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Déliberation - Liste DES Deliberations 31 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 31 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
A
4
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PONT
de
BEAUVOISIN
,
,
Séance
du
31
juillet
2023
N°
de
la
délibération
OBJET
VOTE
07012023
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
02
-—
ESPACES
VERTS/
MOBILIERS
- AVENANT
N°
03
AU
MARCHE
APPROUVE
DE
TRAVAUX
07022023
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2023
APPROUVE
07032023
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CCAS
APPROUVE
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
07042023
IRRECOUVRABLES
APPROUVE
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’AGENT
TERRITORIAL
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
NON
07052023
TITULAIRE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
APPROUVE
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
AIDES
AUX
ENTREPRISES
ENTRE
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
LA
COMMUNAUTE
DE
706202
?
6
3
COMMUNES
VAL
GUIERS
(CCVG)
ET
LES
COMMUNES
APPRORNIE
MEMBRES
DE
LA
CCVG
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'AIDES
AUX
07072023
ENTREPRISES
APPROUVE
VŒU
POUR
UN
FINANCEMENT
PRIORITAIRE
DU
07082023
RENOUVELLEMENT
ET
DE
LA
MODERNISATION
DES
«
PETITES
APPROUVE
LIGNES
»
FERROVIAIRES
07092023
BUDGET
PRIMITIF
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
APPROUVE