,84 0,00 67 531,40
60636 Vêtements de travail 0,00 5 777,81 2 304,00 0,00 8 081,81
6064 Fournitures administratives 535,57 0,00 1 062,34 0,00 1 597,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 178,32 0,00 1 178,32
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 38 353,94 0,00 38 353,94
6068 Autres matières et fournitures 5 608,45 32 212,10 46 521,07 0,00 84 341,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 48 584,20 0,00 48 584,20
6132 Locations immobilières 0,00 4 659,34 15 570,96 0,00 20 230,30
6135 Locations mobilières 300,96 16 607,91 29 195,03 0,00 46 103,90
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 604,81 7 088,19 0,00 16 693,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 245,26 0,00 0,00 2 245,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 374,40 9 112,08 18 230,69 0,00 27 717,17
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 6 075,48 0,00 6 075,48
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 680,00 1 725,60 0,00 3 405,60
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 533,50 26 237,66 0,00 42 771,16
6156 Maintenance 2 620,48 41 220,23 44 785,73 0,00 88 626,44
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 37 543,22 0,00 37 543,22
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 408,00 0,00 408,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 14 688,02 0,00 14 688,02
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 750,00 449,17 2 308,22 0,00 3 507,39
6228 Divers 0,00 26 627,33 104 721,61 0,00 131 348,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 692,02 0,00 0,00 6 692,02
6241 Transports de biens 0,00 0,00 59,00 0,00 59,00
6247 Transports collectifs 0,00 25 976,68 65 320,58 0,00 91 297,26 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 1 134,63 6 269,38 7 228,75 0,00 14 632,76
6257 Réceptions 0,00 200,00 252,15 0,00 452,15
6262 Frais de télécommunications 1 675,34 10 371,71 28 875,21 0,00 40 922,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 734,35 0,00 1 734,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90,00 0,00 0,00 90,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 64 146,60 0,00 0,00 64 146,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 960,00 78 886,33 0,00 79 846,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 597,00 103 783,00 0,00 104 380,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 383,56 0,00 8 383,56
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 208,23 0,00 0,00 208,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 717 364,64 2 338 148,08 5 305 192,42 0,00 8 360 705,14
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 5 271,00 0,00 5 271,00
6331 Versement mobilité 7 678,86 23 945,83 60 166,88 0,00 91 791,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 075,35 6 472,38 16 261,90 0,00 24 809,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 714,64 11 646,19 29 224,33 0,00 44 585,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 245,21 3 883,31 9 757,38 0,00 14 885,90
64111 Rémunération principale titulaires 288 339,98 1 144 819,52 945 551,57 0,00 2 378 711,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 851,27 72 942,35 67 704,44 0,00 153 498,06
64118 Autres indemnités titulaires 82 911,56 312 841,23 267 891,60 0,00 663 644,39
64131 Rémunérations non tit. 121 231,08 119 500,92 2 416 469,95 0,00 2 657 201,95
64138 Autres indemnités non tit. 1 532,12 17 208,04 57 769,60 0,00 76 509,76
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 34 503,28 0,00 34 503,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 80 647,06 217 633,20 836 786,17 0,00 1 135 066,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 100 577,56 377 753,06 426 326,78 0,00 904 657,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 668,49 5 480,14 100 982,61 0,00 111 131,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 614,81 0,00 0,00 614,81
6472 Prestations familiales directes 3 984,96 4 127,10 4 917,26 0,00 13 029,32
6478 Autres charges sociales diverses 3 040,00 18 340,00 21 601,54 0,00 42 981,54
6488 Autres charges 2 866,50 940,00 4 006,13 0,00 7 812,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 738 325,00 0,00 966 464,00 0,00 1 704 789,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 738 325,00 0,00 966 464,00 0,00 1 704 789,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 473,34 8 480,30 0,00 17 953,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 9 473,34 8 480,30 0,00 17 953,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 850,53 2 777 727,68 0,00 2 813 578,21
Réalisations 0,00 35 850,53 2 777 727,68 0,00 2 813 578,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 368,43 378 245,28 0,00 412 613,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 724,83 0,00 0,00 18 724,83
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 15 643,60 0,00 0,00 15 643,60
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 378 245,28 0,00 378 245,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 399 353,18 0,00 2 399 353,18
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 394 353,18 0,00 2 394 353,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 482,10 0,00 0,00 1 482,10
752 Revenus des immeubles 0,00 1 067,00 0,00 0,00 1 067,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 415,10 0,00 0,00 415,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 129,22 0,00 129,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 92,80 0,00 92,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 36,42 0,00 36,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 495 121,39 -2 832 433,58 -4 501 191,14 0,00 -8 828 746,11
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 321 660,24 417 505,72 840 597,84 101 602,44 186 917,87 4 306 449,85 1 711 030,37 1 261 438,60
Réalisations 1 321 660,24 417 505,72 840 597,84 101 602,44 186 917,87 4 306 449,85 1 711 030,37 1 261 438,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 847,45 68 791,80 279 506,08 101 517,78 20 999,58 510 396,79 292 742,11 195 643,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 022,10 479,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 486,67 0,00 50 836,95 13 105,68 0,00 242,79 626,32 27 742,09
60612 Energie - Electricité 15 153,91 21 832,94 20 916,65 17 952,42 0,00 7 075,15 13 372,43 7 445,61
60613 Chauffage urbain 0,00 3 629,96 73 963,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 115,59
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,84 931,38 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 157,30 8 819,11 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 353,67 0,00 0,00 1 107,94 111,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 425,25 5 308,08 0,00 0,00 1 530,75 1,39 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 216,65 999,11 239,80 0,00 55 655,90 8 419,94 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 5 017,00 760,81 0,00 0,00 0,00 2 304,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,34 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,27 481,05 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 274,44 79,50 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 206,50 9 803,70 6 109,13 12 092,77 0,00 37 513,10 6 543,30 2 464,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 584,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 -207,98 0,00 4 867,32 0,00 0,00 15 570,96 0,00
6135 Locations mobilières 204,61 0,00 2 257,20 3 162,80 10 983,30 2 177,61 27 017,42 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 604,81 0,00 3 813,12 3 275,07 0,00
61521 Entretien terrains 2 245,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 279,11 0,00 2 580,80 3 252,17 0,00 9 472,18 925,20 7 833,31
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 075,48 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 463,10 6 137,13 1 510,31 7 422,96 0,00 21,90 0,00 26 215,76
6156 Maintenance 11 578,65 1 872,01 15 652,98 12 116,59 0,00 2 921,84 2 686,57 39 177,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 543,22 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 208,02 2 480,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 449,17 0,00 0,00 1 210,00 1 098,22 0,00
6228 Divers 0,00 12 998,94 2 648,08 8 190,31 2 790,00 47 487,73 34 190,41 23 043,47
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 692,02 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 620,38 356,30 0,00 41 427,62 23 892,96 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 422,44 66,20 446,48 0,00 334,26 2 708,88 4 519,87 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 252,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 847,20 -2 000,00 2 967,66 8 556,85 0,00 11 384,19 14 132,24 3 358,78
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834,28 900,07 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 64 146,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 886,33 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 597,00 0,00 36 606,81 67 176,19 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,00 2 809,56 4 821,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 208,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 271 812,79 348 713,92 551 703,08 0,00 165 918,29 3 787 744,76 1 416 216,26 101 231,40
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 271,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 124,05 3 322,28 5 724,71 0,00 1 774,79 43 432,43 15 676,36 1 058,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 547,22 898,12 1 547,30 0,00 479,74 11 739,29 4 236,60 286,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 382,81 1 615,86 2 784,36 0,00 863,16 21 087,97 7 621,67 514,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 128,34 538,79 928,31 0,00 287,87 7 043,86 2 541,92 171,60
64111 Rémunération principale titulaires 626 720,57 187 193,76 262 123,19 0,00 68 782,00 448 429,97 439 963,02 57 158,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 44 797,98 9 882,53 13 464,76 0,00 4 797,08 28 863,51 38 267,45 573,48
64118 Autres indemnités titulaires 167 120,70 48 681,92 78 938,78 0,00 18 099,83 121 123,97 132 867,77 13 899,86
64131 Rémunérations non tit. 59 616,85 4 844,89 31 422,01 0,00 23 617,17 2 033 407,79 383 062,16 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 880,72 902,96 8 028,64 0,00 2 395,72 46 664,57 11 105,03 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 138,76 364,52 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 117 888,70 28 301,23 53 042,43 0,00 18 400,84 640 698,50 187 390,42 8 697,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 207 073,40 58 928,79 88 080,79 0,00 23 670,08 244 486,15 163 508,79 18 331,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 624,35 232,79 1 597,80 0,00 1 025,20 85 557,62 15 424,99 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 614,81 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 127,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442,20 2 475,06 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 990,00 3 370,00 4 020,00 0,00 960,00 10 595,00 10 466,54 540,00
6488 Autres charges 790,00 0,00 0,00 0,00 150,00 2 762,17 1 243,96 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 400,00 964 564,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 400,00 964 564,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 388,68 84,66 0,00 7 808,30 672,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 9 388,68 84,66 0,00 7 808,30 672,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 724,83 14 827,90 2 297,80 0,00 2 738 363,46 39 364,22 0,00
Réalisations 0,00 18 724,83 14 827,90 2 297,80 0,00 2 738 363,46 39 364,22 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 724,83 13 760,90 1 882,70 0,00 364 637,48 13 607,80 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 724,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 13 760,90 1 882,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 637,48 13 607,80 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 633,18 25 720,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373 633,18 20 720,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 067,00 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,80 36,42 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,80 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,42 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 321 660,24 -398 780,89 -825 769,94 -99 304,64 -186 917,87 -1 568 086,39 -1 671 666,15 -1 261 438,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 041 863,66 2 645 051,52 0,00 3 686 915,18
Réalisations 1 041 863,66 2 645 051,52 0,00 3 686 915,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 977,49 85 086,06 0,00 182 063,55
60612 Energie - Electricité 0,00 2 910,09 0,00 2 910,09
60623 Alimentation 459,12 0,00 0,00 459,12
60628 Autres fournitures non stockées 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 83,85 0,00 0,00 83,85
60636 Vêtements de travail 597,89 0,00 0,00 597,89
6064 Fournitures administratives 48,92 935,17 0,00 984,09
6068 Autres matières et fournitures 31 559,92 856,08 0,00 32 416,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 235,56 0,00 50 235,56
614 Charges locatives et de copropriété 4 163,01 24 585,03 0,00 28 748,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 384,09 0,00 1 384,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 248,00 0,00 0,00 1 248,00
6156 Maintenance 0,00 344,24 0,00 344,24
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 310,00 0,00 2 310,00
6226 Honoraires 0,00 2 280,26 0,00 2 280,26
6228 Divers 45 658,98 180,00 0,00 45 838,98
6251 Voyages et déplacements 829,51 0,00 0,00 829,51
6262 Frais de télécommunications 328,29 -934,46 0,00 -606,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 905 488,17 291 930,46 0,00 1 197 418,63
6331 Versement mobilité 9 461,73 2 964,87 0,00 12 426,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 558,10 801,35 0,00 3 359,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 515,38 1 442,02 0,00 5 957,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 534,95 480,77 0,00 2 015,72
64111 Rémunération principale titulaires 356 222,93 156 823,52 0,00 513 046,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 234,73 5 072,34 0,00 30 307,07
64118 Autres indemnités titulaires 106 703,86 45 499,62 0,00 152 203,48
64131 Rémunérations non tit. 137 771,65 1 500,00 0,00 139 271,65
64138 Autres indemnités non tit. 7 113,96 0,00 0,00 7 113,96
6417 Rémunérations des apprentis 6 064,43 0,00 0,00 6 064,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 530,10 24 566,37 0,00 124 096,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 523,95 51 440,97 0,00 183 964,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 471,77 60,73 0,00 5 532,50
6472 Prestations familiales directes 4 097,92 0,00 0,00 4 097,92
6478 Autres charges sociales diverses 5 945,00 1 160,00 0,00 7 105,00
6488 Autres charges 737,71 117,90 0,00 855,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 398,00 2 268 035,00 0,00 2 307 433,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 212 000,00 0,00 2 212 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 39 398,00 56 035,00 0,00 95 433,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 68 339,47 3 044 681,32 0,00 3 113 020,79
Réalisations 68 339,47 3 044 681,32 0,00 3 113 020,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 983 765,84 0,00 2 983 765,84
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 2 983 765,84 0,00 2 983 765,84
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 000,00 21 000,00 0,00 88 000,00
74718 Autres participations Etat 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 339,47 39 915,48 0,00 41 254,95
752 Revenus des immeubles 0,00 38 371,09 0,00 38 371,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 339,47 1 544,39 0,00 2 883,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -973 524,19 399 629,80 0,00 -573 894,39
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 999 181,83 2 783,01 39 898,82 2 502 542,01 4 514,09 -934,46 131 679,88 7 250,00
Réalisations 999 181,83 2 783,01 39 898,82 2 502 542,01 4 514,09 -934,46 131 679,88 7 250,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 693,66 2 783,01 500,82 13 311,55 1 384,09 -934,46 71 324,88 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 168,95 0,00 0,00 2 741,14 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 459,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 83,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 597,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6064 Fournitures administratives 48,92 0,00 0,00 935,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31 559,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,08 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 235,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 380,00 2 783,01 0,00 9 886,37 0,00 0,00 14 698,66 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,09 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 40,80 0,00 0,00 303,44 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 280,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 45 658,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 829,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 286,59 0,00 41,70 0,00 0,00 -934,46 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 905 488,17 0,00 0,00 291 930,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 461,73 0,00 0,00 2 964,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 558,10 0,00 0,00 801,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 515,38 0,00 0,00 1 442,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 534,95 0,00 0,00 480,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 356 222,93 0,00 0,00 156 823,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 234,73 0,00 0,00 5 072,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 106 703,86 0,00 0,00 45 499,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 137 771,65 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 064,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 530,10 0,00 0,00 24 566,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 523,95 0,00 0,00 51 440,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 471,77 0,00 0,00 60,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 4 097,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 945,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 737,71 0,00 0,00 117,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 39 398,00 2 197 300,00 3 130,00 0,00 60 355,00 7 250,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 197 300,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 39 398,00 0,00 3 130,00 0,00 45 655,00 7 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 000,00 1 339,47 0,00 2 983 765,84 38 371,09 0,00 22 544,39 0,00
Réalisations 67 000,00 1 339,47 0,00 2 983 765,84 38 371,09 0,00 22 544,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 983 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 2 983 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 339,47 0,00 0,00 38 371,09 0,00 1 544,39 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 371,09 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 339,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -932 181,83 -1 443,54 -39 898,82 481 223,83 33 857,00 934,46 -109 135,49 -7 250,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 503 181,67 2 695 018,42 0,00 543 979,14 5 787 402,42 0,00 10 529 581,65
Réalisations 1 503 181,67 2 695 018,42 0,00 543 979,14 5 787 402,42 0,00 10 529 581,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 459,73 216 596,11 0,00 407,60 910 423,04 0,00 1 219 886,48
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 123 294,40 0,00 123 294,40
60611 Eau et assainissement 2 322,95 0,00 0,00 0,00 6 248,40 0,00 8 571,35
60612 Energie - Electricité 28 566,59 465,31 0,00 0,00 30 125,62 0,00 59 157,52
60613 Chauffage urbain 27 923,73 0,00 0,00 0,00 14 793,52 0,00 42 717,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 653,24 0,00 2 653,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321,48 0,00 3 321,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,97 0,00 4 301,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 394,83 0,00 10 394,83
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 632,91 0,00 6 632,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 925,95 0,00 925,95
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893,73 0,00 3 893,73
6068 Autres matières et fournitures 12 309,52 59 439,37 0,00 0,00 25 473,29 0,00 97 222,18
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 307,16 0,00 51 307,16
6135 Locations mobilières 455,10 604,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 42 900,49 0,00 0,00 35 138,56 0,00 78 039,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 707,02 3 613,60 0,00 0,00 11 340,33 0,00 22 660,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 941,50 13 503,11 0,00 0,00 9 308,63 0,00 24 753,24
6156 Maintenance 7 128,17 3 912,31 0,00 0,00 5 533,30 0,00 16 573,78
617 Etudes et recherches 0,00 7 770,00 0,00 0,00 5 814,00 0,00 13 584,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 18 043,79 0,00 18 043,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 181,63 1 090,00 0,00 390,00 1 200,00 0,00 2 861,63
6228 Divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 282 311,90 0,00 284 111,90
6251 Voyages et déplacements 700,91 1 361,06 0,00 17,60 2 357,11 0,00 4 436,68
6262 Frais de télécommunications 3 222,61 5 700,09 0,00 0,00 18 357,43 0,00 27 280,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 8 304,00 0,00 0,00 237 651,49 0,00 245 955,49
63512 Taxes foncières 0,00 66 132,55 0,00 0,00 0,00 0,00 66 132,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 616 850,94 2 379 392,31 0,00 543 571,54 4 603 585,51 0,00 8 143 400,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 304,98 0,00 11 304,98
6331 Versement mobilité 5 405,81 26 016,85 0,00 5 430,61 49 550,18 0,00 86 403,45
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 460,97 7 032,97 0,00 1 467,53 13 392,03 0,00 23 353,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 628,83 12 419,14 0,00 2 640,87 23 969,21 0,00 41 658,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 876,71 4 219,60 0,00 880,74 8 035,23 0,00 14 012,28
64111 Rémunération principale titulaires 214 529,26 822 635,31 0,00 260 104,36 1 445 528,78 0,00 2 742 797,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 76
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 017,22 35 623,95 0,00 16 484,20 83 161,62 0,00 151 286,99
64118 Autres indemnités titulaires 62 369,45 204 601,18 0,00 71 757,14 396 498,08 0,00 735 225,85
64131 Rémunérations non tit. 68 725,02 603 442,62 0,00 28 752,68 1 252 220,38 0,00 1 953 140,70
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 12 723,40 0,00 12 723,40
64138 Autres indemnités non tit. 5 362,24 29 319,51 0,00 3 350,78 94 130,21 0,00 132 162,74
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 49 163,35 0,00 49 163,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 474,88 306 990,70 0,00 49 620,59 565 899,20 0,00 977 985,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 485,45 288 357,16 0,00 96 064,00 519 540,52 0,00 985 447,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 989,88 23 990,84 0,00 1 301,83 49 594,01 0,00 77 876,56
6472 Prestations familiales directes 2 004,72 2 004,72 0,00 38,71 891,88 0,00 4 940,03
6478 Autres charges sociales diverses 2 250,00 10 878,58 0,00 4 640,00 22 285,00 0,00 40 053,58
6488 Autres charges 95 270,50 1 859,18 0,00 1 037,50 5 697,45 0,00 103 864,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 871,00 99 030,00 0,00 0,00 267 767,99 0,00 1 160 668,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 793 871,00 99 030,00 0,00 0,00 267 767,99 0,00 1 160 668,99
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,88 0,00 5 625,88
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 625,88 0,00 5 625,88
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 216,54 524 835,93 0,00 0,00 1 701 340,95 0,00 2 272 393,42
Réalisations 46 216,54 524 835,93 0,00 0,00 1 701 340,95 0,00 2 272 393,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 73 872,04 0,00 0,00 1 634 772,17 0,00 1 708 644,21
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634 772,17 0,00 1 634 772,17
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 73 872,04 0,00 0,00 0,00 0,00 73 872,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 66 568,78 0,00 66 568,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 66 568,78 0,00 66 568,78
75 Autres produits de gestion courante 46 216,54 450 856,89 0,00 0,00 0,00 0,00 497 073,43
752 Revenus des immeubles 0,00 407 075,66 0,00 0,00 0,00 0,00 407 075,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 46 216,54 43 781,23 0,00 0,00 0,00 0,00 89 997,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 456 965,13 -2 170 182,49 0,00 -543 979,14 -4 086 061,47 0,00 -8 257 188,23
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 199 889,37 0,00 9 873,00 0,00 0,00 209 762,37
Réalisations 199 889,37 0,00 9 873,00 0,00 0,00 209 762,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 500,00 0,00 6 143,00 0,00 0,00 16 643,00
6228 Divers 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 6 143,00 0,00 0,00 6 143,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 189 389,37 0,00 0,00 0,00 0,00 189 389,37
6331 Versement mobilité 1 750,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 473,11 0,00 0,00 0,00 0,00 473,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 851,30 0,00 0,00 0,00 0,00 851,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00 283,81
64111 Rémunération principale titulaires 93 558,42 0,00 0,00 0,00 0,00 93 558,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 580,99 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,99
64118 Autres indemnités titulaires 30 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 224,00
64131 Rémunérations non tit. 7 249,09 0,00 0,00 0,00 0,00 7 249,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 536,63 0,00 0,00 0,00 0,00 15 536,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 417,62 0,00 0,00 0,00 0,00 31 417,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 293,58 0,00 0,00 0,00 0,00 293,58
6478 Autres charges sociales diverses 1 620,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,45
6488 Autres charges 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 730,00 0,00 0,00 3 730,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 730,00 0,00 0,00 3 730,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -199 889,37 0,00 -9 873,00 0,00 0,00 -209 762,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 961 361,16 5 956 731,20 484 895,35 0,00 8 402 987,71
Réalisations 1 961 361,16 5 956 731,20 484 895,35 0,00 8 402 987,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 575 315,38 1 163 577,10 85 291,40 0,00 2 824 183,88
60611 Eau et assainissement 7 715,46 -16 014,25 0,00 0,00 -8 298,79
60612 Energie - Electricité 651 870,61 38 936,93 0,00 0,00 690 807,54
60623 Alimentation 0,00 290,29 97,95 0,00 388,24
60632 Fournitures de petit équipement 4 482,18 5 978,31 0,00 0,00 10 460,49
60636 Vêtements de travail 4 831,24 12 364,18 93,70 0,00 17 289,12
6064 Fournitures administratives 1 031,95 1 198,14 27,60 0,00 2 257,69
6068 Autres matières et fournitures 89 343,40 371 023,99 7 882,19 0,00 468 249,58
611 Contrats de prestations de services 434 008,05 0,00 13 544,63 0,00 447 552,68
6132 Locations immobilières 0,00 23 939,32 0,00 0,00 23 939,32
6135 Locations mobilières 536,36 19 879,19 0,00 0,00 20 415,55
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 35 066,49 0,00 0,00 35 066,49
61521 Entretien terrains 0,00 317 006,09 0,00 0,00 317 006,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 420,80 0,00 0,00 7 420,80
615231 Entretien, réparations voiries 17 777,20 146 558,97 0,00 0,00 164 336,17
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 17 356,35 0,00 0,00 17 356,35
61551 Entretien matériel roulant 4 191,55 12 490,81 16 440,00 0,00 33 122,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 179 768,12 9 409,92 -124,80 0,00 189 053,24
6156 Maintenance 16 663,11 18 707,04 43 422,35 0,00 78 792,50
617 Etudes et recherches 17 496,00 50 598,60 0,00 0,00 68 094,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 923,98 2 376,00 0,00 4 299,98
6226 Honoraires 0,00 9 228,82 0,00 0,00 9 228,82
6228 Divers 71 921,76 43 518,36 1 070,00 0,00 116 510,12
6251 Voyages et déplacements 438,32 2 849,41 461,78 0,00 3 749,51
6262 Frais de télécommunications 7 020,00 6 703,76 0,00 0,00 13 723,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 12 785,46 0,00 0,00 12 785,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 651,56 0,00 0,00 0,00 40 651,56
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 25 568,51 0,00 0,00 0,00 25 568,51
63512 Taxes foncières 0,00 14 356,14 0,00 0,00 14 356,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 386 045,78 4 500 607,77 393 623,95 0,00 5 280 277,50
6331 Versement mobilité 3 856,86 45 677,63 4 006,47 0,00 53 540,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 042,31 12 345,63 1 082,83 0,00 14 470,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 875,76 22 215,39 1 948,45 0,00 26 039,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 625,39 7 406,69 649,51 0,00 8 681,59
64111 Rémunération principale titulaires 204 092,89 2 191 469,01 181 056,34 0,00 2 576 618,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 131,42 90 598,33 6 325,34 0,00 105 055,09 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 62 968,40 610 277,30 61 293,78 0,00 734 539,48
64131 Rémunérations non tit. 491,44 250 735,28 29 039,15 0,00 280 265,87
64138 Autres indemnités non tit. 146,72 22 171,86 4 382,28 0,00 26 700,86
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 26 585,71 0,00 0,00 26 585,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 919,46 417 482,77 38 137,09 0,00 487 539,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 583,91 734 898,48 60 094,15 0,00 861 576,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25,85 11 059,16 1 353,56 0,00 12 438,57
6472 Prestations familiales directes 49,77 6 130,85 0,00 0,00 6 180,62
6478 Autres charges sociales diverses 3 510,00 30 633,80 4 255,00 0,00 38 398,80
6488 Autres charges 725,60 20 919,88 0,00 0,00 21 645,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 251 698,33 5 980,00 0,00 257 678,33
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 23 748,33 0,00 0,00 23 748,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 227 950,00 5 980,00 0,00 233 930,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 40 848,00 0,00 0,00 40 848,00
6714 Bourses et prix 0,00 936,00 0,00 0,00 936,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 39 912,00 0,00 0,00 39 912,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 116 765,29 510 582,54 28 861,00 0,00 656 208,83
Réalisations 116 765,29 510 582,54 28 861,00 0,00 656 208,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 404 030,46 0,00 0,00 406 030,46
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 383 825,46 0,00 0,00 383 825,46
704 Travaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 20 205,00 0,00 0,00 20 205,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 114 765,29 97 500,00 28 861,00 0,00 241 126,29
74718 Autres participations Etat 0,00 97 500,00 0,00 0,00 97 500,00
7478 Participat° Autres organismes 114 765,29 0,00 28 861,00 0,00 143 626,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 052,08 0,00 0,00 9 052,08
752 Revenus des immeubles 0,00 9 052,08 0,00 0,00 9 052,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 844 595,87 -5 446 148,66 -456 034,35 0,00 -7 746 778,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 441 749,24 0,00 32 712,45
Réalisations 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 441 749,24 0,00 32 712,45
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 434 008,05 52 891,42 1 055 703,46 0,00 32 712,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 7 715,46 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 361,07 648 495,09 0,00 1 014,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 482,18 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,24 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,95 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 731,30 88 612,10 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 434 008,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 536,36 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 17 777,20 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 238,80 3 952,75 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 179 768,12 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 193,23 1 267,88 0,00 14 202,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 496,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 71 921,76 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 438,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 40 651,56 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 25 568,51 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 386 045,78 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,86 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,31 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,76 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 625,39 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 204 092,89 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8 131,42 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 62 968,40 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 491,44 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 146,72 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 919,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 66 583,91 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 25,85 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 49,77 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 725,60 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 114 765,29 0,00 2 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 114 765,29 0,00 2 000,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Redev. occupat° domaine
public communal
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 114 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 114 765,29 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -319 242,76 -52 891,42 -1 439 749,24 0,00 -32 712,45
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 863 765,62 6 847,63 166 173,04 4 221 778,73 698 166,18 410 525,73 0,00 74 369,62 0,00
Réalisations 863 765,62 6 847,63 166 173,04 4 221 778,73 698 166,18 410 525,73 0,00 74 369,62 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 062,22 6 847,63 46 983,92 957 379,07 80 304,26 16 901,78 0,00 68 389,62 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 720,64 0,00 -17 734,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 306,81 0,00 38 630,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 290,29 0,00 0,00 97,95 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 978,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 12 364,18 0,00 0,00 0,00 93,70 0,00
6064 Fournitures administratives 141,92 0,00 0,00 1 033,71 22,51 0,00 0,00 27,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 370 166,43 857,56 0,00 0,00 7 882,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 544,63 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 939,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 326,04 19 252,19 300,96 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 491,50 3 567,84 0,00 30 007,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 317 006,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 831,20 0,00 5 427,60 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 191,51 146 367,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 17 356,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 12 490,81 0,00 16 440,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 903,52 506,40 0,00 0,00 -124,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 16 000,00 2 505,90 201,14 0,00 0,00 43 422,35 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 50 598,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 509,30 414,68 0,00 0,00 0,00 2 376,00 0,00
6226 Honoraires 9 228,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 712,00 0,00 25 389,23 5 577,13 10 840,00 0,00 0,00 1 070,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 480,88 0,00 0,00 2 368,53 0,00 461,78 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 138,91 0,00 6 811,95 -247,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 900,00 0,00 0,00 1 600,00 1 285,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 358,57 0,00 859,00 12 138,57 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
777 153,40 0,00 119 189,12 3 263 308,66 340 956,59 393 623,95 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 667,52 0,00 1 361,19 32 915,57 3 733,35 4 006,47 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 072,22 0,00 367,79 8 896,63 1 008,99 1 082,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 729,38 0,00 662,08 16 008,08 1 815,85 1 948,45 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 243,25 0,00 220,69 5 337,47 605,28 649,51 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 379 232,21 0,00 42 541,00 1 685 570,76 84 125,04 181 056,34 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 396,97 0,00 428,07 75 560,50 3 212,79 6 325,34 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 139 686,54 0,00 9 729,91 436 515,61 24 345,24 61 293,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 29 370,76 0,00 27 561,57 81 831,26 111 971,69 29 039,15 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 3 354,68 0,00 3 394,13 2 869,50 12 553,55 4 382,28 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 26 585,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 963,33 0,00 15 815,02 284 288,81 49 415,61 38 137,09 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 183,10 0,00 14 961,09 556 043,73 40 710,56 60 094,15 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 325,40 0,00 1 253,68 3 428,74 5 051,34 1 353,56 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 980,24 0,00 0,00 4 150,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 150,00 0,00 300,00 24 579,00 1 604,80 4 255,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 797,80 0,00 592,90 18 726,68 802,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 550,00 0,00 0,00 155,00 236 993,33 0,00 0,00 5 980,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
14 550,00 0,00 0,00 155,00 213 245,00 0,00 0,00 5 980,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 936,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 383 825,46 9 052,08 117 705,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 383 825,46 9 052,08 117 705,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 383 825,46 0,00 20 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 383 825,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 861,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 052,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 052,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -863 765,62 -6 847,63 217 652,42 -4 212 726,65 -580 461,18 -410 525,73 0,00 -45 508,62 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 585 763,83 237 578,12 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 870 593,98
Réalisations 585 763,83 237 578,12 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 870 593,98
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
77 993,68 35 471,53 0,00 0,00 0,00 47 252,03 0,00 0,00 160 717,24
60612 Energie - Electricité 0,00 8 360,17 0,00 0,00 0,00 10 912,78 0,00 0,00 19 272,95
60636 Vêtements de travail 0,00 1 277,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,05
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,48 0,00 0,00 13 500,48
6156 Maintenance 0,00 82,42 0,00 0,00 0,00 490,44 0,00 0,00 572,86
6182 Documentation générale et
technique
1 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,20
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,00
6228 Divers 57 121,00 24 621,89 0,00 0,00 0,00 1 753,20 0,00 0,00 83 496,09
6233 Foires et expositions 18 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 078,42
6251 Voyages et déplacements 1 599,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,65 0,00 0,00 1 190,65
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 819,00 0,00 0,00 9 819,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,48 0,00 0,00 9 585,48
012 Charges de personnel,
frais assimilés
326 670,15 202 106,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 776,74
6331 Versement mobilité 3 580,50 1 782,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,72
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
967,77 481,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,52
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
1 741,59 866,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608,34
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
580,57 288,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,52
64111 Rémunération principale
titulaires
106 636,24 88 672,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 308,86
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
5 253,61 6 496,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,55
64118 Autres indemnités titulaires 34 184,14 57 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 358,14
64131 Rémunérations non tit. 77 927,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 927,37
64138 Autres indemnités non tit. 6 896,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 896,82 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 199,29 14 748,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 947,62
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
38 379,40 29 435,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 814,43
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 435,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 435,57
6472 Prestations familiales
directes
2 310,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,28
6478 Autres charges sociales
diverses
1 879,70 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,70
6488 Autres charges 697,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
181 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
181 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 100,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
Réalisations 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
7336 Droits de place 0,00 339 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 596,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78
Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -585 763,83 102 018,28 0,00 0,00 0,00 -47 252,03 0,00 0,00 -530 997,58
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 12 622 723,98 1 790 630,05 4 849,19 0,00 0,00 14 418 203,22
Réalisations 12 622 723,98 1 381 346,32 4 849,19 0,00 0,00 14 008 919,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 090 019,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090 019,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 33 697,22 0,00 0,00 0,00 0,00 33 697,22
13911 Etat et établissements nationaux 14 066,01 0,00 0,00 0,00 0,00 14 066,01
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 250,65 0,00 0,00 0,00 0,00 250,65
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 3 426,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,07
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 13 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 13 994,49
041 Opérations patrimoniales 2 820 551,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820 551,25
2128 Autres agencements et aménagements 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
2313 Constructions 2 812 235,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812 235,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 156,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 678 456,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678 456,30
1641 Emprunts en euros 5 678 141,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 678 141,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 656,00 0,00 0,00 0,00 22 656,00
2031 Frais d'études 0,00 21 576,00 0,00 0,00 0,00 21 576,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 362 054,24 4 849,19 0,00 0,00 366 903,43
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 33 555,00 0,00 0,00 0,00 33 555,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 80 379,38 178,38 0,00 0,00 80 557,76
21538 Autres réseaux 0,00 71 271,36 0,00 0,00 0,00 71 271,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 108 720,03 4 555,80 0,00 0,00 113 275,83
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 52 384,97 0,00 0,00 0,00 52 384,97 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 743,50 115,01 0,00 0,00 7 858,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 211 326,12 0,00 0,00 0,00 211 326,12
2313 Constructions 0,00 197 784,12 0,00 0,00 0,00 197 784,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 13 542,00 0,00 0,00 0,00 13 542,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
261 Titres de participation 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 770 309,96 0,00 0,00 0,00 770 309,96
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS 0,00 106 138,32 0,00 0,00 0,00 106 138,32
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 230 099,18 0,00 0,00 0,00 230 099,18
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 434 072,46 0,00 0,00 0,00 434 072,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 409 283,73 0,00 0,00 0,00 409 283,73
RECETTES (2) 26 206 352,10 602 312,01 0,00 0,00 0,00 26 808 664,11
Réalisations 26 206 352,10 602 312,01 0,00 0,00 0,00 26 808 664,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 043 802,58 13 020,00 0,00 0,00 0,00 3 056 822,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 61 792,86 0,00 0,00 0,00 0,00 61 792,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 020,00 0,00 0,00 0,00 13 020,00
2182 Matériel de transport 50 508,81 0,00 0,00 0,00 0,00 50 508,81
28031 Frais d'études 21 425,41 0,00 0,00 0,00 0,00 21 425,41
28033 Frais d'insertion 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 553,70 0,00 0,00 0,00 0,00 70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 277 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 199,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 8 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 69 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 61 956,98 0,00 0,00 0,00 0,00 61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 345 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 117,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,00
28051 Concessions et droits similaires 47 272,55 0,00 0,00 0,00 0,00 47 272,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 207 311,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 311,42
28181 Installations générales, aménagt divers 38 332,48 0,00 0,00 0,00 0,00 38 332,48
28182 Matériel de transport 247 729,40 0,00 0,00 0,00 0,00 247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 191 562,16 0,00 0,00 0,00 0,00 191 562,16
28184 Mobilier 148 342,50 0,00 0,00 0,00 0,00 148 342,50
28188 Autres immo. corporelles 193 497,31 0,00 0,00 0,00 0,00 193 497,31 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 6 097 402,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6 097 402,17
2031 Frais d'études 2 808 347,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808 347,25
2033 Frais d'insertion 12 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 276 850,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 850,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 064 607,35 0,00 0,00 0,00 0,00 17 064 607,35
10222 FCTVA 1 970 444,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 444,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 094 162,40 0,00 0,00 0,00 0,00 15 094 162,40
13 Subventions d'investissement 0,00 587 723,23 0,00 0,00 0,00 587 723,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 539 644,64 0,00 0,00 0,00 539 644,64
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 33 078,59 0,00 0,00 0,00 33 078,59
16 Emprunts et dettes assimilées 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 568,78 0,00 0,00 0,00 1 568,78
2313 Constructions 0,00 1 568,78 0,00 0,00 0,00 1 568,78
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 13 583 628,12 -1 188 318,04 -4 849,19 0,00 0,00 12 390 460,89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 319 232,31 0,00 0,00 0,00 91 419,69 338 396,85 41 581,20 0,00 0,00
Réalisations 1 060 901,98 0,00 0,00 0,00 40 466,29 238 396,85 41 581,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
8 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 562,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 162,43 0,00 0,00 0,00 24 811,86 86 524,95 33 555,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
68 852,18 0,00 0,00 0,00 11 527,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 18 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00 52 596,68 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
62 913,29 0,00 0,00 0,00 12 960,00 32 846,74 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 52 384,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 337,31 0,00 0,00 0,00 324,66 1 081,53 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 77 073,22 0,00 0,00 0,00 2 880,00 131 372,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 63 531,22 0,00 0,00 0,00 2 880,00 131 372,90 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
13 542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 743 572,33 0,00 0,00 0,00 12 774,43 5 937,00 8 026,20 0,00 0,00
800 MAISON DES SERVICES
PUBLICS
106 138,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
224 162,18 0,00 0,00 0,00 0,00 5 937,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
413 271,83 0,00 0,00 0,00 12 774,43 0,00 8 026,20 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 258 330,33 0,00 0,00 0,00 50 953,40 100 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 600 964,74 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
Réalisations 600 964,74 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
586 375,96 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
539 644,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
31 731,32 0,00 503,67 0,00 0,00 843,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 568,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 568,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -718 267,57 0,00 503,67 0,00 -91 419,69 -337 553,25 -41 581,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 482 678,35 0,00 0,00 482 678,35
Réalisations 270 339,20 0,00 0,00 270 339,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 288,00 0,00 0,00 288,00
2031 Frais d'études 288,00 0,00 0,00 288,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 465,05 0,00 0,00 149 465,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 141 622,38 0,00 0,00 141 622,38
2182 Matériel de transport 6 581,70 0,00 0,00 6 581,70
2188 Autres immobilisations corporelles 1 260,97 0,00 0,00 1 260,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 493,60 0,00 0,00 5 493,60
2313 Constructions 5 493,60 0,00 0,00 5 493,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 115 092,55 0,00 0,00 115 092,55
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 100 044,39 0,00 0,00 100 044,39
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 15 048,16 0,00 0,00 15 048,16
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 212 339,15 0,00 0,00 212 339,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -482 678,35 0,00 0,00 -482 678,35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 191 501,04 1 900,72 289 276,59 0,00 0,00
Réalisations 141 501,04 1 900,72 126 937,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 101,04 955,34 9 408,67 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 139 101,04 0,00 2 521,34 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 581,70 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 955,34 305,63 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5 493,60 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 493,60 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 400,00 945,38 111 747,17 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 945,38 99 099,01 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 2 400,00 0,00 12 648,16 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 162 339,15 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -191 501,04 -1 900,72 -289 276,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 784 615,54 0,00 0,00 0,00 622 553,70 0,00 4 407 169,24
Réalisations 0,00 3 247 072,67 0,00 0,00 0,00 610 155,85 0,00 3 857 228,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 930,28 0,00 0,00 0,00 7 206,00 0,00 40 136,28
2031 Frais d'études 0,00 32 390,28 0,00 0,00 0,00 7 206,00 0,00 39 596,28
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 631 324,81 0,00 0,00 0,00 253 558,70 0,00 884 883,51
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 54 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 834,52
2135 Installations générales,
agencements
0,00 22 904,99 0,00 0,00 0,00 140 678,32 0,00 163 583,31
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362,00
21538 Autres réseaux 0,00 254 488,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 488,26
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 190 435,10 0,00 0,00 0,00 52 225,01 0,00 242 660,11
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 696,32 0,00 50 696,32
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 69 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 309,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,84 0,00 1 962,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 990,22 0,00 0,00 0,00 7 996,21 0,00 42 986,43 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 406 311,09 0,00 0,00 0,00 1 211,64 0,00 1 407 522,73
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 221 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 891,60
2313 Constructions 0,00 1 125 169,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 169,65
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 59 249,84 0,00 0,00 0,00 1 211,64 0,00 60 461,48
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 176 506,49 0,00 0,00 0,00 348 179,51 0,00 1 524 686,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES
A L ACTIV. DES SERVICES
0,00 2 152,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,80
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
0,00 94 638,38 0,00 0,00 0,00 17 514,40 0,00 112 152,78
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE
SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,00
953 UNITE CENTRALE DE
PRODUCTION RESTAURATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 873,40 0,00 42 873,40
955 EXTENSION GS
CHARREARD/CREATION 6
CLASSES ET RESTAURANT
0,00 19 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 142,39
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 655 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 159,76
961 SCHEMA DIRECTEUR DES
ECOLES
0,00 402 827,16 0,00 0,00 0,00 287 791,71 0,00 690 618,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 537 542,87 0,00 0,00 0,00 12 397,85 0,00 549 940,72
RECETTES (2) 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 4 728,42 0,00 31 771,75
Réalisations 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 4 728,42 0,00 31 771,75
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 3 581,35 0,00 30 624,68
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 27 043,33 0,00 0,00 0,00 3 581,35 0,00 30 624,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 1 147,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 1 147,07
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 757 572,21 0,00 0,00 0,00 -617 825,28 0,00 -4 375 397,49
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 300 595,94 1 246 672,80 2 237 346,80 497 079,76 0,00 125 473,94 0,00 0,00
Réalisations 260 391,88 1 197 286,17 1 789 394,62 484 681,91 0,00 125 473,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 284,00 5 838,00 25 808,28 4 908,00 0,00 2 298,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 284,00 5 838,00 25 268,28 4 908,00 0,00 2 298,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 767,55 93 468,39 503 088,87 131 594,40 0,00 121 964,30 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 54 834,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 840,00 7 627,20 11 437,79 66 255,52 0,00 74 422,80 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 4 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 584,41 0,00 253 903,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 114,47 79 698,20 83 622,43 13 286,70 0,00 38 938,31 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 50 696,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 69 309,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,84 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 228,67 6 142,99 25 618,56 1 355,86 0,00 6 640,35 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 496,51 1 017 072,87 349 741,71 0,00 0,00 1 211,64 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 221 891,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 666,27 1 017 072,87 79 430,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 830,24 0,00 48 419,60 0,00 0,00 1 211,64 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 184 843,82 80 906,91 910 755,76 348 179,51 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 1 594,80 0,00 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 11 229,17 80 075,09 3 334,12 17 514,40 0,00 0,00 0,00 0,00
952 CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
0,00 0,00 2 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 UNITE CENTRALE DE PRODUCTION RESTAURATION 0,00 0,00 0,00 42 873,40 0,00 0,00 0,00 0,00
955 EXTENSION GS CHARREARD/CREATION 6 CLASSES ET
RESTAURANT
0,00 0,00 19 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
956 EXTENSION GS JULES GUESDE 0,00 0,00 655 159,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES 172 019,85 831,82 229 975,49 287 791,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 204,06 49 386,63 447 952,18 12 397,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 27 043,33 1 147,07 0,00 3 581,35 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 27 043,33 1 147,07 0,00 3 581,35 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 27 043,33 0,00 0,00 3 581,35 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 27 043,33 0,00 0,00 3 581,35 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 595,94 -1 246 672,80 -2 210 303,47 -495 932,69 0,00 -121 892,59 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 147 252,60 82 141,39 12 377,02 0,00 241 771,01
Réalisations 0,00 140 118,33 81 442,39 11 573,61 0,00 233 134,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 27 246,00 216,00 0,00 0,00 27 462,00
2031 Frais d'études 0,00 27 246,00 216,00 0,00 0,00 27 462,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 126,93 55 647,86 0,00 0,00 97 774,79
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 35 032,85 0,00 0,00 35 032,85
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 3 984,00 0,00 0,00 3 984,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 905,43 13 968,84 0,00 0,00 18 874,27
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 521,17 0,00 0,00 521,17
2184 Mobilier 0,00 37 029,61 0,00 0,00 0,00 37 029,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 191,89 2 141,00 0,00 0,00 2 332,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 486,59 4 945,20 10 303,80 0,00 45 735,59
2313 Constructions 0,00 27 960,59 589,20 10 303,80 0,00 38 853,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 4 356,00 0,00 0,00 4 356,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 2 526,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 40 258,81 20 633,33 1 269,81 0,00 62 161,95
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 5 047,44 4 023,00 0,00 0,00 9 070,44
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 35 211,37 16 610,33 1 269,81 0,00 53 091,51 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 134,27 699,00 803,41 0,00 8 636,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -147 252,60 -82 141,39 -12 377,02 0,00 -241 771,01
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 21 485,38 18 747,03 73 646,24 33 373,95 81 620,22 0,00 521,17 0,00
Réalisations 20 921,48 12 176,66 73 646,24 33 373,95 80 921,22 0,00 521,17 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 360,00 0,00 26 562,00 324,00 216,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 360,00 0,00 26 562,00 324,00 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 699,50 0,00 38 135,06 3 292,37 55 126,69 0,00 521,17 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 032,85 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 507,61 0,00 1 105,45 3 292,37 13 968,84 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,17 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 37 029,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 191,89 0,00 0,00 0,00 2 141,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 800,59 2 526,00 0,00 20 160,00 4 945,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 800,59 0,00 0,00 20 160,00 589,20 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 2 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 12 061,39 9 650,66 8 949,18 9 597,58 20 633,33 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 5 047,44 4 023,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 12 061,39 9 650,66 8 949,18 4 550,14 16 610,33 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 563,90 6 570,37 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 485,38 -18 747,03 -73 646,24 -33 373,95 -81 620,22 0,00 -521,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 600,59 3 477 690,71 931 434,44 0,00 4 409 725,74
Réalisations 600,59 3 474 649,32 635 861,76 0,00 4 111 111,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 914 097,36 0,00 0,00 2 914 097,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 914 097,36 0,00 0,00 2 914 097,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 28 164,00 1 884,00 0,00 30 048,00
2031 Frais d'études 0,00 26 112,00 1 884,00 0,00 27 996,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 360,59 281 461,11 24 254,85 0,00 306 076,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 41 443,20 0,00 0,00 41 443,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 546,00 0,00 0,00 546,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 791,17 7 214,00 0,00 32 005,17
21538 Autres réseaux 0,00 125 323,32 0,00 0,00 125 323,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 360,59 58 922,73 9 310,78 0,00 68 594,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 30 434,69 7 730,07 0,00 38 164,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 237 458,58 67 692,74 0,00 305 151,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 32 379,74 10 575,60 0,00 42 955,34
2313 Constructions 0,00 117 227,86 57 117,14 0,00 174 345,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 87 850,98 0,00 0,00 87 850,98
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 240,00 13 468,27 542 030,17 0,00 555 738,44
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV.
DES SERVICES
0,00 0,00 11 837,00 0,00 11 837,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 240,00 13 468,27 21 345,95 0,00 35 054,22
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 508 847,22 0,00 508 847,22
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 041,39 295 572,68 0,00 298 614,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
Réalisations 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 5 311,03 0,00 5 311,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -600,59 -3 477 690,71 -926 123,41 0,00 -4 404 414,71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 096 645,26 256 664,80 69 032,47 55 348,18 0,00 806 833,80 32 429,22 92 171,42
Réalisations 3 096 645,26 254 337,17 68 318,71 55 348,18 0,00 514 392,74 29 297,60 92 171,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 914 097,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 914 097,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 604,00 19 560,00 0,00 0,00 684,00 0,00 1 200,00
2031 Frais d'études 0,00 6 552,00 19 560,00 0,00 0,00 684,00 0,00 1 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 777,06 139 900,96 47 434,91 55 348,18 0,00 491,85 9 072,62 14 690,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 13 608,00 27 835,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 468,95 0,00 5 895,42 10 426,80 0,00 0,00 7 214,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 125 323,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 934,38 14 445,74 18 486,90 8 055,71 0,00 0,00 217,48 9 093,30
2188 Autres immobilisations corporelles 11 827,73 131,90 9 444,59 9 030,47 0,00 491,85 1 641,14 5 597,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 143 770,84 93 687,74 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,70 63 781,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 32 379,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 575,60
2313 Constructions 117 227,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,70 53 205,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 26 542,98 61 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 144,47 1 323,80 0,00 0,00 513 216,89 16 313,28 12 500,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 837,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 0,00 12 144,47 1 323,80 0,00 0,00 4 369,67 4 476,28 12 500,00
957 CONST. MAISON D ENFANCE BAREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 847,22 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 327,63 713,76 0,00 0,00 292 441,06 3 131,62 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 699,53 1 611,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 096 645,26 -256 664,80 -69 032,47 -55 348,18 0,00 -806 833,80 -28 729,69 -90 559,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 143,50 4 332,52 0,00 9 476,02
Réalisations 5 143,50 4 332,52 0,00 9 476,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 355,50 4 332,52 0,00 4 688,02
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 355,50 4 332,52 0,00 4 688,02
Opérations pour compte de tiers 4 788,00 0,00 0,00 4 788,00
45413 SALUBRITE 4 788,00 0,00 0,00 4 788,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 143,50 -4 332,52 0,00 -9 476,02
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 355,50 0,00 4 788,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 355,50 0,00 4 788,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 355,50 0,00 0,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 355,50 0,00 0,00 4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45413 SALUBRITE 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -355,50 0,00 -4 788,00 -4 332,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 38 271,99 187 276,99 0,00 0,00 115 392,72 0,00 340 941,70
Réalisations 38 271,99 137 276,99 0,00 0,00 114 364,20 0,00 289 913,18
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 360,00 7 512,00 0,00 0,00 216,00 0,00 8 088,00
2031 Frais d'études 360,00 7 512,00 0,00 0,00 216,00 0,00 8 088,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 355,92 57 760,57 0,00 0,00 89 484,90 0,00 181 601,39
2128 Autres agencements et aménagements 28 535,04 3 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 31 698,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,35 0,00 2 807,35
21538 Autres réseaux 0,00 16 089,64 0,00 0,00 2 821,30 0,00 18 910,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 812,21 16 570,68 0,00 0,00 68 620,49 0,00 90 003,38
2184 Mobilier 0,00 17 279,09 0,00 0,00 0,00 0,00 17 279,09
2188 Autres immobilisations corporelles 1 008,67 4 657,96 0,00 0,00 15 235,76 0,00 20 902,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 321,60 61 983,35 0,00 0,00 11 408,11 0,00 76 713,06
2313 Constructions 3 321,60 56 622,95 0,00 0,00 11 408,11 0,00 71 352,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 360,40 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 234,47 10 021,07 0,00 0,00 13 255,19 0,00 23 510,73
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 10 021,07 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
234,47 0,00 0,00 0,00 13 255,19 0,00 13 489,66
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 50 000,00 0,00 0,00 1 028,52 0,00 51 028,52
RECETTES (2) 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
Réalisations 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 88 380,29
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 380,29 0,00 0,00 0,00 0,00 4 380,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 271,99 -98 896,70 0,00 0,00 -115 392,72 0,00 -252 561,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
Réalisations 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 608 096,60
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 23 496,60 0,00 0,00 0,00 0,00 23 496,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 584 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -608 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00 -608 096,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 135 218,61 2 635 651,70 3 096,00 0,00 3 773 966,31
Réalisations 935 218,61 2 134 059,24 3 096,00 0,00 3 072 373,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 362 753,56 0,00 0,00 362 753,56
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 362 753,56 0,00 0,00 362 753,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 864,00 5 143,20 0,00 0,00 6 007,20
2031 Frais d'études 0,00 3 091,20 0,00 0,00 3 091,20
2033 Frais d'insertion 864,00 2 052,00 0,00 0,00 2 916,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 459,53 1 125 515,41 3 096,00 0,00 1 243 070,94
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 649 620,85 0,00 0,00 649 620,85
21571 Matériel roulant 0,00 84 258,32 0,00 0,00 84 258,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 459,53 103 934,58 0,00 0,00 218 394,11
2182 Matériel de transport 0,00 152 130,52 3 096,00 0,00 155 226,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 135 571,14 0,00 0,00 135 571,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 802 406,36 554 003,63 0,00 0,00 1 356 409,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 548 591,63 0,00 0,00 548 591,63
2313 Constructions 0,00 5 412,00 0,00 0,00 5 412,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 802 406,36 0,00 0,00 0,00 802 406,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 17 229,94 86 643,44 0,00 0,00 103 873,38
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 25 561,12 0,00 0,00 25 561,12
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE 17 229,94 61 082,32 0,00 0,00 78 312,26 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
45411 ENCOMBRANTS 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
Restes à réaliser au 31/12 200 000,00 501 592,46 0,00 0,00 701 592,46
RECETTES (2) 258,78 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 396,98
Réalisations 258,78 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 396,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 886 138,20 0,00 0,00 1 886 138,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 129 288,00 0,00 0,00 129 288,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 1 756 850,20 0,00 0,00 1 756 850,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
45421 ENCOMBRANTS 258,78 0,00 0,00 0,00 258,78
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 134 959,83 -749 513,50 -3 096,00 0,00 -1 887 569,33
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 11 644,38 1 123 574,23 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 11 644,38 923 574,23 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 114 459,53 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 114 459,53 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 802 406,36 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 802 406,36 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 11 385,60 5 844,34 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX
LIES A L ACTIV. DES
SERVICES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
830 MOYENS TECHNIQUES DE
LA COLLECTIVITE
0,00 0,00 0,00 11 385,60 5 844,34 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 258,78 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -11 385,60 -1 123 574,23 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 94,74 10 952,40 2 546,40 2 254 140,63 367 917,53 0,00 0,00 3 096,00 0,00
Réalisations 94,74 10 952,40 2 546,40 1 754 140,63 366 325,07 0,00 0,00 3 096,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 362 753,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 362 753,56 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 091,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 952,40 2 546,40 1 109 116,21 2 900,40 0,00 0,00 3 096,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 649 620,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 84 258,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 952,40 0,00 90 081,78 2 900,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 152 130,52 0,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 546,40 133 024,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 554 003,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 548 591,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 94,74 0,00 0,00 85 877,59 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L
ACTIV. DES SERVICES
0,00 0,00 0,00 25 561,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
94,74 0,00 0,00 60 316,47 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 500 000,00 1 592,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 57 388,00 1 828 750,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 57 388,00 71 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 850,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45421 ENCOMBRANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -94,74 -10 952,40 -2 546,40 -2 196 752,63 1 460 832,67 0,00 0,00 -3 096,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 355,49 0,00 0,00 115 355,49
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 355,49 0,00 0,00 115 355,49
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 986,59 0,00 0,00 67 986,59
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 762,80 0,00 0,00 58 762,80
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 223,79 0,00 0,00 9 223,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 368,90 0,00 0,00 47 368,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 368,90 0,00 0,00 47 368,90 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Réalisations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
274 Prêts 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 128
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -115 355,49 0,00 0,00 -80 355,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
90 017 464,69
1641 Emprunts en euros (total) 90 017 464,69
0421 060137001 ARKEA 12/02/2018 30/06/2018 30/09/2018 1 300 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,440 0,447 EUR T C O A-1
1276653 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2015 01/01/2016 01/01/2017 4 022 837,52 V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6109852/1 Societe Financiere de la NEF 28/01/2019 03/04/2019 03/07/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,286 EUR T C O A-1
A0116263000 CAISSE D'EPARGNE 23/11/2016 23/11/2016 15/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 0,970 EUR A C O A-1
Contrat n° 00000791818 CREDIT AGRICOLE 16/12/2010 10/03/2011 01/04/2012 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 3,350 EUR A P O A-1
Contrat n° 00050317702 CREDIT MUTUEL 16/12/2011 06/01/2012 31/08/2012 1 000 000,00 V Euribor 12M +
2.25
4,168 4,229 EUR A C O A-1
Contrat n° 0934480 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2000 01/01/2001 01/01/2002 4 613 107,26 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
Contrat n° 0940668 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/06/2001 01/07/2001 01/07/2002 7 546 226,35 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
Contrat n° 1015209 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2002 23/12/2002 01/01/2004 5 716 839,00 V (Livret A +
0.25)-Floor -0.25
sur Livret A
3,250 3,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1015210 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2012 09/09/2003 01/02/2004 304 898,00 V Livret A + 1.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
Contrat n° 102780730800020249702 CREDIT MUTUEL 12/07/2012 01/07/2012 30/06/2013 750 000,00 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,413 3,413 EUR A P O A-1
Contrat n° 1038/101/001 SOCIETE GENERALE 26/06/2014 08/08/2014 01/10/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.745
%
2,745 2,814 EUR T C O A-1
Contrat n° 1053986 principal CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2005 22/12/2005 01/01/2007 4 380 000,00 V (Livret A +
0.5)-Floor -0.5 sur
Livret A
2,500 2,500 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Contrat n° 1082849 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2006 22/12/2006 01/01/2008 841 000,00 V (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
3,200 3,200 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156150 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/12/2009 30/12/2009 01/02/2013 2 396 429,77 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1156151 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/12/2009 29/12/2009 01/02/2011 1 708 000,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,250 2,250 EUR A P O A-1
Contrat n° 1211359 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/12/2011 27/12/2011 01/01/2013 3 000 000,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
2,850 2,850 EUR A P O A-1
Contrat n° 1225825 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/06/2012 30/07/2012 01/08/2013 2 000 000,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A X O A-1
Contrat n° 1243214 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/02/2013 20/03/2013 01/03/2014 2 891 000,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 EUR A C O A-1
Contrat n° 5040250 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/03/2014 14/03/2014 01/04/2015 2 062 560,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A C O A-1
Contrat n° 5058027 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/06/2014 30/06/2014 01/07/2015 2 785 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
Contrat n° 5085164 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/02/2015 09/02/2015 01/07/2016 2 713 000,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A
1,600 1,600 EUR A C O A-1
Contrat n° A0109B60 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 21/12/2009 25/12/2010 3 220 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A P O A-1
Contrat n° AO108710 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2008 30/12/2008 25/06/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 4,760 EUR A P O A-1
Contrat n° AR010576 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2007 21/12/2007 25/05/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
Contrat n° AR012821 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2006 25/12/2006 25/03/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° AR012827 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2006 25/02/2007 25/05/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 3,960 EUR A C O A-1
Contrat n° MON500327EUR SFIL CAFFIL 16/06/2014 15/07/2014 01/11/2014 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
1,579 1,612 EUR T C O A-1
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
SFIL CAFFIL 14/11/2007 03/12/2007 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,810 4,810 EUR A P O A-1
MIN509521EUR SFIL CAFFIL 08/12/2015 23/03/2016 01/07/2016 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.86)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,860 0,876 EUR T C O A-1
MON508089EUR SFIL CAFFIL 30/11/2015 14/12/2015 01/04/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T C O A-1
MON530523EUR SFIL CAFFIL 12/07/2019 25/07/2019 01/08/2020 1 766 566,79 F Taux fixe à 0.27
%
0,270 0,270 EUR A P O A-1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
ONE-9656430 SOCIETE GENERALE 14/11/2017 20/11/2017 20/02/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.22
%
1,220 1,244 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 90 017 464,69
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 133
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
0421 060137001 N 0,00 A-1 996 666,62 11,50 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,445 86 666,68 4 687,49 0,00 12,18
1276653 N 0,00 A-1 2 874 502,14 9,00 V (Livret A +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A
1,994 243 441,05 70 153,72 0,00 57 330,35
6109852/1 N 0,00 A-1 1 666 666,70 12,26 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 133 333,32 22 400,00 0,00 5 155,55
A0116263000 N 0,00 A-1 1 987 190,92 9,54 F Taux fixe à 0.97
%
0,968 198 719,09 21 203,33 0,00 8 834,72
Contrat n° 00000791818 N 0,00 A-1 779 005,42 4,25 F Taux fixe à 3.35
%
3,343 140 983,26 30 819,62 0,00 19 500,02
Contrat n° 00050317702 N 0,00 A-1 333 333,30 4,67 V Euribor 12M +
2.25
1,866 66 666,67 7 648,78 0,00 1 974,59
Contrat n° 0934480 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A 0,000 276 958,41 2 077,19 0,00 0,00
Contrat n° 0940668 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A 0,499 448 344,34 2 241,72 0,00 0,00
Contrat n° 1015209 N 0,00 A-1 683 788,41 1,00 V (Livret A +
0.25)-Floor -0.25
sur Livret A
0,748 336 824,98 10 206,13 0,00 5 114,36
Contrat n° 1015210 N 0,00 A-1 34 536,19 1,08 V Livret A + 1.2 1,695 17 479,18 884,26 0,00 535,65
Contrat n° 102780730800020249702 N 0,00 A-1 333 358,13 5,50 V (Euribor 12M +
2.2)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,195 51 449,57 8 465,77 0,00 3 666,94
Contrat n° 1038/101/001 N 0,00 A-1 1 033 333,14 7,50 F Taux fixe à 2.745
%
2,785 133 333,36 31 076,96 0,00 7 017,48
Contrat n° 1053986 principal N 0,00 A-1 1 304 849,36 4,00 V (Livret A +
0.5)-Floor -0.5
sur Livret A
0,997 251 384,36 19 452,92 0,00 13 012,74 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Contrat n° 1082849 N 0,00 A-1 291 637,37 5,00 V (Livret A +
0.45)-Floor -0.45
sur Livret A
0,947 46 609,02 4 058,96 0,00 2 762,97
Contrat n° 1156150 N 0,00 A-1 1 038 836,14 5,08 V Livret A + 0.6 1,097 166 606,13 13 259,86 0,00 10 443,19
Contrat n° 1156151 N 0,00 A-1 516 585,09 3,08 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,495 124 410,38 9 614,93 0,00 7 069,43
Contrat n° 1211359 N 0,00 A-1 1 294 317,77 5,00 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret A
1,097 205 775,02 20 251,25 0,00 14 198,49
Contrat n° 1225825 N 0,00 A-1 856 103,16 5,58 V Livret A + 0.6 1,097 137 299,84 10 927,43 0,00 3 921,65
Contrat n° 1243214 N 0,00 A-1 1 349 133,36 6,17 V Livret A + 0.6 1,098 192 733,33 16 960,53 0,00 12 325,83
Contrat n° 5040250 N 0,00 A-1 1 100 032,00 7,25 V Livret A + 0.6 1,097 137 504,00 13 612,90 0,00 9 041,65
Contrat n° 5058027 N 0,00 A-1 1 810 250,00 12,50 V Livret A + 1 1,496 139 250,00 29 242,50 0,00 13 501,45
Contrat n° 5085164 N 0,00 A-1 1 899 100,00 13,50 V (Livret A +
0.6)-Floor -0.6
sur Livret A
1,097 135 650,00 22 382,25 0,00 10 387,02
Contrat n° A0109B60 N 0,00 A-1 762 956,78 2,98 F Taux fixe à 2.1 % 2,123 239 650,18 21 347,17 0,00 267,03
Contrat n° AO108710 N 0,00 A-1 1 792 720,91 6,48 F Taux fixe à 4.76
%
4,749 211 717,20 95 411,25 0,00 43 851,95
Contrat n° AR010576 N 0,00 A-1 1 933 590,70 5,40 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 273 093,37 104 817,49 0,00 54 852,21
Contrat n° AR012821 N 0,00 A-1 634 890,31 4,23 F Taux fixe à 3.96
%
3,953 112 843,09 29 610,24 0,00 19 205,43
Contrat n° AR012827 N 0,00 A-1 634 890,31 4,40 F Taux fixe à 3.96
%
3,953 112 843,09 29 610,24 0,00 15 015,16
Contrat n° MON500327EUR N 0,00 A-1 1 033 333,43 7,58 V (Euribor 3M +
1.37)-Floor -1.37
sur Euribor 3M
0,838 133 333,32 9 459,59 0,00 1 400,17
Contrat n° MON523460EUR EX
MON253415EUR
N 0,00 A-1 1 931 518,58 5,00 F Taux fixe à 4.81
%
4,797 272 233,32 106 000,47 0,00 92 647,97
MIN509521EUR N 0,00 A-1 1 266 666,74 9,25 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,748 133 333,32 10 128,40 0,00 2 369,37
MON508089EUR N 0,00 A-1 925 000,00 9,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 100 000,00 14 615,00 0,00 3 384,47
MON530523EUR N 0,00 A-1 1 265 231,18 4,58 F Taux fixe à 0.27
%
0,269 251 005,75 4 093,84 0,00 1 413,89
ONE-9656430 N 0,00 A-1 1 833 333,33 10,89 F Taux fixe à 1.22
%
1,234 166 666,68 23 963,68 0,00 2 547,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 36 197 357,49 5 678 141,31 820 685,87 0,00 442 761,23
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 197 357,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
17/09/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Mobilier et matériel de bureau, poste de travail 15 17/06/1996
L Coffre-fort 30 17/06/1996
L Logiciels standards 2 17/06/1996
L Logiciels spécifiques (progiciels) 5 17/06/1996
L Matériel informatique et bureautique 5 17/06/1996
L Matériel imprimerie 15 17/06/1996
L Mobilier et matériel d'hygiène et de santé 10 17/06/1996
L Mobilier et matériel scolaire 15 17/06/1996
L Equipement de cuisines 12 17/06/1996
L Mobilier et matériel culturel et de communication 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier sportif 12 17/06/1996
L Matériel et mobilier de loisirs et de petite enfance 10 17/06/1996
L Matériel de nettoyage 8 17/06/1996
L Matériel espaces verts 10 17/06/1996
L Equipement garage, ateliers 10 17/06/1996
L Matériel incendie 8 17/06/1996
L Appareil de levage, nacelles et ascenseurs 25 17/06/1996
L Installation électrique et téléphonique 18 17/06/1996
L Véhicules legers, berlines, camionettes, fourgons (inférieur ou égal à
1,9 T PTC)
8 17/06/1996
L Camions (supérieur à 1,9 T PTC et inférieur à 3,5 T PTC) 10 17/06/1996
L Camions (égal ou spérieur à 3,5 T PTC) 12 17/06/1996
L Frais d'études 5 23/03/1998 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Risques et charges 30 000,00 01/01/2022 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 740 200,00 I 5 697 844,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 680 200,00 5 678 141,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 680 200,00 5 678 141,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 19 702,73
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 19 702,73
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 697 844,03 2 231 435,33 4 090 019,21 12 019 298,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 651 991,14 III 6 693 796,06
Ressources propres externes de l’année (a) 2 040 000,00 3 762 295,15
10222 FCTVA 1 950 000,00 1 970 444,95
10223 TLE 55 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 756 850,20
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 35 000,00 35 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 611 991,14 2 931 500,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 21 425,41
28033 Frais d'insertion 0,00 1 100,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 70 553,70
28041582 GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 277 199,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 447,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 69 745,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 61 956,98
280422 Privé : Bâtiments, installations 500 000,00 345 117,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 171,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 47 272,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 738,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000 000,00 1 207 311,42
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 38 332,48
28182 Matériel de transport 0,00 247 729,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 191 562,16
28184 Mobilier 0,00 148 342,50
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 193 497,31
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 611 991,14 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 693 796,06 0,00 0,00 15 094 162,40 21 787 958,46 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 147
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 019 298,57
Ressources propres disponibles IV 21 787 958,46
Solde V = IV – II (3) 9 768 659,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
45411 (2) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
RECETTES (b) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 15 793,51 20 000,00 258,78 0,00 19 741,22 16 052,29
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
45413 (2) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 194,70 30 000,00 4 788,00 0,00 25 212,00 87 982,70
RECETTES (b) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34
45423 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 096,34 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 80 096,34 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 151
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : PERILS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45414 (2) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
RECETTES (b) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
45424 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 51 432,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 51 432,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2021 ELECTROMENAGER ACCUEIL BONIN 1 230,00 0,00 5
08/01/2021 EXTINCTEURS 213 EX2021 1 690,28 0,00 1
11/01/2021 MOBILIER PUERICULTURE CRECHE CARROUSEL 632,44 0,00 10
11/01/2021 LIT PLUS MATELAS/DEESE/BERLINGOT 870,66 0,00 10
11/01/2021 LIT/DEESE/MUSICALINE 375,79 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE CARROUSEL 462,64 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CENTRE DEESL 306,00 0,00 1
11/01/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE ST EXUPERY 300,00 0,00 1
11/01/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BOULODROME 12 596,95 0,00 0
12/01/2021 EXTINCTEURS 024 EX2021 324,66 0,00 1
12/01/2021 EXTINCTEURS 112 EX2021 305,63 0,00 1
12/01/2021 EXTINCTEURS 211 EX2021 866,84 0,00 1
14/01/2021 FOURNITURE MATERIEL TELEPHONIE MOBILE 5 549,40 0,00 5
14/01/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AFFECTATION
ANCIENNE GENDARMERIE
37 125,13 0,00 0
15/01/2021 MEUBLE CACHETTE/DEESE/PARILLY 337,84 0,00 1
15/01/2021 COMBI CUISINE CRECHE CARROUSEL 496,60 0,00 1
16/01/2021 025-REMPLACEMENT EXTINCTEURS 300,30 0,00 1
16/01/2021 MATERIEL DE BUREAU REGIE RESTAURATION 8 626,39 0,00 1
18/01/2021 CHAUFFE EAU 100 L MDS COUDERC 360,59 0,00 1
21/01/2021 AMENAGEMENT MAGASIN ARCHIVES 4 125,23 0,00 10
21/01/2021 MOBILIERS/DEESE/PARILLY 483,96 0,00 1
21/01/2021 DPMG/SPMG - TABLE PLIANTE 605,88 0,00 1
21/01/2021 THERMO HYGROMETRE DAC AP 168,00 0,00 1
21/01/2021 MATERIEL ATELIER DAC AP 38,21 0,00 1
21/01/2021 ECRAN INTERPHONE PRE 1 031,70 0,00 5
25/01/2021 PROTECTION CATHODIQUE DELAUNE 15 780,00 0,00 5
25/01/2021 FOUR GS ST EXUPERY 5 269,01 0,00 5
25/01/2021 TRAVAUX ALIMENTATION ELECTRIQUE GS PERI
MATERNELLE
584,41 0,00 0
04/02/2021 LICENCE DEPLOIEMENT MOBILE IRON DSI 13 803,84 0,00 2
04/02/2021 PERCOLATEUR DPMG SPMG 200,40 0,00 1
04/02/2021 DOUBLAGE PHONIQUE 6EME ETAGE HOTEL DE
VILLE
1 529,76 0,00 0
04/02/2021 FOURNITURES TUBES LEDS DIVERS BATIMENTS 876,96 0,00 5
08/02/2021 FOUR LE NOYER 9 093,30 0,00 5
09/02/2021 EXTINCTEURS 025 EX2021 495,38 0,00 1
09/02/2021 EXTINCTEURS 020 EX2021 2 403,82 0,00 1
09/02/2021 MOBILIER /DEESE/PARILLY 611,21 0,00 10
09/02/2021 IKEA / INVESTISSEMENT / EPJ PARILLY 199,95 0,00 1
09/02/2021 MOBILIER MEDIATHEQUE DAC 3 870,36 0,00 10
09/02/2021 TAPIS DEESE CRECHE MUSICALINE 1 244,00 0,00 5
09/02/2021 TUBES LEDS MEDIATHEQUE 14 690,16 0,00 5
15/02/2021 MOBILIER CRECHE CAPUCINE DEESE 1 069,57 0,00 10
15/02/2021 MOBILIER DE SOL MEDIATHEQUE DAC 1 062,08 0,00 10
17/02/2021 CERTIFICAT SECTIGO DSI 714,60 0,00 2
17/02/2021 CERTIFICAT SERVEUR DSI 792,00 0,00 2
17/02/2021 LICENCE EIDUCIO DSI 501,60 0,00 2
17/02/2021 BAIE BRASSAGE ELEMENTAIRE GS WALLON 221,23 0,00 1
18/02/2021 SIGNALETIQUES MEDIATHEQUE 780,00 0,00 0
18/02/2021 ORGANIGRAMME MAISON DU PEUPLE 25 258,72 0,00 5
26/02/2021 EXTINCTEURS 253 EX2021 1 038,67 0,00 1
26/02/2021 MATERIEL CRECHE PAIN EPICES 375,60 0,00 1
02/03/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES ABORDS
RESIDENCE L. BONIN
3 163,20 0,00 0
03/03/2021 AMENAGEMENT MATS ECLAIRAGE MEDIATHEQUE 3 940,85 0,00 0
03/03/2021 ENREGISTREMENT TEMPERATURE SALLE J CURIE 1 484,40 0,00 0
03/03/2021 ACQUISITION ENTRETIEN EXTINCTEURS
FONCTION 025
120,00 0,00 1
03/03/2021 EXTINCTEURS 823 EX2021 430,92 0,00 1
05/03/2021 EXTENSION SYSTEME DE VIDEO PROTECTION 11 340,00 0,00 5
12/03/2021 CIRCULATEUR MAGNA 1 GYMNASE ALBALATE 760,66 0,00 5
16/03/2021 MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE MUSI 1 835,00 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2021 EXTINCTEURS 414 EX2021 1 200,60 0,00 1
18/03/2021 RELIURE ARRETES DELIBERATIONS 2021 SGEN 521,17 0,00 0
19/03/2021 REPOSE PIED CRECHE BERLINGOT 18,95 0,00 1
22/03/2021 MATERIEL ET INSTRUMENT DE MUSIQUE MUSI 188,00 0,00 1
22/03/2021 REFRIGERATEUR INFIRMERIE GS PARILLY 199,99 0,00 1
23/03/2021 ANIMATION PIG ENERGETIQUE 2021 23 496,60 0,00 15
24/03/2021 MATERIELS INFORMATIQUES DSI 164 266,76 0,00 5
24/03/2021 HORLOGE CENTRE VACCINATION CURIE SCHS 1 325,44 0,00 5
24/03/2021 LICENCE DRAFTSIGHT DSI 957,60 0,00 2
24/03/2021 LICENCE MEDIATHEQUE DSI 1 184,40 0,00 2
24/03/2021 LICENCE ADOBE CABINET DSI 790,69 0,00 2
24/03/2021 MATERIEL ORDINATEURS DIVERS GS DEESS 75 706,09 0,00 5
25/03/2021 BRAS ARTICULES GS MAV BAT A 1 045,92 0,00 5
25/03/2021 PARTICIPATION PIG 1 ENERGIE 2021 548 600,00 0,00 30
30/03/2021 SIGNALETIQUE MSP 1 314,00 0,00 5
30/03/2021 GILET PARE BALLE GOBET SYLVIE DUPS 562,80 0,00 1
30/03/2021 LICENCE SAS SYMPHONYYWEB MEDIATHEQUE
DSI
36 539,99 0,00 2
30/03/2021 MATERIEL POUR TELEPHONIE MAIRIE ANNEXE 5 151,64 0,00 0
30/03/2021 TRAVAUX VMC CRECHE CARROUSEL 2 447,35 0,00 0
01/04/2021 FAUTEUIL ET VESTIAIRES DE BUREAU DUPS 1 122,64 0,00 10
06/04/2021 CAISSON EXTRACTION GS JEAN MOULIN 1 257,83 0,00 5
06/04/2021 FOURNITURE MATERIEL TELEPHONIE MOBILE 826,80 0,00 5
07/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME ST EXUPERY 324,81 0,00 1
08/04/2021 JEUX MATERNELLE A FRANCE DEESS 121,95 0,00 1
08/04/2021 MATERIEL MATERNELLE MAX BAREL DEESS 47,25 0,00 1
12/04/2021 LEVE PLAQUE ECPU 1 314,48 0,00 5
13/04/2021 DISQUEUSE ATELIER ENVI 351,72 0,00 1
14/04/2021 ALARMES INCENDIE GS WALLON 17 778,78 0,00 5
15/04/2021 LUMINAIRES BATI CTM SEMARD 203,58 0,00 1
15/04/2021 ECHELLES BATI CTM SEMARD 654,03 0,00 5
15/04/2021 LEDS SANITAIRES ET VESTIAIRES GYMNASE
CHARREARD
621,07 0,00 5
15/04/2021 INTERPHONES LEGRAND CRECHE SAC DE BILLES 443,71 0,00 1
15/04/2021 MOBILIER BUREAU ADJOINT 8EME HDV 1 616,50 0,00 10
19/04/2021 MONOBROSSE ET ASPIRATEUR DPMG 2 807,84 0,00 5
21/04/2021 MATERIEL MESURE SERVICE ETUDES ET
TRAVAUX
167,24 0,00 1
22/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME CENTRE 340,14 0,00 1
23/04/2021 ORGANIGRAMME GS MAV BAT A 3 530,52 0,00 5
23/04/2021 F.OP MATERIEL CABLES CORDONS GS MAV BAT A 3 758,45 0,00 5
26/04/2021 MATERIEL ELECTORAL DFA 467,40 0,00 1
26/04/2021 MATERIEL ARCHERIE DSJF ANIMATION 490,40 0,00 1
26/04/2021 TITREUSES DAC MEDI 2 062,44 0,00 5
26/04/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MATERNELLE
LANGEVIN
3 840,00 0,00 0
28/04/2021 REPOSE PIEDS/DAC/CINEMA 92,71 0,00 1
28/04/2021 CERTISERV SERVEUR DSI 712,80 0,00 2
28/04/2021 CASQUES AUDIO INSTALLATION MITTEL 1 641,60 0,00 5
28/04/2021 CONTREBASSE ETUDES ECOLE DE MUSIQUE DAC 1 749,60 0,00 5
29/04/2021 MOBILIER/DEESL/ME LOUIS PERGAUD 271,68 0,00 1
29/04/2021 ECHELLES MEULEUSE ECPU 736,82 0,00 5
29/04/2021 PANNEAU AFFICHAGE CINEMA DAC 778,80 0,00 5
03/05/2021 MATERIELS POUR PRATICABLES DPMG/FETES 3 653,46 0,00 5
07/05/2021 TRAVAUX FACADE PREAU ELEMENTAIRE GUESDE 5 407,20 0,00 0
07/05/2021 SUPPRESSEUR RIA CPG PORTIRAGNES 41 922,00 0,00 5
10/05/2021 MOBILIER ELEMENTAIRE GS CHARREARD 901,90 0,00 15
10/05/2021 OUTILLAGE BATI ENER CTM SEMARD 693,44 0,00 1
10/05/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE A FRANCE DEESL 314,00 0,00 1
10/05/2021 LEDS GYMNASES DIVERS RENAN ET BAREL ET
CHARREARD
3 389,69 0,00 5
11/05/2021 MEGOHMMETRE ELECTRIQUE ECPU 415,94 0,00 1
14/05/2021 FOURNITURE PETIT MATERIEL QUARTIER
MINGUETTES
466,80 0,00 1
14/05/2021 OUTILLAGE ESPACES VERTS 1 258,06 0,00 5
14/05/2021 RADAR PEDAGOGIQUE MOBILE 1 890,00 0,00 5
14/05/2021 ORGANIGRAMMES THEATRE ET SALLE E.SATIE 1 754,85 0,00 5
14/05/2021 PIECES DE JEUX DIVERS 7 499,60 0,00 5
14/05/2021 ETAGERES METALLIQUES HDV 1 430,35 0,00 5
14/05/2021 STORES EXTERIEURS GS LEVY 1 382,40 0,00 5
17/05/2021 OUTILLAGE BATI SERRURERIE 2 877,60 0,00 5
18/05/2021 OUTILLAGE ELEC BATI CTM SEMARD 728,24 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/05/2021 REMPLACEMENT PLAQUES ECHANGEUR GS J.
MOULIN
1 847,66 0,00 5
18/05/2021 BACS EN TOLE PLACES SUBLET BARBUSSE 41 658,89 0,00 5
18/05/2021 PANOPLIE DE CHAUFFAGE SALLE ERIC SATIE 36 847,60 0,00 0
18/05/2021 RENOVATION GROTTE PARC DUPIC PROJECTEUR 521,64 0,00 1
20/05/2021 EXTENSION DU STOCKAGE CSU 37 317,60 0,00 5
20/05/2021 CAMERA NUMERIQUE RD PT JODINO BD URBAIN
VENISSIEUX
11 678,23 0,00 5
20/05/2021 CAMERA NUMERIQUE ROND POINT SORTIE SUD
VX
11 678,23 0,00 5
25/05/2021 LAMPE TORCHE DUPS 1 192,50 0,00 5
26/05/2021 DESTRUCTEUR PAPIER RGPD DG 3 864,00 0,00 5
27/05/2021 MOBILIER GYMNASES DSJF 666,00 0,00 10
27/05/2021 OUTILLAGE DSJF DIVERS GYMNASES 206,28 0,00 1
27/05/2021 TAPIS DSJF GYMNASE 1 014,60 0,00 5
27/05/2021 KIT NUMEROTATION POTEAU ECPU 1 205,40 0,00 5
27/05/2021 OUTILLAGE ATELIER DSJF 891,48 0,00 5
27/05/2021 LICENCE CREATION ACTIVITE GARDERIE MATIN
DEESE
2 340,00 0,00 2
27/05/2021 PORTE SECTORIELLE ATELIER DSJF 6 118,80 0,00 0
27/05/2021 MICRO-ONDES GYMNASE OSTERMEYER 321,00 0,00 1
27/05/2021 POMPE DE FORAGE JANDINS FAMILIAUX 4 428,00 0,00 5
27/05/2021 REFRIGERATEUR CRECHE BERLINGOT DEESE 567,00 0,00 1
27/05/2021 VITRINE EXTERIEURE DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
3 900,00 0,00 5
27/05/2021 CHAUFFE EAU 150 L CRECHE BERLINGOT 506,87 0,00 1
01/06/2021 AMENAGEMENT DES LOCAUX DUPS 84 410,25 0,00 0
01/06/2021 RENOVATION GROTTE PARC DUPIC 53 331,00 0,00 0
01/06/2021 REFRIGERATEUR GS BAREL 590,06 0,00 1
01/06/2021 VOLETS ROULANTS GS LANGEVIN 1 741,92 0,00 5
01/06/2021 ALARME INCENDIE GS WALLON 17 778,78 0,00 5
01/06/2021 MODIFICATION ALARME GS MAT MAV 4 077,48 0,00 5
01/06/2021 SUPRESSEUR RIA CPG PORTIRAGNES 41 922,00 0,00 5
01/06/2021 RIDEAU OCCULTANT GS PASTEUR 384,00 0,00 1
01/06/2021 STORES VENITIENS GS LEVY 148,20 0,00 1
03/06/2021 GOULOTTES CAOUTCHOUCS DELAUNE 2 706,90 0,00 5
03/06/2021 PORTES METALLIQUE FOYER BAREL 1 808,40 0,00 5
04/06/2021 MATERIEL ECOLE ELEMANTAIRE DEESE 597,00 0,00 1
04/06/2021 CLIMATISATION CRECHE MUSICALINE 33 975,60 0,00 5
04/06/2021 PASSAGE AU GAZ CHAFFERIE MJC 17 359,92 0,00 0
04/06/2021 CHAUFFERIE ET SOUS STATION GS BAREL 108 142,75 0,00 0
04/06/2021 PANOPLIE DE CHAUFFAGE GS LANGEVIN 60 660,00 0,00 0
04/06/2021 RADIATEURS ELEMENTAIRE GS LANGEVIN 223,86 0,00 1
04/06/2021 PACK 2 ACCUS ET CHARGEUR CTM 356,98 0,00 1
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
HOUEL/JODINO
10 334,88 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS RUE
ROSENBERG
30 678,06 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAVES MAIL
PIETONNIERS ARMSTRONG
5 880,00 0,00 0
07/06/2021 TRAVAUX BUNGALOWS EVD GS PASTEUR 614,40 0,00 5
07/06/2021 PROTECTIONS PRECONISEES ACFI DIVERS
LOCAUX
3 467,38 0,00 5
07/06/2021 TAPIS GYMNASE GS PERI 2 029,20 0,00 5
07/06/2021 TRAVAUX ACFI GS JEAN MOULIN 234,00 0,00 1
08/06/2021 CENDRIER MURAL CINEMA DAC 53,14 0,00 1
08/06/2021 EXPRESSO KRUPS FETES ESCALES MANI 79,99 0,00 1
08/06/2021 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE
DAC
3 986,00 0,00 5
08/06/2021 AMENAGEMENT PISCINE DELAUNE 5 895,42 0,00 0
08/06/2021 LECTEUR DE BADGES TENNIS DELAUNE 12 529,20 0,00 5
08/06/2021 BLOC BAPI URA MEDIATHEQUE 652,18 0,00 5
08/06/2021 PLACARDS HDV 2EME ETAGE 3 393,12 0,00 5
10/06/2021 EXTINCTEURS 423 EX 2021 5 922,14 0,00 1
10/06/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES ECPU 385,48 0,00 1
10/06/2021 FAUTEUILS DE BUREAU CINEMA DAC 987,12 0,00 10
10/06/2021 FOURNITURES ASPIRATEUR EAU POUSSIERE
ESVE
222,00 0,00 1
10/06/2021 CHAINE HIFI ET ECRAN EPJ LEO LAGRANGE 499,98 0,00 1
10/06/2021 GROS ELECTROMENAGER DAC MANI 1 189,82 0,00 5
15/06/2021 CHARIOT BUREAU SGEN 419,56 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BETON DESACTIVE TPC
JODINO
4 455,17 0,00 0
16/06/2021 CAFETIERE DOSETTE HDV DEES 100,00 0,00 1
16/06/2021 SERRURES ET CARTES PERFOREES 5 615,71 0,00 5
16/06/2021 PANNEAUX EN ACIER DECAPE NOUVEAU
CIMETIERE
3 153,60 0,00 5
16/06/2021 LEDS GYMNASE ALBALATE 12 118,61 0,00 5
16/06/2021 POMPE DE FORAGE JARDINS FAMILIAUX 324,00 0,00 1
18/06/2021 RENOUVELLEMENT PHOTOCPIEURS DIVERS
SITES
27 868,18 0,00 5
18/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT GRAVIERS RESINE RUE
RENAN
2 340,00 0,00 0
18/06/2021 COFFRE FORT CRECHE MUSICALINE DEESE 540,00 0,00 1
18/06/2021 2 CUMULUS 300 L COMMISSARIAT 955,34 0,00 5
18/06/2021 PUPITRE AFFICHAGE GYMNASE TOLA VOLOGE 481,20 0,00 1
18/06/2021 CUMULUS 75 L HOTEL DE VILLE R2 302,72 0,00 1
18/06/2021 CHAUFFE EAU 100 L BIJ 217,48 0,00 1
18/06/2021 CHAUFFE EAU 50 L MATERNELLE G PERI 245,04 0,00 1
18/06/2021 BOUTEILLE ACCUMULATION EAU GS J MOULIN 480,00 0,00 1
24/06/2021 EXTINCTEURS 03 EX2021 115,01 0,00 1
24/06/2021 EXTINCTEURS 413 EX 2021 323,99 0,00 1
24/06/2021 TABLE PLIANTE EPJ DARNAISE 203,74 0,00 1
24/06/2021 MATERIEL DEESL CLAE MAX BAREL 79,98 0,00 1
24/06/2021 GRILLE TRAUTWEIN EPJ CHARREARD 299,00 0,00 1
24/06/2021 OUTILLAGE DSJF LOGISTIQUE 347,10 0,00 1
24/06/2021 OUTILLAGE BATI ENER 2 100,96 0,00 5
24/06/2021 MACHINE A TRACER DIVERS GYMNASES 1 524,00 0,00 5
28/06/2021 MOBILIER ELEMENTAIRE J GUESDE 436,30 0,00 1
28/06/2021 TABLETTES CINEMA DAC 249,99 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL POUR 20 ANS MEDIATHEQUE 220,80 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ATELIER NUMERIQUE MEDIATHEQUE 705,86 0,00 5
28/06/2021 LICENCE VOTE EN LIGNE CONSEIL QUARTIER 30 336,00 0,00 2
28/06/2021 ACHAT MICRO ONDES ESPACES VERTS 179,98 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ELCTROMENAGER EPJ LEO LAGRANGE 343,94 0,00 1
28/06/2021 MATERIEL ATELIER NUMERIQUE MEDIATHEQUE 299,99 0,00 1
28/06/2021 SIGNALETIQUE ORIFLAMMES MEDIATHEQUE 630,60 0,00 5
28/06/2021 RIDEAUX MATERNELLE GS LAGRANCE 912,00 0,00 5
28/06/2021 BRULEURS CHAUFFERIE MOBILE CTM 792,00 0,00 5
28/06/2021 PROTECTION ALARME SAS ENTREE HDV 5 747,94 0,00 0
29/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT POTELETS TRAVERSES
RUE EINSTEIN
9 955,20 0,00 0
29/06/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER TPC G.
ROUDIL
11 972,40 0,00 0
29/06/2021 CAFETIERE HDV DRF 7EME ETAGE 100,00 0,00 1
29/06/2021 CORBEILLES DE PROPRETE DIVERS SITES 8 919,60 0,00 5
29/06/2021 GUERIDONS GYMNASE ANQUETIL 1 962,84 0,00 10
29/06/2021 SOCLES POUR DIVERS SITES 359,96 0,00 1
30/06/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL EPJ LEO LAGRANGE 262,67 0,00 1
30/06/2021 GILET PARE BALLE DUPS 3 345,00 0,00 5
01/07/2021 PARTICIPATION PIG 2 ENERGIE 2021 36 000,00 0,00 30
01/07/2021 LAMPES DE BUREAU DG 107,58 0,00 1
02/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE EXTENSION GS
GUESDE
5 915,95 0,00 5
02/07/2021 MATERIEL MATERNELLE GS PARILLY DEESS 259,07 0,00 1
02/07/2021 AMENAGEMENT GS PERI SECURITE SIRENE 2 356,32 0,00 0
02/07/2021 FONDS PHOTOGRAPHIQUES VIDEOGRAPHIQUES
HOCQUARD
8 000,00 0,00 0
02/07/2021 TELEPHONES ET CASQUES HDV 4 792,26 0,00 5
02/07/2021 LUMINAIRES GYMNASES RENAN ET BAREL 9 480,00 0,00 5
02/07/2021 INTEGRATION RESEAU TELEPHONIQUE RPA
BONIN
15 916,30 0,00 0
06/07/2021 CHAISES ECOLES DEB 24,99 0,00 1
06/07/2021 SOURIS ERGONOMIQUE DRH SHS 2 080,80 0,00 5
06/07/2021 MATERIEL CUISINE EPJ CHARREARD 169,97 0,00 1
06/07/2021 SONORISATION EVENEMENTIEL DSJF 1 634,40 0,00 5
06/07/2021 MATERIEL GYMNASE DSJF 2 641,37 0,00 5
06/07/2021 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE MEDIATHEQUE
DAC
1 033,28 0,00 5
06/07/2021 ABAISSEURS DE TENSION 18 007,20 0,00 5
06/07/2021 RESEAU FIBRE OPTIQUE BIBLIOTHEQUE R
DESNOS
3 984,00 0,00 0
08/07/2021 MATERIEL ECOLES ELEMENTAIRES DEESS 398,00 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/07/2021 CHARIOTS BIG COMPACT DPMG ENT 1 271,18 0,00 5
08/07/2021 DEFIBRILLATEURS DUPS 1 416,00 0,00 5
08/07/2021 VIOLONCELLE ECOLE MUSIQUE DAC 1 470,00 0,00 5
08/07/2021 2 CLIMATISEURS CRECHE 816,70 0,00 5
08/07/2021 LEDS MATERNELLE CLOS VERGER 4 371,60 0,00 5
08/07/2021 CLIMATISATION MOBILE CRECHE CAPUCINE 408,35 0,00 1
09/07/2021 BATON TELESCOPIQUE DUPS 372,00 0,00 1
09/07/2021 MATERIEL MATERNELLE GS PERRAULT 86,25 0,00 1
09/07/2021 SUPPORT PLAQUEUSE MENUISERIE BATI 988,49 0,00 5
09/07/2021 GESTION PLANNING CENTRE VACCINATION DSI 479,10 0,00 1
09/07/2021 AMENAGEMENT SOUS SOL HDV 4 795,08 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX VMC MAIRIE MOULIN A VENT 1 247,35 0,00 0
09/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT SOL SOUPLE
PEDILUVES PISCINE DELAUNE
13 608,00 0,00 0
09/07/2021 RAFRAICHISSEUR AIR CTM SEMARD 261,12 0,00 1
09/07/2021 COFFRES FORTS MATERNELLE CLOS VERGER 1 104,00 0,00 5
09/07/2021 CLIMATISEURS CRECHE CARROUSEL 18 479,30 0,00 5
09/07/2021 BALLONS ECS CPG PORTIRAGNES 9 223,79 0,00 15
09/07/2021 PISTOLER AILES CTM 910,86 0,00 5
09/07/2021 CAISSON EXTRACTION CENTRE ROGER VAILLANT 1 050,00 0,00 5
09/07/2021 BAIE INFORMATIQUE GS SAINT EXUPERY 7 816,33 0,00 0
09/07/2021 ARMOIRES SETON CTM SEMARD 496,80 0,00 1
09/07/2021 CLIMATISEUR MOBILE BUREAU PARC AUTO 380,40 0,00 1
20/07/2021 TABLE DE CAMPING EPJ LEO LAGRANGE 580,00 0,00 1
20/07/2021 CUISINIERE THOMSON EPJ PARILLY SJ 298,99 0,00 1
20/07/2021 PIANO NUMERIQUE ECOLE MUSIQUE DAC 799,00 0,00 5
20/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT TRACES DE JEUX AU
SOL DIVERS GS
7 860,00 0,00 0
20/07/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE GS BAREL 34 908,96 0,00 0
20/07/2021 PREPARATEUR ECS GYMNASE COLLETTE
BESSON
8 052,90 0,00 5
20/07/2021 LUMINAIRES MATERNELLE CLOS VERGER 4 006,60 0,00 5
20/07/2021 AUTOLAVEUSE PROFESSIONNELLE DPMG MFF 4 408,32 0,00 5
21/07/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CURIE 425,56 0,00 1
21/07/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MOBILIER LOCAUX
DUPS
11 694,44 0,00 10
22/07/2021 LAMPES DE BUREAU DFA MAIRIE MOULIN A VENT 84,85 0,00 1
22/07/2021 MATERIEL AP DAC 1 000,00 0,00 5
22/07/2021 ECHANGEUR CHAUFFAGE GS LANGEVIN 2 593,15 0,00 5
22/07/2021 BRASSEUR D AIR CRECHE GRIBOUILLE 2 180,11 0,00 5
22/07/2021 LECTEURS BADGES MEDIATHEQUE 6 871,56 0,00 5
22/07/2021 DEPLACEMENT DES WC SQUARE ROMAND 1 313,28 0,00 5
22/07/2021 CASQUES TELEPHONIQUES MAIRIE DE QUARTIER
MAV
978,00 0,00 5
22/07/2021 CASQUES TELEPHONIQUES MAISON DE
QUARTIER DARNAISE
427,20 0,00 1
23/07/2021 ALARME RESTAURENT GS PASTEUR 7 806,09 0,00 0
23/07/2021 ARMOIRE ELECTRIQUE GS LANGEVIN 18 360,00 0,00 0
23/07/2021 518 FAUTEUILS DAC THEATRE 37 029,61 0,00 10
23/07/2021 VENTILATION LOCAL HOTEL DE VILLE 3EME
ETAGE
1 880,83 0,00 5
23/07/2021 GESTION MARCHE ARRET AUTO CTA LOCAL
BIZARRE
2 002,39 0,00 5
28/07/2021 VESTIAIRE BUREAU SGEN 449,66 0,00 1
28/07/2021 AMENAGEMENT SSE POLE COURRIER HDV 1 785,72 0,00 0
28/07/2021 SYSTEME BARRIERAGE CAMPING PORTIRAGNES 16 840,80 0,00 5
28/07/2021 PORTAIL RESTAURANT GS PERI 5 820,00 0,00 5
30/07/2021 PETIT MATERIEL AUDIO MEDIATHEQUE 149,43 0,00 1
30/07/2021 LAVE LINGE DIVERS GROUPES SCOLAIRES DEB 1 311,00 0,00 5
30/07/2021 MOBILIER CLASSES SDE DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
11 063,88 0,00 15
03/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT MURET ENCEINTE GS
RENAN
17 520,50 0,00 0
03/08/2021 30 TABLEAUX TRYPTIQUES DIVERS GROUPES
SCOLAIRES
12 483,00 0,00 5
03/08/2021 20 CAISSONS DIVERS GROUPES SCOLAIRES 5 397,41 0,00 15
03/08/2021 PREPARATEURS EAU CHAUDE SANITAIRE
GYMNASE BESSON
180,60 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 212 EX2021 5 921,76 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 311 EX2021 191,89 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 60 EX 2021 610,67 0,00 1
06/08/2021 EXTINCTEURS 61 EX 2021 3 427,96 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/08/2021 EXTINCTEURS 64 EX 2021 731,54 0,00 1
06/08/2021 RACCORDEMENT ALIMENTATION CLIM MSP
VENISSY
1 056,00 0,00 0
06/08/2021 AMENAGEMENT BUREAU 2EME ETAGE HDV 1 842,91 0,00 0
06/08/2021 JEUX MATERNELLE CHARREARD LAGRANGE 58 838,83 0,00 5
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE JOLIOT CURIE 380,35 0,00 1
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE FLORA TRISTAN 307,76 0,00 1
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE P LANGEVIN 674,29 0,00 15
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE MOULIN A VENT DEESS 1 337,74 0,00 15
10/08/2021 MOBILIER MATERNELLE L PASTEUR 1 343,69 0,00 15
10/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUES DRH SHS 3 678,38 0,00 10
10/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT GAZON SYNTHETIQUE
CRECHES
18 543,84 0,00 0
10/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGERS COURS
ELEMENTAIRES GS M A VENT
71 561,88 0,00 0
11/08/2021 EXTINCTEURS 251 EX2021 1 546,13 0,00 1
11/08/2021 EXTINCTEURS 321 EX 2021 2 141,00 0,00 1
11/08/2021 EXTINCTEURS 412 EX 2021 131,90 0,00 1
11/08/2021 FAUTEUIL SUR ROULETTES SERVICE SCHS 262,28 0,00 1
11/08/2021 AMENAGEMENT BUREAU LOCATION DE SALLES
DPMG
3 439,01 0,00 10
11/08/2021 MATERIEL SONORISATION PISCINE DSJF 498,00 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL DIABLE BROUETTE DAC MEDI 495,90 0,00 1
11/08/2021 RAFRAICHISSEUR BATI CTM SEMARD 261,12 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL DEES ELEMENTAIRE GS WALLON 209,25 0,00 1
11/08/2021 MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC 12 792,00 0,00 5
12/08/2021 FOURNITURES MATERIEL ESPACES VERTS 16 998,87 0,00 5
20/08/2021 FAUTEUIL ERGONOMIQUES DRH 910,84 0,00 1
20/08/2021 TABLE DE PING PONG ANIMATION SPOR 246,50 0,00 1
20/08/2021 MULTIMETRE ECPU 599,81 0,00 1
20/08/2021 CHARGEUR BATTERIE ESVE 346,80 0,00 1
20/08/2021 OUTILLAGE BATI PLOMBERIE 2 116,64 0,00 5
20/08/2021 CREATION QUAI DECHARGEMENT UCP 66 255,52 0,00 0
20/08/2021 BORNES FONTAINE GS MOULIN A VENT 3 225,64 0,00 5
25/08/2021 ALARME EXTENSION GS GUESDE 25 414,63 0,00 5
25/08/2021 COPIEUR ACHAT MATERNELLE CHARREARD 1 935,38 0,00 5
25/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX SQUARE
VAILLANT COUTURIER
5 732,76 0,00 0
25/08/2021 CABLAGES INFORMATIQUES CINEMA 5 047,44 0,00 0
26/08/2021 VEHICULE 2021-KANGOO ZE DP 26 360,25 0,00 10
26/08/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BETON DESACTIVE TPC
BERLIET
9 979,43 0,00 0
26/08/2021 REFRIGERATEUR 2 PORTES BIJ 447,00 0,00 1
26/08/2021 RADIATEURS ACIER HORIZONTAL GS A FRANCE 211,81 0,00 1
26/08/2021 RADIATEUR CRECHE MUSICALINE 672,18 0,00 5
26/08/2021 BARRIERES LEVANTES PARKING PYRAMIDE 10 952,40 0,00 5
26/08/2021 PACK TELEPHONIQUE HOTEL DE VILLE 396,00 0,00 1
26/08/2021 INSTALLATION TELEPHONIQUE MITEL HOTEL DE
VILLE
1 298,74 0,00 5
26/08/2021 RACCORDEMENT 3 PRISES DECT CINEMA 1 546,92 0,00 5
01/09/2021 MOBILIER MAISON ENFANCE A FRANCE 366,96 0,00 1
01/09/2021 ESPACE SNOEZELEN CRECHE CARROUSEL 362,90 0,00 1
01/09/2021 OUTILLAGE BATI ELECTRICITE CTM 5 786,99 0,00 5
01/09/2021 ARMOIRE MEDICALE REFRIGEREE CENTRE
VACCINATION SCHS
1 475,28 0,00 5
01/09/2021 REFRIGERATEUR MEDICAL CENTRE VACCINATION
SCHS
711,84 0,00 5
01/09/2021 AMENAGEMENT SANITAIRES GS CHARREARD 4 797,76 0,00 0
01/09/2021 VIDEOPORTIER GS LOUISE MICHEL 5 264,14 0,00 5
02/09/2021 VESTIAIRE DUPS 156,74 0,00 1
02/09/2021 SUPPORT INFORMATIQUE DEESR ACCUEIL 461,05 0,00 1
02/09/2021 GILET PARE BALLE GILLIAN MARCHAND 562,80 0,00 1
02/09/2021 REPOSE PIED DAUE 94,74 0,00 1
02/09/2021 AMENAGEMENT SECURISE PORTE GS BAREL 1 829,98 0,00 0
02/09/2021 TRAVAUX RAFRAICHISSEMENT MATERNELLE J
MOULIN
5 794,36 0,00 0
02/09/2021 TRAVAUX EXTENSION RESTAURANT GS MOULIN A
VENT
101 300,06 0,00 5
02/09/2021 MATERIEL CUISINE EXTERIEURE RESTO MAV 5 649,07 0,00 5
03/09/2021 FAUTEUIL DIRECTION GENERALE 533,08 0,00 1
08/09/2021 FOURNITURE MATERIEL ESVE 356,42 0,00 1
08/09/2021 BABYPHONE CRECHE CARROUSEL DEESE 115,60 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/09/2021 CAMERA PIEGE PHOTO ENVI 742,08 0,00 5
08/09/2021 PACK MATERIAUX CHANTIER ESPACES VERTS 2 294,84 0,00 5
08/09/2021 GLACIERE REFRIGERE POUR VACCIN SCHS 244,15 0,00 1
08/09/2021 MISTER BABYFOOT EPJ PARILLY 559,00 0,00 1
14/09/2021 ESPACE SENSORIEL CRECHE MUSICALINE 150,70 0,00 1
14/09/2021 MOBILER BIBLIOTHEQUE A FRANCE DAC 970,80 0,00 10
14/09/2021 CHAUFFEUSE MEDIATHEQUE 992,56 0,00 10
14/09/2021 ETIQUETEUSE CRECHE PAIN EPICES 64,02 0,00 1
14/09/2021 TAPIS DEESE CRECHE CAPUCINE 250,00 0,00 1
14/09/2021 ETIQUETEUSE DYMO SCHS 85,48 0,00 1
14/09/2021 MATERIEL DEPISTAGE VISUEL INFIRMERIES
SCOLAIRES
227,50 0,00 1
17/09/2021 FAUTEUILS DE BUREAU DRH 433,85 0,00 1
17/09/2021 SUPPORT CADRES RGPD DG 106,80 0,00 1
21/09/2021 MOBILIER TABLE ET CHAISE BIJ 574,10 0,00 1
21/09/2021 MOBILIER BUREAU THEATRE DAC 1 772,72 0,00 10
21/09/2021 DESHUMIDIFICATEUR PIANO MUSIQUE DAC 795,00 0,00 5
23/09/2021 COUCHETTES CRECHE PARILLY 257,10 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUIL DE TRAVAIL DAC ECOLE DE MUSIQUE 533,08 0,00 1
23/09/2021 FAUTEUILS DE BUREAU DRH 1 551,42 0,00 10
23/09/2021 OUTILS DAC AP 2 044,52 0,00 5
23/09/2021 CAFETIERE MOULINEX SUBITO BIJ SJ 99,98 0,00 1
23/09/2021 AUDIOMETRE INFIRMERIES SCOLAIRES 651,00 0,00 5
23/09/2021 REFRIGERATEUR DIVERS GROUPES SCOLAIRES
DEB
370,00 0,00 1
24/09/2021 MOBILIER MATERNELLE L PASTEUR 538,79 0,00 1
24/09/2021 MOBILIER DE BUREAU ESPACES VERTS 1 843,10 0,00 10
27/09/2021 PLAQUES LABEL SPORT VILLE 2 546,40 0,00 5
27/09/2021 BACHES POUR GS CLOS VERGER ET CENTRE 384,00 0,00 1
27/09/2021 BRASSEURS AIR CRECHE PAIN EPICES 2 278,40 0,00 5
28/09/2021 3 SACS DE FRAPPE ET POTENCE GYMNASE J
BREL
2 804,00 0,00 5
28/09/2021 PISTE ACCROBATIE GYMNASE ALBALATE 9 025,20 0,00 5
28/09/2021 ORGANIGRAMME SERRURES BATIMENT A GS MAV 698,41 0,00 5
28/09/2021 CABINES TOILETTES GS CHARREARD 2 742,00 0,00 5
28/09/2021 TABLE MARQUE GYMNASE TOLA VOLOGE 1 921,01 0,00 5
28/09/2021 MATERIEL ELECTRIQUE PANNEAU BASKET T
VOLOGE
6 105,59 0,00 5
28/09/2021 SERRURES BOITES AUX LETTRES GS PASTEUR 104,40 0,00 1
29/09/2021 CHARIOT BALAIS CRECHE BERLINGOT 96,68 0,00 1
29/09/2021 STORES VENITIENS CTM SEMARD 100,62 0,00 1
29/09/2021 RIDEAUX METALLIQUES PISCINE DELAUNE 8 673,60 0,00 5
29/09/2021 RIDEAUX OCCULTANTS GS LEO LAGRANGE 2 152,80 0,00 5
29/09/2021 SERVOMOTEURS MAISON FETES ET FAMILLES 235,30 0,00 1
29/09/2021 SYSTEME ANTENNAIRE CHATEAU EAU 2 900,40 0,00 5
29/09/2021 4 MICRO TABLES TETRA CSU 2 521,34 0,00 5
29/09/2021 BRASSEURS AIR CRECHES MUSICALINE ET
CARROUSEL
1 821,49 0,00 5
29/09/2021 50 MITIGEURS DOUCHE RPA BONIN 11 040,00 0,00 5
30/09/2021 CHAISES PISCINE DSJF 540,10 0,00 1
30/09/2021 MATERIEL ET MOBILIER CRECHE PAIN EPICES 65,47 0,00 1
30/09/2021 POUBELLE COUCHES CRECHE CARROUSEL
DEESE
242,56 0,00 1
30/09/2021 POUBELLE CRECHE PAIN EPICES 103,14 0,00 1
30/09/2021 MATERIEL ET MOBILIER CRECHE PAIN EPICES 188,15 0,00 1
30/09/2021 CASQUES TACTIQUES PM DUPS 384,00 0,00 1
30/09/2021 VEHICULES 2021 RENAULT KANGOO DPMG 26 024,72 0,00 10
01/10/2021 OUTILLAGE ASTREINTE BATI ELEC CTM SEMARD 554,12 0,00 1
01/10/2021 BARNUM DPMG FETES 3 217,01 0,00 5
01/10/2021 LICENCE TEAMVIEWER DSI 1 771,20 0,00 2
01/10/2021 POSE FILM SOLAIRE MEDIATHEQUE 30 312,00 0,00 0
01/10/2021 GARDE CORPS TOITURE TERRASSE HDV 19 565,82 0,00 0
01/10/2021 RACCORDEMENT ELECTRICITE GS BAREL 1 174,80 0,00 0
01/10/2021 BLOCS VESTAIRE CUISINE EXT GS MAV 1 818,22 0,00 10
01/10/2021 RIDEAUX OCCULTANTS BATIMENT A GS MAV 3 384,00 0,00 5
05/10/2021 FOURNITURES MEC EQUIPEMENT ATELIER 583,85 0,00 1
05/10/2021 VESTAIRES CRECHE PARILLY DEESE 244,60 0,00 1
05/10/2021 POSE FILM SOLAIRE CRECHE GRIBOUILLE 360,00 0,00 0
05/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
DIVERS GROUPES SCOLAIRES
44 695,80 0,00 0
05/10/2021 CAFETIERES DOSETTES DFA 100,00 0,00 1
05/10/2021 3 CHARGEURS 6 POSTES WOUXUN POUR KG 998 1 062,00 0,00 5 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX DIVISION
LECLERC
4 284,00 0,00 0
07/10/2021 RADIATEUR ACIER CRECHE CARROUSEL 187,68 0,00 1
07/10/2021 LAVE LINGE ET SECHE LINGE CRECHE TOURNI
COTTON
3 998,00 0,00 5
07/10/2021 MOTEUR SUR RIDEAUX METALLIQUES ESPACE
PANDORA
1 084,80 0,00 5
08/10/2021 MOBILIER REGIE DE RESTAURATION DEB 2 625,44 0,00 10
08/10/2021 ELECTROPORTATIF MACONNERIE BATI 1 310,36 0,00 5
08/10/2021 VPI ET PORTABLES POUR DEV NUMERIQUE
ECOLES
69 309,72 0,00 5
08/10/2021 CUMULUS ET LAVABO AVEC PIECES CUISINE
CENTRALE
724,20 0,00 15
08/10/2021 POMPE CONTACTEUR COMMANDE GS
CHARREARD
1 516,31 0,00 5
08/10/2021 VIDEOPORTIER GS PASTEUR 5 020,26 0,00 5
12/10/2021 MOBILIER BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC 1 017,41 0,00 10
12/10/2021 MOBILIER ET MATERIEL ARPE DEESE 1 043,94 0,00 10
12/10/2021 ARMOIRE A CLE SERRURE A CODE 99,90 0,00 1
12/10/2021 MOBILIER ET MATERIEL ARPE DEESE 679,18 0,00 5
12/10/2021 IMPRIMANTES PHOTOS AP DAC 2 697,60 0,00 5
12/10/2021 AUDIOMETRE SCHS 475,00 0,00 1
12/10/2021 TRAVAUX SOLS SPORTIFS GYMNASE TRIOLET 70 057,20 0,00 0
12/10/2021 LUMINAIRES TERRAIN PETANQUE 4 155,00 0,00 5
12/10/2021 SSI COMPLET GS MOULIN A VENT 19 921,54 0,00 5
12/10/2021 MATERIEL ECLAIRAGE PUB CUIVRE 148ML 5GX35
MATERNELLE GS MAV
5 058,30 0,00 5
12/10/2021 DIVERS MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC 55 466,57 0,00 5
15/10/2021 MATERIEL DEESL SIEGE 959,58 0,00 10
15/10/2021 REFRIGERATEUR TOP CRECHE PAIN EPICES 279,00 0,00 1
18/10/2021 LITS COLONIE CHAMPAGNEUX APASEV 12 500,00 0,00 10
18/10/2021 TRANSPORTEUR ESPACES VERTS ELECTRIQUE 36 349,60 0,00 5
18/10/2021 21 CASQUES TACTIQUES LEGER/PM - DUPS 2 016,00 0,00 5
19/10/2021 APPAREILS TELEPHONIQUES ACCESSOIRES 2 547,60 0,00 5
20/10/2021 MATERIEL ECOLES DEB 1 059,50 0,00 5
20/10/2021 PANNEAUX IMPRESSION DP PROJET SPORTIF
VENISSIAN
672,00 0,00 5
22/10/2021 CAISSES POUR VERRES DPMG FETES 503,28 0,00 1
22/10/2021 COMPRESSEUR AIR DAC MEDI 125,95 0,00 1
22/10/2021 BOX GRILLAGE LOCAL GYMNASE COLAS 4 365,60 0,00 0
22/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT RESEAU ARROSAGE
RUE VAILLANT COUTURIER
4 560,00 0,00 0
22/10/2021 CHAUFFAGE SOUS STATION GSTADE LAURENT
GERIN
67 723,32 0,00 0
22/10/2021 ALARME ANTI INTRUSION GS MAV 8 190,96 0,00 5
22/10/2021 53 BORNES ACIER PARC DES MINGUETTES 7 320,00 0,00 5
22/10/2021 ARMOIRES ELECTRIQUES SOUS STATION GS PERI 16 800,00 0,00 5
22/10/2021 CAMERAS NUMERIQUES TPZ PLACE E ROMAND 25 570,06 0,00 5
22/10/2021 FOURNITURE GSM PTI HOTEL DE VILLE 777,60 0,00 5
25/10/2021 LICENCE ATELIER SALARIAL DSI 11 996,72 0,00 2
25/10/2021 INTERFACE LDAP DSI DEES 3 894,00 0,00 2
27/10/2021 FAUTEUIL DEESE CRECHE BERLINGOT 202,01 0,00 1
28/10/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REFECTION ALLEE
SQUARE ST JEAN DE DIEU
10 682,40 0,00 0
28/10/2021 ABRIS CONTENEURS BETON GS PERI MAV
PARILLY
9 579,44 0,00 5
28/10/2021 JEUX FITNESS EXTERIEURS ABORDS
MEDIATHEQUE
28 019,76 0,00 5
28/10/2021 TRAVAUX GYMNASE JACQUES BREL 1 304,16 0,00 5
28/10/2021 CARTE MERE BRUMISATEUR PARC DUPIC 1 203,60 0,00 5
28/10/2021 TABLEAUX TRYPTIQUES BATIMENT A GS MAV 3 637,66 0,00 5
29/10/2021 CUVE RETENTION DPMG ENT 3 423,42 0,00 5
02/11/2021 CHASSIS ET VITRAGE LOCAL BIZARRE 10 042,80 0,00 0
02/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REGARD GRILLE EN
FONTE ANCIEN CIMETIERE
2 160,00 0,00 0
02/11/2021 ALARME ANTI INTRUSION GS ST EXUPERY 12 485,04 0,00 0
02/11/2021 CENTRALE ANTI INTRUSION CRECHE CARROUSEL 2 821,30 0,00 0
02/11/2021 VIDEOPORTIER MATERNELLE GS A FRANCE 9 194,57 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR STRATOS CRECHE SAC DE BILLE 1 208,88 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR MAGNA GYMNASE ALBALATE 1 855,15 0,00 5
04/11/2021 CIRCULATEUR MAGNA ET ALPHA DUPS 2 955,70 0,00 5
10/11/2021 MOBILIER PUERICULTURE CRECHE PAIN EPICES 183,92 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/11/2021 FAUTEUILS TRANSAT CRECHE MUSICALINE 234,47 0,00 1
10/11/2021 DALLES SENSORIELLES CRECHE MUSICALINE 306,90 0,00 1
10/11/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE SAC DE
BILLES
323,63 0,00 1
10/11/2021 MATERIEL PUERICULTURE CRECHE PAIN EPICES 119,91 0,00 1
10/11/2021 AMENAGEMENT GS FLORA TRISTAN 3 821,28 0,00 0
10/11/2021 VEHICULE 2021-FOURGON IVECO DAILY DCV ESVE 41 462,56 0,00 10
12/11/2021 CABANE CRECHE CARROUSEL 105,50 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL BUREAU SPORT LOGISTIQUE 240,00 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL MAISON ENFANCE CURIE DEESL 239,00 0,00 1
12/11/2021 VEILLEUSE CRECHE CARROUSEL DEESE 45,10 0,00 1
12/11/2021 HORLOGE CRECHE CAPUCINE DEESE 66,69 0,00 1
12/11/2021 ECRAN VIDEO PROJECTEUR DPMG FETES 299,85 0,00 1
12/11/2021 MATERIEL BUREAU SPORT LOGISTIQUE 142,20 0,00 1
12/11/2021 SOUFFLEURS ECOLES DEB 2 682,00 0,00 5
15/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG TERRAIN
AVENTURES
49 489,68 0,00 0
15/11/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ETANCHEITE
FONTAINES HDV
1 542,00 0,00 0
15/11/2021 REFRIGERATEUR TOP CRECHE MUSICALINE 309,00 0,00 1
15/11/2021 CAFETIERE DOSETTES HDV DRH 89,30 0,00 1
15/11/2021 CAFETIERE EXPRESSO HDV 107,24 0,00 1
15/11/2021 CHAUFFE EAU 150 L GS GUESDE 251,38 0,00 1
15/11/2021 CHAUFFE EAU 150 L GS CENTRE 294,17 0,00 1
15/11/2021 POMPE DELINOX GS TRISTAN 935,70 0,00 5
15/11/2021 RESERVOIR A VESSIE 300L METRO PARILLY 422,81 0,00 1
15/11/2021 POMPE DE RELEVAGE CTM SEMARD 336,61 0,00 1
15/11/2021 LUMINAIRES LEDS EXTERIEURS ALBALATE 3 564,00 0,00 5
15/11/2021 100 BADGES HID ENTREE PERSONNEL HOTEL DE
VILLE
621,16 0,00 5
15/11/2021 CENTRALE ANTI INTRUSION MATERNELLE
KERGOMARD
3 207,70 0,00 5
17/11/2021 MATERIEL DEESL ELEMENTAIRE GUESDE 396,00 0,00 1
17/11/2021 VIDEO PROJECTEUR ELEMENTAIRE CURIE DEESS 442,80 0,00 1
17/11/2021 COLUMBARIUM / DFA / CIMETIERES 7 422,00 0,00 5
17/11/2021 CUISINIERE MATERNELLE A. FRANCE DEESS 451,96 0,00 1
17/11/2021 REFRIGERATEUR MATERNELLE WALLON DEESS 447,00 0,00 1
17/11/2021 CREATION DOUCHE EPJ LEO LAGRANGE 3 348,00 0,00 0
17/11/2021 TRAVAUX VMC ELEMENTAIRE GS BAREL 2 220,00 0,00 0
17/11/2021 ACQUISITION ENTRETIEN EXTINCTEURS
FONCTION 422
907,21 0,00 1
17/11/2021 MATERIEL ELECTRIQUE CUISINE CENTRALE 2 540,18 0,00 5
17/11/2021 MATERIEL ECLAIRAGE SECURITE MATERNELLE
BAREL
4 701,72 0,00 5
19/11/2021 CAFETIERE DOSETTE CTM SEMARD 100,00 0,00 1
19/11/2021 LAVE LINGE FRONTAL 7 KG CRECHE BERLINGOT 629,00 0,00 5
19/11/2021 ABRIS VELOS GROUPE SCOLAIRE PERRAULT 7 768,20 0,00 5
19/11/2021 BANCS GROUPE SCOLAIRE MOULIN A VENT 7 012,21 0,00 5
19/11/2021 VENTILATEURS CTA GYMNASE COLAS ET GERIN 2 643,60 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
CHARREARD
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
MAV
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
LAGRANGE
2 160,00 0,00 5
19/11/2021 2 VPI VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS EL GS
LEVY
6 480,00 0,00 5
19/11/2021 AXE ELECTRIQUE MATERNELLE BATIMENT 2 A
FRANCE
1 824,00 0,00 5
19/11/2021 MOTEUR RIDEAUX METALLIQUES UCP 888,00 0,00 5
19/11/2021 AXE ELECTRIQUE ELEMENTAIRE GS LEO
LAGRANGE
3 648,00 0,00 5
19/11/2021 MOTEUR SAS31 00400N CRECHE SAC DE BILLE 194,44 0,00 1
24/11/2021 MICRO-ONDES GS RENAN 192,00 0,00 1
24/11/2021 7 CABLE COAXIAUX INTERNET BAT HDV 21 380,00 0,00 0
24/11/2021 MACHINE A GLACONS BOULODROME LEGODEC 1 318,20 0,00 5
24/11/2021 RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR STADE L
GERIN
57 600,00 0,00 0
24/11/2021 COMPTEUR EAU CUVE RECUPERATION EAUX DE
PLUIE CTM
1 515,60 0,00 5
24/11/2021 BOITIER TA 7102 MAIRIE ANNEXE MAV 150,00 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL AP DAC 182,33 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/11/2021 BAC A SABLE CRECHE SAC DE BILLES DEESE 66,70 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL DEESE ARPE 213,87 0,00 1
26/11/2021 MATERIEL DEESS ELEMENTAIRE GS CENTRE 100,50 0,00 1
26/11/2021 ENCEINTE ET PIEDS FETES 1 122,00 0,00 5
26/11/2021 PINCES MULTIFONCTION DPMG FETES 971,33 0,00 5
26/11/2021 ACCESSOIRES PROJECTEURES/DAC/THEATRE 7 176,46 0,00 5
26/11/2021 ACCESSOIRE CONTRABASSE ECOLE DE MUSIQUE 47,04 0,00 1
26/11/2021 STORES TERRAIN PETANQUE MINGUETTES 6 298,80 0,00 0
26/11/2021 CHARIOTS MANUTENTION DPMG ENT 490,80 0,00 1
29/11/2021 ENREGISTREUR TEMPERATURE SCHS 255,60 0,00 1
29/11/2021 MATERIEL MATERNELLE P LANGEVIN DEESS 544,50 0,00 1
29/11/2021 FOURNITURES SCOLAIRES ELEMENTAIRE A
FRANCE
209,25 0,00 1
29/11/2021 PIED GRILLES CADDIE DPMG FETES 1 359,00 0,00 5
29/11/2021 MATERIEL MEDIATHEQUE DAC 1 923,62 0,00 5
01/12/2021 LAMPES DE BUREAU GPV 671,11 0,00 10
01/12/2021 TABLES ET CHAISES PLIANTES LOCATION DE
SALLES DPMG
3 298,94 0,00 10
01/12/2021 MATERIEL DE CUISINE MAISON QUARTIER
DARNAISE
65,08 0,00 1
01/12/2021 LUMINAIRES GS PARILLY 530,40 0,00 0
01/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT REVETEMENT TENNIS
DELAUNE
27 835,20 0,00 0
01/12/2021 RESEAU VDI ET TELEPHONIQUE MAIRIE ANNEXE
MAV
4 075,93 0,00 0
01/12/2021 10 VPI VIDEO PROJECTEUR INTERACTIF GS
PARILLY
10 800,00 0,00 5
01/12/2021 8 VPI VIDEO PROJECTEURS ELEMENTAIRE SAINT
EXUPERY
8 640,00 0,00 5
01/12/2021 MISE EN CONFORMITE MUR ESCALADE J BREL 447,48 0,00 1
01/12/2021 TX DIVERS AIRES DE JEUX DIVERS GS 19 336,96 0,00 0
02/12/2021 FAUTEUILS LOUNGE CINEMA DAC 2 388,38 0,00 10
02/12/2021 ACHAT OEUVRE DAC AP F FLEURY 1 500,00 0,00 0
02/12/2021 PLANCHER RETENTION POLYETHYLENE DEB 331,80 0,00 1
02/12/2021 MONOBROSSE ECOLES DEB 5 827,74 0,00 5
02/12/2021 ASPIRATEURS ECOLES DEB 2 542,26 0,00 5
02/12/2021 MATERIEL - DDS/EQUI/GYMNASE 2 340,14 0,00 5
03/12/2021 TABLES BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC 480,86 0,00 1
03/12/2021 CHAUFFEUSE ET REPOSE PIED CRECHE
BERLINGOT
481,60 0,00 1
03/12/2021 ACHAT OEUVRE DAC AP S. RAYMONDI 2 000,00 0,00 0
03/12/2021 MATERIEL DE CUISINE MAISON QUARTIER
DARNAISE
319,88 0,00 1
03/12/2021 REFRIGERATEUR MATERNELLE PASTEUR DEESS 447,00 0,00 1
03/12/2021 EXTINCTEURS 421 EX 2021 409,85 0,00 1
03/12/2021 CHAUFFE EAU GS PASTEUR 317,86 0,00 1
03/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT BORNES ACIER ET
BOIS PARC MINGUETTES
15 121,20 0,00 0
03/12/2021 CHAUFFE EAU CRECHE MUSICALINE 1 253,56 0,00 15
03/12/2021 INTERFACE STV1 RPA BONIN 472,92 0,00 1
03/12/2021 VIDEOPORTIER DUPS 2 058,32 0,00 5
03/12/2021 RIDEAUX METALLIQUES ENTREE BOULODROME 3 081,60 0,00 5
03/12/2021 RENFORCEMENT CERCLE BASKET GS PERI 1 211,20 0,00 5
03/12/2021 PROJECTEURS MATS EXTERIEURS GYMNASE
ALBALATE
5 101,92 0,00 5
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG GRETA
CERTA
61 731,60 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS BD
DR COBLOD
11 386,76 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT ENROBE PKG COLONIE
CHAMPAGNEUX
4 620,00 0,00 0
06/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
CENTRE SOCIAL PARILLY
28 535,04 0,00 0
06/12/2021 VISSEUSE ATELIER MACONNERIE CTM SEMARD 334,80 0,00 1
08/12/2021 VEHICULE 2021-IVECO EUROCARGO DCV ESVE 113 763,96 0,00 10
08/12/2021 MITIGEURS DOUCHE GS CHARREARD 336,00 0,00 1
09/12/2021 AMENAGEMENT PORTAIL RESTAURANT GS BAREL 2 640,00 0,00 0
10/12/2021 RENOVATION AGENCEMENT MDE A FRANCE 7 214,00 0,00 0
10/12/2021 CAFETIERE DOSETTES DPMG 238,60 0,00 1
10/12/2021 TOURNET MEULE BROSSE PLOMBERIE CHAUF
CTM SEMARD
359,70 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2021 8 SONDES DE TEMPERATURES SERVOMOTEURS
CTM SEMARD
586,80 0,00 1
10/12/2021 MATERIEL MISE EN LUMIERE RUE PRESSENSE ET
HDV
14 990,83 0,00 5
13/12/2021 CHAISES BIBLIOTHEQUE DESNOS DAC MEDI 568,39 0,00 1
13/12/2021 MOBILIER CRECHE GRIBOUILLE DEESE 918,06 0,00 10
13/12/2021 TABLE ELECTRIQUE DRH 884,40 0,00 10
13/12/2021 PAPERBOARD TREPIED DPMG FETES 323,06 0,00 1
13/12/2021 ACCESOIRE INSTRUMENT MUSIQUE DAC
MUSIQUE
528,68 0,00 1
13/12/2021 OUTILLAGE PISCINE DELAUNE DSJF 285,70 0,00 1
13/12/2021 BACS RETENTION MAGASIN 768,91 0,00 5
13/12/2021 ENSEMBLE HYDROGOMMEUSE CAMION ATELIER 10 896,00 0,00 5
13/12/2021 GROS ELECTROMENAGER DAC MEDIATHEQUE 603,00 0,00 1
13/12/2021 LECTEUR CD ECOLE DE MUSIQUE DAC 129,99 0,00 1
14/12/2021 MATERIEL BALANCE DEB REGIE RESTAURATION 190,80 0,00 1
14/12/2021 PARTICIPATION AU CAPITAL SCIC OYE
DISTRIBUTION
15 000,00 0,00 0
14/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT DES PAYSAGERS
MEDIATHEQUE
74 176,58 0,00 0
14/12/2021 VEHICULES 2021:IVECO NEIGE DCV ESVE 84 258,32 0,00 10
14/12/2021 POTEAUX BADMINTON GYMNASE TOLA VOLOGE 648,53 0,00 5
14/12/2021 RECUPERATEUR EAU PVC DIVERSES ECOLES 6 213,72 0,00 5
14/12/2021 COFFRET COMMANDE UCP 2 040,34 0,00 5
14/12/2021 APPAREILS TELEPHONIQUES ACCESSOIRES 662,40 0,00 5
14/12/2021 MISSION COORDINATION SSI DESENFUMAGE EAS
HDV
1 987,20 0,00 5
14/12/2021 EXTENSION VIDEO PROTECTION PRESSENSE
LEVY
2 952,61 0,00 5
15/12/2021 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX
NOUVEAU CIMETIERE
33 555,00 0,00 0
15/12/2021 PORTE AFFICHES DIVERS GYMNASES 1 482,00 0,00 5
15/12/2021 CONTAINER AMENAGE MARECHAGE URBAIN 23 012,40 0,00 5
15/12/2021 RESEAU VDI RPA RAYNAUD 9 119,62 0,00 0
15/12/2021 CAMERAS NUMERIQUES TPZ GS LANGEVIN 4 201,57 0,00 5
15/12/2021 SSI COMPLET MATERNELLE GS PARILLY 4 125,49 0,00 5
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 EXTENSION GYMNASE
COLAS
710 541,14 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 GYMNASE ARAGON 2 054 351,20 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 GYMNASE ALBALATE 149 205,02 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
11/01/2021 CORBEILLES AVEC PORTE SAC 13 977,60 0,00 10
11/01/2021 MICRO ONDES 164,00 0,00 1
11/01/2021 REFRIGERATEUR 2 PORTES 409,00 0,00 1
11/01/2021 BRULEUR GAZ CTM MENUISERIE 4 571,86 0,00 10
11/01/2021 CREATION GROUPE FROID RPA 11 061,36 0,00 10
11/01/2021 PORATEUR CHAMBRE FROIDE 2 791,40 0,00 10
11/01/2021 CONVECTEURS F617 DUPIC 546,56 0,00 1
11/01/2021 DEPLACEMENT RESEAU ARROSAGE FE 21 239,12 0,00 0
11/01/2021 VARIATEUR DE FREQUENCE CTA SER 717,60 0,00 1
11/01/2021 MOBILIER SCOLAIRE 302,84 0,00 1
11/01/2021 PRECABLAGE VDI RESEAU TEL 13 940,04 0,00 0
18/01/2021 MATERIELS MISES EN LUMIERE 13 311,94 0,00 10
18/01/2021 RADIATEUR ACIER HORIZONTAL 331,70 0,00 1
18/01/2021 CIRCULATEUR 2 892,00 0,00 10
18/01/2021 CHAUFFE EAU 250 L 729,19 0,00 10
18/01/2021 ACCESSOIRES RADIO VEHICULES 1 177,10 0,00 1
18/01/2021 SIEGE BUREAU SGEN 512,40 0,00 1
18/01/2021 FAUTEUIL DEESL 343,94 0,00 1
18/01/2021 ARMOIRES/CAISON POUR LA DEB 694,52 0,00 1
21/01/2021 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS 41 878,16 0,00 0
21/01/2021 CABLAGES INFORMATIQUES GS PERGAUD 15 057,19 0,00 0
21/01/2021 CABLAGES INFORMATIQUES GS LANGEVIN 41 603,03 0,00 0
21/01/2021 REFRIGERATEUR 1 PORTE 1 834,00 0,00 10
28/01/2021 VEHICULE BOXER POUR DPMG FC 28 850,06 0,00 10 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2021 CIRCULATEUR 405,08 0,00 1
29/01/2021 CIRCULATEUR EAU CHAUDE 260,36 0,00 1
29/01/2021 PLANS EVACUATIONS 581,04 0,00 1
29/01/2021 SECHE LINGE 4 385,76 0,00 10
29/01/2021 LAVE LINGE LOGEMENT URGENCE 796,00 0,00 1
29/01/2021 AMENAGEMENT PAYSAGER VENISSY 72 318,12 0,00 0
05/02/2021 TELETRANSMISSION PASSAGE IP BI 7 825,20 0,00 0
05/02/2021 3 COFFRES FORTS 2 916,00 0,00 10
05/02/2021 AMENAGEMENT PARC DUPIC 9 669,82 0,00 0
05/02/2021 2 RADARS PEDAGOGIQUES MOBILES 7 560,00 0,00 10
09/02/2021 CAFETIERE HDV 198,00 0,00 1
16/02/2021 100 BADGES HID 614,40 0,00 5
16/02/2021 XP202 ALARME INTRUSION 3 784,80 0,00 10
16/02/2021 REFRIGERATEUR 618,00 0,00 1
16/02/2021 MICRO ONDES 164,00 0,00 1
16/02/2021 VANNE 3 VCHAUFFAGE 2 721,88 0,00 10
16/02/2021 SERVOMOTEUR 511,56 0,00 1
16/02/2021 RIDEAUX OCCULTANTS 2 748,00 0,00 10
22/02/2021 BORNE FONTAINE 4 624,70 0,00 10
22/02/2021 DALLAGE BETON ENTREE MEDIATHEQ 11 088,00 0,00 0
22/02/2021 CHAUFFE EAU 150 L 546,94 0,00 1
22/02/2021 CUMULUS 500 L CTM VESTIAIRES 2 585,02 0,00 10
22/02/2021 RADIATEUR DECOTHERM 888,34 0,00 1
22/02/2021 TX LECTEURS BADGES BARRIERES M 6 028,80 0,00 10
22/02/2021 REFRIGERATEUR PISCINE 894,00 0,00 1
24/02/2021 VEHICULE MASTER FRIGO REGIE RE 50 696,32 0,00 10
05/03/2021 AMENAGEMENT HUGO 13 260,00 0,00 0
05/03/2021 CHAUFFE EAU 15 L SERRES 387,94 0,00 1
05/03/2021 CIRCULATEUR DOUBLE 2 483,90 0,00 10
05/03/2021 AMENAGEMENT ROND POINT VALLET 10 584,00 0,00 0
05/03/2021 POSTES ET PARAMETRAGE EX GENDA 1 890,76 0,00 0
05/03/2021 TX ELECTRIQUES VESTIAIRES CSU 2 591,96 0,00 0
05/03/2021 CIRCULATEUR 1 667,18 0,00 10
05/03/2021 SECHE LINGE 4 265,76 0,00 10
05/03/2021 CAMERA VIDEOPROTECTION CIMETIE 13 270,02 0,00 10
05/03/2021 TEL SANS FIL 291,36 0,00 1
05/03/2021 VIDEOPORTIER 6 965,84 0,00 10
05/03/2021 TEL SANS FIL 380,16 0,00 1
05/03/2021 AXES A TRUIL SUR VOLETS ROULAN 25 920,00 0,00 10
12/03/2021 TX FIBRE OPTIQUE BIZARRE 4 048,80 0,00 0
12/03/2021 ALARME 3 189,60 0,00 10
12/03/2021 TX ALARME MEDIATHEQUE 8 046,00 0,00 0
12/03/2021 CARTOUCHES ENFUMAGE SERRES 1 584,00 0,00 10
12/03/2021 ALARME INTRUSION 4 PLACE PAIX 9 802,80 0,00 10
12/03/2021 AMENAGEMENT PAYSAGERS 20 757,52 0,00 0
17/03/2021 DIVERS CAPTEURS ET SONDES 4 607,42 0,00 10
17/03/2021 ELECTROVANE 1 027,20 0,00 1
17/03/2021 CIRCULATEUR STRATOS 4 034,02 0,00 10
17/03/2021 CIRCULATEUR YONOS 3 230,04 0,00 10
17/03/2021 SOL AMORTISSANT AIRE DE JEUX S 14 409,60 0,00 0
19/03/2021 15 BANCS 21 888,00 0,00 10
19/03/2021 THERMO 864,86 0,00 1
19/03/2021 ARROSAGE AUTO 4 855,20 0,00 0
23/03/2021 CAMERA VIDEO PROTECTION 40 920,55 0,00 10
23/03/2021 CAMERA VIDEO PROTECTION 15 753,88 0,00 1
29/03/2021 TX AMENAGEMENT CUISINE EPJ CHA 16 978,00 0,00 0
29/03/2021 MOTEUR CTA 636,00 0,00 1
29/03/2021 RADIATEUR DECOTHERM 113,74 0,00 1
29/03/2021 BRULEUR GAZ 669,60 0,00 1
29/03/2021 MATERIEL TELECOM 72,00 0,00 1
29/03/2021 travaux paysagers rd pt rte co 16 272,20 0,00 0
01/04/2021 FAUTEUIL DPMG 523,28 0,00 1
01/04/2021 CAISSON METALLIQUE - POLE ADMINISTRATIF
DUPS
185,36 0,00 1
01/04/2021 6 BUREAUX DSI 3 013,78 0,00 10
01/04/2021 1 FAUTEUIL ET 3 BLOCS VESTIAIR 1 122,64 0,00 1
06/04/2021 MOTEUR WEG 1 608,00 0,00 10
06/04/2021 CHAUFFE EAU 200 L 617,60 0,00 1
06/04/2021 TEL SANS FIL 380,16 0,00 1
06/04/2021 ACCESSOIRES TABLEAUX TRYPTIQUE 12 841,76 0,00 10
06/04/2021 RESEAU ARROSAGE 31 314,00 0,00 0
06/04/2021 FOURNITURE MATERIEL TELECOM 381,60 0,00 1 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2021 ALARME INTRUSION 9 111,60 0,00 10
06/04/2021 TRAVAUX NETTOYAGE CDV PINET 28 056,62 0,00 0
08/04/2021 FAUTEUIL DUPS 353,88 0,00 1
09/04/2021 ANTENNES POUR PC COMMUNICATION 35 520,00 0,00 10
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 1 015,22 0,00 1
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 1 316,30 0,00 1
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 9 909,88 0,00 10
14/04/2021 MISE EN PLACE 2 VARIATEURS VIT 8 636,62 0,00 10
14/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 6 099,76 0,00 10
14/04/2021 CAISSON VMC 2 042,40 0,00 10
23/04/2021 GROUPE EXTERIEUR VRV CLIM 11 997,60 0,00 0
23/04/2021 TABLEAUX MAGNETIQUES 3 155,76 0,00 10
23/04/2021 PIECES DE JEUX 13 463,02 0,00 10
23/04/2021 REFECTION TERRASSE JARDIN SUSP 10 824,00 0,00 0
23/04/2021 VESTIAIRE SALLE PO 692,05 0,00 10
23/04/2021 GACHE PORTILLON 3 038,78 0,00 10
23/04/2021 30 TABLEAUX TRYPTIQUES 24 966,00 0,00 10
30/04/2021 FILTRES CHAUFFAGE 12 988,80 0,00 10
30/04/2021 PLATINE ELECTRONIQUE HILIJET 1 144,52 0,00 1
30/04/2021 ENCOFFREMENT LIGNE GAZ 5 016,00 0,00 10
30/04/2021 ELECTROVANNE GAZ 3 600,00 0,00 10
30/04/2021 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 28 869,60 0,00 0
30/04/2021 CENTRALE DE DESEMBOUAGE 4 557,60 0,00 10
06/05/2021 ARMOIRE BUREAU RGPD 711,56 0,00 1
06/05/2021 VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE 12 989,54 0,00 12
14/05/2021 AMENAGEMENTS PAYSAGERS 37 749,44 0,00 0
14/05/2021 PILOTAGE CTA ROUDIL 4 493,48 0,00 0
14/05/2021 2 RADIOS 1 008,00 0,00 1
19/05/2021 CAISSON POUR DEESL 539,98 0,00 1
27/05/2021 CONTROLEUR ISOLEMENT TRONCONNEUSE T 1 186,41 0,00 5
28/06/2021 RACCORDEMENT VIDEOPORTIER RPA BONIN 1 590,00 0,00 0
02/07/2021 DESTRATIFICATEURS GYMNASE ALBALATE 5 646,00 0,00 5
09/07/2021 CREATION POINTS CABLES FOYER SEMBAT 388,80 0,00 0
22/07/2021 DEVOIEMENT RESEAU EP CUVE GS CHARREARD 4 362,00 0,00 0
05/10/2021 MISE EN PLACE PROJECTEUR LED ALBALATE 546,00 0,00 0
11/10/2021 CHAUFFAGE SOUS STATION GS PERI 1 149,64 0,00 0
TOTAL GENERAL 8 601 802,83 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/09/2021 TONDEUSE 22 920,58 10 22 920,58 0,00 1 850,00 1 850,00
08/09/2021 RENAULT KANGOO 13 724,72 8 13 724,72 0,00 1 100,00 1 100,00
08/09/2021 PIAGGIO PORTER 17 342,00 15 16 185,75 1 156,25 1 150,00 -6,25
08/09/2021 RENAULT KANGOO 13 510,19 8 13 510,19 0,00 2 400,00 2 400,00
10/09/2021 CHAMBRE FROIDE
POSITIVE E25CF
26 040,00 12 15 190,00 10 850,00 2 500,00 -8 350,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 20 528,36 10 20 528,36 0,00 5 700,00 5 700,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 24 882,76 10 24 882,76 0,00 5 600,00 5 600,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 23 779,18 10 23 779,18 0,00 5 000,00 5 000,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 29 276,95 10 29 276,95 0,00 4 650,00 4 650,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 21 834,48 10 21 834,48 0,00 5 000,00 5 000,00
04/10/2021 PIAGGIO PORTER 16 863,60 10 16 863,60 0,00 2 000,00 2 000,00
04/10/2021 RENAULT MASTER 29 384,67 10 29 384,67 0,00 5 800,00 5 800,00
04/10/2021 RENAULT MASTER
FOURGON
30 098,38 10 30 098,38 0,00 6 600,00 6 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
01/04/2021 VEHICULE IVECO 78 318,78 12 58 735,00 19 583,78 34 796,62 15 212,84
19/07/2021 VEHICULE IVECO 59 309,54 12 44 479,00 14 830,54 27 180,56 12 350,02
TOTAL GENERAL 427 814,19 64 906,61 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 111 327,18
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 63 528,81
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 QUARTIER
MONTCHAUD
297 275,73 0,00 0
31/12/2021 APUREMENT COMPTE 238 QUARTIER
MONERY
65 477,83 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 362 753,56 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 169
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 227 807,75 2 274 558,08 37 472,69 110 558,43
A.D.E.F. 2013 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
SG 422 250,00 333 821,77 16,00 A F Taux fixe à
4.55 %
4,550 F Taux fixe à
4.55 %
4,537 A-1 EUR 15 773,53 12 849,33
A.D.E.F. 2011 P Construction d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
ARKEA 1 245 657,75 1 015 472,17 21,16 A V Livret A +
1.09
3,090 V Livret A +
1.09
1,586 A-1 EUR 16 653,69 31 929,40
SACOVIV 2009 P Rénovation d'un
local
professionnel 68
boulevard
Ambroise Croizat
à Vénissieux
CE 110 000,00 25 914,09 2,60 T F Taux fixe à
4.4 %
4,473 F Taux fixe à
4.4 %
4,390 A-1 EUR 1 380,12 8 676,32 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCI DU COULOUD 2010 P Renouvellement
urbain a
l'amenagement
CDC 750 000,00 457 808,60 13,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 3 665,35 30 904,45
U.M.G.E.G.L 2009 P Construction du
groupe hospitalier
mutualiste des
Portes du Sud
C.C.C.COOP 699 900,00 441 541,45 12,25 T V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
1,726 V Euribor 3M
+
0.15-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M
0,000 A-1 EUR 0,00 26 198,93
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
86 937 406,19 76 885 951,70 1 017 350,25 1 789 182,07
ADOMA 2006 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 33 505,50 0,00 0,00 A V Livret A +
1
3,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 38,29 2 552,86
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 200 123,40 192 903,91 47,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 589,91 3 731,24
ADOMA 2019 P Jodino-VEFA-98
logements
CDC 221 446,65 211 241,26 37,92 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 649,45 5 240,74
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret locatif a
usage social
CDC 14 583,75 11 953,26 35,25 A V Livret A +
0.65
3,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 140,53 266,84
ALLIADE HABITAT 2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 52 500,00 3 642,75 0,75 A V Livret A +
0.45
3,450 V Livret A +
0.45
0,949 A-1 EUR 69,66 3 689,66
ALLIADE HABITAT 2008 P Réhabilitation de
217 logements 36
à 52 avenue
Viviani à
Vénissieux
CDC 61 635,00 9 089,01 1,92 A V Livret A +
0.25
4,250 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 101,87 4 493,82
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
235 157,10 194 829,69 29,29 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A +
1.16
1,656 A-1 EUR 3 313,51 4 779,32
ALLIADE HABITAT 2011 P Construction de
logements
sociaux dans un
ensemble
immobilier
"Viviani" à
Vénissieux
CREDIT
AGRICOLE
46 228,20 40 670,87 39,29 A V Livret A +
1.16
3,160 V Livret A +
1.16
1,655 A-1 EUR 686,32 673,71 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 243 811,50 198 078,62 29,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 239,89 5 547,89
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 58 268,25 50 370,90 39,08 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 565,06 998,31
ALLIADE HABITAT 2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 597,65 1 337,88 39,08 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4,11 31,44
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 375,95 78 685,02 29,92 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 889,78 2 203,85
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 653,45 1 376,95 39,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 4,23 32,35
ALLIADE HABITAT 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 396,55 13 594,63 29,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 42,08 432,45
ALLIADE HABITAT 2003 P Réalisation d'un
ensemble
immobilier de 41
logements sis 46
à 50 rue Roger
Salengro à
Vénissieux
Crédit Foncier 210 882,75 88 239,20 6,41 A F Taux fixe à
5.3 %
5,300 F Taux fixe à
5.3 %
5,289 A-1 EUR 5 217,20 10 198,49
ALLIADE HABITAT 2013 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 389 250,00 168 990,31 5,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 3 711,58 26 355,82
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 344 079,00 296 933,48 32,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 348,00 7 430,57
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 111 651,90 100 324,17 42,17 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 123,56 1 817,26
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 118 834,50 100 091,71 32,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 308,92 2 881,32
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 32 650,65 28 660,47 42,17 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 87,85 623,58
ALLIADE HABITAT 2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 48 000,00 29 229,80 8,00 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR 0,00 3 167,50
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 255 202,95 220 648,45 33,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 245,95 5 887,18
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 16 337,10 14 620,99 43,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 82,03 293,00
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 142 800,00 86 958,66 8,75 A V Livret A +
(-0.75)
0,500 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -240,95 9 423,32
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 665 405,10 574 628,40 33,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 1 771,98 16 030,77
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 98 588,25 88 129,31 43,08 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 270,00 1 871,04 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 278 849,25 245 919,05 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 770,43 5 938,40
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 196 269,30 179 040,27 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 004,10 3 150,75
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 108 231,60 93 466,30 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 288,22 2 607,49
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 46 384,95 41 464,10 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 127,03 880,31
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 191 137,80 168 565,73 33,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 899,00 4 070,49
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 42 611,55 38 871,00 43,33 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 435,11 684,05
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 113 091,45 97 663,15 33,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 301,16 2 724,57
ALLIADE HABITAT 2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 17 502,90 15 646,07 43,33 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 47,93 332,18
ALLIADE HABITAT 2016 P Acquisition en
VEFA de 19
logements locatifs
sociaux rue
Professeur Roux
Crédit Foncier 271 666,50 252 599,64 35,33 A V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,876 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 4 093,12 4 899,28
ALLIADE HABITAT 2014 P Réhabilitation de
138 logements
Rue Joannès
Vallet
CDC 64 558,95 36 693,24 7,58 A V Inflation
Livret A +
1.02
1,644 V Inflation
Livret A +
1.02
1,501 A-1 EUR 378,06 4 400,51
ALLIADE HABITAT 2014 P Construction 77
logements sis
Avenue Viviani
CDC 140 350,35 122 932,71 42,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 376,82 2 674,72
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitaion de
1216 logements
sociaux 38-52,
Rue Viviani
CDC 430 200,00 341 114,72 11,83 A V Livret A +
(-0.75)
0,000 V Livret A +
(-0.75)
-0,249 A-1 EUR -927,39 29 839,34
ALLIADE HABITAT 2018 P Réhabilitaion de
1216 logements
sociaux 38-52,
Rue Viviani
CDC 371 944,65 329 985,93 21,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 790,69 14 622,05
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 161 878,54 144 411,84 24,83 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 2 533,30 4 605,60
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 92 033,11 85 455,30 30,25 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 1 009,00 2 283,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 25 391,08 22 295,81 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 254,14 807,94
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 46 617,28 40 934,46 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 466,60 1 483,35
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 93 515,09 79 635,60 17,17 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,696 A-1 EUR 1 434,31 4 735,48
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 204,85 1 059,93 16,08 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 18,88 50,39
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 238 428,33 206 243,13 18,75 A V Livret A +
1.2
1,950 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 3 651,41 8 545,71
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 28 006,96 25 371,85 23,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 354,54 890,17
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 71 288,15 62 597,86 23,75 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 713,53 2 268,37
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 14 403,05 12 647,26 23,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 144,16 458,30
ALLIADE HABITAT 2018 P Réaménagement
dette
CDC 54 704,18 49 502,10 23,50 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 564,26 1 793,82
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 Bvd Irène Joliot
Curie
CDC 46 800,00 43 569,34 13,42 A V Livret A +
(-0.75)
-0,250 V Livret A +
(-0.75)
-0,246 A-1 EUR -117,00 3 230,66
ALLIADE HABITAT 2020 P Prêt de
réhabilitation du
parc social public
de 83 logements
2 Bvd Irène Joliot
Curie
CDC 194 239,50 186 926,48 23,42 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,081 A-1 EUR 2 136,63 7 313,02
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 507 604,20 497 394,92 38,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 7 309,50 10 209,28
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 484 780,95 478 874,18 58,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 6 980,85 5 906,77
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 300 262,80 294 223,71 38,17 A V Livret A +
0.94
1,440 V Livret A +
0.94
1,423 A-1 EUR 4 323,78 6 039,09 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2020 P Construction de
91 logements Bvd
Irène Joliot Curie
CDC 88 725,00 88 725,00 38,17 A F Taux fixe à
1.1 %
1,100 F Taux fixe à
1.1 %
1,087 A-1 EUR 975,97 0,00
ARALIS 1995 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 143,37 310,39 5,08 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,795 A-1 EUR 6,53 52,25
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 451,96 506,11 7,83 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,296 A-1 EUR 7,43 65,48
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 7 488,69 3 015,48 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 43,30 315,34
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 377,19 4 178,60 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 60,00 436,97
BATIGERE RHONE
ALPES
2003 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 707,18 1 895,45 9,67 A V Livret A +
0.8
3,050 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 27,22 198,21
ERILIA 2010 P Construction de
25 logements
collectifs avenue
d'Oschatz à
Vénissieux
CDC 286 246,87 241 933,08 30,08 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 732,98 6 519,86
ERILIA 2010 P Pret locatif a
usage social
CDC 77 783,55 69 471,01 40,08 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 778,87 1 335,41
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1994 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 783,65 411,85 4,42 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,796 A-1 EUR 8,91 83,02
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2008 P Pret locatif a
usage social
CDC 257 226,75 0,00 0,00 A V Livret A +
1
4,500 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 2 137,73 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 127 322,25 0,00 0,00 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A +
1.13
0,000 A-1 EUR 371,92 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 72 638,85 48 702,51 17,75 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 562,51 2 434,69 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Construction de
34 logements
"Les Cigognes"
rues Banette et
Planchon et Victir
Hugo à
Vénissieux
CDC 73 762,35 0,00 0,00 A V Livret A +
1.13
2,380 V Livret A +
1.13
0,000 A-1 EUR 143,55 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 262 697,25 192 671,90 22,92 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 199,99 7 327,13
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 795,10 14 626,30 22,92 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 45,72 613,35
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 231 361,24 0,00 0,00 A V Livret A +
1
5,000 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 3 116,07 6 118,24
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2009 P Pret locatif a
usage social
CDC 42 271,17 0,00 0,00 A V Livret A +
1
5,000 V Livret A +
1
0,000 A-1 EUR 642,75 673,88
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 432 205,50 352 546,27 26,33 A V Livret A +
0.6
2,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 000,80 11 162,48
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 148 341,45 117 671,45 26,33 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 365,55 4 178,07
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 87 560,10 79 838,94 31,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 247,63 2 705,28
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Pret locatif a
usage social
CDC 294 054,15 270 819,72 31,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 069,61 8 235,56
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 111 551,40 102 855,33 26,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 1 704,64 3 022,72
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 363 741,90 338 448,90 31,17 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 3 819,57 8 784,88 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2018 P Acquisiton en
VEFA - 35
logements
collectifs - Rue
Eugène Varlin
CDC 157 382,55 144 872,68 31,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 447,54 4 307,30
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
Charbonnier
CDC 207 712,05 192 824,91 32,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 205,01 7 630,35
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Construction de
28 logements
Chemin du
Charbonnier
CDC 84 366,00 77 899,87 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 243,61 3 302,57
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 32
logements - Rue
de la Commune
de Paris
CDC 112 370,40 103 757,91 32,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 324,47 4 398,83
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 32
logements - Rue
de la Commune
de Paris
CDC 254 361,15 236 130,58 32,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 700,22 9 344,02
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton de 7
logements PLS -
Chemin du
Charbonnier
CDC 81 245,85 74 953,81 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 219,52 3 220,65
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton de 7
logements PLS -
Chemin du
Charbonnier
CDC 21 179,85 19 539,59 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 317,92 839,59
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 8
logements PLS -
Rue de la
Commune de
Paris
CDC 88 326,00 81 485,64 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 1 325,80 3 501,31 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2019 P Acquisiton en
VEFA - 8
logements PLS -
Rue de la
Commune de
Paris
CDC 40 148,10 37 038,85 27,83 A V Livret A +
1.06
1,810 V Livret A +
1.06
1,556 A-1 EUR 602,63 1 591,50
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 128 325,00 128 325,00 35,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,300 V Livret A +
(-0.2)
0,098 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2020 P CDC 319 485,00 319 485,00 35,50 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
0,361 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 174 437,36 174 437,36 22,00 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 36 569,30 36 569,30 37,00 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 0,00 0,00
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Pret locatif a
usage social
CDC 193 034,15 185 862,09 21,25 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,390 A-1 EUR 662,88 7 172,05
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Acquisition en
VEFA de 9
logements
collectifs
résidence "Les
Magnolias" 63
avenue Jules
Guesde à Vén
CDC 91 824,81 87 572,68 17,75 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,750 A-1 EUR 1 285,55 4 252,13
ICF SUD-EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Construction de
34 logements
"Les Cigognes"
rues Banette et
Planchon et Victir
Hugo à
Vénissieux
CDC 53 197,40 50 733,99 17,83 A V Livret A +
0.9
1,400 V Livret A +
0.9
1,631 A-1 EUR 744,76 2 463,41
IN'LI AURA 1993 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 189,56 228,65 3,50 A V Livret A +
1.3
5,800 V Livret A +
1.3
1,797 A-1 EUR 5,15 57,51
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Tamaris - Victor
Hugo
CDC 9 352,53 5 142,07 4,58 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 92,95 1 054,85
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Cèdre - Billon CDC 31 386,62 21 775,29 6,08 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,495 A-1 EUR 374,98 3 223,07 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Pressensé CDC 578,34 286,31 3,67 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,496 A-1 EUR 5,39 73,07
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Clos Verger CDC 345,28 214,56 4,00 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,496 A-1 EUR 4,51 43,38
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Le Bayard CDC 977,04 483,68 3,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 9,11 123,44
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2017 P Avenue Maurice
Thorez
CDC 1 349,81 668,22 3,33 A V Livret A +
1
1,750 V Livret A +
1
1,497 A-1 EUR 12,58 170,54
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 16 452,38 14 070,20 18,17 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 193,47 812,22
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 776,00 642,04 15,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 8,93 45,20
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 2 511,77 2 078,17 15,42 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,297 A-1 EUR 28,92 146,32
SA D'HLM
GABRIEL ROSSET
2018 P Réaménagement
dette
CDC 616,94 493,60 16,83 A V Livret A +
0.8
1,550 V Livret A +
0.8
1,296 A-1 EUR 6,83 31,47
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2014 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 110 437,50 75 679,35 12,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 093,09 5 290,39
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 086,65 211 438,38 31,83 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 386,19 5 488,16
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif a
usage social
CDC 108 219,00 95 561,69 41,83 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 070,79 1 782,68
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 45 321,00 37 115,79 31,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 114,66 1 103,51
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2013 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 18 387,60 15 807,19 41,83 A V Livret A +
(-0.2)
1,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 48,48 352,65
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 29 262,46 15 747,65 8,17 A V Livret A +
0.25
2,500 V Livret A +
0.25
0,748 A-1 EUR 130,91 1 707,03
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 127 834,31 106 142,71 29,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 200,27 2 972,90
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 63 702,49 56 035,92 39,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 628,61 1 110,58 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 73 479,30 65 371,94 33,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 736,43 1 576,55
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 66 556,65 61 267,04 43,50 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 685,78 1 076,22
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 33 294,75 28 982,09 33,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 89,37 808,30
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 15 751,95 14 194,91 43,50 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 43,49 301,25
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 209 550,45 185 970,90 33,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 095,01 4 484,99
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 144 306,90 132 511,20 43,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 483,23 2 327,70
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 99 483,75 86 382,87 33,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 266,38 2 409,19
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 44 910,15 40 370,53 43,83 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 123,68 856,77
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret
Complementaire
au locatif social
CDC 68 740,35 64 526,32 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 1 058,48 1 217,69
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 186 538,65 175 103,16 35,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 2 872,36 3 304,41
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret Locatif social CDC 123 571,80 118 503,89 45,08 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,605 A-1 EUR 1 932,78 1 544,70
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 181 409,40 169 235,86 35,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 327,15 3 145,48
SA d'HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 82 246,20 78 413,66 45,00 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 071,99 992,81
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 40 461,60 34 941,70 33,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 107,75 974,79 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 25 376,40 22 684,29 43,17 A V Livret A +
(-0.2)
0,800 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 69,50 481,60
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 251 025,75 221 381,32 33,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 494,00 5 345,87
SA d'HLM RHONE
SAONE HABITAT
2015 P Pret locatif a
usage social
CDC 190 189,65 173 494,31 43,17 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 942,02 3 053,16
SACOVIV 1993 P Pret locatif a
usage social
CDC 90 333,71 7 495,40 1,42 A V Livret A +
(-0.1)
4,276 V Livret A +
(-0.1)
0,399 A-1 EUR 45,56 3 894,33
SACOVIV 2004 P Pret locatif a
usage social
CDC 74 930,00 60 396,21 32,50 A V Livret A +
1.2
3,450 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 1 049,80 1 356,62
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 291 445,00 216 865,75 27,58 A V Livret A +
(-0.2)
1,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 672,84 7 413,82
SACOVIV 2009 P Construction de
30 logements
collectifs
résidence
"Ambroise Croizat
04" située 23 rue
Jules Ferry à
CDC 349 742,00 258 861,92 27,58 A V Livret A +
(-0.3)
1,450 V Livret A +
(-0.3)
0,199 A-1 EUR 535,68 8 979,91
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
CE 345 400,00 232 748,90 15,35 A F Taux fixe à
4 %
4,000 F Taux fixe à
4 %
3,990 A-1 EUR 9 720,13 10 254,39
SACOVIV 2006 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 346 253,00 113 131,46 4,85 T F Taux fixe à
3.9 %
3,957 F Taux fixe à
3.9 %
3,890 A-1 EUR 4 904,65 20 109,03
SACOVIV 2007 P Pose d'antennes
paraboliques
résidence
"Ambroise
Croizat" à
Vénissieux
CE 164 000,00 0,04 0,68 A F Taux fixe à
4.4 %
4,400 F Taux fixe à
4.4 %
4,396 A-1 EUR 618,97 14 067,51 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2003 P Acquisition des
terrains et
réalisation des
travaux de
modification sur
les réseaux d'eau
et d'énerg
CE 396 000,00 0,00 0,00 T V (Euribor
3M +
0.6)-Floor
-0.6 sur
Euribor 3M
3,182 V (Euribor
3M +
0.6)-Floor
-0.6 sur
Euribor 3M
0,062 A-1 EUR 3,01 12 805,59
SACOVIV 2004 P Construction de 9
logements en prêt
locatif social
(PLS) résidence
"Les Jets d'Eau"
rue Gambetta à V
CE 496 391,00 286 926,84 13,75 T V (Livret A +
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret A
3,800 V (Livret A +
1.55)-Floor
-1.55 sur
Livret A
2,029 A-1 EUR 6 056,75 17 208,88
SACOVIV 2007 P Travaux de
chauffage à la
résidence
"Jacques Duclos"
à Vénissieux
CE 184 361,00 69 111,07 5,51 T F Taux fixe à
4.1 %
4,164 F Taux fixe à
4.1 %
4,090 A-1 EUR 3 102,70 10 450,18
SACOVIV 2008 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 190 000,00 33 293,15 1,51 A F Taux fixe à
4.59 %
4,590 F Taux fixe à
4.59 %
4,585 A-1 EUR 2 242,31 15 558,95
SACOVIV 2009 P Pose d'antennes
paraboliques en
toiture et
raccordement de
chaque logement
à ce dispositif sur
la ré
CE 110 000,00 28 860,04 2,60 A F Taux fixe à
5 %
5,000 F Taux fixe à
5 %
4,990 A-1 EUR 1 878,94 8 718,71
SACOVIV 2006 P Construction de
16 logements
locatifs sociaux
route de Corbas
"La Pastorale
Nord" à
Vénissieux
Crédit Foncier 600 000,00 337 318,53 15,66 A V (Livret A +
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret A
4,150 V (Livret A +
1.4)-Floor
-1.4 sur
Livret A
1,895 A-1 EUR 6 830,18 22 164,89 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2012 P Aménagement
des espaces
extérieurs de la
résidence du
Couloud à
Vénissieux
CE 139 000,00 84 389,09 10,18 S V Livret A +
1.12
3,398 V Livret A +
1.12
1,616 A-1 EUR 1 447,50 6 598,38
SACOVIV 2012 P Travaux sur les
espaces
extérieurs de la
résidence
Ambroise Croizat
et réfection des
balcons de la r
CE 108 000,00 59 150,77 8,18 S V Livret A +
1.15
3,429 V Livret A +
1.15
1,646 A-1 EUR 1 049,31 5 909,19
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 2 287 938,00 1 895 363,41 30,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 21 410,86 51 078,15
SACOVIV 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 433 077,00 378 763,56 40,33 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 4 246,49 7 280,77
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 053 224,00 846 607,46 30,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 2 617,89 26 022,53
SACOVIV 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 183 601,00 156 031,79 40,33 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 478,81 3 571,39
SACOVIV 2013 P Divers travaux
programmés dans
le Plan
Stratégique du
Patrimoine dans
les résidences Le
Monery, La P
CE 588 000,00 307 182,58 6,60 T F Taux fixe à
3.91 %
3,968 F Taux fixe à
3.91 %
3,900 A-1 EUR 12 969,25 39 029,35
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 702 866,99 550 554,69 16,50 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 5 824,80 31 925,12
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 122 687,38 97 317,50 17,17 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 1 026,45 5 327,98
SACOVIV 2017 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 1 900 616,32 1 507 597,90 17,50 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 15 901,36 82 538,57
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 671 937,03 542 936,13 14,00 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 10 536,08 32 805,95
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 062 625,45 858 618,78 14,00 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 16 662,14 51 880,50
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 217 518,54 170 132,93 15,58 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 2 846,50 10 025,51
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 359 786,21 309 807,21 26,58 A V Livret A +
0.9
1,650 V Livret A +
0.9
1,396 A-1 EUR 4 488,18 10 777,08 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 59 920,29 51 465,93 27,58 A V Livret A +
0.5
1,250 V Livret A +
0.5
0,997 A-1 EUR 532,77 1 810,68
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 1 970 636,54 1 756 020,68 31,58 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 19 817,61 45 579,78
SACOVIV 2017 P Pret locatif a
usage social
CDC 3 389 384,54 3 256 190,20 37,42 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 36 574,14 68 731,85
SACOVIV 2017 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 1 354 736,36 1 292 303,20 37,42 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 3 973,09 32 061,10
SACOVIV 2017 P Prêt haut de bilan CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 35,83 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 22 000,00 0,00
SACOVIV 2018 P Réhabilitation du
Monery
BANQUE
POSTALE
8 956 837,76 8 956 837,76 26,37 T F Taux fixe à
1.91 %
1,924 F Taux fixe à
1.91 %
1,905 A-1 EUR 171 075,60 0,00
SACOVIV 2017 P Plan Stratégique
de Patrimoine
CE 3 000 000,00 3 000 000,00 19,85 T F Taux fixe à
2.03 %
2,046 F Taux fixe à
2.03 %
2,024 A-1 EUR 60 900,00 0,00
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 408 381,53 1 219 199,46 19,08 A V Livret A +
1.3
2,050 V Livret A +
1.3
1,795 A-1 EUR 23 112,54 64 830,76
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 854 601,15 761 716,40 27,83 A V Livret A +
1.08
1,830 V Livret A +
1.08
1,576 A-1 EUR 12 429,60 24 967,14
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 545 689,55 508 712,71 34,50 A V Livret A +
1.05
1,800 V Livret A +
1.05
1,546 A-1 EUR 8 090,68 13 266,46
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 508 412,53 1 382 389,58 29,08 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 16 409,79 44 548,77
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 1 629 428,59 1 454 387,95 29,92 A V Livret A +
0.65
1,400 V Livret A +
0.65
1,147 A-1 EUR 17 264,45 46 868,99
SACOVIV 2018 P Réaménagement
dette
CDC 3 831 488,00 3 580 560,72 29,00 A V Livret A +
0.64
1,390 V Livret A +
0.64
1,137 A-1 EUR 50 957,88 85 474,17
SACOVIV 2019 P Acquisition
Résidence
Pyramidion
BANQUE
POSTALE
1 101 819,00 1 084 692,81 24,46 T F Taux fixe à
1.98 %
1,995 F Taux fixe à
1.98 %
1,975 A-1 EUR 21 773,72 17 126,19
SACOVIV 2019 P transfert 179
logements
d'Alliade
CDC 2 601 497,00 2 601 497,00 32,75 A V Livret A +
1.04
1,790 V Livret A +
1.04
1,536 A-1 EUR 40 063,05 0,00
SACOVIV 2019 P CDC 6 863 239,00 6 890 446,24 34,25 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,438 A-1 EUR 0,00 0,00
SACOVIV 2019 P Acquisition
Residence
KEOPS
CDC 3 537 420,10 3 435 609,25 55,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 56 203,38 55 283,78
SACOVIV 2019 P Acquisition
Residence
KEOPS
CDC 5 987 993,70 5 716 184,46 35,17 A V Livret A +
1.11
1,860 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 94 341,41 143 530,49 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 146 018,64 48 145,42 7,58 A V Livret A +
1.2
4,800 V Livret A +
1.2
1,696 A-1 EUR 922,66 6 128,85
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 119 499,96 39 377,11 7,42 A V Livret A +
1.3
4,800 V Livret A +
1.3
1,796 A-1 EUR 798,66 4 992,69
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
1997 P Pret locatif a
usage social
CDC 192 907,72 63 605,74 7,83 A V Livret A +
1.2
4,800 V Livret A +
1.2
1,695 A-1 EUR 1 218,95 8 096,94
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2007 P Pret Amelioration
& Rehabilitation
CDC 230 250,00 79 008,89 5,25 A V Livret A +
0.45
3,200 V Livret A +
0.45
0,948 A-1 EUR 871,59 12 737,84
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 178,25 79 290,98 29,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 896,63 2 220,83
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif a
usage social
CDC 49 604,25 43 085,78 39,75 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 483,34 853,92
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 8 322,60 6 562,67 29,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 20,31 208,76
SAHLM SCIC
HABITAT RHONE
ALPES
2011 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 4 700,70 3 951,63 39,75 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 12,13 92,85
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 25 866,90 23 113,41 33,00 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 438,92 484,45
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret Locatif social CDC 27 533,10 25 426,72 43,00 A V Livret A +
1.11
2,360 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 479,85 371,47
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 200 292,30 176 827,01 33,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 2 442,21 4 077,58
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2014 P Pret locatif a
usage social
CDC 97 500,00 89 031,44 43,00 A V Livret A +
0.6
1,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 221,84 1 474,95
Société Anonyme
Régionale d'HLM de
Lyon
2015 P Pret Locatif social CDC 4 092,60 3 656,95 33,00 A V Livret A +
1.11
2,110 V Livret A +
1.11
1,606 A-1 EUR 69,44 76,65
UES SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
2018 P Pret Transfert de
patrimoine
CDC 1 531,35 1 411,30 31,00 A V Livret A +
(-0.2)
0,550 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 7,98 40,24 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 20 036,55 15 172,77 30,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 47,37 618,79
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 10 575,15 8 447,80 40,50 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 26,18 280,43
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 44 957,25 36 770,00 40,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 416,74 1 115,24
VILOGIA 2012 P Pret locatif a
usage social
CDC 85 230,45 66 250,50 30,42 A V Livret A +
0.6
2,850 V Livret A +
0.6
1,097 A-1 EUR 756,15 2 490,71
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 14 300,55 10 829,16 30,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 33,81 441,64
VILOGIA 2012 P Pret locatif aide
d'integration
CDC 6 128,85 4 895,94 40,42 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,299 A-1 EUR 15,18 162,52
VILOGIA 2012 X Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 489 545,10 398 873,24 40,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 6 431,35 10 766,93
VILOGIA 2012 X Acquisition de 70
logements
Résidence
Verlaine à
Vénissieux
Crédit Foncier 187 060,35 152 413,67 40,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 2 457,49 4 114,16
VILOGIA 2012 P Acquisition de
231 logements
Résidence Mozart
à Vénissieux
Crédit Foncier 940 943,85 729 442,08 30,75 A V Livret A +
1.07
3,320 V Livret A +
1.07
1,566 A-1 EUR 11 843,14 24 897,89
VILOGIA 2014 C Acquisition -
amélioration de
66 logements
Résidence
Verlaine
Crédit Foncier 2 396 965,00 1 858 184,37 30,75 A V (Livret A +
1.07)-Floor
0 sur Livret
A
2,320 V (Livret A +
1.07)-Floor
0 sur Livret
A
1,566 A-1 EUR 30 169,27 63 424,99
VILOGIA 2018 P Acquisition -
amélioration de
66 logements
Résidence
Verlaine
BANQUE
POSTALE
161 758,50 150 101,22 26,29 A F Taux fixe à
2.31 %
2,310 F Taux fixe à
2.31 %
2,304 A-1 EUR 3 559,16 3 974,83
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés 2,
Rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
115 369,95 111 110,65 35,83 T V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,873 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 1 810,56 2 149,41 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2017 P Acquisition en
VEFA de 24
logements
sociaux situés 2,
Rue Pasteur
BANQUE
POSTALE
164 814,30 160 477,35 45,83 T V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,873 V (Livret A +
1.11)-Floor
0 sur Livret
A
1,606 A-1 EUR 2 605,76 2 188,59
VILOGIA 2019 P Réhabilitation 301
logements Mozart
/ Verlaine
CDC 177 782,78 171 333,01 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,690 A-1 EUR 2 400,07 6 449,77
VILOGIA 2019 P Réhabilitation 301
logements Mozart
/ Verlaine
CDC 786 614,58 758 077,04 23,92 A V Livret A +
0.6
1,350 V Livret A +
0.6
0,690 A-1 EUR 10 619,30 28 537,53
TOTAL GENERAL 90 165 213,94 79 160 509,78 1 054 822,94 1 899 740,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 148 031,11 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 376 702,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 524 733,11
Recettes réelles de fonctionnement II 106 610 146,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A F E D A 250,00
A M I COMITE LOCAL 2 900,00
ACAEL ASSOCIATION CTE ALGE EST LYON 3 500,00
ADIE 4 560,00
ADIRP DU RHONE 200,00
AFM TELETHON 1 000,00
AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE 14 550,00
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE 5 120,00
AIKIDO VENISSIEUX 3 700,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ALIZES FORMATION 1 000,00
ALPES 5 000,00
AMELY 18 000,00
AMICALE CHARREARD TENNIS TABLE 1 400,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CHARREARD TWIRLING BATON 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE CITE MARONNIERS 190,00
AMICALE CNL LEO LAGRANGE 380,00
AMICALE CYCLISTE MOULIN A VENT 1 900,00
AMICALE LAIQUE PARILLY BASKET 41 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
AMICALE PARILLY JUDO 8 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
AMICALE PAUL VERLAINE 190,00
AMICALE PETANQUE MINGUETTES 1 700,00
AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX 500,00
AMICALE VIVIANI II 190,00
AMITIE NATURE 400,00
ANTIROUILLE 2 800,00
ANTIROUILLE 0,00 prêt gratuit de locaux
APPESDIEA 1 500,00
ARHM LYADE 34 498,00
ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES 16 500,00
ASSOCIATION ALYSEE 2 910,00
ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 97 791,00
ASSOCIATION DES BOULISTES DE VÉNISSIEUX 1 200,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION FAMILLES FRANCO TUNISIENNES 3 500,00
ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME 15 700,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION JANUS FRANCE 6 000,00
ASSOCIATION MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE 0,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA
RÉSISTANCE - ANACR
235,00 prêt gratuit de locaux
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS
SOCIO-ÉDUCATIVES DE VÉNISSIEUX – APASEV
964 564,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnels
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CENTRE RÉGIONAL DES
TECHNIQUES AVANCÉES – CERTA
4 350,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION PROTECTION CIVILE RHONE 1 500,00
ASSOCIATION SAN MARCO 250,00
ASSOCIATION SAVOIR FORMATION RÉINSERTION - SA FO RE 5 700,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE A FRANCE B 2 070,00
ASSOCIATION SPORTIVE PERGAUD AD 1 714,00
ASSOCIATION SPORTIVES MINGUETTES FOOTBALL 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
ASSOCIATION TAEKWONDO VENISSIEUX 21 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE 57 000,01 prêt gratuit de locaux
AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES 5 900,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BAB DANCE 1 200,00
BADMINTON VENISSIEUX 1 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
BIEN VIVRE A LA MATERNELLE 1 838,00
BIOFORCE 10 000,00
BOURSE DU TRAVAIL 7 880,00 prêt gratuit de locaux
BUNKAI KARATE DO 10 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
C.M.O.V. PÉTANQUE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CELEST ESCALADE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN 187 095,00 prêt gratuit de locaux et matériel VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES -
CIDFF
46 250,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
CENTRE RECHERCHE EDUCATION 10 000,00
CENTRE SOC. MINGUETTES 381 051,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT 322 270,00 prêt gratuit de locaux
CENTRE SOCIAL PARILLY 130 100,00 prêt gratuit de locaux
CERF VOLANT 500,00
CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DE
VÉNISSIEUX
17 880,00 prêt gratuit de locaux
CIMADE 6 250,00
CLAM-BASKET 8 800,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
CLUB DE LA PRESSE 760,00
CMOV GYMNASTIQUE / DANSE 33 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV GYMNASTIQUE / GRS 23 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV NATATION 49 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
CMOV PLONGEE 350,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
COLLECTIF ASS ALGERIENNES 1 000,00
COMITE ACTIVITE SOCIALES CULTURELLES 737 590,25 prêt gratuit locaux mobilier, mise à dispo personnel
et rbst salaires, frais télécom payés par ville
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT – CNL 69 SECTION DE
VENISSIEUX
2 590,00 prêt gratuit de locaux
COOPERATIVE ECOLE GABRIEL PERI 4 595,00
COOPERATIVE ECOLE LEVY 1 046,00
COOPERATIVE ECOLE PUB PERRAULT 5 030,00
COOPERATIVE ELEM MOULIN A VENT 1 874,00
COOPERATIVE MATER A FRANCE 2 738,00
COOPERATIVE MATER CHARREARD 1 901,00
COOPERATIVE MATER CLOS VERGER 992,00
COOPERATIVE MATER ERNEST RENAN 1 595,00
COOPERATIVE MATER GEORGES LEVY 1 181,00
COOPERATIVE MATER H WALLON 1 316,00
COOPERATIVE MATER J MOULIN 1 586,00
COOPERATIVE MATER LAGRANGE 1 649,00
COOPERATIVE MATER MOULIN A VENT 2 000,00
COOPERATIVE MATER PARILLY 1 721,00
COOPERATIVE MATER PASTEUR 2 649,00
COOPERATIVE MATER PERGAUD CD 1 955,00
COOPERATIVE MATER SAINT EXUPERY 1 523,00
COOPERATIVE MATER. JOLIOT CURIE 2 045,00
COOPERATIVE PRIM CHARREARD 1 950,00
COOPERATIVE PRIM J GUESDE 1 664,76
COOPERATIVE PRIM. L.LAGRANGE 1 646,00
COOPERATIVE SCOLAIRE CENTRE 2 782,00
COORDINATION USEP 500,00
CSOL 200,00
DIALOGUES EN PHOTOGRAPHIE 3 000,00
DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE – DDEN 900,00 prêt gratuit de locaux
ECOLE ELEM J CURIE 4 094,00
ECOLE MAX BAREL 4 129,00
ECOLE PAUL LANGEVIN 4 066,00
ELANTIEL 3 500,00
ELEM A FRANCE A 1 598,00
ELEM PERGAUD B 1 100,00
ENTENTE CYCLISTE 200,00
ENVIRON BONNEVAY PARILLY 210,00
ESCALE CREATION 4 000,00
ESPACE ECOLE SPORT BOXE 4 300,00
ESPACE PANDORA 13 000,00 prêt gratuit de locaux
ESPACE ÉCOLE SPORT BOXE 0,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives)
ESTIME ASSOC 13 000,00
FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX 200,00
FOYER CULTUREL ESPAGNOL 0,00 prêt gratuit de locaux
FRANCE ALZHEIMER RHONE 450,00
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES
HANDICAPES – FNATH
230,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE
- FNACA - COMITE DE VÉNISSIEUX
600,00 prêt gratuit de locaux
GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ 200,00
GREP EMPLOI DES PROBATIONNAIRES 1 000,00
GRETA 0,00 prêt gratuit de locaux
GROUPE FRANCAIS D EDUCATION NOUVELLE 2 500,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 190
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPE SOS SOLIDARITES - ASSFAM 7 000,00
GYM. VOLONTAIRE MOULIN A VENT 550,00
INOVATION ET DEVELOPPEMENT 10 000,00
JEUNESSE AU PLEIN AIR 500,00
KCC FRANCE 3 200,00
LA PERCHE ASSOCIATION 9 000,00
LA SPREZZATURA 500,00
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE 200,00
LA TETE HAUTE JE SOUTIENS MARIN 8 000,00
LDH 1 000,00
LE JARDIN PARTAGE 0,00 prêt gratuit de terrain
LE PRESTO VENISSIAN 0,00 prêt gratuit de locaux
LES AMIS CHORALE J WIENER 0,00 prêt gratuit de locaux
LES FRANCAS 0,00 prêt gratuit de locaux
LES GONES DU CENTRE 2 405,00
LES JARDINS DE LUCIE 4 500,00
LES JARDINS FAMILLIAUX 155,00 prêt gratuit de locaux
LES RESTOS DU COEUR 6 700,00
LIRE ET FAIRE LIRE 500,00
LOISIRS RETRAITES RVI 150,00
LUNEE L OTRE 5 000,00
MISSION LOCALE D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION 204 340,00 prêt gratuit de locaux
MOULIN A VENT TENNIS 4 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
MOUVEMENT ALTERNATIVE NON VIOLENTE 2 500,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VÉNISSIEUX 850,00 prêt gratuit de locaux
NATEO & COSY GARDEN 190,00
NEHLA 2 400,00
OFFICE MUNICIPAL RETRAITES 114 030,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
OFFICE MUNICIPAL SPORTS 257 675,00 prêt gratuit de locaux
OLYMPIQUE VENISSIEUX 1 100,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
OPERA NATIONAL DE LYON 3 000,00
OYENGA SIMY FLO 230,00
PALMES EN DELIRE 350,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PARILLY BOXE SPORTING 600,00 prêt gratuit locaux (installations sportives)
PIMMS LYON METROPOLE 5 000,00
PLANNING FAMILIAL 69 450,00
POSITIVE PLANET FRANCE 8 430,00
PRIM SAINT EXUPERY 3 056,00
PRIMAIRE H WALLON 2 240,00
PRIMAIRE JEAN MOULIN 1 526,00
PRIMAIRE MATER TRISTAN 3 364,00
PRIMAIRE PARILLY 2 414,76
PRIMAIRE PASTEUR 1 994,00
PRIMAIRE RENAN 1 631,00
REGLES ELEMENTAIRES 2 000,00
RESEAU ALERTE SOLIDARITE 5 750,00
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 400,00
SAPERLIPOPETTE 169 476,99
SAUVEGARDE 69 900,00
SDC GRANDES TERRES 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 12 800,00 prêt gratuit de locaux
SEN NO SEN KARATE 29 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
SIAM BOXING 69 3 500,00
SYNDICAT COPROPIETAIRES LE CONCORDE 1 500,00
TENNIS CLUB DE VENISSIEUX TCV 1 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
U.N.S.S. VENISSIEUX 2 500,00
UNAFAM 800,00
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL M.BAREL 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL P.LANGEVIN 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL V.COUTURIER 0,00 prêt gratuit de locaux
UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE - UFAC
0,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE CGT - FO - MAISON DU PEUPLE – VÉNISSIEUX 2 070,00 prêt gratuit de locaux
UNION LOCALE PRERETRAITES VENISSIEUX ST FONS 0,00 prêt gratuit de locaux
USV RUGBY 17 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VELO CLUB MAX BAREL 2 100,00
VENISSIEUX BOXE FRANCAISE 8 800,00
VENISSIEUX ESCRIME 15 500,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives) VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VENISSIEUX FOOTBALL CLUB 163 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VENISSIEUX HAND-BALL 90 000,00 prêt gratuit de locaux (installations sportives et club
housse)
VENISSIEUX OLYMPIQUE DANSE SPORTIVE 5 000,00
VENISSIEUX SOLIDARITE CULTURELLE 5 000,00
VIFFIL SOS FEMMES 3 065,00
ÉQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VÉNISSIEUX (CAISSE A
SAVON)
2 500,00 prêt gratuit de locaux
ŒUVRE DES VILLAGES ENFANTS 0,00 prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
Entreprises
MUSEE COMMUNAL RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 0,00 prêt gratuit de locaux
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CENTRE ACADÉMIQUE MICHEL DELAY 0,00 prêt gratuit de locaux
Régions
LYCÉE PROFESSIONNEL JACQUES BREL 0,00 prêt gratuit de locaux
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CAISSE DES ECOLES 45 000,01 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 2 212 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU JOURNAL EXPRESSIONS 650 000,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
RÉGIE DU THÉÂTRE DE VÉNISSIEUX 964 750,00 prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel,
salaires remboursés
Autres
TOTAL GENERAL 8 566 474,78 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 192
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 272,00 1,69 273,69 227,08 25,88 252,96
Adjoint adm principal 1ère cl C 58,00 0,00 58,00 55,26 0,00 55,26 Adjoint adm principal 2ème cl C 56,00 0,49 56,49 52,33 0,00 52,33 Adjoint administratif C 44,00 0,70 44,70 34,24 4,93 39,17 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,79 0,46 2,25 Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attache Territorial A 50,00 0,00 50,00 32,39 15,02 47,41 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 8,74 0,00 8,74 Attaché terr. hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Rédacteur B 16,00 0,50 16,50 11,67 2,42 14,09 Rédacteur principal 1ère cl B 14,00 0,00 14,00 13,59 0,00 13,59 Rédacteur principal 2ème cl B 17,00 0,00 17,00 12,27 3,05 15,32
FILIERE TECHNIQUE (c) 527,00 0,00 527,00 459,61 39,99 499,60
Adjoint technique C 175,00 0,00 175,00 129,59 28,19 157,78 Adjoint technique princ 1è cl C 143,00 0,00 143,00 139,36 0,00 139,36 Adjoint technique princ 2è cl C 105,00 0,00 105,00 102,84 0,00 102,84 Agent de Maitrise C 32,00 0,00 32,00 27,00 2,92 29,92 Agent de maîtrise principal C 28,00 0,00 28,00 27,80 0,00 27,80 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 5,46 2,65 8,11 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 6,86 0,00 6,86 Technicien Principal 1ère cl B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Technicien Principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien Territorial B 12,00 0,00 12,00 4,90 6,23 11,13
FILIERE SOCIALE (d) 231,00 0,00 231,00 160,01 55,52 215,53
ATSEM principal 1ère classe C 85,00 0,00 85,00 83,32 0,00 83,32 ATSEM principal 2ème classe C 95,00 0,00 95,00 34,88 50,34 85,22 Agent social C 10,00 0,00 10,00 7,08 1,37 8,45 Agent social principal 1è cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Agent social principal 2ème cl C 15,00 0,00 15,00 14,66 0,00 14,66
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A A 7,00 0,00 7,00 4,88 2,00 6,88 Educateur jeunes enfants A A 11,00 0,00 11,00 7,40 1,81 9,21 Educateur jnes enfts cl exc A A 5,00 0,00 5,00 4,99 0,00 4,99 Moniteur éduc interv fam princ B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 89,00 0,60 89,60 62,31 14,43 76,74
Auxiliaire puèr princ 1ère cl C 26,00 0,00 26,00 23,69 0,00 23,69 Auxiliaire puèr princ 2ème cl C 30,00 0,00 30,00 17,07 10,33 27,40 Auxiliaire soins princ 1ère cl C 5,00 0,00 5,00 4,67 0,00 4,67 Auxiliaire soins princ 2ème cl C 11,00 0,60 11,60 4,33 3,36 7,69 Cadre de santé 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08 Infirmier soins gx cl normale A 7,00 0,00 7,00 5,21 0,74 5,95 Infirmier soins gx classe sup A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice cl supérieure A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 1,35 0,00 1,35 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,11 0,00 1,11
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,50 0,50 0,00 0,17 0,17
Technicien paramédical cl.norm B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,17 0,17
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 14,00 1,00 15,00
Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller des APS principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Ter APS pal 1er B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur Ter APS pal 2èm B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur Territorial APS B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 62,00 4,58 66,58 53,72 9,81 63,53
Adjoint du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 0,80 3,96 4,76 Adjoint pat principal 1ère cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50 Ass.Conservat.Princ.1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ass.Conservat.Princ.2ème cl B 12,00 0,00 12,00 11,70 0,00 11,70 Assist ens artist principal 1ère classe B 9,00 1,98 10,98 9,92 0,55 10,47 Assist ens artist principal 2ème classe B 5,00 2,60 7,60 3,80 3,20 7,00 Assistant de Conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Bibliothecaire Territorial A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateur Bibl. Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur bibliothèque A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeurs Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,10 0,10
FILIERE ANIMATION (i) 72,00 0,60 72,60 39,65 21,24 60,89
Adjoint animation princ 2ème cl C 2,00 0,60 2,60 2,60 0,00 2,60 Adjoint d'animation C 13,00 0,00 13,00 6,15 0,00 6,15 Animateur B 36,00 0,00 36,00 11,00 21,24 32,24 Animateur Principal 1ère cl B 13,00 0,00 13,00 12,88 0,00 12,88 Animateur Principal 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,02 0,00 7,02 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 28,40 0,00 28,40
Brigadier chef principal C 21,00 0,00 21,00 20,20 0,00 20,20 Chef de service police - 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service police pal 2c B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,20 0,00 4,20
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 298,00 7,97 1 305,97 1 044,78 168,04 1 212,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2ème classe C S 356.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 476.0 0,00 3-3-1° CDI Adjoint administratif C ADM 432.0 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 363.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 387.0 0,00 3-2 CDI Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 354.0 0,00 3-1 CDD Administrateur A ADM 600.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 375.0 0,00 A Reinteg. temps complet CDI Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 38 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent de Maitrise C TECH 360.0 0,00 3-1 CDD Agent social C S 354.0 0,00 3-2 CDD Agent social C S 354.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 478.0 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 1ère classe B CULT 446.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assist ens artist principal 2ème classe B CULT 389.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 372.0 0,00 3-2 CDD Assistant de Conservation B CULT 415.0 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éducatif A A S 444.0 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A A S 461.0 0,00 3-2 CDD Attache Territorial A ADM 810.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDI Attache Territorial A ADM 835.0 0,00 3-3-1° CDI Attache Territorial A ADM 469.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 462.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 611.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 679.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 693.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 499.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 732.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 444.0 0,00 3-1 CDD Attache Territorial A ADM 653.0 0,00 3-3-2° CDD Attache Territorial A ADM 567.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire puèr princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-2 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Auxiliaire soins princ 2ème cl C MS 356.0 0,00 3-1 CDD Directeur Gen. Adj.40/150M hab A OTR 1027.0 0,00 47 CDD Educateur Territorial APS B SP 372.0 0,00 3-2 CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-3-2° CDD Educateur jeunes enfants A A S 444.0 0,00 3-2 CDD VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Infirmier soins gx cl normale A MS 552.0 0,00 3-3-2° Temps Partiel Therapeut
CDD
Ingénieur A TECH 558.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Ingénieur A TECH 444.0 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518.0 0,00 3-3-2° CDD Professeurs Classe Normale A CULT 668.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 431.0 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 372.0 0,00 3-1 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 399.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 389.0 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 389.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2ème cl B ADM 444.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Technicien Territorial B TECH 379.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-3-2° Mise a jour arbitraire CDD Technicien Territorial B TECH 397.0 0,00 3-2 CDD Technicien Territorial B TECH 431.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien Territorial B TECH 372.0 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical cl.norm B MT 418.0 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 128 909,93
Apprenti B ANIM 13 013,22 A Apprenti A Apprenti B S 20 516,09 A Apprenti A Apprenti B TECH 7 881,68 A Apprenti A Apprenti B ANIM 1 150,23 A Apprenti A Apprenti B MS 16 855,90 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 488,51 A Apprenti A Apprenti B TECH 17 571,42 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 488,51 A Apprenti A Apprenti A S 11 278,96 A Apprenti A Apprenti C ADM 516 171,00 A Apprenti A Apprenti A ADM 9 260,61 A Apprenti A Apprenti C TECH 20 311,68 A Apprenti A Apprenti C ADM 6 274,03 A Apprenti A Apprenti C S 3 698,27 A Apprenti A Apprenti C S 2 830,29 A Apprenti A Apprenti C TECH 4 223,62 A Apprenti A Apprenti C TECH 6 050,45 A Apprenti A Apprenti C ADM 6 064,43 A Apprenti A Apprenti C TECH 3 950,44 A Apprenti A Assistante maternelle C MS 20 819,24 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 573,31 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 19 757,04 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 14 665,97 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 559,21 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 767,01 A Assist. Maternelle CDI VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C MS 22 279,76 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 931,33 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 1 266,23 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 105,23 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 850,82 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 592,81 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 324,66 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 026,44 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 970,86 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 20 340,69 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 741,94 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 274,80 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 7 050,87 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 761,67 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 18 528,36 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 22 926,81 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 21 989,12 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 12 690,07 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 19 940,41 A Assist. Maternelle CDI Assistante maternelle C MS 2 095,93 A Assist. Maternelle CDI Collaborateur de cabinet A OTR 712.0 0,00 A Debut de Contrat CDD Contrat de projet FPT B OTR 567.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 693.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 611.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT C OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT C OTR 354.0 0,00 A Contrat de projet CDD Contrat de projet FPT A OTR 653.0 0,00 A Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 1 128 909,93
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Bayrem BRAIKI Booster sa notoriété numérique
Lanouar SGHAIER Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Albert NIGRA Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Amel KHAMMASSI-ZAGRARNI Booster sa notoriété numérique
Aude LONG Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Aurélien SCANDOLARA Booster sa notoriété numérique
Benoît COULIOU Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Christelle CHARREL Les enjeux de la communication numérique
Christelle CHARREL Booster sa notoriété numérique
Christophe GIRARD Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Frédéric PASSOT Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Hamdiatou NDIAYE Séminaire de formation des élus
Hamdiatou NDIAYE Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Joëlle CONSTANTIN Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Lionel PILLET Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Marie-Danielle BRUYERE Optimiser l'écriture de ses interventions orales - La communication des élus locaux
Maurice IACOVELLA Communication numérique - Organisation et accompagnement de la campagne électorale
Maurice IACOVELLA La commune dans son environnement
Michèle PICARD Les enjeux de la communication numérique
Monia BENAISSA Séminaire de formation des élus
Monia BENAISSA Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Murat YAZAR Booster sa notoriété numérique
Nacer KHAMLA Les enjeux de la communication numérique
Nacer KHAMLA Booster sa notoriété numérique
Natahlie DEHAN Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Nicolas PORRET Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Patricia OUVRARD Développer une politique de prise en compte de l'animal dans la ville
Pierre MATEO Séminaire de formation des élus
Pierre MATEO Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Pierre-Alain MILLET Les enjeux de la communication numérique
Pierre-Alain MILLET Booster sa notoriété numérique
Saliha PRUDHOMME-LATOUR Booster sa notoriété numérique
Saïd-Hamidou ALLAOUI Booster sa notoriété numérique
Sophia BRIKH Booster sa notoriété numérique
Souad OUASMI Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale
Valérie TALBI Les enjeux de la communication numérique
Véronique CALLUT Les enjeux de la communication numérique
Véronique FORESTIER Les enjeux de la communication numérique
Véronique FORESTIER Booster sa notoriété numérique
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Mise à disposition, installation, maintenance
et exploitation d'un réseau d'affichage public
JCDECAUX SOCIETE ANONYME 0,00
Détention d’une part du capital
- SERL IMMO SEM PATRIMONIALE
GRAND LYON
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
354 200,00
- SACOVIV SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
1 227 832,47
- SCIC OYE DISTRIBUTION SCIC 15 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI DU COULOUD Entreprise 457 808,60
- IN'LI AURA SA HLM 228,65
- SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE
ALPES
SA HLM 1 834 363,07
- SA d'HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 452 501,62
- ARALIS SA HLM 310,39
- ERILIA SA HLM 311 404,09
- SACOVIV SA HLM 58 383 591,55
- UES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT SA HLM 1 411,30
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA
HLM
SA HLM 3 469 670,58
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE
ALPES
SA HLM 363 028,23
- SA D'HLM GABRIEL ROSSET SA HLM 45 854,15
- U.M.G.E.G.L Association 441 541,45
- ADOMA SA HLM 404 145,17
- VILOGIA SA HLM 4 632 378,80
- A.D.E.F. Association 1 349 293,94
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 684 915,21
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 411,85
- Société Anonyme Régionale d'HLM
de Lyon
SA HLM 318 055,52
- BATIGERE RHONE ALPES SA HLM 9 595,63
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 2 212 000,00
- REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE DU JOURNAL
EXPRESSION
REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
650 000,00
- RÉGIE DU THÉÂTRE DE
VÉNISSIEUX
REGIE AUTONOME
PERSONNALISEE
964 750,00
- MISSION LOCALE D'ACCUEIL
D'ORIENTATION ET D'INSERTION
ASSOCIATION LOI 1901 204 340,00
- CRECHE ARC EN CIEL ASSOCIATION LOI 1901 97 791,00
- CRECHE SAPERLIPOPETTE ASSOCIATION LOI 1901 169 476,99
- ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION DES ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES DE
VENISSIEUX - APASEV
ASSOCIATION LOI 1901 964 564,00
- CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN -
CABV
ASSOCIATION LOI 1901 187 095,00
- CENTRE SOCIAL DES
MINGUETTES
ASSOCIATION LOI 1901 381 051,00
- CENTRE SOCIAL MOULIN A VENT ASSOCIATION LOI 1901 322 270,00
- CENTRE SOCIAL PARILLY ASSOCIATION LOI 1901 130 100,00
- OFFICE MUNICIPAL DES
RETRAITES
ASSOCIATION LOI 1901 114 030,00
- OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATION LOI 1901 257 675,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 204
- VENISSIEUX FOOTBALL CLUB ASSOCIATION LOI 1901 163 000,00
- VENISSIEUX HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 90 000,00
- COMITE ACTIVITES SOCIALES ET
CULTURELLES DES
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
VENISSIEUX - CASC
ASSOCIATION LOI 1901 737 590,25
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
(SIGERLy) 31/10/1935
Organisme à fiscalité
additionnelle
352 424,00
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon - Saint Fons - Vénissieux 08/03/1968 Organisme à fiscalité
additionnelle
832 500,00
Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) 22/09/1972 Organisme à fiscalité
additionnelle
850 988,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissements publics communaux Caisse des Ecoles - SPA Non
Etablissements publics communaux Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 01/06/1986 - SPA Non
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée du journal
Expressions
01/01/1997 5 - 18/11/1996 SPIC Oui
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée la
Machinerie
01/01/1997 3 - 18/11/1996 SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 207
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie autonome Régie autonome de la restauration scolaire et
sociale
07/10/2000 8 - 20/03/2000 21690259300922 SPIC Oui VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 208
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 286 128,68 118 335 342,28 0,00 25 950 786,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 144 286 128,68 137 207 310,31 0,00 7 078 818,37
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 001 153,54 22 485 929,14 0,00 14 515 224,40
RECETTES 37 001 153,54 28 855 524,16 0,00 8 145 629,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 284 975,14 95 849 413,14 0,00 11 435 562,00
RECETTES 107 284 975,14 108 351 786,15 0,00 -1 066 811,01
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 144 286 128,68 118 335 342,28 0,00 25 950 786,40
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 144 286 128,68 137 207 310,31 0,00 7 078 818,37
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 3 019 728,00 -95,22 22,68 0,00 689 257,00 -95,24
TFPB 81 613 640,00 -8,56 34,08 47,85 27 761 334,00 34,79
TFPNB 281 976,00 2,00 40,62 0,00 114 539,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 84 915 344,00 0,00 28 565 130,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 24
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Madame Le Maire.
A Vénissieux, le 20/06/2022
Madame Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Vénissieux, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice
Ghouila Mustapha VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 213
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Passot Frédéric
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - CA - 2021
Page 214
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21690259300922
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC REGIE AUTONOME
RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE
VENISSIEUX
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : M4 CUISINE 2021 (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 958 541,77 G 2 964 994,72 G-A 6 452,95
Section d’investissement B 34 731,14 H 46 349,56 H-B 11 618,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 196 413,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 13 088,83 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 006 361,74 Q= G+H+I+J 3 207 757,42 =Q-P 201 395,68
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 958 541,77 = G+I+K 3 161 407,86 202 866,09
Section
d’investissement = B+D+F 47 819,97 = H+J+L 46 349,56 -1 470,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 006 361,74 = G+H+I+J+K+L 3 207 757,42 201 395,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 747 329,00 1 388 777,65 47 314,52 0,00 311 236,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 438 080,00 968 721,08 323 575,26 0,00 145 783,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 479,39 0,00 0,00 20,61
Total des dépenses de gestion courante 3 185 909,00 2 357 978,12 370 889,78 0,00 457 041,10
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 197 413,14 196 413,14 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 94 820,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 478 142,14 2 554 391,26 370 889,78 0,00 552 861,10
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL 3 513 142,14 2 587 651,99 370 889,78 0,00 554 600,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 271 729,00 2 901 093,02 1 796,50 0,00 368 839,48
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
Total des recettes de gestion courante 3 281 729,00 2 925 343,09 1 796,50 0,00 354 589,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 123,99 0,00 0,00 -3 123,99
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 281 729,00 2 928 467,08 1 796,50 0,00 351 465,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 000,00 34 731,14 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL 3 316 729,00 2 963 198,22 1 796,50 0,00 351 734,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
196 413,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 34 731,14 268,86
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL 35 000,00 34 731,14 0,00 268,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 088,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL 48 088,83 46 349,56 0,00 1 739,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 436 092,17 1 436 092,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 292 296,34 1 292 296,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 33 260,73 33 260,73
65 Autres charges de gestion courante 479,39 479,39
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 196 413,14 0,00 196 413,14 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 925 281,04 33 260,73 2 958 541,77
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 958 541,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 34 731,14 34 731,14
Dépenses d’investissement –Total 0,00 34 731,14 34 731,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 13 088,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 47 819,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 24 248,31 24 248,31
60 Achats et variation des stocks (3) 34 731,14 34 731,14
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 902 889,52 2 902 889,52
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,76 1,76
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 123,99 0,00 3 123,99 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 930 263,58 34 731,14 2 964 994,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 196 413,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 161 407,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 33 260,73 33 260,73
Recettes d’investissement – Total 0,00 33 260,73 33 260,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 13 088,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 349,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 747 329,00 1 388 777,65 47 314,52 0,00 311 236,83
601 Achats stockés - Matières premières 1 438 969,00 1 170 288,90 31 398,76 0,00 237 281,34
6021 Matières consommables 45 000,00 33 720,60 5 055,30 0,00 6 224,10
60222 Produits d'entretien 75 000,00 42 861,99 544,25 0,00 31 593,76
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 12 000,00 3 980,44 4 524,28 0,00 3 495,28
6026 Emballages 71 000,00 54 224,85 274,10 0,00 16 501,05
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 23 727,95 0,00 0,00 -13 727,95
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 000,00 5 229,24 378,00 0,00 1 392,76
6064 Fournitures administratives 4 250,00 4 013,87 0,00 0,00 236,13
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 3 650,69 0,00 0,00 1 349,31
611 Sous-traitance générale 18 000,00 11 710,40 861,60 0,00 5 428,00
6135 Locations mobilières 23 000,00 14 020,03 997,28 0,00 7 982,69
6156 Maintenance 4 500,00 4 319,34 0,00 0,00 180,66
6161 Multirisques 3 300,00 3 215,50 0,00 0,00 84,50
617 Etudes et recherches 2 000,00 240,00 240,00 0,00 1 520,00
618 Divers 5 000,00 1 042,72 0,00 0,00 3 957,28
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 16 000,00 11 664,00 1 080,00 0,00 3 256,00
6233 Foires et expositions 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 559,58 0,00 0,00 -59,58
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 300,00 197,55 40,95 0,00 61,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 200,00 0,00 1 920,00 0,00 280,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 438 080,00 968 721,08 323 575,26 0,00 145 783,66
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 290 137,00 837 353,04 319 086,05 0,00 133 697,91
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 2 400,00 0,00 4 600,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 496,00 256,66 232,33 0,00 7,01
6411 Salaires, appointements, commissions 78 143,00 80 327,00 0,00 0,00 -2 184,00
6413 Primes et gratifications 12 161,00 8 661,38 0,00 0,00 3 499,62
6414 Indemnités et avantages divers 600,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 029,00 28 000,00 0,00 0,00 6 029,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 051,00 4 857,00 0,00 0,00 194,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 651,00 3 596,00 0,00 0,00 55,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 578,00 4 595,00 0,00 0,00 -17,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 884,00 0,00 1 856,88 0,00 27,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 475,00 0,00 0,00 -125,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 479,39 0,00 0,00 20,61
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 477,41 0,00 0,00 22,59
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,98 0,00 0,00 -1,98
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 185 909,00 2 357 978,12 370 889,78 0,00 457 041,10
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 197 413,14 196 413,14 0,00 0,00 1 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
672 Reverst excédent collectivité rattach 196 413,14 196 413,14 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 94 820,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 478 142,14 2 554 391,26 370 889,78 0,00 552 861,10
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
35 000,00 33 260,73 1 739,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 33 260,73 1 739,27 REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 513 142,14 2 587 651,99 370 889,78 0,00 554 600,37
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 24 248,31 0,00 0,00 -14 248,31
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 271 729,00 2 901 093,02 1 796,50 0,00 368 839,48
701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 270 368,00 2 899 885,05 1 796,50 0,00 368 686,45
7081 Services exploités intérêt du personnel 1 361,00 1 207,97 0,00 0,00 153,03
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
7588 Autres 0,00 1,76 0,00 0,00 -1,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 281 729,00 2 925 343,09 1 796,50 0,00 354 589,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 3 123,99 0,00 0,00 -3 123,99
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 46,03 0,00 0,00 -46,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 077,96 0,00 0,00 -3 077,96
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 281 729,00 2 928 467,08 1 796,50 0,00 351 465,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 34 731,14 268,86
6031 Variation stocks mat. premières 35 000,00 34 731,14 268,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 316 729,00 2 963 198,22 1 796,50 0,00 351 734,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
196 413,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 000,00 34 731,14 268,86
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 35 000,00 34 731,14 268,86
31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 34 731,14 268,86
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 34 731,14 268,86
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 000,00 34 731,14 0,00 268,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 088,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
1068 Autres réserves 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 088,83 13 088,83 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
31 Matières premières (et fournitures) 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
35 000,00 33 260,73 1 739,27
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 000,00 33 260,73 1 739,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
48 088,83 46 349,56 0,00 1 739,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 13 088,83 13 088,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 13 088,83 13 088,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 088,83
Ressources propres disponibles IV 13 088,83
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 24
Contre : 8
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Madame Le Maire,
A Vénissieux le 20/06/2022
(1) Madame Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Vénissieux, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice
Ghouila Mustapha REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Girard Christophe
Hamidouche Fatma
Iacovella Maurice
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer
Khammassi Amel
Long Aude
Matéo Pierre
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Passot Frédéric
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par (1) Madame Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Vénissieux,le REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE SOCIALE DE VENISSIEUX - M4 CUISINE 2021 - CA - 2021
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(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.