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Déliberation - ordredujouretdeliberations 30112017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 30112017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste des affaires au conseil municipal du 30 novembre 2017
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2017,
2017-072 Débat d’Orientations Budgétaires
Rapporteur : Monsieur PIARD
2017-073 Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : Monsieur PIARD
2017-074 Avance de trésorerie à l’association Maires villes et banlieues de France
Rapporteur : Monsieur PIARD
2017-075 Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’ADASE
Rapporteur : Monsieur ROUSSEL
2017-076 Convention de gestion de terrains, propriété de l’AP-HP, au bénéfice de la commune
correspondant à deux terre-pleins situés devant l’entrée historique de l’Hôpital
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2017-077 Acquisition par la commune de deux lots de copropriété au 7 bis avenue de Verdun, au Kremlin-
Bicêtre
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2017-078 Convention de fonctionnement entre la ville et le club Kremlin-Bicêtre Futsal pour l’année 2017
Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2017-079 Conventions de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2017-080 Ouverture des commerces le dimanche en 2018
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2017-081 Approbation de la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement
et de gestion entre la commune du Kremlin-Bicêtre et le syndicat mixte autolib’ velib’ métropole
Rapporteur : Monsieur TRAORE
2017-082 Adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Rapporteur : Monsieur TRAORE
2017-083 Avis de la Ville du Kremlin-Bicêtre concernant la fourniture et la distribution en eau potable
Rapporteur : Monsieur ROUSSEAU 2017-084 Désignation des membres du Conseil d’Administration suite au rattachement de Kremlin-Bicêtre
Habitat à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine bièvre
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2017-085 Convention de prise en charge financière par la RATP d'un agent de proximité, de contrôle et de
gestion administrative des emprises chantiers des ouvrages du prolongement de la ligne 14
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2017-086 Ressources Humaines – Recrutement d’un contractuel de catégorie A au poste d’Infirmière
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2017-087 Ressources Humaines-Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2017-088 Recensement de la population 2018 – rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des
agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-072
DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représenté: 10
Absent. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Monsieur PIARD expose au conseil,
Le cadre juridique et financier très strict défini par la loi de programmation et le projet de loi de finance
2018 semble avoir dessiné à lui seul la trajectoire financière que devront emprunter les Collectivités. La
détermination des orientations budgétaires qui sont exposées dans ce rapport intègre bien ces impératifs. Les exigences ambitieuses de la Ville demeurent : celles de ne pas recourir à la fiscalité
« ménages » tout en garantissant par ailleurs un haut niveau de service public.
En application des dispositions législatives et règlementaires, le présent rapport présentera le contexte économique et financier, puis rappellera les priorités politiques de la Municipalité, en les mettant en
perspective avec une analyse financière rétrospective.
1. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER PEU FAVORABLE
> L'activité mondiale et européenne montre des signes de reprise partielle
Depuis le début 2017, l’activité s’est montrée solide dans les économies avancées et la conjoncture s’est
globalement améliorée dans les économies émergentes. La croissance mondiale devrait être de 3,6 % en
2018 (comme en 2017).
L'activité économique, grâce au rebond de l'investissement privé, confirme sa reprise aux États-Unis et
plus fortement encore au Japon. Elle reste néanmoins contrastée dans les pays émergents : la Russie et le
Brésil sortent progressivement de la récession et l'Inde continue de connaître une croissance très
dynamique. Toutefois, l’activité en Chine ralentirait sensiblement dès 2018 et resterait fragile en Turquie.
La croissance globale des économies émergentes reste globalement solide et devrait se maintenir en
2018 à 4,6%.
L'activité de la zone euro continue d’être soutenue par la politique monétariste de la BCE. Les conditions
favorables de financement maintiennent le dynamisme du crédit et engendrent une reprise de
l'investissement des entreprises. Une activité par ailleurs soutenue par l'accélération de la demande
mondiale. Parmi les plus grands pays de la zone euro, la croissance augmenterait en Allemagne et en
Italie et resterait dynamique en Espagne. Elle devrait être en moyenne de 1,8 % au sein de la zone euro,
soit légèrement plus faible que ce qui pourrait être constaté en 2017 (2 %).
Le dynamisme mesuré de la croissance mondiale devrait permettre à la France de maintenir une croissance relativement stable. Après quatre années de baisse consécutive, l'inflation devrait revenir à 1
% en 2017 et 1,1 % en 2018. Entre 2017 et 2022, la croissance du Produit Intérieur Brut devrait s'élever à
1,7 % soit un niveau légèrement inférieur à la croissance projetée en zone euro.
Ces orientations budgétaires sont néanmoins marquées par de fortes incertitudes, qu'il s'agisse des
orientations de l’administration Trump ou de l'ampleur du plan de relance japonais. Par ailleurs, les effets
économiques du Brexit ne sont pas encore clairement identifiés (l’activité devrait ralentir au Royaume-
Uni en 2018). Enfin, de nouveaux risques financiers émergent, en lien notamment avec le niveau élevé
des cours boursiers aux États-Unis par rapport à leur tendance historique.
> La politique de restriction budgétaire se poursuit et contraint les marges de manœuvres des
collectivités territoriales
1. L'objectif d'équilibre des comptes publics se confirme...
La France maintiendra ses ambitions de retour à l'équilibre structurel des comptes publics à horizon
2022. En 2016, le déficit s'élevait à 3,4 % du PIB. Le Gouvernement souhaite amplifier les efforts dès 2017
en se fixant l’objectif de passer sous la barre des 3 % dès 2017. L'objectif en 2018 est fixé à 2,6 % du PIB. La trajectoire pluriannuelle des finances publiques traduit ainsi la volonté de résorber le déficit et la dette publique à horizon 2022.
Cet effort portera intégralement sur le niveau de la dépense publique qui devrait ainsi baisser de près de
1 milliard d’euros en volume en 2018, et ce malgré la reprise de l'inflation, et de plus de 4 milliards
d’euros sur la période 2018-2022.
2. …au risque d’accentuer les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières des
collectivités
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018 détermine une trajectoire
particulièrement rigoureuse de réduction du déficit public et aura inévitablement un impact important
sur les administrations publiques locales. Néanmoins, il est aujourd’hui impossible de savoir sur quels
indicateurs est construite cette trajectoire financière, ni même si ces indicateurs précis existent pour
justifier cette prospective.
Nonobstant cela, les collectivités devront porter la majeure partie du désendettement public. Alors
qu’elles ne pèsent que 8,6 % d'endettement rapporté au PIB, elles ne devront plus en représenter que
5,9 % en 2022. Les collectivités territoriales ont déjà contribué pour près d’un quart à la réduction du
déficit public entre 2012 et 2017, alors que l’État représentait, en 2012, plus de plus de 80 % du déficit :
l’effort est colossal et continuera d’être exigé par l’Etat en 2018.
Par rapport à une trajectoire spontanée, les dépenses des collectivités territoriales seront amenées à diminuer de 13 milliards d'euros entre 2018 et 2022. Cette baisse sans précédent de la dépense publique
locale s'inscrit dans un contexte déjà particulièrement contraint, où la ressource des Collectivités, sous
l'effet notamment de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, a déjà diminué de près de 10
milliards d'euros entre 2014 et 2017.
Cette trajectoire est la conséquence directe du nouveau pacte financier entre l’État et les Collectivités
territoriales. Ce pacte, détaillé dans le projet de la nouvelle loi de programmation des finances publiques,
modifie en profondeur la nature des relations État-Collectivités. Il instaure ainsi un cadre juridique strict
qui vient limiter le champ d’expression de la décision financière locale, en contraignant aussi bien
l’évolution des dépenses de fonctionnement que celle des dépenses d'investissement.
Ainsi, plusieurs incertitudes financières pèsent aussi bien sur l’élaboration du budget 2018 que sur la
projection financière à horizon 2022.
La capacité de désendettement des villes de plus de 10 000 habitants sera plafonnée entre 11 et 13 ans,
soit un niveau inférieur au seuil d’alerte (15 ans) et qui viendra contraindre encore plus l'investissement
local, en grande difficulté ces dernières années alors qu’il représente à lui seul environ 70 % de
l'investissement public.
Par ailleurs, la quasi suppression de la taxe d'habitation dissimule une recentralisation de la principale
ressource des ensembles communaux et laisse subsister une inquiétude quant à sa future compensation.
L'État aura en effet toute liberté pour fondre cette compensation dans l'enveloppe normée et pour
décider, comme il l’a fait avec la DGF, d’ériger cette compensation en variable d'ajustement.
Dans ce contexte de restrictions, de nombreuses collectivités ont déjà fait le choix du levier fiscal pour
dégager des recettes supplémentaires. À titre d'exemple, la moyenne d'évolution dans le Val-de-Marne
pour le taux de taxe foncière a été de 16,28 % entre 2010 et 2015, contre 0 % au Kremlin-Bicêtre,
conformément aux engagements pris. 11. LES PRIORITÉS POLITIQUES DE LA MUNICIPALITÉ
Solide financièrement et toujours ambitieux politiquement, l'exercice 2018 continuera de porter une
grande qualité de service public en défendant les priorités de la municipalité.
> La solidarité au cœur de l’action municipale
La Ville renforcera ses actions pour structurer le lien social sur le territoire. Ainsi, le dispositif de médiation sociale permettra notamment de faciliter l'accès au droit et aux
prestations sociales à toutes les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les
institutions. Des permanences d'accès au droit seront assurées au cœur des quartiers politique de la ville
Schuman, Bergonié, Martinets. Par ailleurs une réflexion sera menée pour améliorer la proximité des
services avec les publics. De même, les actions hors les murs du centre social seront maintenues pour aller à la rencontre des Kremlinois aux travers d'actions transversales telles que « La ville à votre porte »,
« Les estivales kremlinoises » ou encore « La fête de la ville », « La journée du Bénévolat », et divers
interventions dans les quartiers.
Le CCAS jouera un rôle central dans le développement du lien social. Aussi, le soutien financier de la Ville
sera de nouveau renforcé en 2018.
Les conseils citoyens créés dans le cadre du contrat de ville permettront de consolider les actions dans les
quartiers prioritaires politique de la ville. L'objectif de la municipalité sera d'élargir les actions de
proximité au cœur des quartiers, particulièrement les quartiers prioritaires Péri-Schuman et Bergonié, en
encourageant l'expression et la participation de leurs habitants par un travail de co-construction entre les
conseils citoyens, la Ville, Kremlin-Bicêtre Habitat et l’Établissement Public Territorial.
Par ailleurs, la Ville continuera de mobiliser son énergie pour réduire les inégalités. L'action en faveur de
l'emploi sera un élément central de la concrétisation de cet objectif: des actions seront menées pour
soutenir la dynamique de l’emploi et l'insertion professionnelle au niveau local. Le lancement d’un
dispositif territorial, avec un coordinateur, assurera des retombées en termes d'emploi, sur le territoire
concernant les projets liés au Grand Paris express.
Naturellement, la municipalité maintiendra le quotient familial, qui permet à chaque citoyen d’avoir
accès aux services publics à un coût qui s'adapte au niveau de ses ressources. De même, alors que les inégalités se constatent aussi dans l’accès à des soins de qualité, la Ville poursuivra sa réflexion et ses
négociations pour l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Enfin, le lien social est aussi intergénérationnel. La Ville a choisi de s'engager auprès des personnes âgées
en les accompagnant dans leur quotidien. Elle renforcera son action d'accompagnement via le Club
Lacroix qui poursuivra l’ensemble de sa politique d'accueil, d'animation et de séjour. Par ailleurs, pour
préserver autant que possible leur autonomie, les activités favorisant le maintien à domicile, notamment
à travers le portage des repas, seront maintenues dans leur intégralité.
Une résidence pour personnes âgées verra le jour en 2018. Portée par le CCAS en lien avec la commune,
elle permettra de renforcer la solidarité intergénérationnelle défendue par les élus.
> Accompagner les citoyens de demain en faisant de l'éducation une priorité
Une large concertation avec l’ensemble des acteurs de la vie scolaire a permis d'aboutir à un consensus sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires concentrant les enseignements le matin et la mise en
place des activités périscolaires l'après-midi. La gratuité des activités proposées et des études surveillées
a ainsi favorisé l'accès de tous les enfants à ces temps importants dédiés à l'accompagnement. La réussite
de l’organisation mise en place n’obère pas la possibilité d'ouvrir de nouvelles discussions sur une
nouvelle méthode d'organisation suite à la décision du gouvernement de permettre un retour à la
semaine de 4 jours. Pour la Ville, l'accompagnement des jeunes en dehors du temps scolaire est une autre dimension, tout
autant prioritaire, de l'éducation. Aussi, les dispositifs d'accueil de loisir et nos actions de partenariats
avec les collèges et les lycées, notamment pour lutter contre le décrochage scolaire, seront maintenus.
La Ville poursuivra en outre sa politique éducative ambitieuse au profit des élèves et des écoles: les
classes de découvertes gratuites en CM2 seront reconduites, de même que les dotations aux écoles. Aux
clubs Coups de pouce CLE encore renouvelés cette année et permettant aux enfants de CP fragiles en
lecture et en écriture de bénéficier d’un accompagnement particulier en petits groupes, s'ajoutent depuis
la rentrée 2017 les clubs Coups de pouce CLEM, bénéficiant aux élèves de CE1 rencontrant des difficultés
en mathématiques.
Enfin, l'accès à la culture pour tous est pour la Ville un élément incontournable de l’éducation. À travers
le projet DEMOS (Dispositif d'Éducation Musicale et Orchestrale à vocation Sociale), la commune, en lien
avec la Philharmonie de Paris, permet un accès gratuit à l'apprentissage de la musique aux jeunes qui,
pour des raisons financières et sociales peuvent se retrouver aujourd’hui éloignés de cet enseignement culturel.
> Promouvoir les actions citoyennes, culturelles et sportives
La grande qualité du tissu associatif kremlinois est un atout considérable pour la Ville. La diversité et la richesse de ce réseau participent activement au dynamisme du territoire.
La municipalité continuera de soutenir ce dynamisme, aussi bien financièrement qu’humainement (à
travers les actions de la MCVA) en maintenant l’ensemble de ses dispositifs et moyens, soutenant ainsi un
élément moteur pour le lien social. La majorité municipale poursuivra ainsi son engagement dans le
développement d'associations qui incarnent l'implication citoyenne, mais également dans
l'accompagnement des associations sportives et culturelles qui participent au rayonnement local.
Aussi, la fête de la Ville mettra une nouvelle fois à l'honneur l’ensemble des associations et leurs
bénévoles, qui œuvrent au renforcement du lien social.
Enfin, pilier de la politique culturelle et lieu de partage et d'évasion, la médiathèque l’Echo continuera de
développer ses actions de qualité.
> Agir pour la tranquillité et la sécurité des Kremlinois
La protection des Kremlinois face aux incivilités du quotidien est une mission essentielle pour la
municipalité. La ville poursuivra le déploiement de la vidéo-protection pour renforcer le maillage de la
commune et des bâtiments recevant du public en caméras de sécurité, et pour améliorer encore la
réactivité du Centre de Supervision Urbaine, de la police municipale et de la police nationale.
La vidéo protection est un outil qui doit s’articuler avec un suivi humain pour être pleinement efficace. La
Ville poursuivra ainsi le recrutement de policiers municipaux pour améliorer les capacités d'intervention
sur le terrain, renforcer une présence dissuasive et poursuivre la vidéo verbalisation afin de diminuer les
incivilités routières qui portent atteinte à la sécurité de nos déplacements quotidiens.
Faisant écho au même objectif de protection, des aménagements importants seront réalisés pour
sécuriser les bâtiments municipaux, notamment ceux qui reçoivent du public.
Favoriser et développer le lien social sont des vecteurs importants pour évoluer dans une ville apaisée. La médiation sociale et le travail des adultes relais permettront d'instaurer un contact humain et une
communication indispensable à la prévention. > Embellir le cadre de vie et préserver l’environnement
En poursuivant sa politique volontariste d'aménagement du territoire, la municipalité fait de l'attractivité de la Ville un objectif central. Notre ambition est d'améliorer la qualité de vie au Kremlin-Bicêtre en
développant notamment les espaces de verdure et de détente accessibles à tous les Kremlinois. Ces
orientations ont été adoptées dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme de la ville.
À ce titre, le projet du Ruban Vert, qui permettra de relier la Ville et ses différents quartiers à travers un
axe structurant et un réseau d'espaces verts, sera poursuivi avec la même ambition qu’en 2017. Ce
réseau s’étendra du parc Kellermann jusqu’au parc départemental des Coteaux.
Les aménagements engagés aux Martinets en 2017 seront achevés en 2018 par la création de nouvelles
aires de jeux, des espaces récréatifs, ainsi que des aménagements paysagers. 2017 aura permis de
finaliser avec l'AP-HP l'extension de 800 m? du parc Pinel. En 2018, ce nouvel espace de verdure sera
aménagé pour accueillir une aire de pique-nique, des aires de détente et des terrains de pétanque.
Situées au cœur du projet de Ruban Vert, l’esplanade devant l’hôpital et la Place de la République feront
l’objet d’études et d’une concertation avec les Kremlinois pour dessiner un nouvel espace à vivre,
répondant à une exigence de qualité. L'enjeu de la municipalité dans la réappropriation, par les habitants,
de ces espaces situés en cœur de ville est d’en faire un lieu de rassemblement et de partage.
L'embellissement du cadre de vie et la préservation de l’environnement font résonner par ailleurs un
autre enjeu permanent, celui de la propreté. En 2018, un nouveau plan de propreté entrera en vigueur.
Les équipes et les matériels seront renforcés de façon ambitieuse. Cet objectif sera ainsi soutenu par les
actions du service parc et espaces verts qui continueront d’œuvrer pour prendre soin de notre
patrimoine environnemental.
De même, la Ville poursuivra sa réflexion entamée en 2017 sur l'élaboration d'un schéma directeur
énergétique, qui devra établir un plan d’action et de financement précis pour la rénovation thermique
des bâtiments communaux.
> Préparer l'avenir de la Ville
Le territoire est en pleine mutation. Préparer l’avenir nécessite d'intégrer pleinement ces mutations et
d’en devenir acteur. La Ville préside le comité de pôle de la nouvelle gare « Kremlin-Bicêtre Hôpital » de la ligne 14 et continuera de travailler à l’arrivée du nouveau métro. L'arrivée de cette ligne permettra aux
Kremlinois de bénéficier d’une plus grande intermodalité et d’un meilleur réseau de transport.
Par ailleurs, les études urbaines se poursuivront en 2018, tant dans le cadre du PRIR, du Ruban Vert que
des différentes Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) contenues dans le PLU. Il s'agit
en effet pour la Ville de créer les conditions de l’évolution du Kremlin-Bicêtre à l’horizon 2030.
Le projet de gare « Kremlin-Bicêtre Hôpital » présenté par la Ville a été sélectionné dans le cadre de
l'appel à projet « Inventons la Métropole » et un lauréat a d’ores et déjà été retenu. La ville suivra la mise
en œuvre de ce projet d'aménagement qui proposera la réalisation d’un espace mixte, comprenant du
logement (dont logement social et étudiant), des activités et des commerces pour faire de ce secteur une
véritable polarité urbaine, au bénéfice des usagers et des Kremlinois. Il répondra dès lors à un enjeu fort
d'intégration, en assurant mixité fonctionnelle, qualité et animation urbaine.
Préparer l'avenir, c'est aussi permettre aux Kremlinois de se loger en tenant compte des évolutions de
leur parcours de vie personnel ou familial. La municipalité s'implique ainsi, en lien avec ses partenaires,
pour favoriser le parcours résidentiel et répondre à la diversité des situations des Kremlinois. L'opération
d'habitat participatif, le projet d’accession sociale longue durée ou encore les logements de la résidence
Lafargue et pour personnes âgées sont autant d'actions qui œuvrent en faveur du parcours résidentiel. > Le citoyen au cœur des décisions
La municipalité a engagé une nouvelle méthode dans sa politique de démocratie locale. Cette méthode
correspond à une certaine vision de la responsabilité politique : impliquer les citoyens à être force de
proposition pour les rendre acteurs de leur ville.
Les instances de concertation existantes (Conseil consultatif des retraités, Conseil consultatif de
l'éducation et du temps libre, conseils de quartier, conseils citoyens...) ont ainsi été renforcées par des
actions de proximité en direction des Kremlinois (visites dans les quartiers, réunions d'appartements,
rencontres thématiques sur site...)
Les ateliers participatifs ADNkb la Fabrique, engagés en 2017, ont également permis aux Kremlinois
d'exprimer leurs attentes sur l’avenir de leur ville à horizon 2030. Nombreuses de leurs propositions
seront intégrées dans les futurs projets municipaux pour tenir compte de leurs réflexions.
Forts du large succès rencontré par la 1° édition du budget participatif, tant en terme de projets déposés
qu’en terme de participation au vote, nous renouvèlerons ce projet à hauteur de 200 000 € en 2018
toujours dans l'optique de valoriser les initiatives citoyennes. Le comité de suivi citoyen créé en 2017 poursuivra ses missions d'expertise et de validation des projets déposés en lien avec les services
municipaux.
11. UNE SITUATION FINANCIÈRE MAÎTRISÉE MALGRÉ LE DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT
> La baisse des dotations de l’État se poursuit en 2018
Le budget 2018 se construit dans un contexte toujours tendu pour les collectivités territoriales. En effet,
même si le projet de loi de finance 2018 entend supprimer la contribution au redressement des comptes
publics, le système d’écrêtement, lui, pourrait se poursuivre, maintenant la dotation globale de fonctionnement dans sa trajectoire descendante.
Evolution de la dotation forfaitaire
(En ME)
45 sas:
3,5
2,5 :5à35 4,45 0,06
3,66
LS 2,87 2,39 2,33
0,5
2014 2015 2016 2017 2018
Dotation forfaitaire CRCP et écrêtement
Deuxième composante de la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité urbaine devrait poursuivre son évolution mesurée en 2018 et atteindre 428 000 euros. Evolution de la dotation de solidarité urbaine
428 K€
399 K€
358k€ 358 K€ 358K€ î
2014 2015 2016 2017 2018
En somme la DGF du Kremlin-Bicêtre pourrait diminuer de 130 000 euros entre 2017 et 2018, ce qui
représenterait une baisse de près de 2,43 millions d'euros par rapport à 2013.
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
(en ME)
6,00 + 5,22 2,92
2109 4,02
4,00 3,23
3,00
2,00
1,00
0,00 r 1 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prév.2019 Prév. 2020
2,89 2,76 2,73 2,69
mi Dotation forfaitaire M Dotation de solidarité urbaine
# Dotation nationale de péréquation D Dotation globale de fonctionnement
Le Fonds de solidarité de la région Île-de-France devrait se maintenir à hauteur de 872 582 euros en
2017.
> L'évolution incertaine des mouvements financiers intercommunaux
La prévision de l'attribution de compensation versée par la métropole du Grand Paris d’une part et le
fonds de compensation des charges territoriales versé au Grand-Orly-Seine-Bièvre d’autre part demeure
incertaine.
Les négociations sur les transferts de compétences sont en cours. Elles se termineront fin 2017 pour le
territoire et fin 2018 pour la métropole. Par ailleurs, la santé financière du territoire du Grand-Orly-Seine-
Bièvre reste fragile, aussi, il est difficile d'établir des prévisions précises pour l’évolution de ces deux
enveloppes (en dépense et en recette).
Les crédits votés en 2017 seront donc reportés en 2018, soit 6 389 317 euros de dépenses pour le Fonds
de compensation des charges territoriales (FCCT) et 6 870 776 euros de recettes pour l'attribution de
compensation. Toutefois, la Ville reste particulièrement vigilante et continuera à s'employer à ce que ces mouvements
financiers respectent une règle bien identifiée : celle de la neutralité budgétaire.
> Ressources fiscales : poursuite de l'engagement municipal de la stabilité des taux
La fiscalité directe, composée de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier
non bâti, pourrait générer près de 22,8 millions d'euros de recettes en 2018. Conformément aux
engagements politiques, les taux resteront stables comme tous les ans depuis 2008. Les bases physiques
devraient augmenter de 1,5 %, dont près de 1 % lié à la revalorisation des bases des valeurs locatives,
désormais indexée sur le niveau de l'inflation de l’année N-1.
La Ville tient son engagement de ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité.
Evolution comparée des taux communaux de fiscalité foncière
(en pourcentage)
25
20 23,2% 23,2%
15 eee = = een ee aus ne man
FR 13,96%
10 + T r T U ï 1
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
—Taux communal de la taxe sur le foncier bâti —— Taux communal de la taxe d'habitation
Evolution de la fiscalité
(En M€)
24,21 24,78 25,09 25,46 25,82
| | ] J p p } j
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prév.2019 Prév. 2020
mFiscalité indirecte MFiscalité directe OContribution totale
La hausse entre 2015 et 2016 s'explique par la récupération de l’ancienne fiscalité ménage de la CAVB,
qui est perçue désormais par la Ville, mais restituée dans l’enveloppe à l’Établissement public territorial
Grand-Orly-Seine-Bièvre, via le FCCT. Il s’agit donc d’une opération neutre pour la ville et les
contribuables kremlinois.
S'agissant des contributions indirectes, elles devraient suivre la dynamique des recettes fiscales directes,
soit 1 % par an.
La grande incertitude qui plane quant aux recettes de fonctionnement et les nouvelles contraintes
juridiques qui prendront corps une fois que la loi de finance 2018 entrera en vigueur conduisent la Ville à
maintenir les efforts engagés ces trois dernières années sur ses dépenses de fonctionnement.
Le pilotage stratégique de ces dépenses se renforce dans le but de permettre à la Ville de maintenir sa
capacité à agir et à investir de façon ambitieuse pour les Kremlinois. > Une section de fonctionnement qui se maintient grâce aux efforts réalisés sur les charges à
caractère général
Malgré la poursuite de la baisse des dotations, le niveau d'épargne est resté relativement stable et
s'élève à 3,23 millions d'euros en 2016. Rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, le taux
d'épargne brute se maintient également au-delà du seuil d'alerte de 7 %, gage de la capacité de la Ville à
dégager un autofinancement solide malgré la perte brutale des ressources de fonctionnement.
Evolution de l'épargne brute (ou autofinancement)
En ME
sr de 38,35 36,02 © 35,38 ———— 36,53 LE
Dar 32,40
32,56
5,21
4,13
2,82 42
2013 2014 2015 2016
Epargne brute — Dépenses réelles de fonctionnement
— Recettes réelles de fonctionnement
Pour maintenir ses marges de manœuvre et sa capacité à investir sans pour autant avoir recours à une
hausse des taux locaux de fiscalité, la Ville poursuivra ses efforts notamment sur le chapitre 011.
7,50
7,00
6,50
6,00
& 5,5
5,00
4,50
4,00
Evolution des charges à caractère général
(En ME)
7,10 7,02 7,10 6,83 6,80 6,80 6,80
Ë s À É É Ë Ë 2014 2015 2016 2017 2018 Prév.2019 Prév. 2020
L'exercice 2018 se fixe un niveau de réalisation de 6,8 millions d'euros de charges à caractère général,
soit une baisse de 8 % par rapport à l'exercice 2017. Cet effort de gestion sera maintenu à horizon 2020
afin de préserver les marges de manœuvre de la Ville dans l'avenir incertain qui se présage.
> Des charges financières en nette diminution
Conséquence de la politique de désendettement enclenchée par la Ville dès 2013, les charges financières
ont nettement baissé sur la période et poursuivront leur baisse en 2018 (elles devraient avoisiner les
800 000 euros). Si la dette évolue à nouveau à horizon 2020, cette évolution sera maitrisée et les charges financières devraient, elles, poursuivre leur baisse, profitant notamment des conditions d'accès au crédit
qui devraient rester relativement favorables et du profil d'extinction de la dette communale.
Intérêt de la dette
(en euros)
1 200 000 7 1027895 y a62 ie
1 000 000 891 834,00 ET £ 833566 800 000,00 7
800 000 Fe F : ï : 729 459,00 = 600 000 sq)
vs
400 000 Des ; ELA
200 000 à dfee
2013 20014 2015 2016 2017 2018 Prév.2019 Prév. 2020
> Le maintien de la contribution au FPIC
L'enveloppe nationale du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC),
mécanisme de péréquation national entre intercommunalités et entre villes au sein d’un ensemble
intercommunal, a atteint son plafond en 2017. Cette enveloppe ne devrait plus évoluer. Aussi, et sous
réserve d’une reconduction des modalités de répartition interne décidées par le territoire, son montant
est reconduit en 2018 (195 000 euros) et lors des exercices suivants.
0,250 - Evolution du FPIC
0,200
0,150
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prév. Prév. 2019 2020
> Les dépenses de personnel, une hausse avant tout structurelle et indispensable au maintien de
la qualité du service public
La municipalité a fait le choix assumé de défense du service public en privilégiant la régie municipale
comme garantie de solidarité et d'exigence d'égalité dans les droits et les devoirs des Kremlinois. La Ville
assure ainsi la gestion de la quasi-totalité de ses services en interne et n’a pas recours à des prestataires
et opérateurs extérieurs, à l'exception des marchés forains et du stationnement qui font l’objet d’une
délégation de service public. Si ce choix entraine de fait une part importante de la masse salariale dans
les dépenses, il se trouve conforté dans sa pertinence puisque les dépenses de fonctionnement du Kremlin-Bicêtre représentent 1493 euros par habitant quand la moyenne de la strate nationale est de
1426 euros, un chiffre légèrement supérieur pour une meilleure qualité de service, à moindre coût pour les Kremlinois. La masse salariale demeure le poste de dépenses structurellement le plus important du budget de
fonctionnement de la Ville. Ce chapitre évolue par des facteurs légaux externes et par le renforcement de
certains services. En 2018, le budget s'élèvera à environ 24,36 millions d'euros.
La poursuite de la mise en œuvre de plusieurs dispositifs légaux :
o Le relèvement des taux de cotisation, variable selon les organismes et le statut des agents : pour
les titulaires/stagiaires environ + 4 % sur les seuls traitements indiciaires bruts et nouvelle
bonification indiciaire ; pour les non titulaires environ + 6 % sur la globalité de leur rémunération
o L'impact de la mise en place du Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations (PPCR), pour
tous les cadres d'emplois quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B, C). Ce protocole
comprend des avancées pour les agents en termes de rémunération et de déroulement de
carrière qui ont lieu depuis le 1° janvier 2016 et qui s’étaleront jusqu’en 2020; © Bien entendu, les incidences liées au Glissement vieillesse technicité (GVT) issu du déroulement
de carrière des agents.
État des effectifs
Décembre 2013 Décembre 2014 | Décembre 2015 Décembre 2016
Titulaires 439 427 447 451
Non titulaires 82 88 75 89
indiciaires
Total 521 515 522 540
Concernant l’évolution des services, sont plus particulièrement concernés :
La poursuite de la mutation du service de la Tranquillité Urbaine
Depuis 2015, le service tranquillité urbaine se structure avec le Centre de Supervision Urbaine (CSU) composé de 16 postes dont le responsable pour assurer le fonctionnement 24h/24h, 365 jours sur 365
jours et la police municipale composée à terme de 8 postes dont le chef de service de police municipale.
L'impact de la structuration de ce service est budgété en 2018 dans sa totalité.
La médiation sociale
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la médiation sociale, il est nécessaire de créer deux
postes :
e Un poste d’adulte relais financé partiellement par l’État, à hauteur d’un seuil plafond
correspondant à 80 % du SMIC
e Un poste d'agent de coordination, qui fera l’objet d’une convention entre la ville et l'OPH KBH et,
à terme, avec les autres bailleurs intéressés présents sur le territoire.
Le renforcement du Bureau de suivi de chantiers et de voirie de proximité (BSCVP) au regard des travaux
du Grand Paris Express
Un cadre sera recruté à compter du 1” février 2018 pour procéder à l'instruction opérationnelle des
emprises des chantiers de la ligne 14 du métro sur les domaines publics et privés (dont le coût sera pris
en charge en totalité par la RATP, à travers une convention). En prévision pour 2018, au total, les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de 0,25 % par
rapport à 2017.
30 -
Evolution des dépenses de personnel
(En ME)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
IV. UN PLAN D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX POUR PREPARER L'AVENIR
> Des recettes propres en augmentation
Les contraintes qui s’exercent sur le budget de fonctionnement engendreront inévitablement une légère
contraction de l'épargne de la collectivité. Malgré cela, les ressources propres de la Ville croîtront en
2018, stimulées notamment par le FCTVA, les produits de cession et les subventions extérieures.
Les principales recettes propres en 2018 pourraient se ventiler comme suit :
Le FCTVA : 850 000 euros
Les produits de cession : 1 775 000 euros (1,5 million d'euros : vente d’un terrain pour un projet
d'habitat participatif de manière à mettre en œuvre le parcours résidentiel des Kremlinois +
275 000 euros : cession d’un terrain pour un projet de résidence sociale)
Les taxes d’urbanismes : 37 500 euros
Les amendes de police : 220 000 euros
Les subventions : 1 065 825 euros, détaillés comme suit :
o
©
o
©o
©
o
Fond d'investissement - Centre social : 50 000 euros,
Fond d'investissement - Travaux école S. Buisson : 150 000 euros,
Fonds d'investissement - Rénovation locaux municipaux : 210 000 euros,
Martinets - Ruban Vert : 460 000 euros,
RATP - Aire de jeux Jean Jaurès : 160 000 euros,
PRIR — Entrée de Ville Sud-Ouest : 35 825 euros. > Un recours à l'endettement maïtrisé
Le reste des dépenses d'investissement sera assuré par l'emprunt. La ville, qui a diminué son stock de
dette de plus de 5 millions d’euros sur 5 ans devrait stabiliser sa trajectoire.
Dans cette perspective, le volume de son endettement devrait être de 2,7 millions d'euros.
> Des investissements et des projets résolument tournés vers l'avenir
Le volume d'investissement pourrait s'élever à 8 millions d'euros, permettant ainsi de répondre aux
enjeux de modernisation des équipements et des services publics communaux.
Ces investissements porteront sur plusieurs politiques publiques, avec notamment :
o Le Ruban vert : C’est le projet prioritaire de la municipalité destiné à améliorer la qualité de vie
au Kremlin-Bicêtre en développant les espaces végétalisés autour d’une trame bleue et verte
parcourant la ville du nord au sud. Dès 2018 s’achèveront les aménagements des Martinets et de
l'extension du parc Pinel. Les études de la place de la République et des parcelles devant l'entrée
de l'hôpital débuteront. À terme, ce nouvel espace, situé à la fois en cœur de ville et au centre du
Ruban vert, permettra aux Kremlinois de profiter d'espaces à vivre où ils pourront se retrouver et
partager.
o L'aménagement du territoire: c’est une ambition renouvelée une fois de plus en 2018.
L'embellissement, la rénovation et la modernisation de la Ville passeront par des travaux
d'accessibilité dans les équipements publics (écoles, maternelles, hôtel de ville, gymnase,
cimetière...), des aménagements de terrains et de squares, et par des grands travaux d'entretien
du patrimoine ;
o L'éducation et la jeunesse : achat d'équipements pédagogiques pour les écoles ;
o La citoyenneté: le budget participatif sera renouvelé en 2018 pour continuer d'associer
pleinement les Kremlinois aux enjeux d'aménagement de la Ville ;
o La sécurité: le déploiement de la vidéoprotection se poursuivra en 2018 et un chantier sera
engagé pour sécuriser les bâtiments municipaux (notamment les écoles) ;
o La propreté : le budget 2018 permettra d'améliorer la qualité du matériel des agents qui œuvrent
pour la propreté de la ville ;
Au total, le volume d'investissement serait plus important que les trois dernières années. Un rythme qui
se poursuivra en 2019 pour permettre à la Ville de s’équiper, se renouveler et se moderniser. Evolution des dépenses d'investissement
(En Me)
9,00 8,00
8,00
7,00
6,00
5,00 5,36
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00 + T T ù T T 1 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Prév.2019 Prév. 2020
6,94
CONCLUSION
Le prochain budget prendra forme dans un contexte défavorable désormais bien identifié. Après la baisse
brutale des ressources, ce sont les dépenses qui feront l’objet d’un encadrement contraignant par le
gouvernement. Ces dispositions, qui influencent fortement les orientations budgétaires, dessinent une trajectoire financière qui apparaît sinueuse.
Face à ces perspectives, la Ville revendique avec responsabilité les principes qu’elle a toujours défendus :
une stabilité des taux de la fiscalité locale, une maitrise des dépenses de fonctionnement et un pilotage
rigoureux de l'endettement. Elle pourra dès lors s'appuyer sur cette solidité financière pour concrétiser
ses priorités politiques : l'éducation, la jeunesse, la solidarité et le dynamisme du territoire.
Je vous demande de bien vouloir débattre de ces orientations.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique De prendre acte que les orientations budgétaires pour l'exercice
2018, présentées dans l'exposé ci-dessus, ont fait l’objet d’un débat
en application des dispositions de l’article précité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour eftrait conforme Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017-072 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réceptio
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Débat d'Orientations Budgétaires
11/12/2017
11/12/2017
2017-072 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20171130-2017-072-DE
30/11/2017
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3773144085846.. 11/12/2017 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-073
RAPPORT DE LA
COMMISSION
D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DE LA
METROPOLE DU GRAND
PARIS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL. 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS Monsieur PIARD expose au conseil,
Réunie le 4 octobre 2017, la commission locale des charges transférées de la Métropole du Grand Paris a approuvé son rapport 2017.
Ce rapport précise la méthodologie qui sera suivie pour l'évaluation des futurs transferts de compétences à la métropole. Les compétences concernées sont :
- L'aménagement de l’espace métropolitain
- La politique locale de l'habitat
- Le développement et l'aménagement économique social et culturel
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie
- La gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
La grande majorité des transferts aura lieu en 2018 et aucun intérêt métropolitain n’a pour le moment été
défini. C'est pourquoi il est proposé de mener le travail d'évaluation des charges à compter de 2018.
Dans l'attente, l'enveloppe de l’Attribution de Compensation conserve son périmètre actuel, c’est-à-dire le volet « fiscalité », comprenant donc l'attribution de compensation que percevait la commune en 2015,
auquel s'ajoute la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
Je vous propose d’adopter le rapport 2017 de la commission d'évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l'article L5211-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d'évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris pour 2017, ci-annexé,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à 30 voix pour et 5 abstentions (Mme MORGANT, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET),
DECIDE
Article unique : D'approuver le rapport 2017 de la commission d'évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
rc NICOLLE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2017-073 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Date de transmission de l'acte : 11/12/2017
Date de réception de l'accusé de 11/12/2017
réception :
Numéro de l'acte : _2017-073 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20171130-2017-073-DE
Date de décision : 30/11/2017
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3773144085846... 11/12/2017 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-074
AVANCE DE TRESORERIE
A L'ASSOCIATION
MAIRES VILLE ET
BANLIEUE DE FRANCE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 25
Représentés. 10
Absent….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents:
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVANCE DE TRESORERIE A L'ASSOCIATION MAIRES VILLE ET BANLIEUE DE
FRANCE Monsieur PIARD expose au conseil,
Créée en 1983, l'association des Maires Ville et Banlieue de France œuvre pour promouvoir les politiques,
dispositifs et équipements mis en place par les communes, faire reconnaître leurs missions nouvelles par
les pouvoirs publics, favoriser l'équilibre des aires urbaines et faire prévaloir les formes
d'intercommunalité qui réduisent les déséquilibres entre Villes-centres et périphéries.
Les villes adhérentes bénéficient de l'expertise de l'association, de journée thématiques, de rencontres et
de son réseau actif, permettant les échanges entre les élus qui, confrontés aux défis de l’urbain et du
social, doivent sans cesse innover.
La ville a adhéré à l'association par la délibération du 27 novembre 1997. La cotisation, calculée en
fonction d’un pourcentage des charges de fonctionnement, s'élève à 3 418.60 euros en 2017.
L'Association rencontre depuis quelques années des difficultés quant à son équilibre budgétaire et sa
situation de trésorerie. Ses ressources proviennent à 95% des cotisations de ses membres. Or leur
diminution, notamment depuis 2014, a accru ses difficultés. Réuni en Assemblée Générale fin juin, le
conseil d'administration a acté plusieurs mesures pour résorber ses difficultés devenues structurelles.
Néanmoins, ces mesures seront effectives à partir de l'exercice 2018, laissant ainsi subsister un risque de
déficit pour l’année 2017.
Aussi, il est demandé aux membres adhérents une avance sur trésorerie qui correspond à la moitié de la
cotisation annuelle, soit 1 710 euros pour la Ville du Kremlin-Bicêtre. Il est à noter que cette somme
correspond à une avance, et sera déduite de la cotisation 2018.
Je vous propose de valider cette avance de trésorerie au profit de l'Association des Maires Ville et
Banlieue de France.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD
Vu le budget primitif 2017,
Vu le budget supplémentaire 2017,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (M. HASSANI)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : D’accorder la subvention exceptionnelle de 1 710 euros, correspondant à une avance
de trésorerie, à l’Association des Maires Ville et Banlieue de France.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2017-075
CONVENTION D'OJECTIFS
ET DE MOYENS ENTRE LA
VILLE ET L'ADASE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL. 35
Présents... 25
Représentés. 10
Absent.….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION D’OJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ADASE Monsieur ROUSSEL expose au conseil,
Une convention d'objectifs et de moyens a été signée entre la Ville et l'ADASE en 2015 pour un an
renouvelable une fois, couvrant les exercices 2016 et 2017. Une nouvelle convention régissant les
relations des deux parties doit être signée. Cette convention sera triennale et renouvelable expressément, sauf dénonciation expresse de l’une des parties avant le terme.
Le projet initié et conçu par l'association est de « créer, gérer et contrôler des activités récréatives et
éducatives variées : physiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales. et
d’assurer le développement et la promotion de toutes activités socioculturelles » (article 2 des statuts de
l'ADASE).
L'un des enjeux du projet politique municipal vise la réduction des inégalités sociales et territoriales et
l'inclusion de tous les habitants par l’amélioration de l’accès de tous aux richesses du territoire. La Ville du
Kremlin-Bicêtre souhaite favoriser l’accès des jeunes et de leur famille aux temps de loisirs éducatifs, à la
culture et au sport, développer les actions culturelles de proximité et diffuser l'offre socioculturelle au
plus près des publics. Pour ce faire, elle décide de soutenir les pratiques artistiques, culturelles et
sportives en amateurs conduites par les structures associatives qu’elle subventionne au-delà d’un
montant annuel supérieur à 23 000 euros.
En tant qu’association œuvrant dans les domaines artistiques, culturels et sportifs, l'ADASE propose un
programme d’actions qui participe à cette politique.
Les activités suivantes sont subventionnées par la Ville :
1. Activités culturelles et artistiques
— danse (classique, modern'jazz, salon et latine)
— musique (piano, guitare)
— arts plastiques (dessin, poterie)
2. Activités sportives
— baby-judo
- judo
— jujitsu
Le soutien de la ville se caractérise par des apports financiers et en industrie.
Des locaux sis 1 rue Jean Mermoz et 2 place Edouard Herriot sont mis à disposition de l’ADASE à titre gracieux par la Ville afin qu’elle puisse organiser les différentes activités. Les créneaux non utilisés par
l’association seront utilisés directement par la ville ou octroyés à d’autres associations dans le cadre
d'activités culturelles, artistiques et sportives.
En contrepartie de l'octroi de moyens financiers et matériels, la convention fixe des objectifs à
l'ADASE : mise en œuvre des activités conventionnées conformément aux orientations municipales. Des indicateurs sont mis en place et serviront à évaluer l’activité de l'association chaque année. La
subvention sera réajustée en fonction de l'atteinte des objectifs et du coût réel des activités
conventionnées. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier ROUSSEL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'objectifs ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à l’unanimité,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'ADASE pour la période 2018-2020.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-076
CONVENTION DE
GESTION DE TERRAINS,
PROPRIETE DE L’AP-HP,
AU BENEFICE DE LA
COMMUNE
CORRESPONDANT A
DEUX TERRE-PLEINS
SITUES DEVANT
L'ENTREE HISTORIQUE
DE L'HOPITAL
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représenté: 10
Absent... 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE GESTION DE TERRAINS, PROPRIETE DE L’AP-HP, AU
BENEFICE DE LA COMMUNE CORRESPONDANT A DEUX TERRE-PLEINS
SITUES DEVANT L’ENTREE HISTORIQUE DE L'HOPITAL Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Le développement du CHU s'inscrit dans le cadre du développement urbain de la ville et de grands projets
tels que la couverture de l'autoroute, le réseau du Grand Paris Express, l'appel à projets Inventons la
Métropole du Grand Paris. L’AP-HP et la commune du Kremlin Bicêtre ont, par le biais d’un protocole
d'accord, signé en 2013, convenu de formaliser une vision commune de l’aménagement des franges de
l'hôpital, qu’elles relèvent du domaine hospitalier ou domaine communal, avec la volonté conjointe
d'améliorer l'aménagement et l’entretien des espaces de contact entre la ville et l’hôpital, dans l'intérêt
des usagers de l’hôpital et des habitants.
Le protocole signé entre la ville et l’AP-PH prévoyait notamment la mise à disposition au bénéfice de la
commune des terrains situés devant l'entrée historique de l’hôpital d’une part, et d’un espace permettant
l’extension du parc Pinel, d’autre part.
Ces différents espaces participent de l'augmentation de la surface des espaces récréatifs et paysagers
ouverts au public et s'inscrivent dans la construction du projet communal du Ruban vert, conçu comme
une continuité d'espaces publics, à vocation paysagère ou récréative, du nord au sud de la ville.
Lors de la séance du conseil municipal de décembre 2016, un projet de convention de mise à disposition
qui avait fait l’objet d’un travail conjoint a été approuvé. Or, l’AP-HP a été dans l'obligation de modifier la
forme juridique de la convention pour répondre à de récentes évolutions législatives et réglementaires.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention correspondant au
transfert de gestion des deux terre-pleins situés devant l’entrée historique de l’hôpital, et dénommés
square Maurice Deparis.
La convention porte sur une emprise totale de 5 993m? dont la commune aura à charge la gestion et
l’entretien ainsi que l'aménagement en espace vert paysager ouvert au public. L'objectif est de créer un
parc public pouvant accueillir des aires de jeux et des espaces récréatifs tout en maintenant un accès
piéton et la voie d'accès pompier de l’hôpital. Ce projet d'aménagement s'intègre dans le projet global du
ruban vert.
Cette convention est conclue pour une nouvelle durée de 25 ans à compter de sa signature.
La commune s'engage à prendre à charge les aménagements et la gestion de la totalité de l'emprise
concernée. Cette convention ne donne lieu à aucune redevance d'occupation durant toute la durée de la
convention.
Aussi, le présent rapport a pour objet :
- d'autoriser le Maire ou son représentant désigné à signer ladite convention ;
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 20 octobre 2005 et révisé en dernier lieu le 17 décembre 2015 ;
Vu le protocole d'accord relatif à l'aménagement des franges de l'hôpital Bicêtre signé le 30 avril 2013 ; Vu la délibération n°2016-124 du 15 décembre 2016 relative à la convention de mise à disposition de terrains propriété de l'AP-HP au bénéfice de la commune pour l'aménagement et l’extension d'espaces verts et récréatifs devant l'entrée historique de l'hôpital Bicêtre ;
Vu le projet de convention relative au transfert de gestion d’un terrain de l'AP-HP à la ville du Kremlin
Bicêtre square Deparis, ci-annexé ;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : D'autoriser le Maire, ou son représentant désigné, à signer la convention de
transfert de gestion, ci-annexée, au bénéfice de la commune d’une emprise de 5 993
m? située devant l'entrée historique de l’hôpital Bicêtre pour l'aménagement en
espaces paysagers et récréatifs ouverts au public.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2017-077
ACQUISITION PAR LA
COMMUNE DE DEUX
LOTS DE COPROPRIETE
AU 7 BIS AVENUE DE
VERDUN, AU KREMLIN-
BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représentés. 10
Absent….. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents:
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI, M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE DEUX LOTS DE COPROPRIETE AU 7
BIS AVENUE DE VERDUN, AU KREMLIN-BICETRE Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Depuis le début des années 2000, dans l’optique de réaliser un nouvel aménagement paysager, la ville a
procédé à l’acquisition à l'amiable de plusieurs lots et biens situés sur les parcelles cadastrées section H
n°1, 6 et 7 et adressées entre le n°5 à 9 rue de Verdun Lazare Ponticelli.
Ces parcelles font l’objet d’une inscription en emplacement réservé dans le plan local d'urbanisme (PLU)
visant à réaliser un aménagement paysager public. Cet objectif de création d’un nouvel espace vert a
notamment été confirmé lors de la révision du PLU approuvée en 2015. L'opération vise à la création d’un
jardin qui s'intègre au projet municipal du Ruban vert.
En vue de réaliser ce nouvel espace constitutif du Ruban vert, la commune a poursuivi les négociations à
l'amiable avec les propriétaires des derniers lots restant à acquérir pour une maitrise totale du foncier.
S'agissant des lots n°20 et n°21 appartenant au même propriétaire, un accord a été trouvé avec ce dernier
permettant ainsi à la commune de se porter acquéreur de ces biens (un appartement situé en rez-de-
chaussée et une cave) pour un prix net vendeur de 150 000€. La commune prendra à sa charge, en tant
qu’acquéreur, les frais notariés liés au transfert de propriété.
Aussi il vous est proposé :
- D’approuver l'acquisition par la commune des lots n° 20 et 21 au prix de 150 000€ par la
commune en vue de réaliser un nouvel espace vert ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes correspondant à cette
acquisition.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le code de l’urbanisme;
VU la délibération n°2013-095 approuvé en séance du 17 décembre 2013 relative à la valorisation et
l'aménagement des espaces verts de la ville du Kremlin Bicêtre;
Vu le PLU adopté en 2005 et révisé par délibération le 17 décembre 2015, notamment l’OAP n°5 et
l'emplacement réservé n° 2;
VU l'avis des domaines de juin 2017 ;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE
Article 1 L’acquisition par la commune des lots n° 20 et 21, correspondant à un appartement et
une cave, situés dans la copropriété sise 7 - 7bis rue de Verdun-Lazare Ponticelli, pour un montant total de 150 000€ (cent cinquante mille euros) auquel s'ajoutent les frais de notaires.
Article 2 D’autoriser le maire où son représentant désigné à signer tous les actes afférents à cette acquisition.
Article 3 Les dépenses liées à cette acquisition seront prélevées sur le budget communal.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLI e Mai OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-078
CONVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE LA VILLE ET LE
CLUB KREMLIN-BICETRE
FUTSAL POUR L'ANNEE
2017
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représentés. 10
Absent.. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA VILLE ET LE CLUB
KREMLIN-BICETRE FUTSAL POUR L'ANNEE 2017 Monsieur CHAPPELLIER expose au conseil,
Le vendredi 30 juin dernier, le Conseil Municipal a voté l'attribution d’une subvention de 18 000 € (dix-
huit mille euros) pour l’exercice 2017 au club Kremlin-Bicêtre Futsal compte tenu de leur effort de gestion
financière, du rayonnement et de la notoriété grandissante du club ainsi que du renforcement des
compétences de leur bureau associatif.
Pour cela, une convention de fonctionnement doit être passée entre la Ville et le club dans le but de
stipuler les engagements réciproquement adoptés.
Concernant la Ville, elle s'engage principalement à mettre les équipements sportifs à disposition du club
selon un planning établi chaque année et à verser la subvention au titre du soutien au fonctionnement du
club et à ses adhérents majoritairement jeunes et kremlinois.
Concernant le club, il s'engage notamment à restituer les équipements, matériel et véhicules en parfait
état. Il s'engage également à utiliser uniquement les créneaux établis dans les plannings annuels de
fréquentation des sites, au-delà des manifestations sportives exceptionnelles.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la convention de fonctionnement, ci-
présente en annexe, passée entre le club Kremlin-Bicêtre Futsal et la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire
à la signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n°2017-60 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 ;
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à l’unanimité,
Après en avoir délibéré par 32 voix pour et 3 abstentions (M.HASSANI, Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE),
DECIDE
Article 1 D’approuver la convention de fonctionnement passée entre la ville et le
club Kremlin-Bicêtre futsal pour l’année 2017.
Article 2 D’autoriser le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-079
CONVENTIONS DE
PARTENARIAT AVEC LA
CHAMBRE DES METIERS
ET DE L'ARTISANAT DU
VAL-DE-MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés:
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE
L'ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La Ville du Kremlin-Bicêtre est attentive au maintien, au développement et à l'attractivité de son tissu
économique et commercial.
Afin de renforcer son action sur la mutation et l’évolution des entreprises artisanales, notamment les
commerces, la municipalité souhaite conclure un partenariat avec la Chambre des Métiers et de
l'Artisanat, acteur de référence dans le domaine du développement et de l'accompagnement des
entreprises artisanales.
Le partenariat de la Ville avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat se structure ainsi autour de deux
conventions :
> Une convention d'objectifs pluriannuelle pour la période 2018-2020
> Une convention annuelle pour 2018 qui décline la convention cadre en plan d’actions.
L'objectif est d'intervenir en concertation avec la CMA94 sur des actions d'information et de
sensibilisation des entreprises existantes mais aussi d'accompagner les mutations à venir.
La convention pluriannuelle prévoit quatre grands axes de travail :
- Axe 1 : Développer et renforcer la création et la transmission d'entreprises
- Axe 2 : Accompagner les entreprises artisanales en développement face aux mutations de leur
environnement
- Axe 3 : Favoriser le développement du territoire et anticiper les évolutions de l'artisanat
- Axe 4 : Promouvoir et développer l'apprentissage
Le plan d'actions pour l’année 2018 prévoit la réalisation de trois actions concrètes :
- Action 1 : Animer et mobiliser le tissu artisanal de proximité
- Action 2 : Favoriser l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales
- Action 3 : Échanges et coopération sur toutes les questions relatives à l'artisanat de proximité
Ce partenariat permettra à la Ville de bénéficier d'un appui et d'un relais dans les actions menées à
destination des artisans et commerçants et de renforcer ses moyens pour des actions concrètes en faveur
de l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales.
Le présent rapport a donc pour objet de valider ces deux conventions de partenariat avec La Chambre des
Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à les signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les projets de convention de partenariat ci-annexés,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE
Article unique : D'approuver les conventions de partenariat pluriannuelle 2018-2020 et annuelle pour 2018, ci-annexées, et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à les signer.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-080
OUVERTURE DES
COMMERCES LE
DIMANCHE EN 2018
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 25
Représentés. 10
Absent. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2018 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a
modifié la règlementation en élargissant la possibilité pour les commerces d'ouvrir les dimanches.
Depuis 2016, selon les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-être
supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis
du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. »
Après avis du conseil municipal, mais aussi des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, il
appartient ainsi au maire de décider, par arrêté municipal, la liste des dimanches pouvant être travaillés.
Cette dérogation est accordée pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même
activité. En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations
financières et de repos prévus par le code du travail.
Eu égard à une tradition ancienne de nombreux commerces de la ville d'ouvrir le dimanche, la ville du
Kremlin-Bicêtre avait ainsi défini en 2017 une liste de 12 dimanches de l’année pour une dérogation
possible à la règle du repos dominical pour les commerces de détail.
Cinq commerces, dont le centre commercial OKABE, ont fait une demande auprès de la ville d'ouverture
exceptionnelle pour certains dimanches pour l'année 2018.
Pour faire suite à ces demandes, l’avis du conseil municipal est sollicité pour une ouverture des
commerces les dimanches suivants de l’année 2018 :
- Dimanche 14 janvier 2018
- Dimanche 1er juillet 2018
- Dimanche 8 juillet 2018
- Dimanche 2 septembre 2018
- Dimanche 9 septembre 2018
- Dimanche 30 septembre 2018
- Dimanche 25 novembre 2018
- Dimanche 2 décembre 2018
- Dimanche 9 décembre 2018
- Dimanche 16 décembre 2018
- Dimanche 23 décembre 2018
- _ Dimanche 30 décembre 2018
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R3132-21,
Considérant que les organisations syndicales de la ville ont été sollicitées, Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : De rendre un avis favorable à l'ouverture des commerces pour les dimanches suivants de l’année 2018 :
- Dimanche 14 janvier 2018
- Dimanche 1er juillet 2018
- Dimanche 8 juillet 2018
- Dimanche 2 septembre 2018
- Dimanche 9 septembre 2018
- Dimanche 30 septembre 2018
- Dimanche 25 novembre 2018
- Dimanche 2 décembre 2018
- Dimanche 9 décembre 2018
- Dimanche 16 décembre 2018
- _ Dimanche 23 décembre 2018
- Dimanche 30 décembre 2018
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-081
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
SUPERPOSITION
D'AFFECTATIONS DU
DOMAINE PUBLIC, DE
FINANCEMENT ET DE
GESTION ENTRE LA
COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE ET LE
SYNDICAT MIXTE
AUTOLIB’ VELIB’
METROPOLE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
25
10
Présents.
Représenté:
Absent...
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ENTRE LA
COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE ET LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’
VELIB’ METROPOLE Monsieur TRAORE expose au conseil,
Dans le cadre du développement de l'offre de transport à l'échelle de la métropole parisienne, de
nombreuses collectivités de la région parisienne se sont associées au sein du Syndicat Mixte Autolib’ et
Vélib’ Métropole pour permettre aux habitants de la métropole parisienne d'accéder à des services de
location de véhicules légers électriques et de vélos en libre-service.
Le Syndicat a notifié le 9 mai 2017 un marché public relatif à la location de vélos en libre-service pour une
durée d'exploitation de 15 ans (1* janvier 2018 au 31 décembre 2032) à la Société Smovengo.
Dès le début du nouveau service, ce sont 1400 stations qui seront installés. 60 communes accueilleront un
vélib’ modernisé : le parc comptera 30% de vélos électriques, tous les vélos disposent d’un système de
verrouillage destiné à limiter le vandalisme. Les stations bénéficieront de l’overflow qui permet de
doubler la capacité d'accueil des stations.
Pour permettre l'implantation des stations sur le domaine public, une convention de superposition
d'affectations s'impose. Les modalités techniques et financières de gestion de l'emprise doivent être
précisées. Tout en restant la propriété de la commune, la superposition d’affectations sur un même bien
permet d’avoir plusieurs affectations relevant de la domanialité publique et compatibles entre-elles.
Cinq stations seront installées sur le territoire du Kremlin-Bicêtre, ce qui permettra de rendre le maillage territorial du service cohérent et continu, condition nécessaire au bon fonctionnement du service. Pour
rappel, ces stations seront installées aux emplacements suivants :
- Station Rossel : Rue Rossel / Rue de la Convention
- Station Gide : 25 avenue Charles Gide
- Fontainebleau : 103 avenue de Fontainebleau
- Okabé : 53 avenue de Fontainebleau
- _ Salengro : 3 rue Roger Salengro
Il vous est proposé d'approuver le projet de convention et d'autoriser M. le Maire à mettre au point et à
signer cette convention.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Ibrahima TRAORE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, et notamment ses articles L.2123-7, L2123-8 et
R 2123-16,
Vu les statuts modifiés du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole, Vu la délibération n°2017-006 du 26 janvier 2017 portant transfert de la compétence de location de vélos
en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et adhésion à l'option Vélib’,
Vu la délibération n°2017-051 du 30 juin 2017 portant sur le déploiement des stations Vélib’ sur la ville du
Kremlin-Bicêtre,
Vu le projet de convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion
ci-annexé,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB),
Considérant la décision d’implanter cinq stations sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre ; Considérant la nécessité de déterminer les conditions de financement et de gestion entre la commune du Kremlin-Bicêtre et le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib’ Métropole pour la mise en œuvre du service public
Vélib’;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D’approuver le projet ci-annexé de convention de superposition d’affectations du
domaine public, de financement et de gestion entre la commune du Kremlin-Bicêtre et
le Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole pour la mise en œuvre du service public Vélib’ ;
Article 2 D’autoriser le Maire ou son représentant à mettre au point et à signer la convention susmentionnée ainsi que les éventuelles modifications successives.
Article 3 Dit que ces dépenses seront imputées sur le budget de la commune.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-082
ADHESION DE LA VILLE
DU KREMLIN-BICETRE A
L'ASSOCIATION DES
VILLES POUR LA
PROPRETE URBAINE
(AvPU)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ADHESION DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE A L'ASSOCIATION DES
VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) Monsieur TRAORE expose au conseil,
L'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) est composée d’élus et d'agents territoriaux. Ils
participent tous ensemble à la réflexion d'actions permettant de faire progresser la qualité des prestations
des services publics en matière de nettoiement, d'amélioration de l’état des voies des communes et de
favoriser une perception plus positive des missions de ces services en matière de propreté, par les usagers
et riverains.
Le but de cette démarche est de permettre aux villes :
e d'évaluer l’état de la propreté sur leur territoire, selon une grille d'indicateurs objectifs,
e de partager les progrès constatés avec les habitants et les usagers,
e__ d'organiser des échanges d’expériences entre collectivités,
e de bénéficier de campagnes de communication initiées par l'association
Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau plan de propreté urbaine, le service souhaite pouvoir
bénéficier de l'expérience acquise par cette association, par l'adhésion à l’AVPU.
Les principaux objectifs du service étant :
- _ D’améliorer son organisation et ses prestations: la ville s'inscrit dans une volonté d'amélioration
du niveau de propreté de l’espace public.
- De s’évaluer : la ville se dote des moyens pour mesurer le plus objectivement possible le niveau de
la propreté de son espace public et ces éléments de mesure font l’objet d’une validation à valeur
nationale reconnue.
- De se situer: les efforts accomplis pour obtenir une progression peuvent se comparer et leur
analyse montrera par quels moyens les services municipaux peuvent être plus performants.
- De communiquer: adhérer à l'AVPU traduit une volonté politique en faveur d’une meilleure
propreté. Elle confère à la collectivité, la capacité de pouvoir afficher cet engagement par une
communication spécifique.
Pour ce faire, il existe un outil de progression représenté par une grille de mesure de différents
éléments qui participent à l’état de lac non propreté ».
L'AVPU a pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir cet outil d'évaluation, de
regrouper, analyser et valider les résultats que lui communiquent les adhérents et d'établir des
statistiques en rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats.
Les mesures s’apprécient dans la durée en tenant compte de chaque secteur, saison et en
comparaison des autres villes.
L'association forme les représentants des collectivités à l’utilisation et à l'analyse de ces grilles, ainsi
qu'aux Indicateurs Objectifs de Propreté (IOP).
Elle laisse toute liberté de communiquer sur le positionnement des villes adhérentes par rapport aux
autres collectivités et offre la gratuité de l'accès aux rencontres qu’elle organise, ainsi qu'aux
informations et échanges d'expériences du réseau. Cette structure prévoit dans ses statuts son autofinancement, sans occulter la recherche de
financements publics, et que les frais d'adhésion pour les villes soient liés à leur taille de population.
Ainsi, l'adhésion de la ville du Kremlin-Bicêtre serait de 900 euros par an. Cette adhésion annuelle
étant reconduite par tacite reconduction. De plus, comme précisé dans les statuts de l’association ci-
annexés, la ville doit désigner un élu et un agent territorial pour la représenter au sein de cette
association.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose que la ville adhère à l’Association des Villes pour la
Propreté Urbaine (AVPU), afin de permettre aux services municipaux de bénéficier de tous les outils
mis à leur disposition par cette structure et ainsi leur permettre une amélioration en matière de
propreté du domaine public.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Ibrahima TRAORE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu les statuts de l'association ci-annexés,
Vu le budget communal;
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion de la commune à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
Article 2 : De désigner, conformément aux statuts de l'association, deux représentants de la ville du Kremlin-Bicêtre :
- Monsieur le Maire ou son représentant;
- Le responsable du service Propreté Urbaine ou son adjoint.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-083
AVIS DE LA VILLE DU
KREMLIN-BICETRE
CONCERNANT LA
DISTRIBUTION ET LA
FOURNITURE EN EAU
POTABLE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représenti 10
Absen 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN- BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVIS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE CONCERNANT LA DISTRIBUTION
ET LA FOURNITURE EN EAU POTABLE Monsieur ROUSSEAU expose au conseil,
La compétence « eau » est devenue, par la loi NOTRe du 7 août 2015, une compétence obligatoire des
Etablissements publics territoriaux (EPT). L'EPT Grand Orly Seine Bièvre détient donc la compétence en
matière d’eau potable depuis le 1° janvier 2016.
Le Kremlin-Bicêtre, comme 18 autres communes de l’EPT, avait confié l'exercice de la compétence « eau »
au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) qui a lui-même confié la production, le transport et la
distribution d’eau potable à la société Vedif (filiale de Veolia), par délégation de service public, le 1°
janvier 2011.
L'EPT est donc substitué depuis sa création aux communes au sein du SEDIF. Cette représentation-
substitution est prévue pour une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle l’EPT sera
retiré de plein droit du SEDIF.
La délégation de service public à la société Vedif continue quant à elle de s'appliquer jusqu’à son terme, le
31 décembre 2022.
Dès lors, le Territoire et les Villes qui le composent sont amenés à s'interroger sur le meilleur mode de
gestion du service public de l’eau, dans le cadre du SEDIF ou hors cadre du SEDIF.
D'autres communes, y compris dans le Territoire Grand Orly Seine Bièvre, avaient déjà fait d’autres choix :
- Cinq communes de l’EPT avaient conclu une délégation de service public avec la société Suez. Pour
cette partie du Territoire, l’EPT est chargé, depuis 2016, de l’exécution du contrat de DSP.
- Une autre commune (Viry-chatillon) était approvisionnée par la régie Eau des Lacs de l’Essonne. La
régie Eau des lacs de l'Essonne poursuit son activité sous sa forme actuelle et rattachée à l'EPT.
Concernant la partie du territoire géré par le SEDIF, plusieurs scenarios sont possibles :
- Après retrait automatique du SEDIF le 31 décembre 2017, l’EPT se substitue au SEDIF pour gérer le
contrat Vedif;
-_ L'EPT décide de ré-adhérer au SEDIF.
Ces 2 scenarios peuvent être choisis selon les communes. L'EPT dispose de la possibilité de maintenir
différents modes de gestion, comme c’est le cas aujourd’hui.
L'enjeu pour le Territoire et les Villes est de maîtriser l’organisation et la gestion du service public de l’eau
sur son territoire sur les différentes questions d’approvisionnement, de protection de la ressource, d'organisation du service, du suivi de la production, de la qualité et des coûts.
Dans ce contexte, plusieurs villes situées proches de Paris, dont Le Kremlin-Bicêtre, ont sollicité Eau de
Paris, entreprise publique de gestion de l’eau, afin de réaliser une étude ayant pour objet d'analyser les
possibilités techniques et l'opportunité éventuelle d’un approvisionnement en eau potable de ces
communes par Eau de Paris.
L'étude réalisée confirme différents scenarios et stratégies possibles en matière d’approvisionnement en eau. Elle démontre également que les solutions à une échelle intercommunale permettront de rationaliser
et donc d'optimiser les coûts. La fourniture à partir des sources d’approvisionnement d'Eau de Paris est un
des scénarios possibles à compter de 2023 et reste à approfondir.
L'eau est un bien de première nécessité; la préservation de la ressource, sa qualité et son prix, sont des
enjeux pour l'avenir; le service public d’approvisionnement et de gestion de l’eau revêt une importance primordiale pour l’ensemble des habitants et engage la responsabilité des collectivités publiques dans son
organisation et sa gouvernance. L'opportunité offerte par la Loi NOTRe d'interroger le modèle actuel et l’organisation existante doit donc
être saisie afin que les nouveaux choix pour l’approvisionnement et la gestion de l’eau soient opérés dans
l'intérêt de tous les habitants.
Dès lors, la ville du Kremlin-Bicêtre émet un avis pour que la période transitoire qui s'ouvre à compter du
1” janvier 2018 soit mise à profit pour l'analyse, l'étude et la réflexion en vue de la meilleure organisation
du service public de l’eau à terme.
Ce qui implique que le Territoire n’adhère pas de manière automatique au SEDIF après le 31 décembre
2017, date de sortie du syndicat, et que l'EPT, en tant qu’autorité organisatrice de l’eau, engage les études nécessaires pour décider en accord avec les villes la solution de gestion de l’eau d'ici la fin de la délégation de service public en cours.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vincent ROUSSEAU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB),
Considérant l'enjeu d'organisation et de gestion du service public de l’eau, en tant que bien commun de
première nécessité,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
Article unique : D'émettre un avis favorable
pour que la période transitoire qui s'ouvre à compter du 1° janvier 2018 soit mise à profit pour
l’analyse, l’étude et la réflexion en vue de la meilleure organisation du service public de l’eau à
terme ;
= pour que le Territoire n’adhère pas au SEDIF après le 31 décembre 2017, date de sortie du syndicat ;
= pour que l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, en tant qu'autorité
organisatrice de l’eau, engage les études nécessaires pour décider en accord avec les villes la
solution de gestion de l’eau d'ici la fin de la délégation de service public en cours.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-084
DESIGNATION DES
MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUITE AU
RATTACHEMENT DE
KREMLIN-BICETRE
HABITAT A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL
GRAND ORLY SEINE
BIEVRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 25
Représenté 10
Absent.. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE AU
RATTACHEMENT DE KREMLIN-BICETRE HABITAT A L’ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
L'article R. 421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que « le rattachement d’un OPH à
un EPT conduit au renouvellement des membres du conseil d'administration, dont l'effectif et la
composition doivent être arrêtés par délibération du conseil territorial au plus tard le 1er janvier 2018 ».
Le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative
est fixé à vingt-trois ou à vingt-sept, par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale de
rattachement, compte tenu notamment de la répartition géographique du patrimoine de l'office ou de
l'importance de son parc. Toutefois, pour un office propriétaire de moins de 2 000 logements, ce nombre
peut être fixé à dix-sept (article R 421-4 du CCH).
Lors de sa séance du 30 juin 2017, le conseil municipal a adopté le rattachement de l'Office Public
Kremlin-Bicêtre Habitat à l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre à compter du 31 décembre 2017. Cette procédure de rattachement conduit à un renouvellement de la composition du
conseil d'administration de l’OPH Kremlin-Bicêtre Habitat qui doit être approuvée en conseil municipal. La
désignation des nouveaux membres du conseil d'administration fera l’objet d’une délibération du conseil
territorial lors de sa séance du 19 décembre 2017.
Aussi, conformément à l’article R 421-5 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation, je vous
propose d'arrêter l'effectif du conseil d'administration de l’OPH à vingt-sept membres dont la répartition
se fait ainsi :
Quinze représentants de la collectivité territoriale désignés par le conseil municipal, dont six
conseillers territoriaux, les autres représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité, en
qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de
financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. Trois des personnalités qualifiées
ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération
intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement;
- Un membre est désigné par la ou les caisses d'allocations familiales du département du siège de
l'office ;
- Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département
du siège de l'office ;
- Un membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à
l'effort de construction dans le département du siège ;
- Deux membres sont désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives
dans le département du siège ;
- Deux membres désignés par le conseil municipal représentent les associations dont l'un des objets
est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées;
- Cinq membres sont les représentants des locataires.
Je vous propose de procéder à la désignation des dix-sept membres qui relèvent d’une délibération du
conseil municipal. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles L 421-1, L 421-5, L421-6, R 421-4
et R421-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-21, Vu la délibération n° 2017-059 du 30 juin 2017 portant sur le rattachement de Kremlin-Bicêtre Habitat à l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (M. HASSANI),
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 De fixer à vingt-sept l'effectif du conseil d'administration de l'Office Public de
l'Habitat du Kremlin-Bicêtre
Aräcle. 12 De procéder à la désignation des quinze membres de la collectivité territoriale au
sein du conseil d'administration de l'Office Public Kremlin-Bicêtre Habitat suite au rattachement de celui-ci à l’Etablissement Public territorial Grand Orly Seine Bièvre:
1. Six membres du conseil territorial :
- Jean-Marc NICOLLE
- Jean-Luc LAURENT
- Lina BOYAU
- Sarah BENBELKACEM
- Anne-Marie GILGER-TRIGON
- Edith PESCHEUX
2. Neuf personnes qualifiées :
a) Trois élus d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de
coopération intercommunale du ressort de ressort de compétence de l'office,
autre que celle ou celui de rattachement
- Nadia MERSALI
- Nadia CHIBOUB
- Jean-Pierre PETIT
b) Six personnes qualifiées dans au moins un des domaines suivants: en matière
d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques,
ou en matière d’affaires sociales
- Thérèse LUTAUD
- Jean-Claude BRACQ
- Denise LEFEVRE
- Jean SUDRY
- Jean-Jacques DEVAUD
- Claudette FYOT Article 3
Article 4
De procéder à la désignation des deux représentants des associations dont l’un des objets
est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- Hervé LEROLLE (Habitat et Humanisme)
- Anaïs TAILLIANDIER (CLAJJ)
De solliciter la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne, l'union départementale des
associations familiales du Val-de-Marne, les associés des collecteurs de la participation des
employeurs à l'effort de construction dans Val-de-Marne, les organisations syndicales les
plus représentatives dans le Val-de-Marne.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-085
CONVENTION DE PRISE
EN CHARGE FINANCIERE
PAR LA RATP D'UN
AGENT DE PROXIMITE,
DE CONTROLE, ET DE
GESTION
ADMINISTRATIVE DES
EMPRISES CHANTIERS
DES OUVRAGES DU
PROLONGEMENT DE LA
LIGNE 14
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
25
10
Présents.
Représenté:
Absent.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR LA RATP D'UN
AGENT DE PROXIMITE, DE CONTROLE, ET DE GESTION ADMINISTRATIVE
DES EMPRISES CHANTIERS DES OUVRAGES DU PROLONGEMENT DE LA
LIGNE 14 Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La Société du Grand Paris a désigné, dans le cadre d’une convention, la RATP en tant que maître d'ouvrage
unique et temporaire (MOA-U) des infrastructures nécessaires au prolongement de la ligne 14 au sud et
de tous les systèmes sur l’ensemble de la ligne.
Les travaux réalisés par la RATP sur notre territoire impactent très fortement les voiries communales et
entrainent une augmentation anormale de l’activité des services de la Direction de la Tranquillité et de
l'Espace Public, tant pour la gestion et le contrôle des différents chantiers que pour la gestion des
réclamations liées à ces emprises ou des gênes occasionnées.
Pour rappel, le prolongement de la ligne 14 sud nécessite la réalisation :
° D'un ouvrage annexe « Marcel Sembat », implanté à l'angle des rues Marcel Sembat et du
Professeur Bergonié ;
e D'un ouvrage annexe « Jules Guesde », implanté dans le square du même nom;
e De travaux de comblement des anciennes galeries de carrières depuis des emprises en surface ;
e D'une gare « Kremlin-Bicêtre_Hôpital », implantée au sein du CHU de Bicêtre au croisement des rues Séverine et Gabriel Péri, le long de la RD126;
De modifications ponctuelles de voirie pour le besoin des emprises de chantier;
De neutralisations partielles de voiries communales ou départementales;
De déplacement de points d’arrêt de bus et la dépose d'équipements et mobiliers urbains ;
De réalisation en souterrain du tunnel du métro, en tréfonds de la ville du Kremlin-Bicêtre ;
De mise en place de signalisations routières spécifiques aux abords des zones de chantier et en
amont ;
e De suivi et d’auscultation des travaux depuis la voirie au travers de suivi topographiques et de
sondages géothermiques ;
e D’abattage, le cas échéant, d'arbres avec repositionnement de nouveaux sujets.
Il a été acté que la charge de travail induite par ce projet ne pouvait pas être prise en compte uniquement par la ville, sans mettre en difficulté les ressources humaines et la gestion des autres dossiers concernant
la voirie.
Aussi, la ville s’est rapprochée de la RATP afin d'obtenir la prise en charge financière pour l’emploi d’un agent de proximité, de contrôle et de gestion administrative des emprises de chantier des ouvrages du
prolongement de la ligne 14.
Une fiche de poste définissant les missions de cet agent et un projet de convention ont été finalisés afin
de permettre à la ville d'effectuer ce recrutement pour une mission de 18 mois, à compter de février
2018. Compte tenu de ces éléments, je propose que la ville autorise le Maire à signer cette convention
avec la RATP et tout document s'y rapportant.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (M. HASSANI),
Vu le budget communal; Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de « prise en
charge financière par la RATP d’un agent de proximité, de contrôle et de
gestion administrative des emprises de chantier des ouvrages du
prolongement de la ligne 14 à Orly, au bénéfice de la commune du
Kremlin-Bicêtre », et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-086
RESSOURCES HUMAINES
— RECRUTEMENT D'UN
CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE
D'INFIRMIERE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents...
Représentés.
Absent..…...
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A AU POSTE D’INFIRMIERE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Le service Petite enfance compte dans ses effectifs une infirmière en soins généraux en charge de la
coordination des activités du planning familial. Ses missions s’articulent autour de trois axes, le suivi
médical, la prévention, et la gestion (en collaboration avec la puéricultrice). En l'absence de la
puéricultrice, elle coordonne et gère la structure.
Pour effectuer ce recrutement, la ville a donc procédé à une publication de vacance de poste auprès du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
A ce jour, aucune candidature ne revêt le profil d’agent titulaire ou stagiaire de la Fonction Publique
Territoriale. Or, on connaît l’importance d’une telle fonction au sein d’un planning familial.
C'est pourquoi, je vous propose de recruter sur ce poste un agent contractuel de catégorie A relevant du
cadre d'emplois infirmiers en soins généraux de classe normale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
le contrat à durée déterminée de 1 an.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée et susvisée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu la déclaration de vacance de poste enregistrée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne,
Considérant qu’il n’existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au sein de
nos services susceptible d'exercer cette fonction,
Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE--
Article 1 De recruter un agent contractuel de catégorie A relevant de la filière médico-sociale, cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins
généraux, en vue d'exercer les fonctions d’infirmière, pour une durée
de1an. Article 2
Article 3
De rémunérer cet agent au 3°" échelon du grade des infirmières en
soins généraux (indice brut 473, indice majoré 412). Par ailleurs, il bénéficiera des augmentations générales de traitement des
fonctionnaires ainsi que du régime indemnitaire applicable aux
ingénieurs. L'agent cotisera au régime de l'IRCANTEC.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l’agent est
engagé, ainsi que tout avenant s’y rapportant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE
Le Maire OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2017-087
RESSOURCES HUMAINES
— MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
25
Représentés. 10
Absen 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE,
Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ.
Membres représentés :
Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Il vous est proposé ce jour une modification du tableau des effectifs afin de permettre de nommer des
agents ayant réussi des concours et afin d'effectuer les recrutements sur les grades correspondant aux
personnes recrutées. Pour ce faire, il convient de procéder à des transformations de postes existants.
Il s’agit de transformer :
- 1 poste d'assistant socio-éducatif principal en 1 poste d’adjoint administratif - 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe en 1 poste d’adjoint technique territorial
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe en 1 poste d'assistant de conservation
- 1 poste d’animateur principal de 2°" classe en 1 poste d’attaché
Par ailleurs, le comité technique a validé à l'unanimité en janvier 2017 le dispositif de médiation sociale
qui s'adresse à toutes les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs relations avec les
institutions ou les entreprises de services publics mais aussi celles qui ignorent l'existence d’un droit ou
d’une prestation. Pour ce faire, l’équipe est composée d’un coordinateur, d’un agent de médiation sociale
et d’un poste d’adulte relais.
Ainsi, le poste suivant doit être créé au tableau des effectifs :
-1 poste de rédacteur
En outre, dans le cadre du prolongement du métro ligne 14, les travaux menés par la RATP impactent
fortement les voiries et réseaux sous gestion de la ville du Kremlin-Bicêtre et entrainent une
augmentation anormale des activités de la ville. Aussi, par le biais d’une convention signée entre la ville et
la RATP, la ville est autorisée à effectuer toutes les démarches pour recruter un agent de proximité, de
contrôle et de gestion administrative des emprises de chantier. À noter que la RATP, par cette convention, remboursera à la ville la totalité des frais engagés pour le financement de ce poste.
Ainsi, le poste suivant doit être créé au tableau des effectifs :
-1 poste de technicien
Je vous demande de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers des adjoints
techniques territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Vu le Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D'approuver la modification du tableau des effectifs selon les modalités définies aux
articles suivants.
Article 2 De créer les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif
= 1 poste d’adjoint technique territorial
- 1 poste d’attaché
= 1 poste d'assistant de conservation
- 1 poste de rédacteur
- 1 poste de technicien
Article 3 De supprimer les postes suivants :
1 poste d'assistant socio-éducatif
1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe
1 poste d’adjoint du patrimoine de 2°" classe
ème 1 poste d'animateur principal de classe
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Marc NICOLLE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 30 novembre 2017
OBJET MIS Le 30 novembre à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
EN DELIBERATION BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et
par écrit, le 17 novembre 2017.
Membres présents :
N° 2017-088 M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,
M. CHAPPELLIER, M. ROUSSEL, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT,
RECENSEMENT DE LA Mme RAFFAËLLI, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT,
POPULATION- 2018 : Mme LATEB, M. GIBLIN, M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
7 ° Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme LOEMBE, Mme KHABBAZ. REMUNERATION DU
COORDONNATEUR DE Membres représentés :
SON ADJOINT ET DES Mme ALESSANDRINI par M. BANBUCK
Mme BENBELKACEM par M. PIARD AGENTS RECENSEURS
M. GIRIER par Mme EL MALKI
Mme POISAT par Mme SOUGMI
M. PETIT par Mme LATEB
M. GUILLAUD-BATAILLE par Mme MERSALI
NOMBRE DE MEMBRES Mme AMOURA par M. CHAPPELLIER
COMPOSANT LE CONSEIL M. LOISON-ROBERT par M. ROUSSEL
MUNICIPAL... 35 M. WEBER-GUILLOUET par M. REISSER
Mme MORGANT par Mme KHABBAZ
Présents. 25 ju Représentés. 10 Secrétaire de séance : Mme RAFFAËLLI
0
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RECENSEMENT DE LA POPULATION- 2018: REMUNERATION DU
COORDONNATEUR DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Comme chaque année la ville va réaliser en 2018, et en collaboration avec l'INSEE, le recensement d’une
partie des habitants du Kremlin-Bicêtre, avec la possibilité donnée aux habitants de répondre soit par Internet soit par document écrit.
Depuis janvier 2004, pour les communes de 10 000 habitants et plus, la méthodologie de comptage
consiste à prendre tous les ans un échantillon de 8% de la population, soit 40% de la population au bout
de 5 ans. Les villes disposent, ainsi de données actualisées annuellement, sur les habitants et les
logements de leur commune.
Les populations légales 2014 entrent en vigueur le 1* janvier 2017, pour notre commune :
- Population municipale : 25661
- Population comptée à part : 210
- Population totale : 25871
L'ensemble des informations concernant le recensement de la population et les explications de comptage
sont accessibles sur le site INSEE : https://www.insee.fr/
Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février 2018 inclus.
Je propose de donner votre accord sur les montants de rémunération et d'indemnisation proposés pour le coordonnateur, l’adjoint et les agents recenseurs, tels que décrits dans les tableaux ci-après.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 et notamment le titre V
relatif aux opérations de recensement, article 156 ;
Vu le décret 2003-485 publié au Journal Officiel du 8 juin 2003 relatif au recensement de la population;
Vu la délibération n° 2016-138 du 30 novembre 2016 relative au recensement de la population 2017,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée avec un ne prenant pas part au
vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article unique De reconduire les montants de rémunération et d'indemnisation
proposés pour le coordonnateur, l’adjoint, et les agents recenseurs pour
le recensement de la population 2018 tel que suit : Personnel Rémunération Indemnisation de. Indemnisation frais de concerné collecte et forfait formation déplacement
Coordonnateur | Forfait de 31,46€/semaine | 20,96€ par session de pairs ie ù à l Selon les textes législatifs et (d'octobre 2017 à mars 2018) formation E règlementaires applicables en la
matière
Adjoint Forfait de 20,96€/semaine | 20,96€ par session de gi Es pe s : Selon les textes législatifs et (d'octobre 2017 à mars 2018) formation = : 4 règlementaires applicables en la
matière
Feuille de logement enquêté:
Al ie _—— sens 189€ 20,96€ par sessionide Selon les textes législatifs et
recenseurs formation
Feuille de logement non enquêté:
1,05€
Bulletin individuel : 1,89€
règlementaires applicables en la
matière
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforn