OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2022-091
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 13
Représentés 8
Absents..……. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 juillet 2022
Le 15 juillet 2022 à 18h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 1°’ juillet 2022.
Membres présents : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BRICOUT,
Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA.
Membres représentés :
M. CHIAKH par M. HASSIN
M. HEMERY par M. EDET
Mme AZZOUG par Mme COURDY
Mme ETIENNE par Mme GESTIN
Mme BADOC par M. RAYMOND
Mme BASSEZ par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
Mme DEFRANCE par Mme BOCABEILLE
Membres absents :
M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER,
M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme
COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU.
Secrétaire de séance : Mme COURDY
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA VILLE
1/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Monsieur EDET expose au conseil,
Cette première décision modificative de l'exercice 2022 valant budget supplémentaire a deux objets :
- D'une part, la reprise des restes à réaliser et des résultats de l'exercice 2021 dans le budget 2022 ; - D'autre part, à mi-chemin de l'exercice budgétaire, il est nécessaire d’ajuster certaines inscriptions du
budget primitif, en dépenses et en recettes.
1. La reprise des restes à réaliser et des résultats de l’exercice 2021 Les restes à réaliser issus de l'exercice 2021 sont les engagements juridiques passés mais non payés ou encaissés
sur 2021. Ils doivent être repris en 2022.
Ils s'élèvent :
- en dépense d'investissement à : 1 805 720,56 euros,
- __eten recette d'investissement à: 232 321,00 euros.
La présente décision modificative reprend ces restes à réaliser.
Parallèlement, les résultats de l'exercice 2021 sont les suivants :
e Un excédent de fonctionnement de 3 897 128,00 €
e Un déficit d'investissement (hors restes à réaliser) de - 190 063,80 €
Le déficit d'investissement est obligatoirement repris en dépenses d'investissement (au compte 001).
De plus, afin de couvrir le besoin de financement d'investissement, il est nécessaire d'inscrire, en recettes
d'investissement (à la nature 1068) le montant de 1 763 463,36 €.
Enfin, la délibération relative à l’affectation du résultat 2021 affecte le reste du solde excédentaire de la section de
fonctionnement (2 133 664,64 £) en recettes de fonctionnement (au compte 002).
La présente décision modificative intègre ces résultats de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Reprise du résultat (solde de l'excédent de fonctionnement - 002) - 2 133 664,64
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 1 805 720,56 232 321,00
Reprise du résultat (déficit d'investissement - 001) 190 063,80 -
AT DEN capitalisé (pour couvrir le besoin de _ 1 763 463,36
TOTAL GENERAL 1 995 784,36 4 129 449,00
Au global, la somme des restes à réaliser et des résultats représente un excédent de 2 133 664,64 euros (soit un
résultat au sens large, c’est-à-dire tenant compte de l’ensemble des mouvements intervenus au cours de l’année
2021).
2. Les modifications apportées à la section de fonctionnement du BP 2022 2.1 Réajustement des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont réajustées à hauteur de + 2 498 739,90 euros.
Dépenses de fonctionnement | BP 2022 | DM 1 | BP + DM
Opérations réelles
011|Charges à caractère général 7 506 662 € 419 604€] 7926267 €
012 |Charges de personnel 24 709 271€ 0€] 24709271€
014|Atténuation de produits (FPIC) 190 000 € 0 € 190 000 €
65 | Autres charges de gestion courante 8 976 865 € 382 240€] 9359105€
66 | Charges financières 553 645 € 0 € 553 645 €
67 |Charges exceptionnelles 34 850 € 8 500 € 43 350 €
Opérations d'ordre
023 | Virement à la section d'investissement O€| 1688396€|] 1688396€
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1 392 091 € O€| 1392091€
Total 43 363 384€| 2498 740€] 45 862 124 €
2/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Chapitre 011 « Charges à caractère général »
La présente décision modificative intègre une hausse de + 419 604 € des crédits pour ce chapitre. Il s’agit des
dépenses suivantes :
- L'impact de la hausse des prix, liée à la conjoncture économique (+ 139 934 €), avec :
e Les coûts de l’énergie et de carburant (+ 94 600 €),
e Les denrées alimentaires (+ 37 000 €),
e Les frais d'impression, suite à l'augmentation du prix du papier (+ 8 334 €).
- Dans le cadre de la reprise en régie de la gestion du marché forain, il est nécessaire de réajuster les crédits
prévus pour la location, l'installation et la maintenance des barnums (+ 75 000 €), et pour les animations
commerciales (+ 18 000 €).
- La ville souhaite mener un audit concernant la propreté urbaine (+ 45 300 €).
- Les crédits relatifs à la mise en eau et à l'entretien des fontaines de la ville doivent être réajustés (+ 20 000 €).
- La ville a pour projet le déploiement d’un « socle numérique » dans les écoles. Cela induit une dépense en
fonctionnement de + 8 379 €.
- Dans le domaine culturel, la ville souhaite participer à un spectacle pour les journées du patrimoine, et
proposer des ateliers périscolaires de musique à la rentrée scolaire (+ 3 000 €).
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
L'augmentation de 382 240 € des dépenses de ce chapitre, correspond aux éléments suivants :
- Le montant du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), correspondant à la contribution versée
par la ville au Territoire, doit être réajusté suite au montant notifié par le Territoire (+161 372 €).
- La nécessité d'inscrire la subvention 2021 à l’école Jeanne d’Arc (maternelle et élémentaire) (+ 182 868 €).
Cette subvention n'avait pas pu être versée par la ville en 2021, la convention n'ayant pas été signée par cet
organisme d'enseignement dit « sous contrat ».
- L'inscription du solde des subventions versées par la ville aux clubs sportifs (+ 38 000 €).
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »
La hausse de ce chapitre (+ 8 500 €) s'explique par le fait que les crédits relatifs au dispositif « bourse
d'émancipation » étaient inscrits au chapitre 011 au budget primitif 2022. Or, ces crédits doivent être mandatés sur
le chapitre 67. Il s’agit donc d’un simple transfert de crédits d’un chapitre à un autre.
Chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »
Le solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement fait l’objet d’un virement vers la
section d'investissement, afin de financer les dépenses d'investissement. Le montant est ici de 1 688 395,68 €.
2.2 Réajustement des recettes de fonctionnement (hors excédent de fonctionnement reporté)
Les recettes de fonctionnement sont réajustées à la hausse : + 365 075,26 euros (hors excédent de fonctionnement
reporté).
Recettes de fonctionnement | BP 2022 | DM 1 | BP + DM
Opérations réelles
013 |Atténuation de charges 124 500 € O0 € 124 500 €
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 600 806 € 40 000 €| 2 640 806 €
73 |Impôts, taxes et fiscalité reversée 35 675 517 € 150 290 €| 35 825 807 €
74 |Dotations, subventions et participations 4 803 069 € 111658€| 4914727€
75 |Autres produits de gestion courante 138 048 € 0€ 138 048 €
76 |Produits financiers 2€ 0€ 2€
77 |Produits exceptionnels 300 € 43 128 € 43 428 €
Opérations d'ordre
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 21142 € 20 000 € 41142 €
Total 43363384€| 365075€| 43728459€
Chapitre 70 « Redevances pour services rendus »
Suite à la reprise en régie du marché forain, la ville avait inscrit au budget primitif 2022 une recette liée à la
redevance d'occupation du domaine public. Au regard du réalisé du premier semestre 2022, il convient de réajuster
cette recette à la hausse (+ 40 000 €).
Chapitre 73 « Impôts et taxes »
Le produit fiscal attendu est revu à la hausse (+ 150 290 euros), suite à la notification de l'état fiscat 125€:
3/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations »
éementtentecehapére ep P SS EE
Le montant des allocations compensatrices de taxe foncière est revu à la hausse, suite à la notification de l’état
fiscal 1259 (+ 57 468 €).
- Une subvention de 4 189,50 € attendue dans le cadre du déploiement du socle numérique dans les écoles, doit
être inscrite.
- La loi Debré du 31/12/1959 modifiée oblige les communes à financer les écoles privées de leur territoire. Cette
obligation concernait les écoles élémentaires uniquement, sous contrat. La loi pour une école de confiance du
28/07/2019 a rendu obligatoire l’école à partir de 3 ans. La municipalité a donc maintenant l'obligation de
financer également les écoles maternelles privées sous contrat. La loi prévoit que la commune peut demander
un remboursement à l'Etat pour le financement des élèves de maternelle. Ainsi, c’est dans le cadre de la
subvention 2020 que la ville a pour la première fois versée une subvention pour la maternelle Jeanne d’Arc. La
ville a déposé une demande de remboursement auprès de l’Etat pour cette subvention 2020. Ainsi, la recette
peut être inscrite au budget (+ 50 000 €).
Chapitre 77 « Produits exceptionnels »
Ce chapitre doit être revu à la hausse (+ 43 128 €). Car la ville a perçu des recettes exceptionnelles, dans le cadre de
remboursements d'assurance suite à des sinistres, et dans le cadre de versement de frais de justice suite à un
contentieux.
Chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »
Il s'agit ici d'inscrire 20 000 € au titre des travaux en régie. Ce sont des écritures d'ordre en recettes de
fonctionnement qui s’équilibrent par des écritures en dépenses d'investissement.
3. Les modifications apportées à la section d'investissement du BP 2022
3.2 Réajustement des dépenses d’investissement (hors résultat reporté et hors restes à réaliser)
Les dépenses d'investissement sont réajustées à hauteur de + 1 591 085,68 euros (hors résultat reporté et hors
restes à réaliser).
Dépenses d'investissement BP 2022 | DM 1 BP + DM Opérations réelles
10 [Dotations et fonds divers 88 884 € 216 € 89 100 €
13 | Subventions d'investissement 0 € 274 € 274 €
16 |Emprunt 3 149 633 € 1500€| 3151133€
20 [Immobilisations incorporelles 848 350 € 95 000 € 943 350 €
204 | Subventions d'équipement versées 0 € 0 € 0 €
21 [Immobilisations corporelles 4109924€] 1423654€| 5533578€
23 [Immobilisations en cours 200 000 € 0 € 200 000 €
26 |Participations 0 € 40 000 € 40 000 €
27 |Autres immobilisations financières 436 552 € 0 € 436 552 €
4541| Travaux effectués pour le compte de tiers 100 000 € 0 € 100 000 €
Opérations d'ordre
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 21142 € 20 000 € 41 142 €
041 |Opérations patrimoniales 0 € 10 442 € 10 442 €
Total 8954485€| 1591086€| 10545571€
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves »
Il est nécessaire d'inscrire la somme de 216 € en dépenses, afin de restituer un trop perçu de taxe d'aménagement
titrée sur une année antérieure.
Chapitre 13 « Subventions d'investissement »
Il est nécessaire d'inscrire la somme de 274 € en dépenses, afin de restituer un trop perçu de subvention versée sur
une année antérieure par l'Agence de l’Eau Seine Normandie.
Chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées »
Il convient de réajuster les crédits inscrits au titre du remboursement en capital de la dette, à hauteur de 1 500 €.
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »
La hausse de + 95 000 € de ce chapitre correspond à l'ajustement de certaines dépenses relatives à des études (complément de l'audit sécurité, et audit énergétique de 17 sites notamment).
4/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »
municipalité :
- 115 400 € pour le projet de socle numérique dans les écoles,
- 100 000 £ pour les travaux AD’AP dans les équipements de la ville,
- 96 000 € pour la réfection de la terrasse de l’école Benoit Malon,
- 75 000 € pour les travaux de rénovation du city stade de Ducasse,
- 65 000 € pour la réfection du sol du square Josette et Maurice Audin,
- 58 209 € pour l'acquisition et la pose de caméras de vidéo protection,
- 32 843 € pour l'acquisition d’un véhicule de police municipale en remplacement,
- 30 708 € pour l'acquisition d’un module de barrière sécurisée.
Chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations »
La somme de 40 000 € ajoutée à ce chapitre correspond à l'acquisition de nouvelles parts sociales dans la COOP
HLM.
Chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »
Il s’agit de l'inscription en dépenses d'investissement des écritures relatives aux travaux en régie (20 000 €).
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales »
Il s’agit d’écritures d'ordre qui s'équilibrent en dépenses et en recettes d'investissement (10 442 €).
3.3 Réajustement des recettes d'investissement (hors excédent de fonctionnement capitalisé et hors
restes à réaliser)
Les recettes d'investissement sont réajustées à la hausse: + 1 591 086 euros (hors excédent de fonctionnement
capitalisé et hors restes à réaliser).
Recettes d'investissement | BP 2022 | DM 1 | BP + DM
Opérations réelles
024 | Produit des cessions 2 960 000 € -260 000 €| 2 700 000 €
10 |Dotations, fonds divers et réserves 618 218€ 0 € 618 218 €
13 |Subventions d'investissement reçues 179 024 € 152 248 € 331 272 €
16 |Emprunts et dettes assimilées 3 105 151 € 0€| 3105 151€
23 [Immobilisations en cours 200 000 € 0 € 200 000 €
27 |Autres immobilisations financières 400 000 € 0 € 400 000 €
4542|Travaux pour compte de tiers 100 000 € 0 € 100 000 €
Opérations d'ordre
021 |Virement de la section de fonctionnement 0 € 1 688 396 € 1 688 396 €
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (Amortissements) 1 392 091 € 0 € 1 392 091 €
041 |Opérations patrimoniales 0 € 10 442 € 10 442 €
Total 8 954 484 € 1 591 086 €| 10 545 570 €
Chapitre 024 « Produit des cessions »
Le montant de ce chapitre doit être diminué (- 260 000 €), car l'estimation du montant de la vente du 35 rue
Kennedy a été revue à la baisse.
Chapitre 13 « Subventions d'investissement »
Le montant de ce chapitre peut être revu à la hausse (+ 152 248 €).
En effet, la ville a perçu une subvention de l'Etat de 71 468 € dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à
l’Investissement Local), pour le remplacement des chaudières de l’hôtel de ville.
De plus, il est prévu que la commune perçoive une subvention de 80 780 € dans le cadre du projet « socle
numérique » dans les écoles. En effet, l'Etat subventionne ce projet à hauteur de 70 %.
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement »
On retrouve en recettes d'investissement, le virement de 1 688 396 £ de la section de fonctionnement.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales »
Il s’agit des écritures d'ordre qui s’équilibrent en dépenses et en recettes d'investissement (10 442 €).
4. L'équilibre global de la décision modlificative
L'équilibre global de la présente décision modificative valant budget supplémentaire s'établit à 2 498 739,90 € en
section de fonctionnement, et à 3 586 870,04 € en section d'investissement.
5/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Section de fonctionnement
Dépenses kecettes
Reprise du résultat (solde de l'excédent de fonctionnement - 002) - 2 133 664,64
Nouvelles demandes ou réajustements dans le cadre de la DM 810 344,22 365 075,26
Virement à la section d'investissement (023) 1 688 395,68 -
TOTAL 2 498 739,90 2 498 739,90
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 1 805 720,56 232 321,00
Reprise du résultat (déficit d'investissement - 001) 190 063,80 -
Excédent de fonctionnement capitalisé (pour couvrir le besoin de
financement - 1068) | AS ASSES
Virement de la section de fonctionnement (021) - 1 688 395,68
Nouvelles demandes ou réajustements dans le cadre de la DM 1 591 085,68 97 310,00
Ajustement de l'emprunt d'équilibre -
TOTAL 3 586 870,04 3 586 870,04
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 valant budget supplémentaire de l'exercice 2022, telle que présentée ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Philippe EDET,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes,
Vu la délibération du 16 décembre 2021 portant adoption du budget primitif 2022 de la ville,
Vu la délibération du 30 juin 2022 portant adoption du compte administratif 2021 du budget de la commune,
Vu la délibération du 30 juin 2022 relative à l'affectation des résultats de l’exercice 2021,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre les résultats de l'exercice 2021 ainsi que les restes à réaliser, et d'ajuster les inscriptions du budget primitif 2022,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, réunie le 20 juin 2022, émis à l’unanimité par 6 voix pour (M.
DELAGE, Mme FOURCADE, Mme BRICOUT, M. CHIAKH, M. TRAORE, M. EDET) et 1 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU),
Considérant la demande des groupes d'opposition, lors du conseil municipal du 30 juin 2022, de reporter ce point à une date ultérieure,
Vu l'avis de la commission municipale unique, réunie le 4 juillet 2022, émis à l'unanimité par 5 voix pour (Mme
MUSEUX, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM),
Après en avoir délibéré l'unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH,
Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND,
Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA,
M. TRAORE, Mme DEFRANCE),
DECIDE
D’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal de la ville pour l'exercice 2022, ci-annexée.
Article unique :
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
6/6
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-091-BF
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DU KREMLIN BICETRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940043900010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D
IVRY-SUR-SEINE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DU KREMLIN BICETRE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 80
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 81
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 82 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
94043
VILLE DU KREMLIN BICETRE
VILLE DU KREMLIN BICETRE
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
24969
255
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
31105266.00 33170421.00 1315.03 1223.38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1696.07 1212.00 2 Produit des impositions directes/population 1006.68 670.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1731.97 1405.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 335.65 301.00 5 Encours de dette/population 1029.61 1018.00 6 DGF/population 74.21 202.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.76 62.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105.00 93.40 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19.38 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 59.45 72.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
| | |
| | |
VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 498 739,90 365 075,26
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 133 664,64
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 498 739,90 2 498 739,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 591 085,68 3 354 549,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 805 720,56 232 321,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
190 063,80
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 586 870,04 3 586 870,04
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 085 609,94 6 085 609,94
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. ! '
'
:
'
'
:
l
VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 506 662,40 0,00 419 604,22 419 604,22 7 926 266,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 709 270,60 0,00 0,00 0,00 24 709 270,60
014 Atténuations de produits 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
65 Autres charges de gestion courante 8 976 865,00 0,00 382 240,00 382 240,00 9 359 105,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 41 382 798,00 0,00 801 844,22 801 844,22 42 184 642,22
66 Charges financières 553 645,00 0,00 0,00 0,00 553 645,00
67 Charges exceptionnelles 34 850,00 0,00 8 500,00 8 500,00 43 350,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 971 293,00 0,00 810 344,22 810 344,22 42 781 637,22
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1 688 395,68 1 688 395,68 1 688 395,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 392 091,00 0,00 0,00 1 392 091,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 392 091,00 1 688 395,68 1 688 395,68 3 080 486,68
TOTAL 43 363 384,00 0,00 2 498 739,90 2 498 739,90 45 862 123,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 862 123,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 124 500,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 600 806,00 0,00 40 000,00 40 000,00 2 640 806,00
73 Impôts et taxes 35 675 517,00 0,00 150 290,00 150 290,00 35 825 807,00
74 Dotations et participations 4 803 069,00 0,00 111 657,50 111 657,50 4 914 726,50
75 Autres produits de gestion courante 138 048,00 0,00 0,00 0,00 138 048,00
Total des recettes de gestion courante 43 341 940,00 0,00 301 947,50 301 947,50 43 643 887,50
76 Produits financiers 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
77 Produits exceptionnels 300,00 0,00 43 127,76 43 127,76 43 427,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 342 242,00 0,00 345 075,26 345 075,26 43 687 317,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 142,00 20 000,00 20 000,00 41 142,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 21 142,00 20 000,00 20 000,00 41 142,00
TOTAL 43 363 384,00 0,00 365 075,26 365 075,26 43 728 459,26
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 133 664,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 45 862 123,90
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 039 344,68
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 991 350,84 143 000,84 95 000,00 95 000,00 1 229 351,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 735 306,10 1 625 382,10 1 423 653,53 1 423 653,53 8 784 341,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 221 130,59 21 130,59 0,00 0,00 242 261,18
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 947 787,53 1 789 513,53 1 518 653,53 1 518 653,53 10 255 954,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 884,00 0,00 216,15 216,15 89 100,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 274,00 274,00 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 150 729,35 1 096,35 1 500,00 1 500,00 3 153 325,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 451 662,68 15 110,68 0,00 0,00 466 773,36
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 691 276,03 16 207,03 41 990,15 41 990,15 3 749 473,21
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 739 063,56 1 805 720,56 1 560 643,68 1 560 643,68 14 105 427,80
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 142,00 20 000,00 20 000,00 41 142,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 10 442,00 10 442,00 10 442,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
21 142,00 30 442,00 30 442,00 51 584,00
TOTAL 10 760 205,56 1 805 720,56 1 591 085,68 1 591 085,68 14 157 011,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 190 063,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 347 075,60
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 411 346,00 232 321,00 152 248,00 152 248,00 795 915,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 102 151,00 0,00 0,00 0,00 3 102 151,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 3 713 497,00 232 321,00 152 248,00 152 248,00 4 098 066,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
618 218,00 0,00 0,00 0,00 618 218,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 1 763 463,36 1 763 463,36 1 763 463,36
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 960 000,00 0,00 -260 000,00 -260 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 3 981 218,00 0,00 1 503 463,36 1 503 463,36 5 484 681,36
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 794 715,00 232 321,00 1 655 711,36 1 655 711,36 9 682 747,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 1 688 395,68 1 688 395,68 1 688 395,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 392 091,00 0,00 0,00 1 392 091,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 10 442,00 10 442,00 10 442,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 392 091,00 1 698 837,68 1 698 837,68 3 090 928,68
TOTAL 9 186 806,00 232 321,00 3 354 549,04 3 354 549,04 12 773 676,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 773 676,04
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 039 344,68
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 419 604,22 419 604,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 382 240,00 382 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0,00 8 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 688 395,68 1 688 395,68
Dépenses de fonctionnement – Total 810 344,22 1 688 395,68 2 498 739,90 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 498 739,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 216,15 0,00 216,15 13 Subventions d'investissement 274,00 0,00 274,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 596,35 0,00 2 596,35 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 238 000,84 0,00 238 000,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 049 035,63 30 442,00 3 079 477,63 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 21 130,59 0,00 21 130,59 26 Participations et créances rattachées 40 000,00 0,00 40 000,00 27 Autres immobilisations financières 15 110,68 0,00 15 110,68 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 366 364,24 30 442,00 3 396 806,24 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 190 063,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 586 870,04 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 000,00 40 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 150 290,00 150 290,00
74 Dotations et participations 111 657,50 111 657,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 43 127,76 0,00 43 127,76 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 345 075,26 20 000,00 365 075,26 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 133 664,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 498 739,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 384 569,00 0,00 384 569,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 10 442,00 10 442,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 688 395,68 1 688 395,68
024 Produits des cessions d'immobilisations -260 000,00 -260 000,00
Recettes d’investissement – Total 124 569,00 1 698 837,68 1 823 406,68 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 763 463,36
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 586 870,04 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 7 506 662,40 419 604,22 419 604,22
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 151 037,00 4 125,00 4 125,00
60611 Eau et assainissement 193 070,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 559 810,00 40 000,00 40 000,00
60613 Chauffage urbain 300 000,00 26 000,00 26 000,00
60621 Combustibles 10 865,00 3 600,00 3 600,00
60622 Carburants 95 000,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 737 977,00 38 500,00 38 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 129 921,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 83 510,00 940,00 940,00
60632 Fournitures de petit équipement 205 267,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 32 015,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 70 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 965,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 30 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 60 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 79 887,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 536 847,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 653 178,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 215 378,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 97 484,00 1 700,00 1 700,00
61521 Entretien terrains 130 342,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 112 369,00 2 054,62 2 054,62
615232 Entretien, réparations réseaux 29 144,77 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 43 470,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 78 775,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 594 423,23 27 100,00 27 100,00
6161 Multirisques 81 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 49 020,00 45 300,00 45 300,00
6182 Documentation générale et technique 52 173,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 99 900,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 317 225,67 97 879,00 97 879,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 236,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 286 320,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 841,00 0,00 0,00
6228 Divers 101 560,00 35 192,24 35 192,24
6231 Annonces et insertions 38 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 241 704,00 6 950,00 6 950,00
6236 Catalogues et imprimés 91 886,96 16 320,74 16 320,74
6237 Publications 49 500,00 4 572,65 4 572,65
6238 Divers 70 600,37 0,00 0,00
6241 Transports de biens 11 286,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 37 115,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 250,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 15 450,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 60 060,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 165 450,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 760,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 031,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 85 000,00 17 000,00 17 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 190,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 88 505,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 175 724,00 1 219,97 1 219,97
63512 Taxes foncières 7 070,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 605,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 20 122,00 1 150,00 1 150,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 942,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 709 270,60 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 929,70 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 401 245,26 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 68 381,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 193 150,24 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 032 382,48 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 488 774,49 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 027 795,10 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 822 213,98 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 317,48 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 288 446,11 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 970 562,33 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 200 262,77 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 156,44 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 600,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 77 683,13 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 84 429,10 0,00 0,00
6488 Autres charges 940,99 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 190 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 190 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 976 865,00 382 240,00 382 240,00
6531 Indemnités 239 954,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 21 481,00 0,00 0,00
6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 39 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 610 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 724 418,00 161 372,00 161 372,00
65548 Autres contributions 39 960,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 156 744,00 182 868,00 182 868,00
657362 Subv. fonct. CCAS 434 000,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 20 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 681 258,00 38 000,00 38 000,00
65888 Autres 50,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
41 382 798,00 801 844,22 801 844,22
66 Charges financières (b) 553 645,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 543 645,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 34 850,00 8 500,00 8 500,00
6713 Secours et dots 3 250,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 100,00 8 500,00 8 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 800,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 700,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
41 971 293,00 810 344,22 810 344,22
023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 688 395,68 1 688 395,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 392 091,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 392 091,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 392 091,00 1 688 395,68 1 688 395,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 392 091,00 1 688 395,68 1 688 395,68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 363 384,00 2 498 739,90 2 498 739,90
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 498 739,90
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 138 200,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 138 200,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 17
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 124 500,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 73 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 51 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 600 806,00 40 000,00 40 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 56 182,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 170 000,00 40 000,00 40 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 107 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 350 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 624,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 500,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 400 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 060 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 253 966,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 41 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 34 734,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 35 675 517,00 150 290,00 150 290,00
73111 Impôts directs locaux 25 242 159,00 150 290,00 150 290,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 870 776,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 872 582,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 550 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 300 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 90 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 200 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 803 069,00 111 657,50 111 657,50
7411 Dotation forfaitaire 1 872 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 530 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 98 100,00 54 189,50 54 189,50
7472 Participat° Régions 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 227 950,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 974 809,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 59 000,00 57 468,00 57 468,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 138 048,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 67 498,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 60 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 550,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
43 341 940,00 301 947,50 301 947,50
76 Produits financiers (b) 2,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 2,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 300,00 43 127,76 43 127,76
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 300,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 350,00 11 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 30 777,76 30 777,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
43 342 242,00 345 075,26 345 075,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 21 142,00 20 000,00 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 21 142,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 142,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 363 384,00 365 075,26 365 075,26
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 133 664,64
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 498 739,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 991 350,84 95 000,00 95 000,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 30 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 337 598,00 95 000,00 95 000,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 159 652,84 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 454 100,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 735 306,10 1 423 653,53 1 423 653,53
2113 Terrains aménagés autres que voirie 488 057,58 65 000,00 65 000,00
2115 Terrains bâtis 424 975,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 35 900,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 43 429,68 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 111 140,24 75 000,00 75 000,00
21312 Bâtiments scolaires 400 126,96 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 486 443,89 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 4 093,18 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 546 774,66 976 734,07 976 734,07
2152 Installations de voirie 41 349,12 55 708,00 55 708,00
21533 Réseaux câblés 84 866,52 115 400,00 115 400,00
21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 7 100,00 14 947,38 14 947,38
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 025,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 322,72 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 47 428,99 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 64 784,80 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 158 240,26 32 843,26 32 843,26
2183 Matériel de bureau et informatique 146 105,10 0,00 0,00
2184 Mobilier 87 704,32 7 900,00 7 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 478 438,08 80 120,82 80 120,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 221 130,59 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 21 130,59 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
2014010 Opération d’équipement n° 2014010 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 947 787,53 1 518 653,53 1 518 653,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 884,00 216,15 216,15
10223 TLE 24 589,00 216,15 216,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 64 295,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 274,00 274,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 274,00 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 150 729,35 1 500,00 1 500,00
1641 Emprunts en euros 3 147 729,35 1 500,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 40 000,00 40 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 451 662,68 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 451 662,68 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 691 276,03 41 990,15 41 990,15
45410 BATIMENTS (COMMUN) (6) 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 739 063,56 1 560 643,68 1 560 643,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 21 142,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 21 142,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 20 141,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 140,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 861,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 20 000,00 20 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 10 442,00 10 442,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 99,00 99,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 343,00 10 343,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 21 142,00 30 442,00 30 442,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 760 205,56 1 591 085,68 1 591 085,68
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 805 720,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 190 063,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 586 870,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 411 346,00 152 248,00 152 248,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 152 248,00 152 248,00
1312 Subv. transf. Régions 40 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 4 025,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 203 682,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 148 639,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 102 151,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 102 151,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 713 497,00 152 248,00 152 248,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 618 218,00 1 763 463,36 1 763 463,36
10222 FCTVA 518 218,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 763 463,36 1 763 463,36
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 400 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 960 000,00 -260 000,00 -260 000,00
Total des recettes financières 3 981 218,00 1 503 463,36 1 503 463,36
45420 BATIMENTS (COMMUN) (5) 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 794 715,00 1 655 711,36 1 655 711,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 1 688 395,68 1 688 395,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 392 091,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 392 091,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 392 091,00 1 688 395,68 1 688 395,68
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 10 442,00 10 442,00
2031 Frais d'études 0,00 10 343,00 10 343,00
2033 Frais d'insertion 0,00 99,00 99,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 392 091,00 1 698 837,68 1 698 837,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 186 806,00 3 354 549,04 3 354 549,04
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 232 321,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 586 870,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 23
45 862 124 510 000 1 613 182 28 124 1 496 466 266 450 1 017 959 145 814 1 117 390 11 350 435 596 39 219 794
2 133 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 665
43 728 459 510 000 1 613 182 28 124 1 496 466 266 450 1 017 959 145 814 1 117 390 11 350 435 596 37 086 129
45 862 124 516 260 4 065 680 221 126 2 609 874 1 162 502 5 300 728 1 791 521 3 483 512 1 846 931 14 144 069 10 719 922
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 862 124 516 260 4 065 680 221 126 2 609 874 1 162 502 5 300 728 1 791 521 3 483 512 1 846 931 14 144 069 10 719 922
12 773 676 400 000 2 877 278 0 3 425 600 306 164 43 000 181 980 15 000 371 468 8 574 761
232 321 0 28 639 0 0 0 153 082 0 50 600 0 0 0
12 541 355 400 000 2 848 639 0 3 425 600 153 082 43 000 131 380 15 000 371 468 8 574 761
14 347 076 889 930 1 845 244 79 505 152 760 21 851 727 528 546 628 3 236 383 455 306 2 910 868 3 481 074
1 995 784 4 100 239 922 15 227 2 339 476 40 309 175 832 793 211 69 098 464 110 191 160
12 351 291 885 830 1 605 321 64 279 150 421 21 376 687 219 370 795 2 443 171 386 209 2 446 757 3 289 914
51 584 51 584
3 238 330 3 238 330
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 466 441 455 830 1 605 047 2 616 150 421 21 376 687 219 367 795 2 443 171 386 209 2 346 757
12 299 707 885 830 1 605 321 64 279 150 421 21 376 687 219 370 795 2 443 171 386 209 2 446 757 3 238 330
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 24
795 915 0 177 278 0 3 425 600 306 164 40 000 181 980 15 000 71 468 0
2 381 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 381 681
2 700 000 0 2 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 682 747 400 000 2 877 278 0 3 425 600 306 164 43 000 181 980 15 000 371 468 5 483 832
12 773 676 400 000 2 877 278 0 3 425 600 306 164 43 000 181 980 15 000 371 468 8 574 761
10 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 442
41 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 142
51 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 584
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
466 773 430 000 0 36 773 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0
242 261 0 0 0 0 0 0 0 0 42 261 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 784 342 1 730 1 568 078 2 732 152 760 21 851 695 224 543 628 3 186 383 363 045 2 248 912 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 229 352 458 200 276 892 0 0 0 32 304 0 50 000 50 000 361 956 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 153 326 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 3 150 326
274 0 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 105 428 889 930 1 845 244 79 505 152 760 21 851 727 528 546 628 3 236 383 455 306 2 910 868 3 239 426
14 157 012 889 930 1 845 244 79 505 152 760 21 851 727 528 546 628 3 236 383 455 306 2 910 868 3 291 010
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410 BATIMENTS (COMMUN)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 25
1 392 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 392 091
1 688 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 688 396
3 080 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 080 487
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 350 0 5 000 0 11 450 0 8 600 0 3 800 0 4 500 10 000
553 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 645
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 359 105 5 000 34 937 3 763 65 000 435 000 451 250 21 200 378 172 610 000 468 993 6 885 790
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 000
24 709 271 71 645 2 934 200 210 963 2 194 570 626 282 4 252 664 1 336 944 1 576 268 900 035 10 605 700 0
7 926 267 439 615 1 091 543 6 400 338 853 101 220 588 214 433 377 1 525 272 336 896 3 064 876 0
42 781 637 516 260 4 065 680 221 126 2 609 874 1 162 502 5 300 728 1 791 521 3 483 512 1 846 931 14 144 069 7 639 435
45 862 124 516 260 4 065 680 221 126 2 609 874 1 162 502 5 300 728 1 791 521 3 483 512 1 846 931 14 144 069 10 719 922
10 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 442
1 392 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 392 091
1 688 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 688 396
3 090 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 090 929
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
400 000 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 105 151 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 3 102 151
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 BATIMENTS (COMMUN)
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 142
41 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 142
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 428 0 0 0 1 541 0 18 299 0 0 11 350 12 238 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
138 048 0 60 000 14 998 0 0 0 42 000 3 000 0 18 050 0
4 914 727 0 0 0 1 207 499 266 450 629 620 99 690 54 190 0 98 100 2 559 178
35 825 807 300 000 1 040 000 0 0 0 0 0 0 0 0 34 485 807
2 640 806 210 000 513 182 13 126 287 426 0 370 040 4 124 1 060 200 0 182 708 0
124 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 500 0
43 687 317 510 000 1 613 182 28 124 1 496 466 266 450 1 017 959 145 814 1 117 390 11 350 435 596 37 044 987
43 728 459 510 000 1 613 182 28 124 1 496 466 266 450 1 017 959 145 814 1 117 390 11 350 435 596 37 086 129
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 719 921,68 14 144 069,48 0,00 0,00 0,00 24 863 991,16
Dépenses de l’exercice 10 719 921,68 14 144 069,48 0,00 0,00 0,00 24 863 991,16
011 Charges à caractère général 0,00 3 064 875,99 0,00 0,00 0,00 3 064 875,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 605 700,49 0,00 0,00 0,00 10 605 700,49
014 Atténuations de produits 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 688 395,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688 395,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 392 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 091,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 885 790,00 468 993,00 0,00 0,00 0,00 7 354 783,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 553 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 645,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 39 219 793,64 435 595,74 0,00 0,00 0,00 39 655 389,38
Recettes de l’exercice 37 086 129,00 435 595,74 0,00 0,00 0,00 37 521 724,74
013 Atténuations de charges 0,00 124 500,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 41 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 142,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 182 708,00 0,00 0,00 0,00 182 708,00
73 Impôts et taxes 34 485 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 485 807,00
74 Dotations et participations 2 559 178,00 98 100,00 0,00 0,00 0,00 2 657 278,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 18 050,00 0,00 0,00 0,00 18 050,00
76 Produits financiers 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 237,74 0,00 0,00 0,00 12 237,74
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 133 664,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 664,64
SOLDE (2) 28 499 871,96 -13 708 473,74 0,00 0,00 0,00 14 791 398,22 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 11 492 554,30 265 540,32 567 442,25 1 060 421,87 614 036,44 70 914,10 73 160,20 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 11 492 554,30 265 540,32 567 442,25 1 060 421,87 614 036,44 70 914,10 73 160,20 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 307 108,30 0,00 26 603,00 321 630,39 310 860,00 26 914,10 71 760,20 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 021 788,00 4 105,32 540 839,25 738 791,48 300 176,44 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
162 158,00 261 435,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 1 400,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 254 258,00 0,00 8 900,00 20 000,00 0,00 52 437,74 100 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 254 258,00 0,00 8 900,00 20 000,00 0,00 52 437,74 100 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 124 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
21 408,00 0,00 100,00 20 000,00 0,00 41 200,00 100 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 89 300,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
18 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 237,74 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 238 296,30 -265 540,32 -558 542,25 -1 040 421,87 -614 036,44 -18 476,36 26 839,80 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 844 090,12 2 841,00 0,00 1 846 931,12
Dépenses de l’exercice 1 844 090,12 2 841,00 0,00 1 846 931,12
011 Charges à caractère général 334 055,21 2 841,00 0,00 336 896,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 900 034,91 0,00 0,00 900 034,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 350,00 0,00 0,00 11 350,00
Recettes de l’exercice 11 350,00 0,00 0,00 11 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 350,00 0,00 0,00 11 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 832 740,12 -2 841,00 0,00 -1 835 581,12
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 900 264,91 0,00 6 585,00 669 525,00 267 715,21 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 900 264,91 0,00 6 585,00 669 525,00 267 715,21
011 Charges à caractère général 230,00 0,00 6 585,00 59 525,00 267 715,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 900 034,91 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 610 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -900 264,91 0,00 -6 585,00 -669 525,00 -256 365,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 264 680,12 1 406 433,36 0,00 0,00 0,00 1 812 398,26 0,00 3 483 511,74
Dépenses de l’exercice 264 680,12 1 406 433,36 0,00 0,00 0,00 1 812 398,26 0,00 3 483 511,74
011 Charges à caractère général 598,00 605 588,90 0,00 0,00 0,00 919 085,18 0,00 1 525 272,08
012 Charges de personnel, frais
assimilés
264 082,12 458 132,46 0,00 0,00 0,00 854 053,08 0,00 1 576 267,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 339 612,00 0,00 0,00 0,00 38 560,00 0,00 378 172,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 3 800,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 54 189,50 3 000,00 0,00 0,00 1 060 200,00 0,00 1 117 389,50
Recettes de l’exercice 0,00 54 189,50 3 000,00 0,00 0,00 1 060 200,00 0,00 1 117 389,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 200,00 0,00 1 060 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 54 189,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 189,50
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 33
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -264 680,12 -1 352 243,86 3 000,00 0,00 0,00 -752 198,26 0,00 -2 366 122,24
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 621 216,06 756 168,30 29 049,00 1 680 663,48 0,00 41 660,00 1 261,00 88 813,78
Dépenses de l’exercice 621 216,06 756 168,30 29 049,00 1 680 663,48 0,00 41 660,00 1 261,00 88 813,78
011 Charges à caractère général 300 339,30 276 200,60 29 049,00 826 110,40 0,00 3 100,00 1 261,00 88 613,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 221 744,76 236 387,70 0,00 854 053,08 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 032,00 242 580,00 0,00 0,00 0,00 38 560,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 4 189,50 840 200,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 4 189,50 840 200,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 840 200,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 000,00 0,00 4 189,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -571 216,06 -756 168,30 -24 859,50 -840 463,48 0,00 -41 660,00 -1 261,00 131 186,22
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 34
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 318 214,45 0,00 888 499,82 584 806,61 0,00 1 791 520,88
Dépenses de l’exercice 318 214,45 0,00 888 499,82 584 806,61 0,00 1 791 520,88
011 Charges à caractère général 15 072,00 0,00 197 763,00 220 541,57 0,00 433 376,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 142,45 0,00 690 736,82 343 065,04 0,00 1 336 944,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 200,00 0,00 21 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 30 500,00 115 314,00 0,00 145 814,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 30 500,00 115 314,00 0,00 145 814,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 4 124,00 0,00 4 124,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 500,00 99 190,00 0,00 99 690,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 12 000,00 0,00 42 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -318 214,45 0,00 -857 999,82 -469 492,61 0,00 -1 645 706,88 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 36
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 887 999,82 0,00 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 887 999,82 0,00 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 197 263,00 0,00 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 690 736,82 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -857 499,82 0,00 -500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 031 096,18 249 728,23 4 019 903,66 0,00 5 300 728,07
Dépenses de l’exercice 1 031 096,18 249 728,23 4 019 903,66 0,00 5 300 728,07
011 Charges à caractère général 26 145,00 249 728,23 312 341,22 0,00 588 214,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 614 851,18 0,00 3 637 812,44 0,00 4 252 663,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390 000,00 0,00 61 250,00 0,00 451 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 8 500,00 0,00 8 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 500,00 17 999,42 995 460,00 0,00 1 017 959,42
Recettes de l’exercice 4 500,00 17 999,42 995 460,00 0,00 1 017 959,42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 500,00 0,00 366 540,00 0,00 370 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 000,00 0,00 628 620,00 0,00 629 620,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 999,42 300,00 0,00 18 299,42
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 026 596,18 -231 728,81 -3 024 443,66 0,00 -4 282 768,65 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 147 294,50 102 433,73 0,00 0,00 0,00 3 097 348,94 922 554,72 0,00
Dépenses de l’exercice 147 294,50 102 433,73 0,00 0,00 0,00 3 097 348,94 922 554,72 0,00
011 Charges à caractère général 147 294,50 102 433,73 0,00 0,00 0,00 160 233,62 152 107,60 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 937 115,32 700 697,12 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 250,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 999,42 0,00 0,00 0,00 897 206,00 98 254,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 999,42 0,00 0,00 0,00 897 206,00 98 254,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 540,00 19 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 366,00 79 254,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 17 999,42 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -147 294,50 -84 434,31 0,00 0,00 0,00 -2 200 142,94 -824 300,72 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 376 332,02 786 169,68 0,00 1 162 501,70
Dépenses de l’exercice 376 332,02 786 169,68 0,00 1 162 501,70
011 Charges à caractère général 89 725,90 11 494,00 0,00 101 219,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 285 606,12 340 675,68 0,00 626 281,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 434 000,00 0,00 435 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 266 450,00 0,00 0,00 266 450,00
Recettes de l’exercice 266 450,00 0,00 0,00 266 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 266 450,00 0,00 0,00 266 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 882,02 -786 169,68 0,00 -896 051,70 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 116 859,68 0,00 259 472,34 778 409,68 0,00 0,00 7 760,00 0,00
Dépenses de l’exercice 116 859,68 0,00 259 472,34 778 409,68 0,00 0,00 7 760,00 0,00
011 Charges à caractère général 62 486,00 0,00 27 239,90 3 734,00 0,00 0,00 7 760,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 373,68 0,00 231 232,44 340 675,68 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 434 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 216 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 216 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 000,00 0,00 216 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -66 859,68 0,00 -43 022,34 -778 409,68 0,00 0,00 -7 760,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 186 677,56 243 955,20 0,00 3 504,00 2 175 736,91 0,00 2 609 873,67
Dépenses de l’exercice 186 677,56 243 955,20 0,00 3 504,00 2 175 736,91 0,00 2 609 873,67
011 Charges à caractère général 17 140,00 109 288,80 0,00 254,00 212 170,45 0,00 338 853,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 169 537,56 134 566,40 0,00 0,00 1 890 466,46 0,00 2 194 570,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 100,00 0,00 3 250,00 8 100,00 0,00 11 450,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 58 937,00 35 000,60 0,00 5 105,00 1 397 423,00 0,00 1 496 465,60
Recettes de l’exercice 58 937,00 35 000,60 0,00 5 105,00 1 397 423,00 0,00 1 496 465,60
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 33 460,00 0,00 0,00 253 966,00 0,00 287 426,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 58 937,00 0,00 0,00 5 105,00 1 143 457,00 0,00 1 207 499,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 540,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,60
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -127 740,56 -208 954,60 0,00 1 601,00 -778 313,91 0,00 -1 113 408,07
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 42
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 210 962,88 6 400,00 3 763,00 0,00 0,00 221 125,88
Dépenses de l’exercice 210 962,88 6 400,00 3 763,00 0,00 0,00 221 125,88
011 Charges à caractère général 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 962,88 0,00 0,00 0,00 0,00 210 962,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 763,00 0,00 0,00 3 763,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 28 124,00 0,00 0,00 0,00 28 124,00
Recettes de l’exercice 0,00 28 124,00 0,00 0,00 0,00 28 124,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 126,00 0,00 0,00 0,00 13 126,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 998,00 0,00 0,00 0,00 14 998,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -210 962,88 21 724,00 -3 763,00 0,00 0,00 -193 001,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 709 498,32 2 356 181,61 0,00 0,00 4 065 679,93
Dépenses de l’exercice 1 709 498,32 2 356 181,61 0,00 0,00 4 065 679,93
011 Charges à caractère général 38 664,77 1 052 878,40 0,00 0,00 1 091 543,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 670 833,55 1 263 366,21 0,00 0,00 2 934 199,76
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 34 937,00 0,00 0,00 34 937,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 460 000,00 1 153 182,00 0,00 0,00 1 613 182,00
Recettes de l’exercice 460 000,00 1 153 182,00 0,00 0,00 1 613 182,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 513 182,00 0,00 0,00 513 182,00
73 Impôts et taxes 400 000,00 640 000,00 0,00 0,00 1 040 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 249 498,32 -1 202 999,61 0,00 0,00 -2 452 497,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 209 870,68 21 644,77 0,00 1 477 912,87 70,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 209 870,68 21 644,77 0,00 1 477 912,87 70,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 644,77 0,00 16 950,00 70,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
209 870,68 0,00 0,00 1 460 962,87 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -209 870,68 -21 644,77 0,00 -1 477 912,87 459 930,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 401 461,21 0,00 785 812,48 1 152 207,92 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 401 461,21 0,00 785 812,48 1 152 207,92 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 119 450,00 0,00 666 019,00 250 709,40 16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
282 011,21 0,00 79 856,48 901 498,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 34 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 000,00 0,00 1 063 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 90 000,00 0,00 1 063 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 513 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 90 000,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -311 461,21 0,00 277 369,52 -1 152 207,92 -16 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 981,00 180 575,00 0,00 0,00 289 703,75 0,00 0,00 0,00 516 259,75
Dépenses de l’exercice 45 981,00 180 575,00 0,00 0,00 289 703,75 0,00 0,00 0,00 516 259,75
011 Charges à caractère
général
45 981,00 180 575,00 0,00 0,00 213 059,00 0,00 0,00 0,00 439 615,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 71 644,75 0,00 0,00 0,00 71 644,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 510 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 510 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 48
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 981,00 29 425,00 0,00 0,00 -289 703,75 300 000,00 0,00 0,00 -6 259,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 481 073,65 2 910 867,59 0,00 0,00 0,00 6 391 941,24
Dépenses de l’exercice 3 289 913,50 2 446 757,31 0,00 0,00 0,00 5 736 670,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 41 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 142,00
041 Opérations patrimoniales 10 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 89 100,15 0,00 0,00 0,00 0,00 89 100,15
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 149 229,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149 229,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 249 652,84 0,00 0,00 0,00 249 652,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 897 104,47 0,00 0,00 0,00 1 897 104,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
45410 BATIMENTS (COMMUN) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 191 160,15 464 110,28 0,00 0,00 0,00 655 270,43
RECETTES (2) 8 574 761,04 371 468,00 0,00 0,00 0,00 8 946 229,04
Recettes de l’exercice 8 574 761,04 371 468,00 0,00 0,00 0,00 8 946 229,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 688 395,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688 395,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 392 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 091,00
041 Opérations patrimoniales 10 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 381 681,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 681,36
13 Subventions d'investissement 0,00 71 468,00 0,00 0,00 0,00 71 468,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 3 102 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 102 151,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
45420 BATIMENTS (COMMUN) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 093 687,39 -2 539 399,59 0,00 0,00 0,00 2 554 287,80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 796 298,89 0,00 0,00 0,00 44 277,20 26 291,50 44 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 335 372,96 0,00 0,00 0,00 43 138,60 25 145,75 43 100,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
229 652,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 805 720,12 0,00 0,00 0,00 43 138,60 25 145,75 23 100,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 BATIMENTS (COMMUN) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 460 925,93 0,00 0,00 0,00 1 138,60 1 145,75 900,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 371 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 371 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
71 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 BATIMENTS (COMMUN) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 424 830,89 0,00 0,00 0,00 -44 277,20 -26 291,50 -44 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 455 306,30 0,00 0,00 455 306,30
Dépenses de l’exercice 386 208,51 0,00 0,00 386 208,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315 077,92 0,00 0,00 315 077,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 130,59 0,00 0,00 21 130,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 69 097,79 0,00 0,00 69 097,79
RECETTES (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -440 306,30 0,00 0,00 -440 306,30
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 11 373,59 0,00 0,00 0,00 443 932,71
Dépenses de l’exercice 11 373,59 0,00 0,00 0,00 374 834,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 373,59 0,00 0,00 0,00 303 704,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 130,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 69 097,79
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 373,59 0,00 0,00 0,00 -428 932,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 958 821,92 0,00 0,00 0,00 277 560,80 0,00 3 236 382,72
Dépenses de l’exercice 0,00 2 276 890,96 0,00 0,00 0,00 166 280,40 0,00 2 443 171,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 226 890,96 0,00 0,00 0,00 166 280,40 0,00 2 393 171,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 681 930,96 0,00 0,00 0,00 111 280,40 0,00 793 211,36
RECETTES (2) 0,00 181 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 980,00
Recettes de l’exercice 0,00 131 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 380,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 131 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 380,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
SOLDE (2) 0,00 -2 776 841,92 0,00 0,00 0,00 -277 560,80 0,00 -3 054 402,72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 859 238,52 984 183,40 115 400,00 277 560,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 363 499,26 797 991,70 115 400,00 166 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 313 499,26 797 991,70 115 400,00 166 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 495 739,26 186 191,70 0,00 111 280,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 101 200,00 0,00 80 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 50 600,00 0,00 80 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 600,00 0,00 80 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 758 038,52 -984 183,40 -34 620,00 -277 560,80 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 253 485,25 293 142,34 0,00 546 627,59
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 190 724,23 180 071,17 0,00 370 795,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 190 724,23 177 071,17 0,00 367 795,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 62 761,02 113 071,17 0,00 175 832,19
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 3 000,00 0,00 43 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 3 000,00 0,00 43 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -213 485,25 -290 142,34 0,00 -503 627,59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 253 485,25 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 190 724,23 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 190 724,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 62 761,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -213 485,25 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 000,00 613 003,39 109 524,36 0,00 727 527,75
Dépenses de l’exercice 5 000,00 578 728,68 103 490,18 0,00 687 218,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 16 152,00 0,00 0,00 16 152,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 562 576,68 103 490,18 0,00 671 066,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 274,71 6 034,18 0,00 40 308,89
RECETTES (2) 0,00 0,00 306 164,00 0,00 306 164,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 153 082,00 0,00 153 082,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 153 082,00 0,00 153 082,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 153 082,00 0,00 153 082,00
SOLDE (2) -5 000,00 -613 003,39 196 639,64 0,00 -421 363,75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 484 561,84 128 441,55 0,00 0,00 0,00 63 470,00 46 054,36 0,00
Dépenses de l’exercice 460 330,29 118 398,39 0,00 0,00 0,00 62 963,00 40 527,18 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 444 178,29 118 398,39 0,00 0,00 0,00 62 963,00 40 527,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 231,55 10 043,16 0,00 0,00 0,00 507,00 5 527,18 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 164,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 082,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 082,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 082,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -484 561,84 -128 441,55 0,00 0,00 0,00 242 694,00 -46 054,36 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 21 851,32 0,00 0,00 21 851,32
Dépenses de l’exercice 21 375,66 0,00 0,00 21 375,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 375,66 0,00 0,00 21 375,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 475,66 0,00 0,00 475,66
RECETTES (2) 600,00 0,00 0,00 600,00
Recettes de l’exercice 600,00 0,00 0,00 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 600,00 0,00 0,00 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 251,32 0,00 0,00 -21 251,32
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 20 500,00 0,00 1 351,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 20 500,00 0,00 875,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 500,00 0,00 875,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 475,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 500,00 0,00 -751,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 452,04 11 677,60 0,00 0,00 135 629,96 0,00 152 759,60
Dépenses de l’exercice 5 226,02 11 677,60 0,00 0,00 133 516,98 0,00 150 420,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 226,02 11 677,60 0,00 0,00 133 516,98 0,00 150 420,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 226,02 0,00 0,00 0,00 2 112,98 0,00 2 339,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,00 0,00 3 425,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,00 0,00 3 425,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,00 0,00 3 425,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 452,04 -11 677,60 0,00 0,00 -132 204,96 0,00 -149 334,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 40 000,00 39 505,16 0,00 0,00 0,00 79 505,16
Dépenses de l’exercice 40 000,00 24 278,58 0,00 0,00 0,00 64 278,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 615,90 0,00 0,00 0,00 2 615,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 21 662,68 0,00 0,00 0,00 21 662,68
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 226,58 0,00 0,00 0,00 15 226,58
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 -39 505,16 0,00 0,00 0,00 -79 505,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 1 825 243,92 0,00 0,00 1 845 243,92
Dépenses de l’exercice 20 000,00 1 585 321,46 0,00 0,00 1 605 321,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 274,00 0,00 0,00 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 266 446,00 0,00 0,00 266 446,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 1 318 601,46 0,00 0,00 1 338 601,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 239 922,46 0,00 0,00 239 922,46
RECETTES (2) 0,00 2 877 278,00 0,00 0,00 2 877 278,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 848 639,00 0,00 0,00 2 848 639,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 148 639,00 0,00 0,00 148 639,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 28 639,00 0,00 0,00 28 639,00
SOLDE (2) -20 000,00 1 052 034,08 0,00 0,00 1 032 034,08
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 528 751,44 23 150,00 97 480,00 750 887,48 424 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 367 375,72 23 150,00 67 240,00 702 580,74 424 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 216 446,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 929,72 23 150,00 67 240,00 652 306,74 424 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 161 375,72 0,00 30 240,00 48 306,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 157 278,00 0,00 0,00 20 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 128 639,00 0,00 0,00 20 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 128 639,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 28 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -371 473,44 -23 150,00 -97 480,00 -730 887,48 2 275 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 700,00 0,00 0,00 888 230,00 0,00 0,00 0,00 889 930,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 700,00 0,00 0,00 884 130,00 0,00 0,00 0,00 885 830,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 454 100,00 0,00 0,00 0,00 454 100,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 1 700,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 1 730,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 700,00 0,00 0,00 -488 230,00 0,00 0,00 0,00 -489 930,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 256 659,00 1 716,15 II 1 716,15
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 146 633,00 1 500,00 1 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 146 633,00 1 500,00 1 500,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
110 026,00 216,15 216,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 24 589,00 216,15 216,15 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 64 295,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 142,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 258 375,15 1 805 720,56 190 063,80 5 254 159,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 370 309,00 1 428 395,68 VI 1 428 395,68
Ressources propres externes de l’année (a) 1 018 218,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 518 218,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 100 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 400 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 352 091,00 1 428 395,68 1 428 395,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 1 392 091,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 960 000,00 -260 000,00 -260 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 1 688 395,68 1 688 395,68
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
6 798 704,68 232 321,00 0,00 1 763 463,36 8 794 489,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 254 159,51
Ressources propres disponibles VIII 8 794 489,04
Solde IX = VIII – IV (5) 3 540 329,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALESSANDRINI Rose
AZZOUG Anissa
BADOC Elsa
BANBUCK Jean-François
BASSEZ Ghislaine
BELAINOUSSI Oidi
BOCABEILLE Corinne
BOUFRAINE Kamel
BRICOUT Brigitte
CHAPPELLIER Bernard
CHIAKH Sidi
CHIBOUB Nadia
COURDY Corinne
COUTO Laurence
DEFRANCE Julie
DELAGE Jean-François
EDET Jean-Philippe
EL KRETE Latifa
ETIENNE Geneviève
FOURCADE Catherine
GESTIN Véronique VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - DM - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GIBLIN Jérôme
HARTMANN Maeva
HASSIN Jacques
HEMERY Jonathan
KHIAR Toufik
LAURENT Jean-Luc
MUSEUX Christine
NICOLLE Jean-Marc
RAYMOND Frédéric
RUGGIERI Jean-Pierre
TAPA Vry Narcisse
THIAM Fatoumata
TRAORÉ Ibrahima
ZINCIROGLU Lionel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2022-092
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 14
Représentés 7
Absents.... 14
REPUBLIQUE FRANCAISE _ BR bn “Def
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 juillet 2022
Le 15 juillet 2022 à 18h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 1° juillet 2022.
Membres présents : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BRICOUT,
Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA.
Membres représentés :
M. HEMERY par M. EDET
Mme AZZOUG par Mme COURDY
Mme ETIENNE par Mme GESTIN
Mme BADOC par M. RAYMOND
Mme BASSEZ par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
Mme DEFRANCE par Mme BOCABEILLE
Membres absents :
M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER,
M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme
COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU.
Secrétaire de séance : Mme COURDY
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVIS DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE SUR LES CONCLUSIONS ET LES
RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIFS A
L'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE
FONCIERE » ET A L’ENQUETE PARCELLAIRE POUR LE PROJET DE
REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL LECLERC
1/3
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-092-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Monsieur RAYMOND expose au conseil,
Du 7 février 2022 au 8 mars 2022 s'est tenue l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
« réserve foncière » et l'enquête parcellaire relatives au projet de requalification de l’îlot Rossel Leclerc au Kremlin-
Bicêtre.
A l'issue des deux enquêtes conjointes, M. Claude POUEY, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal
Administratif de Melun, a transmis à la ville un mémoire répertoriant et classifiant les observations du public. En
retour, la ville lui a transmis un mémoire en réponse.
En date du 11 avril 2022, M. POUEY a rendu son rapport incluant ses conclusions et son avis sur les enquêtes ayant
eu lieu.
Pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique :
Sur la forme, le commissaire enquêteur n’a relevé aucune anomalie ou de problème concernant directement la
procédure et le dossier d'enquête. D'autre part, il souligne que l'enquête s’est très bien déroulée.
Sur le fond, il a confirmé :
- Que le projet mis à l'enquête présente un caractère d'intérêt général ;
- Que les expropriations envisagées sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par la requalification
de l’îlot ;
- Que le bilan coûts/avantages penche en faveur de la réalisation du projet;
- La compatibilité du projet avec le PLU et ses OAP ;
- Que la procédure de DUP « réserve foncière » est justifiée.
Enfin, le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable sur l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique assorti des recommandations suivantes :
- Recommandation 1: de préciser le processus de consultation/concertation qui sera mis en place lors de la phase de conception du scénario définitif;
-_ Recommandation 2 : de mettre en œuvre un dispositif d'accompagnement au relogement des résidents demandeurs sur la commune et en particulier sur l’îlot.
La recommandation 1 sera mise en œuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement de requalification de l’îlot
Rossel Leclerc. Ainsi, en sus de la procédure réglementaire de concertation dans le cadre de ces opérations, la ville
s'engage à organiser une concertation notamment au travers des conseils de quartier et de réunions spécifiques au- delà des obligations réglementaires.
La recommandation 2 sera mise en œuvre au cas par cas au titre de la politique sociale de l'habitat conduite par la commune et en fonction du statut de l'occupant (propriétaire, locataire...).
Pour l'enquête parcellaire :
Sur la forme, le commissaire enquêteur n’a relevé aucune anomalie ou de problème concernant directement la
procédure et le dossier d'enquête. D'autre part, il souligne que l'enquête s’est très bien déroulée.
Sur le fond, il a noté que l'enquête parcellaire a mis à jour l’état parcellaire de la copropriété sise 74, rue du Général Leclerc et a permis de corriger l’état des logements en location.
Enfin, le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable à l'enquête parcellaire et à la maîtrise foncière des
parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’îlot Rossel Leclerc et à l'intégration d’un nouvel équipement.
LE CONSEIL
2/3
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-092-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric RAYMOND,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’expropriation, notamment les articles R.112-1 à R.112-7, R.131-3 et R.131-14.
Considérant que l'enquête publique s’est déroulée du 7 février 2022 au 8 mars 2022, et que le commissaire enquêteur a remis au Préfet son rapport, avec un avis favorable assorti de recommandations,
Considérant les recommandations du commissaire enquêteur relatives au processus de consultation/concertation
qui sera mis en place lors de la phase de conception du scénario définitif et de la mise en œuvre d’un dispositif
d'accompagnement au relogement des résidents demandeurs sur la commune et en particulier sur l’Îlot,
Considérant que, dans son mémoire en réponse, la ville s'est engagée à mettre en œuvre ces recommandations,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, réunie le 20 juin 2022, émis à l’unanimité par 4 voix pour (Mme
MUSEUX, Mme BOCABEILLE, M. RAYMOND, Mme DEFRANCE) et 2 ne prenant pas part au vote (M. KHIAR, M.
RUGGIERI),
Considérant la demande des groupes d'opposition, lors du conseil municipal du 30 juin 2022, de reporter ce point à
une date ultérieure,
Vu l'avis de la commission municipale unique, réunie le 4 juillet 2022, émis à l’unanimité par 5 voix pour (Mme MUSEUX, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM),
Après en avoir délibéré l'unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH,
Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND,
Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA,
M. TRAORE, Mme DEFRANCE),
DECIDE
Article 1: D'approuver les conclusions et les avis du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » et à
l'enquête parcellaire pour le projet de requalification de l’ilot Rossel Leclerc.
Article 2: De s'engager à mettre en œuvre les recommandations faites par le commissaire enquêteur relatives, d’une part, à la consultation/concertation dans le cadre de
l'opération d'aménagement de requalification de l’îlot Rossel Leclerc au-delà des
obligations légales et, d'autre part, à l'accompagnement au relogement des
occupants de l’îlot au cas par cas, en fonction de leur statut.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
,,
SF 3
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-092-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Îlot Rossel - Leclerc
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 1/7 11/04/2022
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
TERRITOIRE DU GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRE
COMMUNE DE KREMLIN-BICETRE
ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU KREMLIN BICETRE
Conduite du 7 février au 8 mars 2022
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVES
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Rédigé par M. Claude POUEY
Commissaire Enquêteur
Désigné par la décision E21-120M/77 du Tribunal Administratif de Melun
Remis le 11 avril 2022
Claude POUEY ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 2/7 11/04/2022
CONTEXTE DU PROJET
L’îlot Rossel/Leclerc est situé dans la partie Nord de la commune, à un emplacement stratégique situé à 500 mètres de Paris, très bien desservi notamment par la ligne 7 du métro et prochainement par une gare de métro de la ligne 14. Il a également pour caractéristique d’être en bordure de deux parcs urbains du centre-ville : les parcs Pinel et Bicêtre.
L’îlot est délimité par les rues de la Convention, du général Leclerc et Rossel. Il est situé dans le cœur historique du Kremlin Bicêtre et caractérisé par des formes urbaines et architecturales disparates :
- une école maternelle, l’école Jean Zay, de style IIIème République, avec quelques éléments de monumentalité sur la rue de la Convention ;
- un tissu d’habitat individuel ou maisons de ville le long de la rue Rossel, - un tissu de faubourg à l’est, avec un bâti ancien, souvent dégradé, marqué par un front bâti sur la rue du général Leclerc irrégulier et des cours à l’arrière desquelles se situent des bâtiments plus bas. Les rez-de-chaussée sont occupés par quelques commerces et locaux d’activité dont certains sont fermés.
Une partie du bâti de la rue du Général Leclerc du 68 au 72 est caractérisée par des situations d’insalubrité et de périls en raison de la carence de la gestion des parties communes de la copropriété.
L’îlot s’inscrit dans les périmètres de deux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du PLU :
- L’OAP n°4 : la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement.
Ces orientations d’aménagement ont pour objectifs :
- la construction de logements neufs dans un esprit de mixité sociale (au moins 30% de logements sociaux) ;
- l’amélioration des conditions d’habitat sur ce secteur ;
- la diversification de l’offre de logements facilitant un parcours résidentiel sur la commune ;
- L’OAP n°5 : le ruban vert.
L’îlot est situé sur le linéaire du ruban vert qui a pour objectif de créer une continuité d’aménagements paysagers entre le parc du Côteau à Arcueil et le parc Kellermann à Paris. Cela doit permettre de valoriser et de renforcer le cadre de vie de l’îlot en aménageant des circulations apaisées voire paysagères en bordure d’îlot.
Le caractère d’utilité publique et d’urgence de cette opération d’aménagement est justifié par la maîtrise d’ouvrage par :
- la nécessité de résorber l’habitat insalubre et indigne présent dans le périmètre en requalifiant l’îlot ;
- l’obligation de réhabiliter l’école maternelle Jean Zay et d’intégrer une école élémentaire sur le site en lieu et place de l’école élémentaire Brossolette ; - la construction de nouveaux logements permettant d’étoffer et de diversifier l’offre de nouveaux logements afin de contribuer à la satisfaction des besoins de la Région Parisienne tout en favorisant un parcours résidentiel au sein de la commune.
La faisabilité de l’opération est conditionnée par la maîtrise foncière complète des parcelles de l’îlot ce qui nécessite la reconnaissance de son utilité publique justifiant l’engagement d’une procédure d’expropriation pour permettre l’acquisition foncière des 30% du territoire de l’îlot non maîtrisés à ce jour. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 3/7 11/04/2022
L’évaluation financière a été estimée à 8 025 000 € arrondi à 8 000 000 € selon la décomposition suivante :
- Indemnités principales correspondant à la valeur vénale des biens sont estimées à : 6 370 000 € ;
- Indemnités accessoires (indemnités de remploi dues en cas d’acquisition après DUP) arbitrées forfaitairement à 700 000 € et une majoration pour aléas divers calculée forfaitairement à 955 000 €.
Cette dépense s’inscrit dans le montant prévisionnel de l’opération estimé à 14 450 000 € intègrant le montant des biens déjà acquis pour un coût de 6 442 497€. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 4/7 11/04/2022
CONCLUSIONS MOTIVEES
- Concernant le périmètre du projet, son utilité publique et l’urgence de mise en œuvre, l’analyse bilancielle fait ressortir la prédominance des avantages par rapport aux inconvénients
Avantages Inconvénients Extension et modernisation du groupe scolaire
Jean Zay qui va accueillir l’école primaire située
actuellement à Brossolette et de nouvelles
classes élémentaires, ce qui devrait en
particulier profiter aux familles accompagnant
des enfants scolarisés en maternelle et en
primaire
Démolition d’immeubles et de pavillons en
bon état
Eradication des bâtiments insalubres et
délabrés de l’îlot dont certains présentent des
risques de saturnisme ou d’autres pathologies
pouvant affecter la santé des enfants
Obligation de déménagement pour des
propriétaires occupants et des locataires
Elimination des pratiques des marchands de
sommeil visant à louer à des prix élevés des
logements insalubres
Perte de ressources pour des
propriétaires bailleurs
Satisfaction des besoins en logements de la
Région Parisienne dans un contexte
garantissant la mixité sociale.
Absence de dispositif de relogement pour
les propriétaires
Contribution à l’offre d’un parcours résidentiel
au sein de la commune en mettant à disposition
des logements plus grands dont une partie
satisfera des besoins sociaux
Risque de perte d’ensoleillement et de
visibilité sur le patrimoine historique voisin
pour certains résidents du voisinage
Intérêt d’une approche globale au niveau de
l’îlot ce qui va permettre de concevoir un projet
urbain d’ensemble harmonieux en cohérence
avec l’OAP n°4 du PLU
Réhabilitation énergétique et environnementale
des logements en bon état apparent
Pacification de la rue Rossel du fait de sa
piétonisation
Conservation d’éléments mémoriels existants
dédiés à l’histoire de l’îlot
Maîtrise de l’impact spéculatif grâce à la charte
des promoteurs et au dispositif BRS (baux réels
solidaires)
Mise en œuvre d’un dispositif
d’accompagnement au relogement au cas par
cas pour les locataires et les propriétaires en
situation sociale difficile
Optimisation des coûts des travaux due à l’effet
de masse d’une réhabilitation globale
Projet d’aménagement non défini à ce stade ce
qui va permettre au public de participer à la
définition de ses caractéristiques.
Evaluation financière cohérente avec les prix du
marché et le nombre de logements à acquérir ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 5/7 11/04/2022
Les critères majeurs justifiant l’intérêt général du projet sont principalement : - la nécessité de restaurer et d’étendre le groupe scolaire Jean ZAY ce qui va permettre de sécuriser sa fréquentation et d’améliorer son confort grâce à sa modernisation ; - l’éradication des bâtiments insalubres et délabrés qui occupent une bonne partie de l’îlot ; - la satisfaction des besoins en logements de la Région Parisienne dans un contexte garantissant la mixité sociale.
- la réhabilitation de l’ensemble des logements qui se trouvent dans des immeubles pour lesquels il n’y a plus d’investissement dans leur conservation depuis 2009 et qui doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique et environnementale globale.
- Concernant la question de savoir s’il est opportun ou non d’étendre l’opération de requalification à l’ensemble de l’îlot, les critères exposés ci-dessus montrent que tous les bâtis de l’îlot doivent être réhabilités et donc intégrés au projet de requalification de l’ensemble de l’îlot et non tranche par tranche.
- Concernant la prise en compte des propositions et contrepropositions exprimées lors de
l’enquête
Certaines propositions ou contrepropositions du public sont relativement cohérentes avec les
prescriptions du PLU et les orientations des OAP n°4 et n°5. Il conviendra donc de les analyser
lors de la phase de conception du projet afin de garantir une adhésion au projet du public et en
particulier des résidents du voisinage de l’îlot.
- Concernant la prise en compte de la localisation de l’îlot au sein d’un site patrimonial
remarquable et de la fluidification du trafic et de sécurisation de la circulation des piétons
autour de l’îlot
La localisation de l’îlot au sein d’une zone historique comprenant des immeubles classés ou
remarquables comme l’hôpital Bicêtre et la mairie doit être prise en compte lors de sa conception
architecturale. Si on y rajoute l’objectif de piétonnisation de la rue Rossel, la création d’espaces
végétalisés et un accès à l’école à partir de cette rue, il y a tous les ingrédients pour réaliser un îlot
harmonieux, pacifié et relié en toute sécurité aux parcs Pinel et Bicêtre.
- Concernant les modalités de consultation/concertation du public pour le choix du scénario définitif
Du fait que la conception du projet est à réaliser entièrement, la maîtrise d’ouvrage a toute latitude
pour prendre en compte dans le cadre de ce processus de consultation/concertation les
propositions ou contrepropositions exprimées par le public par rapport à la hauteur et la densité
des constructions, à leur impact environnemental et à leur conception architecturale.
- Concernant les mesures d’accompagnement au relogement des résidents de l’îlot sur la
commune
La maîtrise d’ouvrage devra préciser les modalités d’accompagnement au relogement des résidents qui en exprimeront la demande, quel que soit leur statut. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 6/7 11/04/2022
AVIS MOTIVE
Sur la forme : je n’ai pas relevé lors de l’examen du dossier, des réunions avec la maîtrise d’ouvrage et les différentes parties prenantes, d'anomalie ou de problème concernant directement la procédure et le dossier d'enquête.
D’autre part, l’enquête s’est très bien déroulée comme le précise le paragraphe V du rapport d’enquête.
Sur le fond :
Considérant que le projet mis à l’enquête présente un caractère d’intérêt général : - l’analyse bilancielle fait ressortir la prédominance des avantages par rapport aux inconvénients, ces derniers pouvant être atténués ou levés par la maîtrise d’ouvrage ; - l’école Jean Zay doit faire l’objet :
- d’une restauration pour des raisons de sécurité et de confort d’usage ; - d’une extension pour accueillir une école élémentaire en voie de saturation dans sa localisation actuelle ;
- l’habitat insalubre et délabré qui occupe une bonne partie de l’îlot, en particulier le long de la rue du général Leclerc du 60 au 74, et qui présente des risques en terme de sécurité et de développement de pathologies au niveau des résidents, doit être impérativement éradiqué ; - les bâtiments en bon état apparent à la pointe de l’îlot et le long de la rue Rossel nécessitent une rénovation énergétique et environnementale globale ;
Considérant que les expropriations envisagées sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés par une requalification globale de l’îlot et que l’estimation financière sommaire et globale est cohérente avec les prix du marché et le nombre de logements à acquérir.
Considérant que le bilan coûts/avantages penche en faveur de la réalisation du projet : - la conception du projet reste à réaliser entièrement ce qui va permettre à la maîtrise d’ouvrage de faire participer au processus d’élaboration des résidents de l’îlot et de son voisinage, ainsi que des membres des groupes scolaires Jean Zay et Brossolette ; - l’îlot peut faire l’objet d’une réhabilitation prenant en compte son caractère historique, sa localisation dans une zone patrimoniale protégée et son verdissement ; - des mesures d’accompagnement au relogement seront mises en œuvre au cas par cas quel que soit le statut du résident demandeur.
Considérant la compatibilité du projet avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et ses OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) :
- L’OAP n°4 : la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement ayant pour orientations :
- la construction de logements neufs dans un esprit de mixité sociale (au moins 30% de logements sociaux) ;
- l’amélioration des conditions d’habitat sur ce secteur ;
- la diversification de l’offre de logements facilitant un parcours résidentiel sur la commune ;
- L’OAP n°5 : le ruban vert avec pour objectif de valoriser et de renforcer le cadre de vie de l’îlot en aménageant des circulations apaisées voire paysagères en bordure d’îlot.
Considérant que la procédure de DUP « réserve foncière » est justifiée compte tenu que : - le projet constitue une opération d’aménagement importante impliquant une maîtrise préalable des terrains ; e’
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 7/7 11/04/2022
- l’acquisition de certains logements présente un caractère urgent du fait qu’ils sont situés dans des immeubles qui ne font plus l’objet d’investissement de conservation depuis 2009, date de la mise en œuvre de la convention d’intervention foncière signée avec l’EPFIF. - le plan général des travaux, le coût de ceux-ci et les caractéristiques des ouvrages les plus importants ne sont pas connus à la date de l’ouverture de l’enquête.
En conséquence, je recommande à la maîtrise d’ouvrage:
Recommandation 1: de préciser le processus de consultation/concertation qui sera mis en place lors de la phase de conception du scénario définitif.
Recommandation 2 : de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement au relogement des résidents demandeurs sur la commune
et en particulier sur l’îlot ;
Et je délivre un
AVIS FAVORABLE
à la déclaration d’utilité publique « Réserve Foncière »
relative au projet de requalification et d’insertion d’un nouvel équipement dans l’ensemble de l’îlot Rossel/Leclerc
sur le territoire de la commune du Kremlin Bicêtre
A Créteil le 11 avril 2022
Le Commissaire Enquêteur
Claude POUEY Îlot Rossel - Leclerc
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 1/40 11/04/2022
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
TERRITOIRE DU GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRE
COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE KREMLIN BICETRE
Conduite du 7 février au 8 mars 2022
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE
Rédigé par M. Claude POUEY
Commissaire Enquêteur
Désigné par la décision E21-120M/77 du Tribunal Administratif de Melun
Remis le 11 avril 2022
Claude POUEY ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 2/40 11/04/2022
SOMMAIRE
I. Présentation de l’enquête page 4 I.1. Contexte de l’opération
I.2. Objet de l'enquête
I.3. Cadre règlementaire de l’enquête
II. Enjeux de l’opération page 7 II.1. Caractéristiques de l’îlot Rossel/Leclerc
II.2. Compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur
II.3. Objectifs de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc
II.4. Etat d’avancement de la maîtrise foncière
II.5. Estimation financière de l’acquisition des emprises foncières
II.6. Evaluation bilancielle de l’opération
III. Organisation et déroulement de l'enquête page 13 III.1. Désignation du commissaire-enquêteur
III.2. Organisation de l’enquête
III.3. Composition du dossier soumis à l'enquête
III.4. Publicité de l'enquête
IV. Déroulement de l’enquête page 15 IV.1. Réunions de travail et visites des lieux
IV.2. Tenue des permanences
IV.3. Clôture de l’enquête publique
V. Bilan de la procédure et appréciation du dossier d’enquête page 16 V.1. Communication institutionnelle
V.2. Conditions de consultation du dossier d'enquête
V.3. Climat social de l’enquête
V.4. Appréciation du contenu du dossier d’enquête
V.5. Décompte des observations recueillies
VI. Analyse des observations recueillies auprès du public page 17 et des parties prenantes de l’opération
VI.1. Concernant l’enquête d’utilité publique page 19 VI.1.1. Thématique 1 : Utilité publique et urgence de mise en œuvre du projet
VI.1.2. Thématique 2 : Cohérence de la notice explicative du dossier d’enquête
avec les annonces de la réunion publique du 20 octobre 2021
VI.1.3. Thématique 3 : Maîtrise des prix de vente des nouveaux logements
VI.1.4. Thématique 4: Modalités de concertation/consultation pour le choix
du scénario définitif
VI.1.5. Thématique 5 : Cohérence des scénarios proposés avec les orientations
de l’OAP n°4
VI.I.6. Thématique 6 : Prise en compte des propositions exprimées par le public
VI.1.7. Thématique 7 : Prise en compte de la localisation de l’îlot au sein
d’un site patrimonial remarquable
VI.1.8. Thématique 8 : Fluidification du trafic et sécurisation de la circulation
des piétons autour de l’îlot
VI.1.9. Thématique 9 : Mesures d’accompagnement au relogement sur la ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 3/40 11/04/2022
commune des résidents
VI.1.10. Thématique 10 : Prise en compte des anomalies ou des imprécisions
relevées dans le dossier d’enquête
VI.2. Concernant l’enquête parcellaire page 39
VII. Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur page 40 Voir les documents Conclusions et Avis Motivés relatifs aux deux volets de l’enquête unique (déclaration d’utilité publique et parcellaire)
RECUEIL DES ANNEXES
Annexe 1 : Procès-verbal de synthèse des observations recueillies lors de l’enquête Annexe 2 : Mémoire de la maîtrise d’ouvrage en réponse aux questions du procès-verbal des observations
Annexe 3 : Avis d’enquête publique et publications dans la presse
Annexe 4 : Certificats d’affichage établis par la commune
Annexe 5 : Courrier transmis par la mairie aux propriétaires concernés par l’enquête parcellaire
Annexe 6 : Modificatif de l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 4/40 11/04/2022
I. PRESENTATION DE L’ENQUETE
I.1. Contexte de l’opération
La commune du Kremlin-Bicêtre est située au nord du département du Val-de-Marne et jouxte Paris. Elle compte 24 850 habitants (données de 2018) sur une superficie de 154 hectares ce qui donne une densité de population de 16 136 habitants/km2. La commune est membre depuis janvier 2016 de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly-Seine- Bièvre.
L’îlot Rossel/Leclerc est situé dans la partie Nord de la commune, à un emplacement stratégique situé à 500 mètres de Paris, très bien desservi notamment par la ligne 7 du métro et prochainement par une gare de métro de la ligne 14. Il a également pour caractéristique d’être en bordure de deux parcs urbains du centre-ville : les parcs Pinel et Bicêtre.
Cet îlot constitue un secteur stratégique d’aménagement urbain de la ville du Kremlin Bicêtre concerné par deux Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme communal, l’OAP n°4 (la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement) et l’OAP n°5 (le ruban vert).
Le caractère d’utilité publique et d’urgence de cette opération d’aménagement se justifie par :
- la nécessité de résorber l’habitat insalubre et indigne présent dans le périmètre en requalifiant l’îlot ;
- le projet de réhabilitation de l’école maternelle Jean Zay et l’intégration d’une école élémentaire sur le site en lieu et place de l’école élémentaire Brossolette ; - la construction de nouveaux logements permettant d’étoffer et de diversifier l’offre de nouveaux logements en favorisant un parcours résidentiel au sein de la commune.
La faisabilité de l’opération est conditionnée par la maîtrise foncière complète des parcelles de l’îlot ce qui nécessite la reconnaissance de son utilité publique justifiant l’engagement d’une procédure d’expropriation pour permettre l’acquisition foncière des 30% du territoire de l’îlot non maîtrisés à ce jour.
Pour ce faire, la maîtrise d’ouvrage (l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre) a sollicité auprès de la Préfecture du Val-de- Marne (l’autorité organisatrice des procédures de déclaration d’utilité publique) l’engagement d’une enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à l’engagement d’une procédure d’expropriation si une solution amiable n’est pas contractée. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 5/40 11/04/2022
I.2. Objet de l’enquête
Faisant suite à la réunion publique de présentation du projet tenue le 20 octobre 2021, la délibération du conseil municipal de la commune de Kremlin-Bicêtre en date du 25 novembre 2021 a approuvé la demande d’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et d’une enquête parcellaire relatives au projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc.
La délibération n°2021-2618 du 14 décembre 2021 du conseil territorial de l’EPT « Grand- Orly-Seine-Bièvre » a approuvé la sollicitation de la Préfecture du Val-de-Marne pour l’ouverture de cette enquête publique.
Après approbation de cette demande, la Préfecture du Val-de-Marne a pris l’arrêté n°2022/169 du 14 janvier 2022 prescrivant l’engagement d’une enquête publique unique ayant pour intitulé :
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT/ROSSEL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE KREMLIN-BICETRE
I.3. Cadre règlementaire de l'enquête
La déclaration d’utilité publique (DUP) « réserve foncière », représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies.
La présente procédure d’enquête publique est encadrée sur les plans législatif et réglementaire par :
- le Code de l’Urbanisme et notamment
- les articles L.313-4 à L.313-4-4, L.313-5 et suivants, R.111-22 et suivants, R.313- 23 à R.313-29, et R.431-14 et R.413-11.
- les articles L.221-1 à L.221-3 du code de l’urbanisme concernant la DUP « réserve foncière » au sens de l’article L.300-1 du même code, qui permet de réaliser des réserves correspondant à une action ou à une opération d’aménagement dès lors qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi.
- le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles L.110-1 et suivants, L.121.1 et suivants, L.511-1 et suivants, R.111-1 et suivants, R.112.1 et suivants, R.121-1 et suivants, R.511-1 et suivants. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 6/40 11/04/2022
De par son caractère dérogatoire, la DUP « réserve foncière » doit être justifiée au regard des trois éléments suivants :
- le projet doit être une opération d’aménagement importante impliquant une maîtrise préalable des terrains ;
- le projet doit être de nature telle que le plan général des travaux, le coût de ceux-ci et les caractéristiques des ouvrages les plus importants ne peuvent être connus à la date de l’ouverture de l’enquête ;
- l’acquisition des terrains doit présenter un caractère urgent.
Les propriétaires concernés par la procédure d’expropriation ont été avertis de la mise à disposition en mairie du dossier d’enquête par un courrier envoyé le 10 février 2022 (cf. annexe 5). La liste des copropriétaires alertés a été affichée dans le hall de la mairie en début d’enquête. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 7/40 11/04/2022
II. ENJEUX DE L’OPERATION
II.1. Caractéristiques de l’îlot Rossel/Leclerc
L’îlot est délimité par les rues de la Convention, du Général Leclerc et Rossel. Il est situé dans le cœur historique du Kremlin Bicêtre et caractérisé par des formes urbaines et architecturales disparates :
- Une école maternelle, l’école Jean Zay, de style IIIème République, avec quelques éléments de monumentalité sur la rue de la Convention ;
- Un tissu d’habitat individuel ou maisons de ville le long de la rue Rossel ; - Un tissu de faubourg à l’est, avec un bâti ancien, souvent dégradé, marqué par un front bâti sur la rue du Général Leclerc irrégulier et des cours à l’arrière desquelles se situent des bâtiments plus bas. Les rez-de-chaussée sont occupés par quelques commerces et locaux d’activité dont certains sont fermés.
Une partie du bâti de la rue du Général Leclerc du 68 au 72 est caractérisée par des situations d’insalubrité et de périls en raison de la carence de la gestion des parties communes de la copropriété.
II.2. Compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur
L’îlot est classé en zone UCa du PLU ce qui correspond à un secteur mixte d’habitat majoritairement collectif et d’activités caractérisé par une implantation des constructions à l’alignement.
S’ajoute aux règles du PLU une servitude d’utilité publique liée à la protection des monuments historiques inscrits et classés : l’hôpital Bicêtre er l’école maternelle Jean Zay. De plus, le PLU prévoit que tout programme de logements comportant une surface de plancher à usage d’habitation supérieure à 1000 m2 est admis, à condition qu’il comporte au minimum 30% de logements locatifs sociaux.
L’îlot s’inscrit dans les périmètres de deux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du PLU :
- L’OAP n°4 : la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement.
Ces orientations d’aménagement ont pour objectifs :
- la construction de logements neufs dans un esprit de mixité sociale (au moins 30% de logements sociaux) ;
- l’amélioration des conditions d’habitat sur ce secteur ;
- la diversification de l’offre de logements facilitant un parcours résidentiel sur la commune ;
- L’OAP n°5 : le ruban vert.
L’îlot est situé sur le linéaire du ruban vert qui a pour objectif de créer une continuité d’aménagements paysagers entre le parc du Coteau à Arcueil et le parc Kellermann à Paris. Cela doit permettre de valoriser et de renforcer le cadre de vie de l’îlot en aménageant des circulations apaisées voire paysagères en bordure d’îlot. > Rappel des scénarios approfondis
SCÉNARIO 3 SCÉNARIO 4 SCÉNARIO 5
AN $ > ne : 4 >
Fr n + + j # \ ” " À { »rr3 #P) rs 13 # VAT P fr f fr LE 6 LE 6 EL 6 + e > + DT 7 | L 7 M L M M CONSERVATION DES LOGEMENTS CONSTRUCTION SUR L'ENSEMBLE DE CONSTRUCTION SUR L'ENSEMBLE DE EXISTANTS ET SURÉLÉVATION DE L'ILOT — ÉCOLE SANS SURÉLÉVATION L'ILOT - LOGEMENTS SUR ÉCOLE, GPS L'ÉCOLE SANS SURÉLÉVATION En. 110 logements nn Ei Ern. 138 logements Foncier à acquérir pour l'école : 252 mt Foncier à sequési ; Foncier à acquérir pour l'école : 676 mt Financement Ville ? 344k€ Frencement Vis 7 161 Financement Ville 7 029k€ Ne déroge pars au PLU Ne déroge pars au PLU érogstion né à La règle de 20m de profondeur di pour les logements au dessus de l'école
Consenrenon des paullons nos Rosa Geson des wis-dvis et de l'apport en lumière de bltiment sué Miaité verticale p qualité urtx du nouveau GPS
main » pour à Vie . mardi pour a rénabiltation de l'école | manspouriVae .
Rentrée 2025 possble à transtert des écobi en Rntrée 2025 posgbk pé dela DUP parla Ai 2026 au phus tôt
carter vie
Travaux GPS très contraignants an she occupé Bonne si ta du Bons 54) du charter ét permettant de diviser le GS en 2 ERP charter ét permettant de dnaser le GPS en 2 ERP. Gaston de l'interface logement à prendre en compte
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 8/40 11/04/2022
II.3. Objectifs de la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc
Cette opération de restructuration doit satisfaire plusieurs objectifs :
- Construire une nouvelle école primaire tout en réalisant une réhabilitation et extension de l’école maternelle Jean Zay existante. Cette école remplacera l’école élémentaire Pierre Brossolette ;
- Remédier à la dégradation du bâti rue du Général Leclerc, constitué en partie d’habitat insalubre irrémédiable ;
- Créer une nouvelle offre de logements dans le respect du principe de mixité sociale et cohérente avec le parc de logements de la ville. La programmation des logements répondra aux caractéristiques suivantes :
o au moins 30% de logements locatifs sociaux ;
o une offre en bail réel solidaire ou en accession sociale ;
o une offre en accession privée dont les prix de vente feront l’objet d’une vigilance particulière.
- Conforter le tissu commercial de proximité dans un secteur géographiquement central mais à l’écart des principaux pôles commerçants de la commune. Cela se traduira en particulier par la création d’un commerce avec terrasse à l’angle des rues Rossel et Leclerc ;
- Embellir la ville, valoriser l’histoire et le patrimoine du quartier et réaliser un projet de grande qualité architecturale et environnementale en respectant les prescriptions de l’OAP n°4 ;
- Participer à la qualité des espaces publics et paysagers, favoriser les circulations douces, s’inscrire dans des espaces publics apaisés, en respectant les prescriptions de l’OAP n°5 ;
- Intégrer une démarche environnementale poussée en utilisant la trame verte comme une composante essentielle du projet urbain ;
- Concevoir un projet urbain d’ensemble harmonieux selon un des scénarios à l’étude.
Trois scénarios ont été présentés à titre indicatif dans le dossier d’enquête. Ils n’ont pour objectif que d’illustrer ce que pourrait être la requalification de l’îlot après le processus de consultation/concertation qui conduira au choix du scénario définitif. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 9/40 11/04/2022
II.4. Etat d’avancement de la maîtrise foncière
En août 2021, la maîtrise foncière de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier de l’Ile de France) s’élevait à 70% environ de la surface à acquérir de l’îlot Rossel/Leclerc. Les biens restant à acquérir étaient les suivants :
Adresses Références
cadastrales
Propriétaires Nature
60 rue du
Général
Leclerc
C123 1 propriétaire 2 pavillons, 1 remise et 1 garage
62-66 rue du
Général
Leclerc
C126 3
copropriétaires
au 64
1 logement, 3 box, 1 cave et 1
débarras
68-72 rue du
Général
Leclerc
C239 6
copropriétaires
au 68/72
1 boutique, 3 cours, 5 logements, 1
cave, 1 atelier, 2 débarras
74 rue du
Général
Leclerc
C131 14
copropriétaires
du 74
4 logements, 2 dépendances et 1
garage
6 rue Rossel C129 SCI des
possibles
2 Logements
8 rue Rossel C137 2 propriétaires 1 pavillon 10 rue Rossel C149 2 propriétaires 1 pavillon Bilan 4 pavillons, 12 logements, 5 garages/box, 3 cours, 8
caves/débarras/remise/dépendances
et 2 boutiques/ateliers Etat de la maîtrise foncière de lilot Rossel Leclerc par l'EPFIF en août 2021
Arrêté d'insalubrité Pas d'arrêté Arrêté d'insalubrité remédiable (2 logts) irrémédiable + irrémédiable (1 logt) + Arrêté de péril grave et imminent pris en 2016
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 10/40 11/04/2022
La réserve foncière portera sur les immeubles de la rue du Général Leclerc, du 60 au 74 et de la rue Rossel, du 6 au 10, en incluant l’école maternelle Jean Zay ce qui donne un périmètre de l’îlot de 6650 m2 dont 2 600 m2 pour l’école.
A souligner que le bâtiment de la parcelle C239 est frappé d’un arrêté de péril imminent dont l’acquisition par voie d’expropriation a été déclarée d’utilité publique par le décret préfectoral n°2021/03515 du 1er octobre 2021.
II.5. Estimation financière pour l’acquisition des emprises foncières
L’estimation financière sommaire et globale a été réalisée sur la base de 4 pavillons et 11 appartements alors que l’état parcellaire comporte 4 pavillons, 12 logements, 5 garages/box, 3 cours, 8 caves/débarras/remise/dépendances et 2 boutiques/ateliers.
La dépense a été estimée à 8 025 000 € arrondi à 8 000 000 € selon la décomposition suivante : ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 11/40 11/04/2022
- Indemnités principales correspondant à la valeur vénale des biens sont estimées à : 6 370 000 € ;
Indemnités accessoires (indemnités de remploi dues en cas d’acquisition après DUP) arbitrées forfaitairement à 700 000 € et une majoration pour aléas divers calculée forfaitairement à 955 000 €.
Cette dépense s’inscrit dans le montant prévisionnel de l’opération estimé à 14 450 000 € intégrant le montant de 6 442 997 € concernant les acquisitions déjà réalisées. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 12/40 11/04/2022
II.6. Evaluation bilancielle de l’opération
Le bilan Avantages/Inconvénients de l’opération DUP « réserve foncière » est le suivant. Avantages Inconvénients Extension et modernisation du groupe scolaire
Jean Zay qui va accueillir l’école primaire
située actuellement à Brossolette et de
nouvelles classes élémentaires, ce qui devrait
en particulier profiter aux familles
accompagnant des enfants scolarisés en
maternelle et en primaire
Démolition d’immeubles et de pavillons en
bon état
Eradication des bâtiments insalubres et
délabrés de l’îlot dont certains présentent des
risques de saturnisme ou d’autres pathologies
pouvant affecter la santé des enfants
Obligation de déménagement pour des
propriétaires occupants et des locataires
Elimination des pratiques des marchands de
sommeil visant à louer à des prix élevés des
logements insalubres
Perte de ressources pour des propriétaires
bailleurs
Satisfaction des besoins en logements de la
Région Parisienne dans un contexte
garantissant la mixité sociale.
Absence de dispositif de relogement pour
les propriétaires
Contribution à l’offre d’un parcours résidentiel
au sein de la commune en mettant à
disposition des logements plus grands dont
une partie satisfera des besoins sociaux
Risque de perte d’ensoleillement et de
visibilité sur le patrimoine historique voisin
pour certains résidents du voisinage
Intérêt d’une approche globale au niveau de
l’îlot ce qui va permettre de concevoir un projet
urbain d’ensemble harmonieux en cohérence
avec l’OAP n°4 du PLU
Réhabilitation énergétique et
environnementale des logements en bon état
apparent
Pacification de la rue Rossel du fait de sa
piétonisation
Conservation d’éléments mémoriels existants
dédiés à l’histoire de l’îlot
Maîtrise de l’impact spéculatif grâce à la
charte des promoteurs et au dispositif BRS
(baux réels solidaires)
Mise en œuvre d’un dispositif
d’accompagnement au relogement au cas par
cas pour les locataires et les propriétaires en
situation sociale difficile
Optimisation des coûts des travaux due à
l’effet de masse d’une réhabilitation globale
Projet d’aménagement non défini à ce stade
ce qui va permettre au public de participer à la
définition de ses caractéristiques.
Evaluation financière cohérente avec les prix
du marché et le nombre de logements à
acquérir ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 13/40 11/04/2022
III. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE
III.1 Désignation du commissaire-enquêteur
Suite à la demande formulée par la Préfecture du Val-de-Marne en date du 14 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Melun, a procédé à la désignation d’un commissaire- enquêteur pour conduire la procédure de la présente enquête publique : M. Claude POUEY, Ingénieur Général retraité, a été désigné par la décision référencée E2100120M/77 du 3 janvier 2022.
III.2 Organisation de l'enquête
Les modalités de l'enquête ont été définies par l'arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022 mis au point avec le Bureau de l’Environnement et des Procédures d’Utilité Publique de la Préfecture du Val-de-Marne.
L'arrêté précité a prescrit que l'enquête devait se dérouler du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus et qu’un dossier d'enquête publique et deux registres destinés à recueillir les observations du public seraient tenus à sa disposition au sein d’un espace dédié aux heures d’ouverture habituelles des services de la mairie de Kremlin Bicêtre.
Il a été prescrit également que le dossier, l’arrêté et l’avis d’enquête seraient également consultables :
- en ligne sur un registre électronique ou sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne ;
- en ligne sur le portail internet de l’EPT Grand-Orly-Seine-Bièvre
- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture du Val-de- Marne.
De plus, il a été indiqué que le public pouvait tout au long de l’enquête formuler ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur et ouverts à la mairie de Kremlin-Bicêtre, le premier registre concernant l’enquête préalable à la déclaration publique et le second registre l’enquête parcellaire ;
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête (à l’adresse de la mairie de Kremlin-Bicêtre) ;
- par voie électronique à l’adresse suivante ilot-rossel-leclerc-kremlin- bicetre@enquetepublique.net ou pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr. - sur le registre électronique en ligne accessible à l’adresse http://ilot-rossel-leclerc- kremlin-bicetre.enquetepublique.net.
Compte tenu de la portée de l'opération, il a été retenu à cette occasion le principe d'organiser 4 permanences sur des jours de la semaine différents soit : - le lundi 7 février 2022 de 9h à 12h ;
- le samedi 19 février 2022 de 9h à 12h ;
- le mardi 1er mars 2022 de 15h à 18h ;
- le mardi 8 mars 2022 de 15h à 18h. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 14/40 11/04/2022
III.3 Composition du dossier soumis à l'enquête
Le dossier soumis à l'enquête comprenait deux volets :
- le volet déclaration d’utilité publique :
- Registre de l’enquête d’utilité publique ;
- Décision E21-120M/77 du 3 janvier 2022 du Tribunal Administratif de Melun ; - Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022 ;
- Avis d’enquête publique ;
- Publications des avis d’enquête publique dans les Echos et le Parisien du Val- de-Marne des 22 janvier et 11 février 2022 ;
- Notice explicative ;
- Présentation Générale du site ;
- Opération d’aménagement ;
- Dossier d’enquête parcellaire ;
- Estimation sommaire des acquisitions à réaliser ;
- Annexes.
- Délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 ;
- Courrier de la mairie à la copropriété du 74 rue du Général Leclerc du 28 septembre 2021 ;
- Arrêté préfectoral n°2021/03515 du 1er octobre 2021 ;
- Support de présentation à la réunion publique du 20 octobre 2021 ; - Délibération du conseil municipal du 25 novembre 2021 ;
- Délibération n°2021-2618 du conseil territorial du 14 décembre 2021 ; - Estimation sommaire des acquisitions à réaliser ;
- Procès-verbal du constat d’affichage du 21 janvier 2022.
- le volet enquête parcellaire :
- Registre d’enquête parcellaire ;
- Avis d’enquête publique ;
- Notice explicative ;
- Plan cadastral ;
- Etat parcellaire ;
- Estimation sommaire et globale des acquisitions à réaliser ;
- Publications des avis de DUP pour RHU dans les Echos et le Parisien du Val- de-Marne ;
- Support de présentation à la réunion publique du 20 octobre 2021 ; - Procès-verbal du constat d’affichage du 21 janvier 2022.
III.4 Publicité de l'enquête
L'avis d'enquête publique a été publié, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans la rubrique « Annonces Judiciaires et Légales » :
- du Parisien du Val-de-Marne des 22 janvier et 11 février 2022 ;
- des Echos des 22 janvier et 11 février 2022.
Il a été affiché à la mairie de Kremlin-Bicêtre, sur les panneaux d'affichage municipaux, au siège de l’Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et sur le portail des services de l’Etat dans le Val-de-Marne.
En cours d’enquête, il a été procédé à un deuxième affichage de l’avis d’enquête publique autour de l’îlot et en particulier le long de la rue Rossel du fait de la disparition ou du mauvais état de certaines affiches.. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 15/40 11/04/2022
IV. DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
IV.1. Réunions de travail et visites des lieux
La présentation du dossier d’enquête a été réalisée le 17 janvier 2022 dans les locaux de la
mairie par M. BARRIEU, Responsable de l’Urbanisme Direction des Services Techniques à
la mairie du Kremlin-Bicêtre.
Les informations recueillies au cours de cette réunion ont porté essentiellement sur les enjeux socio-économiques et environnementaux de cette opération unique dont la réalisation, avec toutes ses composantes, nécessite l’engagement de cette procédure de déclaration d’utilité publique et parcellaire. Elles ont été reprises dans le paragraphe II décrivant les ENJEUX de l’opération.
Cette réunion de présentation a été complétée par :
- une opération de bouclage et de paraphe des dossiers d’enquête et des registres avant le démarrage de l’enquête ;
- une visite du site concerné par cette opération.
Toutes les observations recueillies auprès du public pendant l'enquête ont fait l'objet de la production d'un procès-verbal de synthèse de dépouillement des observations et de questionnement (cf. annexe 1) transmis le 14 mars 2022.
Le mémoire en réponse définitif de la maîtrise d’ouvrage a été remis au commissaire- enquêteur le 6 avril 2022 lors d’une réunion en mairie tenue avec M. LAURENT, Maire, M. RAYMOND, Maire-Adjoint, Mme LORRIDANT Directrice des Services Techniques et M. BARRIEU Responsable de l’Urbanisme. Il constitue l’annexe 2 du présent rapport et les réponses de la maîtrise d’ouvrage au questionnement du commissaire-enquêteur ont été reprises dans le paragraphe VI de ce rapport.
IV.2. Tenue des permanences du commissaire-enquêteur
Les 4 permanences du commissaire-enquêteur ont été tenues conformément au calendrier prescrit par l'arrêté préfectoral. Les 2ème, 3ème et 4ème permanences ont donné lieu à des visites de façon continue.
IV.3. Clôture de l’enquête publique
Les registres de la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire ont été clôturés par le commissaire-enquêteur à l’issue de la dernière permanence du 8 mars 2022. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 16/40 11/04/2022
V. BILAN DE LA PROCEDURE ET APPRECIATION DU DOSSIER D’ENQUETE
V.1. Communication institutionnelle
Les insertions dans les deux journaux « le Parisien du Val-de-Marne et les Echos » ont été réalisées au moins quinze jours avant et rappelées dans les huit premiers jours de la période retenue pour l’enquête.
En particulier, les prescriptions en matière de publication et d'affichage édictées par l'arrêté préfectoral précité ont été correctement appliquées comme l’atteste le certificat d’affichage établi par la commune.
V.2. Conditions de consultation du dossier d'enquête
L'enquête a été conduite dans le respect des procédures règlementaires en vigueur pour les enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique « réserve foncière » et aux enquêtes parcellaires. Elle a été menée à son terme dans le strict respect des prescriptions règlementaires et des modalités définies par l’arrêté préfectoral n° 2022/169 du 14 janvier 2022.
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022 ont été strictement respectées
- le dossier d’enquête, réalisé dans le respect des textes réglementaires, a été mis à la disposition du public dans le lieu de consultation indiqué dans l’arrêté préfectoral ; - les conditions d'accueil du public et de tenue des permanences étaient satisfaisantes.
V.3. Climat social de l’enquête
L’enquête s’est déroulée dans une ambiance sereine dans le cadre des rapports avec le public et les institutionnels concernés. Les conditions d’accueil des personnes souhaitant consulter le dossier d’enquête ou exprimer des observations étaient très satisfaisantes.
V.4. Appréciation du contenu du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête était complet et clairement présenté. Il comprenait tous les documents prescrits par la réglementation.
V.5. Décompte des observations recueillies
La procédure d’enquête a permis de recueillir 99 observations dont 92 dans le registre
dématérialisé et 7 dans le registre papier mis à disposition à la mairie du Kremlin Bicêtre. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 17/40 11/04/2022
VI. ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES LORS DE L’ENQUETE
L’analyse des 99 observations recueillies au cours de la période de mise à disposition
auprès du public du dossier d’enquête a contribué à identifier dix thématiques de
questionnement de la maîtrise d’ouvrage (Territoire Grand Orly Seine et Bièvre et Commune
du Kremlin Bicêtre) explicitées dans le procès-verbal des observations joint en annexe 1.
Ces observations ont été essentiellement déposées par des habitants de la commune
résidant dans l’îlot ou dans son voisinage. Il n’y a pas eu d’observation exprimée au nom
d’associations environnementales ou de partis politiques.
De nombreuses observations expriment des propositions ou des contrepropositions à
certaines orientations du projet telles qu’elles sont présentées dans la notice explicative pour
les raisons suivantes :
- Remise en cause de l’utilité publique de cette opération et de son urgence du fait
des atteintes portées à la propriété privée, à l’environnement et au patrimoine
historique de la ville ;
- Absence de projet d’aménagement clairement défini ;
- Rejet de la bétonisation de lîlot avec des immeubles pouvant comporter jusqu’à 8
étages ;
- Démolition injustifiée d’immeubles en bon état ;
- Perte d’ensoleillement et de visibilité du patrimoine historique voisin pour certains
résidents du voisinage de l’îlot ;
- Densification de la circulation autour de l’îlot et surtout sur la rue du Général Leclerc
si la rue Rossel est piétonnisée ;
- Viabilité difficile de commerces implantés en rez-de chaussée ;
- Destruction d’un des derniers quartiers historiques de la commune ;
- Sous-estimation des coûts du projet et surestimation du taux de maitrise foncière ;
- Risque d’un effet spéculatif lors de la vente des nouveaux logements ;
- Traumatisme causé aux résidents expropriés ou délogés.
Toutefois, certaines composantes du projet recueillent l’assentiment d’une majorité
d’intervenants :
- Réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean ZAY ;
- Destruction des bâtiments insalubres, indignes ou dégradés de la rue du Général
Leclerc ; ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 18/40 11/04/2022
- Conservation d’une offre de restauration et d’hôtellerie à la pointe de l’îlot.
Plusieurs contrepropositions d’aménagement ont également été exprimées :
- Construction d’immeubles de quatre étages maximum :
- Préservation du caractère historique de l’îlot ;
- Conservation du caractère pavillonnaire de la rue Rossel en l’intégrant dans un
espace végétalisé ;
- Aménagement selon les concepts d’un écoquartier ;
Les dix thématiques de regroupement des observations identifiées sont les suivantes :
Thématique 1 : Utilité publique et urgence de mise en œuvre du projet
Thématique 2 : Cohérence de la notice explicative du dossier d’enquête avec les annonces
de la réunion publique du 20 octobre 2021
Thématique 3 : Maîtrise des prix de vente des nouveaux logements
Thématique 4: Modalités de concertation/consultation pour le choix du scénario
définitif
Thématique 5 : Cohérence des scénarios proposés avec les orientations de l’OAP n°4
Thématique 6 : Prise en compte des propositions exprimées par le public
Thématique 7 : Prise en compte de la localisation de l’îlot au sein d’un site patrimonial
remarquable
Thématique 8 : Fluidification du trafic et sécurisation de la circulation des piétons
autour de l’îlot
Thématique 9 : Mesures d’accompagnement au relogement sur la commune des
résidents
Thématique 10 : Prise en compte des anomalies ou des imprécisions relevées dans le
dossier d’enquête ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 19/40 11/04/2022
VI.1. CONCERNANT L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
VI.1.1. Thématique 1 : Utilité publique et urgence de mise en œuvre du projet
a) Expression du public
De nombreuses observations contestent le caractère d’utilité publique de la requalification de
l’ensemble du périmètre de l’îlot Rossel/Leclerc, l’urgence de sa mise en œuvre, d’autant
qu’il n’y aurait eu aucune proposition de rachat proactive depuis 2009, et le bien fondé
d’engager une procédure d’expropriation. Elles estiment que ce projet porte atteinte à la
propriété privée, à l’environnement et à l’histoire de la ville.
Quels sont les enjeux justifiant le périmètre de ce projet, son caractère d’utilité
publique et son urgence ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Pages 7, 22 à 25 de la notice explicative sur le caractère d’utilité publique de l’opération.
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
L’école élémentaire Brossolette à déplacer et la création de nouvelles classes
Déplacement de l’école élémentaire Brossolette
L’école élémentaire Brossolette existante est une propriété de la Région Ile-de-France, jouxtant le lycée, nécessitant de libérer le foncier à moyen terme (négociations en cours pour prolonger la convention dans l’attente de la nouvelle école).
De plus, il est important pour les parents d’élèves ayant des enfants en maternelle et en primaire de leur faciliter les déplacements de proximité, ainsi que de concentrer les efforts publics dans ce sens (réhabilitation et construction neuve)
Besoin de création de nouvelles classes élémentaires
Une définition des besoins scolaires associés à l’étude de programmation et de faisabilité sera à conduire de manière approfondie avec la communauté scolaire. Quand bien même les besoins de nouvelles classes ne sont pas obérés aujourd’hui, les besoins d’une nouvelle école élémentaire le sont à contrario.
Une étude de programmation est en cours d’élaboration pour définir les besoins en classes et la faisabilité d’un nouveau groupe scolaire sur l’ilot Rossel/Leclerc.
La maitrise du foncier de l’ilot Rossel Leclerc nécessaire au projet de la nouvelle école est donc une priorité.
Un développement urbain à horizon 2030 répondant aux objectifs régionaux de logements
La Ville du Kremlin-Bicêtre a approuvé la révision de son Plan local d’Urbanisme (PLU) au Conseil municipal du 17 décembre 2015 pour permettre la réalisation de son développement urbain à horizon 2030.
Le PLU révisé porte sur plusieurs objectifs régionaux fixés par le SDRIF aux nombres desquels figurent, l’intensification de la ville, l’articulation du développement urbain avec ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 20/40 11/04/2022
celui des transports collectifs, l’amélioration de la qualité de vie et, notamment des espaces naturels de la ville.
Au travers de cette révision, la ville a souhaité, face aux faibles potentialités foncières disponibles, donner la maitrise d’une évolution urbaine, en proposant des aménagements de qualité répondant aux besoins présents et futurs de ses habitants.
En effet, la ville fait face à un manque d’espace pour construire de nouveaux logements. Elle identifie alors 4 secteurs qui font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de de programmation (OAP) spatialisée, ayant pour vocation d’illustrer la mise en application possible des principes de la politique d’aménagement et le développement communal présentée dans le Programme d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, en décrivant par quartier ou par secteur, les actions et opérations d’aménagement.
L’ilot Rossel-Leclerc a ainsi fait l’objet d’une OAP pour encadrer l’évolution de ce secteur stratégique en mutation.
Création d’une nouvelle offre de logements répondant aux besoins des kremlinois
Créer une nouvelle offre de logements dans le respect de la politique sociale de l’habitat et cohérente avec le parc de logements de la ville et les besoins de tous les kremlinois.
En ce sens, l’OAP de l’ilot Rossel Leclerc indique un objectif de création de logements avec une part affectée à du logement social, et le règlement du PLU de l’ilot Rossel Leclerc précise que tout programme de logements comportant une surface de plancher à usage d’habitation supérieure à 1 000m² est admis, à condition qu’il comporte au minimum 30% de logements locatifs sociaux.
Résorption de l’habitat insalubre rue du Général Leclerc
Le constat de l’habitat insalubre concerne la copropriété assise sur la parcelle cadastrée Section C numéro 239 sise du 68 au 72 rue du Général Leclerc et a été engagé depuis de nombreuses années.
Une procédure de demande de déclaration d’utilité publique pour résorption de l’habitat insalubre (DUP RHI) a été engagée concernant le n°72 rue du Général Leclerc. Un arrêté préfectoral a été pris le 01/10/2021.
Chute d’une corniche sur la voie publique au n°74 rue du Général Leclerc dans la nuit du 18 septembre 2021.
Il devient donc prioritaire de remédier à la dégradation du bâti rue du Général Leclerc, constitué en partie d’habitat insalubre irrémédiable.
Convention d’intervention foncière : Une maitrise foncière engagée depuis 2009
privilégiant les acquisitions amiables
Une convention d’intervention foncière tripartite signée entre la commune de Kremlin-Bicêtre, l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et l’Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) a été signée en date du 28 mai 2009, et renouvelée le 8 mars 2021.
Depuis la signature de cette convention foncière, l’EPFIF a procédé à l’acquisition des biens en fonction des opportunités foncières. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 21/40 11/04/2022
En aout 2021, la maitrise foncière de l’EPFIF s’élevait à 70% environ de la surface à acquérir de l’îlot Rossel/Leclerc. Au total, il s’agit de14 propriétaires concernés par les biens restant à acquérir.
L’intervention de l’EPFIF depuis 2009 a permis de privilégier les acquisitions amiables possibles. A ce stade, il est nécessaire de lancer une procédure de DUP afin de finaliser la maîtrise du foncier de l’ilot pour engager la réalisation de la nouvelle école, la création de nouveaux logements et finaliser le traitement de l’habitat insalubre. A date de la fin de l’enquête publique, l’EPFIF a mis en œuvre une négociation à l’amiable avec l’ensemble des propriétaires de l’ilot.
Engagement d’une DUP Réserve foncière : la procédure adaptée au stade de l’état des acquisitions et des réflexions sur le projet urbain en cours d’étude
Le projet urbain de réaménagement de l’ilot Rossel Leclerc n’est pas défini. Des réflexions urbaines ont été menées en amont pour définir les capacités de construction des ilots et des 1ères estimations financières correspondantes.
La conception du projet urbain est à poursuivre et à approfondir pour aboutir à l’élaboration de scénarii d’aménagement.
La constitution de réserves foncières par voie d’expropriation est prévue par l’article L.221-1 du code de l’urbanisme pour réaliser des réserves foncières en vue d’une action ou d’une opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 (code de l’urbanisme). Elle est utilisée dans des conditions strictement encadrées en amont de la phase opérationnelle, dès lors que les démarches d’acquisition par voie amiable ont échoué. Le recours à une DUP « simplifiée » peut être requis lorsque la déclaration d’utilité publique est demandée en vue de l’acquisition d’immeubles, ou lorsqu’elle est demandée en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’urbanisme importante et qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi.
Compte tenu de l’état des réflexions en cours sur le projet, la DUP « réserve foncière » correspond à la procédure foncière adaptée, qui a été validée par arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique en date du 14/01/2022.
Un périmètre global pour concevoir un projet urbain d’ensemble harmonieux
Le périmètre de la DUP porte sur l’ensemble de l’ilot, englobe l’OAP n°4 du PLU « la requalification de l’îlot Rossel / Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement » et le périmètre de maitrise foncière de l’EPFIF actualisé dans la convention d’intervention foncière renouvelée en décembre 2020. Par conséquent, l’EPFIF procède à l’acquisition de chaque parcelle et de chaque lot de copropriété sur ce secteur par tous les moyens dont il dispose.
A ce stade, il s’agit d’un périmètre de réflexion afin de concevoir un projet urbain d’ensemble harmonieux. Le périmètre opérationnel du projet reste à être défini en fonction des hypothèses de scénarii à élaborer. La préservation du tissu pavillonnaire étant par ailleurs un objectif de la municipalité, le devenir des pavillons rue Rossel reste à être étudié au regard du projet urbain. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 22/40 11/04/2022
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Le bilan Avantages/Inconvénients de l’opération DUP « réserve foncière » fait ressortir la prédominance des avantages par rapport aux inconvénients (cf. paragraphe II.6), principalement du fait des opérations d’intérêt général suivantes : - Extension et modernisation du groupe scolaire Jean Zay qui va accueillir l’école élémentaire située actuellement à Brossolette et de nouvelles classes élémentaires. Cette opération va permettre de sécuriser et donner plus de confort à la vie scolaire dans l’établissement grâce à sa modernisation ; - Eradication des bâtiments insalubres et délabrés de l’îlot dont certains présentent des risques de saturnisme ou d’autres pathologies pouvant affecter les enfants ;
- Construction de nouveaux logements contribuant à satisfaire les besoins en logements de la Région Parisienne dans un contexte garantissant la mixité sociale et à permettre aux habitants de réaliser un parcours résidentiel au sein de la commune .
Concernant les observations contestant le périmètre de l’opération, il apparait
clairement qu’il doit porter sur l’ensemble de l’îlot afin de concevoir un ensemble
architectural harmonieux, du fait que tous les bâtis doivent être à minima rénovés du
fait de leur vétusté et que cela permettra à la maîtrise d’ouvrage de viser l’équilibre
financier de l’opération globale.
Concernant les observations demandant pourquoi il n’y aurait pas eu de proposition
d’acquisition depuis 2009, l’EPFIF a expliqué avoir déployé une politique de veille sur
les opportunités d’acquisition à l’amiable, à l’occasion de la mise en œuvre d’une
transaction de vente ou à la demande des propriétaires intéressés, ce qui explique
pourquoi les propriétaires n’ayant pas engagé de transaction ou déclaré leur intérêt
n’ont pas reçu d’offre. Cette politique a été appliquée jusqu’à l’engagement de cette
procédure d’enquête, même si la convention d’intervention financière s’applique à
l’ensemble de l’îlot depuis son actualisation.
Concernant l’accélération du processus de maîtrise foncière, la maîtrise d’ouvrage a
priorisé depuis 2009 les acquisitions à l’amiable ce qui n’a pas été suffisant pour
assurer une maîtrise totale de l’îlot du fait de l’opposition de certains propriétaires à
toute négociation. Il était donc nécessaire qu’elle engage cette procédure de DUP
« Réserve Foncière » pour acquérir les 30% non maîtrisés à ce jour, constitués
majoritairement de logements situés dans des immeubles qui ne font plus l’objet
d’investissement pour leur conservation depuis 2009, ce qui peut faire courir des
risques sanitaires et sécuritaires aux résidents. Il faut souligner la pertinence de cette
procédure dans le cadre de cette opération car elle va permettre de déployer en
parallèle la phase de maîtrise foncière et celle de la conception du projet pour
converger vers une réalisation dans 2 ou 3 ans. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 23/40 11/04/2022
THEMATIQUE 2 : COHERENCE DE LA NOTICE EXPLICATIVE DU DOSSIER
D’ENQUETE AVEC LES ANNONCES DE LA REUNION PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE
2021
a) Expression du public
Plusieurs observations mettent en exergue le décalage entre les annonces de la
communication effectuée lors de la réunion publique du 20 octobre 2021 et les dispositions
exposées dans la notice explicative du dossier d’enquête.
Est-ce que les enjeux et les modalités de réalisation de l’opération ont évolué entre la
réunion publique et l’ouverture de l’enquête publique ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Support de présentation (paragraphe 3) de la réunion publique sur l’avenir du quartier
Rossel-Leclerc.
Opération d’aménagement de la notice explicative (pages 22 à 26).
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
La réunion publique d’informations du 20 octobre 2021
La réunion publique qui s’est tenue le 20 octobre 2021 était une première étape d’information pour présenter les enjeux et objectifs du projet de la requalification de l’îlot et annoncer l’engagement de la procédure de DUP.
Les réflexions sur la capacité de construction de l’ilot n’étant pas abouties, il n’était pas possible de présenter en réunion publique les hypothèses de répartition programmatiques contenues dans la notice descriptive du dossier de DUP.
La notice descriptive du dossier d’enquête indique qu’une étude de faisabilité est en cours de réalisation pour définir la capacité de construction prévisionnelle et la forme urbaine du projet urbain en tenant compte du nouveau groupe scolaire. Il est indiqué qu’à ce stade, plusieurs hypothèses de répartition de la programmation et de forme urbaine de l’ilot sont en cours de réflexion.
3 hypothèses de scénarios sont présentées, mais reste à ce stade des illustrations de capacités de constructions et de formes urbaines en cours d’étude. Ces scénarios ne constituent pas des hypothèses retenues à arbitrer. A ce stade, aucune répartition des constructions ni forme urbaine n’est retenue.
Les pistes de réflexions annoncées en réunion publique ci-dessous ont été reprises dans le
dossier de DUP :
- Etudier une surélévation de l'école avec la conservation en l’état de la façade
principale, rue de la Convention
- Construire des logements adaptés aux besoins des Kremlinois ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 24/40 11/04/2022
- Accompagner le développement d’un nouveau schéma des mobilités en pacifiant
la rue Rossel par sa piétonnisation, en lien avec le parc Pinel et les enjeux
environnementaux
- Créer une nouvelle liaison Est/Ouest entre la rue Leclerc et la rue Rossel
- Intégrer des éléments mémoriels dédiés à l'histoire de l'ilot dans la constitution
de la Ville
Concernant l’élaboration du projet d’aménagement :
- Conduite d’une étude de programmation pour la réalisation d’un nouveau groupe
scolaire sur l’Ilot Rossel/Leclerc
- Elaboration des études de faisabilités urbaines pour la définition du projet urbain
sur l’ilot Rossel /Leclerc tenant compte du nouveau groupe scolaire
- Poursuite des acquisitions amiables
- Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour intensifier la
maitrise du foncier nécessaire à l’opération d’aménagement
Enjeux de valorisation pour la mutation du site : créer un ensemble scolaire cohérent
Traiter la nouvelle école en lien avec l’équipement existant : écriture et implantation architecturale ; fonctionnement de l’équipement commun créé (restauration) Rendre possible de plus larges mutualisations entre les écoles : espaces récréatifs, locaux d’enseignements ou techniques, équipements communs.
S’intégrer à un tissu hétérogène : Faubourg et grands collectifs
Proposer une typologie bâtie qui limite l’homogénéisation du paysage urbain et conserve ses qualités actuelles (épannelage, percées visuelles, végétalisations...) Maintenir le caractère de faubourg « actif » par l’implantation de commerces en rez- de-chaussée.
Concilier la valorisation paysagère et le développement d’une offre de logement et la création d’un équipement
Développer une implantation qui favorise la visibilité des espaces verts de l’îlot et intègre les objectifs du projet de ruban vert.
Répondre aux préconisations architecturales : proposer des dispositifs particuliers de végétalisation (toitures, façades, balcons, terrasses, etc.).
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Le projet tel qu’il est esquissé dans le dossier d’enquête est cohérent avec les premières pistes de réflexion présentées lors de la réunion publique du 20 octobre 2021. Ces dernières s’appuient essentiellement sur les orientations de l’OAP n°4 qui couvrent bien l’ensemble de l’îlot sous la dénomination «la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement » :
- la construction de logements neufs dans un esprit de mixité sociale (au moins 30% de logements sociaux) ; ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 25/40 11/04/2022
- l’amélioration des conditions d’habitat sur ce secteur ;
- la diversification de l’offre de logements facilitant un parcours résidentiel sur la commune.
Les compléments figurant dans le dossier d’enquête portent sur la présentation de 3 scénarios qui vise à illustrer différentes possibilités d’aménagement et qui respectent les prescriptions du PLU. Il ne s’agit en fait que de la présentation de plusieurs hypothèses de réflexion qui seront examinées dans le cadre du processus de conception du projet qui sera mis en œuvre par la maîtrise d’ouvrage.
Du fait qu’il s’agit d’une DUP Réserve Foncière, le fait que le projet ne soit pas défini à ce stade de la procédure doit constituer une opportunité pour le public d’être pleinement associé à sa conception et à sa finalisation. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 26/40 11/04/2022
THEMATIQUE 3 : MAITRISE DES PRIX DE VENTE DES NOUVEAUX LOGEMENTS
a) Expression du public
Certaines observations qualifient le projet d’opération spéculative au regard de la prévision
d’un écart entre le prix d’achat des logements au prix actuel du marché et la vente des
nouveaux logements après la réalisation du projet. Elles déplorent l’absence de garantie de
la maîtrise des prix, en particulier, pour les propriétaires actuels qui souhaiteraient se reloger
sur l’îlot.
Quelles sont les mesures prévues par la maîtrise d’ouvrage pour limiter l’impact
spéculatif inhérent à ce type d’opération et pour faciliter d’éventuels relogements sur
le site ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Page 25 de la notice explicative
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Limiter l’impact spéculatif inhérent à ce type d’opération est une des principales raisons de
l’ouverture d’une DUP réserve foncière. De plus, la municipalité s’engage depuis de
nombreuses années pour une maitrise des prix de sortie des promoteurs en plafonnant
certains logements.
Taux important de logements sociaux dans le projet urbain.
- Outils pour limiter la spéculation : achat au prix des domaines et fixation des prix
- Mécanisme « charte des promoteurs », évolution des projets avec les constructeurs
(BRS…), garantie d’emprunts
- Accès priorisé pour les kremlinois (parcours résidentiel)
Relogement : La DUP n’a pas vocation à proposer des solutions de relogement des
propriétaires. Cependant étude au cas par cas des situations particulières en collaboration
avec le service habitat.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Les prix de l’immobilier en Région Parisienne ne cessant d’augmenter, il semble
évident qu’il y aura un écart entre les prix d’acquisition des anciens logements et les
prix de vente des nouveaux biens, ce qui devrait poser problème aux propriétaires
occupants qui voudraient se réinstaller dans l’îlot.
Certes, des mesures ont été prises par la maîtrise d’ouvrage pour limiter les risques
de spéculation immobilière du fait de sa proximité de Paris : charte avec les
promoteurs, mise en œuvre du dispositif BRS (Bail Réel Solidaire), garantie
d’emprunts. Il conviendra toutefois de mettre en œuvre des mesures
d’accompagnement des éventuelles demandes de relogement dans l’îlot exprimés par
des propriétaires occupants ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 27/40 11/04/2022
THEMATIQUE 4 : MODALITES DE CONCERTATION/CONSULTATION
POUR LE CHOIX DU SCENARIO DEFINITIF
a) Expression du public
Le dossier d’enquête présente sommairement 3 scénarios de projet numérotés de 3 à 5 qui
ont provoqué de nombreuses réactions de la part des personnes qui ont déposé des
observations.
Est-ce que l’étude du projet sera encadrée par ces 3 scénarii ou est-ce que la phase
de consultation/concertation du public sera plus ouverte ? De façon plus Générale,
comment va être organisée cette phase et quels en seront les acteurs en sachant en
particulier que des membres du groupe scolaire et des résidents du quartier ont
sollicité d’y participer ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Question non abordée dans le dossier d’enquête
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Comme expliqué dans la notice explicative, les scénarios évoqués servent uniquement à illustrer un propos, notamment celui de la réalisation d’étude sur le secteur depuis de nombreuses années. Comme précisé également dans la notice, la concertation sera menée avec tous les acteurs concernés au travers des réunions publiques et des réunions thématiques, notamment avec la communauté éducative.
Outils de la concertation : réunion publique octobre 2021, conseil de quartier, entretiens individuels M. RAYMOND.
Phase de concertation pendant l’élaboration du projet urbain : Phase réglementaire + Concertation supplémentaire au-delà des obligations réglementaires.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Le dispositif de consultation/concertation présenté par la maîtrise d’ouvrage dans son
mémoire en réponse parait suffisamment structuré et outillé. Cette dernière a la
possibilité de le mener à bien du fait de la nature de la procédure DUP « Réserve
Foncière » qui va se dérouler en parallèle de la phase de conception du projet.
Des résidents de l‘îlot et du voisinage devront être associés à ce dispositif ainsi que
des membres des deux groupes scolaires (maternelle et élémentaire). ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 28/40 11/04/2022
THEMATIQUE 5 : COHERENCE DES SCENARIOS PROPOSES
AVEC LES ORIENTATIONS DE L’OAP N°4
a) Expression du public
Au vu des orientations de l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) n°4, on
pourrait interpréter que certaines constructions de la rue Rossel seraient conservées.
Est-ce que les scénarios décrits dans la notice explicative sont en phase avec les
orientations prescrites par l’OAP n°4 ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (Paragraphes 2.4 et 2.5) du
support de présentation de la réunion publique du 20 octobre 2021.
La requalification de l’îlot Rossel/Leclerc inscrite dans le PLU (pages 15 à 17) de la notice
explicative.
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Une révision du PLU en 2015 posant des principes d’aménagement : OAP n°4 « Requalification de l’ilot Rossel »
Au sein du plan local d'urbanisme (PLU), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions et orientations d'aménagement qualitatives qui peuvent porter notamment sur un secteur donné du territoire.
L’ilot Rossel-Leclerc fait l’objet de l’OAP n°4 « La requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement » dans le PLU révisé en décembre 2015 pour encadrer son évolution future. Il est aussi situé dans le périmètre de l’OAP « Ruban Vert » (OAP n°5).
Les principales orientations d’aménagement inscrites dans l’OAP n°4 sont les suivantes :
Une « mise en scène » de l’angle Rossel/Leclerc et un continuum bâti épannelé sur la rue du Général Leclerc avec :
- Une localisation préférentielle des constructions
- Des hauteurs graduées par rapport aux constructions basses existantes (limitées à 21 mètres rue du G. Leclerc et 15m rue Rossel dans le règlement du PLU)
- La hauteur R+8 maximum « tolérée » sur l’angle Rossel/ Leclerc est limitée à une hauteur plafond de 27m (cf. dispositions spécifiques du règlement de zone).
- Continuité du bâti le long de la rue Leclerc à concilier avec le principe de création de percées visuelles.
Une diversité des fonctions préservées avec :
- La création de l’école élémentaire en contiguïté de l’école maternelle doit permettre de créer un nouvel équipement scolaire, interactions à intégrer. - La réalisation de logements avec part affectée au logement social, - Un rez-de-chaussée actif à la pointe de l’îlot (aménagement d’un local ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 29/40 11/04/2022
commercial).
Une qualité environnementale et paysagère :
- La création d’un cœur d’ilot paysager offrant des espaces de respiration et plantés, avec 80cm de terre pour les espaces végétalisés sur dalle
- Un traitement qualitatif de l’espace public
- Des dispositifs particuliers de végétalisation de l’architecture (toitures, façades, balcons, terrasses, ...) sur chaque opération en contact avec le ruban vert (cf. OAP n°5). La rue Rossel est située sur l’axe du Ruban vert, donc concernée par ce dispositif (cf. annexe règlement du PLU)
L’OAP qui a pour objectif de requalifier l’ensemble de l’ilot indique une localisation préférentielle des constructions rue du Général Leclerc et aux extrémités de la rue Rossel (parcelles C124 et C130), mais n’empêche pas de prévoir des constructions sur les autres parcelles rue Rossel non identifiées dans cette catégorie (C137, C129, C149, C148).
Les scenarii décrits dans la notice descriptive du dossier de DUP qui prévoient soit de conserver certaines constructions sur la rue Rossel (scénario 3), soit de construire sur la totalité de l’ilot (scénarios 4 et 5) sont compatibles avec les principes d’aménagement de l’OAP n°4 du PLU.
La poursuite des réflexions concernant ces principes d’aménagement (périmètre
opérationnel du projet, la hauteur des constructions, l’animation de l’angle de l’ilot, la qualité
environnementale et paysagère, la programmation de l’école, ...) fera l’objet d’une
concertation avec les habitants et la communauté éducative.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
L’OAP n°4, intégrée dans le PLU lors de sa révision en décembre 2015, présente les
principales orientations d’aménagement de l’îlot Rossel/Leclerc portant sur les
caractéristiques du bâti, la diversité des fonctions et la qualité environnementale et
paysagère. Elle prévoit en particulier « l’intégration d’un nouvel équipement » qui est
une école élémentaire en remplacement de celle de Brossolette.
Les 3 scénarios présentés dans la notice explicative l’ont été à titre indicatif. Ils
doivent être impérativement repris lors de la phase de conception du projet qui doit
associer des résidents de l’îlot, de son voisinage et des enseignants des deux
groupes scolaires Jean Zay et Brossolette.
Les orientations de l’OAP constituent toutefois un repère auquel les habitants du
Kremlin-Bicêtre semblent adhérer au vu de certaines contrepropositions. Il conviendra
donc, lors de la phase de conception du projet, de prendre en considération ces
mesures et de veiller à retenir un scénario cohérent avec ces orientations et les
prescriptions du PLU. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 30/40 11/04/2022
THEMATIQUE 6 : PRISE EN COMPTE DES PROPOSITIONS
EXPRIMEES PAR LE PUBLIC
a) Expression du public
Plusieurs observations militent pour :
- une requalification partielle priorisant le groupe scolaire, les immeubles délabrés ou
insalubres ;
- une préservation des bâtiments à caractère historique ou en bon état.
De nombreuses observations s’opposent à la bétonisation de l’îlot tout en préconisant
plusieurs orientations d’aménagement :
- réalisation d’un écoquartier ;
- limitation de la hauteur des immeubles à 4 étages ;
- végétalisation significative de l’îlot avec création d’îlots de verdure ;
- amélioration de la circulation piétonne sur les rues Leclerc et Rossel ;
- régulation de la circulation routière autour de l’îlot ;
- opposition à la mise en œuvre d’une activité commerciale ;
- préservation du caractère historique de l’îlot ;
- agrandissement de l’école Jean ZAY prenant en compte tous les besoins
environnants, et en particulier ceux résultant des nouveaux projets immobiliers ;
- création de nouveaux services publics, maison de retraite intergénérationnelle,
centre aéré, … ;
- conservation de l’hôtel ;
- priorisation de la réhabilitation plutôt que la reconstruction.
Est-ce que ces propositions seront examinées lors de la phase de
concertation/consultation du public lors de l’élaboration du projet définitif ?
b) Eléments du dossier d’enquête
- Et demain ? Vers l’élaboration du projet d’aménagement (paragraphe 3) du support de
présentation de la réunion publique du 20 octobre 2021.
- Opération d’aménagement (pages 22 à 25) de la notice explicative de l’opération
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
- Réalisation d’un Écoquartier ; ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 31/40 11/04/2022
Le projet visera à s’inscrire dans la démarche Ecoquartier portée par le ministère de la Transition écologique pour obtenir le label Ecoquartier, comme l’opération d’aménagement de l’entrée de ville sud-ouest de la commune, engagée dans cette démarche.
L’OAP n°4 du PLU prévoit déjà des orientations s’inscrivant dans les grands principes d’un Ecoquartier (mixité fonctionnelle, diversité de l’habitat, qualité environnementale). Ces dimensions correspondent aux 3 piliers du développement durable : social, économique et écologique. Le quatrième pilier aborde les sujets de gouvernance en cours de réflexion.
Comme indiqué dans la notice descriptive du dossier d’enquête, le projet vise l’exemplarité environnementale notamment dans la qualité des constructions et la gestion de l’eau et des déchets :
gestion des eaux pluviales sur le site du projet,
utilisation d’éco-matériaux participant à la lutte contre la déforestation, éclairage extérieur performant,
ambiance architecturale locale et utilisation de matériaux en filières courtes, utilisation économe de l’espace, gérable dans le temps,
favoriser la nature dans l’espace extérieur
la valorisation de la biodiversité locale (prairies, fourrés arbustifs..) et le maintien d’une épaisseur végétale sur dalle,
identifier les accès possibles au site et proposer la solution la plus adaptée au regard des besoins en interconnexions avec le reste de la commune, de la sécurité et de la fonctionnalité, en favorisant les circulations douces. Une performance énergétique incitant la construction de bâtiments à faible consommation énergétique sera également proposée. Cette faible consommation énergétique serait assurée grâce à une structure évolutive des bâtiments, une sobriété des matériaux de construction, ainsi que la prise en compte de la règlementation thermique. La conception des bâtiments pourrait également être bioclimatique en assurant la compacité des volumes et en intégrant les énergies renouvelables ainsi que les matériaux à faible impact écologique.
- Limitation de la hauteur des immeubles à 4 étages ;
L’OAP n°4 du PLU prévoit ne « mise en scène » de l’angle Rossel/Leclerc et un continuum bâti épannelé sur la rue du Général Leclerc avec des hauteurs graduées par rapport aux constructions basses existantes (limitées à 21 mètres rue du G. Leclerc et 15m rue Rossel dans le règlement du PLU)
La hauteur R+8 maximum «tolérée» sur l’angle Rossel/ Leclerc est limitée à une hauteur plafond de 27m (cf. dispositions spécifiques du règlement de zone).
Les hauteurs de constructions du projet feront l’objet d’une concertation.
- Végétalisation significative de l’îlot avec création d’îlots de verdure ;
Il est prévu d’intégrer une démarche environnementale poussée en utilisant la trame verte du Ruban vert comme une composante essentielle du projet urbain.
LE RUBAN VERT, un AXE PAYSAGER STRUCTURANT INTEGRE dans l’OAP n°5 du PLU L’ilot Rossel-Leclerc est longé par la poursuite des aménagements paysagers et verts du Ruban vert ayant pour objectif de relier le parc du Coteau à Arcueil au parc Kellermann à ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 32/40 11/04/2022
Paris, implique de créer une continuité largement végétalisée générant une identité paysagère, en valorisant les espaces existants et en aménageant de nouveaux espaces minéraux, végétaux ou mixtes.
L’OAP n°4 prévoit une qualité environnementale et paysagère avec : La création d’un cœur d’ilot paysager offrant des espaces de respiration et plantés, avec 80cm de terre pour les espaces végétalisés sur dalle
Un traitement qualitatif de l’espace public
Des dispositifs particuliers de végétalisation de l’architecture (toitures, façades, balcons, terrasses, ...) sur chaque opération en contact avec le ruban vert (cf. OAP n°5). La rue Rossel est située sur l’axe du Ruban vert, donc concernée par ce dispositif (cf. annexe règlement du PLU ci-dessous)
- Amélioration de la circulation piétonne sur les rues Leclerc et Rossel ;
La transformation de la rue Rossel en allée piétonne avec fermeture aux voitures, dans le cadre des réflexions conduites sur un Schéma global des mobilités dans le quartier et sur l’ensemble de la commune
- Régulation de la circulation routière autour de l’îlot ;
Création d’un passage Est/Ouest ouvert au public, parvis du groupe scolaire (?) faisant le lien entre la rue Général Leclerc et la rue Rossel
- Opposition à la mise en œuvre d’une activité commerciale ;
L’aménagement d’un local commercial à l’angle de l’ilot participe à l’animation du quartier et répond à des besoins de commerces de proximité dans ce secteur de centre-ville. La proximité du groupe scolaire pourrait favoriser l’animation de ce commerce.
- Préservation du caractère historique de l’îlot ;
La préservation du caractère historique de l’ilot fera l’objet d’une concertation. Il pourrait être proposé par exemple un espace muséal dédié à l'histoire de l'ilot et/ou des espaces mémoriels bâtis et sur l’espace public dans la constitution de la Ville du KB.
- Agrandissement de l’école Jean ZAY prenant en compte tous les besoins
environnants, et en particulier ceux résultant des nouveaux projets immobiliers ;
Une étude de capacité scolaire a été réalisée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF) en 2016 puis actualisée en 2019, afin d’estimer les besoins scolaires (maternelle et élémentaire) au Kremlin-Bicêtre en fonction des projets immobiliers à horizon 2030 et des capacités d’accueil des établissements existants.
L’étude de l’IAURIF conclue qu’à l’horizon 2030, si les capacités scolaires annoncées par la Ville en 2015 sont similaires, il ne sera pas nécessaire de construire un nouvel équipement. Toutefois, le niveau de la construction étant élevé en fin de période, la croissance scolaire pourrait se poursuivre après 2030. Il sera donc nécessaire de vérifier l’évolution des naissances, le calendrier de livraison des logements neufs, les taux de scolarisation sur la commune et les capacités des écoles au cours de la période de projection. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 33/40 11/04/2022
- Priorisation de la réhabilitation plutôt que la reconstruction.
L’état du bâti partiellement à caractère insalubre remédiable au n°68 rue du G. Leclerc et à caractère d'insalubrité irrémédiable avec interdiction d’habiter au n°72 rue du Général Leclerc nécessite une démolition de ces immeubles. L’imbrication des immeubles situés sur la parcelle C239 (n°68, 70 et n°72) et la mitoyenneté avec le bâtiment situé sur la parcelle C131 (n°74) fait privilégier leur démolition.
Aussi, le secteur de l’ilot Rossel/Leclerc fait partie des secteurs stratégiques pour la construction de logements. L’objectif de la commune est de créer une nouvelle offre de logements répondant aux besoins de tous les kremlinois. La démolition des bâtiments existants pourrait favoriser la construction de davantage de logements qu’une réhabilitation.
A ce stade, le périmètre opérationnel du projet et les modalités d’intervention (démolition/ réhabilitation) ne sont pas définies. Ces éléments seront étudiés dans le cadre de l’étude urbaine à réaliser sur ce secteur.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Toutes ces propositions ou contrepropositions doivent être examinées lors des
réunions de consultation/concertation que la maîtrise d’ouvrage s’engage à organiser
lors de la phase de conception du projet.
Certaines découlent effectivement des grands objectifs affichés par la maîtrise
d’ouvrage comme par exemple :
- l’inscription du projet dans une démarche Ecoquartier conjuguant mixité
fonctionnelle, diversité de l’habitat, qualité environnementale ;
- l’exemplarité environnementale dans la conception des constructions, leur
performance énergétique et leur réduction de l’empreinte carbone ;
- l’épannelage du bâti tout le long de la rue du Général Leclerc et de la rue
Rossel dans le respect des prescriptions du PLU concernant les hauteurs
maximales des constructions ;
- la réservation de locaux pour un commerce de proximité (boulangerie,
épicerie, restaurant, …),
- la création d’un espace muséal dédié à l’histoire de l’îlot ;
- le verdissement de l’îlot. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 34/40 11/04/2022
THEMATIQUE 7 : PRISE EN COMPTE DE LA LOCALISATION DE L’ILOT
AU SEIN D’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
a) Expression du public
L’îlot Rossel est situé à proximité de l’hôpital Bicêtre, des bâtiments remarquables de la
mairie et de l’école Jean Zay. Il comporte également plusieurs bâtiments à caractère
historique. Le dossier d’enquête évoque la notion d’aspect contemporain sur le plan
architectural du projet.
Quelles sont les prescriptions ou servitudes particulières qui s’appliqueront à l’îlot du
fait qu’il fait partie d’un site patrimonial remarquable anciennement secteur
sauvegardé ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Enjeux de valorisation historique et mémorielle (paragraphes 1.5) du support de présentation
de la réunion publique du 20 octobre 2021.
Historique de l’îlot (page 10) de la notice explicative de l’opération.
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Le secteur est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques soumis à
l’avis de l’ABF. A l’intérieur de l’ilot, seule la façade de l’école, rue de la convention est
classée au titre de PLU (dans le cadre du projet, l’ABF est déjà sollicité et associé au projet.
Deux niveaux d’intervention : 1. À l’échelle de l’ilot, 2. A l’échelle de chaque opération).
Aucun autre élément n’est protégé. Néanmoins, dans le cadre de la concertation la
municipalité souhaite intégrer dans le projet la conservation de certains éléments du petit
patrimoine.
La préservation du caractère historique de l’ilot fera l’objet d’une concertation. Il pourrait être proposé par exemple un espace muséal dédié à l'histoire de l'ilot et/ou des espaces mémoriels bâtis et sur l’espace public dans la constitution de la Ville du KB.
Petit patrimoine : Eléments symboliques, cours pavé, faubourg (forme urbaine) Objectif : aller plus loin que les protections classiques + Etudes spécifiques de mise en valeur du patrimoine.
La DUP réserve foncière n’inclue pas de projet urbain.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
L’îlot ne comporte qu’un élément remarquable répertorié par le PLU : la façade de
l’école maternelle Jean ZAY. Il n’y a pas d’autre élément remarquable ou classé au
sein de l’îlot. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 35/40 11/04/2022
Sa proximité de l’hôpital Bicêtre, qui est un monument classé et de la mairie, qui est
un bâtiment remarquable, milite pour que la conception architecturale du projet
prenne en compte ce contexte, ce qui devrait être garanti du fait que l’îlot se trouve
entièrement intégré dans le périmètre de protection de l’hôpital Bicêtre et que tout
projet de construction est donc soumis à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments
de France, qui devra être sollicité dès la conception du projet et approuver les permis
de construire déposés opération par opération. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 36/40 11/04/2022
THEMATIQUE 8 : FLUIDIFICATION DU TRAFIC ET SECURISATION
DE LA CIRCULATION DES PIETONS AUTOUR DE L’ILOT
a) Expression du public
Plusieurs composantes de ce projet vont générer une densification du trafic autour de l’îlot
Rossel : agrandissement du groupe scolaire, augmentation du nombre de résidents, et
piétonisation de la rue Rossel.
Quelles sont les mesures prévues par la maîtrise d’ouvrage pour fluidifier le trafic
autour de l’îlot et assurer la sécurité des piétons ?
b) Eléments du dossier d’enquête
L’insertion environnementale (page 24) de la notice explicative de l’opération.
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
- Schéma de mobilité : cœur de ville et à l’échelle de la ville (étude de circulation,
développement cheminements piétons et vélos).
La rue Rossel sera pacifiée et sécurisée. Ces éléments intégrés à l’élaboration du projet et à
la concertation.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Le scénario conduisant à piétonniser la rue Rossel et à construire des immeubles
collectifs le long de la rue du Général Leclerc va forcément se traduire par une
accentuation du trafic routier le long de la rue du Général Leclerc.
En conséquence, une étude complète de la fluidification du trafic et de la sécurisation
de la circulation des piétons devra être réalisée dans le cadre de la phase de
conception de l’aménagement de l’îlot. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 37/40 11/04/2022
THEMATIQUE 9 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
AU RELOGEMENT DES RESIDENTS SUR LA COMMUNE
a) Expression du public
Plusieurs observations signalent l’absence dans le dossier d’enquête de mesures
d’accompagnement au relogement sur la commune des résidents (propriétaires, locataires)
qui en exprimeraient la demande.
Est-ce que la maîtrise d’ouvrage a prévu d’aider les propriétaires occupants et les
locataires à se reloger dans la commune s’ils en font la demande ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Question non abordée dans le dossier d’enquête
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Ce point n’est pas une obligation légale dans le cadre de la DUP, cependant la municipalité
est ouverte à un dialogue avec les personnes demandeuses.
Relogement au cas par cas en collaboration en fonction du statut (Propriétaire occupant,
locataires…) avec le service habitat.
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Concernant l’accompagnement au relogement des résidents de l’îlot, la solution de
gestion au cas par cas envisagée par la maîtrise d’ouvrage doit être généralisée à tous
les résidents qui en exprimeront la demande, quel que soit leur statut, d’autant qu’une
grande majorité d’entre eux ont de faibles ressources financières, tout en donnant
bien évidemment la priorité à des situations sociales sensibles. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 38/40 11/04/2022
THEMATIQUE 10 : PRISE EN COMPTE DES ANOMALIES
OU DES IMPRECISIONS RELEVEES DANS LE DOSSIER D’ENQUETE
a) Expression du public
Plusieurs intervenants ont signalé des anomalies ou des évaluations imprécises dans le
dossier d’enquête : imprécision dans la désignation des logements qualifiés d’insalubre
remédiable ou irrémédiable dans la copropriété du 68 au 72 rue du Général Leclerc,
actualisation de l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc
non prise en compte, sous-estimation de l’évaluation des coûts de l’opération dont celui de
l’acquisition des logements existants, surestimation du pourcentage d’acquisition foncière.
Qu’envisage de faire la maîtrise d’ouvrage par rapport à la signalisation de ces
anomalies ?
b) Eléments du dossier d’enquête
Résorption de l’habitat insalubre (notice explicative page 19)
Dossier d’enquête parcellaire (pages 30 et 31)
c) Réponse de la maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre de la DUP et en application de l’article L.221-1 du Code de l’expropriation, les informations relatives aux copropriétaires et leurs tantièmes sont extraite de la matrice cadastrale. L’enquête parcellaire et notamment le questionnaire envoyé à tous les propriétaires a pour but de corriger les erreurs éventuelles de la matrice cadastrale.
L’Estimation Sommaire et Globale est une estimation officielle de la DNID saisie par l’EPFIF. Le dossier d’enquête publique reprend cette ESG en application de L.221-1 du Code de l’expropriation.
Le pourcentage d’acquisition foncière est extrait du tableau de suivi de l’EPFIF se basant sur les acquisitions réalisées.
Estimations faîtes en fonction de l’état du bâti (différent prix du neuf)
d) Appréciation du commissaire-enquêteur
Des corrections que l’on peut qualifier d’ordre matériel doivent être apportées au dossier d’enquête concernant en particulier :
- l’imprécision dans la désignation des logements qualifiés d’insalubres au 68 rue du Général Leclerc ;
- la correction de l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc, ce qui devrait impacter à la marge le pourcentage d’acquisition foncière.
Il conviendra également de :
- modifier l’état des acquisitions à réaliser en prenant en compte les informations des questionnaires renseignés par des propriétaires occupants ou bailleurs ; - ajuster l’estimation financière sommaire et globale en prenant en compte les modifications apportées à l’état des acquisitions. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 39/40 11/04/2022
VI.2. CONCERNANT L’ENQUETE PARCELLAIRE
a) Expression du public
Les observations portent sur :
- l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc qui a servi à l’élaboration de l’état parcellaire ;
- le nombre de logements en location indiqués par les propriétaires bailleurs dans leur réponse au questionnaire relatif à l’enquête parcellaire.
b) Eléments du dossier d’enquête
Etat parcellaire (page 30)
Etat des acquisitions à réaliser (page 31) du dossier d’enquête parcellaire.
c) Appréciation du commissaire-enquêteur
La version de l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc à prendre en compte serait celle du 14 juin 2007 jointe en annexe 6. C’est la colonne 2 de ce document qui devrait servir de référence au niveau de la répartition des tantièmes. Toutefois, cette grille doit faire l’objet d’une approbation formelle des copropriétaires lors d’une Assemblée Générale de la copropriété après vérification par un géomètre-expert de sa viabilité.
Il convient également de corriger l’état des acquisitions à réaliser à partir des données issues des questionnaires renvoyés par les propriétaires occupants ou bailleurs, en particulier sur le nombre de logements en location. -
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 40/40 11/04/2022
VII. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Il convient de se référer aux deux documents spécifiques « Conclusions et Avis motivés du commissaire enquêteur » relatifs à chaque volet de l’enquête conformément à l’article R.123- 19 du code de l’Environnement.
A Créteil le 11 avril 2022
Le Commissaire Enquêteur
Claude POUEY Îlot Rossel - Leclerc
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 1/6 11/04/2022
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
TERRITOIRE DU GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRE
COMMUNE DE KREMLIN-BICETRE
ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE
REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE KREMLIN BICETRE
Conduite du 7 février au 8 mars 2022
CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVES
DE L’ENQUETE PARCELLAIRE
Rédigé par M. Claude POUEY
Commissaire Enquêteur
Désigné par la décision E21-120M/77 du Tribunal Administratif de Melun
Remis le 11 avril 2022
Claude POUEY ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 2/6 11/04/2022
CONTEXTE DU PROJET
L’îlot Rossel/Leclerc est situé dans la partie Nord de la commune, à un emplacement stratégique situé à 500 mètres de Paris, très bien desservi notamment par la ligne 7 du métro et prochainement par une gare de métro de la ligne 14. Il a également pour caractéristique d’être en bordure de deux parcs urbains du centre-ville : les parcs Pinel et Bicêtre.
L’îlot est délimité par les rues de la Convention, du Général Leclerc et Rossel. Il est situé dans le cœur historique du Kremlin Bicêtre et caractérisé par des formes urbaines et architecturales disparates :
- une école maternelle, l’école Jean Zay, de style IIIème République, avec quelques éléments de monumentalité sur la rue de la Convention ;
- un tissu d’habitat individuel ou maisons de ville le long de la rue Rossel, - un tissu de faubourg à l’est, avec un bâti ancien, souvent dégradé, marqué par un front bâti sur la rue du général Leclerc irrégulier et des cours à l’arrière desquelles se situent des bâtiments plus bas. Les rez-de-chaussée sont occupés par quelques commerces et locaux d’activité dont certains sont fermés.
Une partie du bâti de la rue du Général Leclerc du 68 au 72 est caractérisée par des situations d’insalubrité et de périls en raison de la carence de la gestion des parties communes de la copropriété.
L’îlot s’inscrit dans les périmètres de deux OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du PLU :
- L’OAP n°4 : la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement.
Ces orientations d’aménagement ont pour objectifs :
- la construction de logements neufs dans un esprit de mixité sociale (au moins 30% de logements sociaux) ;
- l’amélioration des conditions d’habitat sur ce secteur ;
- la diversification de l’offre de logements facilitant un parcours résidentiel sur la commune ;
- L’OAP n°5 : le ruban vert.
L’îlot est situé sur le linéaire du ruban vert qui a pour objectif de créer une continuité d’aménagements paysagers entre le parc du Côteau à Arcueil et le parc Kellermann à Paris. Cela doit permettre de valoriser et de renforcer le cadre de vie de l’îlot en aménageant des circulations apaisées voire paysagères en bordure d’îlot.
Le caractère d’utilité publique et d’urgence de cette opération d’aménagement est justifiée par la maîtrise d’ouvrage par :
- la nécessité de résorber l’habitat insalubre et indigne présent dans le périmètre en requalifiant l’îlot ;
- le projet de réhabilitation de l’école maternelle Jean Zay et l’intégration d’une école élémentaire sur le site en lieu et place de l’école élémentaire Brossolette ; - la construction de nouveaux logements permettant d’étoffer et de diversifier l’offre de nouveaux logements en favorisant un parcours résidentiel au sein de la commune.
La faisabilité de l’opération est conditionnée par la maîtrise foncière complète des parcelles de l’îlot ce qui nécessite la reconnaissance de son utilité publique justifiant l’engagement d’une procédure d’expropriation pour permettre l’acquisition foncière des 30% du territoire de l’îlot non maîtrisés à ce jour. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 3/6 11/04/2022
L’évaluation financière a été estimée à 8 025 000 € arrondi à 8 000 000 € selon la décomposition suivante :
- Indemnités principales correspondant à la valeur vénale des biens sont estimées à : 6 370 000 € ;
- Indemnités accessoires (indemnités de remploi dues en cas d’acquisition après DUP) arbitrées forfaitairement à 700 000 € et une majoration pour aléas divers calculée forfaitairement à 955 000 €.
Cette dépense s’inscrit dans le montant prévisionnel de l’opération estimé à 14 450 000 € dont 6 442 497 € ont été engagés précédemment pour des acquisitions à l’amiable.
ETAT D’AVANCEMENT DE LA MAITRISE FONCIERE
En août 2021, la maîtrise foncière de l’EPFIF (Etablissement Public Foncier de l’Ile de France) s’élevait à 70% environ de la surface à acquérir de lîlot Rossel/Leclerc. Les biens restant à acquérir sont les suivants :
Adresses Références
cadastrales
Propriétaires Nature
60 rue du
général Leclerc
C123 1 propriétaire 2 pavillons, 1 remise et 1 garage
62-66 rue du
général Leclerc
C126 3 copropriétaires
au 64
1 logement, 3 box, 1 cave et 1
débarras
68-72 rue du
général Leclerc
C239 6 copropriétaires
au 68/72
1 boutique, 3 cours, 5 logements, 1
cave, 1 atelier, 2 débarras
74 rue du
général Leclerc
C131 14
copropriétaires
au 74
4 logements, 2 dépendances et 1
garage
6 rue Rossel C129 SCI des
possibles
2 Logements
8 rue Rossel C137 2 propriétaires 1 pavillon 10 rue Rossel C149 2 propriétaires 1 pavillon Bilan 4 pavillons, 12 logements, 5 garages/box, 3 cours, 8
caves/débarras/remise/dépendances
et 2 boutiques/ateliers Etat de la maîtrise foncière de l’ilot Rossel Leclerc par l'EPFIF en août 2021
ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 4/6 11/04/2022
La réserve foncière portera sur les immeubles de la rue du général Leclerc, du 60 au 74 et de la rue Rossel, du 6 au 10, en incluant l’école maternelle Jean Zay ce qui donne un périmètre de l’îlot de 6650 m2 dont 2 600 m2 pour l’école.
A souligner que le bâtiment de la parcelle C239 est frappé d’un arrêté de péril imminent dont l’acquisition par voie d’expropriation a été déclarée d’utilité publique par le décret préfectoral n°2021/03515 du 1er octobre 2021. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 5/6 11/04/2022
CONCLUSIONS
Les seules observations concernant l’objet de l’enquête parcellaire portent sur : - l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc ; - l’état des acquisitions restant à réaliser.
Concernant l’état descriptif de division de la copropriété du 74 rue Général Leclerc : le dossier d’enquête a été élaboré sur la base d’une version de l’état descriptif de division non actualisé. Il convient de vérifier la viabilité de la version de 2007 jointe en annexe 6 du rapport d’enquête et de la faire approuver par une assemblée générale de la copropriété afin de s’appuyer sur cette version pour actualiser l’état parcellaire.
Concernant l’état des acquisitions à réaliser : l’exploitation des questionnaires renvoyés par les propriétaires occupants et bailleurs doit permettre d’actualiser l’état des acquisitions à réaliser. ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 6/6 11/04/2022
AVIS MOTIVE
Sur la forme :
Je n’ai pas relevé lors de l’examen du dossier, des réunions avec la maîtrise d’ouvrage et les différentes parties prenantes, d'anomalie ou de problème concernant directement la procédure et le dossier d'enquête.
D’autre part, l’enquête s’est très bien déroulée comme le précise le paragraphe V du rapport d’enquête.
Sur le fond :
Considérant que :
- le syndic gestionnaire de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc a fourni un état descriptif de division qui peut servir à la mise à jour de l’état parcellaire après vérification de sa viabilité par un géomètre-expert et approbation par l’assemblée générale des copropriétaires ;
- les données fournies par les questionnaires renvoyés par les propriétaires bailleurs doivent permettre de corriger l’état des logements en location.
En conséquence, je recommande à la maîtrise d’ouvrage
l’actualisation de l’état parcellaire et de l’état des acquisitions à réaliser à partir des informations recueillies au cours de l’enquête parcellaire
Et je délivre un
AVIS FAVORABLE
A la maîtrise foncière des parcelles nécessaires
à la réalisation du projet de requalification de l’ensemble de l’îlot Rossel/Leclerc et à l’intégration d’un nouvel équipement
A Créteil le 11 avril 2022
Le Commissaire Enquêteur
Claude POUEY ENQUETE UNIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE
REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE
TERRITOIRE DU GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRE
COMMUNE DE KREMLIN-BICETRE
ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITE PUBLIQUE « RESERVE
FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE
REQUALIFICATION DE L'ILOT ROSSEL/LECLERC SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE KREMLIN BICETRE
Conduite du 7 février au 8 mars 2022
Îlot Rossel - Leclerc
RECUEIL DES ANNEXES
Rédigé par M. Claude POUEY
Commissaire Enquêteur
Désigné par ia décision E21-120M/77
…u Tribunal Administratif de Melun_
Rernis le 11 avrit 2022
Claude POUEY
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 1/8 11/04/2022
1/8 ENQUETE UNIQUE PREALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELELAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
SOMMAIRE
Annexe 1 : Procès-verbal de synthèse des observations recueillies lors de l'enquête
Annexe 2 : Mémoire de la commune en réponse aux questions du procès-verbal des observations
Annexe 3 : Avis d'enquête publique et publications dans la presse
Annexe 4 : Certificats d'affichages établis par la commune
Annexe 5 : Courrier transmis par la mairie aux propriétaires
concernés par l'enquête parcellaire
Annexe 6 : Modificatif de l'état descriptif de division de la
copropriété du 74 rue du général Leclerc
| E21-120M/77 du 3 janvier 2022 2/8 11/04/2022 |
2/1 ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 1
Procès-verbal de synthèse des observations
recueillies lors de l'enquête
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 3/8 11/04/2022
3/13 ANNEXE 1
C
TTOc/£O/I
SUIT
Teoc
iotauel
€ np
LL/INOTI-TTA
MOQNbUT
SHESSTUUIOT
A4NOd
2PNeLS
ne
TTOT
SU
FL
2
AALAHODIG-NTINANN
NA
ANANNOD
VTAQ
RIIOLRMAL
AT
HAS
DHATOAT/TASSON
LO'ILT
4
NOLLVOLIIVAOARH
AG
LALOWA
AV
AALLV
TN
AULVTIHOU
VA
LA
€ HUAALINON
HAANAS
AI
» ANAÔTIANA
ALTILN.A
NOLLVAVTDAQ
VI
V
BIAVIV
ANA
AAÔINNA
AAdITIQd
ALANÔNACT
AG
AUAVI
JT
SNVA
SALTIANADAN
SNOLLVANASIO
SAU'TVAAHA
SHIOUd
Te
0e
saIAUET
p{
NP
69100/7T0T
ot
[BI0I0II
DIAHV
MILAOIG-NITNATI
4Q
ANNANNOO
VT
AG
AYIOLRINAL
47
ANS
DHATOAT/TISSON
LOT
4Q
NOLIVOLAITIVODAN
4G
LAFOU
NV
AAILLV
TR
andr1and
AUTLLA.A
NOLLVAV
94
VI
V
digv1VANd
LLANONE
hf LL
Ttoc/£0/PT
SUIC
Trot
Jotauef
€ np
LLINOTI-I
CA
|
“JO[LI
ANS
1980/91
9S
IUSIBIDYEUNOS
mb
sono
saueipndoid
saj
mod
ounored
us
‘xd
S0P
9SLIEUU
e]
ap
aHUEIES
op
SU95qE,|
JUSIOIÉOP
SOIT
jofoud
np
uonesquol
ej
saide
sHouoBOT
XNESANOU
S9P
HIUVA
U]
19
JUIL
NP
ppmoe
xd
ne
squouua$o]
Sop
Jeyoui
sp
XUd
a]
ANUS
HB09
UN,p
UOISIASI
ej
9p
paroi
ne
aaemosds
uonerodo.p
1oloid
a
uaripenb
suoneAIISsqO
SaUEHST
sjuaw9BOf
XNEIANOU
S9P
IJUIA
9P
XL
S0P
ISLBIUIA
:€
nounou à
onbyqnd
agenbuo,j
2p
21NH12AR0,7
9
anbrçqnd
uorungi
u]
21ju9
pn[0A9
JUO
uone19d0.]
2p
UONUSI[UIA
2p
SHIEPOU
S9T
79
xnofus
say
onb
33-35
“ajgnbus
p
1218S0p
np
2AHOIIAXS
29HOU
EI
3P
suorisodoid
so]
19
TZ0Z
2140700
07
np
anbijqnd
uoruner
e]
8p
107
290199)J9
uonequosaid
8j
21juo
J$]299P
9[
ANÉIONO
LIO
JUOOU
SUONBAIOSAO
SINSISNL
[TOZ
9140790
7
np
onbrrqnd
uotungt
uj
2p
SOJUQUUE
SAT
29
AB
ajonbua,p
ABISSOP
np
SANBIIAX9
29HOU
EI
2P
5990249407
:T
9
EURE
à aous8an
uos
39
anbijqnd
gJ1in.p
2.1}9U189
U0S
afoid
29
op
axaturigd
9f
queggsnf
xnofus
saj
juos
S[enŸ)
“aifIA
U]
9P
AHOISIU,
8 J8
JUOUUUOTIAUS,T
€ “gard
ajoudoid
vj
8 aqureye
auod
joford
50
enb
quouunso
Saig
“uoneidoidxo
p
ampgooid
aun
9$84u9,p
9puO}
uaiq
9[
39
600T
2P
FEI
P
uorisodoid
aunone
no
& 4,u
JE,nb
juene,p
S1AN
ue
astu
8S
9p
ou.
j 9191997/(28S0
JOILI
2P
ego
uoneoyrjenbos
ej
ap
enbrjqnd
oujin
p
218108289
9|
JUa1SSIUOS
SUOTJBAI9SQO
S2SN9IQUIOU
2C
jofoxd
np
a.1An%
us
9SIUI
2P
aous8an
39
anbrjqnd
2}
:T
onPHEUQUL
“(OH90IY
UUSTY
NP
SUNUNUOT
19
SIAQIG
19
AUISS
[IQ
PUBID
SHOHNOL)
ÉEIANO,P
SSLHIELE
E]
aauuonsanb
y ja
SaqueAms
sonbreueup
XIp
Sa[
JOLJRUOPI
& SNQHIUOS
E osÂJeuR
In97
"2H90IS
UT
NP
ALHBELU
eye
sjqruodsip
1orded
ansiéai
9]
SUP
£ 19
anbruotoa
auSI$a1
2]
SUP
LE
IUOP
SUOUBAIISGO
66
LITIENIEA
ap
siurod
8 sjgnbus,
p
anpoooid
ë7
anbrqn
5jgnbue,]
9P
UCI
TLOC
LoIAUET
PI
NP
69100/270%0L
IELOIDSFQIA
FIRE
NLLHOII-NTIMENDI
HG
ANNNNOO
V1 30
AHOITUIEL
AT
ANS
DNTTDATIASSON
LOTL.T
44
NOLLVOHTIVAOEI
44
LHTOUd
NV HALLVTERE
andrand
ALLLA.A
NOLLVAVI94Q
VI
V TILVIVEN
ALANONA [
zeozÆor!
SUE
Za0S
IAUET
€ np
LLINOTI-ITA
|
€s988)9
p E
S9QNOLUUUT
SAP
INAJNEU
LE]
2P
UOBEHUNT
-
£1a948nb099
un,p
UOHESIEDI
-
:juatafeugue,
p
SUOTBJUOLIO
sINSiSN[d
JUESIUODQI
9
NOJ
JOIL
8P
UONESIUOISG
EL
E juosoddo,s
suoHEAISQO
S2SN9IQUUOU
9
“HNbLIOISI]
DASIOLIEO
E SIUDLUNA
S9P
UOHLAIISIIC
aun
J9
SIQNI8SUE
NO
J0J9
SIBANEUI
US
SOIQUOLUTUT
|
“2AIBONS
adnor$
an
auvsuond
apqoued
uonvorrenbar
aun
mod
Jus
SUONBAISSAO
SANSISN
ouqnd
aj
aëd
sogturidxs
suongisodo.d
s2p
aydwo09
uo
ss
:9
an
Piel
à bou
dVO.I
1Ud
S9H9S9.1d
SUOHEJUITIO
SIL
JDAE
aseyd
ua
juos
2Afu2Idx9
29/0
U]
SUP
SIHIYP
SOLIEUYIS
SAI
anb
93-154
SAJAISSUON
19
Juoie
Mod
[aSSO
ON
I
2P
SUOHONTJSUOT
SAUIEHISO
anb
oAgjo1
u0
‘pQu
(UOHELUUEISOIT
SP
19
JUOUOBELEUT
D
SUOHBJUALIO)
dYO.I
2P
NA
NY
pou
dVOd
D
SUOHUJUIIO
S9]
2048
S9S0do1d
SOLIEUIIS
SP
IIUIYUOT
:S
SRG
L
&.p
20H08
Jo
Jongaenb
np
SJU2PISQI
SP
J9
SIUIOIS
adno1$
np
sa1quraur
sap
onb
ynoraivd
u9
JUEU2RS
ue
S1N9798
SOI
JUOASS
U9
spnb
33
aseud
27799
99SIU8$.10
2199
LA
JUOUIUÉO?
“axua19u98
sujd
u0$8y
24
& 2H124n0
snjd
v19s
s1jqnd
np
u0HEJIIU0/U0HEJNSUOS
9
aseyd
ej
nb
23-359
nO
HIBH99S
€
599
aud
og1peouo
visas
3a{01d
np
2pn}24
anb
53-354
-suorA19Sq0
sap
250d9p
110
mb
souuosrad
sap
yied
e]
op
SUOIJOU9I
sasnarquiou
op
anboaoïd
quo
mb
(4
& 19
Lol
SP
pinb)
ç y
€ op
sajoiguunu
jeford
ap
SOHEUgOS
€ juouoneunuos
aquosgid
sjgnbus,p
191$$0P
9T
HHUUSP
OHEUSIS
HP
XIO9
af
nod
WonuHNSUOI/UONEIIIUO
9P
SSHIGPOIN
*P
on
DREMSUL
& PUS
SLAM
SJUAB
OIL
S[ONJUSAYP
IOHIPBT
anod
39
uogua9do,p
244}
99
& quaaquui
jyemoods
paedurs,f
10JHUI
mod
3$eaan0,p
osLmiutu
tj
AUd
SanAg1d
S9IRSOU
S9T
JHOS
San
0)
Taoc
cerauef
p1
NP
69100/7T070l!
[81010514
FISH
AELHOIG-NITNADI
AG
ANNANNOO
V1
4G
AHIOLTAYIL
AT
ans
DYAIOAT/TASSOY
LOILT
HA
NOLLVOHTIVAUAN
40
LAON
NV
AALIV
TR
andI
TN
ALTILLA.A
NOLEVUVTONQ
VI
V
AIAVIVAUd
ALINÔONE
ge TTOT/£0/PI
SCT
eo
done
€ np
LL/INOT
LT ta
|
JOLI
2p
moque
su0;p1d
Sap
HOHENIAN
ET
2p
UONESTINIYS
39
AU
Rp
UOQUIHIPENLE
:8
SNDHEUEUL
à PPAUBIANES
197995
JUIWOUUIIOUE
ayqunbautuat
wmowurged
aj1s
un,p
onied
Jiez
fe
nb
1e
np
JOLIE
quoronbrdde,s
mb
sargmmonaed
sopnyraios
n0
su0rjdH959.1d
S9f
JUOS
SN
C)
aford
np
jumoanuon
uejd
af
ins
uierodursuos
jadse,p
uonou
ej
anboas
azenbue,p
181SS0p
97
“anbLosiy
212)98189
8 SJuotuyq
sMosn]d
quouwuaje$9
au1oduos
|{
‘487
urof
21099,1
2P
39
SLHBLUI
EL
9P
sajqunbieutsi
sjuouitieq
Sap
“a991g
[EM
AQU.I
3P
auuIxOMd
8 ANS
159
[OSSOU
JOILT
aygenbaetusi
peuowutred
ji
Un,p
UPS
ne
JOILE
9
HONUSIEIOT
UE
ap
a1duio9
us
9s114
:Z
PEU
UL
à HUL9P
jofoxd
np
uonu10qui2.1
2P
SI0T
onçqnd
np
uonensuoJ/u01u129U09
9P
3Suqd
u]
2p
S10f
SDUHUEXI
FUOIIS
suogisodoad
599
onb
99-383
“uononnsuoser
ef
onb
1gnjd
HoneTIqUUAl
ET
P
uoresriond
-
€[OIQUI
SP
UONBAIOSUO)
-
£9198
9AjU99
‘O[OUUONEIQUDBIOUE
SHELL
AP
HOSTEUI
‘go1jqn
S901A10S
XNBAANOU
9P
UOHEHO
-
+/3
“ssariqoutur
sjofoid
XNPSANOU
S9P
JUPJNSAI
XN29
JOTNOTIEA
UA
79
“SIUBUUOHAUS
SUIOSAG
S9T
ENG}
aduioo
ue
jueuaid
AVZ
UE9f
2j009,]
8P
JUAWSSIPUBIÉE
-
£Jopi,j
2p
anbLIOMSITE
21908189
NP
UOHBAISSQId
-
£HjEIQUNUO9
JITATOE
QUN,P
DIANO
U9
SSIUU
UT
E uorisoddo
-
£OfE,|
op
AMOpNE
219NNOA
UOHEINOIS
E[
8P
uone1n894
-
£[PSSOY
19
9149/9971
SON
S9]
NS
auuojard
HOTRINOAS
EJ
2p
HONBIOIEAUE
-
£DIMPISA
9P
SIO[L.P
UONEYI9
D0AB
JOLI
2P
SALROLIUSIS
UOESIEI9FDA
-
ZLO
IAE
PI
NP
69100/CT0ToU
1210}099Id
PAU
V
DILTOII-NITNERDI
40
ANNNNO
VT 4Q
ANTOLRAIAL
471
ANS
DATITOTVTASSON
LOILT
AG
NOLLVOLNTYNADRI
AG
LAIOU
NV
HALVTERI
and
a ELLIILLA.A
NOLVAVTO8Q
VI
V IIVIVRI
HLANONE C
ttOc/£0/rI
SUIS
troc
rotaul
€ np
LL/NOTI-T
ta
|
4 saljeuroue
539
2p
HONESHEUBIS
EI
€ j10ddei
1ud
9$v4An0,p
2SLUIBLU
EI
SUB
2P
a8USIAUI
0
"a1910U0}
uorsinboe,p
aZuusomod
np
uometinsains
‘SUESIXA
SJUAULPSO]
SAP
uouismboe,]
ap
mj80
quop
uonwodo,]
2p
SIN09
S2p
UOHENIEAS.I
9P
uOrRUS2-SN0S
“OI9[097
[U19U98
NP
OI
U]
9P
ÿL
NP
ajgurdordos
ej
op
SotueHUE]
SP
UOISIAIP
9P
16J9
“2[AUIPEUISHL
NO
ajqepotuas
a1qniesur,p
Sarenb
sjuatu280]
sap
uoneuñIS9p
8}
sup
ina
:SHpnbUS,p
FSISSOP
O1
SUP
sos109Idu
SUOHENIEAY
S2P
NO
SSIJELIOUE
S0P
TEUBIS
JUO
SJUBUIAIDIUE
SINDISNT
ajanbus,p
J81SS0p
21
SUEP
SOPIEUBIS
suotsaidu
sap
no
sonetuour
sap
a7dut09
u9
SU
?QT
91
ErUQUL à 2PUGLUIP
8]
JUOÿ
U
SJL,S
SUNUIUO)
E[
SUEP
19$0j91
95
v Sa1UJUIOT
SOI
19
sonejotidoid
soj
10pI6,p
nagA1d
e o$8.1AR0.p
2SLHIEU
El
anb
32-JS4
“OpUPULISP
LE]
JUSIBISTUIAXS
US
mb
(saxmuoor
‘sanwaridord)
SIUOPISII
SO
QUNLLUIOO
LJ
ANS
UOUOBOOI
NE
quououSedtuoooe,p
soinsoiu
9p
9jpnbus,p
1018$0p
9]
SURP
SOU9SGE,T
JUS
BUBIS
SUOEAIDSGO
SINAISN
1
<
?
PR
«
!
Î
!
SJUOPISIA
S2p
SURUNUOI
ET
ANS
JUAUIBOII
NE
juououeduo32e,p
S2NS9IA
:6
SNDEUUEUL
à suogid
sap
3J11n99$
BI
JANSSE
39
JOLI
2D
ANONE
HA
2LA9HIpIRE
An0d
9884AN0,p
SEE
UT
aud
sonA914
S3INSOUI
S9{
JUOS
SO[[2NÈ)
“JOSSOY
OUI
ET
8P
UONUSIUOpId
7e
“SJUOPISQI
OP
2AQUIOU
NP
uorruatusne
“auejoss
adno4i$
np
JuouassIpuBÉe
:[OSSOU
JOIL,]
9P
MOINE
LE
np
UOHUIL}ISUOP
UN
AHDUIÉ
JUOA
jofoid
99
sp
saquesodu09
sInaISNU
4
ZL0c
2eiAueT
1
NP
69100/7L070U
TELOS
SI
SRLTV
NILAOIE-NETAEDI
4
ANNNINOO
VI 4Q
AITOLRNIEL
AT
ANS
DATIDET/TASSON
LOTLT
HG
NOLLVORTVAURX
4Q
LAON
NV
HALLV TRI
and
ana
ALITLLA.A
NOLLVAVT9HQ
VI
V AIEVIVE
NN
HLHNÔNE :
TtOc/£O/PI
STI9
TTOZ
IOIAUBI
€ ND
LLANOTT-
ITA
|
Sy
Snoj
dijionooe
mod
juestjns
Zosse
sud
BIOS
OÙ
AVZ
UB9L
9[099.]
ap
luotuossipueise,
| onb
S19PISUO9
-
£An894
SaJIEUT)
9P
21099,1
39
989/[09
ap
saunonaed
uo
je
SIEANEUI
U9
JUOS
19
JUSPIOGEP
581099
S9[
JUOS
s9U9919
sa]
nb
ajeuêIs
-
:sonbrlu$elu
19
SA1IUSJU99
quos
sarque
suie,109
nb
juemne
p
‘otenb
np
juemoduit
SHUODUSI
Sp
noIf
UN
J59
ID
[9JQU,I
9P
ooeçd
jo
nel]
u9
no]
oun
sed
Ja
snçd
sed
sa$u19
ÿ
CINUIIXEU
9p
SSJGNOUUUUT
SSP
98AB
zafoid
un
ssodoïd
-
{jUaLUAUUONOUO]
2P
SANNOLLIP
Sp
JUSHUOOUIA
SOINS
SaUIEI199
ND
S1O[E
A[EIDIQUON
SORJINS
appoAnoU
un,
p
UONE919
€]
JOUSNl
inod
SJUPISIXS
XNBIDIOUULUON
SJHIO
SP
DSAG
J0[L
109
OP
JUOUIOUSLO[9,[
ANS
UOTEJUALLNEIL,
| DISAUOO
-
£sapqnoutut
599
9p
narqiu
ne
SNADId
saBpssed
sap
SITMONSUI,
| IONU2908
LA
Nb
99
‘HIQEUOSSE,T
Ja
HPIR[US,{
JUOA
AfIIE)
SJNEL
2P
SA[QNAURUE
S9P
“OHONS
JUL
SA[IOT
jeagus8
np
ont
vf
anb
a1eposp
-
£poor
[81905
39
anbiB0[099
AXOUO9
9[
SUP
SU9S
UOQ
INOI
G
anenuos
j59
Ib
29
afIIP]
SH
OP
SOjANOTUTUL
SOP
OA
S[IIA
BI
IoUU019q
JONUTJUO9
1onbinod
apuetusp
-
£JRIQUI
12
18
a
QUO
7839
uoq
u9
sjuauuHeq
9
auinyop
1onbinod
spuewusp
SIEUI
S91QNTESUL
sJuauEq
S9p
UONOUSP
ef
sAnO4ddE
-
—
Toi
UOHBAI9SQO
FDIa[09T
OIL
E
8 [OSSOY
OÙ
E]
2P
JUSUINO}
S[Lnbsio[
sonbojq
suorueo
S8P
1SUrE
JUUJIAQ
OIBIV9
ON
UN
39
aJUIOU
e]
p
NAOAIU
NE
S9IGE
9AB
ouoaA
90ejd
oun,p
uonval
e]
sodoud
-
£sonossnod
2948
Sa[IILUR]
SO
19
dUSIPUUU
9P
UOHBUIS
u9
souuosiod
sa]
INOd
JUSUIUEJOU
JUEUTATINIE
egnbiduwos
sen
sUOYDI
S9p
SIITIQOUX
ET
TOJIOUT
ap
ue
919[097
[2I9U98
NP
ON
PJ
NS
98e,
snjd
10H04)
un
nozINs
79
S21q18,P
uorejued
ej
ssodord
-
£fonSIA
JIOFUO9
9]
19
QISOUILUN]
E]
10PEF9P
sed
où
op
ue
4Hd
VI
2P
2191997
IPDU9É
np
ani
€]
9P
OL
L L9
SAANAULUL
SOP
91189
ANS
SUOHONAISUG
SAP
money
e]
9p
Juowauñr[e
Un
210991
-
Jotenb
up
sWIOSaq
xne
UaIQ
JUCpUOdEE
72
aidepe
ç OHEUS9S
2
SANOI
-
{U
UOHEAISSAO
JNOINONL913713
341SIOAN
SNOLLVAYIS4O
SUOTUAI9$qO
sap
gpnuu10g
&
mb
ostidorius.l
ap
n0
ouuosiod
tj
2p
WON
SALNVNINIA
SALLE
Vd
SHG
SARIANVY
SATTIANOEA
SNOLLVAUASAO
eve
dote
p1
np
69
F00/7T0TU
1210109914
POV
MILAOIS-NITNEIN
AG
ANAWWNO9
VT4Q
ANIOILRINAL
4T
ANS
DNATDAT/TESSON
LOIET
44
NOLLVOITTVODEN
AG
LOU
NV
AALIVTMI
andIIaNd
ALIULO.G
NONLVAVTIAQ
VTV
aIgV
TVA
ALANONA
4 [3 EE
Te0/E0/PI
SUL
ZT0
aolauef
€ np
LL/NOTI-
TEA
|
US
ho
sesjea
SeuUIeIBoId
8p
diooneeq
n8
& À
J1 489
Saxejdisd
juos
sJUEjIQEU
58
SIEU
‘SU2)
‘SUEJ
pueio
9j
je
oHoU
8j
98Ae
SIeueBo,
XNBSANOU
8p
UOHONSUOO
2P
uone6yqo,
asoddo
eureu
87
-
}
ejeuoreu
ej
‘anoione,
‘ydued
ej
ajue
epouI0,
eueBÂxo
SUES
110109
UN
758
inb
aa
eun
suep
Snjd
u9
SIMIOA
OOE
SAP
1N8A
inb
89
sueuwebo)
004
8P
snjd
8p
u0ne819
E]
6
UON
-
919
8j
B1IeA
eu
euuosied
send
79
AUQUIOSSE,S
BA
93
‘«
Sdiue}
818
UN,P
eUISIUEgAN
UN,P
» 08
soeuue
Sep
SE
Sejq{NeUuUl,p
eeuioq
efep
‘aoue
‘219/98]
an
ef
NS
SejqNeLuLu}
XNESANQU
589
8P
uONeHUSIUOS
8] E
UON
-
(sebeze
ep
snyd
sed)
aqued
uonouoi
ue
‘eydou
euod
8j
‘8j098,
Sp
ANSJNEU
EJ
98A2
UOESIUOULEUY
eu
eHEUNOS
159
]}
‘soBee
g
ep
NO}
un
Je
See
SEP
SUEP
sjueuwe6o]
001
8p
Snid
8p
UOHONASUON
E] &
UON
-
“2/270}
uogonysep
eun
inod
seuudxe
58,5
au
XI0A
aUNONY
JOIL]
2P
aulei6ajur|
SP
UOHONASEP
EJ
E UON
-
:suoISUy2IdUIOOU
Sine|
eLLUIdXS
}UO
SJUEJIQEU
S97
eeoy
euoous
sed
jefo1d
un
jueunod
je
uorduesid
ej
8p
2189
8j
SUEP
SNpUEA
SJUSUUNEG
SEP
efep
489
suonebouejui
S8G
-
‘seyiqour
Soj
eco
ne}
ji Jessou
e ue
Snjd
9
INHOA
Ep
8XE
[NES
2
SUUSIAED
28/98]
EM
ej
enb
inod
uou
Sieyy
“ejeoueË
US
jlA
8j
SUEP
Je
18/08]
Je
JESS01
UE
SEANOA
SP
XNH
SEP
uoruedei
einajiou
aun
inod
IQ
-
-sesjiqeuel
juelos
sejjenb
sujouIUBeu
JUSIEJSUIE
SSANE,G
-
“auqnesuip
Sooddei
9181987
jeieueB
np
Sesselpe
Sep
y/£
SOI
SeJ{EMIQEUE1
UOU
189
SHNHEP
2P
ausseoeu
€
e aJUOfEUI
US
INO
-
“ajjeueeu
E]
p
2109
E SHNEJUOUINIS
8j098,j
SP
HSISUEI
8J
Anod
8/099,]
A1pUEABE,p
2SS89U
EJ
8 INO
-
:uolunaJ
2h89
8p
1j
S8EA}
SJUIOd
xnediould
saj
aju8S21d
-
!219090,p
enbiqnd
uolunel
E{
8p
npuss-a1du09
ep
aouesqu,
2101d8p
-
9ou
UOTBAISSAO
“utq
oied
üp
ainpioq
uo
s368]9
$ 2
SAHSPOUU
Se[queluul
p
UOHONHSUO
ef
& Mosoddo,s
-
JOLI
SP
SHRI0
PJ
SHNIOP
ronbinod
apueuuep
set
aipuei$e
ang
HOP
AVZ
UBef
21099,[
anb
39
uoneiIneJsai
sun,
p
aou98in
910]
2P
UIOS3Q
JUO
SUOHONNSUOO
sinarsn;d
onb
juassreuuoosl
-
Got
UOIUAISSGO
Fonbijqnd
uoiungi
e[
ap
npust-ajdui09
Un
no
E À
ES
OPUBLOP
-
£s9pav8
s1oous
ang
uoanod
mb
suosieEu
79
(aigu)
SUN
SOJ
LUNUIXEUU
NB
SAISSUOI
oAnod
9p
32
598819
$8q
9p
Sajqnauuil
S2p
SPUEUSP
Juareine
“jofoid
ne
sasoddo
juives
9s
SJUBJIqEU
S9f
SNO}
2140790
,P
anbrpqnd
uorunai
ef
sp
s10
onb
AjeUSIS
-
OLITBIN
€]
op
oovjd
vx
ins
AHXON
°P
1ofoid
of
apnofei
uo
{s
moJiNns
SJUEJUS
Zac
2otauel
pi
NP
69100/7L070tt
[2101097914
PIS
V
TILAOII-NTMEN
40
ANNNINO
V1
4Q
AUIOLRTAET
AT
ans
DYATIOAT/TASSON
LOT
4Q
NOLLVOLITTVAUEN
4Q
LALOUA
NY
AALLVTT
andriaNd
ALITILA.QA
NOLLVAVT9AQ
VI
V
TIAVIVANd
ALANÔONA
Jo /8 Ttoc/EO/FI
ST/S
Teoc
tolauel
€ np
LL/NOTI-TTA
uonestuoysq
ej
op
red
sed
osinper
98
ou
2109
nb
uoHipuos
& JO[LI
9P
UONESIUIOPOU
L]
B A[QUIOAR
-
O Loi
UOHEAIISGO
“QT
2p
uOSIEU
oun
A1NSUON
op
ajarssoduug
jreuos
[rnb
s1o7e
98019
O1
Sp
2JqNaUUUU
UN
SINNSUO
ap
ijiqussod
ef
ns
JUABOLIQIUL,S
-
£aura)
L SAOUBSINU
2p
dnoonvaq
je
oSuuur
san
sun
Iouuop
ap
anbsit
mb
zofoid
99
auoo
juatuoutia}
juOs
SL
nb
Juaref09p
-
Got
UOHEAISSGO)
"PSSON
ani
] op
SLA
U9 JHemstuitupe
neouuvd
af Ans
29fEISUL
SUSLHE,]
9P
31H98]
ap
SHHNOLJIP
9j
SUBINOS
-
£olqisit
11OS J1isodstp
[e3 un,nb
Jauuye,p
sed
jouuad
ou
[9SSOY
ani
E] 2P
SSIQUIRPUEO
S9P
ANS
SAUOLIE
7 2P
asod
ajnas
8j onb
219pISu09
-
Qu
UOHBAISSAO
"JRSSON
oi
BJ
2P
LI9p-U0E
910418
luatu9198
9]
10
9[qua18e
ang
mod
918]
JUSUILUIVSEENS
SJUOLITIU
SJ
AUS
UONBMOIS
9P
aovdso
un,p
USTUTEU
9
SPULUIOP
-
{91e]
SUIOU
JUSTUSHOU
758
oxopoo
perous8
np
ons
ej
nb
snjd
Juëme,.p
s9819
p op
Sa[qnamutur
Sop
2948
SHUOIUOS
Un
aSIU0991d
-
2
OI
ALUSTEUISA
P
onbuvur
9j
o1e1su09
uo
juop
sdtua}
aHNe
UNp
SMUOSUOIE
ON
HISUSAO
s9$8]9
Q 9p
SO[GNOUUET
sep
onb
juestogid
uo
soueno
& UOHESIHOI?G
SUR
ad
sed
asimpen
98
ou
e[99
anb
s1072n0}
astuo9gid
-
€G
10
H
IHIBU9OS
se]
Jonnored
ue
J°
“sue1199
InOd
S9]SMJ9A
Sa[qNauut
XNE
J0]L
199
JOSHLSPOUL
mod
nueauaiq
9j
359
jofoid
99
anb
a1episuos
-
Lot
UOIJBAISSAC
n$81
UOl
JUO,U
SjUeJqEU
587
‘eJQUUESUE
JIU99HE4
mod
Sieijoie
Sin
ep
e Jedioiped
8 SUIEU
e
Jed
ejAU
489
[JUIN
OSSEIPE
LOS
}1109
E
UN9EUS
“opssed
153
ejline}
eUn
‘UOIUNEI
8j
8p
ENSSL]
Y
ofoid
np
Sje10]
ENS
JUOUIEIQUIOAE,
JUSUSIE10
agououoid
}S8,S
au
auuosIad
SUNONY
“esuodai
aunone
sues
epee,
ep
je
uoysob
ep
seiueqoud
Sep
eHIEU
8]
SUE
O}
sindep
JueJeje
SJUBHQEY
SUIEUSI
!LZ0Z
suuIOmNe
US
SUOILIO9
Ep
JUSUISIDUOHS,]
Jed
eyonoz
ane,
inod
enb
ajeddes
976
E II
-
-saueseid
seuuosisd
2p
dnooneeq
Jed
sewuidxe
enbuojsiy
eu0z
ejnes
Ej
SUILIO
SIOUJ{LUEI}
SEP
11609
8]
SUEP
159
Inb
89
8p
UOHONAJSEP
EJ E
UON
-
“HOANO9
SU91EUU
UN,P
UOHE819
EJ
e1e6ôns
juepuades
e JUEJIQEU
UN
-
"aaISJeNp
ned
Se
840
aun
Je
sed
JUSUUOHOUOI
au
JUSWesNeINeUJEU
inb
moyed
seaieuuos
sep
8lep
e A
|
Sjueyiqey
S8p
uednid
ej
164
ypei
je
HP
9J9
E EJ89
‘SUUORUO}
EU
eunone,nb
s1oje
jet
OUANOE
SUN
8 UON
-
no
nod
sioy
enbeyo
e 4ues
sed
ed
eu
quouunBie
99
"SHMASUOO
979
JUO
squoueBo]
Sej
‘s1N09
ZL0e
IAUET
p1
NP
6100/2207
oû
1210399/914
FIAT
AULIDII-NTINEADN
AG
ENNNWO
VI
4Q
SHOLRPAAL
ATans
DHATOAT/IISSON
LOTILT
A4
NOLLVOHITYAUEN
AG
LANOU
NV
AALLV
TAN
and
ind
ALITILA.A
NOLLVAVTIAQ
VI
V
IV
TIVANd
ALANdNA
A [F3 F
TeOc/£O/TT
ST6
taoc
srnuel
€ np
LLINOCI-LEA
|
ou
13
jua
a[
ed
sosnioduie
sIndop
919
JuaIe
xNvo]Od
S9p
ANS
SOSIUI
SOUOLE
xn9p
Sa]
anb
210[d9p
-
£ojonbus
p
191S$0p
9j
suep
sed
quom$u
ou
mb
s0$89
$
e nbsnljuerje
sajqnomuut
sap
99a8
suejd
S9P
[207
2140190,P
onbrjqud
uorunaz
ej
9p
S10]
Jiuosgid
219
HUAU
prb
Jonbietuer
ex
-
«ajiqnçesui,p
sddey
aJqnouuut,
| JUBHB
ue
J9
[OO
JUQUITJEQ
AT
JUBAI[IINS
US
aouargyaid
9p
‘91098,[
2p
JatUOSSIpUTIÉE,
| €
S[AUIOAU]
189
-
:UOUUTIQUUN
€}
Ja
UOTAIUS
| UOHBAIOSUOS
BJ
Y SIELU
UONAMSUOTA/HONTOUSP
BI
L sud
350,
anbnrod
ej
anb
astoaid
-
£uone19do
3h99
2p
uoreuasaid
E]
298
SOU9ISUO
u9
sed
JUOS
au
Jen
DbUAp
AUSUNIOP
NP
suorsnjouos
ja
suouisodoid
sa]
anb
au$rpnos
-
S [ou
UOTRAISS{O
quouoseusiue,p
joloid
nv
ofquiv9ic
un
1108
je
2A919.P
suored
so]
“oanvonpo
odinb9,[
288
UOISSNISIP
uo
SI
juolos
ajgnbus,p
JUaUNI0P
2]
SUEP
sanboa9
Heugos
so]
anb
s[qusuadsIpur
19
[Lnb
1epIsuos
-
bio
UOTRAISSGO
“amne,]
2p
[ENdQU.]
19
9109
UN.
SLHUUU
E[
99
guuuxoid
es
sp
1e}
np
anbrioisTU
aigjouivo
vos
ap
uonealesaid
e]
38
191penb
9
mod
«JOIE,
P>
2I9IOUIUO
NP
HONPAIOSUOS
U]
SJIEUNOS
-
OISF08T
[UIDU9D
np
ANUIAB,]
9P
2J00
SMNE,[
DOAB
quouaufte
un
nagud
350
j1 ronbinod
sud
pusrduos
ou
-
£ Lol
UOHBAISSGO
SUoU0G
0]
Qùt
Hroag1d
mb
€ ous
af
JarfNotyred
us
sçed
JUQUUDIAUOD
IN]
OÙ
IIEUSOS
€ 59]
Nb
21E109p
-
TI
QU
UOTBAISAO
"XABHISTEUU
ap
someuurosuoo
snjd
352
mb
uOnonSUOIA
BI
anb
—Qmud
uoneyiquu
ef
19810
2p
aSIU0991d
-
:suoqrraed
ap
Ja
sajgnouutui
sytod
ap
J11dS9
aUQUI
2]
SUBP
Jonenb
39
1aHfIquuI
9p
159
SOUSBML]
anb
aIepisuos
-
£ayo
ma
ap
S9$0/9p
819
JuoA
Mb
ueuINUoS
2p
SIUBTIAUE
XHE
aond
us
sosodord
quoios
sjuau2807
559
ab
je
310q1u
s9edso
un
suvp
suouneq
sad
s8p
SHNISUOO
JU2IOS
anb
ayreunos
-
[Lou
UOHEAI95QO
Ci
1P9T
[EISU9O
18
[0SSOY)
SOU
T
58]
sindop
j#}1dou,|
1U8A9P
Siëd
af
Svp
uoaid
af
HEIOUQU
mb
ojjameu
ajinunuos
aun
ns
HOIXANSI
SUN
jue£e
uo
suojard
xne
2084
8j
souuopor
9p
ssodoid
-
219[997
91
8j
9p
BUO
9j
SIOJION
S9P
25591019.]
ausIpnos
-
2910q8
988119]
SUN
J9AU
JUBINUISAI-2JLO
un
JO[[SUIAI
2p
‘AMPIOA
9P
JUBHYASUOUS,[
US
[STUIE
aneuuol|lavd
2191009
9j
J9p1e$
2p
aSIU0931d
-
€WpuaD
ne
quonbueru
aNpIOA
3P
SJOÏL
SOP
onb
ajeusis
-
Tec
euel
p]
np 69
100/2207oU
1210108J9id
PISUV
AILAOIG-NTTMEI
AG
ANANNOI
VI
414
ANIOLTRINEL
AT
ANS
DYATOAT/TESSON
LOTLT
4Q
NOLLVOHTIVODEN
HG
LALOUd
NV
AALIVTT
andITaNd
ALITLLN.Q
NOLLVAVT93
VTV
TIIVIVEId
ALANONA
A1 TtOc/E0/PI
Sc/OT
teoc
dolauef
€ np
LL/NOTI-
ITA
Cuotuaugue,p
sddex
35e
med
9,09
9[
enb
S10]8
MJO[99T
[USD
np
on
e{
ap
HE
9109
2j
ANS
$+U
NO
LH
9P
SIUSUIUQ
SSP
110A
8P
a1qiSsLLupeur
3S9
[1,nD
219piSUO9
-
£TON
UOTBAIDSAO
"Sa8vI9
$
2p
So[QNeUUUE,p
NAIL
NE
UOU
79
S29889p
soovdss
sap
16
anb
Ana{eA
ua
SI
209
nod
ou
1snenb
np
onbrojsiy
ourowuined
9]
anb
S12pISUO9
-
‘uogeudordxs,p
ampssoud
ef
e ssoddo,s
39
anbriqnd
in
P
uorei9do
93799
Jotpifenb
ap
SPUOY
Ua1q
97
NS
980LIOQUL,S
-
£JO[E,|
NO}
p
uoronnsop
e]
v 2soddo,s
steut
Kez
uvaf
21099,
2p
JUSUIASSIPUBISE,
| €
S[AUIOAEZ
188
TLoU
UOHBAISSAO
Suakous
soj
inod
ang-us1q
sp
aovdso,p
48
MOUAIB
9p
19
SNPISA
9P
Sjopi,p
uiosaq
un
8 À
[i,nb
astogid
-
“saxoqdu02
SanbSEI
SP
JH99I0
anbaeuu]o
quauoBueyo
9j
jo
uouesiueqn,|
onb
juestogid
uoddes
un
Jouqnd
ap
quota
DAT
91
enb
ajeuñrs
-
[Lol
UHOTBAI3SQO
"S99UI90U09
2149
JUOIBIAOP
9[099,1
SHILIISUO9
mod
Safpnut
Jo
soiqniesur
59/1918
S3]
So[nos
“oubijqué
9j
ue
9}18JO1
J
IOAU[09P
9
SNINULISS
[nb
319pISU0
-
‘eo
jrepivd
u
SUIUI99
JUOP
SE
SO[ANAUIUT
p
AUUZNOP
UN
J9
389
UOQ
US
SUOSIEUT
QT
p
uononnsop
ej
210]d9p
-
QCol
UOHEAI9SGO
“2H90IY
US
DI
8 a1A
9p
9NENb
E]
2P
Je
IUSUIQUUOHAUS,[
8P
SOMTINNSEP
SUONONHÉNON
say
2nu09
uorn9d
sun
SJEUBIS
-
6TLoU
UOHEAIISAO
aiqniesul
appooied
ef
MS
JUOUISINOS
STEU
JOILI
op
ajquesus,
| ns
anbijqnd
art
p
216108189
URONE
auosaid
au
uorergdo
9799
anb
218PISUO9
-
€ofjtA
ef
9p
anDHIOSIU
OUOZ
DIRES
EL
IOANES
19
21099,1
9P
onued
apuei$
aun
OOULUI]
SP
enjouued
inb
39
‘uoremesoi
mb
srononed
sop
e gdureoid
elop
159
mb
29
arpusaal
9p
39
giiquivsui,p
09ddex
6€T
epreoed
ej
ins
a1re[00s
adno1$
of
S1MASUOO
8P
oSTU09914
-
SL
ot
UOHBAISSGO
“10790
2p
Sep
p
Sp
ins
Uou
39
aLIe]
QUroTd
ue
1881189894
9p
UI0S9Q
9[
USINOS
-
<'AJUESIENSUE
189
2140190,P
onbrjqnd
uolungi
vj
ap
SO]
giuosoid
uejd
9j
suep
nagid
ampiea
9P
JOJLI
9P
arstiodns
ej
onb
oturse
-
LIU
UOLHUAIISGO
“218109
adn01S
Un,
p
UOHONTNSUON
E
8P
uonsonD
3109
MS
S2A9[9,p
SIUOIUd
S9P
J9
(AVZ
u8of
1°
AHA[OSSOIT)
S2SULIOU09
21099
Z
S9P
sonbi$08epod
sedinbs
sap
uoneyeouos
aun,p
Soussqu.[
2101d9p
-
saneuunid
39
aj[ouepeUU
821099
SAT
no
[In998,p
9191
u9
SU10S9Q
S9J
INS
SHJIUO
JUOUIQ[S
NO
JUANIOP
UN.
P
ajenbus,p
J9ISS0p
a[
SURp
SOU2SqU,]
10[d9p
-
9 Lot
UOUEAIDSGO)
“s990vduo1
Za0e
derauel
PI
np
69100/2C07
OU
121OI9SHId
HAUV
TILTOTE-NTTNENI
40
ENNNNOO
VI 4Q
ANIOLRIEL
AT
ANS
DATTIET/TASSON
LOTILT 4Q
NOLLVOHITVADAN
4Q
LATOWA
NV HALLV
EI
andrand
ALUILLA.A
NOULVAV104Q
VI
V HIAVIVEN
HLANDNI
/3 F3 F
TtOC/£O/FT
ST/IT
za0c
seiauel
€ np
LLINOTI-
122
|
TS1Iou0;
DAIOSQI
9P
AUOIELUYP
91199
pUII-SNOS
1nb
aou98mn,p
UOHOU
L
2]S01U09
-
£sed
350,7
au
[i,nb
siofe
siqniesut
gjuosaxd
189
191997
jexgua$
np
ani
89
np
sjaneuur,
| 9]
enb
AFEUSIS
-
£2N901Q
2p
[8IdQU.I
2p
Sapmus
Sa[nas
xnop
sp
aun
991$
159
on
9799
SUBp
anb
y18J
NP
[SSSOY
AN
EI
auuOJaIÉ
IPS
SP
UOTUSUI,|
AUDIO
-
£aonbua
p
1918S0p
9]
SUCP
soasodoid
ssinsout
sf
9948
[Z0T
2140190,p
anbijqnd
uOTuNgI
E]
2p
uorequasaid
8
anus
28ej299p
2]
ANFIOKO
US
JAU
-
OSSO
on
‘0
SGA
SBN-ULOT
A
2P
6Loll
UOLIBAIOSGO
“Sjueque
$9p
aJ1m09s
ej
Mod
onbsit
np
uonejuausNe
DSAE
2[IQOUIOME
HOHEINOILO
SP
oSeutAep
19919
9p
onbs1
[9SSOY
AMI
E[
SUEP
JUHQUU,
ap
UONUOLJISUSP
E]
189
$4+Y
JUOUITEQ
UN
SALNSUOD
ainod
suolpraed
sap
AHjotuop
op
reg
ne
2s0ddo
182
-
£919f097
[19098
np
on
ef
9p
SUBIPUL
39
SIQNIESUL
IWJTQUE.T
2P
uoudiosoi
e]
anb
Isure
erretunid
91099
aun,p
UOHUAID
E]
8 AIOA
“A[[OUIAEUU
21099,
[ SP
uoneyiqeuar
op
jofoid
ne
aJqUIOAUT
189
-
:pendu,
8 S9998,p
9[01U09
ne
anp
appenjouod
2JIQOUIOmE
HOHENOILO
ap
1ONSIBUO9
SUN
argu98
inb
jeidou,[
8 59998
un
152
[9SSON
ON
ET
anb
912[959P
-
£pouiq
oed
of
3
[Udou,
| op
SOUS]
TJOUIQIEUU
[099,1
998
1U919409
FIOS
rj8q
OS
onb
J9
ofJIA
E]
2P
onbi10]SI4
1N209
9
SUBP
SAINIS
JUOS
SIL
189
saA19S91d
JUSIOS
[9SSOY
ENT
SANS
SUOJITAUG
9]
onb
syieynos
-
epoque]
Ni
GT
LASSNO
SUN
ap
8Tou
UOHBAIDSGO
Saqueuiur
s2s
9p
none
ef
JE
2p
UONESIUEIN
OS
2p
SJISUSP
EI
9p
WU}
np
joloxd
9]
sanoiddesop
-
LTQu
uOHrAISSGO
gjan.p
» sgrenb
joloid
99
Sirop
jueuovo
95
aane[no9ds
uoneipdo
aun.p
y8e,s
fl ub
JUBIDPISUO9
SUOHEAIISGO
XNE
2100888,S
-
IUDUISSIPULISE
uoS
9p
21PU9
9]
SUEP
2[099,]
Anod
quoworgrnonaed
MOUOIeI}
9p
JO]E,P
UIOSAQ
af
ANS
ISISUL
9Tou
UOHPAISSQO
(reudou)
onbriosiq
juetutigq
un
p
9109
8 98239
g 9p
S2[ANOUUT
P
UOHONTSUCO
EE
Jainonied
ue
38
1011
399
2p
UONESIUOI?Q
ET
& ssoddo,s
-
2191097
[UIQU9S
np
au
66
HASSOIN
SUN
2P
STol
UOHEAIISGO
IB}doU.[
2p
SPAHUD.T
9P
quourooe|dop
af
anb
ISUIE
[aSSOY
18
SI[ONT
SON
S8P
uouestuoaid
e]
‘axre[00s
sdno$
sf
mod
ro1nonivd
u9
“sipuel$e
j2
S9S11UJ989A
SMOISIXO
S008dS9
$ap
:A[IA
BJ
OP
SHIO2Q
SAT
ess
nb
29
owuridxs
-
anbissejo
79558
aiai[iqouuuur
uorenogds
2p
uorerado
aun
juenJ}sU02
osuop-2.1n
gfop
oU0Z
aUn,p
UOHEOLJISUOP
SUN
ed
osinpen
os
oureut
8j
op
afoid
af
anb
o1ojdp
-
PToll
UOBAISSAO
Shi
900
2p
JHOWOSSPULISU,
| D
169
U9
[1,ND
99
APUELUIP
-
TLC LAURE
PI
NP
G9100/2208oÙ
1#10108J9Id
PAU
AILAOIENTTINENDI
0
INANNOO
VT 4Q
HAOLRNIIL
AT
ANS
DYATIDAT/TASSOU
LOI]
44
NOLLVOLIIVADEN
4Q
LAON
NV
HAVE
and
1aNd
ALLO.
NOLEVAVTON
VI
V
ATAVIVAUd
ALANÔNA
AM :
TtOc/£0/v
ST/TI
TLOS
sotAuT
€ np
LL/NO
LA
|
"Dour
9p
99[dn0d
JUOUUISUIP
sud
ej
ajjia
atarziopenb
re]
gfpp
152
2Hg91
HOT}
ST
anb
jy
np
uonvoryisuap
ap
J9fo1d
29
215409
-
SATA
NW
ap
EU
HONEAIISGO
“anbrqnd
out
p
orgjouivo
ap
sed
ajuesgid
ou
uonei2do
ane
onb
12
otjqnd
Ja4QJUE,[
p
pABBaI
NE
SOAISSIOXA
JUOS
Sf[IA
BJ
9P
AHOISI.|
L 39
JUAHOUUOITAUS,]
8
“ogaud
aoudoid
e
8 auod
jaford
80
onb
saurope
sa]
snb
s19pisu09
-
PEU
UOUUAIISGO
“spa
neu
s99vdsa
S9]
J9
HEQ
Uou
no
HEQ
SUjOUEHUd
2]
ANATEA
9
SOI
9p
NO
1OpIBoANES
9p
ISSNE
19
XNAIOBUEP
RO
aUBIDUL
JUIQUU,]
ANUO9
JOHN]
9P
HOAGIÉ
NO
NP
[-O0E
TT
SIOHRCT
“anjenb
op
Je]quu
un
SURP
SIUCJIQUU
Sap
uoTuIBUU
A] 12
S9908,[
‘Lol
2XE
UOS
SUEP
“oagïd
mb
[OZ
ue
98118098
N'Td
21
UOISS
“HNTIOP
vnb
aomd
19891014
e
‘apivSaanes
8
Hyq
UOU
}9
HEG
auougud
un
e juepuodsar0o
“ouenb
9p
squu.p
sotprenb
juaura[diue
219
jusanad
18SS0%
ti
BJ
2P
suipief
sin]
9948
suoJjIAUd
Sa]
onb
a12pISUCD
-
£jofoid
29
jueATOU
XNaBULP
j9
SOUSIPUT
SICNIQUU.P
SHIQNIESUL
P
SSIQILO
9]
SUEP
SEA
JUOUNIOSQE
JUSNUEI
OU
[OSSOU
AE
ET
ap
suopiaëd
sa]
anb
a12piSu09
-
£NUOJOI
JS9
Ç NO
b
SOLIEUYOS
SAP
UN
IS
JOJL
109
9p
onbr10SIU
2IQIOUIEO
NP
EI
mb
99
ins
2801TUL,S
-
sotuerq
sp
98vssed
IT
AUANAOAI
SUHSHUO
SUN
ap
££oll
UOUBAIDSAO
a[dUIPAUQUT
NO
a[QUIPEUOI
SINIESU,
P
saipenb
muawoanoane
suouoso]
so
ros
sjanb
jues1ogid
tro
a1gnbus,p
JuauMo0p
np
UOH99LI09
E]
SPUEUIOP
-
£JOIE
1
op
apquuesu,
| ns
onbijqnd
auçon
p
uoyee|oep
aun
sed
spsssoogu
au
919[997-88$0
JOFLI
9P
uogeorrenbol
ej
anb
919p1SU09
-
Tu
UOHrAI98GO
rorpussus
vA
[rnb
uOneSsIU0}9q
ef
8P
HEJ
NP
jofoxd
of
2183009
AL
SelLUO
SNUSAVY
C6
INHOVWTHE
SUN
9P
1 £otl
HOTBAI9SGO
fsaiqniesut
sajqnauu
Saf
JUBUIOIUOS
|ZOT
8140190,P
NA
snss9901d
np
a1ANdO
u9
ositu
e]
ed
8 souo$in
aunone
£ongoig
ap
pendou,[
e ediouud
59008
un
puorduwoso
a[j9
nb
S10fe
[8SSOX
om
EI
2P
uOHeSsIUOTAI
%
€OFITA
BJ
9P
ANOJSIU,]
SP
IUQUTOSSHUBQU
& 72
SIA
9P
ayenb
sp
ayiod
sun
8 JueSIMpUO9
191JIQOUHU
yofoid
;
£[LA
UL
9p
LP
8]
op
2sU096q8
JUOLSIQ[
AUTOS
HONBHIUMUUOS
:anbtqnd
auonp
anef99p
Jos
[nb
sed
aynsnf
ou
jofoid
99
anb
ap
& JU9SINPUO)
9]
mb
suostui
sa]
2S0dx9
-
[8SSOH
QU
9
WAIQIG
SIOUO/H
SUN
9P
QEOU
UOHBAIDSGO
aiouoo
9p
uen
ed
sgusnl
mulos
au
mb
uonendoIdxo,p
211p90041d
ef
8 asoddo
s
-
20e
auf
p1
np
69100/L07ou
[210)09J9Id
PISLV
AYLAOIG-NITAENN
40
ENNANNO9
V1
4Q
AYHIOLTAYTL
gr
ans
OHATOAT/TESSON
LOT
4Q
NOLEVOHITVOUMA
aa
LAOUd
NV
AALLVTEX
and
and
ALTLLA.A
NOLLVAV
TON
VI
V
AIEVIVEI
ALANÔdNA
A] TtOC/£0/r
1
ST/£I
Troc
JotAUBL
€ np
LEANOTI-ITA
|
Xe
tu
ang
pesmod
mb
arqniesut
jeHquu,|
9P
uondiosai
u]
ed
gusnf
souoñin,p
2110800
NE
+
£sogaLtd
sapjooied
ap
uonerdoidxe,p
38
anbrpqnd
au,
p
9np9001d
oun
ses
auanco
uo
arpoiu
so
juod
mb
aLteut
8]
2
JUSAGIAI
UONESIUOJQIA
E[ 19
& JDA
UEQIU
D
NP
AUOUIOBEUQUER,[
+
£UOnELLUOSUO
9P
NO
SSIIAIOS
9P
SUIOS9Q
SP
ed
soyjusnf
sed
j59,u
Sa91OULO9
9P
UONETIBISUL.E
«
€Joquo
JOjL,]
ep
uoneadordxe,f
19
anbijqnd
ati
p
ompeooid
un
sud
aJSS20QU
OÙ
2[099,1
9P
JULJSIKE
USLUTEq
NP
UOLETTIQRUS
EI
x
£squrone
juos
18J4.|
AU
sxL0Sa1d
XNELIOS
squatua80f
ap
Xe
Sa
anb
J9
asU9p
Son
359
uno»
e]
onb
sIo[e
XNEI90S
SjUOLUOBOT
9P
0
& DE
THOP
guour280f
XNBIANOU
9P
UOHEIII
E]
ze
poddez
red
jafoid
np
snbrqnd
any
querqusnf
squatun&ie
S9]
2821109
-
QE
QU
HONEAIISAO
arlOJOU
UONEPRIS9p
SUN
JUAUSTESQ
LIQNS
eA
mb
SOHIBIN
8]
9p
9814
8]
2p
SUONRONHSUOS
SP
juatueSuoçord
un
12HIUn,p
anA
US
159,9
!S
2PULLEP
-
£[OSSOY
ALI
8]
2P
SUOHINLSUON
S8[
SHNNYP
2P
SHSSSOQU
e
‘sed
Juoumjosqe
SISIES
QU
SIELU
2[099,]
SP
uouassIpUrI8E,
[ 8
19
UONCIIQUUNI
L]
E SIQUIOARY
189
-
uHoquiEO)
ON
67
ANSIV'T
SUN
9P
L£otl
UOTEAISSGO
“uiprel
DA
ANONEU
D[QIEZ
2P
SUOITABA
S2P
‘[OSSOY
ON
ET
ed
,HRA
UUQY,
NP
JHNUTUO
P
INSSE
mod
79
-
“STIIA
EL
9p
SJUBJIQEU
SOP
SOIAIOS
NB
SQJLANOE
XN
79
ayjenb
suuoq
op
SIuejsIx
SUOIABd
S9]
JOPIBSQANCS
»%
£19097
[RQU9O
NP
ON!
EJ
NS
S0991[09
siuatus3or
ap
sopgnauuut
sed
op
1ed
119çdtu0s
,
€OfIA
E]
9P
SHOUIQUE
E] J9
DHIIQUIIQUE
MOT
Mod
JUBSSAINUL
JUSTE
2P
WUMLUTXEU
UN
ISTIQUUST
x
:ap
osiuoogid
-
£onbuqnd
9j0994
nod
anb
aynsnf
os
au
nb
919[09T/F08S0%
1O[LI
2P
SIQUISSUS,
ANS
anbrjqnd
9Jjunp
UOHBILI99P
BE
asoddo,s
-
“emotusne
Juauer89
SA
NO
SHBJIUS
jueqeS
un
9948
19
SJUEJSIXS
UIEQIN
UT]
2]
suep
(4
S94eUL00
39)
suau980|
SP
red
aiqnjesut
JeHqUU]
Sp
juauuooe[duel
oi
AmOd
p1O99E,P
159-
JOILI
9P
9118107
ejins
LJUOUUOfUIQ,
HUSAISIUIp
SEd
JUEJISSAIQU
OU
SIEUU
“2[099,]
9P
UONUIONOUE,]
NO
PAODOE,P
159
-
-samonns
[eru
sotqnd
s92edS9,p
asnvo
v sionenb
sarne
sa]
048
UOHBJAI
9
SHJOU
28
Ç [EU
NP
USIQ
U imb
“açjia
ef
p
anbiiojsiq
a1U99
9[
SUEP
IPN
JUAUTISISAN[NOG
NBOANOU
UN
19949
8P
SIAEHEUNOE
sed
3sa,u
fi,nb
319PISUOS
-
AL)
SULINPOLI
AN
6
NVHION
TN
ap
JEU
UOHPAIDSAO 1SSOY
OIL
9
20
oIAUEl
pi
np
6910/2208
oû
1210102914
PIAUV
MILLAOIQ-NITNAI
AG
ANNWNO9
VT
IQ
AVIOLRINAL
AT
ANS
DUTTOAT/TISSON
LOT
A4
NOLLVOIATIVODEN
AG
LACOUd
NV
HAILVTAU
and
and
ALETLEN.A
NOLLVAVTIHQ
VTV
ATaVTIVANd
ALANONE
APS Teoc/E0/rI
ST/vI
LOT
IotAuel
€ np
LLANOTI-ITA
|
Sp
sed
aqussoid
ou
uonelodo
859
‘oyjqud
J9IJUL
8P
piesoi
ne
SOAÏSSOOKS
JUOS
SfFLA
BJ
OP
SAOÏSIU]
19
wauiouuonaus,
8 ‘ogaud
gjoudoid
ef
8 juaiod
4NQ
9P
toford
nvaanou
99
anb
saju1a]i
Saf
oub
owunss
-
“soua8in
ounone
1u
‘om$oaus
p
J9[046
un
a118j
U9,p
u1088Q
unone
& £,u
[rnb
sIeut
“aJESSO0QU
159
10]L,]
2P
SA[ANAUTUT
SUIEJIOO
2P
HONEAOUSI
PI
anb
219pISU0
-
Sholl
UOTHRAISSGO
Jofoid
29
y a[qU10ATAP
759
-
VAINIOD
SH
Y
NI
ap
Fboll
UONBAISSAO
TeSSOY
10]
2p
uonenonsal
op
jofoid
89
SHUO9
21e
SIRTOSP
-
£potl
UOHBAISSGO
“oapdned
son
elop
ojjiA
ouu
359
MD
SH9IE-UTUIATSE
NU
SJUou980{
2p
2IQUIOU
9]
IuatuBNE,p
108580
‘21099
S0p
simoquore
xne
a1q1ss0d
onb
juemne
JosIuuopoid
“(juesixe,;
a1n19p
sed
ou)
aueqn
uontyIfIquor
un
HOISQTAN
‘[0SS0Y
on
e]
ap
SAJISMOE
SUONEHQUU
59
Joatesard
2p
ssodoid
-
Tholl
UOLIBAIISAO
aununuos
In]
2p
AUOULHE
Of
SAAU
SJUEJIQUE
SA]
LOTTIOUOIDI
mod
919914
UITUOTS
np
uononasuos
ap
s9d8]9
S9p
SJHIQIST
PJ
I[QUISI
9P
DHEMUOO
NE
JEISS
oubrjqnd
gun]
onb
a1gpisuos
-
Lameusp
iuauoeñ9
Jules
2H90Ia
9P
[EHAQU.I
2p
SNS
9]
QunuuO9
ej
2p
2NbHIOISI]
NO
9T
TUUSEE
uo
‘anbijqnd
gj1jin,p
Uorjou
aun
‘Teou9$
JQISIUL,[
JAMSS
arpuayssd
nd
uo
queuutuos
sed
puerduroo
au
-
919[99]
[UIQU98
np
SN
€9
HAINOMNTT
PREUIV
IN
9P
[pou
HOLEAIISAO
OUEN
90
JUSUISATUOLJIUSIS
13JoUu
BA
TUAUSSIpURISE,
|
juop
anejoos
juouradnoif
oj
164
sop1ouo$
aqurod
ap
samou
Xnë
Juouaiglnonied
‘UOHUSAUOT)
R[
9p
ani
UOHE[NANO
E]
9p
HONPAFISUEP
Un
ie
SUNPEN
98
BA
mb
29
[OSSOY
OU
EI
EP
HONVSIUOOL
ET
+
£suIBIaAN
S9p
Sardne
SayNput
SSQUBSINU
S9P
72
S2AÎIS
sap
jronooe,p
end
ej
op
juotuinop
ne
sed
stuut
aiunoddo
aun
459
aJAUIAJEUT
21099,[
8P
UONIOIH
ET
{18007
9p
91ep
SIUSUUNIEG
$29
9p
JILIQNIUSULP
SION
ronuoid
9j
onb
1187
np
9919009
MSUO[PÉQ
359
AUOIEIUIP
27120
2P
SOUSBIN,T
-saugoudoid
ÿ1
sp
299107
uoneudordxa
sp
xHd
ne
sed
JSa,U
29
2[qeJIEUNOS
159
S2IQNIUSUI
SJUSLINEQ
S9P
- tofo1d
af
sURp
JUEAB
Le
SIL
- HOHOQFI
ET
IS
+
!(g+u
g.nbsnl)
uoneIquu,p
SSIANoUUl
SO}
mod
onAg1d
inayneu
e]
9p
jiey
np
soudornur]
suotusso
SOI
Jo
aUNUITUO
E]
9p
SJUEJAU
S9f
MO
aJUepIAS
SOUPSENU
UN
JUSUIEHUS
soquasod
soford
sax
+
:onb
21SPISUO
-
2191997
[UIU9$
np
ON
6b
INVNONV'TA
911999
SUTA
2P
0pou
UOHLAISQO
“AEUQU
SHOUQU
ES
“AUNLULUOD
anou
ap
9ssed
np
saoen
sa
a1yeitdsip
2118}
2p
187
2[
SUBP
€ arjqnd
19agqur,p>
uorou
8]
Sud
JIOA
au
-
9191097
[UIQU9$
np
on
‘C9
EN
9P
6£oli
UOHEAIISAC)
"910c
2P
1494
ep
9IQUE
UN
J9
6007
1°
8007
2P
STEP
AIIQNIESUL
P
sajaure
so
onb
uejne,p
‘Saiqniesut
S918[99P
sJuatur}rq
Ta0c
2IAUET
pI
NP
GO
100/ZL07oÙ
LOIS
FIV
ILADIE-NITNEDI
30
ENANWOO
VI 40
AVIOIRIIEL
AT
HAS
DUAIOAT/TASSOU
LOTT
44
NOLIVOLITVAdEN
AG
LALOU
NV
HALIVTR
ANdI
ANA
ALLETLLA.A
NOLLVAVTIHG
VI
V
AIEVIVAUA
ALINÔNA
A+/0 Teoc/£O/PI
STIST
roc
Joiauel
€ np
LL/NOTI-
ITA
Di
np
oubHOSIU
ING09
9
159,9
1U9
19A40S91d
Y MONS
SIBUI
1oSuodaI
E
J59
[9SS0Y
1014]
anb
JIwuuonsi
-
Suozuog,j
« onbstjuoo
»
sed
où
ap
21u09aud
-
NODVE
SOUS
T-ALIBIN
SUN
ap
96,
UOHLAIISGO
“SUR
Qc
2p
Sid
& À
[1
J10S
0007
u9
S9981891
979
JuO
Mb
xIU4
SOUSPISQU
ET
19
J1U0$I9G
SJ
JUSLULUEJOU
‘AHDOIE
9P
MUF
NP
S3HO
S9T
suep
suatua80j
S2P
SUOHEEIQUUSI
SO]
ANS
UOHVOLNOSI
SUN
rueuodde
ۍQu
UOLBAISSQO,
[ 8
Juatua[duuo;)
GSQÙ
UOIJBAI9SO
HALLAMVAOOND
Un.P
UONBSI[USI
UE
gaAnoidde
JIBINe
-
£sanustaquo
nod
no
jeu
sUO9
juajuassid
28
Sa[je
19
HIOLLYP
E QNOA
ISAOUSE
L JUOS
SUOTANIJSUON
S9P
“91997
SI
PJ
NS
muouwargunoned
snjd
J9
au0z
27129
ins
onb
JRuuooe1
-
£apqnauur
un
ad
Jo9vjduros
saf
Anod
‘joSS0ÿ
911
521199
J9
SOUTES
SUOSIUU
S2p
II[OWIP
9P
xiouo
29
sed
pusidiu09
au
-
19/9977
[UI2U98
np
anI
SZ
HAINOIH
SHSAX
SUN
9p
Sol
UOLJBAISSQO
Sajqeuup
Saneq
sep
Suns
Mod
‘onbL1OJSIU
aurourned
uoS
9p
39
[9SSON
JOLI
2p
uonrjouep
8]
nolue
Inod
quefe
joloid
np
anbrjqnd
ayjrm,]
989
u9
FSU
-
£GOl
UOTRAI9SGO
“Alu(29
J9
JISA
JO[I
190
2P
28UUU0JSQ
9]
2HUO9
789
-
191097
[USU9$
np
ont
LS
OENILLVE
9P
TS
UONBAISSIO
rails
99
2ANO1
9$
jonba]
suep
2pIESoANES
1091998
NE
UIOJUOI
“3919poui
Inopneu
aun,p
poodso1
9]
sugp
sjuotua$oj
sonbjonb
39
21181098
odno1$
a[
mod
snou
sjUaUILQ
2p
UOTONTSUOS
ey
e sotenb
np
onbnoysiy
auçoturned
np
uoneAreSaId
e]
JoUIqUIOO
juattn[osqe
ne}
Jr,
nb
S1PISUOS
-
Sol
UOHBAI9SAO
Laeuoieu
ef
8 224
uonnpod
ej
seq
sud
ne
SINPAI
Op
32
SHSA
saoedso
S2P
19919
9p
‘aNQ0IY
UHUIOTY
97
IOLJISUAPEP
9P
HUISS
aoud
8j
anb
aunsa
9
jafoud
9]
asne9
us
jour
-
Juequeg
on
IC
AHOV
AU
VIA
A
2P
OSt
UOBAISSAO
Euonenidoidxs,p
oinpgooid
ej 3e
Jofoud
np
anbrjqud
IN,
|
28089
U9
JOUUSI
-
GPou
UOHEAISSAO
BB
U0S
9p
juouLuusns
ap
J9
JueIOdUE
XNEIIOS
SJUOUSSO[
2P
ejonb
un,
p
osodsip
mb
soçdnod
sou
of[ra
aun
elgp
152
2H@0I4
UOTE
ST
onb
aoivd
jofo1d
29
8
3[qR10ABI9P
189
-
QboU
UOTEAISSIO
“SUOJIAUA
59]
39
38J9
uoQ
9
S2]QNoOUU
S8]
HOJEJ
JO]
PSSHOUU9P
UO
nb
sed
puorduios
su
-
‘aHUTO9S
adnoi$
un
axez
uo
mod
9[099,[
HpUBIS
J2
9HHQNIESUT.P
sauarqoid
sa]
21PNOSS
A[JIU]
pab
pusrdutos
-
Lboll
UOHEAISSGO
ages
LI9p
159
aj[IA
E]
129
SJUOWISHO]
9p
21quioU
ap
AUAUBNE,p
JOHA9
18
2H991-U}UUOTY
NP
TENUISUOIE
aurotuined
a
JoA19su09
nez
Lnb
osuad
-
9bol
UOTUAIISGO
“onbrqud
SH,
p
S12108IVI
ZLOù
2IAUET I
NP
69100/ZT07oû [UI0I092d
IAUV
FILLAOIG-NITNEIN
AG
ANNNWO)
V1
40
HYIOLRTEAL
HT
ans
DYATOAT/TASSON
LOTET
40
NOILVOIHTVODAN
4Q
L'ALOU
NV
AALIVTTN
andI1aNd
ALITILA.A
NOLLVAV
TOI
VI
V
A'IIVIVAUd
ALANONI
LTÉE TtOZ/E0/r1
SOI
za0c
rorauel
€ np
LL/NOCI-TCA
|
S91B109p
JUOS
SI0]
SUIEI199
109
SOBUOSUQU
9P
19
SUONOIPEHUON
9P
dnosnvaq
191SS0p
99
SULP
DA9[O1
-
£gmsatuap
awunso
j1,nb
jofoid
39
anu09
759
-
T9
UOTBAISSGO
6Soû
UOHBAISSAO
WP
19,4
UOHBAISSGO
FUSTLOUUOITAUS,
P
auuo}
uo
sjuejus
so]
inod
a[quai8e
104
g19e
anus
un
no
ayoglo
sun
“XNOIU
9P
9JNEJ
:2[800]
uonendod
ej
ap
SIP
S1[99I
SQJUORE
SAP
L aipuodot
MO
UOLBULOISUET
2P
NO
(OUTTE
sard
a1pue1
a[
NOM)
UOHRAOUDI
9P
JUALIQQUUIJON
UN
JOSIIO9
188
[SIQUI
SP
HEQ
91
15
aBestaus,p
s0do1d
-
“auouy
uo
XNBIIUNUOD
xne0]
9p
Efop
2810801
SHGOIT-UTLUOTH
ST
«
«quvourvauoo
snjd
sap
sed
ja
U
SUOiIIEU
ÿ1
P
FEUOR.P
128pnq
af
+
:SAPAQOI
SOOUPSITNSUI
NO
SSOUAQUOOUT
S9P
paeSou
ne
‘alord
29
axuos
sououoid
os
-
XIO190T
AULOJUY
IN990p
np
anuaAr
CI
LAOLVIL
9H8Pa14
"IN
9P
09,U
UONUAIDSGO
"SJeUQUUE
jo
So[qU91SU
saovdso
p
Jue1omausq
S)511049
so
je
suojatd
so
onb
anjouuod
39
afjA
2]
Sup
ampioa
e]
19ddoçeasp
mod
“uogeuesaid
ej
suep
am81y
Ib
194
uvqnI
9]
SUEP
1919SUL.S
U21Q
9P
GI9S
nofuo,[
onb
218[99p
-
{a[ppanou
auuoQ
aun
}2,9
“SJNHIP
UOS
otuenb
np
JEULOS
9p
SPUEUOIEU
SSP
SSIQNIESU
sjuau980|
so]
oub
jo
saney
Sa
SUd
JUOS
où
SUOHONNSUOD
SO
anb
s10]
S9p
‘JOfL,]
p
aise
8j
mod
anb
jotupe
-
‘ai
ey
mod
xno1serd
sen
159
mb
eZ
uvar
81099,1
9P
onbuojsiq
auioturned
of
JU8pIe8
uo
32
aueuurId
[099
oun
juenofe
us
21099
,[
1pue1$e
1nod
[eSS0
M
JOJLI
19SeuSUE,p
29PI
aUUOQ
SU
UN
159,9
anb
219pisu0s
-
UORUSAUOS)
8]
9P
AN
pS
SIXVZZV'I
ANS
IN
9P
660
UONEAIISGO
“-SI9A
Jo
sesiede
sasvdso
sap
Ji9p
[nb
aoivd
jofo1d
99
arjuos
353
-
noqug
ani
/€
ANVAIQ
RIPUES
SUN
9P
RS
UOHEAISSGO
SIDP9j/1SSOY
JOL.]
8 18HIEUDO9S
UN,
p
UOUESITEOL
PJ
E DIQUIOART
159
-
*D4I9
np
oddes
np
SUOHepUeLLILOI91
S0P
79
sauu9K0719
SUOLBIQPISUOD
S9P
AHUOOUS,]
E F9
say,
panofne,p
SOJIIA
S9p
UOHBAOUQI
2P
SUOHIQUIE
Sap
JIUU0IPP
JUSUSTEION
159
inb
jofoxd
99
sanorddesap
-
LSoU
UOHBAI9SQO
ne
dnooneoq
anbuetu
mb
99
fajjonsiA
SIUOUHEU
UIEIO9
QuN
JOAMSSUOS
AP
UIJE
99
39
UNE
purr$
ne
ÿ I
HOAS
L SLNEUU
U]
9p
MOME
SJMHSUOO
XN90
SP
NE
EI
& JSHUN
SA
2p
XNS191pnÎ
snjd
yes
j1
Mol
af
OA
JUOWISSNAMEUTELL
JUSIBARP
HONBIQUU.P
sa[qnounut
sp
1$
anb
Jatupe
-
“S99A9[9
SUOTONLSUOO
S9p
au$ILA9
SIOOUS
JIOIPUS
NES
9
DI9[09T
[819098
NP
ON
6S
ZL0c
IAUET
I
UP
69100/TC0OU
12101089
AQU
AULTOIENITNEDI
40
ANNNNOO
V1 4Q
AHIOINRNIIL
AT
ANS
DYAIIAT/TASSON
LOTL:T
44
NOILLVOHTIVADAN
4Q
LALOUd
NV
HAILV
TRI
and
TN
ALTTILO.G
NOLLVAUV
IQ
VI
V
ATIAVTIVE
Hd
ALANONA
14/8 TTOT/E0/rI
ST/LT
troc
1orauef
€ np
LL/NOTI-TTA
afpA
V{
Sud
S1ooue
1911819p
sed
où
8p
UYE
soSe1s
ÿ
ap
snjd
sed
‘mamnet
ajq18]
2p
S2[ANOULUL
S3P
osoduut
jour
o18d
np
gqrturxoid
8j
nb
sigpisuos
-
NOTIND
90118
A
2P
OLott
UOHBAIISAC)
“joloid
np
aHpioS
1
39
SUISI[UOI
8j
MS
2S0LIOAULS
-
69QU
UOEAIISAO
TASSOY
JOEL]
op
uonorpirenbat
ap
ofoid
ne
ssoddo,s
-
ON
IOJOIA
901
/ 1
NOTTND
SANE
A
9P
$9QU
UOIJPAI9SQO
“onbrioISiy
Juatunuotu
2p
U0H99J0Id
ap
SUOZ
SUN
SUCP
AMIS
98
jeloid
af
onb
SIO[e
[em
auoie
ed
aj
ins
uirioduraquos
19ad$e,p
uorou
e]
puaqua-snos
onb
99
spueuiap
‘jeimoaquoie
99e,
JUeu1S9U09
-
£qjuejstxa
XNUI90S
SJUOUSBO]
SP
JUS
Of
OF
UEUI
AnOd
JIOS
‘JUEJISSOOQU
21
XN9
JOAOUDI
mod
Jos
suotuaSo
XAGAANOU
$90
Sp
IOJIJO1d
DItp-8-189,7
"(SIQUTHIEIN
SOI
XI)
HQE
UHUISTY
NP
HU
af
ins
XNU190S
SJUAUI980]
9P
UONUJI[IQUUDI
AUN
E soford
nesanou
29
1917
39
[eqo[$
sud
10su2d
ep
21958
-
L9
oi
UOHPAISQO
"SOISSNoI
nou
anb
JUOJOS
US,U
2]P1908
UOISRUO9
E] 79
UOLHOSUL
“eq
snçd
jerqrue
quononb
ne
sajituey
sa[
mod
soipulouu
xd
sop
8 a1o1doid
8]
8 18p9998.P
auprqssod
ef
soae
949[9
surouu
jofoid
un
1opnjd
2198808
-
99,U
UOHEAIISGO
[PI0OS
UOI]
2]
JUUSLIOAR]
J9
OJIA
&f
9p
[I9N998,p
SUIOS9Q
xNe
juepuodsr
ÉOjJOUUORRIQUPBIQIUE
SUIQIO
AURP
UONEHIO
:SPP
»
£(sorgerooat
“saçqgeeAnougI
XNBLINIEUL
E9
U0j9q)
anbreiurts
USWISEINEUOQI
NE
saidepe
XNELISFEU
8
UONESINN
+
£sUIOUE
S9IQIE
Sp
WNTUTXEU
NE
UOTBAIOSUO)
+
{OIL
329
9p
SJAIS
at
1opie
mod
jo
on4
ef
euiquosse
98839.p
snjd
‘lon?
159
ON
EL
IU9
XEUU
s98819
p
9P
SHSUNLE
+
°
€S91QNIESUI
UOU
SJUSUITEG
S9P
SUOTBEAISSUOT)
+
£yo
o10A
e]
ap
uoneBuojoid
8j
SUP
‘SU9S
Z SOI
SUV
21811949
9I0A
oUn,p
UOHUILT
+
£dvorpuey
souIOU
XNE
SIL
SHOJON
2P
JOUOBEUQU
+
uotusBeuoue,
p
suonisodoïd
smoarsnjd
ouridxs
-
219199]
[BI9U98
np
ot
O9
ATATRIEVO
SUN
29P
S9,U
UOHEAISSIO
93es
sujd
jelos
uogujijiquupi
e]
nb
Je
ureqin
28esked
9j
HeNNNap
39
amseurgp
quouoa|duos
353
mb
joford
20
snu09
Jueuef{eULIOE
153
aioudordos
ej
anb
a18199p
-
p9
UONBAISSAO
Ts388]9
g
n0
£
9p
SA[QNOUTULP
SALE
XNE
asoddo,s
-
£9
UOHUAISSAO
SanstA
919
sed
uou
jo
sud
juoS
af
au
SpLnb
s10fe
SSIQNjESUI
TL0C
AolAUET
PI
NP
69100/C
T0
1E10I0
Id
HIQLV
ANILHOIE-NTINENN
4Q
ANNNNOO
VT
4Q
AYIOLRIAL
471
ans
DYATOAT/TASSON
LOILT
44
NOLLVOHITIVAUAN
4G
LALOUd
NV
HAITI
aNndITaNd
ALITLLA.A
NOLEVUVTORQ
VI
V
A'IEVIVANd
ALINÔNE
20/1 TToc/£O/VI
STISI
zeoc
toiauel
€ np
£LINOTI-T
ta
|
ap
19
a1pLidordos
es
op
3J1IqniesuLp
1819,1
9P
Signbus
,p
J91SS0p
9]
SUB
JHduoSap
ne
nodder
ed
J8vai
-
!SASOU
S9P
joue
389,4
ue
uoriodoïd
sfjonb
suep
s1tp
Sp
STI
158
pnb
Je
‘ouai
e]
sed
Juayefjoi
SU
SEHOAUOO
suarq
sap
jeuoe,
|
Anod
nagid
398pnq
9j
oub
Sue
safoid
np
juotuoouvae,p
uonen]eAg,|
anb
919pPISU09
-
SHAUNS9-SNOS
JS9
JU
NE
1009
np
UOHENfEAY,
| ONb
SLUHSa
-
Sapifeai
ej
9948
uogenbope
ue
sud
jUOS
OÙ
SAPPISUCO
graudordos
ej
ap
souiarfjiuu
sa
anb
Isure
SOINS
So[
onb
ajeuñis
‘raissop
29
suep
saiejondoid
soj
1e$euIUOPSP
mod
sa8vsiAus
quos
Ib
${09
S9[
JUBUISIUO)
-
€toc
uo,nb
9Buojord
979
HeiNe.u
19
[OZ
US
DIQUIR,S
159,8
uornduogid
op
sepueut
9j
onb
june,
p
‘us1q
UOs
Jajouorr
nod
sanruarred
536
2p
10
OUBIN
8j
ep
uorsodord
aunone.
p
uondooa1
e]
184
6007
Sindap
ornonued
us
JueSMpeL
9$
UONELISSUCS
9P
aouasqu,]
210[d9p
-
£ayyia
eg
op
amafeuu
ayiotud
sun
sed
31879.
u
sjuoui9$0l
ap
UOUBEID
EI
onb
jrenbipur
Mb
1707
5140390
07
np
onbrqnd
uorunst
8j
ap
uorequosgid
ej
ap
1j,
39
Jofoid
np
nuojuos
af
anus
71099,]
D[EUBIS
-
:sud
sq
-s9aKodurs
SapOyjau
SJ
12
J21SS0p
np
9Jjenb
js
JOuSIOUD
J9
21M]9U09
/f
Fjou
ap
SIUBHIQUU
SO{
ANS
SUOHEPEUIAUL
19
suorssaid
sap
9010%9
9jj9,nb
j9
“OJTIQNIES
8]
ANS
SONOP
SEP
FOUUY
ape
ponboj
ans
JofL,1
ep
SAISSaISoId
uonepelésp
te]
astUe$1O
JUOUUOIOS
& SHLIA
]
AND
FONUOUEP
/€
£jolo1d
29
ap
[891
3009
np
UOHETHISS,]
280HUI
38
“ouuonisod
snou
ap
sauogdure
v snou
nb
99
“oford
29
suep
UONPHONUOO
ap
SU95QL,]
LAHUOUSP
(T
£poor
jaford
9j
aagjnos
oub
ojfla
8j
3p
UONBOIISUSP-INS
9P
atuaqoid
af
‘assepo
159
mb
1u1dQu.]
2P
2087
US
AMIS
J0[1
199
2P
anbuiojsit
In9]UA
8]
duos
ue
jueuad
U9
SHIRIA
e
sed
oquasard
inje
onb
joloid
anne
un
8 2HNpUOS
HETASP
anbrqnd
ago,
| enb
1onuotu
2p
104882
(T
g juesia
mb
sodnois
anenb
U9
JU9SIAIP
98
mb
sonbieuer
sop
juauuridxs
-
DI[O9T
[2ISU9O)
NP
AU
pL
SVIMOHOID
IA
WA
3P
ZLoll
UONBAIISGO
‘S280)9
g ms
SoURHNO
& UOIESIUOISQ
SUN
Ad
TMPEN
98 yoford
af 1s ueqni
9j mod
joadse,]
tlos
jonb
spuetusp
-
Joenb
np
alta 8]
8 JuotuouIaId
odiouied
mb
HDIUUOD
UN J9 329
UOQ
Ua
a[qnaumul
un
164
34n990
juoWa[IaNIE
189
AIS199T
[PO
18
[SSSOU
SOI
SP
affue,[
onb
siofe
suojjlatd
so]
J9 1819
U0Q
U9
S9]QNaUuuur
82]
“jofe
un
noj
asstjowop
uo nb
puoidtuos
au
-
[Lou
UOTHEAI9SGO
OS
LOJOIA
990
LT
Zt0c
aoiauvT
PI
np
69
100/2L0
OU ILIOO8JSIA
PAL
V
ILDDIE-NITNENI
40
ENANNOO
VI 4Q
ANTOLRINEL
AT
ANS
DHAIDAT/TASSON
LOILT
AU
NOLLVOR'IVNADEA
AQ
LHOUd
NV
AAÏLV
TAN
andl
gd
ALTILLA.A
NOLIVYVT990
VI
V
ATV
IVEUA
ALANONI
4/73 TEOT/EO/FI
ST6I
TL
OT
IOIAUT
€ np
LLNOCU-
IE
|
ustünuouu,
2582
[uuouLnud
2911p9
un
j59
Ib
[ENAOHLI
2P
auuxoId
8 52589
$ SP
HONBIAEUP
SIUSLUNEQ
SP
SIMLHSUOS
ap
‘uouaES
QI
UOUIS
9[qIsS0c
JUAUUIS
9
159
[I
JUSULUO9
2PUVUISP
-
S LU
UOHBAISSAO
“SpetetauuoiTAuS
nb
S[2100$
U9IQ
ISSNE
SQOUBSINU
9P
sed
HCISIQU9S
OÙ
Jo
SUILUNU
AFIUI
L JIBIOS
Lago
xnatoipnf
snjd
dnoonveq
jre1es
1otuenb
np
SonbLIOJSIY
SJUSUITEQ
S2]
SUEP
ISQIUL
‘LUNUTEXEUE
NE
so%ua
onenb
ap
sojgnouut
sonbjonb
ap
uoronnsuos
8]
"21095,
ST9A
Sup
sud
Jofoid
un,nb
o19pisuos
-
€snjd
19)SIXa,U
(HO
9
NS
2fjONSLA
2MISANO,]
39
S2[QNeUU
af
ed
asqonoq
uauua[EIOI
LI2S
219[99T
UOHUSAUOD
[BR]
2P
[EHAQU,
J0S
sanoodsrod
ef
(S
19
+
“EON)
Siafoid
So
Sn
suep
anb
j9
289914
UOTE
np
SanbrioIsty
siaguenb
sroituoid
snoz
Sap
un,p
uoissaiddns
e]
2101d9p
-
919[997
[LUDO
NP
AN
SIT
Y
ANIME
STQUST
SU
2P
Lou
UOUEAISSQO
“Sipuajop
puojoid
ojfs
nb
oureuinu
a[[18}
E[
FSAI9SUOD
À Jeunod
SHITCIN
EL
IUDUILOS
[EU
JIOA
UO
39
“SINJEU
US
DOAB
HOLHOIPEHUOD
UD
D[ALUSS
STIIA
2HU8I
op
Jorenb
ed
99
sutp
sa8u19
$ 2p
Sa[qNouutut,p
UOHONTSUOS
8]
9P
JIRJ
NP
romenb
ne
apdepe
sed
3so.u
jaford
a]
anb
21pISUO9
-
£6007
sindap
eyoe,p
uonisodoud
oun
aire;
snou
inod
9798ju09
sieuurel
HIOAE
SNOU
SUES
39
QZOZ
U9
uondWaQId
5709
9p
IUAUISIISANOUQE
NP
IHISAB
SOU
sues
saauur
SasNaIqUIOU
ap
simdap
suoiq
sou
sjduogid
8 rnb
orreut
tj
sed
souuoruouu
ourepnos
sous8in.|
sud
pusrdiuoo
où
-
£pomoe
your
np
nA
ne
sjuojzAmbs
sUerq
Sap
anonboe,
p
sed
emjounod
au
mb
29
Soeur
np
j091
Xuid
ne
SINALIQUI
JUAUOTOU
1SSNE
JUOS
oddes
aj
suep
ssououue
xd
so]
nb
jueuI2[859
218)SU09
-
{OLUBIN
8
9P
IS1SS0P
9[
suep
gououue
159
mb
99
sub
seuo
snjd
ustq
187009
9p
anbsi
jofoid
of
onb
sjqeqoid
san
158
{nb
atunss
-
£(dde,
8
anawo98
2p
sIUauNI0p)
sUDIQ
S9P
2[[291
ANOfEA
ej
op
Sppeuesaider
sed
juos
au
SAUISEIIU
SOI
19
“ONUQI
U]
SAUOFUOI
sed
JU0S
ou
SOQUUOLIUOU
SIOBJANS
SOL
JOHO
UAH
‘(SOGT
2P
10]
EI
& UHOFUOS
OU
goudoidos
sp
lusuu9[$91)
anjeai
ef
08
uonenbope
ue
sud
JUOS
au
IoISS0p
20
ed
SOSILUSUEI}
SUOTBUTOUI
Sp
AND
2}2SUO9
-
ANVNNAS
SUHA
NO
IA
ap
Lot
UONBAÏISGO
“auodtuo9
aj[e,nb
J8190$
21P10,P
SIUDIUSAUOOUE
SA]
12
aoAud
gjoudoid
8j
8 SajUiout
Sa]
SIOJ
EI
&
reuoouos
298011
oa,p
aout
enbrqnd
gyrqan,]
‘{LGI
IUT
87
NP
SU
SP
piv8ai
ne,nb
au$rnos
-
£jafoid
np
juatusouvAr,[
8p
UONBILIHSQUNS
QU
Je
SJDO9
S9|
aluuse-sN0$
8 SUNULUO
e]
Nb
SRPISUO9
-
#JO[L,I
SUUP
1980[01
as
quoragreunos
imb
sarejaridoid
sjomoe
sat
mod
JoISS0p
9[
suLp
SanAgId
JUILOS
où
‘2nsoLU
eunone
nb
Je
‘ynemnoods
1oj79
un
ad
Sajovduur
21e
JUOA
mb
“xuid
$3p
osLnjeut
e7
ns
ajueIUS
aunone
nb
310[d9p
-
“ALIBLU
U]
18d
SJOU9EI
SJUSUIOÉO
SAP
uons2$
9SIANEU
un.
p
2pULIÉ
U9
aJ[NS9I
JUOULOIQUI9P
9P
UOHNIS
9799
anb
juejne
p
‘JOILI
2P
I90
9P
AfUIQUIE
UOE}
Ta0c
sotauef
p1
np
69100/770T
EI
HIS
TILAOIA-NITMEDN
4Q
ANNNNO9
V1
40
SYIOLRRIEL
AT
ans
ONATOYT/TAISSON
LOTILT
44
NOLILVOHITVNAOMI
HG
LAFOUd
AV
HAIIVTAU
and
and
ALITIEN.G
NOLLVAVTIHG
VI
V
AIAVIVE
IA
ALANÔdNE
e3 f5 TTOT/CO/rI
STI/OC
Troc
soul
€ np
LLINOTI-TCA
|
[
“ajenbus
3199
SUPP
90090
1e
8 nb
29
anbroisiq
juaunuout
un,
P
aouaS91d
8]
8 SO9II
SAJUIBUON
S9j
191[qn0
sed
2p
2195805
-
£a9HUOWU9P
919,
ULO]
159
SOSIOUILUON
SIHANF
2P
onbnagodAuy
oouosaid
e]
ap
9IqurA
e
onb
ronbietuor
juestey
us
ja
Jofoid
99
sUep
331199p
[180
8P
SSIUSRIIP
sasuod31
$9p
994
391P9
919
v a11[00s
anbreuus1qoid
ej
SeQuur
Sep
smdop
onb
sonbreuer
juste
uo
onbrjqnd
a1nn,f
2159009
-
€8SSOY
au
ef
2p
sUOjJIABA
Sa]
JUELIOOUOO
XUBJ
JUIUWIO|BIO7
SIBU
9491987]
pergu9$
np
oui
8j
op
Sojqnauuur
Soj
MO
JOUX9
JS
1999
:
TIEQ
NP
uonjepu189p
9p
1819,,
8 NP
2HIN09S
ap
satejqoid
soj
HtuoAgId
ap
39
2PUÉ9P
19
auFIpuL
Jenqey,j
amuO9
ren]
2p
159
sJH29fqo
sep
un
-
£jofoid
29
9p
sv
ef
159
mb
20
ip
juoutoyeqoz
sed
1sa,u
Jaford
9]
anbs1o]
sagidoidxs
souuosied
saf
mod
queuoduu
snjd
juemne,
p
QUISHBUINEI}
D[ULIDA
UN
359,9
SOQUIDOUOI
souuosrod
sa
inod
SJIRj
Saj
SUUP
SIEUU
JHU-NSIUTUPE
JA
op
qurod
un,
p
spuoqsidde
352,9
anbs1o]
JISS80X2
sreuel
so
u
gard
9joudoid
e]
8 JUNE,
] anb
atunss
-
:SNA
-$n0$
U91Q
189
JSFOUOZ
np
2SLJIeUI
e]
Mod
nag1d
Soins,p
SUOHIIUI
1
Sp
SEUUUOS
BJ
anb
219pISU09
-
£ouqnd
JUL]
9P
paeSai
ne
sJissooxa
sud
Juos
ou
agaud
sjonidoid
ej
8 a410d
nb
sojurene
Sat
1009
a
anb
jueuyye
Jofo1d
np
S3BEIULAB
S9P
UOISNOUOO
E]
DDAB
PIOIIUSSP
ND
HUF
NP
enbijqnd
gjqnn,p
UOnRIRT99p
E]
21827009
-
[PSSOY
NI
OT
NNOTALIG
MN
2P
6Lol
UOTJEAI3SAO
Hoi
UUUADI
Of
1OSIUESIOSp
2p
JUeUIOLIO}
onbsri
mb
anbHOSE
JO1fIQOUUI
SUICUUIHES
UN
,P
19
31099
aun,p
uorssarddns
ej
‘oneuuojilaed
auoz
oun,p
UOHI[OUISP
EI
28AB
anseredsip
sue}
aieqnos
uo,[
onb
angoig
ua
np
anbrojsiy
ued
un
352,9)
"OIIA
E]
9p
OUR]
SHNHSP
9P
oubsit
jofoid
29
onb
arppisuos
-
SLotl
UOHUAIISAO
TOSSOY
JOIE]
9P
2IEJ0I
UOHONSUOION
8j
L AEZ
AVI
210097
2P
JuatuosSIpuriSe,]
8 9[QUIOART
359
-
LLou
UOBAISSAO
"UOISQY
e]
&
juouuarnedde
AUPLOSSOIG
AN
S[ONOE
XNBIO]
S9J
NO
DMSOU
U]
SUP
AJUOPIAS
SHNO
US
qques
{eZ
Ueaf
AJOUTE
2j099,
3P
2100
& SHS[OSSOIY
AN
DOMIS
SHPMISUISIS
S[OOSI
SP
uoneiSaquiai
ep
jofoid
27
‘o1iquuer
JUAMOSNAUYS
QU)
2.119
SEA
JIBIAIP
OÙ
[SSSOY
JOILI
sonbinod
sed
J10A
au
[I
‘UNION
E]
2P
SOUBSSIEU
ap
noi[
91
“SNSOIE-UHUISTY
NP
DULÉLIO,]
SAIOSUO)
759
‘JOipuS
199
8 NO
JUSWIOU
NP
ISJdWrO0
nb
atunss
-
€quessmofar
no
np
sed
1S9,u
219[997
[UI9U98
NP
NI
LE]
8P
9109
NP
yoëied
uo,;
anb
99
je
gypedioqunu
s[f8AnOu
8]
2p
atuuerg0o1d
3[
99A8
SHISISUON
AJAUUDS
XNEIIOS
suau980[
XNEIANOU
9P
SHNIJSUON
2P
UOISII9P
E]
onb
a19pisu09
-
UOJUECI
QUI
87
LAZRION
TN
ap
94.
UOHPAIDSAO
“«
onbHOJSIU
Za0c
dolauel
4
np
69100/TT0TU
1810109814
HAN
RILHOIG-NITNAN
4Q
ANNNWNOO
VT
4Q
ANIOLTAVAL
TT
ans
DUTTIDAT/TASSOU
LOIL:T
44
NOLEVOHITVAOEME
10
LAFOUA
NV
AALIV
TRY
andraNnd
ALITILN.A
NOLLVAVTIIQ
VI
V
TIEV
TVA
HLANONA
23 F3 TTOC/CO/FI
ST/TT
Troc
iotauel
€ np
LL/NOTI
TT
257
juoj
Mo
Iub
sua
eq
sep
anb
s10
s2$E]9
8 *L
9p
Sa[qnauuur
Sap
SMUSUGS
tonbinod
apuetuop
-
SOU
UOHBAISSAO
A[99IS
OLOTZ
ne
aJdepe
jo
AnoyedIoueus
UoHeoNpa,p
21jqnd
S9TA1SS
UN,
p
xnelus
sap
Inaneu
v]
L Los
(auejuaute[ddns
21099
oun
sed
eos
ou
imb)
2ç099
sfpaanou
27100
onb
u1je
FENMOSHUaIE
Jafosd
ne
sa1908$e
u019S
(siuaivd
ja
S2A9[9
‘o91AIOS
9p
jouuosiad
‘SIMOELUTUE
“sjueuSrosua)
s19885n
sap
ajquasus,j
onb
a19dso
-
L'ANTOSEV
DHSSOIQU
JUN
JS9
21099
QUN,P
UOHONHSUOS
U]
anb
219p1Su09
-
anbi$ajens
2101
‘CI
LAHUNOA
UOHBIN
SUN
9p
pol
UOHEAIISGO
FXHOUIUN
J9
9198
ANQOIY
OT
np
siorenb
sale
S3p
UN]
,1UU0)9q,
JUOA
nb
sou
SURS
sine
SISUINEQ
SP
SANNSUOIST
DHUO9
J59
-
£SoIqIESUL
XNE9O]
n0
SJUSTUIBO]
S9p
21NNIP
MO
PIOIOE,P
189
-
UOTUDAUOD
EI
9P
ON
9€
VIAVNS
WW
9P
LU
UOTBAIISGO
FanI
SUIQUU
2190
SUBP
QUUIS
[UNIQUE
8 S900,p
SHSQI]
EI
2P
augqoid
9
juepusdos
juesod
“auuooid
ani
u9
[SS0Y
O1
e]
ap
2$ussE
9[
JISSSOQU
JO[L
199
SUBP
81099
SUP
juofe,
oub
surnss
-
€ronrenb
np
ja
ap
gjuub
ej
& juesimu
mb
Inpor
JuatuatfIS[OSUS
UN
j9
29JIUUE]
SNA
AUN
JUALUISEIIG,P
UONESUSS
AUN
SILEJIQUE
XIE
juasodiur
So[qnauEur
spuei8
ap
nb
ja
ayoord
no]
anbHOJSIY
[BHAQUI
8p
no
STE
EI
Sp
INS9
& SHETIUIS
As
un
suep
558819
1das
ap
ajqnatuu
un
arnHsuo9
9p
97111q8q0iduIEf
JUUOP
FUI
“aurenb
np
penoonuoie
anbnoqsai
ans
jeu
joediur
un
juaui92107
eine
s0$8J9
1d9s
& XIS
p
Sa[qnouuun
p
UonBIT
ET
anb
919pisu0s
-
LRU
UONEAIISTO
FAILIA
8
8 nj8A-SnId
un
souodde
£
sues
anbrroysiq
nait
29
Jam8tep
8A
mb
39
gquosgid
159
pub
jo3
jaford
99
sanorddesop
-
{[eNdOU,[
8 S2998,1
9P
IN[99
39
21099
€ SA]
Jed
a1ou98
DU
NP
JB}
NP
JOSSOY
AU
PJ
ANS
UOUPINIHO
9P
sonouered
soj
suo1
aduuos
uo
s1puoid
ap
a1e88ns
-
{Sa9HUU09
ap
souesaid
e]
8 ja
So[qnetuuur
SpUUIS
ap
UOHONHSUOO
E]
& [AJOUT
9P
uoissarddns
ej
8 ssoddo,s
-
Kez-uvof
59[009
Sp
JUOWESSIPUEISE,
| 2OAB
QUBJUSLUPIS
2[099.1
2P
UOHONMSHOISE
UT
sanordde
-
2ZN9S919Q
AN
‘OT
AINOIVN
PIED
IN
3P
[SOU
UOTBAI9SQO
quoainsus,s
nb
sonbs1i
Sa]
Done
aquonbasuoo
sud
UI9S
UONUNOHO
8
‘FOSSON
AN
ET
IS
IENdOUI
9p
52998
S9P
‘S91099
€ S9P
JIBJ
NP
-
£uonepieJsur
mat
sIndop
IH9191JaU9Q
SUIBISAIT
SAT
JUOP
NA
ap
3°
mof
9p
aIUN]
3p
‘AUSWIIISTOSUS,
P
ay1od
aun
JoUBUS
JUIL
IUOA
SUOTONHSUON
STSANOU
sa
“SoNbLOJSIY
SJUOUTEQ
“ALHELU
Uj
19
[EHAQU.T
ANS
SUIBIBAH
S9p
UOZHOU,]
ayonoq
mb
iusua[toous.
arainsinod
va
‘snjd
21104
LEY
‘9-4
SjqNouruu
p
SUONONHSUON
SA[ISANOU
S99
anb
219pISU09
-
NESIQOUBUOX
2p
SNUAV
‘TYI
ANOAIHD
PIPEN
SUN
2p
O8,
UOTPAIISO
roc
JoIAURf
pE
UP
69100/770
T0!
[U101DQSIE
SUV
AULADIE-NTTNERNI
4Q
ANNAINOO
V1
41Q
HAIOLRRIAL
AT
ENS
DUATIAT/TASSON
LOILT
AA
NOLLVOLIVNOAU
AG
LATOUd
NV
HANVTHU
And
T4Nd
ALTTLLNA.A
NOILVAVTI9HQ
VI
V
TIIVIVEUd
ALANÔdNI
28/5 TtOt/£0/FI
ST/CT
teoc
dolAugf
€ np
LL/NOTI-
ITA
19888
00,5
9p
19
208[d
U
Hjouu
9p
SÉUSTAUS
AE
üb
uôneeouo»
vj
2p
SaJEpOU
Sa]
1OSIopId
»
£atarpiqouuur
uone[nosds
| 2A199JJ9
S1JIUEUI
9P
JSÂBIUS
P
uLje
sjnou
SJUSU9SO]
SAN}
S9P
QJUOA
9P
XHI
9f
19101009
juotua1e89
19
AL
IMOSEUQUE
UN
8
HINOI91
sed
ou
8 19808008
%
:Jeunod
SLHEUU
ET
IS
SPUBLLOP
-
«auezodui
snçd
saj
sa821ano
sap
sonbSHDOUIT9
S0p
19
SJUO9
S9P
“XNCABN
sap
uejd
np
nuuoou,{
:dAQ
vieu
af
1urod
ouistxnap
41
SUEP
saiuasgid
SUS19UO9UI
S9,
2AQ[NOS
-
SDOULIJ-OP-OIL
U9
JENQUU,
| SUSISULS
mb
uonejnogds
ap
atusueogu
ne
juorodionped
j9
SUSIeU
NP
xuid
ne
snpuoa
quorss
mb
2941
uo1sS8998
us
guaus8o
op
aniofeu
apueré
sun
Mons
Ste
(NTd
“SSII.
P
[FOOT
UEIA
ed
squuop
uonv81[q0)
xne190$
sjUaaBO
SOP
59H99
enmpoid
imb
gaud
imaBvualue
un
k SEUNOS
219,P
Jjofoid
a
s8ajoid
ou
onbiqnd
arm,
p
a1onbuo
9799
SUep
Ua
enb
reyrondxe,p
juemodur
emd
rnb
a198fns
“ortpiqouunul
uoreno9ds
91107
JUN,
p
21p9
8]
SUBP
SAIQIOUOT
suotisinboe
Sap
1009
9]
JUBUISDUO9
-
:sua4oyro
xne
Heard
aug
Saj
HELMOd
SLHUEU
EI
IS
OPULLP
19
HOISSOP
9]
SUEP
sajqruodsip
sed
ju0s
au
su24OJIUU
JUOS
NOT
inb
saqnouitul
s9[
HHOEUSP
9P
JJISSOOQU
E{
9
S99HIP9
S0P
HITIQNIESUL]
quegusnf
sodder
saj
anb
ainofe
-
:uone1940,[
ap
aou2$n,p
19108189
9[
SUEP
SANON
9$
(an
snbriqna
AHIEN.P
uorere
090
2]
ajqiesid
a7enbus,p
1a1SS0p
89
SUBP
JUVAB
U9
SIL
JUBTISQE
snjd
af
jutod
9j
anb
218199p
-
6Roll
UOTLAI9SAO
“soSeried
(Uojeq
ins
So][8p
Sap
sed)
SUIpIET
s0p
048
“S[OUUONUQUASIOQUI
SJN991109
SIFJIQUU
Sap
no
aJBHAI
2p
UOSIEU
SUN
3109
L ISIBQUI
JOIE
SP
SUHIOUI
€]
S1pU9I
JIBIASP
810991
anb
219pISu09
-
Sol
UOTHEAIISQO
“ArITA
BJ
Sp
JEU
neatuey
ne
ÉIIIA
9p
Joodse
un
1oA19S9Id
9p
19
AOISIU
79
JIUOPOUT
JonBnfuos
op
anjouttod
nerAop
aus
np
xnamoodso:
sud
enbnsueq
Jolord
un
cned
909
af
Ans
89$119
9139
JUBAOP
S9[QNEUUT
S3P
money
e]
18
9110.19
AN
SUN,
p
UOSTEI
Ua
JUALUIJOU
JUSUIO[TOTOSUS,
|
19
TISOUTUNT
VI
“onA
U
JUOIPIEd
3191007
[eIgU98
np
ani
e]
op
HEdUI
9199
Sa[ANSUUUL
SOI
JOIN
8Q
IH
ai8d
9[
39
2H991-UUOT
np
[eTdQU,]
‘LBUI
8]
mu
pSSYHOUT
919/097-F8$SON
JOLI
SMHSUO9
onb
oyjla
8j
op
aubriojsiy
Anc09
9]
OUEN
BIONUEUSP
[9SS0Y
ONU
8]
2HIEd
OUR
39
219[097T
juious$
np
on
ef
ep
BU]
9j
ins
s08m19
g 8
L ap
SajASUTUE,p
UONEHIP,]
184
PS0
« AJIIEINUU
» SUN,
p
UONANNSUOY
ET
anb
21@pISU09
-
9191997
[UIQU9$
np
on
“6S
IVAVTIUIOTT
UN
9p
UOHEAISSGO
L80
ne
doi
359
sjuotuo8
0
op
Jaloid
39
anb
21epISU09
-
98
UONEAI3SAO
31039,
2p
ouossIpUBISe,
| 9P
SIOU9P
US
SUIBIOAL
S9[
mod
snua-snjd
sunoue
eine
À,u
[LD
S19pISu09
-
:ununxeuw
s988)9
anenb
mod
anb
a1ruisU09
2p
sturiod
un
n9
ju0
Zac
2oiauel
pi
NP
GO1OU/C
LOT
OU
[HO
Id
PISUV
AILAOIA-NTTNEDI
4Q
ENNNNOD
V1
EG
TAIOIRNIEL
AT
ENS
OUAIDIT/TASSOX
LOT
44
NOLLVOLITIVNAOAN
AG
LALOUd
NV
HALIVTRI
And
T14Nd
ALTILLA.A
NOLLVAVI99Q
VI
V
AIEVIVEId
ALANONA
CE [
TTOZ/E0/1
ST/ET
cac
1otauel
€ np
LLANOTI-
ITA
|
Listen
Ina]
2p
HUSAL,]
9P
SUOISI9P
SI
SULP
JHSSAUT
iatuaua[d
Jos
‘19H48nb
99
9p
JUaTUUUEJOU
Jo
sueyrqey
say
anb
inod
anBuo[
JUUUESNS
19
2SNOLYS
219
HOP
NOESIS)
EI
onb
918[99p
-
N'TOOUENIZ
TN
2P
ZGol
UOTEAIISGO
raguidoidde
UOnESIUSpUT
10
JUAUISOOI
:SIPUS
919
E UIUUINU
J0adse,[
IS
apPUEUISP
-
“yoford
99
uod
us
ajout
peunod
mb
agnbor
8 juu)sai
SU9IQ
8p
JEUOI
9P
Juvoqrusis
jyoains
op
snbstt
un
& À
fL,S
9pUBLUOP
-
Saualeuu
np
e59p
ua
son
Juos
ajonbuo,p
ISISS0p
np
0€
2$ed
wo
sgououur
uorgismbor,p
x1id
sa]
snb
atunsa
-
LALAdAL
44
suaiq
sep
suonismboe,p
jee
o8ejuoomod
9j
IOHHI9A
9P
UE
saoudordos
sonne
sop
xnoo
anb
isure
uOneqUoUo
(91
2]
sed
jusjoadsor
au
mb
9191097
[U19u98
np
am
4£
np
goudordos
ej
ap
sueur
SO
HIOAI
2P
SPUBUSP
-
£aaudordos
ej
sp
suelq
9
saj
ins
sinboe
979
1eme
uerq
nas
un,nb
nA
%€7
onb
j1e1es
au
ED
[ETD
ajpooaed
ej
mod
suoige
uorisinbor,p
Xne}
9]
a1Sa1U0
-
E70
SieUu
g 9j
sjonbuo,p
ur
sun
mod
77OT
SEL
Ç 91
19394109
& 1ISS0p
aj
n$o1
1OAR,p
210{dop
-
:aenbus,p
218S0p
af
auu}e
nb
90
e juouiorenuos
uonerdordxs,p
uonisodord
sun
p
Jolns
ne
ajoujuos
je
11oAe
sed
ou
9p
9101dep
-
£ganou
sed
359,0
ÿf
SUBI]
8]
2P
2PALLIE,[
JUCAE
SIUO9
$9P
9SLHLEU
BJ
ed
sous8an,|
rouusnf
onb
auuss
-
DI9[997T
[UIQU9O
NP
OU
PL
VIHVAVA
PUTQUN
SUN
9P
[éoi
UOIUAI9SQO
“Soguuv
sashaiquiou
9p
Sindop
aoudoad
es qjuos
inb
suoreriquu
soutelI99
1SNTIQUUPI
inod
npuoye
juej
& ajllA
ej
ronbinod
apuetuap
-
1207
2190790
07
np
enbrqnd
uorunai
e
op
S10
gououue
979
€ ID
39
E JUOWISIBNUOS
UONEHONUOO
SUES
JUSUT
158
zoford
29
anb
a1episuos
-
“api
8j
ap
onbriojsiq
1oruenb
un,p
UOHLOUWEP
EI
noagid
mb
jedrotuniu
jafoid
99
ajsoju0s
-
RAIOONA
SHSIA-UBSL
IN
3P
0604
UOHEAIISGO
TJOLI
SP
HUDAE,
J IOBUSIAUS
p
uije
191}Ienb
np
sjueliquu
S0f
2948
ANSO[UIP
SJQUILIDA
UN
ITIANO
L SLHBUE
ET
JUOUUSAIA
a$emoous
39
sossodoid
uondusoid
ap
sainsou
KNE
19
[SSSOY
JOII,]
NOd
aguesaid
anbrjand
ayfin,p
UOrnRIEI99P
ET
& JUSUAUHST
esoddo,s
-
UEq
9
I9A19SU09
& J9
IOAOUDI
E 19SEBUD,S
JUEJNOA
soUNorTed
S9p
& ISIUS
JOIDUOZ
NP
USA
UN
JOBESIAUS
rouuop
Jos
où
‘squepuadeput
syadxo
sap
aed
aganoïrd
118198
2fQUIPOUUQII
AIIQUIESUL,]
JUOP
XUN99
SIULIOU
“IOLUNE
unone
nb
au
UX
ISI9PISUOS
»
:SUeJIQUU
S9P
JEUNOS
97
JS9
[9]
IS
191S8S0p
9j
SULP
SHHSNUIL
syaloid
sa]
snpus
JUSU918)0}
SUIUIOO
IS19PISUON
Taoc
aorauef
pi
np
69100/CC07oU
1#1010921d
DAY
AILAOIE-NITNEI
40
ENNANNO)
VT AG
AHOIRIIEL
AT
UNS
ONATIAT/TASSON
LOTIT
44
NOLIVOLITTVAUAN
AG
L'AHLOUd
NV
HALLVTRI
and
TN
ALTILLA.G
NOILLVAVIONQ
VI
V
HIAVIVANd
ALAINÔNI
18 33 &/ #
ENQUETE
PREALABLE
À
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L'ILOT
ROSSEL/LECLERC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
KREMLIN-BICETRE
Arrêté
Préfectoral
n°2022/00169
du
14
janvier
2022
40
rue
Carnot
- estime
qu’une
étude
précise
doit
être
présentée
aux
habitants
tant
sur
l'explication
de
la
nécessité
d'agrandissement
de
l'école
que
sur
la
conception
prévue
à cet
effet
;
- considère
qu’il
semble
fallacieux
de
déclarer
ce
projet
de
requalification
de
l'ilot
Rossel
comme
étant
d'utilité
publique
;
- estime
que
ce
projet
doit
être
concerté
dans
de
bonnes
conditions
avec
de
bonnes
explications.
Des
groupes
de
travail
participatif
doivent
être
menés.
Les
habitants
doivent
pouvoir
donner
leur
avis.
Il
n'est
pas
possible
de
vouloir
mener
une
réflexion
de
requalification
de
ce
quartier
en
le
déclarant
en
premier
lieu
d'utilité
publique
pour
les
réserves
foncières,
sans
le
présenter
sérieusement
aux
résidents
et
aux
habitants
avoisinants
;
- s'oppose
à la
déclaration
d’utilité
publique
présentée
pour
l’Tlot
Rossel,
aux
mesures
de
préemption
qui
sont
en
cours
ef
à venir
;
- demande
que
la
municipalité
ouvre
et
pilote
un
véritable
dialogue
avec
les
habitants
du
quartier
et
du
voisinage
(rue
Convention,
toute
la
rue
Général
Leclerc
du
tronçon
de
la
rue
Convention
jusqu'à
l'avenue
Eugène
Thomas)
afin
d'envisager
l’avenir
de
Pilot
et
de
ce
quartier
qui
va
chambouler
leur
avenir
et
celui
de
leurs
enfants.
Observation
n°93
M.
Affefe
BAYAHIA
74
rue
du
général
Leclerc
- complète
l’observation
n°91
Registre
de
la
mairie
de
Kremlin
Bicêtre
Observation
n°94
de
Mme
DELMAS
8 Avenue
du
Dr
Lacroix
— est
favorable
à l’agrandissement
de
l’école
Jean
Zay
mais
désapprouve
l’expropriation
des
3 pavillons
de
la
rue
Rossel
qui
n’est
pas
nécessaire
à l'opération
d’agrandissement
;
_ se
demande
si
cet
ensemble
immobilier
est
d’intérêt
public.
Observation
n°95
de
M.
DAGENET
C'est
d'accord
pour
agrandir
l’école
mais
dans
le
cadre
d’un
projet
raisonnable
et
harmonieux
avec
l’environnement
;
- propose
qu’il
n’y
ait
pas
d’immeuble
trop
élevé
et
de
prévoir
des
espaces
verts.
Observation
n°96
de
M.
PERUCH
36
rue
de
la
Convention
est
formellement
contre
le
projet
car
aucun
des
scénarios
convient
;
- demande
quelles
sont
les
options
pour
fluidifier
le
trafic
sur
la
rue
Rossel
si
elle
est
piétonnisée
;
- propose
la
construction
de
petits
immeubles
avec
accession
à la
propriété
en
réhabilitant
plutôt
qu’en
bétonnant.
[E21-120M/77
du
3 janvier 2022
24/25
14/03/2022 Gt 8?
ENQUETE
PREALABLE
A
LA
DÉCLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
DE
L'ILOT
ROSSEL/LECLERC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
KREMLIN-BICETRE
Arrêté
Préfectoral
n°2022/00169
du
14
janvier
2022
Observation
n°97
de
Mme
DIDIER
68,
rue
du
général
Leclerc
3 pièces
jointes
:
- pages
19
et
20
du
dossier
d'enquête
signalant
les
erreurs
faites
dans
cette
présentation
;
- arrêté
préfectoral
du
1*
octobre
2021
:
- rapport
émanant
des
services
sanitaires.
- considère
que
prononcer
une
DUP
pour
insalubrité
sur
l’ensemble
de
l’îlot,
localisée
aux
72
et
68
du
général
Leclerc
dans
le
dossier
d'enquête,
n’est
pas
justifié
compte
tenu
de
son
inconsistance,
de
la
violence
de
la
mesure
et
des
graves
dommages
qu’elle
entraine
au
regard
des
particuliers
;
- déclare
que
l'emprise
des
biens
des
propriétaires
occupants
qui
s'opposent
à céder
leur
bien
est
réduite
et
n’empêche
nullement
de
prévoir
des
constructions
permettant
de
requalifier
l'îlot
y compris
en
reconstruisant.
Observation
n°98
de
M.
Cyril
CICHOWLAS 74,
rue
du
général
Leclerc
Voir
observation
n°72.
Observation
n°99
de
M.
PICHON
74
rue
du
général
Leclerc
- signale
que
l’EPFIF
n'a
jamais
fait
de
proposition
de
rachat
de
biens
;
- constate
que
les
millièmes
dévolus
à l’EPFIF
pour
la
copropriété
et
découlant
d’un
ancien
règlement
de
copropriété
ne
sont
pas
exacts.
E21-120M/77
du
3 janvier
2022
25/25
14/03/2022 ENQUETE UNIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 2
Mémoire de la commune en réponse aux questions
du procès-verbal des observations
Î E21-120M/77 du 3 janvier 2022 4/8 11/04/2022 |
4/5 ANNEXE 2
TTOT
IMAB
9 9'T
RLLAHOIA-NTTADI
A
ANNNNON
V'I
4Q
AUIOLTIAAL
AT
ANS
DHATOAT/TASSOH
LOIL'T
A4
NOLLVOHITVAOdAMA
A4
L'ALOUd
AV
AALLV TRI
UV
TTHOUVd
LA
AHHIONOA
HANASAN
Ÿ
HAAÔTTINA
ALIILLA.A
NOILLVAV'IDAQ
VI
V
A'IAV'IVAUd
ANAÔINA
ANÔT TAN
d
ALANÔNAT
AG
AUAVI
41
SNVA
SAT
TIIHNQOAU
SNOILLVAXASAO
XAV
ASNOdAU
NA
HAIONAHN
LOT
1o1AUET
ÿT
NP
60
100/ZT0TU
IE10PI9J9I
HIQUV
BALHII-NTINAIN
4Q
ANQOMNMNO9
V'T
4Q
HHIOLRIHAL
AT
ANS
DUATOAT/TASSON
LOTLT
AG
NOLLVOIHITVAVAN
AQ
LAON
NV
HALLV
TAN
4N0IT4Nd
ALITILO.A
NOLIVAVTO4Q
V1
V
AIAVIVAUd
ALHNÔNA
30/7 Thématique 1 : Utilité publique et urgence de mise en œuvre du projet
De nombreuses observations contestent le caractère d'utilité publique de la requalification
globale de Pilot Rossel/Leclerc, l'urgence de sa mise en œuvre d’autant qu’il n’y à eu aucune
proposition de rachat de 2009 et le bien fondé d’engager une procédure d’expropriation. Elles
estiment que ce projet porte atteinte à la propriété privée, à l’environnement et à l’histoire de la
ville.
Quels sont les enjeux justifiant le périmètre de ce projet, son caractère d’utilité publique
et son urgence ?
e L'école élémentaire Brossolette à déplacer et la création de nouvelles classes
Déplacement de Pécole élémentaire Brossolette
L'école élémentaire Brossolette existante est une propriété de la Région Ile-de-France, jouxtant le lycée, nécessitant de libérer le foncier à moyen terme (négociations en cours pour prolonger la convention dans l’attente de la nouvelle école).
De plus, il est important pour les parents d’élèves ayant des enfants en maternelle et en primaire de leur faciliter les déplacements de proximité, ainsi que de concentrer les efforts publics dans ce sens (réhabilitation et construction neuve)
Besoin de création de nouvelles classes élémentaires
Une définition des besoins scolaires associés à l'étude de programmation et de faisabilité sera à conduire de manière approfondie avec la communauté scolaire. Quand bien même les besoins de nouvelles classes ne sont pas obérés aujourd’hui, les besoins d’une nouvelle école
élémentaire le sont à contrario.
Une étude de programmation est en cours d’élaboration pour définir les besoins en classes et la
faisabilité d’un nouveau groupe scolaire sur l’ilot Rossel/Leclerc.
La maitrise du foncier de l’iot Rossel Leclerc nécessaire au projet de la nouvelle école est
donc une priorité.
e Un développement urbain à horizon 2030 répondant aux objectifs régionaux de
logements
La Ville du Kremlin-Bicêtre a approuvé la révision de son Plan local d'Urbanisme (PLU) au
Conseil municipal du 17 décembre 2015 pour permettre la réalisation de son développement
urbain à horizon 2030.
Le PLU révisé porte sur plusieurs objectifs régionaux fixés par le SDRIF aux nombres desquels
figurent, l’intensification de la ville, l'articulation du développement urbain avec celui des transports collectifs, amélioration de la qualité de vie et, notamment des espaces naturels de la ville.
Au travers de cette révision, la ville a souhaité, face aux faibles potentialités foncières disponibles, donner la maitrise d’une évolution urbaine, en proposant des aménagements de
qualités répondant aux besoins présents et futurs de ses habitants.
En effet, la ville fait face à un manque d’espace pour construire de nouveaux logements. Elle identifie alors 4 secteurs qui font l’objet d’une Orientation d'Aménagement et de de
a programmation (OAP) spatialisée, ayant pour vocation d'illustrer la mise en application
possible des principes de la politique d’aménagement et le développement communal présentée dans le Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, en décrivant par quartier ou par secteur, les actions et opérations d'aménagement.
L’ilot Rossel-Leclerc a ainsi fait l’objet d’une OAP pour encadrer l’évolution de ce secteur
stratégique en mutation.
+ Création d’une nouvelle offre de logements répondant aux besoins des kremlinois
Créer une nouvelle offre de logements dans le respect de la politique sociale de l'habitat et
cohérente avec le parc de logements de la ville et les besoins de tous les kremlinois.
En ce sens, l'OAP de l’ilot Rossel Leclerc indique un objectif de création de logement avec une
part affectée à du logement social, et le règlement du PLU de l’ilot Rossel Leclerc précise que
tout programme de logements comportant une surface de plancher à usage d'habitation
supérieure à { O00m? est admis, à condition qu’il comporte au minimum 30% de logements
locatifs sociaux.
e Résorption de l’habitat insalubre rue du Général Leclerc
Le constat de l’habitat insalubre concerne la copropriété assise sur la parcelle cadastrée Section C numéro 239 sise du 68 au 72 rue du Général Leclerc et a été engagé depuis de nombreuses
années.
Une procédure de demande de déclaration d’utilité publique pour résorption de l'habitat insalubre (DUP RHT) à été engagée concernant le n°72 rue du Général Leclerc. Un arrêté
préfectoral a été pris Le 01/10/2021.
Chute d’une corniche sur la voie publique au n°74 rue du Générat Leclere dans la nuit du
18 septembre 2021.
Il devient donc prioritaire de remédier à la dégradation du bâti rue du Général Leclerc,
constitué en partie d’habitat insalubre irrémédiable.
e Convention d'intervention foncière: Une maitrise foncière engagée depuis 2009
privilégiant les acquisitions amiables
Une convention d’intervention foncière tripartite signée entre la commune de Kremlin-Bicêtre, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et l'Etablissement public foncier
d'Ile de France (EPFIF) a été signée en date du 28 mai 2009, et renouvelée le 8 mars 2021.
Depuis la signature de cette convention foncière, l'EPFIF a procédé à l’acquisition des biens en
fonction des opportunités foncières.
En aout 2021, la maitrise foncière de l’EPFIF s'élevait à 70% environ de la surface à acquérir
de Pilot Rossel Leclerc. Au total, il s’agit de14 propriétaires concernés par les biens restant à acquérir.
32 f5 L’intervention de l’EPFIF depuis 2009 a permis de privilégier les acquisitions amiables
possibles. A ce stade, il est nécessaire de lancer une procédure de DUP afin de finaliser la maîtrise du foncier de l’ilot pour engager la réalisation de la nouvelle école, la création de nouveaux logements et finaliser le traitement de l’habitat insalubre. À date de la fin de Penquête publique, l'EPFIF a mis en œuvre une négociation à l’amiable avec l’ensemble des propriétaires de Pilot.
e Engagement d'une DUP Réserve foncière : la procédure adaptée au stade de l’état des acquisitions et des réflexions sur le projet urbain en cours de d’étude
Le projet urbain de réaménagement de l’ilot Rossel Leclerc n’est pas défini. Des réflexions
urbaines ont été menées en amont pour définir les capacités de constructions des ilots et des lères estimations financières correspondantes.
La conception du projet urbain est à poursuivre et à approfondir pour aboutir à l’élaboration de scénarii d'aménagement.
La constitution de réserves foncières par voie d’expropriation est prévue par l’article L.221-1 du code de l'urbanisme pour réaliser des réserves foncières en vue d’une action ou d’une opération d'aménagement au sens de l’article L.300-1 (code de l’urbanisme). Elle est utilisée dans des conditions strictement encadrées en amont de la phase opérationnelle, dès lors que les démarches d’acquisition par voie amiable ont échoué.
Le recours à une DUP « simplifiée » peut être requis « lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de l’acquisition d’immeubles, ou lorsqu’elle est demandée en vue de la réalisation d’une opération d'aménagement ou d’urbanisme importante et qu’il est nécessaire de procéder à l'acquisition des immeubles avant que le projet n’ait pu être établi.
Compte tenu de l’état des réflexions en cours sur le projet, la DUP « réserve foncière »
correspond à la procédure foncière adaptée, qui a été validée par arrêté Préfectoral
d'ouverture d’enquête publique en date du 14/01/2022.
e Un périmètre global pour concevoir un projet urbain d’ensemble harmonieux e
Le périmètre de la DUP porte sur l’ensemble de l’itot, englobe POAP n°4 du PLU «la
requalification de Pilot Rossel / Leclerc et l’intégration d’un nouvel équipement » et le périmètre de maitrise foncière de l'EPFIF actualisé dans la convention d'intervention foncière renouvelée en
décembre 2020. Par conséquent, l'EPFIF procède à l’acquisition de chaque parcelle et de chaque lot de copropriété sur ce secteur par tous les moyens dont il dispose.
A ce stade, il s’agit d’un périmètre de réflexion afin de concevoir un projet urbain d'ensemble harmonieux. Le périmètre opérationnel du projet reste à être défini en fonction des hypothèses de scénarii à élaborer. La préservation du tissu pavillonnaire étant par ailleurs un objectif de la municipalité, le devenir des pavillons rue Rossel reste à être étudié au regard du projet urbain.
4 fs Thématique 2 : Cohérence de la notice explicative du dossier d’enquête avec les annonces
de la réunion publique du 20 octobre 2021
Plusieurs observations mettent en exergue le décalage entre la présentation effectuée lors de la
réunion publique du 20 octobre 2021 et les propositions de la notice explicative du dossier
d'enquête.
Est-ce que les enjeux et les modalités de réalisation de l’opération ont évolué entre la
réunion publique et Pouverture de l'enquête publique ?
+ La réunion publique d’information du 20 octobre 2021
La réunion publique qui s’est tenue le 20 octabre 2021 était une première étape d’information P que q P p
pour présenter les enjeux et objectifs du projet de la requalification de Pilot et annoncer
l’engagement de la procédure de DUP. ETS F
Les réflexions sur la capacité de construction de l’ilot n’étant pas abouties, il n’était pas possible de présenter en réunion publique les hypothèses de répartition programmatiques contenues dans Ja notice descriptive du dossier de DUP.
La notice descriptive du dossier d’enquête indique qu’une étude de faisabilité est en cours de
réalisation pour définir la capacité de construction prévisionnelle et la forme urbaine du projet urbain en tenant compte du nouveau groupe scolaire. Il est indiqué qu’à ce stade, plusieurs
hypothèses de répartition de la programmation et de forme urbaine de l’ilot sont en cours de
réflexion.
3 hypothèses de scénarios sont présentées, mais reste à ce stade des illustrations de capacités de constructions et de formes urbaines en cours d’étude. Ces scénarios ne constituent pas des hypothèses retenues à arbitrer. À ce stade, aucune répartition des constructions ni forme urbaine n’est retenue.
Les pistes de réflexions annoncées en réunion publique ci-dessous ont été reprises dans le
dossier de DUP :
- Etudier une surélévation de l'école avec la conservation en l’état de la façade
principale, rue de la Convention
- Construire des logements adaptés aux besoins des Kremlinois
- Accompagner le développement d’un nouveau schéma des mobilités en pacifiant
la rue Rossel par sa piétonnisation, en lien avec le parc Pinel et les enjeux
environnementaux
- Créer une nouvelle liaison Est/Ouest entre la rue Leclerc et la rue Rossel
- Intégrer des éléments mémoriels dédiés à l'histoire de l'ilot dans la constitution de
la Ville
Concernant l’élaboration du projet d'aménagement :
- Conduite d’une étude de programmation pour la réalisation d’un nouveau groupe
scolaire sur l’Tlot Rossel/Leclerc
34 P5 -_ Elaboration des études de faisabilités urbaines pour la définition du projet urbain
sur l’ilot Rossel /Leclerc tenant compte du nouveau groupe scolaire
- Poursuite des acquisitions amiables
- Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour intensifier la
maitrise du foncier nécessaire à l’opération d’aménagement
Enjeux de valorisation pour la mutation du site : créer un ensemble scolaire cohérent
+ Traiter la nouvelle école en lien avec l’équipement existant : écriture et implantation architecturale ; fonctionnement de l'équipement commun créé (restauration) s Rendre possible de plus larges mutualisations entre les écoles : espaces récréatifs, locaux d'enseignements ou techniques, équipements communs.
S’intégrer à un tissu hétérogène : Faubourg et grands collectifs
+ Proposer une typologie bâtie qui limite l’homogénéisation du paysage urbain et
conserve ses qualités actuelles (épannelage, percées visuelles, végétalisations...)
+ Maintenir le caractère de faubourg «actifs par l'implantation de commerces en rez-de- chaussée.
Concilier la valorisation paysagère et le développement d’une offre de logement et la création d’un équipement
e Développer une implantation qui favorise la visibilité des espaces verts de l’îlot et intègre les objectifs du projet de ruban vert.
e Répondre aux préconisations architecturales: proposer des dispositifs particuliers de végétalisation (toitures, façades, balcons, terrasses, etc).
Thématique 3 : Maîtrise des prix de vente des nouveaux logements
Certaines observations qualifient le projet d’opération spéculative au regard de la prévision
d’un écart entre le prix de rachat des logements au prix actuel du marché et la vente des
nouveaux logements après la réalisation du projet. Elles déplorent l’absence de garantie de la
maîtrise des prix, en particulier, pour les propriétaires actuels qui souhaiteraient se reloger sur
Pilot.
Quelles sont les mesures prévues par la maîtrise d’ouvrage pour limiter l’impact spéculatif
inhérent à ce type d'opération et pour faciliter d'éventuels relogements sur le site ?
Limiter l’impact spéculatif inhérent à ce type d’opération est une des principales raisons de
Pouverture d'une DUP réserve foncière. De plus, la municipalité s'engage depuis de
nombreuses années pour une maitrise des prix de sortie des promoteurs en plafonnant certains
logements.
Taux important de logements sociaux dans le projet urbain.
3p5 - Outils pour limiter la spéculation : achat au prix des domaines et fixation des prix
- Mécanisme « charte des promoteurs », évolution des projets avec les constructeurs
(BRS...), garantie d’emprunts
- Accès priorisé pour les kremlinois (parcours résidentiel)
Relogement: La DUP n’a pas vocation à proposer des solutions de relogement des
propriétaires. Cependant étude au cas par cas des situations particulières en collaboration avec
le service habitat.
Thématique 4: Modalités de concertation/consultation pour le choix du scénario définitif
Le dossier d’enquête présente sommairement 3 scénarios de projet numérotés de 3 à 5 (quid des
n°1 et 2 ?) qui ont provoqué de nombreuses réactions de la part des personnes qui ont déposé
des observations.
Est-ce que Pétude du projet sera encadrée par ces 3 scénarii ou est-ce que la phase de
consultation/concertation du public sera plus ouverte ? De façon plus générale, comment
va être organisée cette phase et quels en seront les acteurs en sachant en particulier que
des membres du groupe scolaire et des résidents du quartier ont sollicité d’y participer?
Comme expliqué dans la notice explicative, les scenarri évoqués servent uniquement à illustrer un propos, notamment celui de la réalisation d'étude sur le secteur depuis de nombreuses
années. Comme précisé également dans la notice, la concertation sera menée avec tous les
acteurs concernés au travers des réunions publiques et des réunions thématiques, notamment
avec la communauté éducative.
Outils de la concertation: réunion publique octobre 2021, conseil de quartier, entretiens individuels M. RAYMOND.
Phase de concertation pendant l’élaboration du projet urbain: Phase réglementaire + Concertation supplémentaire au-delà des obligations réglementaires.
Thématique 5 : Cohérence des scénarios proposés avec les orientations de l'OAP n°4
Au vu de 'OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) n°4, on relève que
certaines constructions de la rue Rossel pourraient être conservées.
Est-ce que les scénarios décrits dans la notice explicative sont en phase avec les
orientations prescrites par l’'OAP n°4 ?
+ Une révision du PLU en 2015 posant des principes d'aménagement : OAP n°4
« Requalification de l’ilot Rossel »
Au sein du plan local d'urbanisme (PLU), les orientations d'aménagement et de programmation
(OAP) visent à définir des intentions et orientations d'aménagement qualitatives qui peuvent
porter notamment sur un secteur donné du territoire.
#9 L’ilot Rossel-Leclerc fait l'objet de l'OAP n°4 « La requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l'intégration d’un nouvel équipement » dans le PLU révisé en décembre 2015 pour encadrer
son évolution future. Il est aussi situé dans le périmètre de P'OAP « Ruban Vert » (OAP n°5).
Les principales orientations d'aménagement inscrites dans 'OAP n°4 sont les suivantes :
° Une « mise en scène » de l’angle Rossel/Leclerc et un continuum bâti épannelé sur la
rue du Général Leclerc avec :
- Une localisation préférentielle des constructions
- Des hauteurs graduées par rapport aux constructions basses existantes (limitées à 21 mètres rue du G. Leclerc et 15m rue Rossel dans le rêglement du PLU) - La hauteur R+&8 maximum «tolérée» sur l'angle Rossel/ Leclerc est limitée à une hauteur plafond de 27m (cf. dispositions spécifiques du règlement de zone). - Continuité du bâti le long de la rue Leclerc à concilier avec le principe de création de percées visuelles.
e Une diversité des fonctions préservées avec :
- La création de l’école élémentaire en contiguïté de l’école maternelle doit
permettre de créer un nouvel équipement scolaire, interactions à intégrer. - La réalisation de logements avec part affectée au logement social,
- Un rez-de-chaussée actif à la pointe de l'îlot (aménagement d’un local commercial).
e Une qualité environnementale et paysagère :
- La création d’un cœur d’ilot paysager offrant des espaces de respiration et plantés, avec 80cm de terre pour les espaces végétalisés sur dalle
- Un traitement qualitatif de l’espace public
- Des dispositifs particuliers de végétalisation de l'architecture (toitures, façades, balcons, terrasses, .) sur chaque opération en contact avec le ruban vert (cf. OAP
n°5). La rue Rossel est située sur l’axe du Ruban vert, donc concernée par ce dispositif (cf. annexe règlement du PLU)
L'OAP qui a pour objectif de requalifier l’ensemble de l’ilot indique une localisation préférentielle des constructions rue du Général Leclerc et aux extrémités de la rue Rossel (parcelles C124 et C130), mais n’empêche pas de prévoir des constructions sur les autres parcelles rue Rossel non identifiées dans cette catégorie (C137, C129, C149, CI48).
Les scenarii décrits dans la notice descriptive du dossier de DUP qui prévoient soit de conserver certaines constructions sur la rue Rossel (scénario 3), soit de construire sur la totalité de l’ilot (scénarios 4 et 5} sont compatibles avec les principes d’aménagement de l’'OAP n°4 du PLU.
La poursuite des réflexions concernant ces principes d'aménagement (périmètre opérationnel
du projet, la hauteur des constructions, l’animation de l'angle de Pilot, la qualité
environnementale et paysagère, la programmation de l’école, ….) feront l’objet d’une
concertation avec les habitants et la communauté éducative.
3/3 Thématique 6 : Prise en compte des propositions exprimées par le public
Plusieurs observations militent pour une requalification partielle priorisant le groupe scolaire,
les immeubles en mauvais état ou insalubres et une préservation des bâtiments à caractère
historique.
De nombreuses observations s’opposent à la bétonisation de l’îlot tout en préconisant
plusieurs orientations d'aménagement :
- Réalisation d’un EcoQuartier ;
Le projet visera à s'inscrire dans la démarche EcoQuartier portée par le ministère de la Transition écologique pour obtenir le label ÉcoQuartier, comme l’opération d'aménagement de l'entrée de ville sud-ouest de la commune, engagée dans cette démarche.
L’OAP n°4 du PLU prévoit déjà des orientations s'inscrivant dans les grands principes d’un ÉcoQuartier (mixité fonctionnelle, diversité de l'habitat, qualité environnementale). Ces dimensions correspondent aux 3 piliers du développement durable: social, économique et écologique. Le quatrième pilier aborde les sujets de gouvernance en cours de réflexion.
Comme indiqué dans la notice descriptive du dossier d’enquête, le projet vise l’exemplarité environnementale notamment dans la qualité des constructions et la gestion de l’eau et des déchets :
+ gestion des eaux pluviales sur le site du projet,
e utilisation d'éco-matériaux participant à la lutte contre la déforestation,
e éclairage extérieur performant,
° ambiance architecturale locale et utilisation de matériaux en filières courtes,
e utilisation économe de l’espace, gérable dans le temps,
e favoriser la nature dans l'espace extérieur
e la valorisation de la biodiversité locale (prairies, fourrés arbustifs..) et le maintien
d’une épaisseur végétale sur dalle,
e identifier les accès possibles au site et proposer la solution la plus adaptée au regard des besoins en interconnexions avec le reste de la commune, de la sécurité et de la fonctionnalité, en favorisant les circulations douces.
e Une performance énergétique incitant la construction de bâtiments à faible consommation énergétique sera également proposée. Cette faible consommation énergétique serait assurée grâce à une structure évolutive des bâtiments, une sobriété des matériaux de construction, ainsi que la prise en compte de la règlementation
thermique. La conception des bâtiments pourrait également être bioclimatique en
assurant la compacité des volumes et en intégrant les énergies renouvelables ainsi que les matériaux à faible impact écologique.
- Limitation de la hauteur des immeubles à 4 étages ;
L'OAP n°4 du PLU prévoit ne « mise en scène » de l’angie Rossel/Leclerc et un continuum
bâti épannelé sur la rue du Général Leclerc avec des hauteurs graduées par rapport aux
constructions basses existantes (limitées à 21 mètres rue du G. Leclerc et 15m rue Rossel dans le règlement du PLU)
38/5 La hauteur R+8 maximum «tolérée» sur l'angle Rossel/ Leclerc est limitée à une hauteur
plafond de 27m (cf. dispositions spécifiques du règlement de zone).
Les hauteurs de constructions du projet feront l’objet d’une concertation.
- Végétalisation significative de l’îlot avec création d’îlots de verdure ;
Il est prévu d’intégrer une démarche environnementale poussée en utilisant la trame verte du Ruban vert comme une composante essentielle du projet urbain.
LE RUBAN VERT, un AXE PAYSAGER STRUCTURANT INTEGRE dans l'OAP n°5 du PLU
L'ilot Rossel-Leclerc est longé par la poursuite des aménagements paysagers et verts du Ruban vert
ayant pour objectif de relier le parc du Coteau à Arcueil au parc Kellermann à Paris, implique de créer
une continuité largement végétalisée générant une identité paysagère, en valorisant les espaces
existants et en aménageant de nouveaux espaces minéraux, végétaux ou mixtes.
L'OAP n°4 prévoit une qualité environnementale et paysagère avec :
e La création d’un cœur d’ilot paysager offrant des espaces de respiration et plantés, avec 80cm de terre pour les espaces végétalisés sur dalle
e Un traitement qualitatif de l’espace public
+ Des dispositifs particuliers de végétalisation de l’architecture (toitures, façades, balcons, terrasses, .) sur chaque opération en contact avec le ruban vert (cf. OAP n°5). La rue Rossel est située sur l'axe du Ruban vert, donc concernée par ce dispositif (cf. annexe règlement du PLU ci-dessous)
- Amélioration de la circulation piétonne sur les rues Leclerc et Rossel ;
La transformation de la rue Rossel en allée piétonne avec fermeture aux voitures, dans le
cadre des réflexions conduites sur un Schéma global des mobilités dans le quartier et sur
Fensemble de la commune
- Régulation de la circulation routière autour de l’îlot ;
Création d’un passage Est/Ouest ouvert au public, parvis du groupe scolaire ( ?) faisant le lien entre la rue Général Leclerc et la rue Rossel
- Opposition à la mise en œuvre d’une activité commerciale ;
L'aménagement d’un local commercial à l’angle de Pilot participe à l’animation du quartier et répond à des besoins de commerces de proximité dans ce secteur de centre-ville. La proximité du groupe scolaire pourrait favoriser l’animation de ce commerce.
- Préservation du caractère historique de l’îlot ;
La préservation du caractère historique de l’ilot fera l'objet d’une concertation. Il pourrait être proposé par exemple un espace muséal dédié à l'histoire de l'ilot et/ou des espaces mémoriels bâtis et sur l’espace public dans la constitution de la Ville du KB.
#15 - Agrandissement de l’école Jean ZAY prenant en compte tous les besoins environnants.
et en particulier ceux résultant des nouveaux projets immobiliers ;
Une étude de capacité scolaire a été réalisée par l’Institut d’ Aménagement et d'Urbanisme de
la Région Ile-de-France (AURIF) en 2016 puis actualisée en 2019, afin d’estimer les besoins
scolaires (maternelle et élémentaire) au Kremlin-Bicêtre en fonction des projets immobiliers à
horizon 2030 et des capacités d'accueil des établissements existants.
L'étude de PIAURIF conclue qu’à l’horizon 2030, si les capacités scolaires annoncées par la Ville en 2015 sont similaires, il ne sera pas nécessaire de construire un nouvel équipement.
Toutefois, le niveau de la construction étant élevé en fin de période, la croissance scolaire
pourrait se poursuivre après 2030. Il sera donc nécessaire de vérifier l’évolution des naissances, le calendrier de livraison des logements neufs, les taux de scolarisation sur la commune et les
capacités des écoles au cours de la période de projection.
- Priorisation de la réhabilitation plutôt que la reconstruction.
L’état du bâti partiellement à caractère insalubre remédiable au n°68 rue du G. Leclerc et à
caractère d'insalubrité irrémédiable avec interdiction d’habiter au n°72 rue du Général Leclerc nécessite une démolition de ces immeubles. L’imbrication des immeubles situés sur la parcelle C239 (n°68, 70 et n°72) et la mitoyenneté avec le bâtiment situé sur la parcelle C131 (n°74)
fait privilégier leur démolition.
Aussi, le secteur de l’ilot Rossel/Leclerc fait partie des secteurs stratégiques pour la construction de logements. L’objectif de la commune est de créer une nouvelle offre de logements répondant aux besoins de tous les kremlinois. La démolition des bâtiments existants pourrait favoriser la construction de davantage de logements qu’une réhabilitation.
À ce stade, le périmètre opérationnel du projet et les modalités d’intervention (démolition/ réhabilitation) ne sont pas définies. Ces éléments seront étudiés dans le cadre de l’étude urbaine à réaliser sur ce secteur.
Thématique 7 : Prise en compte de la localisation de l’îlot au sein d’un site patrimonial
remarquable
L’ilot Rossel est situé à proximité de l'hôpital Bicêtre, des bâtiments remarquables de la
mairie et de l’école Jean Zay. [1 comporte également plusieurs bâtiments à caractère
historique. Le dossier d’enquête évoque la notion d’aspect contemporain sur le plan
architectural du projet.
Quelles sont les prescriptions ou servitudes particulières qui s’appliqueront à l’flot du
fait qu’il fait partie d’un site patrimonial remarquable anciennement secteur
sauvegardé ?
Le secteur est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques soumis à l’avis
de l’ABF. A l’intérieur de l’ilot, seule la façade de l’école, rue de la convention est classée au
ütre de PLU (dans le cadre du projet, ’'ABF est déjà sollicité et associé au projet. Deux niveaux
d'intervention : 1. À l'échelle de l’ilot, 2. A l'échelle de chaque opération).
ILE Aucun autre élément n’est protégé. Néanmoins, dans le cadre de la concertation la municipalité
souhaite intégrer dans le projet la conservation de certains éléments du petit patrimoine.
La préservation du caractère historique de l’ilot fera l’objet d’une concertation. Il pourrait être proposé par exemple un espace muséal dédié à l'histoire de l'ilot et/ou des espaces mémoriels bâtis et sur l’espace public dans la constitution de la Ville du KB.
Petit patrimoine : Eléments symboliques, cours pavé, faubourg (forme urbaine) Objectif: aller plus loin que les protections classiques + Etudes spécifiques de mise en valeur du patrimoine.
La DUP réserve foncière n’inelue pas de projet urbain.
Thématique 8 : Fluidification du trafic et sécurisation de la circulation des piétons
autour de l’îlot
Plusieurs composantes de ce projet vont générer une densification du trafic autour de l’îlot
Rossel : agrandissement du groupe scolaire, augmentation du nombre de résidents, et
piétonisation de la rue Rossel.
Quelles sont les mesures prévues par la maîtrise d’ouvrage pour fluidifier le trafic
autour de Pîlot et assurer la sécurité des piétons ?
- Schéma de mobilité: cœur de ville et à Péchelle de la ville (étude de circulation,
développement cheminements piétons et vélos).
La rue Rossel sera pacifiée et sécurisée. Ces éléments intégrés à l'élaboration du projet et à la
concertation.
Thématique 9 : Mesures d’accompagnement au relogement sur la commune des
résidents
Plusieurs observations signalent l'absence dans le dossier d’enquête de mesures
d’accompagnement au relogement sur la commune des résidents (propriétaires, locataires) qui
en exprimeraient la demande.
Est-ce que la maîtrise d’ouvrage à prévu d’aider les propriétaires et les locataires à se
reloger dans Ia commune s’ils en font la demande ?
Ce point n’est pas une obligation légale dans le cadre de fa DUP, cependant la municipalité est
ouverte à un dialogue avec les personnes demandeuses.
Relogement au cas par cas en collaboration en fonction du statut (Propriétaire occupant,
locataires...) avec le service habitat.
LETRE Thématique 10 : Prise en compte des anomalies ou des imprécisions signalées dans le
dossier d’enquête
Plusieurs intervenants ont signalé des anomalies ou des évaluations imprécises dans le dossier
d'enquête: erreur dans la désignation des logements qualifiés d'insalubre remédiable ou
irrémédiable, état de division des tantièmes de la copropriété du 74 de la rue du général Leclerc,
sous-estimation de l’évaluation des coûts de l’opération dont celui de l’acquisition des
logements existants, surestimation du pourcentage d’acquisition foncière.
Qu’envisage de faire la maîtrise d'ouvrage par rapport à la signalisation de ces anomalies
Dans le cadre de la DUP et en application de l’article L.221-1 du Code de l’expropriation, les informations relatives aux copropriétaires et leurs tantièmes sont extraite de la matrice
cadastrale. L'enquête parcellaire et notamment le questionnaire envoyé à tous les propriétaires a pour but de corriger les erreurs éventuelles de la matrice cadastrale.
L’Estimation Sommaire et Globale est une estimation officielle de la DNID saisie par l'EPFIF.
Le dossier d'enquête publique reprend cette ESG en application de L.221-1 du Code de l’expropriation.
Le pourcentage d’acquisition foncière est extrait du tableau de suivi de l'EPFIF se basant sur les acquisitions réalisées.
Estimations faîtes en fonction de l’état du bâti (différent prix du neuf)
22 f5 ENQUETE UNIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE «RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 3
Avis d'enquête publique et publications dans la presse
[ E21-120M/77 du 3 janvier 2022 Gé
ap
11/04/2022 | E M ANNEXE 3
PRÉFET
DU VAL- DIRECTION DE LA COORDINATION DE-MARNE PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Liberté Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
Égalité
Fraternité
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
préalable à la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » et parcellaire
relative au projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc
sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
2°"° insertion
Par arrêté préfectoral n°2022/00169 du 14 janvier 2022 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) « réserve foncière » et parcellaire, relative au projet de requalification de lîlot Rossel/Leclerc au Kremlin-Bicêtre. Cette enquête se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie du Kremilin-Bicêtre. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales pendant les permanences suivantes à la mairie du Kremlin-Bicêtre - Hôtel de ville - salle Rebersat -1 Place Jean Jaurès - 94 276 Le Kremlin-Bicêtre :
- Lundi 7 février 2022 de 9h à 12h
+ Samedi 18 février 2022 de 9h à 12h
+ Mardi 1° mars 2022 de 15h à 18h
- Mardi 8 mars 2022 de 15h à 18h
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête : + au sein d’un espace dédié dans le hall de la mairie du Kremlin-Bicêtre - 1 Place Jean Jaurès 94 276 Le Kremlin-Bicêtre, aux jours et heure d'ouverture au public; +__en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques + en ligne sur le portail internet de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre: https://www.grandorlyseinebievre.fr/
*__ sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ilot-rossel-leclerc-kremlin-bicetre.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;
*__ sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique - 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3° étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le public pourra pendant toute la durée de l'enquête formuler ses observations et propositions sur le projet :
+ _ sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la mairie du Kremlin-Bicêtre. Le premier registre concerne l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le second registre concerne l'enquête parcellaire ;
*__ sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse http://ilot-rossel-leclerc-kremlin- bicetre.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; *__ par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Claude POUEY, commissaire enquêteur ;
° par voie électronique à l'adresse suivante :http://ilot-rossel-leclerc-kremlin-
bicetre.enquetepublique.net ou via l'adresse pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais. À l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le registre accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la préfète du Val-de-Marne. À l'issue de l'enquête publique, le projet de réserve foncière est susceptible de faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté préfectoral, au bénéfice de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable sur le site internet des services de l'État dans le Val de Marne.
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL + VII
pas Tarnée 2022 pour publia des sans es el PRET datent di
ete
re par née age re encens te Mal: Glande sais cles méme (AY QAR AT (BAS JR HT (EE 9 CH Lt. mené des deu cles OOULISS CH 78 92H00 IR CHI) 1 7 18/0 (02280)
Enquête Publique
Annonces 94 JUDICIAIRES & LÉGALES
DE REDAQES COUMETQUER Tél:
F At: 7 1 rue Frédéric Basliat- 75008 Paris
ane el vanspubllegaL tr AFFAIHIERSUEUER SOHAUEGOLE Tél : 01.42.96,96,58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté - Égallé - Fraternité
PRÉFÉTE OÙ VAL DE MARNE
Orector de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'enwronnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du général de gaulle - 94 038 crétail cedex
of 48 56 60 00
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Cominunes de Crételt, Limall-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
Maitrise foncière des parcelles nécessoires à la réalisation
du projet de tétéphérique dénommé « Cäble A » Téléval »
1ère insertion
Par anélé prfectoral n°2022/00334 du 107 févrisr 2022 à êté prescrite l'auverlure d'une enquête parcellaire refalive à l'acquisiion
des emprisss nécessaires & 12 réalisalion du téléphérique dénammé « Cane À - Télaval à sur le territoire des communes de Créteil, Limiails
Erévannes. Valenlon al Vilaneuve-Salnt-Georges.
Cette enquête se déroulera du lundi 2 février au Jeudi 40 mars 2022 inclus, péncant 18 jours consécutifs,
M. Dnhuan PHAM, architecte urbaniste, exercera fa fonction de commissaire enquélaur et se liendea à la disposition du publie, pour
recevoir ses cbservalions écriles ef arales dans les mairies suivantes :
ALumel-Brévannes, 3 permangnees seront assurées à l'Hôtel de Ville shuë 2 Place Chortes de Gaulle :
: Lundi 21 février 2022 de 8h30 à 11h30 : Vendredi 4 mars 2022 de Bhä0 à 11h30
+ Jeudi 36 mars 2022 de 13h30 à 16h20
ratell, 2 permonences seront assurées à l'Hôtel de Ville situé 2 Place Salvador Alende :
* Jeuti 24 février 2022 de 4h00 à 17h00 + Lundi 7 mars 2022 de OhAG à 12h30
lanaut-Suint-Gentqee, 2 permanances saront assurées à l'Hôtal de vis situé 20 Place Pierre Sémard :
+ Mardi 4 févner 2022 de 14h00à 1700 + Jeudi 3 mars 2022 de 9h00 à 12h00
&-Valenion, 2 permanences seront assurées à l'Hôlel de villa en salle des Kanages silué 48 rue du Cotonel Fabien :
: Jeudi 24 fevnèr 2022 de 8h30 à 11h30 + Mardi 8 mars 2022 de 13h30 à 16h30
Pendant lp durée de enquête, je public pourra consulter le doser d'epauéte
:. Gansies maries de Créteil Limeil-Brévannes, Valentan et Villeneuve Sant-Gecrges, aux jours el heures d'ouverture des services :
+ Sur de pocal intenel des services e l'État dans le Val-de-Marne A l'adtesse suivante : http:fhwwval-de-marae.gouv.fr/Publicotions{
AOËP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
= Sur un poste mformatique mis à disposition à la préfecture du Vai-
de-Marne, siège de l'enquèle, dy lundi au vendredi de Sh00 à 12h00 et de 3éh00 à 16200.
Le.publie pourra formuler ses observations:
sur les regsstres d'enquête (établis sur feuillets non mobilas, cotés at paranhés par les maires des communes concemées) prévus à cat efst,
en manie de Crélod, Limeil-Brévannes, Valenton ol Vileneuve-Saint- Georges, aux joues et heures d'auverlure habliuels des services et au
siège de l'enquête :
: par correspondance, au siège de l'enquête, à l'atention de Monsieur Oinh-Luan PHAM commissaire enquêteur :
ou parvoie électronique à l'adresse suivanle : praf-enquatepublique@ val:de-marne, gouv.fr
Les coniritutions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexèes aux registres d'enquête el tenues à la disposition
du public. dans les meilleurs délais. À lespiration de l'enquête, le commissaire enguéteur transmettra le dossier accompagné de ses
conclusions et de ses avis molivés, à le Préféte du Val-de-Marne. L'arêté d'ouverture d'enquête est consullable sur le site intemet des
senices de 1 Etat dans le Val de More,
EP 22-029 / contact@publitego fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
BRÉERTDU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÊT DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
AVIS D' É
préatable à la décfaration d'utilité publique « réserve fonclère »
et parcellaire relative au projet de requalification de l'ilot Rossel! Leciere sur le territolre de le commune du KremHn-Bicêtre
2ème.nsertion
Par arrëté préfactarai n°2022/00169 du 14 janvier 2022 a été prascrite l'ouverture d'une enquête publique unique préslable à ta déclaration
d'utilité publique (DUP) « réserve foncière » el parcellaire, relalve au projet de requalification de l'lot RossellLecterc au Kremlin-Bicétre
Gene enquête se déroulera du lundi 7 tévrier 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus soit pendant 30 Jours conséeulifs. Le siége de l'enquête
estfixé à là mairie du Kremlin-Bicêtre.
Monsieur Claudu POUEY, ingénieur général en retraite, axarcora les fonctions de commissaire enquêteur el se tiendra à la disposillon du
publie, pour recevoir ses abservalions écrites et orales pendant les permanences suivantes à la mairie du Kremn-Bicétre — Hôtel de ville
+ salle Rebersat - 1 Place Jean Jaurès 94 276 Le Kremln-Blctra :
+ Lundi 7 février 2022 de Shà 12h “+ Samedi 49 février 2022 de 9h à 12h
+ Mardl 167 mars 2022 de 15h à 18h “ Mardi 6 mars 2022 de 15h818h
Pendant 15 durée de l'enquête publique, le public pourra consulter la dossier d'enquêle :
+ au sein d'un espace dédié dans le ha de la mairie du Keemlin-Bleëtre + Place Jean Jaurès - 94 276 Le Kremlin-Blcètre, aux jours et heure
d'ouverture au public ;
- en ligne sur le parlai Intemel des services de l'État dans le Val-des
Mome _: htipHlwwrval-de-marne.gouv.frfPubilcations/AGEP- Avis-d Ouverture-d-Enquetes-Publiques
+ en ligne sur le portail intemet dé l'EPT Grand-Oniy Seine Bièvre : ttps:hwwgrandoriyseinebievre.fré
+ sur le registre électronique en llgne accessible à celte adresse : httpifflat-rosset-lecterc-kremiin-bloetre.enquetepublique.not où
via le sita interet de fa préfecture du Val-da-Marna ;
sur un poste Informalique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la caordinofion des politiques publiques at de l'appul torritorlat —
bureau de l'envirannemant et des procédures d'uliité publique — 21- 28 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteit Cedex) au 4 étage
{plèce 347} du lundi au vendredi de Sh0O à 12h00 ot do 14h00 À 16h00,
Le publlc pourra pandant loute la durée de l'enquête formuler ses observations at propositions sur la prajet
+ surles registres d'enquête à feuillets non mobiles, catés et paraphès per le commissaire enquéleur el ouverts à la mairie du Kremlin.
Bicêtre. Le premier registre conceme l'enquête préalable à la déclaration d'utlité publique et le second registre conceme l'enquête
parcellaire :
+ sur te registre électronique en ligne accessible à cette adresse httpifillot-rosselleclore-kremtin-blcetre.cnquetepubllque.net où
vla le site internet de la préfecture :
+ par correspondance, au slège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Claude PÔUEY, commissoirs enquéleur :
“par voie électronique à l'adresse suivante : leclerc-kramlin-bicetre,anquetepublique.not
rref-enquetapublique@vallo-niarne gouv.fr
Les contibuilons reçues par correspondance et par voie électronique ssron! annexéas au registre d'enquête papler et tenues à la disposilion
du publie, dans les moîlleurs délais,
A l'expfralion de l'enquête, le commissaire enquêleur transmellrs le
registre accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la prélète du Val-de-Marne.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de réserve foncière est susceptible de faire l'objet d'une déclaration d'utfité publique prise gar
artèlé préfectoral, au bénéfice de l'Étoblissement public foncier d'lle. de-Frence (EPFIF).
L'aélé d'ouverture d'enquête est consultable sur le site Intemel des. services de l'État dans le Vol de Marne.
hitpilftat-rossel. où via ‘adresse
EP 22-006 / contact@pubiilegal.fr
MARDIS FEVRIER 2022 Le Gran Paëlslen
Constitution
éesociété
Parscteeuthentique endate au 21/01/2022 ia éte constitué Line SOI énammée
SET BAUBAN 88
Siège soclal-2 ru du Frmpte 84100 SAINT
MAÜR-0ES-FOSSES Capltat. 1900 € Objet
Saclal : L'acquisitlan, l'administration et la
location immeubles et de tonain Gérance
+ M BAUBAN les-antoine demeurant 2 ave du Temple 84160 SAINT-MAUR-DES«
FOSSÉS ; M BAUBAH Paul demeurant 2 boulevard de Magenta 78010 PARIS 10
Cesslonde parts socbles: Toute cession de ports Sociales de la Saclété est Scemise au
ptéslable$ agrément de B collectéité des associés réunis en ASGemblée Bénérale.
Durée : 99 ans ans à comgter de son immatéeulatlon au ACS de CRETEIL.
Diverssaciété
SB6
SARL au agé de 1000 € Siège social ave de Paris 84806 VIACERHES RCS
CRÉTEIL 839164544 Par déc Assemblée Générale
Esvaordnoie du 3118 2021ilté décidé sd'anprauver les comptes Jétinilés je Là
Hgolation, de donner Guitus au Equldsteur, Ed) Mbia Pere. En demeuront H10aîée
Pablo Nereda 51060 EVAY pour so gestion et décharge de on mandat, de prononcer ls
cléture des apératis de Equidaten Scompter du 31.13 2021. Radiation au RCS de
CRÉTEIL.
GDH
SASU au capltal de 1000 € Sk Rue del'Epinette 4160 SAINT-HA
CRÉTEIL BBS189068 Por décision de Faszemblée Générale Extraordinanre du
11 01/2022 1 a été déctsé de transférer le siéoe soclaf au 16 Rue Ampcte 25300
FOATOISE à compter du 1101/2022 Radlation aù de CRÉTEIL et
immatriculation au CS de PONTOISE.
toners 00= 7S17 8 = OÙ 67 09 64» BE La tait des ararces Wie Gas fat ur al mie deb Ce 41 Communion dune I st ane pu EN LISA RG Rand desatesorns EN+ UOTE e gten ersesormels LC eon ar
CESSION DE FONDS BE COMMERCE
Buivant pete saus-seinu privé en date du 2812 2021 emepais au Savier des
Impâis de CRETEIL le 12-01-2022 dossier
202200001082 rétérence 9404F6] 2022
ÉGOI ZA Sade LA BONE MPRÉSSION SAR avcagtalde DDOEucS covriesége
Sarl est lue $2 tue du Greece SHTOLE MAEMLNBICETHE hemoticules
au ACS de CRETEIL sous le n502 594 445,
représentée pr Jane Piue BHLHENS Asa maitéus Gén AGEDE 21 Societe
PLANS AGHESIES SASquenpole1000 Et dont le leg cc estate 39 rue
Augbste Blanqui 83700 DRANCV, late GG ce BOBIGNY soute
843 020 453 représentée par Mr ianathan
CARABIN, un fonds de commence d'achat, de
ane e Opérations de GLEN ya Un rapport éleer ou Idrect vec Lo
gite publ evenement : l'organisation d'évènements, Je soirées
éromoromneles etUEspagnONs 8 82 re Qu Général Lecters 84270 LE RRENE
BICETRE canue s9u8 Fengedgne «LA BONNE
IMPRESSION». mevennar le te 16000 euros Là prise che possession Et Ferploitaten
leche par atauereur an été Peu à date de signature de acte de Cession
Lacauéreur sera Emmateuts du 2CS de BOBIGNY Les tppostions séren reques dans
Les de jou de a deunère en de des publletés légales, pour la Vatdité et pour
Toutes coesrandanees a icge eu fonds cé,
Pour avis
Publie,
ati
VOS ARFONCOS
d'enquêtes publiques
dans
01 87 39 82 96 legales 2@Leparisienfr
Publiez votre
annonce légale
avec Le Parisien
Altestation de parutian pour 1e prete gratuite sous 1h
& Patement
100% sécurisé
A
Se Affichage
en terps réel
Les plus belles affaires immobilières sont sur notre site avec
nes ventes aux enchères nubliques
www.leparisien.fr/ferrari/
4/5 vil _ Annonces 94 JUDICIAIRES & LÉGALES
panne 2022 au puraen des aies uses et a Mano autant a er orme ù at ane ar man es Rat 80 (BIS CH TS
Enquête Publiqu
prepe cents ÉD
BRON CHIEN TV O RE
es AE GAS 2 € HT CM 24 GA
LES MARCHÉS PUBLICS
Consultez aussi as annences sur
peus demarchesJepaislen fr
PRÉFET.DU VAL-DE-MARNE Æ LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRETORIAL
Bureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
AVIS D’ ÊTE PUBLI
prestsble à la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l'ilot Rossel! Leclerc sur le territoire de [a commune du Kremin-Bicétre
DIRECTION
Par arrêté préfectoral n°2022/00169 du 14 Janvier 2022 a &té prescrite
l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration
d'utiité publique (DUP) « réserve foncière » et parcellaire, relative au
projet de recusiification de l'Hot RossellLeclerc au Kremlin-Blcélre.
Cette enquête se déroulera du lundi 7 février 2922 au mardi 8 mars 2022 inclus seit nendant 30 Jours conséculls. Le siège de l'enquête est fé à la mairie éu Kremlin-Bicätre.
Monsieur Claude POUEY, ingénieur génèral en retraile, exercera les
fanchons de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du
public, pour recevoir ses observelions écriles et orales pendant les
pertanences suvantes à la mairie du Kremlln-Bicétre - Hôtel de ville
- salle Rebersat - 1 Place Jean Jaurès - 94 276 Le Kremtin-Bicêtre :
* Lundi 7 février 2022 de 9hà12h
* Samedi 19 février 2022 de 9h à12h
* Mardi 1% mars 2022 de 15hà18h
* Mardi 8 mars 2022 de 15h à18h
Pendant la durée de l'enquête publique, le publie pourra consulter fe dossiur d'enquête :
+ au sein d'un espace dédié dans le hall de ta mairie du Kremiin-Bicätre - 1 Place Jean Jaurès - 54 276 Le Kramhn-Bicètre, aux jours el heura
d'ouverture au public:
* en tgne Sur le portalt intemel des services die l'État dans le Val-de.
ame: Ntipivwwval-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP- Avis-d-Ouverture-dEnquetos-Publiques
* er ugne sur te pariail intemet de l'ÉPT Grand-Ory Seine Blôvre : http: grandorlyseinebieure.frt
+ Sur le rugstre électronique en ligne accessible à celle adresse : htipiilotrosselaclerc-kremlin-bicetra.enquatepublique.net où
via ie site internet de la prélécture du Val-de-Marne :
+ sur un poste informatique à la prélecture du Val-de-Marne {direction de l8 coordnaton des polifques publiques et de l'appui temitorial —
bureau de l'environnement et des procédures d'utiilé publique — 21- 29 avenue ti Général de Goulie 94 038 Créteil Cedex) au 3° étage
{pee 337 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h0i
Le publié pourra pendant loute la durée de l'enquèle formuter ses observaiens ët propositions sur le projet :
* surles regrsties d'enquête 8 feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commmssaire enquêteur el ouvens à la mairie du Kreralin-
Buéte. Le premier registe conceme l'enquéle piéstable à ta déclaration d'utiité publique et le second regislre concerne l'enquête parcellaire :
“sur lé regétre électronique en ligne accessible à cette adresse hitpfitot-rossel-leclerc-kremiin-bicetre.enquotepubiique,net ou via le site internet de la préfecture :
+ par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Ciaude POUEY. commissaire enquêteur:
+ per voie élecronique à l'adresse suivante : httpifflot-rossel. lecierc-kremlin-bicetre.enquetepublique.net ou via l'adresse pret-enquetepublique@val-da-marne.gouvifr
Les conrriburians réçues par correspondance et par vois électronique serent annexées av registre d'enquête papier et (enues à la disposition du publie, dans les meilleurs délais.
À l'exprton de l'enquête, le commissaire enquéteur transmetira le registre accompagné de ses conclusions el d8 585 avis motivés, à la préléte du Var-cie-Mane
À l'issue dé enquête publique, le projel de réserve foncière est suscepliblé de faire l'objet d'une déclaration d'utiité publique prise gt
arrèle prétectoral, au bénéfice de l'Établissement public foncier de. de-France (EPFIF),
L'arrèté d'ouverture d'enquête est consultable sur le site intemet des Senvces de 1État dans le Voi de Marne,
EP 22-006 / centaci@publilegal.ir
Les plus belles affaires immobilières
sant sur notre site avec
nosventes aux enchères publiques
& vawveleparistenfr/ferrart/ TEAM MÉDA
à rue Frédéric Bastiat- 75008 Paris Marchés ww.publilegal.fr +de Eux
Tél: 01.42.96.96.58 30000 & 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalté + Fratémié AVS DE MaRGUE
Hom et agresse officiels de l'arganisme scheteur:
MARIE DE
HANDRES-LES-ROSES
AUGEY Valle, 4 rue du Général Leclerc
84820 Mondres-les-Roses Courriel linances mandreslestosesir
objet du marché1 Émrtien des espaces vetts, des bâtiments et Infrastruciures
consmutalez Csractéristiques principales:
Fosslbllté de présenter une aftre pour phuseuts ts
Durée du marché ou délai d'exécullen: 38$ Jeuts à comater de La nollicatlon du maiché
Les candidatures et les offres serant entièrement rédigées en langue française
Sinsl que les documents de présentation assurés
Vnité monétale utlisée, l'euro. lustiflestlons à produire quant aux quotités
eteapacités du candidat: Documents à produire obllgatafrement par
Le candidat, à l'appui de sa candidature: -Déclaraion sur l'honneur du candidat
ustflènt qu'à n'entre dans aucun des cos Sinterdiction de soumis-lonner obllgaloïes
RréVYS aux aucies 45 et 48 de fordonnance n 2015-8288 du 22 juilet 2OÏS qu, pour les
marches putes de défense où de sécu, qu'entre dans aucun desras dinterclon
Ge soumissloaner obligatoires prévus aux astcles 45 46 ut 48 delardennance à 2018-
899 du 28 filet 2015 (a cette déclaration nest pes dejà demandez dans la cade du
Iénnuloire DG1, ci-après} “Déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'est erbgle aucours de ariée précédont celle au tours de laquelle 5 leu le
Asncement de consulter au tegad des : 5
ral conceinant emploi des travailleurs handicapés {si cette
déironégt ons ds made Dons code êufoutre DO cl-apres)
“Ste condidt est tabl en France, une déclationsur honneur ducangt jus ant
que le travail est effectué par des salariés
pre rent aurégarddes srtlcles
L.1221-10 L 3243-21 8 6243-) ducode
dutrvai{insiecos oble candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
B222-5-8 du coëc du travail) {sf cette
déclratlon rest pas demandée dans le cadre 80 foumwtae DU cames}
Qocuments à produire à l'appul des
candidatures por le candidat, au choix de
l'acheteur public :
-Décisratian conceinant le chiffre d'affaires
jabat et te chiffie d'affaires concemant lus
fournitures, services où travaux objet du hé, régle au Cours des tros derniers
exercices dispanibles {enseignements à
Mnserre danse formulaire DG2,s/celui-ciest demandé a acheteur ul.
Ca-78.7- 18-01-5260 04 GAL AG RURCE LIGHT Ron des Eau des 0
=Décknton appropriée de banques oupreure d'une sssuionce pour les disques
professionnels déclaration à produire en annexe ei formulaire DC2, 1 celui-ci est
demon par acheteur publie) ion indiquant les elfectifs mayens Déco
annuels du candidat et lmpartance du personnel d'encadiement pou chaqune des
os detntMes anndos (ééclaraion à produire en onnere du formulaire DD2, celui st
demandé par l'acheteur pue) “Présentation dune stedes rovaurcereeutss
sucoses des ra dernhres annees, appuyer d'attestadons de bonne exécution pour Les
Uaraueles plus mpartants Ces attestations Indllguent le mientant, lapoque er le leu
d'exécution des navaux et précisent s'lsant été elfectues selonles régles de Far etrnenes
régulibrement à bonne fin {documents à lots en annexe du fcrmuloie DE2,5i celui
ciest demandé por acheteur pub} -Déciaian indiquant eutllage, le matériel
et équipement technique dont ls candidat dispose pour là réalisation de marchés de
méme nature (déclaration à produire un annexe do lonmulalre DC, st celui-ci est
demandé par Facheteur pubc}. En motière de founiuies et scies, une
descrition de l'équipement technique, des mesures employées por l'opérateur
éconorslque paur s'assurer de a quete et des nreyens d'étude et de recherche da son
entreprise (document à fourk en annexe de ormubire DE2, si celut-cr est demandé pat
Facheteur publ, “Duiieats deguabhestions prolessionnetles
documents à fouroh en annee dutormulsir DC2, 81 celui-ci est dEnnsaué par l'acheteur
publie} La preuve cela capacité du ardt peut étre appartée par tout moyen,
notomment por des certlicots d'identité professionnelle oudes références de travaus
Bltestont de la compétence de Fapérateur éconamlque à réaliser Ia prestation pour
Auellcf se porte onde “Echantillons, descriptions et/ou
£hatographies des fournèures. =Formulale DCI, Lette de candlatue -
Hablitation du mandataire par ses cotaitants.
-Formubire DC2, Déclaration du candidat Frdivido! ou du membre dt grounement
Formulaire ATTRI, Acte d'engagement Marché publie sample «ao
Cite d'attrbutlan-Oflieéccsomiuement la plus avantageuse appréciée en foncuon
des critères énoncés dans le cahier des charges hégfement dela consultolron lente
d'invitation ou document descriptif} Type de procédure « procédure adaptée.
Date Hate de réception des offres + 04 Févrler 2022 3 16:00
Délai mirimum de validité des offres: 120 Jours à compter de la daue Bite de
récepuion des altres Date d'envoi duprésent avis à la publication
« 07 Janvier 2022. Renselgnements relatis auelots+
Lot 1 HENTRETIEN DES ESPACES VERTS.
Entctian des garans, plantations, érinasion des mouvalses herbes et des
nussesroprete générale ues escéces vents vaetemus(Bamassage des lues mortes
et évscuation des déchels) Lot n 2: ELAGAGE ET ABATTACE,-
Enter des arbres et bordures Lot n 9: RESERVE, »
Entretien spéclat at création d'espaces paysagers
86 Late es ares ui
SAMEDI 22 JANVIER 2022 Le Grand Paristen
tes Eli a Fa mt de Lada Dm semi 29) et orie pourtes Ge auçemnetes 24 LH ELDTQAE Be an des sci is ou crane LOS CHE Urñctanau
Avis divers
PREFET DU VAL DE MARNE
DIRECTION DE LA COURDIMATION DES ROLITIQUES
PUBLIQUES ET DE APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et es
procédures d'uclité publique 21/29 avenue du Général de Gaulle
84 94038 CRÉTER CEDEX 6149 56 60 000
vronaxal-derrarne prefgourvte
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
installations classées soumises à enregistrement
Gore de l'environnement At LL 18127 à 1612-77 & RSI2-
46:14 R512-46-20
La société
SRCF VOYAGEURS
2 présenté au Prélet Su Vol-de-Mocna, une demande pour l'enregistrement. sûr le
tesoir de la commune d'ry-su-Gore 50 20 rue Victr Hugo, er vue d'exploiter ua
nouvel atelge de maintenance de toins, constituant des installations classees
assuJclics aux preslptuns qénreles de arrété mice du 12 mai 2020 real aux
presenpüans générales applicables aux Installations relevant du régime de
Temegetement tire de risque r 2830 Cuellers @e séparation et d'entretien té
Vébleules et engins à moteur, y Compris les sethités de canessarie ei de tblesle) de a
romenchuie des nstalstons class£es pour Ia ratection le Fonuignnemens,
Lomèté prfectaretn 2022, 12 18 pavier 2022 a aueture constate du publie sut
ce dossier ce demande d'enregistienent du lungi O7 février 2022 au dimanche O5 mas
2022 nes. Le publie paurea prendhe connaissance do
Sossie et ümults seS OBservan ons SUc Ie registre ouvert à cet effet à l'accugll de 13
nai d'ny-sur-Beine, Esplanade Denrye Marrane, aux jours et Heures d'ouvertone
aurants
“'dulundiaujeut de 8h303 the de 13h20 a17ne0
Éievendiechi. de 8h30à 12h et de 18h30à Fh
Les observations du publie pourront égélerment étre adresses avantls fin du délai
dE consultation, soit jusqu'au élmränche DS mais 2022
© par courrier à Préfecture du Vat-de-Mme
ion le la coandinarion des politiques es et de l'appui tétiteiat
Ébreau de l'endronnement et des procédures d'u pueue
21:29, avenue du Bénerot ce Gaule 4038 GRETEI Cetes
“par Coutier léctronique piel-enaronnementtral-de-mamne gouvtr
Atisue delaconsootondupuhl leregiste Sara los et slgné per le maire dela commune
d'iy-sur-Seine et transmis avec les observations du publi au Préfer ds VST-ce-
Hamne, comnetent pour prendre Le décision relative à a dense d'enreg site ment, pis
anété préfectoral d'enreglstement, éventuellement a5corti de presctintions
particuliers complementaires aux Descriptions généroles fixées par aurêté
Rentédlel un arrêté préectora de refus
Ledérde del censure esteis entire url se interne de L préfecture
hutpi//wan val-de-morne gouv.tr. Bubiieatlo ns
ADEP-hvis-d-Ouvertre-d-Enquetes- Publiques
Constitution
desociété
Création de la sci SBS IMMO. Slage : 12 Avenue de la Cerisaie 84260 FRESNES
Capllof . 100 €. Objet L'acquisiton, Fadmiaistration, 1° restauration, Là
cansuuction, et leaitrion par ba fecotian Guautremient,de biens et droits irmighers
Gerarn :Sgm Dual 12 Avenue de a Cerise 4260 FRESNES. Durée 99 ans au res de
BRÉTEIL. Cessons Souvises 9 agrétnent
Divers société
ASSMELS SUN SAGU au capltal de 800 € Stège suc 17
RUE JEAN JAURES 84500 CHAMPIGNY. SUR-HARNE ACB CRÉTEIL 834920082
Par décision Assemblée Générale Extreordnaiecte BL A2/2020 aéré dccite
là dissolution anticipée de la suciète € 2e mise en tauidétion anvable 3 cempter da
3112 2020. da ete nomme Hquidétettée) Ho AG Sauieagereuront 10 Bee huiles
93200 SAIT-DERIS et five le sivge de Favidationeues dauments te lauidhnion
Seront notliés ou sege socal Pas drciaan AGE du 31 12/2020 il à sé decidé
L'approuves Les comes définitifs de 13 Hiuidaton, de donmer qui ou Fquiteus,
He AB Gaia demeurent 10 Alée Noos 93200 SAINF-DEMIS pour sa gestion et
décharge de son mandat. de prünoncer la dôture des opérations de Rauidtion à cermpter
du 31 13 2020 . Radiation au RCS de CRÉTEIL
THERMASTRA FRANCE SARL su caprtat ie 2000 € Siège sata
26 Ace Victor Hugo 94180 FONTENAY. ENYS-HOIS ADS CRÉTEIL 01574264
Par décision de l'Assemblee Generale ErtrardinaredsDL.0! 2022. 1aetsdecité
ge tasferer be Liege social au 264 Asenue Vctar Hugo 04120 FONTENAY-GOUR-BOIS
à compter du OL/O1 2022, de normaser M ILES Mc demeurant due Beat Albrecht
84120 FOMÉNAN-SOUE-BUIS en auaité de Gérant en remplacement de M MILES
Éarauk Hndilicatlon au RCS da CRÉTER.
ee
> EE
_ 2
LE
Formulaires certifiés
pour une annonce
Publiez votre annonce
légale avec Le Parisien
À
conforme
À
._
Attestation de parution
pour le greffe
gratuite sous 1h
=
# 30/ FINANCE & MARCHES
Rio Tinto : le rapport qui dénonce
une culture d'entreprise toxique
MATIÈRES
PREMIÈRES
Una rapport dévoile le
caractère systémique
du harcèlement sexuel
dans le groupe minier
australien.
Le racisme y est aussi
monnaie courante.
Étienne Goctz
fcilennegectz
À la suite d'une sériv de scandates,
Rio Tinte a pris conscience qu'il
était nécessaire dechangerunecul:
Lure l'entreprise devenue tante. menttexique au lildespns. Aprés la
destruction d'un site aborigène, le
premier producteur au monde de tuinesal de fer, ingrédient essentiel
À l'acier, a êré épingte par fe parle
mentitistrabensur kexiane durs
mines. Dans Je siflage de cette
té parferentatre, déjà ace le, Le groupe a coranté uit
ranport plus détaillé afin de prene
dre couté a mesuré du chantier à
réaliser pour rétablir des condis
lions de trait currectes.
Les investigations ont êté con-
liées à Elizabeth Broderick,
ancienne commissaire à la discris
muination sexuche en Ausiralle. qui
a tnterrogé penant huit mois près
de 10.406 collaborateurs du
groupe. Lerapporteflarant metau
Jeur le caractère » systémique » die harcèfement des femmes :A fente
mesontéévicinesdeviol digres
sion sexuelle su de tentativits aus
il es années, Et
lentes interro
does.
« Le harcèlement
estsystémique »
Les demandes de fellation outessié.
flements Sont scouts qu soie
rée les femiries se Hennentà Fécart
de certains coffégues hommes ins
crits sur (Este noire. « Le hurcète-
ment est systémique », conclut
encore le rapport. Près de la moi
des répondants einer en effet asatr
ut maltraités au cours de ur pare
cours préfessionnel, Le raciste est
aussi monnaie courante chez To
nie, « J'ai été victime de nacisnre
A fa lecture du rapport pubié début février. Le directeur générat du groupe minier Jakob Staushohn, a dit « ressentfr de la honte ».
dans sous les recofns de cette entree
prise» cxptique un des salariés dans le mppert, Environ 40 % des
honimes Lrävalllant dans un pays différent de leur lieu de naissance,
130% des femmes d'origineabort.
gène disent avoir été victimes du discrimination raciale,
À la lecture du enpport peblié début féerier, le directeur général
Jako5 Staursholin a dit « ressesttér de
la honte « Ita aussitôt présenté ses
excuse » {es plus sincères = à char
quecellaborateur ancuneuactuel,
ayant souffert de ces comporte.
sente « Cen'est pas tegenre d'entre
prise que notes voulons étre » mil insisté, Danse « Fiancial Times »
lundl, il à expliqué en assumer la
responsabilité et tout faire pour changer H culture d'entreprise,
En dévoilant publiquement tes
Erphere
ail
défatllances du groupe. Ledirigeant amivéilsaunanespérecréer Her
trochuc nécessaire nu changement
paur rendre Flo Tinte moins hi: rarchique et plus ouvert, Au quoii-
dien béhannique, H promet appli:
quer les 26 recommandations Ju rapport, dant changer la supervi-
san des ntanagers, forser te per-
sonnet encadrant d1 Sassurer que
lex femmes et les groupes minôrte taires sufent en nombre const-
quents sur fes sites de proctuction.
Les investisseurs
rechigneut
Chez leconcurrencaustralien BHP,
Les conditions nesont pas vraiment
meflleures, Les parlementaires avaient également repéré de nome
hreux cas de sexisme, d'agressions
sexuelles, voire de viol dans les
mines« Nÿ-in fy-out » où les sala- riés vive et travaillent par roule.
ment, Mais unautre dossier
Bombe Ja réputation de Rio Tiato:
au printemps 2020, Rio Fimo a
dynarslté un site abongène d'une valeur archéalogique inestimable,
vieux de plus de 40.060 ans. Une
erreur à Forigine de nombreuses
manifestations dans Le pays
La réputation
dégradée de Rio
Tinto, déjà plombée
par la destruction
d'une grotte
aborigène, pèse
sur la performance
boursière du titre.
Dans ce contexte, lus investis
seurs préfèrent éviter legroupe,
Bourse, la performance de Ro
“Pinto ssrinférieure à celle de ses
Vale ont profité à plein de lenvolée
historique des cours du fer au-delà
des 200 dollars la tonne, Depuis
février 2020, leur titre à progrèsss
respectivement de 75% et de 55 %
contre seulement 3% pour Rio
Tino. Que ce soit sur la transpa-
rico où sur la décarbanation, la
Tinto multipile es Initiauves poue
restaurer son Haye, Le protpe à aotamment décidé d'inves-
dir 75 milliards de dotiurs pourdivi-
3er par deux gs émissions de goà
effet de serre. m
Le retour des traders de Salomon Brothers
BANQUE
Leader du marché
hypothécaire dans
les années 1980-1990,
la firme de tradin
avait été immortalisée
dans l'ouvrage « Poker
menteur » el impli-
quée dans plusieurs
Sandales.
Nessinr AfeKactai
SPNessÉmA Races
Asanapogée. Salomon Brnthersfat- safe régner Ia lérreur suc lo enarehé
obligataire américain, Symbole de la toute-pulssance du trading dans
les annies 1969-1590 et de Favidiné
de ce que l'on appelait alors les
« goden-Boys « la saciété adomind
le segment des titres hypothécaires
aux côtés qe Dretet Euenhan Lam
Bert ottencore exit des obligations
« pourris» (« junk beridis r),
Plus de rente ans après, des
anciens de Safomon Brothers ont
tucheté ki martué civcutent résolue
ineat tourner fe dos à l'époque de l'ançentroi L'intégs
cinq valeurs du roux
Pas question de reconstituer ur
Imastadonte du trading obligataire, La bonque sera une Érme de taille
moyenne, avcc une centatne de col
lboreurs Diversifée.elleopérer
sur trois activités ; es marchés de
capitaux, là banque d'affaires et la gestion d'actifs.
* Sulsinon Brothers est un ton
Hégenidaire. Cest Ha marque qui est La
#far, pas nos, Norë nvone l'hanneur
de porter cet héritoge ».a déclaré son
président Adam Smith à l'agence
Bloomberg, Sur son site, Salomon
Brothers se vout tourné vers les
attire, Et se dit engagé à » older
enireprises à se roriottre de fa pandé-
mieren leur proposant des finance ments tdi solnions.
Un changerent radical car Sato
mon a été guidé jrar sas seuls intée r8S et nan ras ceux de ses clients
durant ses grindes années, Cest Je
urading pour compte propre qui a Rita reneinenée et la richesse deta
banque et de ses traders dans les
années 1989 et 1590, À la grande
épéque en 1991 feteuvant chute,
Salomon Brothers engrangen 9 mit:
lards de dotlars de revenus,
Buffett à ta rescousse
La firme, qui compta jusqu'à
9.008 cinployés, fut dirigée par
Joli Guifreund, ani ancien trader, dont Le bureau était au srtllieu de La
sale des marchés Ce Bls d'un bou-
cher du Steatpacking distriet de
NowYork réunmolsavantletrach
de avait grnvl tous es échctons
Cz Salomon. liavañt fait ses débuts
sur le trading d'obligations munici-
pales {titres émis parles comtés, vibs
lesc bals) pour IInatementdeventr président de Salomon Brothers en
1882, fut courcnne « roi de Wall
Plus de trente ans
après, des anciens de
la maison ont racheté
la marque et veulent
résolument tourner
le dos à l'époque
de l'argent roi.
Strcet» par la presse américaine en
1965 pour avoir falt de sa franc une des leaders des marchés obtiparaf.
res américains, Etcontralnt à la
désmisstan sbx ans plus tard avec
d'autres membees dumanigement
Le scandalé de bi manipratation
des bonds en 1991 provoqua leur
disgrice, Cette affaire avaitafitte le
firme, Warren Bnifett sctionnaire
depuis 1487, fut 1ommré préshdent
par intérim, L'investissour le plus
agé -ilest surnom «1e sage
S'Oimeha + -vint alors au secours
des plus grands spécutareurs des
marchés Intérvint auprès du Tré-
sor pour que Salomon ne soit pas
banni des adjudivations, Son a6ço-
que Salomon à un immense cosine,
La fem fut rachetée par Travelers en 1997 puis intégrée à Citigraup
aptèsteurlusion.Le rome Salomon
Brothers», quiavait perdu sous le
ondes Stlémnran Srnith Bariveg ea
finalemtentvdisparuen 2903, Décrice
eut #90 dans l'ouvrage» Poker Men
teur « de Michael Lewis, La firme
apparalsaaf ommenngrandbsent
du trading où ses opérateurs
dépouiliatent ksdientsasvetecont.
plet sssentinent do l'encadrement
dela banque, « Si jovuis dû étre un
satne, Je l'atiruis été », déctars John
Gulfreund en 2010.
Après son décès en 2016, sa
femme miren vente leur duplex du BH Avenuek New Verkau prix
de 129 miftlons de doftars, Mais
Fappartement ne trouva preneur
que trois ans plustand et à moins de
la moitié du prix inititlentent
demandé(53 milliins de dollars). a
La date
1991 Saleman fut pris en flagrant
délit de manipulstion d'une
adjudication d'ebligations dut Trésor américain,
7 mm
Mardi 8 février 2022 Les Echos
Epargne run jackpot de 6,3 milliards
d'euros oublié par les Français
FIRANGE Depuis 2016, la Caisse des Dépôts récupère Fargent de
comptes bancaires, d'assurance-vie er de plans d'épargne en déshérence vla te service Ciclade, À fin 2021, 7.2 milliards
d'euros ont ainsi été accumulés sctan » Le Parisien ». dont 3,7 milliards en 2016, date de création du service, L'an dernier.
prèsde 700 milllonf ontencore té récottésauprès des banques
Sur ce totai, 350 silfions ant été restitués À leurs propriétaires, et326 militons ont été versésà l'Etat, faute d'avoir été réclames.
Le courtier en assurances Howden
déterminé à s'étendre en France
ASSURANCE Le proupe de courtage en assurances Howden a annoncé lundi la nominatan de Nicolas Aubert. assé par te
courtier Willis Fowers Watson ee l'assureur AIG, au posté dir directeur général d'Hawden en France. « Cefte minonce est lt
preuve de notre engagement à développer davantage encure le réseaud'Hosden en Eteupes et plus particulièrement en Eranés ».
anetéun dirigeant du groupe d'origine britannéque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté » Égatté + Fraterréié
É VAL:DE-HARHI omeerion ve LAC ÉAMEANOR DS NQUÉ PUBLIQUES Er ve
APPUI TERRITORAL Bureau de l'Envrerviement ol des procétutes dutlié publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
gréatsblo & 1x déclaration d'utilité publique « résatve Fancière » et parcellaire relative au projel de requsliflestien de Thot RotselLsctere sur la iarrhioire de la communs du Kramho-Bicétro
Zkgainsertion
Pat ardté gréféctoret n°2032001É du 14 janvier 2022 à Été presente l'ouverture d'una erqudts publique unique prhslabie à & déclare d'utiré publique UP} « fsore foncière » el parcclins, rolatire mu peojai da toquaifeaten de fab Reseau su Kierin
Celte enquête sa dérouter du lunal 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inctus soi pandant 30 jours conséeulits, Le 2ègs da fetquèta 08: End à fa ma du KremtaBicbte,
Monteur Claudio POLEY, inginiout sônéral an retraits. enstenta ka fénchons de Grnntssoite enquélèue et £e tiencéra à fa dispasison du pubte. pour recoucis soi chtervetane écriigs ct etes pandant los péimancaces suivantes à là mana du Keemin Bird» His via » tue Robarsnt À Plage Jan Jautos » 64 274 Lo Kremin Bicbtre
" Lundé 7 évrisr 2922 do Shat2h + Samedi 49 février 2022 de Shah
< Matdl 4 mers 3922 do 55h 18h + Mardi D mars 2022 do 1#n818h
Pendant la durée do l'enquéta petique, le publie pourra contultor 4 dussier d'enquéta :
* eh sain dun étonge dédié duna à he de ia mans du Krenér-Belte « 1 Piaca Jean Jaurès 04 276 Le Krerilin-Badtre. pux jours 23 heure Fonvarture au PAR
en ligne sur M portal internet ges serons ce PÉtax dans fs Varco-fiama hltpitieval-de-marar.gouvit/Publications/AOEP-Avis.dOuverture-de Enquetos-Publiques
ren 43e sur le poriat lntarat de tEPT Grnd-Ofy Sone Biévie Btipedtwmgrandenyeelneblavre fr}
‘au le regie esoucaque en lgno acmsibe à cat scresse Hitpiijotrosseltacierc-kremlin-bleatrm.enquetepubiiquenet ou wa le 54 Atürnël da 1à préfecture du Valdu-Maine
+ sut ue: pote Infmmatquo à là préfecture de Vatdo-Mame [degéon ce 19 coorcvalion dos petliques pubiques el do lapput lord - burèu d9 lenvrcsnment ol des gructdutes d'UtIRS pubque » 21.06 avenue du Général de Gaulle 81 (8 Créteil Codex au dr etsgo (piton 231) du lune au vandrech de SAGDà 12h00 et de 14h00à 1ENDO
La pubée pourra pondant ioute 13 dub do tanguèla farrular se obserr HOSGEEAR Er Pa RO
*'sur a mgates d'enquete à fautes non méblus, coin ét parees par 1e cévérsaie enquêteur et ouverts À la mairie du Kremio-Shôte. Le premier regiue cnnéma fenquéso prélude à la décloricn Wutiré Putique ët fe aéébral rogata concatu l'enquête atecihire .
Faut fs mçta &ecuonque en (gro acoscbl À cille across Niptflatrescaltectare-kremln-bicetre/enguetepubtique net où wa le 245 ivérnet da da préfecture :
+ par cosespañdante, bu Sète de l'enquéta, à Fallontsn de Monsieur Cou POUEV, commisaaié engustour :
+ Bar voi dectonique à lédéoses suivante : iipillobresseleclerckremdin bicelre,enquetepubliquenét qu va latesee préténquetepubliquedaveldes tmame.gour.tr
Les conrinfians requas par comespondanca et pat sae Cactonique 20m anroxbes au regite d'enguéts parer el tenues À la Game Qu pulse. dans dés meurs is
À lematon de l'iquèle, là ccmmissare éaqublèut anémetta (e règsta Sscompagné 45 Su contlesiqne et do 268 ass rhetivés, à In préfie du Vaides
Ham.
Afinsue de l'anqubte publique. le prosal de céserve loncière où susonate de bite Fabiat una déciataten d'utité pubque pese par arrôta préfactorai, nu bar étee de TÉtiblesement pubhe foncier dludarrancs (EPFIF)
Lanèté douvenure d'enquête 8e emnsutabls sue 2e sité inlornt des serons d3 FÉtat das ba Vel do Mara
8 ot
eu
en bref
ab
EP 22,066} œntactgoutfitegalfr
La figia5 Jétérence esl de 49 signes cena mihimel da 6 points diet
Lu esigrags da l'arnnen eat étabh de Hot à ftet.
Les départamenta hébäiés ao 75, 77,78 91, 62, à, Q4, 95 et 60 30 / FINANCE & MARCHES
BHP obtient l'accord de ses actionnaires
pour quitter la Sourse de Londres
MATIÈRES PREMIÈRES Le gui métier BHP a cbtèna Paccsé
AS de ses acnoneanes pour ne retirer de la Bourse de Lente
dres et nütre pre qua Syutney ea AustraËe, Aer une Caplrahen tionboursière de pros deLt eulifardudebvres sterling BHPest
laine plan importante socitté Utd sr kmtarché cite
nique uertiére Shell ei Astra Zencen. Le mastedonte espère que la simplification de ss sereutire fui permentrs d'être plus agite
pour Féntives des scquintiens
Credit Suisse condamné à verser
une amende de 9 millions de dollars
BANQUE La réguloseur financier américain {FINRA) à
pans vdi sir eff ete amende deGmilfionc de dollars
ei Suis pour eva-respecrées tas etrègtes surlessateurs Sfobilières conçues pour protéger les irestéeseurs Le réaula
teur scene Le hanque de Be pan avoir reépecté certaines règles
dconsrvation de Uires pour des clients ct d'avoir puidéé plus
de 20 rapprones de recherche contenant des folormations
Hesse eur de patéatiele nf d'intérêts.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Uberts - Éyalté» Frames
EREREN ti va SEA BRÉCHON DE LA COSRÉAT UE D ROUES PUBLIQUES ET DE
L'APRUE TERETORIL
Bree de FErerannement et des prockéren dutété pique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
présiièle à la icisnbos d'usftns putiique « rétervn foncière à et parceatee relative su prose de rem2fficston de That Rosselueceee sur fe lerritoire
ea ts cémiins da Hremfarbicétre
Séimetien
Par aréna prafessneet n°0200 da YA iaier HAUT à 68 prncria louverhee des enpob parlque que rente À te déciéreten ŒutAté puoicque LOUP
a Fee fongere à & parcétaee tetes zu proet de Pashéoutoé On TES Rénediecers 53 Rranr Etre
Cte tabs ve DhRRer x Ca
LE péréiart
fs février UE eu earut 6 vers ZE broches 4 20 gars ln Le tège de l'enguhte est fé à ls maire Ga
Rein Retée
Higcaant Cine POV natnes général pe segmie, exercer bee lonciioens de
Re ee 9e Lenies à 14 dacms nn du pÂle, pour recnvee 288 per HA ÉGIR EF DNRÉRS RENE 166 DAEanANCEs SUNENES à (à mas
Eemetierdtre - Hinata ee - sale Raberres 2 Pacs dar Jourés à BA DTB ER ere tte
+ Lundi OZ fter 222 de $nâtas
+ Sares 19 rer 2 de GRR 2 Med 1 mes HET de HER
"Bed OS mes HA Ge hat
Fender 1 que de lmqudls mia I puÈèC purs coraies Le donnes Seass
sen din copie dede den ke Aa à Le marie 5 Kreémboie « 5 Plans den donnes - PE Le Mamie lee du js Où bent d'ourenare 2 Dent:
“es êgre me le mode remet des suruces de (ÊlE dans & Verde-kiane
Crédit immobilier : l'ère
Vendredi 2} etsamedi 21 janvier 2027 Les Echos
des taux bas touche à sa fin
BANQUE
Les taux du crédit
immobiléer ont enre-
gistré au quatrième
irimestre 2021 un
point bas historique,
1,05 %, selon
l'Observatoire
Crédit logement/CSA.
Jamais les Français
n'avaient emprunté
pour si peu cher.
Gabriel Nedétes
EGrielNetcec
Lsnese X74 reire dans lex anna
sen matière de cnéditimnnebier.
Les ten d'intérét moyens olferts
par ke banques 2020 en fit bits en eovesine à LOS au qua
trièere timer 2027 LOG un
décembre), selon Les eiffees de
l'Ebeervateire Crédit Logement
CEA pabliée jeu Net danha de plus bas Lomrais conetaré depness
tes années 1570 « toufiene Forge
été de cautionnement des bar
ques françaises Moux, «feras
totalité des faux sant lérgement
inférieurs à l'inflation : ce qi re
déait jamais charrvé des tuba
des années 60 mtrie à a suite dus
prerier choc péirolièr «ajoute
Yémce, Par comparaison. les aux
mens état de LUS en décerne
bre MD qu désitle précédentpait
bas crée then décanbre is.
Cependant cette êre de batsse
csnétanée pourrait bien tre res
lue Pot 207 Ferganicnte anticipe
en effet une remontée de « 29 à
polis dehasen sue lsanée Cegu poutrait marquer Je début d'un
Rouen maeur pour terarchédu
crédir immébifitr caratérisé par
une baisse quasi constantes are dépnés Le prereier trimestre ZE
Center Hsagiraft d'une truese
pores Re moment machine Mois cule ki ne eraft pas provoque par ur
chiméeniont de péfitique des be Barre
que centrale européenne cn
rétine de tax drentour. cpatiqne
lorganiane « La BCE devrmit nor
snélérer prosresshenens sa politique
Crédit immobäier: évolution des taux... et de le durée des prêts bancaires Tartine en
8
Pour 2522
l'Observatoire
anticige
une remontée
de «20425 points
debases sur l'année,
eandtatre tonton latriont inchangé
Ses ass directeurs eu nôtre Pasqua rétenps SO » epique til
Malgrèfe out eue del BCE tea
barques anticipent dures et déjà ete remostée du taux meyen de
TOAT à dix ans - ke tre ctéenaire
te plus répand en Franor, qui fait
référence pour les prêts & Rata
Sean FOiserentaire. ce BU pour
Fait sétabir entre B25 8 ct 040%
ca2022 alors qui a 68 de OMS en
DRRL lines cepeneters pasterpésst Heque la BCE suive Mise Eat
rlcamérianendéededorenne
terses taux prématurément dns le
Crée me
ES
Kérerait darts les mois prochains. = On re peut pas l'exchure =. vécue
nait banquier,
Tour ke monde aest toureloës pus d'accord avecun tet scderia, De
nombreux acteurs du marcié
rablent à l'inverse ur une étagre tion voire de nouvelles baisses de
ta er 2072. « Ave l'ensairenent
duré par ke ant corde snsdée Eté fiasciére(ÉCSE) Bevecurrence
ere Et haniques &rcéncentre sr un
pan dé population plus élit, ce qui
Sa des Fonverà manier fra x ts
plus Les pour enetuër à cguérir deneneaur dients », etre ue
courtier
Kortmes contraignantes
Imroduses ea ÉD, mass contrab
gnantes seufement depuis cette année, les normes du HOSF plaie
nent d 25 la partdes rene dust
ménage cnprunieur consaenée au
remboursement dose crédit et
imite & 25 4ns La durée du pret
a Mets ec ré des préts érnen te
DRE dr tre
237 mots
#
Firèa
Hors repasssien à LA véne 18 8
ei reste és Bose? cela pe devrait
pes nous émipécher de réelier une
berne urnër à reprend Berquies Lemicotresporet eme aux ati
cipations de Observatoire «
CHE l'actreité aies mandtrés mentor
diers devras rester élever +. estinte
Ferganisee qui prévoit tout dé
réte un kger ecpét aprés Re fort
reboeat de 202) (IL? eue ta pro
ductiôn, à 190 aufirds d'eurue)
Crédit Logement explique cetle enberpetioe dé hate por es Réles
dur HICSF eù es «inertie ébrtto
rales habituelles fgui} risquent
d'abfecter Les décisions des ecrans at cenrehs prete sets»
Unrakerissement du marché du
credit Immobilier pourront Être
Bert x Peur de rules
Partt es Europe. mais suxti aux
Étstedais. ces derniers corsreene
cer étlrce vronmere d'atarres Étce
Annirenefenenemantracesties
ménages eutespriximmetdiersen
phare eplesiens
Avec l'allemand Coya, Luko veut devenir
un « géant européen de la néo-assurance »
Hp Herve v ne gouvfrP IRGEP Aves 8 Or de Enauetes Pubiqués
ve En qu lo pri cet de TEPT GendOfy Tens Eve : Mapa mere grandoruinetleers tt
ee Ro rose éecuoque en gts nn & téée séuss Wpiilot-résscheciers hremEn-Bicetre-enquetopublique.net £o vie à 128 stectet da Es prétertis
fes À 65 feroa
Criri Cedex as 39 db pete FT) Aka za vandreds de se SEA à ECG
Le prbée poure gardes toute 14 drie dé fengute fmiéer ses ciranatns et Foot Re à pra
“ae Re gares déngubis à laide na maté, ootè m2 pormpnés pat le rriieie erpdtes 8t sers à Le mate du Harin doive, Le promet
Ne conne erquiée nrdaiae à 15 déclaration due pébique 24 le arcs resebe crane JenQuits parcetate
“ar fe negate Genie en ne ame 4 me seu Réparñlet-soesotenter-treménbicereenqualeeubrquenet cu via de
bérat de le prstéciure
ga de lerquits, à feranton de Honpew Caude
trebo engeepbenes net ou va fédreue pret rare Gourf
Les auidutere teguas Qu Grrninadene 1 per Vus detroripe Det
ee d'érindte paper 64 PE à 18 deperion du pubée, dans
+ PE ve éncbonque à lagune sutarte Hipehrerselbelercéremin. Lecptepiquevelde
enmata ls tommiessre enquèts Pengratn Le note crhaaqne dt Ge ee ave rot, à le prlète Ge Vie Mare
À fiseue ve renaud putes 5 sent de rénere foire eut ruscentnie de Pare
Feb dure diarsran d FEÉSue pra na bé préface abs da FÉtisanmens pl ler died Fennes EDPRS
Lenété dors d'envie vel coribiiehe sue le St interet des serons de FR @œers de Vi de Marour
EEE Dés €
ASSURANCE
L'assurtech française a
annoncé jeudi Facqui-
sition de la start-up
bérlinoise Coya, qui
dispose d'un agrément.
du superviseur
allemand (BaFin}.
L'opération fui
permet de porter
son portefeuille
de clients à 306.600,
Sétenun Puuentes
SESoimaMarsan
et Charlie Perret
EF ChartiePERREAU
Eulo fair ea mue La stp fan
çaire offrant de Tanaranee Habite. lion en ligne2 annoncé jeudi
fooguiitiondeemerenrentate
mand Grya De quo periettre à Le
dune cétrepeies d'accélérer cn
Europeet de dventr often assureur, alom quelie apte je.
ae tantque couter,
Le montartet des modalités pre
Cises de l'opération. réalisée sous
forme d'échange d'actions, ont pas ent dévoilés par Luke, L'entre.
prise, qui à levé un peu plus de 7 railtions d'euros depuis sa créa
tioren GOIS, est notamment
accompagnée par dis Énalstele que EQT Venteres tu Asrel, Elle chere
cheñsedémanqerpertasfmptioié
descusripton de Fasaurates, 1 rapiéité de gestion des sinistres et
des services autour dé fogement,
De son côté, Cora a dxetopoé.
outre de Fatesrance abittion des
esimances santé peur Les andrasts de cempagnie. le l'asuranse pout
tes vélos et de La responsabilité
civile, Elle à tré quelque 40 mt
less Fenes choqués em crésion ca
206, Alta Qué Côga va devenir
Loko Aflemsgne, = HR des has.
Réeurede Copsont dE dresser e, glisse Raphaël Vuitierme, Le dise
gimdeLuts
Un grarut bond Lepéretion marque un grand bond
ce drhors des fronts de Hesse
gene pour Lui Lertreprisé S08t
Fabendconcemtniceurks Francents
Ce aauseniatisé une peroée sur ke
Re capeureur
As state qui
siten
Espagne.
Gékce à Copa, elle va dispeter
cutre-Hhin de fondations soldes
He “ee ÿ f T des socettes
riese pes cle o9 pesurance où be merchés peuvent étre trés spé
ques Lester va aid gugrusr
rer son partéfeniie de clients d'un
perunodres de ED, pour ke porter à
quelque 200.000 assurés Elle se dixe aujourd'hui pour objectif
Winoir À million de chers ei Prose
50 2e
La start-up française
se fixe aujourd'hui
pour objectif d'avoir
million de clients
< à horizon 2073 ».
A Gtre de corparuise Fanette
can Lèmonede, atéen Bourse er
euisne Fame bossenter letrar
ché de l'assurance talttation ce
Kgne, mvenéhpast enréron La me
Bondechentsnu ant lee
sitio du scene de lassurance
eut Metro. Î reste coperutant
diseres eur san développementen
France, aux Pays-Bas ci en ABtsna
ect se confronter à Luke
La prise de Copa va éralement
pésettre à Lobd de devenir un
assureur pour de bon, puisque la
statu berlnoise a obtenus Fagné
mentiuprés du supers ae mond(Bañin) en 218. Luke
vompre pouvoir Jouer de cette neue
velle cordeà an arc en France on
obtenant autorise de regula-
teur Fa Mettre la malo ser ue assureur
parer à bstartup de gagner du
temps aloës que l'obtention dun
agrément est réputée fasidieasse.
Le statut est assorti de nombreuses
coins résonne Coper
dant, cela - ra nus permettre
d'avélr encore flus Le men eur les
produlis et la gestion de rimteee explique Rapheët Vallee. On
eulève do mtérimédisire 6e tn detre
Lerilenéseciatons « Cette tuse imervient alors que
d'autres art en France wub
aussi se frire une plane Ca
thééetesarencentBgne- sotam
anenthabéstie - ratée de plus
en plus Le inromisseurs, ares
Leucare ct Lenye flous deux ever
tiers Cost anse Lens d'AcheoL qu
sehtmucrragément pour solar
Cerent er IUT
Huque-ti, Lubrn tracoiléest acec
fes assureurs Wake (ex Le Pari
sonne Assurances Great Lakes
fappartenant ac réassureur
Mécéch Hehasmst ques te eue
reur Sistés Re. » On va carder les rémes parienalres résine cran
va geañd méme continuer à ra vRlier avec des ensurears core
peur certains produfts e, déciare fghaël Vaiveme ENQUETE UNIQUE PREALABLE À LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 4
Certificats d'affichages établis par la commune
| E21-120M/77 du 3 janvier 2022 6/8 11/04/2022 |
ben; Jean-Jacques Jean-Baptiste
DEVAUD NICOLAS
Bertrand Stéphanie
MORICE TRUTTMANN
Huissiers de Justice - Médiateurs
46, Avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE
constat@act94.com 01.49.87.08.04
Site web: http:/www.dtn-huissiers.fr
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX ET LE VINGT-ET-UN JANVIER
A LA REQUETE DE :
Mairie du Kremlin Bicêtre, Hôtel de Ville, 1, Place Jean Jaurès au KREMLIN BICETRE (94270), agissant poursuites et diligences de Monsieur Le Maire.
LAQUELLE M'A FAIT EXPOSER PAR : Monsieur Damien SARRIEM, Responsable de l'urbanisme, direction des services techniques
Que dans le cadre de l'ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l'îlot Rossel/Leclerc sur la commune du Kremlin Bicêtre, un avis d'enquête publique a été affiché à différents endroits sur cette commune, ainsi qu'en Mairie.
Afin de préserver ses droits et à toutes fins utiles, la requérante a le plus grand intérêt à me faire dresser, ce jour, constat de l'affichage de cet avis installé à divers endroits sur cette commune, à l'occasion de leur pose.
Qu'elle me requiert à cet effet.
DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Je, Stéphanie MORICE, Huissier de Justice salarié au sein de la Société Civile Professionnelle DEVAUD - TRÜTTMANN - NICOLAS, Huissiers De Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, demeurant au KREMLIN BICETRE (94270) 46, avenue de Fontainebleau, soussignée,
1/4
54/1} Ai débuté ce jour mon constat à 15h25, sur la commune du KREMLIN BICETRE (94270).
CONSTATATIONS
Je constate la présence de l'avis d'enquête publique
Mairie :
Place Jean Jaurès, sur le panneau d'affichage administratif de la Mairie à droite de l'entrée, en haut des marches.
Rue du Général Leclerc :
Je constate la présence de trois affiches sur les façades avant des bâtiments entre le 70 et le 76 de la Rue. nm
214
SA/T Rue Rossel :
Je constate la présence d'une affiche sur le panneau d'affichage administratif situé à l'entrée du parc Pinel.
Sur la porte d'entrée de l'école primaire.
3/4
54 "3 M Direction Service technique :
10, Rue Etienne Dolet, sur la fenêtre.
Ces constations effectuées, je me suis retirée.
J'ai pris des photos que j'ai intégrées à la présente expédition.
Telles sont mes constatations
Que de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.
Signature des Huissiers de Justice
Stéphanie MORICE
4/4
st PP Jean-Jacques Jean-Baptiste
DEVAUD NICOLAS
Bertrand Stéphanie
TRUÜUTTMANN MORICE
Huissiers de Justice - Médiateurs
46, Avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE
constat@act94.com 01.49.87.08.04
Site web: http:ffwww.dtn-huissiers.fr
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX ET LE SEPT FEVRIER
A LA RÉQUETE DE :
Mairie du Kremlin Bicêtre, Hôtel de Ville, 1, Place Jean Jaurès au KREMLIN
BICETRE (94270), agissant poursuites et diligences de Monsieur Le Maire.
LAQUELLE M'A FAIT EXPOSER PAR : Monsieur Damien BARRIEU, Responsable de l'urbanisme, direction des services techniques
Que dans le cadre de l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déciaration
d'utilité publique « réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l'ilot Rossel/Leclerc sur la commune du Kremlin Bicêtre, un avis d'enquête
publique a été affiché à différents endroits sur cette commune, ainsi qu'en
Mairie.
Un précédent constat à été dressé par acte de mon Ministère en date du 21 janvier
2022.
Afin de préserver ses droits et à toutes fins utiles, la requérante a le plus grand
intérêt à me faire dresser, ce jour, constat de la continuité de l'affichage de
cet avis
installé à divers endroits sur cette commune.
Qu'elle me requiert à cet effet.
VS
sû F3 DÉFERANT À CETTE REQUISITION :
Je, Bertrand TRUTTMANN, Huissier de Justice associé au sein de
la Société Civile
Professionnelle DEVAUD - TRUTTMANN - NICOLAS, Huissiers
De Justice Associés
près le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, demeurant au KREMLIN
BICETRE (84270) 46, avenue de Fontainebleau, soussignée,
Ai débuté ce jour mon constat à 08h30, sur la commune du KREMLIN BICETRE
(94270).
CONSTATATIONS
Je constate la présence de l'avis d'enquête publique
Mairie :
Place Jean Jaurès, sur le panneau d'affichage administratif de la Mairie
à droite de
l'entrée, en haut des marches.
Rue du Général Leclerc :
Je constate la présence de trois affiches sur jes façades avant des bâtiments entre
le
70 et le 76 de la Rue.
215
S. 573 Rue Rossel :
Je constate la présence d'une affiche sur je panneau d'affichage administratif
situé à
l'entrée du parc Pinel.
315
sir Sur la porte d'entrée de l'école primaire.
Direction Service technique :
10, Rue Etienne Dolet, sur la fenêtre.
Ces constations effectuées, je me suis retiré.
J'ai pris des photos que j'ai intégrées à la présente expédition.
AJ5
st} Telles sont mes constatations
Que de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de
constat pour
servir et valoir ce que de droit.
Signature des Huissiers de Justice
Bertrand TRUTTMANN
5/5
sa] Bic@tre
Le 10 mars 2022
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Arrêté préfectoral n°2022/00169
une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique
rcellaire relative au projet de requalification de l'îlot Rossel/Leclerc sur le
territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Prescrivant l'ouverture d’
« réserve foncière » et pa
Monsieur Jean-Luc LAURENT, Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, certifie avoir procédé aux
mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral n°2022/00169,
Cet arrêté a été affiché en mairie, du 21 janvier 2022 au O8 mars 2022.
s9/3 ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 5
Courrier transmis par la mairie aux propriétaires
concernés par l'enquête parcellaire
E21-120M/77 du 3 janvier 2022 718 11/04/2022 |
69/5 Le ANNEXE 5
111 Ke lin
Bic@tre
Le 17 janvier 2022
Direction des Services Techniques
Service Urbanisme
Dossier suivi par: M. Damien Barrieu
dbarrieu@ville-kremlin-bicetre.fr
N/Réf : 2022-039
Objet: Notification d'ouverture d'enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire — Projet
d'aménagement de l’Ilot Rossel Leclerc au Kremlin-Bicêtre
Arrêté préfectoral n°2022/00169 du 14 janvier 2022
Notification individuelle conformément à l’article R131-6 du Code de l’expropriation
Madame,
Vous êtes propriétaire d’un bien sis 74 rue du Général Leclerc, cadastré C131, situé dans le périmètre
de l’orientation d'aménagement et de programmation « la requalification de l’ilot Rossel Leclerc » du
Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Kremlin-Bicêtre.
Par conséquent, vous êtes concerné par une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire relative
au projet d'aménagement de l’ilot Rossel Leclerc.
En effet, par délibération n°2021-100 du Conseil municipal du 25 novembre 2021 et par délibération
n°2021-12-14 2618 du Conseil territorial du 14 décembre 2021, il a été demandé l'ouverture conjointe
d’une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d’une enquête parcellaire à la Préfecture
du Val-de-Marne en vue de l'aménagement de l’ilot Rossel Leclerc au Kremiin-Bicêtre.
Par arrêté préfectoral n°2022/00169 du 14 janvier 2022, Madame la Préfète du Val de Marne a
ordonné l'ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique «
réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l’lot Rossel/Leclerc sur le
territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de requalification de l’lot Rossel/Leclerc est susceptible de
faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » prise par arrêté préfectoral,
préalablement à la signature d'un arrêté de cessibilité au bénéfice de l'Établissement public foncier
d'Île-de-France (EPFIF).
af Bic@tre
En application des dispositions de l'article R131-6 du code de l’expropriation, je vous notifie l'ouverture
des enquêtes publique et parcellaire et de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de
l'ilot Rossel Leclerc, qui concerne vatre bien sis 74 rue du Général Leclerc et cadastré C131.
Cette enquête se déroulera du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus, soit pendant 30 jours
consécutifs, à la mairie du Kremlin-Bicêtre — 1 Place Jean Jaurès — 94 276 Le Kremlin-Bicêtre.
Le Commissaire enquêteur, Monsieur Ciaude POUEY, se tiendra à la disposition du public à la Mairie du
Kremlin-Bicêtre pour recevoir des observations et propositions, écrites et orales pendant les
permanences suivantes :
e Lundi 7 février 2022 de 9 à 12h
e Samedi 19 février 2022 de 9h à 12h
e Mardi ler mars 2022 de 15h à 18h
e Mardi 8 mars 2022 de 15h à 18h
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera à votre disposition à la Mairie du
Kremiin-Bicêtre, dans le hall principal, ainsi que disponible en version dématérialisée aux adresses ci-
dessous {et via un lien sur les sites internet de la Ville www. kremlinbicetre.fr et de la préfecture du Val-
de-Marne www. valdemarne.fr }
http://www. val-de-marne.gouv. fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques où
https://www.arandorlyseinebievre.fr,
ou #
http://ilot-rossel-leclerc-kremlin-bicetre.enquetepublique.net
ou
sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de
l’environnement et des procédures d'utilité publique — 21-29 avenue du Général de Gaulle
94 038 Créteil Cedex) au 3° étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Aussi les registres d'enquêtes côtés et paraphés sur lesquels vous pourrez faire valoir toute
observation que vous estimeriez utile seront à votre disposition dans le hall principal de la Mairie du
Kremlin-Bicêtre et lors des permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser par écrit en Mairie
du Kremlin-Bicêtre à l'adresse suivante 1 Place Jean Jaurès 94270 LE KREMLIN-BICETRE, à l'attention
de Monsieur le Commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY.
GT feilin a
Bic@tre
Enfin, un registre électronique de l’Etat sera également mis à disposition sur le site ci-dessous (et via
un lien sur les sites internet de la Ville www.kremlinbicetre.fr et de la préfecture du Val-de-Marne
www.valdemarne.fr }:
http://ilot-rossel-leclerc-kremlin-bicetre.enquetepublique.net
Vous pouvez également envoyer vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ilot-
rossel-leclerc-kremlin-bicetre@enquetepublique.net ou via l'adresse pref-enquetepublique@val-de-
marne.gouv.fr
En application de l’article R131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, vous êtes
tenu de fournir tous renseignements utiles à l’identification des titulaires de droits sur les bien
concernés par l'enquête.
Vous trouverez ci-joint à cet effet une fiche dont je vous remercie de bien vouloir faire retour à la
Mairie du Kremlin-Bicêtre datée et signée, dans un délai d’1 mois, conformément à l’article R311-1 du
Code de l’expropriation, à l'adresse suivante :
Mairie du Krerlin-Bicêtre
Direction des Services Techniques
Service Urbanisme
1 Place Jean Jaurès
94276 Le KREMLIN-BICETRE
j'attire votre attention sur l'intérêt que vous avez à remplir ce questionnaire dès que possible avec
exactitude et soin. De la précision des renseignements demandés dépend, en effet, le paiement rapide
des indemnités qui vous seront allouées ou à défaut la consignation de l'indemnité d’expropriation.
Par ailleurs, à défaut de satisfaire aux renseignements demandés dans cette fiche, vous ne serez plus
à même de vous prévaloir d’inexactitudes non corrigées.
En cas d’indivision, les renseignements concernant l’état civil et l'adresse de tous les ayants droits
devront être mentionnés sur une feuille qui sera jointe au questionnaire.
Les articles R131-6 à R131-7 reproduits ci-dessous vous précisent les modalités d'organisation de la
présente enquête :
Article R131-6
Création DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art.
Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie
63/5 Kefflin
Bic@tre
conformément à l'article R. 131-3, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements
recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une,
et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Article R131-7
Création DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont
tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées soit au premier
alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la
publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou
des propriétaires actuels.
La présente notification est faite en vue de l'application des articles L311-1 à 1311-3 et R311-1 du
Code de l’expropriation tels qu’ainsi littéralement reproduit ci-dessous :
Article L311-1
Création ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art.
En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés
soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité,
soit l'ordonnance d'expropriation.
Article 1511-2
Création ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'exprobriant les fermiers,
locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent
réclamer des servitudes.
Article 1311-3
Création ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art.
Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de
faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut
de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.
Article R311-1
Création DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art.
La notification prévue à l'article L. 311-1 est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa
de l'article R. 311-30. Elle précise que le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire
connaître à l'expropriant, dans le délai d'un mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des
droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent réclamer des servitudes.
hf Bic@tre
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations.
PJ:
Arrêté préfectoral n°2022/00169 du 14 janvier 2022
Questionnaire à nous retourner
1 enveloppe timbrée
1 extrait de l’état parcellaire
13
Pour le Maire, Jean-Luc LAURENT
et par délégation
L’Adjoint au Maire chärgé de l'aménagement,
de l’urbanisme, des \transports et des
mobilités, du stationnäment, de la voirie, de
l'assainissement, de la\bfopreté, des espaces
verts, des établissement recevant du public
Frédéric RAYMOND Keklin
Bic@tre
Projet d'aménagement de l'Ilot Rossel Leclerc
QUESTIONNAIRE ENQUETE PARCELLAIRE
A renvoyer à
Ville du Kremlin-Bicêtre
Direction des Services Techniques — Service Urbanisme
Hôtel de Ville
1 Place Jean Jaurès
94270 Le KREMLIN-BICETRE
DESIGNATION DE L’'IMMEUBLE
Nature {1} : Projet d'aménagement de l’ilot Rossel Leclerc au KREMLIN-BICETRE
Situation (1) : Commune du KREMLIN-BICETRE
Adresse du bien (1) : 74 rue du Général Leclerc 94270 Le KREMLIN-BICETRE
Référence au cadastre : C131
Section : C
Emprise : 251 m2?
Lots : 107 / 108 / 109/110
À REMPLIR PAR LE PROPRIETAIRE :
Le propriétaire doit fournir toutes précisions utiles, d’une part, sur l’origine de propriété de
l'immeuble et, d'autre part, sur son identité.
1) DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
Voir état parcellaire
2) QUALITE DU PROPRIETAIRE
2.1} PERSONNE PHYSIQUE — ETAT CIVIL DU PROPRIETAIRE
& fP Kefflin
Bic@tre
NOM {Pour les femmes mariées — propriétaires, nom de jeune fille) :
PRENOMS (dans l’ordre de l’état civil) :
ebnatunnsn nes sn appanesenseenens es cetnatnaasteenreessneenesenaee seen nnsenneee ne eeneenenrenente et ne ent tte notes tue nteetesenet rene eanenanennensegeenenneneene
PROFESSION : ne nenennnneninnnneneieenennnnenennnennenenenenemenennneeennene
LIEU DE NAISSANCE : mines nes annee meneeninineenenenenn nee
ADRESSE ACTUELLE :
NUMERO DE TELEPHONE :
SITUATION MATRIMONIALE :
Date de mariage ! inner aneenenen mennennennr nee enennenennenseenennns
Lieu du Mariage : nn iiiuinnnienrenneneeenenenenennnnennene messes
Régime matrimonial adopté : users
- Communauté des biens réduite aux acquêts {sans contrat de mariage}
- Séparation de biens
- Communauté universelle
Date du contrat... siennnnnnenneernenennennnneenenennenenneneneenneennmnentt
Nom et adresse du notaire rédacteur :
PACS :
Date de l'acte : nine ennnneneneerneeeenennennennenesenne nes eeenenetninans est
Lieu du contrat : nine ner neneneennn near nine
Nom et adresse du notaire rédacteur: Kekflin «
Bic@tre
Conformément à la loi du 13 juillet 1965, si modification, préciser votre nouveau régime
matrimonial :
VEUF (VEUVE) (1) de M:
Décédé(e) 1e... À annee enennnneeeneenennnee
CELIBATAIRE (1)
DIVORCE(E) (1) de M... ie mener nee nn ennemies
Date du jugement de divorce : inner enenenennss
Rendu par le Tribunal de : nn inner mener neneneereennnsse
{S'il y a plusieurs mariages, donner les mêmes renseignements pour chacun d’eux)
Représenté par (si le propriétaire est une personne mineure ou pour une personne incapable
majeure)
NOM : …
ADRESSE : mn nes nnsennenninnnenss einen seen nnenenenneenennnennnense
INDIVISION (Donner la liste des co-indivisaires : nom, prénom (nom d’épouse pour les femmes
mariées), dernicile et numéro de téléphone sur papier libre — impératif,
2.2) PERSONNE PHYSIQUE — ETAT CIVIL DU CONJOINT OÙ DU PARTENAIRE
NOM (nom de jeune fille pour les femmes mariées) :
PROFESSION :.
DATE DE NAISSANCE : enr nenetsnnnnnnnenrenen nnieninenetenennnninnnennnneneennnes
LIEU DE NAISSANCE : nn rnsnnnnnnnnnnnnnnnnenneneneenenenenennenmennnnnenenennenenene
ADRESSE {en cas de domicile séparé) : els] Pie n
Bic@tre
2.2) PERSONNE MORALE (Société, Association, Syndicat, Personnes Publiques (Communes, Conseil
Départemental, ..)
DENOMINATION nn
DATE ET LIEU DE DEPOT DES STATUTS {Pour Syndicats) :
REPRESENTE{E) par : nn
Domicile du représentant :
3} RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOCATAIRE(S)
BAIL ECRIT, préciser les références :
Date du bail à... nn
Nom du notaire rédacteur/agence immobilière : …
le. Enregistré à.
Publié au Service de la publicité foncière (Conservation des hypothèques)
A7 à 4) SYNDIC DE COPROPRIETE
5) TITRE DE PROPRIETE
Vous êtes devenue propriétaire par :
Succession (1}
Acquisition (1}
Adjudication (1)
Donation (1)
Donation — partage (1)
Partage {1}
Autre (1}
Nom et adresse du notaire rédacteur de l’acte :
Date de l'acte :
Publié au Service de la Publicité Foncière {Conservation des Hypothèques)
De
Le , VOÏUME.... ns rennes ns
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus
Fait à inner nenennneneneeenneneneenenne
[RRRRRERENEEEREERNEREREEENEREENERERREENERERRNENNNEENENETES
(Signature)
Pour les personnes morales qualité du représentant et tampon
4/5 ENQUETE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’'UTILITE PUBLIQUE « RESERVE FONCIERE » ET PARCELLAIRE RELATIVE AU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’ILOT ROSSEL/LECLERC
Arrêté préfectoral n°2022/169 du 14 janvier 2022
ANNEXE 6
Modificatif de l’état descriptif de division
de la copropriété du 74 rue du Général Leclerc
| E21-120M/77 du 3 janvier 2022 8/8 11/04/2022 |
A/? ANNEXE 6
LE KREMLIN-BICETRE
( VAL DE MARNE)
Annexé à la minute d'un
acte reçu par le Notaire
Soussigné,
Le_À&4
Deux io 20)
PROPRIETE SISE
74 AVENUE DU GENERAL LECLERC
| MODIFICATIF DE
L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
PLANS DES INTERIEURS |
Date : 13 Août 2004 Echelle : 1/100
BEIS et PLOMION Géomètres-Experts D.P.L.G. 28 av. des Gobelins 75013 PARIS (01.43.36.33.83)
74 [3 TABLEAU RECAPITULATIF DES TANTIEMES DE COPROPRIETE
ET DES TANTIEMES DE CHARGESANNE: xé à la minute d'un
acte reçu par le Notaire
SN ,
Le AU AU
Deux Pair (oi)
COLONNE À 2 3 4 5
N° BAT | TANTIEMES CHARGES Charges | Charges | Charges Charkes
Lot COPROPRIETE| GENERALES | BAT.A BAT.B BAT.C BAT.D
101 B 54 114 619
102 B 21 18e 98
103 B 16 25 136
104 5 LL 51. | 1 000
105 | D 5 | 13 448 L. Te + a Ta >
107 A 20 40 55
| 108 | A 12 20 28
109 A 47 131
110 A 38 108
111 A 18 58
112 A 17 36
113 A 29 99
114 A 48 154
115 | A. 23 17
116 A 2
CD timer — 118 A 30 41 ee ma serv Ta
|_120 D 13 13 448
121 B 27 274 147
122 A 4 4 4
1423 | Cour 3 3
TOTAUX 1 050 1 000 1 000 1 000 1 000 4 000
M EACH
L Vo QpeAS ME ENIMAN 7 NM PIC HON LEE TEATI, M BE SNARD DE / 54 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2022-093
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 14
Représentés 7
Absents…. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 15 juillet 2022
Le 15 juillet 2022 à 18h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis en l'hôtel de ville dans la salle du conseil municipal sous la
présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 1°’ juillet 2022.
Membres présents : M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
Mme MUSEUX, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BRICOUT,
Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA.
Membres représentés :
M. HEMERY par M. EDET
Mme AZZOUG par Mme COURDY
Mme ETIENNE par Mme GESTIN
Mme BADOC par M. RAYMOND
Mme BASSEZ par M. DELAGE
M. TRAORE par Mme GESTIN
Mme DEFRANCE par Mme BOCABEILLE
Membres absents :
M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER,
M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme
COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU.
Secrétaire de séance : Mme COURDY
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DEFINITION DES OBJECTIFS DU PROJET ET DES MODALITES DE
CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT
CONCERTE (ZAC) ROSSEL LECLERC
1/5
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-093-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Monsieur RAYMOND expose au conseil,
À l'issue de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » et de l'enquête
parcellaire relative au projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc au Kremlin-Bicêtre, un avis favorable a été
donné par le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Melun assorti de deux
recommandations sur lesquelles le Conseil municipal vient de se prononcer.
Afin de pouvoir mettre en œuvre un projet d'aménagement pour la requalification de l’ilot Rossel Leclerc qui soit à
la fois structurant et de qualité, tout en suivant les objectifs de cette opération, il est important de se doter des
outils d'urbanisme opérationnel adéquats. Il est donc envisagé de créer une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
De plus, la ville pourra ainsi maîtriser le déroulement opérationnel en vue de la réalisation des aménagements et de
l'équipement public (groupe scolaire).
Pour rappel, les trois grandes étapes nécessaires à la réalisation d’une ZAC :
-__ Lancement des études et de la concertation qui en définit les objectifs et modalités (conformément à
l’article L.103-2 du code de l'Urbanisme)
- Approbation du dossier de création définissant le périmètre de la ZAC, le mode de réalisation, le régime de
participations et qui contient un rapport de présentation de l'opération ainsi qu’une étude d'impact
spécifique, le cas échéant.
- Approbation du dossier de réalisation (projet de programme global des constructions et des équipements
publics, modalités prévisionnelles de financement.
I. Les objectifs de la requalification de l’ilot Rossel
Actuellement constitué par un tissu et des fonctions très hétérogènes, cet îlot est inscrit dans une logique de
restructuration, qui doit satisfaire plusieurs objectifs :
e Construire une nouvelle école primaire, en réalisant une réhabilitation et extension de l’école maternelle
Jean Zay existante.
e _Remédier à la dégradation du bâti rue du Général Leclerc, constitué en partie d'habitat insalubre irrémédiable.
e Créer une nouvelle offre de logements dans le respect du principe de mixité sociale et cohérente avec le
parc de logements de la ville.
e Conforter le tissu commercial de proximité, dans un secteur géographiquement central mais à l’écart des principaux pôles commerçants de la commune.
e Embellir la ville, valoriser l’histoire et le patrimoine du quartier et réaliser un projet de grande qualité architecturale et environnementale.
e Participer à la qualité des espaces publics et paysagers, favoriser les circulations douces, s'inscrire dans des
espaces publics apaisés, en respectant les prescriptions de l’OAP n°5 prévues au Plan Local d'Urbanisme.
e Intégrer une démarche environnementale poussée en utilisant la trame verte comme une composante essentielle du projet urbain.
e Concevoir un projet urbain d'ensemble harmonieux
Le programme prévisionnel des constructions du secteur prévoit :
a. la création d’une nouvelle école élémentaire et la réhabilitation partielle de l’école maternelle
b. la réalisation de programmes de logements
c. des commerces de proximité en pieds d'immeubles
a. Une nouvelle école élémentaire
L'école élémentaire Brossolette à déplacer et la création de nouvelles classes
L'école Brossolette existante est une propriété de la Région Ile-de-France, jouxtant le lycée Brossolette, nécessitant
de libérer les locaux mis à disposition de la ville à moyen terme.
De plus, ce déplacement permettrait de faciliter les trajets des familles ayant des enfants en maternelle et en primaire.
Une étude de programmation est en cours d'élaboration pour définir les besoins en classes et la faisabilité d’un
nouveau groupe scolaire sur l’ilot Rossel/Leclerc.
2/5
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-093-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 L'Ilot est actuellement occupé par une école maternelle sur la partie nord et le long de la rue de la Convention.
Cette école maternelle serait conservée et en partie réhabilitée. Une nouvelle école élémentaire pourrait être
construite en cœur d’ilot afin de former avec l’école maternelle un groupe scolaire, ce qui simplifiera la vie des
familles.
Cette école élémentaire sera construite pour libérer des locaux actuellement occupés par l’école élémentaire Pierre
Brossolette dans la rue du même nom. Elle est donc réalisée pour remplacer cette dernière. Cette opération permet
ainsi de répondre au plus près aux besoins de l’école et créer des espaces adaptés et modernes. Elle permettra
également de mettre fin à une occupation sur un terrain partagé avec un lycée et appartenant à la région.
b. La création d’une nouvelle offre de logement
L'aménagement de l'ilot doit permettre de créer une offre de logements mixte et diversifiée, en réponse aux besoins des habitants de la commune.
La programmation des logements devra ainsi répondre aux caractéristiques suivantes :
- 30% à 40% de logements locatifs sociaux
- Une offre en bail réel solidaire (BRS) ou en accession sociale
- _ Une offre en accession
c. L'aménagement des commerces
En matière de commerce, le projet prévoit des commerces qui pourraient participer à l'animation du quartier. Sa
programmation sera donc définie en fonction de l’environnement, pour la qualité de vie du quartier et afin d'assurer sa viabilité et sa pérennité.
Ceux-ci pourraient être situés en priorité sur la rue Leclerc, compte tenu de la présence de quelques cellules
commerciales sur cette rue.
d. Un projet urbain d'ensemble cohérent
Une étude de faisabilité est en cours de réalisation pour définir la capacité de construction prévisionnelle et la forme urbaine du projet urbain en tenant compte du nouveau groupe scolaire.
A ce stade, plusieurs hypothèses de répartition de la programmation et de forme urbaine de l’ilot sont en cours de
réflexion.
Il. Les objectifs de la concertation
La tenue d’une concertation a pour principal objectif de permettre une véritable co-construction du devenir de l'ilot
Rossel Leclerc. Cette concertation permettra d'informer et d'associer, tout au long du processus, les habitants, les
associations et les autres personnes concernées, sur le projet d'aménagement et l’évolution des études menées et
objet du projet de la création de la ZAC.
Enfin, elle permettra de sensibiliser les kremlinois aux principes environnementaux et aux enjeux de constructions.
Ill. Les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC
Les modalités de la concertation préalable proposées sont les suivantes :
- des avis administratifs annonceront la date d'ouverture et celle de la clôture de la concertation. Ils seront affichés
aux emplacements réservés à cet effet et feront également l’objet d’une parution dans un journal diffusé dans le
département
-_ Avant la date de clôture, un avis administratif sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective.
- Ja délibération des modalités de la concertation sera également affichée
- un dossier sera mis à la disposition du public
Le dossier de concertation comportera au moins :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- un plan du périmètre étudié,
- une notice explicative fixant les objectifs du projet,
- un cahier destiné à recueillir les observations de public.
3/5
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-093-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville. Il comportera un registre numérique des ne 2 ACLA A ohsean ete A A a n& à € D F 7 de Ÿ ”
- La tenue d’une réunion publique d’information, permettant de présenter les éléments du projet, d’en expliquer les
enjeux, les objectifs et la démarche. (date annoncée sur le site de la ville et/ou insérer dans un journal diffusé
dans le département)
- Une page d’information pédagogique sera créée sur le site de la ville
- La mise en place d’atelier(s) participatif(s) et de conseil(s) de quartier. Ces outils visent à mieux appréhender les
attentes des citoyens, de préciser et de faire émerger de nouvelles idées pour le développement de l’ilot.
- Le bilan de la concertation sera présenté, pour approbation, au Conseil Municipal
Modalités de participation du public en cas d'évaluation environnementale
Le projet peut être soumis à étude d’impact au cas par cas après saisine et avis de l'autorité environnementale.
Les ZAC étant exonérées d'enquête publique, la participation du public s'effectuera dans les conditions prévues par
l’article L.123-19 du code de l’environnement. Celle-ci s'effectuera par voie électronique, mais aussi par la mise à
disposition du dossier comprenant :
- l'étude d'impact
- l'avis de l'autorité environnementale, afin que le public puisse faire part de ses observations pendant le
délai de 30 jours à compter de cette mise à disposition.
Le public sera informé par un avis mis en ligne sur le site internet de la ville ainsi que par un affichage en mairie et
sur les lieux, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public.
Les observations et propositions du public déposées par voie électronique devront parvenir dans un délai de 30
jours à compter de la date de début de la participation du public. Elles pourront également être consignées dans le
registre de la concertation préalable qui restera ouverte jusqu’à sa clôture.
La synthèse de la mise à disposition de l'étude d'impact et la prise en compte des observations et propositions sera
présentée, pour approbation, au Conseil municipal, au cours de la même séance que celle tirant le bilan de la
concertation et créant la ZAC.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric RAYMOND,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.103-2 à L.103-7 et R.311-1
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2005, et révisé le 17
décembre 2015, et plus particulièrement les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°4 : « la
requalification de l’îlot Rossel / Leclerc et l'intégration d’un nouvel équipement » et n°5 : « Le ruban vert »,
Considérant la volonté de la ville de requalifier l’ilot Rossel Leclerc et notamment les objectifs retenus,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique « réserve foncière » préalable à la DUP
et de l'enquête parcellaire relative au projet de requalification de l’îlot Rossel-Leclerc au Kremlin-Bicêtre,
Considérant que toute création de ZAC fait l’objet d’une concertation préalable « associant, pendant toute la durée
de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées »
conformément à l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme,
Considérant que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par « l’organe délibérant
de la collectivité », conformément à l’article L.103-3 du Code de l'Urbanisme,
Considérant les objectifs du projet, objet de la présente délibération,
Considérant les modalités de la concertation, objet de la présente délibération,
Considérant le périmètre d'étude associé à la concertation préalable à la création d’une ZAC annexé-à a
présente délibération, Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20220715-2022-093-DE Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 Considérant que la ville est à l'initiative de la ZAC, tel que lui confère l’objet de celle-ci (équipement public collectif |
de compétence communale)
Vu l'avis de la commission municipale concernée, réunie le 20 juin 2022, émis à l'unanimité par 4 voix pour (Mme
MUSEUX, Mme BOCABEILLE, M. RAYMOND, Mme DEFRANCE) et 2 ne prenant pas part au vote (M. KHIAR, M.
RUGGIERI),
Considérant la demande des groupes d'opposition, lors du conseil municipal du 30 juin 2022, de reporter ce point à
une date ultérieure,
Vu l'avis de la commission municipale unique, réunie le 4 juillet 2022, émis à l'unanimité par 5 voix pour (Mme MUSEUX, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM),
Après en avoir délibéré l'unanimité par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH,
Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND,
Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA,
M. TRAORE, Mme DEFRANCE),
DECIDE
Article 1 : D'approuver que la ville soit à l'initiative d’une Zone d'Aménagement Concerté, selon le périmètre
d'étude annexé à la présente délibération,
Article 2 : D'approuver les objectifs du projet d'aménagement de l’ilot Rossel Leclerc,
Article 3: D’approuver le lancement d’une concertation pour la création d’une opération d'aménagement sous
forme de ZAC,
Article 4 : D'approuver les modalités de la concertation suivante qui constitue un préalable à la création d'une ZAC:
- avis administratifs annonçant la date d'ouverture et celle de la clôture de la concertation affichés aux
emplacements réservés à cet effet et parution dans un journal diffusé dans le département
- avis administratif indiquant la date de clôture effective affichée aux emplacements réservés à cet effet et parution dans un journal diffusé dans le département
- délibération des modalités de la concertation affichée aux emplacements réservés à cet effet
-_ dossier de concertation mis à la disposition du public comportant au moins et consultable sur le site internet de
la ville :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- un plan du périmètre étudié,
- une notice explicative fixant les objectifs du projet,
- un cahier destiné à recueillir les observations de public.
- registre numérique destiné à recueillir les observations du public sur le site internet de la ville.
- réunion publique d'information
- page d’information pédagogique sera créé sur le site de la ville
- atelier(s) participatif(s)
- conseil(s) de quartier
- bilan de la concertation approuvé au Conseil Municipal,
Article 5 : De rappeler que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC par une nouvelle délibération.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
ean-Luc LAURENT
5/5
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-093-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220715-2022-093-DE
Date de télétransmission : 19/07/2022
Date de réception préfecture : 19/07/2022 Périmètre de l’opération – Ilot Rossel Leclerc