Séance - 8 d1449834543018

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Séance - 8 d1449834543018 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 8 d1449834543018)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1

Délibération n° 2015/3

Débat d'orientations budgétaires 2016.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 01/12/15

Compte rendu affiché le 09/12/15

Transmis en préfecture le

10/12/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20151207-25744-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

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Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2

Rapport n° 3

Débat d'orientations budgétaires 2016

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Pour débattre des orientations budgétaires, il vous est proposé, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit un enrichissement du rapport au débat dont le contenu doit être fixé par décret. Ce dernier n’est à ce jour pas publié.

Le présent rapport synthétise la situation financière actuelle de la ville, les éléments contextuels qui infléchiront les finances communales et les éléments prospectifs portant sur la période 2016-2019.

I. SITUATION FINANCIERE ACTUELLE DE LA VILLE

§ Recettes et dépenses de fonctionnement

Sur l’exercice 2015, les recettes de fonctionnement (hors cessions d’immobilisations) devraient progresser sous l’effet du rattachement des redevances de la restauration scolaire sur le budget principal. Il s’agit d’un effet conjoncturel qui ne doit pas occulter la baisse de la part forfaitaire de dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1.9 million d’€, non absorbée par la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU, +1.6 million d’€). Il est à noter que la part forfaitaire de DGF qui s’élevait à 12 millions d’€ en 2011 pourrait chuter à 7 millions d’€ sur 2016, soit une perte de 5 millions d’€.

Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter sur 2015 d’environ 2%, sous l’effet de la hausse des dépenses de personnel (+1.9%), induite essentiellement par la réforme des rythmes scolaires et diverses mesures nationales de revalorisation de certaines rémunérations (hausse du SMIC, réforme des grilles indiciaires des agents de catégorie C), qui absorbent largement les efforts engagés sur la réduction des effectifs (suppression de 24 équivalents temps plein sur l’année via le non remplacement de certains départ à la retraite et la réduction des remplacements et vacations). Par ailleurs, la réduction de 6 % de crédits de fonctionnement courant permet de limiter la progression des charges à caractère général induite par la hausse des charges incompressibles et par l’évolution de la fréquentation de la restauration scolaire.

§ Epargne et dette

Après une perte de 25% en 2014, l’épargne brute (autofinancement correspondant au solde des recettes et dépenses de fonctionnement) devrait se stabiliser en 2015 autour de 6.5 millions d’€ hors produits de cessions.

L’épargne nette (correspondant à l’autofinancement disponible une fois remboursé le capital de la dette) ajoutée des produits de cessions d’immobilisations atteint 3.6 millions d’€ contre 4.2 millions en 2013.

6 millions d’€ d’emprunts devront être levés sur 2015 pour financer les investissements. Le stock de la dette fin 2015 devrait approcher 60 millions d’€ soit l’équivalent de 969€ par habitant, contre 1 322€ pour la moyenne des villes de la strate de Vénissieux. La Ville ne détient aucun emprunt toxique dans son portefeuille. Avec un taux moyen de 2.6%, la dette est constituée à 43% d’emprunts à taux fixe, à 48% d’emprunts indexés sur Livret A et à 9% d’emprunts à taux variable. La capacité de désendettement, ou délai de désendettement (ratio qui rapporte le volume de dette à l’épargne brute) se stabilisera autour de 9 ans.Conseil Municipal

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§ Investissement

Les dépenses d’équipement 2015 pourraient avoisiner les 15 millions d’€, soit un niveau quasi identique aux deux exercices précédents, assurant la maintenance et le développement du patrimoine municipal, ainsi que le financement des participations pour le logement social, le renouvellement urbain et la fin de la participation pour la reconstruction du centre nautique intercommunal.

II. ELEMENTS CONTEXTUELS

A ce jour, les éléments connus qui impacteront significativement les équilibres financiers de la Ville sont les suivants :

§ Mesures issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2016

L’Etat se donne pour objectif d’ici 2017 de ramener le déficit public à 2.7% du PIB (contre 3.9% en 2014) et la dette publique à 96.5% du PIB (contre 95.6% en 2014) tout en réduisant le poids des prélèvements obligatoires à 44.3% du PIB (contre 44.9% en 2014). Pour ce faire, le projet de loi de finances pour 2016 table sur un retour à la croissance autour de 1.5% (porté par la consommation intérieure, la hausse des exportations et le retour de l’investissement privé), et sur la poursuite de l’objectif de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’€ sur la période 2015-2017, partagé entre les administrations de l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités territoriales.

Poursuite de la réduction des dépenses publiques via la DGF

11 milliards d’euros d’économies sont à supporter par les collectivités locales. Ces dernières ont déjà subi une baisse de 1.5 milliard d’€ en 2014, ce qui porte la réduction à 12.5 milliards d’€ sur 4 ans. Comme en 2014 et 2015, 56% de cet effort concernera le bloc communal (communes et établissements de coopération intercommunale). Il sera réparti au prorata des recettes réelles de fonctionnement et impactera la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour la Ville, la perte est évaluée à 6.7 millions d’€, répartie de la manière suivante :

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Prévisionnel

2017

Prévisionnel

Contribution annuelle nationale au

redressement des finances publiques 1 500 000 000 3 670 000 000 3 670 000 000 3 660 000 000 Variation par rapport à 2013 1 500 000 000 5 170 000000 8 840 000 000 12 500 000 000

Montant annuel de la part forfaitaire

de DGF de Vénissieux 10 862 394 8 915 734 6 969 074 5 027 718 Variation par rapport à 2013 -843 898 -2 790 558 -4 737 218 -6 678 574

Un projet de refonte de l’architecture de la DGF est en cours. Il vise à redéfinir les critères de répartition de la dotation pour réduire les très fortes disparités qui pénalisent notamment les communes rurales et celles supportant des charges de centralité. Dans cette réforme, une partie de la DGF des communes serait captée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la ville de Vénissieux ne bénéficierait plus que d’une dotation de base dont le montant par habitant serait identique pour toutes les communes de France. Si le projet de loi de finances pour 2016 pose les principes de cette réforme, le Gouvernement a annoncé qu’une clause de revoyure sera prévue pour reporter l’application à 2017.

Renforcement de la péréquation

Dans le même esprit, le projet de renforcement et de recentrage des dotations de péréquations pourrait être repoussé à 2017. Le projet initial visait à recentrer les dotations de solidarité urbaines (DSU) etConseil Municipal

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rurales (DSR) sur un nombre plus restreint de communes. La 1ère concernerait 659 communes (contre 742 actuellement). La notion de « DSU cible » serait supprimée pour limiter les trop grandes disparités entre bénéficiaires. La DSU cible permet une majoration de cette dotation sur les 150 premières communes bénéficiaires (dont Vénissieux, située au 79ème rang).

Le projet prévoyait également la disparition de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) avec un redéploiement de ses 794 millions d’€ sur la DSU et la DSR.

Finalement, la DSU pourrait augmenter de 180 millions d’€ comme en 2015 (contre 60 à 120 millions d’€ par an sur les 10 dernières années).

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et la mise en place du dispositif fiscal de substitution ont entraîné des inégalités financières importantes entre collectivités. Aussi, un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été créé en 2012. Alimenté par des contributions des collectivités, son montant passe de 780 millions d’€ en 2015 à 1 milliard d’€ en 2016 et représentera 2% de la richesse fiscale des communes et intercommunalités en 2017. Les contributions varient selon le potentiel fiscal agrégé (commune + intercommunalité) et selon le revenu par habitant.

Le PLF maintient l’exonération de cette contribution pour les 150 premières communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), l’effort étant reporté sur l’échelon intercommunal. La Ville n’est ni contributrice ni bénéficiaire des redistributions de ce fonds.

Elargissement du FCTVA

Toutes les collectivités sont éligibles au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) qui correspond au remboursement d’une partie de la TVA dont les collectivités locales se sont acquittées sur leurs investissements. Le PLF entend élargir ce fonds aux dépenses d’entretien des bâtiments, selon des modalités définies par décret.

Création d’un fonds de soutien à l’investissement

Pour encourager l’investissement des collectivités, un fonds de 800 millions d’€ distribués sous forme de subventions par les Préfets sera créé. Il concernera des opérations s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire concerné. Il visera majoritairement les territoires ruraux et les villes de moins de 50 000 habitants. Une partie du fonds financera les projets des communes et EPCI portant sur la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise au norme d’équipements publics ou encore la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. L’éligibilité de la Ville à ces financements sera étudiée.

Ces deux dernières mesures (FCTVA et fonds à l’investissement) seront en partie financées par une minoration de 5.4% des allocations compensatrices d’exonération de fiscalité directe locale. Ces dernières constituent la marge de manœuvre historique utilisée pour contenir les financement des collectivités pour la Ville, elles diminuent en moyenne de 5 % par an depuis 2008 (2,25 millions d’€ perçus sur 2015).

Revalorisation des valeurs locatives

La revalorisation annuelle des valeurs locatives, qui constituent l’assiette des taxes foncières et d’habitation, sera limitée au niveau de l’inflation, soit 1% (contre 0.9% en 2014).Conseil Municipal

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Projet parcours professionnels, carrières et rémunérations

Le PLF intègre certaines mesures concernant la gestion des agents publics qui auront des impacts financiers pour les collectivités, notamment sur la transformation de primes en points d’indice ou la fin de l’avancement d’échelon au minimum visant à ralentir le rythme de progression de la carrière.

§ Métropole

Des incertitudes persistent dans le transfert des charges et produits du Conseil Général vers la Métropole. Les financements de type contrat pluriannuel, dotation pour la politique de la Ville, subventions aux équipements culturels et sportifs ne sont pour l’heure pas garantis.

Par ailleurs, les conséquences financières des transferts de charges et ressources liées aux compétences des communes transférées à la Métropole ne sont pas suffisamment connues à ce jour. Sont concernés : le réseau de chaleur urbain, la police du stationnement, le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) et la politique de la Ville.

Enfin, l’ordonnance N° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative au régime fiscal et financier de la Métropole de Lyon prévoit la faculté pour la Métropole d’instituer en lieu et place des communes la taxe locale sur la publicité extérieure, qui, pour la ville de Vénissieux, représente en moyenne 400 000 € par an.

La Métropole récupère la gestion du fonds départemental de péréquation (FDP) pour 1,4 millions d’€ bénéficiant aux communes, avec de nouveaux critères de répartition assimilables à ceux de la dotation de solidarité communautaire (potentiel fiscal, revenu moyen par habitant), avec des clauses d’encadrement visant à absorber les trop fortes variations. La Ville deviendrait bénéficiaire de cette répartition à hauteur de 14 087€ pour 2015, comme le prévoit la délibération du Conseil métropolitain du 2 novembre 2015.

Enfin, un travail est en cours sur l’évolution de la taxe d’aménagement permettant de faire contribuer les constructeurs au financement des équipements publics. Actuellement la Métropole reverse 1/8ème des produits de cette taxe aux communes, soit environ 200 000 € par an pour la ville de Vénissieux.

III. PROSPECTIVE ET PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS

§ Objectif d’économies à réaliser sur 2016-2019

Compte tenu des éléments contextuels exposés, les recettes de fonctionnement de la Ville pourraient diminuer d’environ -0.5% chaque année, quand l’évolution structurelle des dépenses de fonctionnement s’établit à +1.5% par an. En conséquence, l’effet ciseau (c’est à dire le moment où le volume des dépenses dépasse celui des recettes) pourrait intervenir dès 2016. Cela signifierait que la Ville ne dégagerait plus d’épargne, mettant un terme à sa solvabilité et à son potentiel de développement. Pour éviter cette situation, il est proposé d’intervenir sur l’intégralité des marges de manœuvre existantes, sans exception, avec le souci de répartir les efforts de la manière la plus équitable possible.

L’objectif poursuivi est de maintenir une épargne brute supérieure à 5 millions d’€ jusqu’en 2019, un volume de dette autour de 1 000€ par habitant, et une capacité de désendettement autour de 13 ans.

Pour cela, 11 millions d’€ d’économies devront être réalisés de 2016 à 2019.

Les efforts de gestion menés en 2015 (rationalisation des dépenses et baisse des budgets des services, suppression de 24 équivalents temps plein) doivent être amplifiés.Conseil Municipal

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Compte tenu des engagements pris par la Ville en terme de dépenses d’équipement (construction du groupe scolaire Flora Tristan, construction de l’équipement Bizarre pour les musiques actuelles, projet de construction d’une nouvelle unité centrale de production pour les repas scolaires), les économies doivent être réalisées le plus tôt possible, pour éviter le recours excessif à l’emprunt en 2016 et préserver des marges jusqu’en 2019.

1 - Réduction des effectifs

Les dépenses de personnel représentent 65% de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Ville. La maîtrise de la masse salariale est donc un enjeu décisif pour garantir l’équilibre financier de la collectivité.

Sur 2015, la Ville s’est engagée à réduire les dépenses pour un volume représentant 24 équivalents temps plein, en agissant sur les charges non structurelles (vacations, remplacements, saisonniers, heures supplémentaires …) et structurelles (non remplacement systématique des départs en retraite). Ces efforts ne permettent pas d’absorber les hausses de dépenses induites par les facteurs exogènes (augmentation des cotisations employeur, revalorisation du SMIC, réforme des rythmes scolaires…) et endogènes (glissement vieillesse technicité, nouveaux postes liés à l’augmentation de la population scolaire…).

Dès 2016, il est proposé de travailler à l’économie de 30 équivalents temps pleins, puis de 20 par an jusqu’en 2019. L’économie escomptée est évaluée à 3.5 millions d’€. Elle supposera de réinterroger l’organisation des Services municipaux voir parfois même le périmètre des missions de Service public.

2016 2017 2018 2019

Total des effectifs cibles en ETP 1 443 1 421 1 401 1 383

Variation -30 -22 -20 -18

2 - Diminution des charges à caractère général

Des efforts sont réalisés depuis plusieurs années sur la rationalisation des charges à caractère général (prestations de fournitures et services). Une réduction de 6% sur l’ensemble des services en 2015 a permis d’absorber l’augmentation des dépenses énergétiques et des charges liées à la hausse des effectifs dans les restaurants scolaires. Une nouvelle réduction de 6% sur 2016 permettrait une économie supplémentaire de 0.8 million d’€.

3 - Efforts sur les subventions

Les enveloppes de crédits de subventions aux association et régies personnalisées ont jusqu’à présent été préservées. Dans un souci d’équité, elles pourraient être mises à contribution à hauteur de 5% en 2016 puis de 3% les deux années suivantes, tout en veillant à la situation financière des structures employeurs. L’économie est évaluée à 0.7 million d’€.

4 - Evolution des tarifs des Services

Il est proposé de faire évoluer l’ensemble des tarifs des Services d’en moyenne 2% chaque année. Il s’agit d’une moyenne ce qui signifie que certains tarifs pourraient évoluer en deçà ou au delà de 2 % pour prendre en compte les variations réalisées sur les années antérieures et le caractère social des prestations rendues.Conseil Municipal

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5 - Augmentation des taux d’imposition

Pour parvenir à l’objectif des 11 millions d’€ d’économies, 6 millions sont à dégager. L’ultime levier est celui de la fiscalité directe. Le montant recherché correspond à une progression des taux de taxes d’habitation et foncières de 5 % sur l’année 2016.

Sur la base de la valeur locative moyenne de Vénissieux, l’impact pour le contribuable sur 2016 est une augmentation de la taxe d’habitation de 32 € en l’absence de personne à charge au sein du foyer et de 17 € pour deux personnes à charge. L’impact sur la taxe foncière est évalué à 20 €. La contribution actuelle de taxe d’habitation moyenne d’un vénissian est inférieure de 15 % à la moyenne des villes de la Métropole.

§ Synthèse des équilibres financiers envisagés

Les grands équilibres envisagés jusqu’en 2019 (à actualiser chaque année) sont les suivants :

En millions d’€ 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Fonctionnement

Recettes de fonctionnement* 91.4 92.3 94.8 94.6 96.5 96.3 95.0 95.7 96.5 dont DGF part forfaitaire 12.0 11.8 11.7 10.9 8.9 7.0 5.0 5.0 5.0 dont fiscalité directe 26.7 27.6 28.7 28.8 29.5 31.6 32.2 32.8 33.5 Dépenses de fonctionnement 81.2 82.1 85.7 88.0 90.0 89.2 89.8 90.5 91.1 dont personnel 50.7 53.6 55.4 57.5 58.6 59.0 59.5 60.1 60.6

Epargne brute* 10.1 10.1 9.0 6.6 6.5 7.0 5.2 5.3 5.4

Investissement

Recettes d’investissement ** 15.5 16.8 15.0 17.4 11.3 13.1 16.1 12.3 7.9 dont emprunts nouveaux 4.0 4.8 3.0 8.8 6.0 7.4 12.6 9.5 4.8 Dépenses d’investissement 20.7 19.4 20.7 20.9 20.7 17.8 21.2 17.8 13.6 dont équipement 14.2 14.8 15.8 15.3 15.1 13.1 16.1 12.3 7.9

Endettement

Volume de dette 57.2 57.6 55.5 59.5 60.0 62.0 69.0 72.5 71.0 Dette en € par habitant 983 973 917 980 969 990 1088 1130 1093 Capacité de désendettement 5.6 5.7 6.2 9.0 9.2 8.8 13.2 13.7 13.1

* hors cessions d’immobilisations

** les ressources d’investissement intègrent l’épargne nette (c’est-à-dire une fois le capital de la dette remboursé) ; elles financent les dépenses d’équipement

Le conseil municipal a débattu de ces orientations budgétaires.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN