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Déliberation - ordredujouretdeliberations 17122015
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 17122015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des affaires au Conseil municipal 17 décembre
Appel nominal,
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015,
2015-090 COSEC Elisabeth Purkart : nouvelle dénomination
Rapporteur : Monsieur LAURENT
2015-091 Budget Primitif 2016
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-092 Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2015-093 Adoption des nouvelles conventions d’objectifs avec les associations sportives kremlinoises USKB et CSAKB
Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2015-094 Attribution de subventions aux associations sportives locales – Exercice 2016 Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2015-095 Attribution d’une subvention de fonctionnement au club Kremlin-Bicêtre United Rapporteur : Monsieur CHAPPELLIER
2015-096 Attribution d’une subvention à l’association de développement des activités socio- éducatives (ADASE) Exercice 2016
Rapporteur : Monsieur ROUSSEL
2015-097 Attribution de subventions de la ville à diverses associations-exercice 2016 Rapporteur : Madame EL MALKI
2015-098 Répartition de la dotation départementale aux associations locales sur l’exercice 2015 Rapporteur : Madame EL MALKI
2015-099 Attribution de subvention aux projets d’associations locales- exercice 2015 Rapporteur : Madame EL MALKI
2015-100 Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics communaux – Année 2016
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-101 Demande de subvention pour l’association Rédig’assistance au titre de l’année 2015 Rapporteur : Madame ALESSANDRINI
2015-102 Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2016
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-103 Budget ville – décision budgétaire modificative n°1 – exercice 2015 Rapporteur : Monsieur BANBUCK 2015-104 Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-105 Délibération n° 2015-058 Garantie d’emprunt d’un montant total de 1 700 000€ contracté auprès de la Banque Postale par Kremlin-Bicêtre Habitat
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-106 Garantie d’emprunt d’un montant total de 2 632 060 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par HLM Antin Résidences
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-107 Attribution complémentaire d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre au titre de l’année 2015 destiné au fonctionnement des équipements publics Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-108 Avenant n°3 à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, la Communauté d’Agglomération de Val-de-bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2015-109 Approbation du principe de création de servitudes sur les parcelles situées 1-3 et 2 à 8 rue Philippe Pinel au profit de Kremlin-Bicêtre Habitat
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2015-110 Convention d’animation et de promotion du commerce local avec ALTAREA FRANCE Rapporteur : Monsieur GIRIER
2015-111 Autorisation de sortie de l’inventaire de trois véhicules
Rapporteur : Monsieur BANBUCK
2015-112 Convention relative à l’étude du pôle d’échanges de la nouvelle station ligne 14 « Kremlin- Bicêtre Hôpital »
Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2015-113 Convention ANCV relative au programme « Séniors en vacances » Rapporteur : Madame POISAT
2015-114 Ecoles publiques maternelles et élémentaires : répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune de scolarité et les communes de résidence Rapporteur : Monsieur PIARD
2015-115 Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires, centres de loisirs, accueils jeunesse et activités sportives pour l’année 2016 et actualisation du règlement des accueils collectifs de mineurs
Rapporteur : Monsieur PIARD
2015-116 Contrat local d’accompagnement à la scolarité : signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteur : Monsieur PIARD
2015-117 Recensement de la population - 2016 : rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs
Rapporteur : Monsieur NICOLLE 2015-118 Autorisation donnée au maire de signer la convention relative a la mise en place du dispositif des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères (om) de la résidence Bergonié de Kremlin-Bicêtre Habitat
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD-BATAILLE
2015-119 Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche
Rapporteur : Monsieur GIRIER
2015-120 Avenant au contrat de ville de la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre 2015- 2020
Rapporteur : Madame BENBELKACEM
2015-121 Création d’un poste contractuel de catégorie A – Conseiller en prévention Rapporteur : Monsieur NICOLLE
2015-122 Election des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au conseil de la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : Monsieur LAURENT
2015-123 Election des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au conseil de territoire T12 Rapporteur : Monsieur LAURENT
2015-124 Communication du rapport d’activités du SIFUREP pour l’année 2014 Rapporteur : Madame POISAT
2015-125 Délégation de service public : rapport annuel 2014 sur la délégation de service public du stationnement payant de surface
Rapporteur : Monsieur GUILLAUD-BATAILLE
2015-126 Rapport d’activités du délégataire des marchés forains, la société SOMAREP, pour l’année 2014
Rapporteur : Monsieur GIRIER
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-090
COSEC ELISABETH
PURKART : NOUVELLE
DENOMINATION
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 28
Représentés...…. 7
Absents..…....… 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD,
Mme PESCHAUD-BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE,
Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
COSEC ELISABETH PURKART : NOUVELLE DENOMINATION Monsieur LAURENT expose au conseil,
Vincent Purkart est décédé le mercredi 11 novembre 2015.
Joueur français emblématique de tennis de table, il a remporté plusieurs titres de champion de
France en 1964 et 1965, et a été cinq fois finaliste. Il a été sélectionné 111 fois en équipe de France
de tennis de table lors de sorties internationales.
Vincent Purkart s’est installé au Kremlin-Bicêtre en 1960, année où il a pris sa première licence de
tennis de table. || a ensuite remporté 11 titres de champion de France par équipe avec l’Union
Sportive du Kremlin-Bicêtre (USKB), club où il a fait toute sa carrière et dont il devint Président de
1980 à 1988, puis Président d'honneur.
La municipalité et l’USKB souhaitent que soient reconnus l’action du bénévole sportif, l'engagement
de l’éducateur et du Président auprès des sportifs, et des jeunes kremlinois.
Aussi, il est proposé au conseil municipal, en accord avec sa famille, que son prénom soit ajouté au
COSEC «Elisabeth Purkart ». Ainsi, l'actuel COSEC «Elisabeth Purkart» deviendra le « COSEC
Elisabeth et Vincent Purkart ».
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité et 1 ne prenant pas
part au vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique : De procéder à la modification de la dénomination du COSEC « Elisabeth
Purkart » par le COSEC « Elisabeth et Vincent Purkart ».
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Oh AXE
rh Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-090 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: COSEC Elisabeth Purkart : nouvelle dénomination
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte : 2015-090 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-090-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243351984316.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-091
BUDGET PRIMITIF DE
LA VILLE POUR
L'EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 28
Représentés..……. 7
Absents..….... 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme ELMALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD,
Mme PESCHAUD-BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2016 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 26
novembre dernier, nous soumettons à votre approbation le projet de budget primitif 2016 construit
conformément aux objectifs soutenus par la majorité municipale.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de 2016 sont marquées par une diminution de 1 % et s'élèvent à 35
millions € contre 35,4 millions € au budget primitif 2015. Cette baisse résulte principalement de la
baisse de la DGF dans le cadre de notre contribution au redressement des comptes publics de l'Etat.
Nous avons fait le choix de protéger le pouvoir d'achat des ménages conformément à nos
engagements, raison pour laquelle les taux de fiscalité ménage restent stables et que les tarifs de nos
services augmentent conformément au rythme d’accroissement des années précédentes.
La situation de nos recettes et de nos dépenses est amenée à évoluer dans le cadre du nouveau
pacte financier que la ville établira avec la Métropole du Grand Paris et l'Etablissement public
Territorial en début d'année 2016. Le principe posé par le législateur étant la neutralité budgétaire
de cette nouvelle architecture institutionnelle lors de la première année d'existence, nous avons
neutralisé dans le budget les éléments liés et à cette mise en place. Des ajustements d’écritures et
de crédits seront réalisés lord d’une décision modificative au cours du premier semestre 2016 et lors
de l'approbation du pacte financier par le conseil municipal.
La poursuite de la baisse de la DGF.
Le législateur envisageait de réformer la DGF dès la LF 2016 en même temps que se poursuivait la
baisse de la DGF dans le cadre de la contribution des collectivités au redressement des comptes
publics. L'application de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement prévue dans la Loi de
Finances 2016 est reportée en 2017.
Pour 2016, la dotation de base reste inchangée et la contribution des collectivités au redressement
des comptes publics est renouvelée. Notre contribution est de 657 048€ 2016, montant identique à
celui de 2016.
Le montant de la dotation globale de fonctionnement(DGF) -dotation forfaitaire, dotation de
solidarité urbaine (DSU) - a été estimé à 3 184 646 €, ce qui représente une baisse globale de 21%
par rapport à 2015.
Péréquation horizontale
Dans le cadre du PLF, les députés ont voté le 12 novembre 2015 le principe de | augmentation du
FSRIF de 20 millions d'euros. L’enveloppe du fonds sera en 2016 de 290 millions d’euros. Sans
visibilité précise de cet abondement sur la notification pour notre commune, nous avons inscrit un
montant de 872 582 €, équivalent à la notification 2015.
Fiscalité locale : le maintien de l’engagement municipal de la stabilité des taux
Malgré les contraintes fortes sur nos recettes, les taux de fiscalités resteront stables.
Les taux de fiscalité locale restent identiques à ceux de l’année précédente et l'augmentation des
produits fiscaux sera due uniquement à la revalorisation des bases (+1%) et à l'augmentation des
bases physiques. Par son dynamisme, notre ville garde la confiance des investisseurs (ménages ou
entreprises). La comparaison avec les autres communes de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre
(CAVB) montre que la Ville du Kremlin-Bicêtre conserve une fiscalité modérée.
Taux de la taxe d'habitation 2015
19,48
18,38
17:13 16,45
13,96 14,29
7,62
Kremlin Arcueil Cachan Fresnes l'Hay les Villejuif Gentilly
bicêtre Roses
Taux de la taxe foncière 2015
31,94
24,84 23,20 23,21 22,52
20,95 20,69
| Kremlin Arcueil Cachan Fresnes l'Hayles Villejuif Gentilly
bicêtre Roses
Les recettes fiscales seront réorganisées en 2016 avec la création de la Métropole Grand Paris (MGP).
La ville percevra la taxe d'habitation que recevait le département mais celle-ci sera reversée pour
alimenter le fonds de compensation des charges territoriales au profit de l’exercice par
l'Etablissement Public Territorial des compétences transférées. Cependant la ville bénéficiera d’une
part additionnelle provenant du gel des produits 2015 reversés à l’établissement public territorial
(EPT). Cette dynamique fiscale représente pour la ville une recette supplémentaire d'environ 34 000€
Les recettes de la fiscalité atteignent 18 523 883€ en 2016 contre 18 131 083€ en 2015, soit une
hausse de 2,2%. Autres produits
Une attribution de compensation métropolitaine.
La fiscalité économique est transférée dans le cadre de la loi Notre à la Métropole du Grand Paris qui
percevra donc la CVAE en lieu et place de la CAVB. Cette ressource fiscale permet à la MGP de mettre
en œuvre ses compétences à l'échelle du territoire métropolitain. Le mécanisme d’attributions de
compensations permet aux EPCI de reverser aux communes une part de la fiscalité économique de
leur territoire non mobilisée par la mise en œuvre des compétences métropolitaines.
En 2015, la communauté d'agglomération du Val de Bièvre (CAVB) a révisé le montant des
attributions de compensation reversées aux communes.
La nouvelle attribution de compensation est inscrite en 2016 pour un montant de 4 530 819€. Elle
nous sera désormais versée par la Métropole du Grand Paris
Autres taxes
L'évolution du marché de l’immobilier nous conduit à maintenir le produit de la taxe additionnelle
aux droits de mutation pour 2016 à l'identique de celui de 2015 soit un montant de 700 000€.
A activité économique constante, le produit prévisionnel de la taxe de séjour est maintenu à
hauteur de celui de 2015, soit 400 000€
La taxe locale sur l’électricité s'élève à 400 000 euros sur 2016.
Le produit des services
Le chapitre 70 « produits des services » d’un montant total de 2 200 660 € fait apparaître une
augmentation de 0,8 %. Cette évolution résulte d’une revalorisation de 2 % de l'ensemble des tarifs
municipaux mais qui est pondérée par un appauvrissement des familles qui se situent dans les
tranches basses du barème de quotient familial.
L'extension de l'amplitude d'ouverture des haltes-garderies et du temps d'accueil des enfants a
entrainée une augmentation de 7,6 % des recettes provenant des participations familiales au titre de
la petite enfance.
Les recettes de la Caisse d’allocations familiales
Les recettes provenant des participations de la CAF à destination de la petite enfance et de la
jeunesse ont augmentées de 3,5%. Cette évolution provient notamment de l’adéquation entre
l'offre du temps d’accueil et les besoins des familles dans les structures de la petite enfance qui a
favorisé le développement du taux d'occupation.
Les dépenses de fonctionnement
Une ville tournée vers l’avenir pour 2016
Les projets de la Ville s'inscrivent dans une continuité avec l’affirmation de services publics de qualité
pour la population et l'amélioration du cadre de vie afin de préparer le Kremlin-Bicêtre de demain. L'accompagnement des personnes en fragilité s'inscrit dans les missions de la ville. Le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) contribue à cette action en offrant des services de qualité aux
personnes âgées et handicapées mais également des aides aux personnes en difficultés financières.
La subvention versée par la ville au CCAS reste identique à l’année précédente, 291 505€.
Le centre social Germaine Tillion constitue un outil d'intégration et de lutte contre l'isolement grâce
à ces animations permettant aux habitants de s'exprimer et de réaliser leurs projets. Le budget de
fonctionnement du centre social dédié aux actions à mener sur 2016 s'élèvent à hauteur de 28 540€.
La cohésion sociale des citoyens est également renforcée par la poursuite des manifestations sur la
ville : actions Hors les murs dans les quartiers, les Estivales et la fête de la ville.
Le club Lacroix est un acteur essentiel contre l’isolement des séniors. Son budget de fonctionnement
qui s'élève à hauteur de 126 952 € lui permettra de poursuivre sur 2016 l’ensemble de sa politique
d’accueil, d'animations et de sorties en faveur des personnes âgées.
Les moyens en faveur de l’apprentissage et l’implication des jeunes kremlinois sont maintenus.
L'éducation des enfants et l’éveil des petits s’assoient dans les priorités de l’équipe municipale. Les
moyens alloués au service enfance enseignement se montent à 20 326€ pour les écoles maternelles
et 195 366€ pour les primaires. Les moyens pour le développement des centres de loisirs sont
sauvegardés avec un budget de 71 298 € pour les structures maternelles et 133 000 € pour les
primaires. Le budget de l’ensemble des structures de la petite enfance (crèches et haltes
garderies)s’élève à 68 730€.
Le Kremlin-Bicêtre poursuit son soutien du dynamisme associatif avec le développement du sport
pour tous et l'offre culturelle. Le montant des subventions allouées aux associations sportives est de
289 860€; de 143 122€ pour les associations locales et culturelles.
Toutes ces actions nécessitent des moyens en personnel, qui malgré un budget en baisse de 0,4%
par rapport au BP 2015, à 23 238 048 € représente une part importante du budget de
fonctionnement de la ville (66%). cette part temps à augmenter d'autant plus que les autres
dépenses de fonctionnement se contractent dans un effort raisonné de recherche d'optimisation et
de hiérarchisation de nos interventions
Cette baisse s'inscrit dans la poursuite des décisions prises en 2015 : réduction du recours aux
saisonniers, des prises en charges de stagiaires et des heures supplémentaires. Les changements de
méthodes de travail permettent de réduire l'enveloppe dédiée aux remplacements
Pour autant, les efforts menés pour contenir les charges de personnel sont contrebalancés par plusieurs décisions qui s'imposent à la ville :
e La constante évolution des taux de cotisations
e L'impact lié au glissement vieillissement technicité (GVT) et à l'augmentation du SMIC
+ Le paiement des élections régionales et des heures effectuées par les agents
recenseurs
Cependant grâce au travail mené la ville peut trouver les marges de manœuvres pour recruter dans
les secteurs prioritaires du projet de la municipalité :
e La mutation du service de la Tranquillité urbaine : création de 6 postes d'opérateurs
sur 2016 pour un coût de 140 052 € et le recrutement d’un chef de police et 2 policiers municipaux pour un coût de 90 471€
e Le recrutement de 2 agents de médiation sociale pour un montant de 12 168€
(services civiques) e L'accueil et l’accompagnement des enfants porteurs de handicap ou atteints d’une
maladie chronique au sein de la petite enfance et du périscolaire nécessite une
enveloppe de 15 000€
La contribution au Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) ne fera pas l’objet d’une montée en
puissance en 2016 mais contribue néanmoins à l’alourdissement des dépenses de fonctionnement
avec un montant à la hausse en 2016 avec 450 000€ contre 340 000€ en 2015.
La stratégie de désendettement de la ville se poursuit avec la maitrise des charges d'intérêts. La
structure de notre encours de dette démontre un choix raisonné de diversification de notre panier :
24 % en taux variables dans un contexte de taux bas, 63% en taux fixes, facteur de sécurisation et
14% en taux fixes à barrière. Le chapitre 66 « charges financières » s'élève à 1 038 055€.
Les capacités d’autofinancement de la ville se contractent. La baisse des recettes ne permet pas de
prévoir, dans le cadre du budget primitif, un prélèvement vers la section d'investissement.
Répartition des dépenses de fonctionnement BP 2016
& à Autres charg
de gestion
courante
Charges à
caractère général
20%
Charges de
personnel
66%
Au total, le montant de l’équilibre de la section de fonctionnement s'élève à 35 071 406 €.
Les dépenses d'investissement
Le ralentissement marqué de l’évolution des recettes de fonctionnement entraine une baisse de
l'épargne brute et un recul des investissements pour cette année.
Cependant la Ville poursuit son effort en investissements structurants : déploiement de la vidéo
protection, prise en compte des enjeux urbains qui dessineront le Kremlin-Bicêtre de 2030.
Parmi les principales opérations d'investissement projetées, on retiendra en particulier : e Travaux et équipements dans les écoles 943 400 €
e Acquisitions foncières 500 000 €
. subvention pour surcharge foncière 450 000€
e Mise en place de la vidéo-protection : travaux et équipement 420 000 €
. Travaux d’ accessibilité (divers bâtiments) 304 472 €
e Matériels et logiciels informatiques 150 310 €
e Acquisitions de véhicules techniques 119 000 €
e Réaménagement des espaces verts : squares et parc P.Pinel 90 000 €
e Projet de ville entrée sud-ouest et révision PLU 75 000 €
e Travaux de réaménagement du centre social G.Tillion 48 600 €
L'amortissement de la dette est en baisse de 14,7 % par rapport à 2015 et se monte à 2 546 000
euros.
L'ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 6 465 496 €.
Recettes d'investissement
L'investissement local représente une part importante de l'investissement public. Le gouvernement a
fait de son soutien une priorité et poursuit sur 2016 les mesures pour l’encourager.
L'enveloppe allouée par l’Etat pour le financement d’investissements qui contribuent à la réalisation
d’un projet de territoire permet de solliciter un fond de soutien à l'investissement qui est prévu à
hauteur de 150 000€.
Le gouvernement a permis la création d’une aide aux maires bâtisseurs qui est attribuée en fonction
du nombre de permis de construire déposé par la collectivité. La constatation prévisionnelle de nos
permis de construire justifie l'inscription sur 2016 d’une aide à hauteur de 100 000€.
Nos recherches de subventions pour le financement de nos investissements permettent d'inscrire
19 000 € pour le financement de la mise en œuvre de la vidéoprotection.
La recette prévisionnelle du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) basée
sur le montant des investissements réalisés en 2015 s'établit pour sa part à 740 000 €.
Il faut noter aussi un produit des cessions de 935 001 €.
Le montant des amendes affectées en investissement est budgété à hauteur de 155 000 euros.
Au final l'emprunt d'équilibre de la section est de 2 891 681 €.
En résumé et en grandes masses, je vous propose de trouver ci-dessous le tableau récapitulatif par
section : | RECETTES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
MOUVEMENTS REELS 35 071 406,00 5 215 496,00 40 286 902,00
MOUVEMENTS D'ORDRE 1 250 000,00! 1 250 000,00
VIREMENT A LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL 35 071 406,00 6 465 496,00 41 536 902,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
MOUVEMENTS REELS 33 821 406,00 3 919 496,00 37 740 902,00
REMBOURSEMENT CAPITAL 2 546 000,00
MOUVEMENTS D'ORDRE 1 250 000,00! 1 250 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 0.00
FONCTIONNEMENT /
TOTAL 35 071 406,00 6 465 496,00 41 536 902,00
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2312-1;
VU le débat sur les orientations budgétaires organisé au sein du conseil municipal le 26 novembre
2015;
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 réformant la M14 ;
VU la délibération du 27 mars 2003 adoptant l’utilisation de la procédure d’autorisations de
programme et crédits de paiement (AP-CP) ;
VU le projet de budget primitif pour 2016 et ses annexes;
Considérant qu’il s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
MOUVEMENTS REELS 35 071 406,00 5 215 496,00 40 286 902,00
MOUVEMENTS D'ORDRE 1 250 000,00 1 250 000,00
VIREMENT A LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT /
TOTAL 35 071 406,00 6 465 496,00 41 536 902,00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
MOUVEMENTS REELS 33 821 406,00 3 919 496,00 37 740 902,00
REMBOURSEMENT CAPITAL 2 546 000,00
MOUVEMENTS D'ORDRE 1 250 000,00 1 250 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 0,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL 35 071 406,00 6 465 496,00 41 536 902,00 Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, et 2 avis défavorables
(M. WEBERT-GUILLOUET, M. REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 8 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO, Mme
PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT, M. REISSER, M. HASSANI, Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE),
DECIDE
Article unique D’approuver chapitre par chapitre, le budget pour l'exercice 2016 s’équilibrant en
recettes et en dépenses, à un total de 41 536 902 € (Quarante et un millions cinq
cent trente six mille neuf cent deux euros).
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
| ÎN Que Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 201... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld..
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Budget primitif de la ville pour l'exercice 2016
21/12/2015
21/12/2015
2015-091 ( voir l'acte associé })
094-219400439-20151217-2015-091-BF
17/12/2015
Cecile VOITELAIN
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.2. Fiscalité
1 sur 1 23/12/2015 10:56 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-092
REVISION PLAN LOCAL
D'URBANISME :
APPROBATION DU PLU
REVISE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 28
Représentés.…..… 7
Absents........…. 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCXK,
M.GIRIER, M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD,
Mme PESCHAUD-BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE,
Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DU PLU REVISE
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
21 DEC. 2015
a) Monsieur Nicolle expose au conseil,
Par délibération du 26 juin 2014, la municipalité a engagé une révision de son Plan Local d'Urbanisme
(PLU) approuvé le 20 octobre 2005 et modifié à trois reprises les 28 mai 2009, 29 mars 2012 et le
16 décembre 2014.
Dans sa séance du 25 juin 2015, le conseil municipal a, par délibération, arrêté le projet de PLU.
Ce projet arrêté de PLU a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à
l'enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 5 octobre 2015 au 4 novembre 2015 inclus, selon
les modalités fixées par arrêté du maire du 26 août 2015.
La procédure de révision touche aujourd’hui à sa fin et il convient, suite à la transmission du rapport
et conclusions du commissaire enquêteur, de soumettre le projet de PLU à l’approbation du Conseil
municipal.
1/ Rappel du contenu et du projet de PLU
Le projet de PLU répond aux grands objectifs fixés par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la loi pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et le schéma directeur de la
Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013. Il préserve les équilibres tels que définis
aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, tout en assurant les possibilités de
développement. Il respecte les servitudes d’utilité publique formulées dans le porter à connaissance
de l'Etat.
A cet égard, il convient de rappeler les objectifs poursuivis par la Ville dans le cadre de la révision du
PLU, à savoir :
" La réaffirmation de certains principes qui avaient guidé l’élaboration du PLU en 2005 :
— Procéder à une meilleure répartition territoriale des services, développer les pôles de
centralité et créer des solidarités.
— Améliorer les conditions de vie et de logement des Kremlinois.
— Améliorer les circulations et la qualité des déplacements et des espaces publics.
— Aménager les entrées de ville et les secteurs limitrophes.
— Promouvoir le développement du commerce, des activités économiques et de
l'emploi.
— Préserver et améliorer l’environnement paysager et se prémunir des catastrophes
naturelles.
“ De nouvelles orientations sont de plus données au nouveau document d’urbanisme :
— Définir un projet de territoire ambitieux qui permettra d'inscrire la ville dans la future
métropole du Grand Paris et de participer activement à une dynamique territoriale
élargie
— Prendre en compte la future gare de métro Kremlin-Bicêtre Hôpital de la ligne 14 et
permettre la définition et la réalisation d'opérations d'aménagement autour de ce
grand projet pour une évolution maitrisée de la ville.
— Renforcer la démarche environnementale et durable de la ville au service de ses
habitants et augmenter la qualité des conditions d’habitat.
— Poursuivre le développement de la construction de logements neufs dans un esprit
de mixité et d'amélioration des conditions de l'habitat.
— Favoriser le lien et la cohésion territoriale entre les différents quartiers de la ville
mais également les continuités avec les communes voisines. Le projet de PLU porte l'ambition de répondre aux objectifs régionaux fixés par le SDRIF autour de
principes fondamentaux: intensification de la ville, articulation du développement urbain avec celui
des transports collectifs, amélioration de la qualité de vie et, notamment, des espaces naturels de la
ville.
Il vise ainsi à répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, en termes d'habitat et de parcours
résidentiel, de dynamisme économique, de création d'emplois et de qualité de cadre de vie.
Ce projet est ambitieux car il promeut un développement de la ville tout en renforçant ses atouts, en
améliorant le cadre urbain et en créant une nouvelle qualité de vie.
Aussi, ce projet propose une évolution des formes urbaines alliant intensification, diversité et
préservation des atouts paysagers et géographiques du territoire.
Pour élaborer et consolider ce projet de ville, la municipalité s’est appuyée sur un diagnostic du
territoire et de ses caractéristiques physiques, environnementales, sociales, économiques … Mais
aussi, elle a mené une étude approfondie des qualités urbaines et paysagères du territoire de
manière à adopter des règles d'urbanisme adaptées à ses capacités d'évolution et de nature à
préserver l'identité et les qualités de la ville.
La concertation et la phase d'élaboration ont ainsi enrichi le projet et ont permis de constituer un
projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui a fait l’objet d’un débat au Conseil
municipal du 16 avril 2015, autour de trois axes principaux :
- Le Kremlin-Bicêtre, une ville active au sein de la dynamique métropolitaine du Grand Paris
- Le citoyen au cœur du projet urbain : promouvoir un développement urbain maîtrisé, diversifié et
équilibré
- Un urbanisme innovant et durable pour le projet de territoire kremlinois
Au travers de ce projet, et tenant compte des faibles potentialités foncières disponibles, la ville
souhaite se donner la maîtrise d’une évolution urbaine permettant de refaire la ville sur elle-même
en proposant des aménagements de qualité répondant aux besoins présents et futurs de ses
habitants.
Ont été identifié, à ce titre, cinq orientations d'aménagement et de programmation qui traduisent
cette ambition et constituent les secteurs stratégiques du PLU :
- la requalification de l’entrée de ville sud ouest en nouveau quartier urbain durable ;
- la restructuration et la valorisation du cœur d’îlot Lech Walesa en intégrant les principes d’un
quartier vert ;
- la création d’une nouvelle polarité sur le secteur stratégique de la future gare Kremlin-Bicêtre
Hôpital
- la requalification de l’îlot Rossel/Leclerc et l'intégration d’un nouvel équipement public
- la constitution d’un axe paysager communal structurant : Le Ruban Vert.
Le règlement et le zonage du PLU viennent compléter cette volonté par les principes suivants qui
viendront encadrer les autorisations délivrées au titre du droit des sols :
- un plan de zonage comportant 5 zones principales :
e La zone UC: un tissu urbain relativement dense, avec des possibilités d'évolution et une
mixité de fonctions comportant 3 sous secteurs UCa: secteur mixte d’habitat majoritairement collectif et d'activités — implantation des
constructions à l’alignement
UCb : secteur d'habitat collectif hétérogène avec des discontinuités liées à des équipements ou
des espaces ouverts
UCc : secteur d'habitat collectif discontinu aux abords du Fort, avec des caractéristiques propres.
e La zone Ul: secteurs à dominante d’habitat individuel. Pour favoriser une densification
maîtrisée, constituant une transition entre le tissu pavillonnaire traditionnel et le tissu
d'habitat collectif comportant 2 sous secteurs :
UIt : îlots présentant un potentiel de mutabilité plus important que les autres zones UI
UI L : secteur Lech Walesa faisant l’objet d’une OAP
e La zone UN : secteurs dédiés principalement aux grands équipements présents dans la ville
e La zone UP: secteurs de projet faisant l’objet d'Orientations d'Aménagement et de
Programmation comportant 2 sous secteurs :
UPa : secteur correspondant à la gare du Grand Paris et ses abords immédiats
UPb : secteur correspondant à l’entrée de ville Sud-Ouest
e La zone UZ: correspond à l'emprise de la Zone d'Aménagement Concertée « Avenue de
Fontainebleau » crée le 27 avril 2000 et approuvée le 25 octobre 2001, constituée de 3 sous
secteurs UZa, UZb et UZc.
- les inscriptions graphiques permettant l'identification :
e des espaces paysagers ou récréatifs et les alignements d’arbres à protéger au titre du L.123-
1-5 111 2° du code de l’urbanisme,
e du patrimoine bâti identifié au titre du L.123-1-5 III 2°
e des axes commerciaux et artisanaux à préserver au titre du L.123-5 II du code de l’urbanisme
e des emplacements réservés
Fort du bilan de la concertation préalable et compte tenu de l’élaboration du projet de PLU, le
Conseil municipal a arrêté le projet de PLU le 25 juin 2015.
Le dossier d'arrêt du projet de révision composé des documents suivants a été envoyé aux personnes
publiques associées pour avis :
" Le rapport de présentation;
" _Le projet d'aménagement et de développement durable ;
“ Les orientations d'aménagement et de programmation ;
" Le règlement qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et qui fixe les règles
applicables à l’intérieur de chacune des zones ;
" Les documents graphiques du règlement ;
" Les annexes indiquant à titre d’information les éléments figurant aux articles R. 123-13 et
R. 123-14 du code de l’urbanisme. 2/ Déroulé de l'enquête publique et conclusions motivées du Commissaire enquêteur
Une enquête publique portant sur le projet de PLU s’est déroulée dans les conditions et modalités
fixées par arrêté municipal du 26 août 2015. Cette enquête, ouverte le 5 octobre 2015, a été close le
4 novembre 2015.
Le dossier d'enquête publique, composé du dossier de PLU arrêté ainsi que les avis des personnes
publiques associées réceptionnés dans la période des 3 mois réglementaires, a été mis à disposition
du public pendant toute la durée de l'enquête en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture
ainsi que sur le site internet de la ville.
5 permanences ont été tenues en mairie par le commissaire enquêteur.
L'ensemble des observations recueillies a été inscrit directement dans le registre mis à disposition
avec le dossier à cet effet. Les observations adressées au commissaire enquêteur, soit par courriel
(mise en place d’une adresse mail dédiée) soit par courrier durant l'enquête, ont été jointes au
registre au fur et à mesure de leur réception.
Les modalités de l’enquête publique ont fait l’objet d’une information préalable par voie d'affichage
officiel administratif sur les panneaux de la ville, de messages informatifs sur les panneaux lumineux
de la ville, et sur la page dédiée à la révision du PLU sur le site internet de la ville ainsi que de 4
parutions d'annonces légales dans la presse locale.
Par ailleurs, un stand présentant le projet de PLU à l’occasion de la fête de la ville le 5 septembre
2015 ainsi qu’une réunion publique d’information, n’entrant pas dans le bilan de la concertation,
organisée le 14 septembre 2015, ont permis de sensibiliser, présenter le projet de PLU aux kremlinois
et de les inviter à participer à l'enquête publique en exprimant leur avis sur celui-ci.
Le commissaire enquêteur a remis le 2 décembre 2015 son rapport et ses annexes ainsi que ses
conclusions motivées.
Dans ce rapport, le commissaire enquêteur a transmis une synthèse des avis et observations
formulées pendant la durée de l'enquête. Les conclusions motivées de ce dernier sur le projet de
PLU tiennent compte également des avis des personnes publiques associées formulés préalablement
à l'enquête.
En complément, les avis des personnes publiques associées ont fait l’objet d’une analyse et d’une
réponse de la municipalité pour chacun des points soulevés et des suites à donner à ces remarques
dans le PLU.
Le commissaire enquêteur a exprimé un avis favorable au projet de PLU, sous réserve que le
règlement respecte la réglementation en matière de stationnement automobile.
Cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes :
— Que tous les compléments et rectifications des pièces écrites et graphiques formulées par les PPA soient acceptés par la commune de façon à ce que les consultants trouvent
tous les éléments caractérisant un territoire ou un terrain dans le même dossier,
— Que la remarque relative à la définition de l'emprise au sol formulée par le commissaire
enquêteur soit prise en considération ;
— Que le plan de zonage soit complété de la toponymie des voies et de celle des communes
riveraines,
— Que les propriétaires et locataires occupant de logements dans le quartier de la rue de la
Réunion soient accompagnés par les services municipaux en tant que de besoin.
Ce rapport pourra être consulté en mairie pendant un an par toute personne en faisant la demande.
Il est également disponible et téléchargeable sur le site internet de la ville. 3/ Amendements et modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme suite à l'enquête publique,
aux avis des personnes publiques associées et aux recommandations formulées dans les
conclusions du commissaire enquêteur
Il'est rappelé que les recommandations émises par le Commissaire enquêteur n’ont pas de caractère
obligatoire. Toutefois la ville souhaite prendre en compte ces recommandations.
Suite aux différentes observations et avis formulés à la fois par les personnes publiques associées,
par les personnes qui se sont exprimées dans le cadre de l’enquête publique et compte tenu des
conclusions motivées formulées par le commissaire enquêteur dans son rapport, il est proposé
d'apporter plusieurs amendements au projet de PLU.
Pour suivre la 1°° recommandation du commissaire enquêteur, il est notamment proposé d'apporter
les modifications suivantes :
Préciser la compatibilité de la réalisation de l’ouvrage annexe Grand Paris Express
(prolongement de la ligne de métro 14) situé à proximité du square Jules Guesde avec
l'emprise identifiée de l’espace paysager et récréatif sur le même square (précision
intégrée dans le tome 2 du rapport de présentation) ;
— Préciser dans le PADD les objectifs de production de logements et de consommation de
l’espace ;
— Mettre en conformité les règles de stationnement avec le PDUIF et les articles R111-14-2
du code de la construction et de l’habitation, (modifications apportées notamment dans
le règlement (pièce écrite 4.1) ;
— Rectifier des pièces écrites et graphiques : élargir les dispositions en faveur des énergies
renouvelables aux zones UP et UZ ainsi qu'aux articles 8 et 9 du règlement, ajuster la
rédaction relative aux articles 5 et 14 conformément à la suppression de la superficie
minimale des terrains constructibles et la suppression du COS, reprendre les termes
exacts de l’article L123-1-9 du code de l’urbanisme pour les dérogations liées à
l'implantation des constructions (article 6 et 7), ajuster la rédaction pour lever
l'interdiction de certains matériaux (article 11), apporter le complément rédactionnel
concernant les sous sols suite à l’avis de l'inspection générale des carrières, réviser la
liste identifiée des CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services
publiCs), modifier l’affectation du bénéfice des emplacements réservés n°3 et n°4 à la
seule commune et mieux définir l'emplacement n°4 (annexe du règlement), retirer la
servitude d’« axe commercial et artisanal à préserver » pour les parcelles À 70 et A 71 en
cohérence avec la nature du programme de l'emplacement réservé n° 4 (pièce
graphique) ;
— Mettre à jour les servitudes d'utilité publique, le rapport de présentation et les annexes
sanitaires suite aux avis du Ministère de la Défense et du SEDIF ;
— Ajouter en annexes le zonage pluvial départemental approuvé le 19 mai 2014 par le
Conseil Départemental ainsi que les cahiers de recommandations environnementales
réalisés et approuvés par la CAVB ;
— Suppression d'espaces paysagers et récréatifs à protéger dans l’enceinte de l'hôpital
pour permettre le développement du CHU et la réalisation des opérations préalables
nécessaires aux travaux d'aménagement de la gare Grand Paris Express (modification du
plan de zonage) ;
— Porter la modification réglementaire visant à fixer à 24 m la hauteur plafond sur l’avenue
de Fontainebleau, uniquement du côté impair, entre le n°15 et n°49;
— Compléter l’OAP n°1 en précisant les cotes ngf afin de rendre opposables les cônes de
vue et limiter ainsi les hauteurs pour les constructions se situant dans ces cônes ; Enfin, il a été procédé à la correction d’une erreur purement matérielle dans le règlement (pièce
écrite 4.1) à l’article UC10, (10-1 Dispositions générales-Uniquement en UCa -section c) en procédant
au remplacement du numéro 13 de la rue Salengro par le numéro 5 de la même rue.
Pour suivre la 2°" recommandation du Commissaire enquêteur, il est proposé la modification de la
définition d’emprise au sol inscrite en annexe du règlement (pièce 4.1) telle que :
« Au sens du présent règlement, l'emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le
sol du ou des bâtiments à l’exception des saillies n’excédant pas un débord supérieur à 0.80 mètre.
Dans le cas d’un débord supérieur à 0.80 mètre, seuls les éléments excédant ce débord de 0.80 mètre
sont comptabilisés dans l’emprise au sol (exemple : dans le cas d’un balcon en débord de 2.2 m, 1.4 m
sont à comptabiliser dans l'emprise au sol). Elle est constituée de tous les éléments bâtis figurant sur
le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que de tous les éléments et
parties de construction dont la hauteur excède 0.60 mètres par rapport au terrain naturel. »
Pour répondre à la 3*"° recommandation, il est proposé de compléter le plan de zonage (pièce
graphique) de la toponymie des voies et de celles des communes voisines.
Par ailleurs pour répondre à la demande formulée dans l'avis du Préfet, il a été procédé à une
nouvelle mise en forme du plan de zonage et donc à une modification de la forme générale de la
pièce graphique du dossier PLU arrêté en juin 2015. Cette mise en forme répond aux exigences de format Cnig.
En effet, l'intégralité des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique doit être
numérisée au plus tard en 2020 comme le stipule l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013
qui fixe les modalités de la numérisation obligatoire selon un calendrier par paliers. Pour respecter
ces exigences, la France s’est dotée d’un Conseil national de l'information géographique (Cnig) et a défini un standard de numération, dit standard Cnig.
Ainsi au 1° janvier 2016, les communes et intercommunalités seront tenues de mettre en ligne leurs
documents d'urbanisme (Scot, PLU, carte communale, etc.).
La 4°" recommandation n’appelle pas de modification du dossier de PLU.
Aussi il est proposé d'approuver le plan Local de l’urbanisme modifié selon ces indications et tel qu’il
est annexé à la présente.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code l'urbanisme et notamment les articles L.123-13, L123-1 et suivants, R 123-1 et suivants et
l’article L.300-2 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil municipal du 20 octobre 2005, modifié par
délibération du conseil municipal du 28 mai 2009, du 29 mars 2012, et du 16 décembre 2014,
Vu la délibération prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation, en date du
26 juin 2014 ;
Vu le débat au sein du Conseil municipal du 16 avril 2015 sur les orientations du projet
d'aménagement et de développement durable et la délibération le retraçant ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2015 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
Vu les avis rendus par les personnes publiques associées, Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 5 octobre 2015 au 4 novembre 2015 selon les modalités
fixées par arrêté du maire n°2015-556 du 26 août 2015,
Vu les rapports ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur remis le 2 décembre 2015, ci-
annexés,
Vu l'avis favorable exprimé par le Commissaire enquêteur,
Vu le dossier de PLU, ci annexé,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB)
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme CHIBOUB, M.AUBAGUE, M.HASSANI) et
5 ne prenant pas part au vote (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme CAPUANO, Mme MORGANT,
M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET).
DECIDE
Article 1 : Approuve le Plan Local d'Urbanisme tel qu’annexé.
Article 2: La présente délibération sera affichée pendant un mois. Mention de cet affichage sera
en outre publiée dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 : Le dossier de révision du Plan local d'urbanisme sera tenu à la disposition du public en
mairie, au service urbanisme, situé 10 rue Etienne Dolet, Le Kremlin Bicêtre, aux
heures et jours habituels d'ouverture au public.
Article 4 : La présente délibération et le Plan local d'urbanisme seront rendus exécutoires
après :
- un délai d’un mois à compter de leur transmission au préfet et dans les
conditions prévues par l’article L 123-12 du Code de l'Urbanisme
-__ l’accomplissement des mesures de publicité.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
me ses
7 21 DEC. 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
OBJET MIS Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
EN DELIBERATION KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
N° 2015-093 Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
ADOPTION DES Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK, NOUVELLES M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
CONVENTIONS M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, D'OBJECTIFS AVEC LES | Mme PESCHAUD-BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE,
ASSOCIATIONS Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
SPORTIVES Membres représentés :
KREMLINOISES USKB Mme SOUGMI par Mme POISAT
ET CSAKB Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
NOMBRE DE MEMBRES Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35 Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
Présents. 28 | ADOPTION DES NOUVELLES CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES
Représentés..…. 7 | ASSOCIATIONS SPORTIVES KREMLINOISES USKB ET CSAKB
Absents..…......……. 0 Monsieur CHAPPELLIER expose au conseil,
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives sont régies par la loi n°1984-610
du 16 juillet 1984 et le Code du Sport. Dans ce sens, et afin de garantir la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au
décret n°2001-495 du 6 juin 2001, il y a l’obligation de conclure une convention d'objectifs pour les
clubs dont les subventions annuelles attribuées dépassent la somme de 23 000 €.
Aussi, la Ville ayant mis en œuvre une politique partenariale reposant notamment sur la
reconnaissance et l’aide d’un club omnisports, le CSAKB, et d’un club de tennis de table, l'USKB, et au
regard de l'orientation de la politique sportive municipale en faveur des valeurs éducatives et du
sport pour tous, il est convenu de la nécessité de continuer à accompagner ces clubs dans une
démarche de projets et d'objectifs qui ont évolué par rapport aux précédentes conventions.
Cependant, compte tenu de la crise économique qui perdure et de la loi de programmation des
finances publiques pour les années 2015 à 2019 qui comprend un plan d'économies, l'Etat s’est fixé
comme objectif de réduire ses concours aux collectivités territoriales. Cette diminution se traduit
pour les collectivités par une perte de 10% de la Dotation Globale de Fonctionnement et donc de 30
% de ce concours financier pour la période de 2015 à 2017.
A la lumière de ce constat, les objectifs inscrits dans les conventions prendront ainsi en compte les
contraintes financières de la ville pour les années à venir, notamment dans le cadre de la subvention
annuelle versée aux clubs.
C’est la raison pour laquelle, d’une part, le montant des subventions a été diminué et, d’autre part,
qu’un ratio plafonné et indexé sur les recettes des clubs (cotisations et/ou recettes propres)
conditionnera le montant de la subvention versée chaque année.
Ainsi, je vous demande de bien vouloir adopter les conventions d'objectifs ci-jointes, pour une durée
de trois ans, avec les associations sportives du CSAKB et de l’USKB dont le montant annuel de la
subvention municipale dépasse la somme de 23 000 €.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER,
Vu loi n°1984-610 du 16 juillet 1984,
Vu loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu les conventions ci-annexées,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité et 2 ne prenant pas
part au vote (M. AUBAGUE, Mme PESCHAUD BOYER),
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
Article Unique D'adopter les nouvelles conventions d'objectifs avec le CSAKB et l’USKB,
annexées à la présente délibération, dont le montant annuel de la subvention
municipale dépasse la somme de 23 000 €.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Se Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-093 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adoption des nouvelles conventions d'objectifs avec les associations sportives kremlinoises USKB et CSAKB
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-093 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-093-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243351984316... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-094
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES LOCALES -
EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 28
Représentés....……. 7
Absents.….....…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCXK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, Mme MERSALI, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD,
Mme PESCHAUD-BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE,
Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES -
EXERCICE 2016 Monsieur CHAPPELLIER expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération spécifique
détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet l'engagement juridique de ces crédits, d'autre
part.
Pour l’année 2016, je vous propose d'attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant, conformément à la
réglementation, qu’une convention a été signée entre la ville et chaque organisme dont le montant de
l'attribution est supérieur à 23 000 € (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) :
Sous- à Nature juridique Montant de la Nature . Nom de l'organisme ! x
Fonction de l'organisme subvention
6574 40 Club Sportif et Athlétique du Kremlin- Association 233 860,00 €
Bicêtre
6574 40 Union Sportive du Kremlin-Bicêtre Association 50 000,00 €
6574 40 Citoyenneté Active Association 6 000,00 €
TOTAL 289 860,00 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard CHAPPELLIER,
Vu la convention d'objectifs avec l’association CSAKB,
Vu la convention d'objectifs avec l’association USKB,
Vu la convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active,
Vu le budget primitif 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au vote (M.
AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions suivantes pour l’année 2016 :
Sous- e 5 Nature juridique Montant de la Nature . Nom de l'organisme à . .
Fonction de l'organisme subvention
6574 40 Club Sportif et Athlétique du Kremlin- Association 233 860,00 €
Bicêtre
6574 40 Union Sportive du Kremlin-Bicêtre Association 50 000,00 €
6574 40 Citoyenneté Active Association 6 000,00 €
TOTAL 289 860,00 €
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Manet ——— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-094 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de subventions aux associations sportives locales - Exercice 2016
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-094 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-094-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243351984316.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-095
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU
CLUB KREMLIN-
BICETRE UNITED
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés….… 8
Absents.…...... 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD- BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB
KREMLIN-BICETRE UNITED Monsieur CHAPPELLIER expose au conseil,
Depuis plusieurs années, le club sportif Kremlin-Bicêtre United a développé la pratique du futsal en
loisirs et en compétition. De nombreux jeunes Kremlinois ont rejoint l'association et leurs effectifs
sont en augmentation depuis ces dernières années. Des résultats sportifs remarquables ont été
obtenus, dont un titre de champion de France en 2014/2015 et une qualification aux phases finales
de la coupe UEFA.
Depuis l’origine, la Ville a apporté son soutien à l’association et au développement de cette discipline
émergente. L'association et la commune ont noué un partenariat qui se traduit par le
renouvellement annuel d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs.
Aussi, le club a récemment transmis un dossier comprenant les comptes de l’année 2014 établis par
un expert comptable et une demande de subvention pour l’année 2015.
Compte tenu du rayonnement du club auprès des jeunes kremlinois et de l'orientation de la politique
sportive municipale en faveur des valeurs éducatives et du sport pour tous, il est proposé de soutenir
l’activité de futsal, unique discipline pratiquée par le club, et d’attribuer une subvention de
fonctionnement de 15 000 € (quinze mille euros) à Kremlin-Bicêtre United pour l'exercice 2015.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAPPELLIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget communal,
Vu les comptes de l’association Kremlin-Bicêtre United de l'exercice 2014 ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D’attribuer une subvention de fonctionnement de quinze mille euros
(15 000 euros) au club Kremlin-Bicêtre United.
Article 2 Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015, Chapitre 65,
Nature 6574, Fonction 40.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
OU AIRE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-095 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution d'une subvention de fonctionnement au club Kremlin-Bicêtre United
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-0965 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-095-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-096
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT DES
ACTIVITES SOCIO-
EDUCATIVES (ADASE)
EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés. 8
Absents.….
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT
DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES (ADASE) EXERCICE 2016 Monsieur ROUSSEL expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une
délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet
l'engagement juridique de ces crédits, d'autre part.
Une convention d'objectifs et de moyens a été conclue le 6 juillet 2015 entre la ville et l'ADASE. L'un
des objectifs fixé à l’association est de « contribuer à l'élargissement du public local ». Il apparaît,
dans les documents fournis par l’'ADASE, qu'entre 2014 et 2015, les adhérents kremlinois concernés
par les activités conventionnées de l’ADASE diminuent de 13% (- 39 personnes).
De fait, la subvention versée par la ville à l’'ADASE sera donc diminuée de 13%.
Pour l’année 2016, je vous propose donc d'attribuer la subvention suivante conformément à la
convention qui a été signée entre la ville et l’'ADASE :
Sous- ; . Nature juridique Montant de la Nature . Nom de l'organisme : . .
Fonction de l'organisme subvention
6574 422 Association pour le Développement des Association 36 020,00 €
Activités Socio-Educatives
TOTAL 36 020,00 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Didier ROUSSEL,
Vu le budget primitif 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 32 voix pour et 3 contre (M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB)
DECIDE
Article 1 : DE VOTER l'attribution de la subvention suivante pour l’année 2016 :
Natüré Sous- Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
Fonction de l'organisme subvention
6574 422 Association pour le Développement des Association 36 020,00 €
Activités Socio-Educatives
TOTAL 36 020,00 €
Article 2 : D'AUTORISER le maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 6 juillet 2015
entre la Ville et l'ADASE qui porte la subvention à 36 020,00 €.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
QU OAI RE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-096 Page 1 sur 1
Exercice 2016
Date de récepti:
Identifiant
A
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
on de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
unique de l'acte :
Date de décision :
cte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
28/12/2015
28/12/2015
2015-096 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-096-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Attribution d'une subvention à l'association de développement des activités socio-éducatives (ADASE)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-097
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE LA
VILLE A DIVERSES
ASSOCIATIONS —
EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représenté: . 8
Absents......…..…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE LA VILLE A DIVERSES ASSOCIATIONS-
EXERCICE 2016 Madame EL MALKI expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une
délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet
l'engagement juridique de ces crédits, d'autre part.
Pour l’année 2016, je vous propose d'attribuer les subventions suivantes :
Nature Sous Nom de l'organisme Montant de la
fonction subvention
2016
6574 025 Union française des anciens combattants 2800 €
6574 025 |SOS Enfants 1 000 €
6574 025 |Accueil Fraternel 94 1 000 €
6574 025 |Secours Catholique 850 €
6574 025 |COMEDE 700 €
6574 025 Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers 450 €
(VMEH)
6574 025 Vie, fête et rencontre 450 €
6574 025 |Citoyenneté Active 400 €
6574 025 |Fraternité Africaine 400 €
6574 025 |Entrez sans frapper 400 €
6574 025 Croix-Rouge française 300 €
6574 025 |Avant que ça commence 300 €
6574 025 |AMI94 300 €
6574 025 Kremlimpro 250€
6574 025 |France Alzheimer Val de Marne 250 €
6574 025 |Art'Senic’ 250 €
6574 025 |Figurine et Stratégie 200 €
6574 025 |Unatrans 200 €
6574 025 La Grange aux Queulx 200 €
6574 025 |Flamboyant 200 €
6574 025 |Rafamiray 200 €
6574 025 |Ligue des Droits de l'Homme 200 € Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI
Vu le budget primitif 2016,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations concernées,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 34 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (Mme MATHONNAT présidente de l'association La Grange aux Queulx),
6574 025 |ARCBF 200 €
6574 025 Association culturelle d'Ouzioini pour le 200 €
développement des Comores
6574 025 |Stop à l'alcool 200 €
6574 025 [Association des paralysés de France 150 €
6574 025 |Génération Masoala Madagascar 150 €
6574 025 |L’Arbre Sec 150€
6574 025 |ADEMAM 150 €
6574 025 Fraternité Boganda 150 €
6574 025 |Cultures du cœur 150 €
6574 025 |ACSED 150 €
6574 025 |Karaïb West Indies 150 €
6574 025 |Swingy Dance 150 €
6574 025 To mix or not to mix 150 €
6574 025 Atelier des Arts 150 €
6574 025 |Association franco-berbère du Kremlin-Bicêtre 150 €
TOTAL 13 700,00
LE CONSEIL
Article unique : D'attribuer les subventions aux associations susvisées pour l’année 2016.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
MU seek Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-097-A Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de subventions de la ville à diverses associations-exercice 2016
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-097-A ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-097-A-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-097 BIS
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE LA
VILLE A DIVERSES
ASSOCIATIONS -
EXERCICE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
8
0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « AU
SERGENT DU KREMLIN » Madame EL MALKI expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une
délibération spécifique détaillant les organismes bénéficiaires d’une subvention permet
l'engagement juridique de ces crédits, d'autre part.
Pour l’année 2016, je vous propose d'attribuer la subvention suivante :
Nature | Sous fonction Nom de l'organisme Montant de la
subvention
2016
6574 025 Au Sergent du Kremlin 300 €
TOTAL 300,00 €
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI
Vu le budget primitif 2016,
Vu le dossier de demande de subvention de l’association concernée,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour, 5 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO,
Mme MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER, M. REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote
(M. NICOLLE, président de l'association Au Sergent du Kremlin),
DECIDE
Article unique : D’attribuer la subvention à l'association susvisée pour l’année 2016.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-097-B Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION ". AU - SERGENT DU
KREMLIN". -
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-097-B ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-097-B-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-098
REPARTITION DE LA
DOTATION
DEPARTEMENTALE
AUX ASSOCIATIONS
LOCALES SUR
L'EXERCICE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés 8
Absents.........…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REPARTITION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS
LOCALES SUR L’EXERCICE 2015 Madame EL MALKI expose au conseil,
Comme les années précédentes, le Conseil Départemental du Val-de-Marne a décidé d'ouvrir, sur le
budget 2015, un crédit de subventions destiné aux associations à caractère local.
Il appartient alors au Conseil Municipal de répartir la somme mise à disposition de la ville par le
Conseil Départemental du Val de Marne au profit des associations de la commune susceptibles de
bénéficier de l’aide départementale.
Pour le Kremlin-Bicêtre, c’est une enveloppe totale de 16.716 € qui a été attribuée cette année pour
la dotation générale.
Ainsi, conformément au but de cette dotation et dans la continuité de cet objectif, j'encourage et
soutiens les associations nommées ci-dessous.
C'est dans cet esprit que je vous propose de bien vouloir accepter la répartition suivante, de
15 496 euros, à proposer au Département :
ASSOCIATIONS DOTATION
GENERALE
2015
Association pour lé développement des activités 1880€
socio-éducatives
SOS Enfants 1 100€
Accueil Fraternel 94 1056€
COMEDE 1 000€
750€
Croix-Rouge française
AIDES 700€
Secours Catholique 600€
Vie, Fête et Rencontre 600€
Cultures du cœur 500€
Fraternité Africaine 500€
Avant que ça commence 400€
Prévention routière 400€
France Alzheimer Val de Marne 360€
Ligue des Droits de l'Homme 350€
Entrez sans Frapper 350€
Stop à l'alcool 300€
Art'Senic’ 300€
ARCBF 300€
Fraternité Boganda 300€
Kremlimpro 250€
VMEH 250€
Figurine et stratégie 250€
Flamboyant 250€ Association Culturelle d’Ouzioini pour le 250€
Développement des Comores
Citoyenneté Active 200€
Association des Paralysés de France 200€
Société d'entraide des membres de la légion 200€
d'honneur
Génération Masoala Madagascar 200€
Rafamiray 200€
AMI 94 200€
Unatrans 200€
ACSED 200€
Swingy Dance 200€
L’Arbre Sec 150€
ADEMAM 150€
Atelier des Arts 150€
Association franco-berbère du KB 150€
La Grange aux Queulx 100€
TOTAL 15 796€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI
Vu le code général des collectivités territorial,
Vu le budget communal,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part au vote
(M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, et 1 ne prenant pas part au vote (Mme MATHONNAT
présidente de l’association La Grande au Queulx),
DECIDE
Article unique
LE CONSEIL
D'attribuer une partie du crédit alloué (15 496 euros) au titre de la subvention
départementale aux associations du Kremlin-Bicêtre susvisées, pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Most Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-098-A Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Répartition de la dotation départementale aux associations locales sur l'exercice 2015
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-098-A ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-098-A-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-098 BIS
REPARTITION DE LA
DOTATION
DEPARTEMENTALE
AUX ASSOCIATIONS
LOCALES SUR
L’EXERCICE 2015 :
Syndicat Force ouvrière
et Union Locale CGT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 27
Représentés. 8
Absents..…....…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REPARTITION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS
LOCALES SUR L’'EXERCICE 2015 : Syndicat Force ouvrière et Union Locale CGT Madame EL MALKI expose au conseil,
Comme les années précédentes, le Conseil Départemental du Val-de-Marne a décidé d'ouvrir, sur le
budget 2015, un crédit de subventions destiné aux associations à caractère local.
Il appartient alors au Conseil Municipal de répartir la somme mise à disposition de la ville par le
Conseil Départemental du Val de Marne au profit des associations de la commune susceptibles de
bénéficier de l’aide départementale.
Pour le Kremlin-Bicêtre, c’est une enveloppe totale de 16.716 € qui a été attribuée cette année pour
la dotation générale.
Ainsi, conformément au but de cette dotation et dans la continuité de cet objectif, j'encourage et
soutiens les associations nommées ci-dessous.
C'est dans cet esprit que je vous propose de bien vouloir accepter la répartition suivante, de 920
euros, à proposer au Département :
ASSOCIATIONS DOTATION
GENERALE 2015
Syndicat Force Ouvrière des Communaux du Kremlin-Bicêtre 460€
Union Locale CGT 460€
TOTAL 920,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI
Vu le code général des collectivités territorial,
Vu le budget communal,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part au vote
(M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 8 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO, Mme
MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER, M. REISSER, M. HASSANI, Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE)
DECIDE
Article unique D'attribuer une partie du crédit alloué (920 euros) au titre de subvention
départementale aux associations du Kremlin-Bicêtre susvisées, pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Aaure XX Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-098-B Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
RÉPARTITION DE LA DOTATION DÉPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS LOCALES SUR L'EXERCICE 2015 : Syndicat Force ouvrière et Union Locale CGT
28/12/2015
28/12/2015
2015-098-B ( voir l'acte associé })
094-219400439-20151217-2015-098-B-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-098 TER
REPARTITION DE LA
DOTATION
DEPARTEMENTALE AUX
ASSOCIATIONS LOCALES
SUR L’EXERCICE 2015
ASSOCIATION
& AU SERGENT DU KREMLIN »
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés…...… 8
Absents..…......….. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été
convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REPARTITION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS
LOCALES SUR L’EXERCICE 2015 : Association « au Sergent du Kremlin » Madame EL MALKI expose au conseil,
Comme les années précédentes, le Conseil Départemental du Val-de-Marne a décidé d'ouvrir, sur le
budget 2015, un crédit de subventions destiné aux associations à caractère local.
Il appartient alors au Conseil Municipal de répartir la somme mise à disposition de la ville par le
Conseil Départemental du Val de Marne au profit des associations de la commune susceptibles de
bénéficier de l’aide départementale.
Pour le Kremlin-Bicêtre, c'est une enveloppe totale de 16.716 € qui a été attribuée cette année pour
la dotation générale.
Ainsi, conformément au but de cette dotation et dans la continuité de cet objectif, j'encourage et
soutiens les associations nommées ci-dessous.
C'est dans cet esprit que je vous propose de bien vouloir accepter la répartition suivante, de
300 euros, à proposer au Département :
ASSOCIATION DOTATION
GENERALE 2015
Au Sergent du Kremlin 300€
TOTAL 300,00€
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI
Vu le code général des collectivités territorial,
Vu le budget communal,
Vu les dossiers de demande de subvention des associations,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part au vote
(M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 29 voix pour, 5 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO, Mme
MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER, M. REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote (M. NICOLLE
étant président de l'association au Sergent du Kremlin),
DECIDE
Article unique D'attribuer une partie du crédit alloué (300 euros) au titre de subvention
départementale à l'association du Kremlin-Bicêtre susvisée, pour l’année 2015.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
| Député du Val-de-Marne
À
On CC — Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-098-C Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
REPARTITION DE LA DOTATION DÉPARTEMENTALE AUX ASSOCIATIONS - LOCALES SUR L'EXERCICE 2015:Association":au Sergent du Kremlin": -
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-098-C ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-098-C-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243354561294.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-099
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION AUX
PROJETS
D’ASSOCIATIONS
LOCALES — EXERCICE
2015
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés 8
Absents..…...… 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX PROJETS D’ASSOCIATIONS LOCALES —
EXERCICE 2015 Madame EL MALKI expose au conseil,
Un budget annuel de 10 000 euros est dédié depuis 2011 aux demandes de subventions pour des
projets associatifs.
Des critères d'attribution ont été définis pour permettre de mieux répartir cette somme entre les
projets associatifs présentés:
- Les projets déposés devront être composés d’une présentation précise du projet ainsi que
de tout document administratif et comptable relatif au projet et à l'association.
- Une association ne sera pas éligible l’année suivante pour le même projet.
Deux projets ont déjà été soutenus cette année 2015. Suite à l’étude de nouveaux projets, voici une
présentation des projets proposés.
To mix or not : Créée le 18 mai 2009, l’association a pour objectif de promouvoir et développer la
connaissance des populations de leurs processus créatifs. Elle est active sur la Ville dans le domaine
du hip hop par le biais de diverses interventions et d'ateliers.
Le projet de To mix or not est l’organisation d'ateliers chorégraphiques intergénérationnels autour
de la relation mère-fille. Ces ateliers ont vocation à aider à nouer ou renouer ce lien par le partage
d’une expérience et d’un dialogue corporel. La semaine d'ateliers est ponctuée par une
représentation organisée au centre social Germaine Tillion.
Blobfish Blues Production : Créée le 12 novembre 2014, l'association a pour objectif de promouvoir
le théâtre, diffuser des techniques théâtrales ainsi que des œuvres littéraires; produire et créer des
spectacles de théâtre, chant, cinéma, marionnette, danse, conte; développer l'accès au théâtre ainsi
que sa pratique; mettre en place des partenariats de création avec différents public, les rendre
acteurs de leurs créations. L'association a animé lors des estivales 2015 des ateliers de créations de
masques auprès des jeunes.
Le projet de Blobfish Blues Production consiste à proposer à la ville du Kremlin Bicêtre une création
théâtrale accessible à tous ses habitants. Intitulée « La Boîte à Je », cette pièce est une sorte de jeu
de rôle où les personnages interrogent différentes situations pour mieux comprendre ce qu'ils sont.
Les personnages joueront à la Boîte à Je pour mieux comprendre leurs enjeux dans notre société
actuelle. Cette pièce est une forme participative où le public existera tel un septième personnage.
Elle offre différentes gammes de lecture pour que chacun puisse se l’approprier. C’est une forme
courte (environ 1h20) et rythmée dans laquelle seront utilisés la danse, le mime, le chant, la
musique.
L'association souhaite proposer dans ce projet plusieurs ateliers ouverts à tous les habitants. Ces
moments pourront être suivis dans leur entièreté ou épisodiquement, les comédiens feront partie
des participants. Les participants travailleront à l’aide de leur jeu de rôle pour questionner les
thèmes suivants : la famille, le travail, la thérapie, la société, la communication pour finir sur le
conditionnement. A l’issu de ces sessions, l’association réalisera des vidéos (sous forme de teaser)
pour valoriser les idées qui auront été trouvées, pour valoriser le vivre ensemble. L'accès à ces
ateliers et aux représentations sera gratuit. Docteur Souris: Créée le 2 juin 2003, l’association a pour objectif la conception d’une solution
informatique complète répondant aux besoins des jeunes patients et aux contraintes hospitalières;
mise en œuvre, suivi, accompagnement et maintenance des dispositifs installés suivant des
conventions signées. L'association œuvre pour que l’accès sécurisé à Internet, les loisirs numériques,
le soutien scolaire à distance deviennent des services disponibles dans chaque institution hospitalière
pédiatrique, comme c’est aujourd’hui le cas pour la télévision apparue dans les chambres des hôpitaux dans les années soixante.
Le projet de Docteur Souris est d'intervenir au sein de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre pour mettre en
place un dispositif à destination des jeunes patients hospitalisés. Le projet se déroule pour cela en 4 étapes:
- Réunion avec les parties prenantes de l'hôpital pour définir le périmètre du projet : nombre
d'ordinateurs et services à équiper.
- Phase pilote pour appréhender le dispositif et faire les derniers choix de mise en œuvre et des paramétrages pour chaque service.
- _ Récupérer des ordinateurs portables auprès d'entreprises et les reformater avec un atelier de réinsertion sociale.
- Installation du dispositif dans les services identifiés et maintenance du dispositif avec le
remplacement des ordinateurs dès que nécessaire et assistance téléphonique par les
ingénieurs de l’association.
Ce dispositifa été mis en place en 2009 à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre. Chaque année environ 480 enfants et adolescents utilisent le dispositif de l’association.
Ainsi, je vous propose d’attribuer les subventions suivantes :
Montant de la
Nature Sous Nom de l'organisme subvention
fonction 2015
6574 025 To mix or not 550,00
6574 025 Blobfish Blues Production 1 500,00
6574 025 |Docteur Souris 500,00
TOTAL 2 550,00
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Geneviève EL MALKI,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2015,
Vu les projets des associations concernées, Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée à la majorité, et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article unique D'attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2015 :
Montant de la
Nature Sous Nom de l'organisme subvention
fonction 2015
6574 025 To mix or not 550,00
6574 025 Blobfish Blues Production 1 500,00
6574 025 Docteur Souris 500,00
TOTAL 2 550,00
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Massasde + Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-099 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution de subvention aux projets d'associations locales- exercice 2015
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte : 2015-099 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-099-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-100
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS A
DIVERSES
ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS COMMUNAUX
- ANNEE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés. 8
Absents 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX - ANNEE 2016 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Le budget fixe la prévision globale des crédits destinés aux subventions, d’une part et une délibération spécifique détaillant les
l'engagement juridique de ces crédits, d’autre part.
organismes bénéficiaires d’une subvention permet
Pour l’année 2016, je vous propose d'attribuer les subventions suivantes, en vous rappelant,
conformément à la réglementation, qu’une convention a été signée entre la ville et chaque
organisme dont le montant de l'attribution est supérieur à 23 000 € (article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000):
Sous- : à Nature juridique Montant de la Nature s Nom de l'organisme x :
Fonction de l'organisme subvention
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 291 505,00 €
-R » i
657362 ag |FSAS-RÉPRSEMENN LE HU DES | dd pne 20 000,00 € concessions cimetière
Comité de gestion des Œuvres Sociales
6574 020 du personnel de la Commune du Kremlin4 Association 101 602,00 €
Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial
- Centre d'Information sur les Droits de .
Est 025 la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF) Association 11 800,00 €
accès aux droits
6574 64 Association Crèche Parentale Les Petits Association 65 000,00 €
Cailloux
Subvention permanence de l'Agence
6574 72 Départementale d'Information sur le Association 2 636,00 €
Logement (ADIL) local OPAH
Mission Locale Intercommunale du Nord 6574 90 Association 65 000,00 €
Ouest du Val-de-Marne (INNOVAM) rene
TOTAL 557 543,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK
Vu le budget primitif 2016,
Vu les demandes de subventions des associations concernées,
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission municipale, 2 abstentions (M. WEBERT-GUILLOUET, M.
REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE
Article unique DE VOTER l'attribution des subventions suivantes pour l’année 2016 :
Sous- ï , Nature juridique Montant de la Nature . Nom de l'organisme ï . .
Fonction de l'organisme subvention
657362 520 CCAS - Action Sociale et Aides Ménagères Droit public 291 505,00 €
657362 sig |ÉPS-RESEMENEN LS Apte | De upiie 20 000,00 € concessions cimetière
Comité de gestion des Œuvres Sociales
6574 020 du personnel de la Commune du Kremlin4 Association 101 602,00 €
Bicêtre
Centre d'Information Féminin et Familial
- Centre d'Information sur les Droits de 25 As iati A À
BSR# 8 la Femme du Val-de-Marne (CIFF - CIDF) sociation SOO,QUkE.
accès aux droits
6574 64 ASSA6IAtIoNn Crèche Parentale Les Petits Association 65 000,00 €
Cailloux
Subvention permanence de l'Agence
6574 72 Départementale d'Information sur le Association 2 636,00 €
Logement (ADIL) local OPAH
6574 90 Mission Locale Intercommunale du Nord AssoE a to 65 000,00 €
Ouest du Val-de-Marne (INNOVAM)
TOTAL 557 543,00 €
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
: Massa Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-100 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
28/12/2015
28/12/2015
2015-100 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-100-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
Attribution de subventions à diverses associations et établissements publics communaux - Année 2016
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-101
ASSOCIATION REDIGE
ASSISTANCE : DEMANDE
DE SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 27
Représenté js 8
Absents.….....…. 0
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ASSOCIATION REDIGE ASSISTANCE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2015 Madame ALESSANDRINI expose au conseil,
L'association Rédige Assistance assure une permanence gratuite d'écrivain public toutes les semaines, hors vacances
scolaires, le mardi de 13H30 à 16H au Centre Social Germaine Tillion offrant un soutien devenu indispensable au fil
des années aux kremlinois dans les domaines aussi divers que :
- la rédaction de courriers divers avec argumentation personnalisée
- la lecture, la compréhension et la rédaction de documents administratifs et juridiques
- les démarches administratives
- la rédaction de Curriculum Vitae et la recherche d'emploi
Ce service de proximité est de plus en plus sollicité par les habitants et les demandes administratives sont de plus en
plus techniques. Le nombre de visites n’a cessé de croître depuis 2012 (passage de 133 visites en 2012 à 218 en
2014). Entre janvier et fin septembre 2015, l’association a déjà réalisé 150 entretiens.
La typologie des démarches est très diversifiée : couverture maladie, emploi, logement, prestations retraites, séjour
et droits des étrangers...
L'association travaille également en étroite collaboration avec la Maison de la Justice et du Droit du Val de Bièvre où
elle tient également une permanence. Elle peut ainsi répondre à l'ensemble des demandes d'aide à la rédaction.
Elle contribue également à la mise en œuvre du projet global du centre social, avec les objectifs et les moyens qui lui
sont propres notamment en participant au comité de gestion.
Compte-tenu du travail réalisé cette année par l'association, je vous demande de bien vouloir approuver cette
délibération permettant l’octroi d’une subvention de 700€ pour l’année 2015 afin de soutenir cette association dont
l’activité repose sur le bénévolat.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rose ALESSANDRINI,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu le bilan et le compte de résultat 2014 de l'association,
Vu la demande de subvention de l'association en date du 21 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, 2 abstentions (M. WEBERT-
GUILLOUET, M. REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 D'attribuer à l'association Rédige Assistance une subvention d’un montant de 700 €
pour l’année 2015.
Article 2 De prélever le montant de cette subvention sur le budget de l'exercice 2015 a
6574, fonction 33.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Moss Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-101 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Demande de subvention pour l'association Rédig'assistance au titre de l'année 2015
28/12/2015
28/12/2015
2015-101 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-101-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-102
REVALORISATION DES
TAXES ET TARIFS A
COMPTER DU 1'*
JANVIER 2016
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.…..… 8
Absents…........ 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS A COMPTER DU 1% JANVIER 2016 Monsieur expose au conseil,
Comme chaque année, il convient d’actualiser certains tarifs concernant les droits de voirie, les locations de
salle ou de matériel mais aussi ceux applicables au cimetière. Les tarifs concernant le pass numérique, le Centre
Social et le Club Antoine Lacroix, n’observent pas d'augmentation et les tarifs pour les droits d'inscription, de
reprographie, de remboursement de carte perdue et vente de sacs en tissu concernant la médiathèque ont été
arrondis.
Je vous propose par ailleurs d'augmenter les autres tarifs de 2% à compter du 1°” janvier 2016.
Ils s'établiront donc comme suit :
1 - DROITS DE VOIRIE 2015 2016
Bennes à gravats 23,46 € 23,93 €
(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)
Palissades 12,24€ 12,49 €
(le mètre linéaire par mois d'installation ou fraction de mois entamé)
Echafaudages 12,24 € 12,49 €
(le mètre linéaire par mois de pose ou fraction de mois entamé) |
Occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou du domaine privé de la 15,30 € 15,61 €
ville dans le cadre de travaux
(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé)
Il - DROITS D’ETALAGE ET DE TERRASSE 2015 2016
Terrasse fermée (sur la voie publique) 213,18€| 217,45€
- hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Terrasse fermée (sur la voie publique) 280,50 €| 286,11€
- inscrit dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par
année commencée
Etalages permanents et terrasses ouvertes 67,32€ 68,67 €
- hors périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Etalages permanents et terrasses ouvertes 46,92€] 47,86€
- inscrit dans le périmètre des marchés d'approvisionnement, par mètre carré et par année commencée
Etalages exceptionnels n'excédant pas 1 mois dans l'année 2,04 € 2,08 €
- Tarifs journalier par mètre carré
Etalages exceptionnels pour les marchés thématiques 4,08 € 4,17 €
[tarif journalier par mètre carré |
III - TAXES POUR L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT 2015 2016
FORFAIT ANNUEL A
- Installation 1 fois par semaine 902,70 €| 920,76 €
- Installation 2 à 3 fois par semaine 1 805,40 € | 1 841,51 €
- Installation permanente 3 836,22 € | 3 912,95 €
Tarif du m? supplémentaire au-delà de 20 m? 67,32€ 68,67 €
FORFAIT COCCASIONNEL ou SAISONNIER
É U car vente ambulante
= Installation inférieur à 10 m?/Tarifà la journée 27,54€ 28,09 €
- Installation comprise entre 10 et 20 m?/Tarif àà la joues 51,00 € 52,02 €
Vente de chrysanthèmes à la toussaint .
- Installation inférieurà 10 m?/Forfait 5 jours 112,20€| 114,45 €
- Installation comprise entre 10 et 20 m?/Forfait 5 jours 225,42€| 229,93€ Spectacles et manèges forains
- Cirque/ Tarif journalier 135,66 €| 138,38 €
- Théâtre de marionnettes/ Tarif à la journée 67,32 € 68,67 €
- Manège/Tarif à la semaine 95,88 € 97,80 €
Chalet ou autres guérites de ventes fixes ( inf. à 10 m2)
- Tarif par semaine 84,66 € 86,36 €
- Tarif du m? supplémentaire entre 10 et 20 m? 8,16 € 8,33 €
FORFAIT MENSUEL
Etalage de produits alimentaires saisonniers < à 10 m2 ne dépassant pas 6 mois dans l'année
- Installation 1 fois par semaine 78,54 € 80,11€
- Installation 2 à 3 fois par semaine 158,10€| 161,27 €
- Installation permanente 316,20€| 322,53€
IV - LOCATION DE L'ESPACE ANDRE MAIGNE 2015 2016
18 bis, rue du 14 juillet
1) LOCATION D'UN QUART DE SALLE A L'HEURE OÙ POUR 4H00
TARIFS HORAIRES
de 9h00 à 23h00 48,96 € 49,94 €
- Particuliers Kremlinois et associations locales
de 23h00 à 1h00 62,22€ 63.47 €
- Particuliers Kremlinois et associations locales
TARIF FORFAITAIRES
Pour 4h00 182,58€| 186,24€
- Copropriétaires ou sociétés, pour réunions et particuliers
L'heure supplémentaire 61,20€ 62,43€
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations locales
- une réunion de travail de 4h00 par mois (intensité sonore limitée) non cumulable d'un mois à l'autre.
Groupes Politiques du Conseil Municipal
2) LOCATION DE SALLE POUR 7 HEURES
TARIFS SALLE EN TOTALITE (380 personnes environ)
Personnes extérieures 2 020,62 € | 2 061,04 €
Heure supplémentaire 168,30€| 171,67€
Habitants de la ville 939,42€| 958,21€
Heure supplémentaire 81,60 € 83,24€
Associations de la ville 470,22€| 479,63 €
Heure supplémentaire 81,60 € 83.24€
TARIFS DEMI SALLE (190 personnes environ)
Personnes extérieures 1 164,84 € | 1 188,14 €
Heure supplémentaire 102,00 € 104,04 €
Habitants de la ville 576,30€| 587,83 €
Heure supplémentaire 64,26 € 65,55 €
Associations de la ville 293,76€| 299,64€
Heure supplémentaire 64,26 € 65,55 €
TARIFS QUART DE SALLE (90 personnes environ)
Personnes extérieures 667,08€| 680,43 €
Heure supplémentaire 73,44 € 74,91 €
Habitants de la ville 293,76€| 299,64€ Heure supplémentaire 41,82 € 42,66 €
Associations de la ville 146,88 €| 149,82 €
Heure supplémentaire 41,82 € 42,66 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations Kremlinoises
- une par an (à leur convenance suivant disponibilités) salle en totalité
Groupe politiques du Conseil Municipal
Associations locales d'Anciens Combattants et associations patriotiques ou du souvenir (à leur convenance
suivant disponibilités)
Personnel Communal et assimilés .
- une par an (1/4 de salle sauf exception) par agent où par couple d'agent
- au-delà d'une par an : application du tarif "habitants de la ville"
Etablissement publics locaux, d'enseignement, d'O.P.H du Kremlin-Bicêtre et assimilés
- dans la limite des horaires disponibles
V - TARIFS PRETS D'URNES ET D'ISOLOIRS 2015 2016
AUX ENTREPRISES LOCALES
Selon leur disponibilité, les urnes et isoloirs de la Commune seront prêtés aux sociétés
et entreprises du Kremlin-Bicêtre qui en feront la demande dans le cadre d'élections organisées
par leur Comité d'Entreprise où autres, moyennant une participation financière : Co
URNE
Tarifs par urne 10,20 € 10,41 €
ISOLOIR
Tarif par isoloir quelle que soit la durée du prêt 20,40 € 20,81 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations et les établissements scolaires de la ville
VI - TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS 2015 2016
SPORTIVES MUNICIPALES
GYMNASE J. DUCASSE ou COSEC E. PURKART
Mise à disposition du terrain omnisports / heure 72,42 € 73,87 €
SALLES SPORTIVES SPECIALISEES
Mise à disposition d’une salle / heure 36,72 € 37,46 €
STADE TERRAIN
Match de football (soit 1h30) 78,54 € 80,11 €
- de jour
Match de football (soit 1h30) 94,86 € 96,76 €
- de nuit (l'hiver à partir de17h00 et l'été à partir de 19h30)
Entraînement 106,08 €| 108,21€
- associations non kremlinoises / heure
HALLE DES SPORTS
Mise à disposition d'un équipement sportif/ heure 72,42 € 73,87 €
- 1 terrain
Mise à disposition d'un équipement sportif/ heure 144,84€| 147,74€
- Totalité
La moitié de tous les tarifs indiqués ci-dessus
| CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations sportives locales agréées par la ville et les écoles communales. LOCATION TERRAIN DE TENNIS ET MUR D'ENTRAINEMENT (centre de loisirs AIME CESAIRE)
Tarif kremlinois et associations d'entreprises kremlinoises
-1heure
Tarif kremlinois et associations d'entreprises kremlinoises 62,22€ 63,47 €
- Forfait 10h
Tarif réduit kremlinois (- 18 ans, étudiants, pôle emploi) 4,08 € 4,17 € - 1heure
Tarif réduit kremlinois (- 18 ans, étudiants, pôle emploi) 35,70 € 36,42 € - Forfait 10h
Tarif non kremlinois : 11,22 € 11,45 €
- 1 heure
Tarif non kremlinois : 91,80 € 93,64 €
- Forfait 10 h
VII - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE 2015 2016
CIMETIERE COMMUNAL
TARIFS CONCESSIONS
Concessions de 10 ans 329,46€| 336,05 €
Concessions de 30 ans 899,64€| 917,64€
Concessions de 50 ans 2 930,46 € | 2 989,07 €
Location d'un caveau provisoire par corps les 8 premiers jours 62,22€ 63,47 €
Location d'un caveau provisoire par corps au-delà par jour 8,16 € 8,33 €
VIIT - TAXES DE CONVOI ET D'INHUMATION 2015 2016
TAXES
Convoi (adultes et enfants) 70,38 € 71,79 €
Inhumation (adultes et enfants) 70,38 € 71,79 €
Dispersion de cendres 40,80 € 41,62 €
IX - TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES RELATIFS A L'ACHAT DES CASES DE 2015 2016
COLUMBARIUM
CASE À URNE
Pour 10 ans 315,18€| 321,49€
Pour 30 ans 852,72€| 869,78€
Pour 50 ans 1 143,42 € | 1 166,29 €
CASE A DEUX URNES
Pour 10 ans 630,36€| 642,97€
Pour 30 ans 1 705,44 € | 1 739,55 €
Pour 50 ans 2 287,86 € | 2 333,62 €
| CAVURNES
Pour 10 ans 329,46€| 336,05 €
Pour 30 ans 899,64€| 917,64€
Pour 50 ans 2 930,46 € | 2 989,07 €
X - TARIFS DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LIVRES SUR LES
SUPPORTS PAPIER ET ELECTRONIQUE - Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux
conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un
document administratif NOR: PRMG0170682A
TAXES DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Page de format A4 en noir et blanc 0,18 € 0,19 €
Disquette 1,83 € 1,87 €
Cédérom 2,75€ 2,81€ XI - TARIFS DU PASS NUMERIQUE 2015 2016
Pour un atelier 3,06 € 3€
Pour 2 ateliers 6,12 € 6€
Pour 3 ateliers 9,18 € 9€
Pour 4 ateliers 11,22€ 11€
Les tarifs sont identiques pour les ateliers d'initiation et de perfectionnement.
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi validé par les organismes
partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,...) pourront bénéficier de la gratuité.
Cette gratuité sera conditionnée à l’assiduité du demandeur aux ateliers définis.
DE L'AUDITORIUM
Conditions de gratuité
Pour les kremlinois
XII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DE LA MEDIATHEQUE L'ECHO ET 2015 2016
Pour les habitants de la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre
Pour les étudiants et les scolaires inscrits dans un établissement d'enseignement du Kremilin-Bicêtre,
ou ayant un ascendant, parent ou grand parent domicilié au Kremlin-Bicêtre
Autres personnes n'entrant dans aucune de ces catégories 30,60 € 30€
Tarifs préférentiels aux salariés d'entreprises du Kremlin-Bicêtre 15,30 € 15 €
En cas de partenariat avec le Comité d'entreprise
. 10€ payé par le comité d'entreprise en fin d'exercice en fonction du nombre d'inscription réalisé pendant l'année
. 5€ payable par le salarié lors de l'inscription
En cas de non partenariat avec le Comité d'entreprise ou absence de CE
. 15€ acquittable par le salarié lors de l'inscription
Location de l'auditorium aux entreprises
Photocopies 0,20€
Impression
Cartes pour 5 impressions 1,02 € 1€
Cartes pour 30 impressions 5,10€ 5€
Crédit gratuit de 10 impressions lors de l'inscription
Edition nouvelle carte 2,04 €
Sacs en tissu réutilisables 2,04€
Demi-journée (4h) 375,97 € 383,49 €
Journée entière (8h 853,94 € 871,02 €
Prestation complète avec régisseur > installation tables, chaises, micros, lumière, vidéoprojecteur, webcam
Demi-journée (4h) 1 022,24 € 1 042,69 €
Journée entière (8h 1 449,22 € 1478,21 €
(intermittent rémunéré 61 € /Heure XIII - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DU CENTRE SOCIAL ET DU CLUB
ANTOINE LACROIX
1 - LE CENTRE SOCIAL
Le centre social propose deux types de contribution financière :
En direction de l'habitant :
1/ l’Adhésion
Elle est valable une année de date à date, formalisée par une carte d'adhésion. Elle peut être prise par les
habitants afin de participer aux activités proposées ou par choix d’être un acteur de la vie du Centre Social.
Conditions d'adhésion : être un habitant du Kremlin-Bicêtre ou de la Communauté d'agglomération du Val de Bièvre.
L'adhésion individuelle 7,5€
L'adhésion (couple, parents et enfants) 12€
Les personnes s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement socio-professionnelle validé par les
organismes partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,...) pourront bénéficier de la gratuité de l’adhésion.
2/ La participation
Certaines activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion.
Activités nécessitant une adhésion Participations
Aide aux devoirs -
Fête de fin d'année -
Atelier Hebdomadaire 8 € par trimestre
Atelier Bimensuel 4 € par trimestre
Atelier Sociolinguistique 6 € par trimestre
Soirée à thèmes (avec ou sans repas)
Cout inférieur à 15 €/personne 3 € par personne
Cout supérieur à 15 €/ personne 5 € par personne
Sorties
Cout inférieur à 25 €/personne 3 € par personne
Cout supérieur à 25 €/ personne 5 € par personne
Vacances scolaires : Atelier Parents-enfants d’une durée d’une semaine 3 € pour un adulte accompagné
d’un enfant, 1 € par enfant
supplémentaire
Stage pratique artistique d’une durée d’une semaine 5 € par personne
Il'est possible, pour les personnes non adhérentes, d'assister à une soirée à thème soit de manière ponctuelle,
soit en étant invité par des adhérents du centre social. Dans les deux cas, une participation pourra leur être demandée.
En direction des partenaires associatifs : les associations (dont le siège social se situe sur
le Kremlin-Bicêtre ou sur la Communauté de Communes du Val de Bièvre) souhaitant | Adhésion annuelle :
bénéficier des infrastructures du centre social (salles, cuisine pédagogique...) doivent 45€
s'acquitter d’une adhésion. Elle est valable une année de date à date, formalisée par une
carte d'adhésion.
Le Club Antoine Lacroix est ouvert aux personnes âgées et retraités kremlinois. Pour bénéficier des
activités, ateliers, sorties et toute autre animation proposés par le Club, le retraité doit être titulaire
de la Carte Senior délivrée gratuitement. 2 — LE CLUB ANTOINE LACROIX (animation retraités et
personnes âgées)
Sorties musées 3,05 €
Sorties guidées des quartiers de Paris 3,05 €
Sorties bases de loisirs 3,05 €
Concours : belote, tarot, rubik’s cube, scrabble et autres jeux de société 3,05 €
Spectacles au Club Lacroix 3,05 €
Sorties à la Halte de Milly La Forêt 5,00 €
Après-midis dansants avec orchestre 5,00 €
Fêtes du Club 10,00 €
Spectacles sans restaurant 10,00 €
Sorties à la journée avec pique-nique 10,00 €
Sorties à la journée avec restaurant 25,00 €
Spectacles avec restaurant 25,00 €
Sorties à la journée avec restaurant et visite 28,05 €
Les séjours Selon le quotient
familial
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, 2 défavorables
(M. WEBERT-GUILLOUET, M. REISSER) et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 8 contre (M. WEBERT-GUILLOUET, Mme CAPUANO, Mme
MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER, M. REISSER, M. AUBAGUE, M. HASSANI, Mme CHIBOUB).
DECIDE
Article 1 Les tarifs des taxes municipales sont fixés dans les conditions stipulées ci-dessus à
compter du 1° janvier 2016.
Article 2 Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2016.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
EE nl Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-102 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2016
28/12/2015
28/12/2015
2015-102 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-102-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
7. Finances locales
7.2. Fiscalité
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-103
BUDGET VILLE —
DECISION BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°1 —
EXERCICE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représenté se 8
Absents.......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
BUDGET VILLE — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE
2015 Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Le budget primitif 2015 ayant été adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre
dernier, il convient de procéder à certains ajustements budgétaires qui n’impliquent pas
d'inscriptions nouvelles mais uniquement des virements entre chapitres.
Section de fonctionnement
Un virement entre lignes budgétaires doit s’opérer pour accomplir l'assistance à maîtrise d'ouvrage
concernant la mise en cohérence des outils de la Gestion Relation Citoyen.
La révision des dispositifs de reversements mis en place par la CAVB a pour conséquence la fixation
de nouvelles attributions de compensation à compter de l’année 2015. Le nouveau calcul intègre les
reversements fixes (attribution de compensation + Dotation de solidarité communautaire + fonds de
concours fixes) et créé un fonds de compensation réparti entre les communes selon le niveau
d'imposition 2015.La mise en place de ces nouvelles attributions de compensation nécessite le
transfert de crédits en recettes de fonctionnement.
Section d'investissement
Le budget inscrit pour la mise en œuvre de la vidéoprotection et l'aménagement du centre de
supervision urbaine est géré selon la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP). Il convient de rattacher toutes les dépenses relatives à cette opération à
l'autorisation de programme concernée (n° 2015-011).
Opérations d'ordre budgétaires
Des crédits sont inscrits pour les opérations d'ordre budgétaires relatives aux travaux en régie
exécutés pour l’insonorisation des dortoirs du centre de loisirs Aimé Césaire.
Je vous propose les principales modifications suivantes : FONCTIONNEMENT
Mouvements réels
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le budget primitif 2015,
Vu le projet de budget supplémentaire 2015 et ses annexes,
Vu instruction M14 sur la comptabilité publique des communes,
Nature / Sous-fonction Libellé des natures et sous-fonctions Libellé de l'inscription DEPENSES RECETTES Rémunération principale personnel titulaire - Administration 64111/020 générale de la collectivité Mission pour établissement shéma -11:807,00
directeur de la gestion relation
6226/020 Honoraires - Administration générale de la collectivité citoyen 11 907,00
72101 Fiscalité reversée - Altibution de compensation / 11062400 Opérations non ventlables Eariiiations des és Ed Révision des attributions de
74751/01 AIR AIONS Ces SUpenens Pre 0e compensations 2015 reversées par la -1 106 244,00 253 000,00 rattachement / Opérations non ventilables ELA
s7ar0t Titres annulés (sur exercices antérieurs) / Opérations non 25300000 ventilables
TOTAL mouvements réels 253 000,00 253 000,00
Mouvements d'ordre
2301 Virement à la section d'investissement / Opérations non Virement à la section 30000 ventilables d'investissement
Opérations d'ordre budgétaires -
Dta18/01 Constructions - Autres bâtiments publics / Opérations non |Des travaux en régie relais à #1860:60) ventilables l'insonorisation centre de
loisirs A.Césaire
TOTAL mouvements d'ordre 7 300,00 7 300,00)
TOTAL FONCTIONNEMENT 260 300,00 260 300,00
INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Nature / Sous-fonction Libellé des natures et sous-fonctions Libellé de l'inscription DEPENSES RECETTES 21887114 Autres immobilisations corporelles / Autres services de 215 672,00 Opération 2015011 [protection civile - Opération 2015011 * 2188/114 Autres immobilisations corporelles / Autres services de : ue -230 000,00 hors opération protection civile - Compte hors opération
2313/114 Autres immobilisations corporelles / Autres services de : nt : -45 672,00 hors opération protection civile - Compte hors opération
21318/114 Constructions - Autres bâtiments publics / Autres services |Régularisation de l'opération liée à la : ee . 5 -210 000,00 hors opération de protection civile - Compte hors opération vidéoprotection
21318/114 Constructions - Autres bâtiments publics / Autres services 210 000,00 Opération 2015011 __|de protection civile - Opération 2015011 ‘ 21841114 Mobilier / Autres services de protection civile - Compte hors nt ae -20 400,00 hors opération opération
2184114 Mobilier / Autres services de protection civile - Opération 35 aüT On Opération 2015011 [2015011 ; Installations générales, agencements et aménagements 181 d ï £ “4 , 7er divers / Action culturelle Etude sur nature des désordres 2780000 Centre social 2031/33 Frais d'études / Action culturelle 22 800,00
TOTAL mouvements réels 0,00 0,00
Mouvements d'ordre
iii Virement de la section de fonctionnement / Opérations non [Virement de la section de _. ventilables fonctionnement
Opérations d'ordre budgétaires - Constructions - Autres bâtiments publics / Opérations non |Travaux en régie relatifs à
21318/01 ventilables l'insonorisation du dortoir centre de 780090) loisirs A Césaire
TOTAL mouvements d'ordre 7 300,00 7 300,00)
TOTAL INVESTISSEMENT 7 300,00 7 300,00
TOTAL GENERAL 267 600,00 267 600,00
LE CONSEIL Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, 2 abstentions (M.
WEBERT-GUILLOUET, M. REISSER) et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI),
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 3 contre (, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB) et 5
abstentions (M. WEBERT-GUILLOUET Mme CAPUANO, Mme MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER,
M. REISSER),
DECIDE
Article unique : D'approuver chapitre par chapitre, les mouvements budgétaires pour l'exercice
2015 tels qu'ils figurent ci-dessus.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Maure Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 201... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld.…
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Décision budgétaire modificative n.1 -exercice 2015
21/12/2015
21/12/2015
2015-103 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-103-BF
17/12/2015
Cecile VOITELAIN
Documents budgétaires et financiers
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
1 sur 1
|
23/12/2015 10:57 |
| REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-104
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
(AP-CP)
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 27
Représenté ss 8
Absents.…....……. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Nous utilisons la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis
plusieurs années, dans un double objectif de bonne gestion de notre section d'investissement et
d'amélioration du taux de réalisation budgétaire. Ce dispositif permet également d'apporter une
meilleure visibilité des impacts d’une opération se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires, en
intégrant une programmation et un échelonnement et des dépenses afférentes.
Les autorisations de programme constituent donc la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de
durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation et peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
Afin de traduire des inscriptions du budget primitif 2016 et de la décision modificative n°1 de 2015, il
convient de procéder à la révision de l’AP-CP suivante :
> L’avancement du déploiement d’un réseau de caméras vidéo protection sur l’ensemble
de la ville et l'aménagement du centre de supervision urbaine nécessite l’ajustement de
l'autorisation de programme concernant la mise en place d’un dispositif de vidéo
protection, AP/CP n° 2015/11, pour un montant global de 1 837 792€.
> Le montant global de l'autorisation de programme concernant la construction de la
nouvelle école Pierre Brossolette sur l’ilot Rossel, AP/CP n° 2014/10, soit 11 487 000€
reste identique.
Je vous invite donc à accepter la révision de l’AP-CP n° 2015/11 telle qu’elle est détaillée dans
le tableau joint.
REPARTITION PREVISIONNELLE DES
AUTORISATION DE RUE CREDITS DE PAIEMENT Rpogsce PROGRAMME
Initial Révisé | cp2015 | cp2016 | cP2017 2015 2016 2017
2015/N°11 fctva 117 746,60] 68 896,80 Mise en place | 1 500 000,00 | 1 837 792,00 |717 792,00| 420 000,00| 700 000,00 [subvention 40 000,00| 19 000,00| 50 000,00 dispositif de vidéo Emprunts 677 792,00| 283 253,40| 581 103,20 Protection Total 717 792,00] 420 000,00] 700 000,00)
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu l'article L.2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales sur le débat d'orientation
budgétaire,
Vu l'article L.2311-3 du code Général des Collectivités Territoriales sur les autorisations de
programme et les crédits de paiement,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 29 juin et 21 décembre 2006, du 20 décembre 2007, du 18 décembre 2008,
du 17 décembre 2009, du 14 décembre 2010, du 13 décembre 2011, du 18 décembre 2012 et du 17
décembre 2013,
Vu la décision modificative n°1 de 2015, Vu le budget primitif 2016,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, et 1 ne prenant pas
part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique VOTE la révision de l’AP/CP n° 2015/11 concernant la mise en place d’un dispositif de
vidéo protection
REPARTITION PREVISIONNELLE DES
AUTORISATION PE PRE CREDITS DE PAIEMENT RESSOURCES PROGRAMME
Initial Révisé | cp2015 | cP2016 | cp2017 2015 2016 2017
2015/N°11 fctva 117 746,60] 68 896,80
Mise en place | 1 500 000,00 | 1 837 792,00 |717 792,00|420 000,00| 700 000,00 subvention 40 000,00! 19 000,00! 50 000,00
dispositif de vidéo Emprunts 677 792,00| 283 253,40] 581 103,20
prOtécHION Total 717 792,00] 420 000,00! 700 000,00
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
On Rasa XT Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-104 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-104 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-104-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-105
GARANTIE D'EMPRUNT
D'UN MONTANT TOTAL
DE 1 700 000 €
CONTRACTE AUPRES DE
LA BANQUE POSTALE
CREDIT ENTREPRISES
PAR KREMLIN-BICETRE
HABITAT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés..….. 8
Absents
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
GARANTIE D’EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 700 000 € CONTRACTE
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PAR KREMLIN-
BICETRE HABITAT Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La Ville est sollicitée par l'Office Public de l'Habitat du Kremlin-Bicêtre pour garantir l'emprunt
concernant le remplacement de chaudières et l'installation de pompes à chaleur dans divers
bâtiments situés au Kremlin-Bicêtre.
Pour le financement de cette opération, l'Office Public de l'Habitat du Kremlin-Bicêtre a contracté un
emprunt d’un montant d’un million sept cent mille euros (1 700 000 €) auprès de la Banque
Postale Crédits Entreprises.
Les conditions de ce prêt sont les suivantes :
e Durée du contrat de prêt : du 18/12/2015 au 15/01/2026, soit 10 ans et 1 mois
e Versement des fonds : 1 700 000 € versés à la demande de l’emprunteur pendant la plage de
versement fixée entre le 05/11/2015 et le 18/12/2015 avec versement automatique le
18/12/2015
Nombre de versements possible pendant la plage de versement : 1 seul versement pour le
montant total de la tranche
Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS
e Durée d'amortissement : 10 ans et 1 mois, soit 40 échéances d'amortissement
e Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,39%
e Base de calcul des intérêts : mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
e _Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Date de première échéance : 15/04/2016
Jour de l’échéance : 15°"° d’un mois
e Mode d'amortissement : échéances constantes
° Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Préavis : 50 jours calendaires
Par conséquent, l'Office Public de l'Habitat du Kremlin-Bicêtre sollicite la ville du Kremlin-
Bicêtre pour obtenir une garantie d'emprunt que je vous propose d'apporter à hauteur de
100 % du montant total du prêt.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Considérant l'emprunt d’un montant de 1 700 000.00 € (contrat de prêt n°LBP-00000741) contracté
par KREMLIN BICETRE HABITAT auprès de la Banque Postale Crédit Entreprises pour les besoins de
financement du remplacement de chaudières et de l’installation de pompes à chaleur, pour lequel la
ville du Kremlin-Bicêtre (94) décide d'apporter son cautionnement à hauteur de 100% du montant
total du prêt dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil;
Vu le contrat de prêt n°LBP-00000741 en annexe signé entre KREMLIN BICETRE HABITAT et la Banque
Postale Crédit Entreprises le 26/10/2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, et 1 ne prenant pas
part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE Article
Article
Article
Article
Article
Article
Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion
pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 %,
augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard,
commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt n°LBP-
00000741 contracté par l’'Emprunteur auprès du Bénéficiaire. Le Contrat de Prêt est
joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Déclaration du garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions
du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au
plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’entendue de
son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement
du prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le
cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la
date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de
ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse
au préalable à l’'Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à
mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires
pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Durée
La garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée de trois mois
Publication
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles
L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier
auprès du Bénéficiaire.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
CUP
—— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-105 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Banque Postale par Kremlin-Bicêtre Habitat
Date de name sion de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-1065 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-105-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.3. Emprunts
Délibération n. 2015-058 Garantie d'emprunt d'un montant total de 1 700 000euros contracté auprès de la
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-106
GARANTIE D'EMPRUNT
D'UN MONTANT TOTAL
DE 2 632 060 €
CONTRACTE AUPRES DE
LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
PAR ANTIN RESIDENCES
SA D'HLM
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents 27
Représentés...… 8
Absents..…....……. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 2 632 060 € CONTRACTE
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR ANTIN
RESIDENCES SA D'HLM Monsieur BANBUCK expose au conseil,
La Ville est sollicitée par ANTIN RESIDENCES SA D'HLM pour la construction de 14 logements, située 5/7 rue
Pasteur à Kremlin-Bicêtre.
Pour le financement de cette opération, ANTIN RESIDENCES SA D’HLM a contracté un emprunt auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations selon l'affectation suivante :
e PLS (Prêt Local Social), d’un montant d’un million trois cent cinquante neuf mille soixante euros
(1 359 060,00 €)
e PLS foncier (Prêt Local Social foncier), d’un montant d’un million deux cent soixante treize mille
euros (1 273 000,00€)
Par conséquent, ANTIN RESIDENCES SA D’HLM sollicite la ville du Kremlin-Bicêtre pour obtenir une garantie
d'emprunt relative au programme de construction de 14 logements située 5/7 rue Pasteur à Kremlin-
Bicêtre. En contrepartie, ANTIN RESIDENCES SA D’HLM s'engage à réserver à la ville trois logements pour
une durée correspondant à la durée de garantie (la convention de réservation de logements est jointe en
annexe). Je vous propose d'apporter la garantie de la Commune à hauteur de 100 % aux différents prêts
d’un montant total de 2 632 060 EUROS contracté par ANTIN RESIDENCES SA D'HLM auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil;
Vu le contrat de prêt N°43177 en annexe signé entre ANTIN RESIDENCES SA D’HLM, ci-après l’Emprunteur
et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée émis à la majorité, 2 défavorables (M.
WEBER-GUILLOUET, M. REISSER) et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 5 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO, M. REISSER,
Mme PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT)
DECIDE
Article 1 L'assemblée délibérante de la ville du Kremlin-Bicêtre accorde sa garantie à hauteur de
100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 632 060,00 euros
souscrit par l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°43177
constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-106 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Consignations par HLM Antin Résidences
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-106 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-106-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.3. Emprunts
Garantie d'emprunt d'un montant total de 2 632 060 euros contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-107
ATTRIBUTION
COMPLEMENTAIRE
D'UN FONDS DE
CONCOURS PAR LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
VAL-DE-BIEVRE AU
TITRE DE L’ANNEE 2015
DESTINE AU
FONCTIONNEMENT
DES EQUIPEMENTS
PUBLICS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés. 8
Absents 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VAL-DE-BIEVRE AU TITRE DE
L'ANNEE 2015 DESTINE AU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Ilest rappelé que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié assez
sensiblement les règles régissant les relations financières entre un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres.
L'article 186 de ladite loi prévoit le versement de fonds de concours par un EPCI à fiscalité propre au
profit de ses communes membres, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- la concordance des accords exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du
conseil municipal de la commune concernée ;
- la possibilité de verser un fonds est subordonnée au fait qu'il doit avoir pour objet le
financement de la réalisation où du fonctionnement d’un équipement;
- le montant total des fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assuré, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, ce qui implique donc que le plafond
des fonds soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire.
Un fonds de concours à hauteur de 516 829,50 € a déjà été attribué par délibération N°2015-056
du 1° octobre 2015.
La communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre nous propose l'attribution d’un fonds de
concours complémentaire suite à l’encaissement de rôles supplémentaires au titre de novembre
2015, à hauteur de 13 119 euros. Il représente le reversement de la fiscalité intercommunale au
profit de la ville. Je vous propose d’affecter ce montant au fonctionnement de l'équipement
public ci-dessous, en application des conditions susvisées :
-__ fonctionnement des écoles primaires : 13 119 euros, soit 1,04 % de la charge nette, le coût
supporté par le budget de la ville pour 2015 étant estimé à 1 263 789 euros;
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu l’article 186 de la loi N°2004- 809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au vote
(M. HASSANI),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 Accepte le fonds de concours d’un montant de 13 119 euros versé par
la Communauté d'agglomération de Val-De-Bièvre au titre de l’exercice
2015 pour le fonctionnement des écoles primaires.
Article 2 Dit que la recette correspondante sera constatée au budget communal
(article 74751 — sous-fonction 212).
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Messe
—— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-107 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution complémentaire d'un fonds de concours par la Communauté d'Agglomération de Val-de-Bièvre au titre de l'année 2015 destiné au fonctionnement des équipements publics
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-107 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-107-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.8. Fonds de concours
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225.. 29/12/2015 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-108
AVENANT N°3 A LA
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER D'’ILE-
DE-FRANCE, LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
VAL DE BIEVRE ET LA
COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.. 8
Absents.........…. 0
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE 21 DEC. 205
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Délibération du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents:
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE ET LA COMMUNE DU KREMLIN-
BICETRE Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La convention d'intervention foncière tripartite entre la commune du Kremilin-Bicêtre, la
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France a
été signée le 17 juillet 2009, modifiée par avenants le 19 juin 2012 et le 15juillet 2015.
Cette convention, qui porte sur quatre périmètres stratégiques de veille et de maîtrise foncière sur la
commune du Kremlin-Bicêtre, a été renouvelée en juillet 2015 sur la base du bilan d'activités 2014 de
l'EPFIF et pour permettre la réalisation des projets d'aménagement de la ville.
En 2014, la commune a engagé la révision de son PLU dans lequel 5 orientations d'aménagement et
de programmation (OAP) ont été définies et correspondent aux secteurs d'intervention de l’EPFIF
définis dans la convention. Celles-ci constituent les nouveaux secteurs prioritaires de développement
urbain de la ville. Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 25
juin 2015 et soumis à enquête publique pour une approbation au Conseil municipal.
Il est nécessaire de mettre en cohérence les périmètres des secteurs d'intervention de l’EPFIF avec
les OAP pour permettre la mise en œuvre opérationnelle de ces projets d'aménagement.
L'OAP n°1 « Requalification de l’entrée de ville Sud-Ouest en nouveau quartier durable» étend le
projet à l’ilot Schumann et au triangle délimité par la rue de l'Avenir, l’avenue Charles Gide et la rue
Robert Schumann, non compris à ce jour dans le secteur de l’EPFIF, pour permettre une réflexion
d'ensemble sur ce secteur et d’en assurer la maitrise foncière.
L'OAP n°2 : « Restructurer et mettre en valeur le cœur d'îlot Lech Walesa en intégrant les principes
d’un éco-quartier » implique un ajustement à la marge du périmètre d'intervention de l’EPFIF.
Il s’agit aussi de revoir les objectifs généraux en cohérence avec ceux du PLU et d'augmenter
l'enveloppe financière engagée par l’EPFIF à hauteur de 30 ME soit une augmentation de 4 millions
d'euros.
La proposition d’avenant figurant en annexe prévoit en conséquence de réajuster les modalités
d’actions de l’EPFIF notamment en :
-__ modifiant le périmètre d'intervention « Entrée de ville sud-ouest » (conformément au plan ci-joint : proposition d’annexe n°1);
- modifiant le périmètre d'intervention « Lech Walesa » (conformément au plan ci-joint:
proposition d’annexe n°2);
- relevant le plafond d'engagement de la convention de 26 à 30 millions d'euros.
Il'est précisé que les cartographies présentant les périmètres dit Leclerc et RD 7 ont fait l’objet d’une
nouvelle mise en forme graphique.
Ce projet d’avenant est présenté pour examen et validation au bureau de l’EPFIF en date du 2
décembre 2015 et est également inscrit pour approbation à l’ordre du jour du Conseil communautaire de la CAVB du 14 décembre 2015.
Par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 aout 2015 (loi NOTRe), les
Etablissement Publics Territoriaux (EPT), nouvelle entité juridique avec des caractéristiques propres,
ont été crées.
A partir du 1° janvier 2016, ces EPT se substitueront aux EPCI qui ne disposeront plus d'existence
juridique. Les champs de compétence des EPT, tels qu’ils sont énumérés dans l’article L 5129-5 du CGCT, font entrer la compétence du PLU et celle de l'Aménagement, de plein droit, dans les
compétences des futurs EPT.
Dans le cadre de cette réforme, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre fusionnera avec
l'Etablissement Public territorial n° 12.
Aussi il vous est proposé d'autoriser le Maire à signer cet avenant, annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L5219-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la création au 1°
janvier 2016 de l'Etablissement Public Territorial dit « numéro 12 », se substituant à la communauté
d'agglomération de Val de Bièvre,
Vu le code de l’Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 20 octobre 2005,
modifié le 28 mai 2009, le 29 mars 2012 et le 16 décembre 2014,
Vu la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté d'Agglomération de Val de
Bièvre et la Commune du Kremlin-Bicêtre approuvée en conseil municipal le 28 mai 2009, signée le
17 juillet 2009, modifiée par avenant le 19 juin 2012 et le 15 juillet 2015,
Vu lavenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre, approuvé en Conseil municipal
du 29 mars 2012 et signé le 19 juin 2012,
Vu lavenant n°2 à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre et la commune du Kremlin-Bicêtre, approuvé en Conseil municipal
du 25 juin 2015 et signé le 15 juillet 2015,
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2015 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération visant l'approbation du Plan Local d'Urbanisme proposée au Conseil municipal du
17 décembre 2015,
Vu le projet d’avenant n°3 à la convention d'intervention foncière entre l’EPFIF, la Communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre et la Commune du Kremlin-Bicêtre ci-annexé,
Vu le périmètre d'intervention modifié de l’EPFIF sur le secteur d'entrée de ville sud Ouest, ci-
annexé,
Vu le périmètre d'intervention modifié de l’EPFIF sur le secteur Lech Walesa, ci-annexé,
Vu les périmètres d'intervention de l’EPFIF sur les secteurs dits Leclerc et RD7, ci-annexés,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB) Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 5 voix contre (Mme PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT,
Mme CAPUANO, M.REISSER, M.WEBER-GUILLOUET).
DECIDE
Article 1: D’approuver le projet d'avenant n°3, et ses annexes, à la convention d'intervention
foncière entre l'EPFIF, la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre ou le
cas échéant avec l'Etablissement public territorial dit « numéro 12 »,et la Commune,
Article 2: D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant et tout document y afférant.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
(Massa —
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
2 1 DEC. 2015 2121)U0}
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CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE TRIPARTITE
Entre
L'Etablissement public foncier d'Ile de France,
la commune du Kremilin-Bicêtre,
et la communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre
Entre
La commune du Kremlin-Bicêtre représentée par son Maire, Jean-Luc LAURENT, dûment
habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après par le terme « la commune »
Et
La communauté d'agglomération de Val de Bièvre représentée par son Président, Jean- Jacques BRIDEY, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire en date du …
désignée ci-après par le terme « l'EPCI »
d'une part,
Et
L'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, créé par décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006, dont le siège
est situé 14 rue Ferrus, à Paris 14ème arrondissement, représenté par son Directeur Général, Gilles BOUVELOT, nommé par arrêté ministériel du 14 décembre 2006 et habilité à signer la présente convention par délibération du Bureau en date dU i
désigné ci-après par les initiales « EPFIF »,
d'autre part.
Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremlin-Bicêtre, la CAVB et l'EPFIF Préambule
L'EPFIF, la commune du Kremlin-Bicêtre et la communauté d'agglomération de Val de Bièvre
ont signé le 17 juillet 2009 une convention d'intervention foncière portant sur quatre secteurs clés : « Entrée de ville sud-ouest », « Lech Walesa », « Ilot Leclerc » et « RD7 ».
En 2014, la commune a engagé la révision de son PLU dans lequel 5 orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été définies :
- OAP n°1: La requalification de l'entrée de ville Sud-ouest en nouveau quartier
durable,
- OAP n°2: Restructurer et mettre en valeur le cœur d'ilot Lech Walesa en intégrant les principes d'un éco-quartier,
- OAP n° 3: Créer un nouveau quartier d'entrée de ville qualitatif sur le secteur
stratégique de la future gare Kremlin-Bicêtre Hôpital,
- OAP n° 4: la requalification de l'îlot Rossel/Leclerc et l'intégration d'un nouvel
équipement,
- OAP n°5 : le ruban vert, Un axe paysager communal structurant.
Celles-ci constituent les nouveaux secteurs prioritaires de développement urbain de la ville.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2015, soumis à enquête publique et approuvé par délibération du Conseil municipal en date
QUssssssscesmmemnnse Les OAP n° 1, 2 et 4 concernent des secteurs d'intervention de
l'EPFIF. Il semble nécessaire de mettre en cohérence les périmètres de ces OAP avec les secteurs d'intervention de l'EPFIF définis dans la convention.
Notamment l'OAP n°1 « Entrée de ville sud-ouest » étend le projet à l'ilot Schumann et au
triangle délimité par la rue de l'Avenir, l'avenue Charles Gide et la rue Robert Schumann, non compris à ce jour dans le secteur de l'EPFIF.
Afin de permettre une réflexion d'ensemble sur ce secteur et d'en assurer la maitrise foncière,
il est nécessaire de faire coïncider le périmètre du secteur « Entrée de ville sud-ouest » à l'ensemble du périmètre couvert par l'OAP.
Pour les autres périmètres d'intervention, Un ajustement de parcelle est nécessaire.
Il s'agit aussi de revoir les objectifs généraux en cohérence avec ceux du PLU et d'augmenter l'enveloppe financière engagée par l'EPFIF sur cette convention de 4 millions
d'euros.
Cela étant dit, il est convenu ce qui suit :
Article 1e'_— Modification de l'article CSI 2 : Secteurs d'intervention de l'EPFIF
L'article CSI.2 intitulé « Secteurs d'intervention de l'EPFIF » de la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremilin-Bicêtre, la communauté d'Agglomération de Val de
Bièvre et l'EPFIF signée le 17 juillet 2009, modifiée par l'avenant n°1 en date du 19 juin 2012 et
l'avenant n°2 en date du 15 juillet 2015, est modifié de la manière suivante :
Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremlin-Bicêtre, la CAVB et l'EPFIF 2 Aticle CSI 2 : Secteurs d'intervention de l'EPFIF
Atticle CSI 2.1 : Sites d'intervention en maîtrise foncière
L'intervention en maîtrise foncière de l'EPFIF s'applique aux sites suivants :
- Secteur « Entrée de ville sud-ouest » élargi, référencé en annexe 1,
- Secteur « Lech Walesa » élargi, référencé en annexe 2,
- Secteur « Ilot Leclerc », référencé en annexe 3.
Atticle CSI 2.2 : Périmètres d'intervention en veille foncière
L'intervention de l'EPFIF en veille foncière s'applique aux périmètres suivants :
- Secteur« Entrée de ville sud-ouest » élargi, référencé en annexe 1,
- Secteur« Lech Walesa » élargi, référencé en annexe 2,
- Secteur « Ilot Leclerc », référencé en annexe 3,
- Secteur « RD7 », référencé en annexe 4.
Les autres dispositions de l'article CSI 2 restent inchangées.
Atticle 2 - Modification de l'article CSI.4 : Enveloppe financière de la
convention
L'article CSIA4 intitulé «Enveloppe financière de la convention» de la convention
d'intervention foncière entre la commune du Kremilin-Bicêtre, la communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre et l'EPFIF signée le 17 juillet 2009, modifiée par l'avenant n°1 le 19 juin 2012 et l'avenant n°2 le 15 juillet 2015, est modifié de la manière suivante:
« Article CSI 4 : Enveloppe financière de la convention
Le montant de l'enveloppe financière de l'EPFIF au titre de la présente convention est
plafonné à 24 30 millions d'euros.
AU fur et à mesure des reventes de terrains acquis par l'EPFIF, les produits des cessions peuvent être réengagés, sans toutefois que le solde des recettes et des dépenses ne dépasse l'enveloppe de la convention.
Cette enveloppe est destinée à financer l'ensemble des dépenses engagées par l'EPFIF, dans le cadre de la présente convention. »
Article 3 - Modification des annexes
Les annexes de la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremilin-Bicêtre,
la communauté d'Agglomération de Val de Bièvre et l'EPFIF signée le 17 juillet 2009, modifiée par l'avenant n°1 le 19 juin 2012 et l'avenant n°2 le 15 juillet 2015 sont modifiées de
la manière suivante :
Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremilin-Bicêtre, la CAVB et l'EPFIF 3 Annexes :
Annexe n°1, modifiée par l'avenant n°3 : plan de délimitation des périmètres
d'intervention de l'EPFIF sur le secteur dit «entrée de ville sud-ouest » élargi {mission de
maitrise et de veille foncière).
Annexe n°2, modifiée par l'avenant n°3 : plan de délimitation des périmètres
d'intervention de l'EPFIF sur le secteur dit «Lech Walesa » élargi (mission de maitrise et de
veille foncière).
Annexe n°3 : plan de délimitation des périmètres d'intervention de l'EPFIF sur le secteur dit
Leclerc (mission de maitrise et de veille foncière).
Annexe n°4, modifiée par l'avenant n°3 : plan de délimitation du périmètre d'intervention
de l'EPFIF sur le secteur dit RD7 (mission de veille foncière).
Les autres dispositions de la convention entre la commune du Kremilin-Bicêtre, la
communauté d'Agglomération de Val de Bièvre et l'EPFIF signée le 17 juillet 2009, modifiée par l'avenant n°1 le 19 juin 2012 et l'avenant n°2 le 15 juillet 2015 demeurent inchangées.
Fait à... 1e................... en 5 exemplaires originaux
La commune La communauté d'agglomération de Val du Kremilin-Bicêtre de Bièvre
Jean-Luc LAURENT Jean-Jacques BRIDEY
Le Maire Le Président
L'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France
Gilles BOUVELOT
Le Directeur Général
Avenant n° 3 à la convention d'intervention foncière entre la commune du Kremlin-Bicêtre. la CAVB et l'EPFIF 4 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-110
CONVENTION
D'ANIMATION ET DE
PROMOTION DU
COMMERCE LOCAL
AVEC ALTAREA
FRANCE.
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés 8
Absents.….. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION D'ANIMATION ET DE PROMOTION DU COMMERCE LOCAL
AVEC ALTAREA FRANCE. Monsieur GIRIER expose au conseil,
La ville du Kremlin-Bicêtre et ALTAREA ont signé, le 27 avril 2011, une convention relative à
l'animation et la promotion du commerce local. Cette convention signée peu après l'ouverture du
centre commercial OKABE, avait pour objectif de contribuer à des actions d'animation et de
promotion afin de renforcer l'attractivité du commerce kremlinois dans son ensemble et de favoriser
les synergies entre le nouvel opérateur commercial et le commerce sédentaire existant.
Cette convention approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2011 a pris fin
le 31 mars 2015.
Afin de poursuivre ce partenariat et maintenir et renforcer les actions en faveur du commerce
kremlinois, la ville a sollicité auprès d'ALTAREA un nouvel accord pour poursuivre les actions déjà
engagées.
La convention proposée par ALTAREA propose un partenariat sur une nouvelle période de 5 ans, avec
une contribution financière de 50 000 € par an.
Il vous est proposé d'approuver la convention d'animation et de promotion du commerce local et
d'autoriser le Maire à la signer.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2011 approuvant la signature de la convention
d'animation et de promotion du commerce local,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB)
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 3 contre (M.HASSANI, Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE), et 5
abstentions (M.WEBER-GUILLOUET, Mme PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT, Mme CAPUANO,
M.REISSER),
DECIDE
Article unique : D'approuver la convention d'animation et de promotion du commerce local
ci-annexée et d'autoriser le Maire à la signer.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
asso Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-110 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention d'animation et de promotion du commerce local avec ALTAREA FRANCE
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-110 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-110-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-111
AUTORISATION DE
SORTIE DE
L'INVENTAIRE DE TROIS
VEHICULES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.….… 8
Absents..…......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DE TROIS VEHICULES Monsieur BANBUCK expose au conseil,
Par la présente délibération, je vous demande de bien vouloir autoriser la sortie de l’inventaire
communal des véhicules suivants :
- le fourgon Renault Trafic immatriculé 9407 RK 94 mis en circulation le 23/06/1997.
Ce véhicule est en état de grande vétusté. Il sera vendu pour la somme de 300 euros à la
société Carrosserie VLR, Chemin Latéral 94290 Villeneuve le Roi.
- le fourgon Citroën Berlingo électrique immatriculé 4366 SP 94 mis en circulation le
18/08/1999.
Ce véhicule est destiné à la destruction, il subit des pannes à répétition et l'entretien est
devenu difficile (disparition des pièces détachées et absence de garage à proximité pour la
maintenance).
- la balayeuse Egholm n° de série 2953 mise en circulation le 13/01/2006.
Le moteur est hors-service et le véhicule est en très mauvais état général.
Ce véhicule est destiné à destruction.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-François BANBUCK,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’état de vétusté des véhicules immatriculés 9407 RK94 et 4366 SP 94, et de la
balayeuse Egholm, série 2953,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part
au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D’autoriser la vente du fourgon Renault Trafic immatriculé 9407 RK94 et la
destruction du fourgon Citroën Berlingo électrique immatriculé 4366 SP 94 et de la
mini balayeuse Egholm n° de série 2953.
Article 2 De sortir ces véhicules de l'inventaire à l'issue de leur cession ou destruction.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-111 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Autorisation de sortie de l'inventaire de trois véhicules
28/12/2015
28/12/2015
2015-111 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-111-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243362292225... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-112
CONVENTION RELATIVE
A L'ETUDE DU POLE
D’'ECHANGES DE LA
NOUVELLE STATION
LIGNE 14 « KREMLIN
BICETRE HOPITAL »
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents. 27
Représentés 8
Absents..….....…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION RELATIVE A L’'ETUDE DU POLE D’ECHANGES DE LA NOUVELLE
STATION LIGNE 14 « KREMLIN BICETRE HOPITAL » a —
Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La ville du Kremlin-Bicêtre accueillera sur son territoire la gare Kremlin-Bicêtre Hôpital du réseau du
Grand Paris Express dont la mise en service est prévue en 2024.
Le Grand Paris Express est un projet stratégique pour le devenir de l'Ile-de-France et la gare Kremlin-
Bicêtre Hôpital est un atout pour la Ville.
Cette nouvelle gare desservira plusieurs quartiers de la ville qui ne disposent pas d’une desserte en
transport collectif lourd actuellement. Située sur le tronçon sud de la ligne 14, après la gare maison
blanche, Paris 13°" et avant la gare de Villejuif, Institut Gustave Roussy, elle permettra une
connexion à l’ensemble du nouveau réseau. A titre d'exemple, le temps de déplacement jusqu’à la
station voisine (station IGR) sera de 2 minutes ; celui jusqu’à Orly sera de 12 minutes au lieu de 52
minutes actuellement.
Cette gare, située sur la rue Gabriel Péri, en limite communale avec Gentilly et non loin de la ville
d’Arcueil, a également une vocation intercommunale, tant dans l'offre de desserte qu'elle propose
que dans le facteur d’attractivité et de rayonnement qu’elle représente.
Dans le but de proposer aux usagers des transports un pôle d'échanges complet et cohérent, au plus
tard à la mise en service du GPE, la prise en compte de l’ensemble des modes de déplacement en
connexion avec le GPE est essentielle. L'intermodalité constitue le meilleur moyen d'optimiser les
équipements nouveaux, de leur donner un impact maximal et d'étendre leur zone d'influence. Tous
les usagers, quel que soit le mode de déplacement (marche à pied, vélos, bus, deux-roues motorisés,
autopartage, taxis, voiture particulière, etc), devront disposer de conditions d'accès et d’une qualité
de service optimale.
Pour atteindre cet objectif, la ville du Kremlin-Bicêtre engage une étude du pôle de la gare Kremlin-
Bicêtre Hôpital et en assure le pilotage. Ce pilotage par la Ville du Kremlin-Bicêtre a été entériné par
le comité de pilotage de la gare du Grand Paris express en date du 10 novembre 2015. Le
financement de cette étude de pôle est assuré par la SGP dans la limite de 100 000 € H.T.
L'étude de pôle puis le projet de pôle seront menés en cohérence avec les études puis les travaux de
la société du Grand Paris.
L'étude doit intégrer tous les éléments des projets de transports définis et mis en œuvre à horizon du
projet de pôle, au premier rang desquels le Grand Paris Express et la restructuration du réseau de
bus qui l'accompagne, afin d’assurer la cohérence et la bonne articulation des projets entre eux en
termes d'aménagement, de dimensionnement des besoins, de calendrier de réalisation, etc.
La prise en compte des différentes dimensions du service de transport est primordiale : la qualité de
l'aménagement des accès voirie au pôle par les différents modes de transport de surface,
l'organisation efficace et la qualité des correspondances entre ces modes et avec le mode ferroviaire
au sein du pôle, mais aussi la qualité des services de transport offerts globalement aux voyageurs au
cours de leur déplacement (information, jalonnement des correspondances, espaces d’attente,.….).
L'étude vise à définir :
- un schéma d'aménagement du pôle de gare, constitué de plusieurs actions, permettant
d'atteindre les objectifs de qualité de service sur les pôles d'échanges ;
- une estimation des investissements à réaliser pour chaque action du projet ;
- la maîtrise d'ouvrage de chacune des actions ; - la répartition des financements pour chacune des actions ;
- un calendrier prévisionnel de réalisation du projet.
Elle s’articulera autour de plusieurs étapes :
- La réalisation d'un diagnostic partagé par les différents acteurs et faisant notamment une
synthèse de toutes les études déjà réalisées et en cours sur le pôle. À l'issue de cette phase, le prestataire sera chargé de décrire la situation de référence tenant compte de l’état
d'avancement des études de la SGP.
- L'élaboration de propositions d'aménagement pouvant être formalisées dans un ou,
éventuellement, plusieurs scénarios d'aménagement, dans la perspective de faire émerger
un scénario retenu partagé par les différents partenaires.
- La validation et la formalisation du projet de pôle à partir du scénario retenu faisant office de
dossier de prise en considération par les différents financeurs.
Le présent rapport.a donc pour objet d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de la
Société du Grand Paris de 100 000 € H.T pour réaliser l'étude de pôle dont la ville assure le pilotage,
et de signer la convention correspondante avec la SGP et le STIF.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ;
Vu le plan de déplacement urbain d'Île-de-France (PDUIF) voté par le Conseil régional le 19 juin
2014 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et 1 ne prenant pas part au
vote (Mme CHIBOUB)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 5 abstentions (M. WERBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO,
Mme MORGANT, Mme PESCHAUD-BOYER, M. REISSER),
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la société du
Grand Paris de 100 000 € H.T pour réaliser l'étude de pôle, dont la ville assure le
pilotage, et de signer la convention correspondante ci-annexée avec la société du
Grand Paris et le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires
à la réalisation de l’étude de pôle.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Mauss
Lu Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-112 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Hôpital "
Date “ transmission de l'acte : 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte : 2015-112 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-112-DE
Date de décision : 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Convention relative à l'étude du pôle d'échanges de la nouvelle station ligne 14 " Kremlin-Bicêtre
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=32433725 82967... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-113
CONVENTION ANCV
RELATIVE AU
PROGRAMME
« SENIORS EN
VACANCES »
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représenté 8
Absents..…....…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
CONVENTION ANCV RELATIVE AU PROGRAMME « SENIORS EN
VACANCES » Madame POISAT expose au conseil,
L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et
commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé
sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis
au contrôle économique et financier de l'Etat.
Il a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en
œuvre des politiques sociales du tourisme, d'attribuer, conformément aux orientations définies par
son conseil d'administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux
équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en
vacances.
Dans ce cadre, l’'ANCV a mis en place en 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux
personnes âgées.
Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons
économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.
L'ANCV s'adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités
territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des
associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées où encore des
organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs
de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes,
agissant à titre individuel, répondant aux critères d'éligibilité définis par l’'ANCV.
Comme les autres programmes d'action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est
financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre de son activité relative aux
Chèques-Vacances.
L'ANCV propose des séjours « tout compris », en France, hors transport, à un tarif préférentiel (328
€/personne pour 5 jours/4 nuits). L'ANCV finance une partie du coût du séjour pour les personnes
âgées non imposables (150 € par personne). Les offres de séjours sont collectées par l’ANCV auprès
des professionnels du tourisme.
Ce programme propose des séjours aux acteurs sociaux dans l'objectif de déployer leur politique
d’action sociale en direction des personnes âgées.
Depuis 2010, la ville organise un séjour adapté aux personnes à mobilité réduite et ayant de faibles
revenus. L'objectif étant de rompre la solitude, l’isolement et créer du lien social.
Aussi, La mise en place d’un partenariat avec l’ANCV permettrait aux retraités les plus modestes de
partir en séjour à moindre coût.
Je vous propose d'approuver cette convention qui a pour objet de définir les engagements respectifs
des Parties dans le cadre de leur partenariat visant à mettre en œuvre le programme Seniors en
Vacances de l'ANCV.
LE CONSEIL Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole POISAT,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention relative au programme seniors de l’'ANCV,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part
au vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D’APPROUVER la convention de partenariat avec l’ANCV relative au programme
« séniors en vacances »
Article 2 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-113 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention ANCV relative au programme ", Séniors en vacances "
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-113 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-113-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243372582967.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-114
ECOLES PUBLIQUES
MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES :
REPARTITION DES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE LA COMMUNE
DE SCOLARITE ET LES
COMMUNES DE
RESIDENCE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.. 8
Absents.. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES: REPARTITION DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE SCOLARITE ET
LES COMMUNES DE RESIDENCE Monsieur PIARD expose au conseil,
Les dépenses liées aux frais de fonctionnement des écoles publiques constituent une dépense
obligatoire pour les communes au titre de l’article L. 212-8 du code de l'éducation. Cette obligation
n'est due que pour les enfants résidant sur le territoire de la commune.
Pour diverses raisons (lieu de travail des parents, scolarisation d'un premier enfant, scolarisation
dans une classe spécialisée, enfant porteur de handicap, etc...), il arrive qu'un enfant soit scolarisé
dans une commune autre que sa commune de résidence. La commune d'accueil est alors en droit de
solliciter financièrement la commune de résidence.
Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la conclusion
d'une convention entre la commune d'accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.
En effet, il arrive que des enfants scolarisés au Kremlin-Bicêtre résident dans une commune
extérieure à la ville. Ces enfants peuvent accéder à la restauration scolaire et/ou aux activités
périscolaires et extrascolaires proposées par la ville.
Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention ci annexée organisant la répartition
des dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires entre la Ville et
les communes de résidence extérieures, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
avec toute commune de résidence ; Ceci aux fins de régler les modalités de participation financières
de l'accueil d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique ne résidant pas au
Kremlin-Bicêtre.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L.2321-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 212-8 et R. 212-21 à R212-23;
Considérant que la ville du Kremlin-Bicêtre accueille dans ses établissements scolaires des enfants ne
résidant pas au Kremlin-Bicêtre,
Considérant la nécessité d'établir un dispositif contractuel avec les communes de résidence des
enfants,
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part
au vote (M. AUBAGUE)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention type ci-annexée organisant la répartition
des dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires
entre la Ville et les communes de résidence extérieures.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec toute commune de
résidence, aux fins de régler les modalités de participation financières de l'accueil
d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique ne résidant pas au
Kremlin-Bicêtre.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
On onsC. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-114 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Écoles publiques maternelles et élémentaires : répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune de scolarité et les communes de résidence
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-114 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-114-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243372582967... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-115
FIXATION DES TARIFS
POUR LES
PRESTATIONS DE
RESTAURATION,
ACCUEILS
PERISCOLAIRES,
CENTRES DE LOISIRS,
ACCUEILS JEUNESSE ET
ACTIVITES SPORTIVES
POUR L'ANNEE 2016 ET
ACTUALISATION DU
REGLEMENT DES
ACCUEILS COLLECTIFS
DE MINEURS.
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés... 8
Absents.…… 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
FIXATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION,
ACCUEILS PERISCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS, ACCUEILS JEUNESSE ET
ACTIVITES SPORTIVES POUR L'ANNEE 2016 ET ACTUALISATION DU
REGLEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS. Monsieur PIARD expose au conseil,
L'objet du présent rapport est de déterminer les tarifs pour les prestations de restauration scolaire
(dont les projets d'accueil individualisé), du restaurant Lacroix, des centres de loisirs éducatifs, des
activités périscolaires, des accueils jeunesse et des activités sportives.
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1” janvier 2016. Depuis la mi-novembre et jusqu’au 31
décembre 2015, les familles procèdent au calcul de leur nouveau quotient familial auprès de l'accueil
de l’hôtel de ville.
La revalorisation des tarifs proposée pour l’année 2016 est de 2 %.
Pour ne pas pénaliser les familles notamment les plus modestes dans un contexte de crise, il est
proposé de tenir compte de l’évolution des salaires dans la détermination des tranches de quotient
familial servant de base au calcul des tarifs. L'indice de référence pris en compte est l’indice INSEE
des salaires mensuels de base de l’ensemble des salariés. Aussi est-il proposé de réévaluer les
tranches de quotient de 1,26 %.
Je vous propose d’adopter les tarifs présentés ci-dessous pour la période du 1” janvier 2016 au 31
décembre 2016 ainsi que l’actualisation du règlement des accueils collectifs de mineurs.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 janvier 1999 relative aux tarifs des activités proposées aux jeunes
Kremlinois;
VU la délibération du 27 mai 1999 relative aux tarifs des activités proposées par les services
« Enfance-Enseignement, Jeunesse et Retraités » ;
VU la délibération du 27 novembre 2008 relative à l'adoption des nouvelles règles applicables aux
quotients familiaux et la fixation de nouveaux tarifs;
VU la délibération du 16 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs des prestations de
restauration, accueils de loisirs, centres de loisirs, espace jeunesse et activités sportives pour l’année
2015;
VU la délibération du 25 septembre 2014 relative à l’adoption du projet éducatif territorial (PEDT) et
diverses mesures d'organisation des temps périscolaires ;
VU le règlement des accueils périscolaires et des centres de loisirs éducatifs adopté par la
délibération du 25 septembre 2014 susmentionnée ;
VU l'avis favorable à la majorité de la commission municipale concernée et 2 ne prenant pas part au
vote (M. AUBAGUE et Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré par 27 voix pour et 8 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme PESCHAUD-
BOYER, Mme MORGANT, Mme CAPUANO, M. REISSER, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB) DECIDE
Article 1 D’augmenter les tarifs de 2 %.
Article 2 De réévaluer les tranches de quotient de 1,26 %.
Article 3 De fixer les tarifs pour les prestations de restauration scolaire, du restaurant Lacroix,
des centres de loisirs éducatifs, des activités périscolaires, des accueils jeunesse et des
activités sportives pour l’année 2016.
Article 4 D'adopter la mise à jour du règlement des accueils collectifs de mineurs annexé à la
présente délibération.
PAUSE MERIDIENNE — RESTAURATION ET NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
L'inscription à la pause méridienne et aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ou aux seules NAP
est obligatoire et annuelle. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n'ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif
journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale ou par la copie du mot écrit dans le cahier de
correspondance informant l'enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, où par un cas
de force majeure, seront déductibles, même si l’annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement.
Quotient : _ Tranches Tarifs | Majoration de 20% familial re 5 : T1 0 à 83 euros 1,04 € 1,25 € T2 > 83 à 171 euros 1,26 € 1,52 € T3 > 171 à 238 euros 1,85 € 2,22€ T4 > 238 à 322 euros 2,41€ 2,89 € TS > 322 à 426 euros 2,97 € 3,56€ F6 > 426 à 544 euros 3,52 € 4,22€ MAIS > 544 à 662 euros 3,89 € 4,66 € T8: > 662 à 780 euros 4.12 € 4,94 € roi > 780 à 900 euros 4,17 € 5,01 € T10 > 900 à 1025 euros 4,21€ 5,06€ Ile > 1025 à 1374 euros 4,28€ 5,14 € Horde > 1374 à 2613 euros 4,52€ 5,42 € LérTi3. > 2613 euros 4,74€ 5,69 € Hors commune 9,46 € 11,35 €
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un
accord intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation
familiale et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence. En cas d'accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par
référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l’absence d'accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l'enfant ne
pourrait pas être admis au restaurant scolaire.
La ville a décidé d'accompagner les associations sportives implantées sur la commune dans
l’organisation de leurs stages, en leur permettant d’avoir accès à la restauration municipale dans l’un
des restaurants scolaires et moyennant une participation financière basée sur le tarif de la tranche 7
du quotient familial pour chaque participant.
Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant dont l'indice net majoré est au plus égal à 466 :4,36 €
Enseignant dont l'indice net majoré est supérieur à 466 :5,54€
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 466 donnent lieu
à une subvention de l'Etat d’un montant de 1,22 euros par repas pour l’année 2015, versée chaque
trimestre sur présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation
interministérielle est réétudiée par l'Etat et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable
pour l’année civile suivante.
RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGEES: EN PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET AU
RESTAURANT LACROIX
Tarif portage de repas formule midi
Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,07 €
> 83 à 171 euros 1,30 €
> 171 à 238 euros 1,91 €
> 238 à 322 euros 2,48€
> 322 à 426 euros 3,05 €
> 426 à 544 euros 3,62€
> 544 à 662 euros 3,99 €
> 662 à 780 euros 4,22€
> 780 à 900 euros 4,28€
> 900 à 1025 euros 4,32€
> 1025 à 1374 euros 4,39 €
> 1374 à 2613 euros 4,63 €
> 2613 euros 4,87 € Tarif portage de repas formule midi & soir
ss Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,54 €
> 83 à 171 euros 1,89 €
> 171 à 238 euros 2,73 €
> 238 à 322 euros 3,56€
> 322 à 426 euros 4,38 €
> 426 à 544 euros 5,21 €
> 544 à 662 euros 5,76 €
> 662 à 780 euros 6,09 €
> 780 à 900 euros 6,17 €
> 900 à 1025 euros 6,24€
> 1025 à 1374 euros 6,33 €
> 1374 à 2613 euros 6,68 €
> 2613 euros 7,03 €
Tarif portage de repas du soir pour les personnes âgées à mobilité réduite
déjeunant à midi au restaurant Lacroix
Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,07 €
> 83 à 171 euros 1,30 €
> 171 à 238 euros 1,91 €
> 238 à 322 euros 2,48 €
> 322 à 426 euros 3,05 €
> 426 à 544 euros 3,62 €
> 544 à 662 euros 3,99 €
> 662 à 780 euros 4,22€
> 780 à 900 euros 4,28€
> 900 à 1025 euros 4,32€
> 1025 à 1374 euros 4,39 €
> 1374 à 2613 euros 4,63 €
> 2613 euros 4,87 €
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de
chaque demande en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes...) et sociale de
la personne âgée et du nombre de places disponibles. Pour les personnes âgées à mobilité réduite déjeunant à midi au restaurant Lacroix (avec un
transport spécialisé), le tarif de portage du repas du midi leur sera appliqué pour le portage d’un
repas du soir.
Les bénéficiaires du portage de repas à domicile doivent chaque année faire calculer leur quotient
familial.
Restaurant Lacroix
Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur
inscription mensuelle, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon
fonctionnement du restaurant, la qualité de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s'effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence si
l'annulation a été faite 24h à l'avance ou sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation.
De ce fait, les convives non inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et
seront facturés avec une majoration de tarif de 50%. Toutefois, la majoration ne sera pas appliquée
la première fois et un rappel sera fait du caractère obligatoire de l'inscription.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de
l'inscription.
Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson
| Le Tranches Tarif
T1 0 à 83 euros 0,94 €
F7 > 83 à 171 euros 1,14€
F3 > 171 à 238 euros 1,66 €
T4 > 238 à 322 euros 2,16€
ES > 322 à 426 euros 2,67 €
T6 > 426à 544 euros 3,16€
T7 > 544 à 662 euros 3,51€
T8 > 662 à 780 euros 3,70 €
> 780 à 900 euros 3,75 €
> 900 à 1025 euros 3,78€
> 1025 à 1374 euros 3,85 €
> 1374 à 2613 euros 4,06 €
> 2613 euros 4,27€ Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson
| nn Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,17 €
> 83 à 171 euros 1,45 €
> 171 à 238 euros 2,10 €
> 238 à 322 euros 2,71€
> 322 à 426 euros 3,36€
> 426 à 544 euros 4€
> 544 à 662 euros 4,41€
> 662 à 780 euros 4,67 €
> 780 à 900 euros 4,73 €
> 900 à 1025 euros 4,78 €
> 1025 à 1374 euros 4,86 €
> 1374 à 2613 euros 5,12 €
> 2613 euros 5,38 €
Formule midi au restaurant Lacroix sans boisson majorée
pour convive non inscrit
Tranches Tarif
0 à 83 euros 1,42 €
> 83 à 171 euros 1,71€
> 171 à 238 euros 2,50 €
> 238 à 322 euros 3,23 €
> 322 à 426 euros 4,01€
> 426 à 544 euros 4,75€
> 544 à 662 euros 5,26 €
> 662 à 780 euros 5,55€
> 780 à 900 euros 5,63 €
> 900 à 1025 euros 5,70€
> 1025 à 1374 euros 5,78 €
> 1374 à 2613 euros 6,09 €
> 2613 euros 6,41 € Formule midi au restaurant Lacroix avec boisson majorée
pour convive non inscrit
Sn Tranches Tarif
T1. 0 à 83 euros 1,75 €
_ 12 > 83 à 171 euros 2,16€
_ > 171 à 238 euros 3,14 €
> 238 à 322 euros 4,09 €
> 322 à 426 euros 5,05 €
> 426 à 544 euros 5,99 €
> 544 à 662 euros 6,62€
> 662 à 780 euros 7€
> 780 à 900 euros 7,09 €
> 900 à 1025 euros 7,17 €
> 1025 à 1374 euros 7,28€
> 1374 à 2613 euros 7,67 €
> 2613 euros 8,08 €
Autres tarifs applicables à compter du 1° janvier 2016 :
Personnel communal sans boisson :3,54€
Personnel communal avec boisson :4,30 €
Assistant de vie scolaire (AVS), intervenant dans les écoles : 3,96 €
Personnes extérieures à la commune accompagnées d’un agent municipal ou
d’un retraité kremlinois : 9,77 €
Pour des raisons de service, les modalités d'inscription sont différentes pour les agents municipaux
qui doivent réserver la veille ou le vendredi pour le lundi, en précisant la formule choisie.
Pour le personnel communal, la facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le
nombre de repas. Elle intervient à terme échu.
Dans le cadre de la mise en place envisagée d’un service de boissons chaudes, la tarification
applicable à tous les publics ayant accès au restaurant Lacroix sera la suivante : Boissons chaudes
Quotient
Familial Tranches Boisson chaude
0 à 83 euros 0,10 €
> 83 à 171 euros 0,12 €
> 171 à 238 euros 0,15 €
> 238 à 322 euros 0,17 €
> 322 à 426 euros 0,19 €
> 426 à 544 euros 0,21€
> 544 à 662 euros 0,23€
> 662 à 780 euros 0,27 €
> 780 à 900 euros 0,30 €
> 900 à 1025 euros 0,32 €
> 1025 à 1374 euros 0,34 €
> 1374 à 2613 euros 0,36 €
> 2613 euros 0,38 €
CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
L'inscription au centre de loisirs le mercredi après-midi est obligatoire et annuelle, il est possible de
la modifier voire de l’annuler au plus tard 10 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis, pour les mercredis, se
verront appliquer un tarif journalier majoré de 20% par rapport à la tranche de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale où par la copie du mot écrit dans le cahier de
correspondance informant l'enseignant de l’absence de l’enfant et visé par ce dernier, où par un cas
de force majeure, seront déductibles, même si l’annulation n’a pas été effectuée ou l’a été
tardivement.
Les familles ont la possibilité d'inscrire leur enfant (scolarisé dans une école publique de la ville) soit :
- à la restauration (de 11h30 à 13h30);
- à la restauration et au centre de loisirs éducatifs (de 11h30 à 19h00) ;
- au centre de loisirs éducatifs (de 13h20 à 19h00) ;
Centre de loisirs educatif — demi journee — avec repas
0 à 83 euros 1,88 €
> 83 à 171 euros 2,46€
> 171 à 238 euros 3,14 €
> 238 à 322 euros 3,56€
> 322 à 426 euros 4,06 €
> 426 à 544 euros 4,53 € > 544 à 662 euros 4,73 € 5,68 €
> 662 à 780 euros 5,30 € 6,36 €
> 780 à 900 euros 5,74€ 6,89 €
> 900 à 1025 euros 6,00 € 7,20€
> 1025 à 1374 euros 6,46 € 7,75 €
> 1374 à 2613 euros 7,04 € 8,45 €
> 2613 euros 7,62€ 9,14 €
9,89€ 11,87 €
Centre de loisirs educatif- demi journee — sans repas
Quotient Tranches Tarifs Majoration de
familial 20%
FE 0 à 83 euros 1,32 € 1,58 €
T2 >83 à 171 euros 1,71€ 2,06 €
F3 > 171 à 238 euros 2,19 € 2,63 €
T4 > 238 à 322 euros 2,49 € 2,99 €
10 > 322 à 426 euros 2,84 € 3,40 €
T6 > 426 à 544 euros 3,16 € 3,79€
T7 > 544 à 662 euros 3,30 € 3,97 €
T8 > 662 à 780 euros 3,71€ 4,46 €
T9 > 780 à 900 euros 4,02 € 4,82 €
T10 > 900 à 1025 euros 4,19 € 5,03 €
VIT > 1025 à 1374 euros 4,53 € 5,43 €
F12 > 1374 à 2613 euros 4,92 € 5,90 €
113 > 2613 euros 5,32 € 6,39 €
Hors commune 6,93 € 8,31€
Centre de loisirs educatif — journee
Quotient Tranches Tarifs Majoration de
familial 50%
FE 0 à 83 euros 2,77 € 4,16 €
T2 > 83 à 171 euros 3,35 € 5,02 €
T3 > 171 à 238 euros 4€ 6€
T4 > 238 à 322 euros 4,90 € 7,34 €
F5 > 322 à 426 euros 5,87 € 8,80 €
T6. > 426 à 544 euros 6,56 € 9,84 €
T7 > 544 à 662 euros 6,97 € 10,45 €
T8 > 662 à 780 euros 7,59 € 11,38 €
AT 9 à > 780 à 900 euros 8,05 € 12,07 €
#r40 > 900 à 1025 euros 8,72€ 13,08 €
T11 > 1025 à 1374 euros 9,20 € 13,80 €
Ta2 > 1374 à 2613 euros 9,77 € 14,66 €
T13 > 2613 euros 10,36 € 15,54 € Hors commune 14,25 € 21,37 € Afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de loisirs, ainsi que le recrutement du nombre
d'animateurs nécessaire à une gestion efficiente des ressources humaines, il est demandé aux
familles d’inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des vacances scolaires.
L'inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s'inscrire via le compte citoyen
famille en fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l'accueil de l'hôtel de
ville. Aucune inscription ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des
délais fixés, les éventuelles places disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des
demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50% par rapport à la tranche de
quotient familial applicable.
La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées.
En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure et sur
présentation d’un justificatif (notamment médical).
Les familles ayant un enfant avec un Projet d'Accueil individualisé (P.A.I) alimentaire validé par le
médecin scolaire se verront appliquer les jours scolaires une tarification spécifique.
TARIFICATION P.A.I.
PAUSE MERIDIENNE CENTRE DE LOISIRS
EDUCATIFS
JAJOURNEE - AVEC REPAS
Tranches Tarifs | Majoration | Tarifs | Majoration
de 20% de 20%
0 à 83 euros 0,51€ 0,61€ 1,38 € 1,65 €
> 83 à 171 euros 0,62 € 0,74€ 1,85 € 2,22€
> 171 à 238 euros 0,91€ 1,09€ 2,25€ 2,70€
> 238 à 322 euros 1,18 € 1,42€ 2,40 € 2,88 €
> 322 à 426 euros 1,46 € 1,75€ 2,63 € 3,16€
> 426 à 544 euros 1,73 € 2,07€ 2,84€ 3,41€
> 544 à 662 euros 1,91 € 2,29€ 2,86€ 3,44 €
> 662 à 780 euros 2,02 € 2,42€ 3,32 € 3,99 €
> 780 à 900 euros 2,05 € 2,45€ 3,73 € 4,48 €
> 900 à 1025 euros 2,07 € 2,48€ 3,97 € 4,76€
> 1025 à 1374 euros 2,10€ 2,52€ 4,40 € 5,28 €
> 1374 à 2613 euros 2,22€ 2,66€ 4,87 € 5,84 €
> 2613 euros 2,33€ 2,79€ 5,34 € 6,41 €
4,64 € 5,56€ 6,93 € 8,32€ ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ACCUEIL DU MATIN
Quotient familial Tranches Tarifs
Ft 0 à 83 euros 0,47 €
F2 > 83à 171 euros 0,57 €
3 > 171 à 238 euros 0,69 €
T4 > 238 à 322 euros 0,85 €
T5 > 322 à 426 euros 1,03 €
T6 > 426 à 544 euros 1,08 €
IE? > 544 à 662 euros 1,15 €
T8 > 662 à 780 euros 1,23 €
F3 > 780 à 900 euros 1,36 €
T10 > 900 à 1025 euros 1,44 €
T11 > 1025 à 1374 euros 1,55 €
T12 > 1374 à 2613 euros 1,67 €
F2 > 2613 euros 1,80 €
Hors commune 1,93 €
ACCUEIL DU SOIR ET ETUDE SURVEILLEE
Quotient familial Tranches Tarifs
ÉE 0 à 83 euros 0,90 €
T2 > 83à 171 euros 1,13 €
‘53 > 171à 238 euros 1,28 €
T4 > 238 à 322 euros 1,52 €
T5 > 322 à 426 euros 1,76€
T6 > 426 à 544 euros 1,89 €
TZ > 544 à 662 euros 1,96 €
T8 > 662 à 780 euros 2,17 €
tr9 > 780 à 900 euros 2,32€
2710 > 900 à 1025 euros 2,44 €
EI > 1025 à 1374 euros 2,62€
Ie > 1374 à 2613 euros 2,74€
T13 > 2613 euros 2,89 €
Hors commune 3,02 €
MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS ET
CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS (CVL) DES SERVICES ENFANCE-ENSEIGNEMENT ET JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des tranches de
quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première tranche à 75 %
pour la 13°", Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant.
La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour. Les familles
bénéficiant d’aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer
financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront
solder la totalité du coût du séjour. STAGES « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », d’une durée de 3 jours,
pour des enfants de 8 à 12 ans qu'ils soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions
s'effectuent en ligne via « le compte citoyen » ou à l’accueil de l'hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel
d'encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit les trois
jours. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les trois jours de participation aux stages.
STAGE SPORT DECOUVERTE
Quotient familial Tranches Forfait
TT 0 à 83 euros 8,72 €
T2 > 83 à 171 euros 10,55 €
F3 > 171 à 238 euros 12,58 €
T4 > 238 à 322 euros 15,43 €
F9 > 322 à 426 euros 18,49 €
T6 > 426 à 544 euros 20,64 €
z > 544 à 662 euros 21,97 €
T8 > 662 à 780 euros 23,90 €
F9. > 780 à 900 euros 25,39 €
T10 > 900 à 1025 euros 27,52€
T11 > 1025 à 1374 euros 29,02€
T12 > 1374 à 2613 euros 30,82 €
T13 > 2613 euros 32,62 €
Hors commune 44,93 €
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la
base d’une participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires.
L'instauration d’une adhésion annuelle aux accueils de loisirs du service jeunesse permet d'élargir
l'éligibilité de cet accueil de loisirs sans hébergement à la prestation de service ordinaire versée par
la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne. Cette adhésion constitue également un outil de
valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles.
Adhésion annuelle 5€
aux accueils de loisirs
jeunesse Accueils de Loisirs Sans Hébergement
jeunesse
| Quotient familial Tranches 1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Sans repas Sans repas Avec repas Avec repas
EE 0 à 83 euros 0,85 € 1,72€ 1,88 € 2,77€
F2 > 83 à 171 euros 1,05 € 2,08 € 2,46 € 3,35 €
13 > 171 à 238 euros 1,07€ 2,14€ 3,14€ 4€
T4 > 238 à 322 euros 1,22 € 2,50 € 3,56€ 4,90 €
+5 > 322 à 426 euros 1,46 € 2,90 € 4,06 € 5,87 €
T6 > 426 à 544 euros 1,52 € 3,04 € 4,53€ 6,56 €
F7 > 544 à 662 euros 1,54 € 3,08 € 4,73€ 6,97 €
T8 > 662 à 780 euros 1,72€ 3,48 € 5,30 € 7,59 €
49 > 780 à 900 euros 1,95 € 3,88 € 5,74€ 8,05 €
T10 > 900 à 1025 euros 2,24€ 4,52€ 6€ 8,72€
| T11 > 1025 à 1374 euros 2,47 € 4,93 € 6,46 € 9,20€
T12 > 1374 à 2613 euros 2,63 € 5,26€ 6,04 € 9,77 €
T 13 > 2613 euros 2,81€ 5,62€ 7,62€ 10,36 €
Hors-commune 3,10 € 6,20 € 9,89 € 14,25 €
Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s'effectuent via « le compte citoyen » ou le jour
même sur la structure d'accueil.
Participation financière complémentaire
Coût de l’activité Complément en €
égal ou supérieur à 15 € 3€
Participation financière à l’acte (soirées, activités exceptionnelles. }, hors sorties culturelles
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 10 € 3€
Catégorie 2 De10à15€ 5€
Catégorie 3 De 15 à 20€ 7,50 €
Catégorie 4 De 20 à 30€ 10€
Catégorie 5 Supérieur à 30 € 15€ Studio musique
L'heure de répétition L'heure d'enregistrement
Mineurs accompagnés d un 2,50€ 5€
adulte et sans emploi
salarié 5€ 7,50 €
Sorties culturelles (théâtres, musées, expositions, spectacles vivants)
Coût de l’activité Participation demandée
Catégorie 1 Inférieur à 15 € 3€
Catégorie 2 De 15 à 30€ 5€
Catégorie 3 Supérieur à 30 € 7,50 €
Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre
pourront accéder aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs
applicables aux Kremlinois.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
(Massaa Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-115 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Fixation des tarifs pour les prestations de restauration, accueils périscolaires. centres de loisirs, accueils jeunesse et activités sportives pour l'année 2016 et actualisation du règlement des accueils collectifs de mineurs
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-115 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-115-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243375159953... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-116
CONTRAT LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A LA SCOLARITE :
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC
LA CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
MUNICIPAL... 35 Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
Présents... 27
Représentés.. 8 | CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE : SIGNATURE
Absents.…… 9 | D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES Monsieur PIARD expose au conseil,
Créé en 2000, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été fixés
par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, désigne l'ensemble des actions
visant à offrir, aux côtés de l'Ecole, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à
l'Ecole, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l'école, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les
apports culturels nécessaires à la réussite scolaire, ainsi que sur les notions de travail personnel et
d'assiduité scolaire, visant à redonner confiance aux enfants et aux jeunes.
Ces champs d'intervention, complémentaires, à vocation éducative, contribuent à l'épanouissement
personnel de l'élève et à de meilleures chances de succès à l'école.
La Ville du Kremlin-Bicêtre propose deux dispositifs d'accompagnement à la scolarité :
- Action CLAS « Coup de Pouce » en direction des élèves scolarisés en élémentaire (cours
préparatoire)
- Action CLAS Ville en direction des élèves scolarisés au collège.
Pour le contrat local d'accompagnement à la scolarité, les objectifs sont les suivants :
- Lutter contre les inégalités culturelles et sociales
-_ Développer la continuité éducative et prévenir les ruptures et décrochages scolaires
- _ Apporter un soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux élèves relevant
du premier et second degré
- Etre complémentaire et partenaire des acteurs du territoire œuvrant en faveur de la
réussite scolaire et éducative de tous.
- Associer et soutenir les parents dans leur rôle éducatif afin de les renforcer et les
rassurer dans leurs compétences
- Elargir les centres d’intérêts, les acquis et les compétences des enfants pour leur
permettre d'agir en autonomie par des actions simples et valorisantes.
Ces deux dispositifs sont éligibles au contrat local d'accompagnement à la scolarité.
A ce titre, la convention d’objectifs et de financement présentée par la Caisse d’Allocation Familiale
du Val de Marne prévoit un financement à hauteur de 4796 € pour l’action CLAS « Coup de pouce »,
et de 4796 € pour l’action CLAS ville en direction des collégiens.
La convention d’objectifs et de financement est conclue pour l’année scolaire 2015/2016 du 1*
septembre au 30 juin 2016.
C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention d'objectifs et de
financement « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » et d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer. LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Estéban PIARD,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val
de Marne ci-annexé,
Vu le budget communal,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, 1 ne prenant pas part au vote
(M. AUBAGUE)
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 D’approuver la convention d'objectifs et de financement «contrat local
d'accompagnement à la scolarité » n° 201500480 et 201500478 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. 8
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
(Naset Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-116 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
28/12/2015
28/12/2015
2015-116 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-116-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Contrat local d'accompagnement à la scolarité . signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243372582967.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-117
RECENSEMENT DE LA
POPULATION- 2016 :
REMUNERATION DU
COORDONNATEUR DE
SON ADJOINT ET DES
AGENTS RECENSEURS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés. Fr 8
Absents.….....….. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RECENSEMENT DE LA POPULATION- 2016 : REMUNERATION DU
COORDONNATEUR DE SON ADJOINT ET DES AGENTS RECENSEURS Monsieur NICOLLE expose au conseil,
Comme chaque année la ville va réaliser en 2016, et en collaboration avec l'INSEE, le recensement
d’une partie des habitants du Kremlin-Bicêtre avec cependant une évolution, la possibilité désormais
offerte aux habitants de répondre par Internet.
Depuis janvier 2004, pour les communes de 10 000 habitants et plus, la méthodologie de comptage
consiste à prendre tous les ans un échantillon de 8% de la population, soit 40% de la population au
bout de 5 ans. Les villes disposent, ainsi de données actualisées annuellement, sur les habitants et les
logements de leur commune.
Les populations légales 2012 entrent en vigueur le 1* janvier 2015, pour notre commune :
- Population municipale : 26 119
- Population comptée à part : 246
- Population totale : 26 365
L'ensemble des informations concernant le recensement de la population et les explications de
comptage sont accessibles sur le site INSEE: http://www.insee.fr/fr, bases-de-
donnees/recensement/populations-legales/commune.asp?annee=2012&depcom=94043
Le prochain recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 27 février 2016 inclus.
Je propose de donner votre accord sur les montants de rémunération et d'indemnisation proposés
pour le coordonnateur, l’adjoint et les agents recenseurs, tels que décrits dans les tableaux ci-après.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc NICOLLE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi relative à la démocratie de proximité n°2002-276 du 27 février 2002 et notamment le titre V
relatif aux opérations de recensement, article 156 ;
Vu le décret 2003-485 publié au Journal Officiel du 8 juin 2003 relatif au recensement de la
population;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 novembre 2014 relative au recensement de la
population 2015 portant rémunération du coordonnateur, de l’adjoint et des agents recenseurs,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part au vote (M.
HASSANI).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
Article De reconduire les montants de rémunération et d'indemnisation proposés pour
unique le coordonnateur, l’adjoint, et les agents recenseurs pour le recensement de la
population 2016 tel que suit :
Personnel concerné Rémunération Indemnisation de Indemnisation frais
collecte et forfait formation de déplacement
Coordonnateur Forfait de 20,96€ par session Selon les textes
31,46€/semaine de formation législatifs et
(d'octobre à mars règlementaires
2016) applicables en la
matière
Adjoint Forfait de 20,96€ par session Selon les textes
Agents recenseurs
20,96€/semaine
(d'octobre à mars
2016)
Feuille de logement
enquêté : 1,89€
Feuille de logement
non enquêté : 1,05€
Bulletin individuel:
1,89€
de formation
20,96€ par session
de formation
législatifs et
règlementaires
applicables en la
matière
Selon les textes
législatifs et
règlementaires
applicables en la
matière
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Masse Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-117 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Recensement de la population - 2016 : rémunération du coordonnateur, de son adjoint et des agents recenseurs
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-117 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-117-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243375159953... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-118
AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER LA
CONVENTION RELATIVE
A LA MISE EN PLACE
DU DISPOSITIF DES
COLONNES ENTERREES
POUR LA COLLECTE DES
ORDURES MENAGERES
(OM) DE LA RESIDENCE
BERGONIE DE
KREMLIN-BICÊTRE
HABITAT
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.…..... 8
Absents..…......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE
A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DES COLONNES ENTERREES POUR LA
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (OM) DE LA RESIDENCE BERGONIE
DE KREMLIN-BICÊTRE HABITAT Monsieur GUILLAUD-BATAILLE expose au conseil,
La Ville s’est engagée à requalifier les espaces extérieurs de la Résidence Bergonié située rue Philippe
Pinel. Ces aménagements consistent à créer un nouvel espace vert de qualité ouvert au public.
Ce nouveau square sera intégré dans le patrimoine communal, le transfert de propriété foncière
entre la ville du kremlin Bicêtre et Kremlin-Bicêtre Habitat des terrains concernés ayant fait l’objet
d’une délibération lors du conseil municipal du mois d'octobre 2015.
Les travaux d'aménagement de ce nouveau square prévoient notamment l'implantation de bornes
enterrées pour la collecte des ordures ménagères (OM) des 120 logements de Kremlin Bicêtre
Habitat.
En vue d’optimiser la collecte des OM et d'apporter un service de meilleure qualité, la Communauté
d'agglomération de Val de Bièvre s’est engagée, dans le cadre de sa compétence de collecte des
déchets ménagers et assimilés, dans une opération d'équipement en conteneurs enterrés de
plusieurs quartiers des villes de son territoire.
Ainsi, le financement lié à la fourniture et la pose des conteneurs enterrés de la résidence Bergonié
sera assuré par la CAVB. Les terrassements et l’exécution des fosses sont réalisés dans le cadre du
marché de travaux dont la ville du Kremlin Bicêtre est maitresse d'ouvrage.
Il est à préciser que le vidage de ces conteneurs sera assuré par le prestataire de la CAVB, sa
fréquence est de deux fois par semaine pour les OM, une fois par semaine pour les emballages à
recycler et une fois tous les quinze jours pour les verres.
Pour la résidence Bergonié, il est prévu deux points de collecte :
+ Un premier point de collecte qui sera implanté à l’entrée de la résidence et comprendra trois
bornes (une borne par flux : OM, recyclable et verre).
+ Un deuxième point de collecte avec trois bornes également qui sera implanté en face du hall
n°2 de la rue Philippe Pinel.
Afin de favoriser la mise en place du dispositif de la collecte des OM et de garantir sa réussite, le
conseil communautaire de la CAVB a approuvé une convention tripartite CAVB —-Commune — Bailleur
ou syndicat, cette convention définissant les rôles respectifs de chacun.
Ainsi, par la présente délibération, il vous est proposé d’autoriser le Maire où son représentant à
signer la convention tripartite CAVB-Ville du Kremlin Bicêtre -Kremlin Bicêtre Habitat relative au
dispositif des conteneurs enterrés de la résidence Bergonié au Kremlin Bicêtre.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabien GUILLAUD-BATAILLE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°150928-11/21 approuvée par le conseil de la Communauté d'Agglomération de
Val de Bièvre relative au dispositif des bornes enterrées,
Vu la convention ci-annexée, Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part au vote (Mme Chiboub),
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article unique D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite CAVB-Ville
du kremlin-kremlin Bicêtre Habitat, ci-annexée, relative au dispositif des bornes
enterrées de la résidence Bergonié.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Manet —_—__—— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-118 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Habitat
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Autorisation donnée au maire de signer la convention relative a la mise en place du dispositif des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères (om) de la résidence Bergonié de Kremlin-Bicêtre
28/12/2015
28/12/2015
2015-118 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-118-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243375159953... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
OBJET MIS Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
EN DELIBERATION KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
N° 2015-119 Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
AVIS SUR Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCXK,
L'OUVERTURE DES M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
COMMERCES LE M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
DIMANCHE BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL Mme LATEB par M.PETIT MUNICIPAL... 35 Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Présents... 27 Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
Représentés.... 8
Absents..…..….. 0 OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVIS SUR L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE Monsieur GIRIER expose au conseil,
La loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a
modifié la règlementation en élargissant la possibilité pour les commerces d'ouvrir les dimanches.
Désormais, selon les dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, « dans les établissements
de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut-
être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise
après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste
des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. »
Après avis du conseil municipal, mais aussi des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,
il appartient ainsi au maire de décider, par arrêté municipal, la liste des dimanches pouvant être
travaillés. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Cette dérogation est accordée pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la
même activité.
En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations
financières et de repos prévues a minima par le code du travail.
Plusieurs commerces, dans le centre commercial OKABE et en dehors, ont d'ores et déjà sollicité la
ville pour une ouverture le dimanche en 2016, en vertu des nouvelles dispositions législatives.
Compte tenu des nouvelles possibilités offertes par la loi, de la tradition kremlinoise favorisant les
ouvertures le dimanche et aux fins de permettre le renforcement de l'activité commerciale dans un
contexte économique contraint, il est proposé de rendre un avis favorable à l'autorisation
d'ouverture des commerces les dimanches suivants de l’année 2016 :
-__ Dimanche 10 janvier 2016
- Dimanche 31 janvier 2016
- Dimanche 14 février 2016
- Dimanche 26 juin 2016
- Dimanche 31 juillet 2016
- Dimanche 28 août 2016
-__ Dimanche 04 septembre 2016
-__ Dimanche 02 octobre 2016
- Dimanche 27 novembre 2016
- _ Dimanche 04 décembre 2016
- Dimanche 11 décembre 2016
- _ Dimanche 18 décembre 2016 LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27, R3132-21,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre du
14 décembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part au vote
(Mme Chiboub)
Après en avoir délibéré par 30 voix pour, 3 contre (M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI, M. VOT),
et 2 ne prenant pas part au vote (Mme AMOURA et M. CHAPPELLIER),
DECIDE
Article unique : De rendre un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches suivants :
- Dimanche 10 janvier 2016
-__ Dimanche 31 janvier 2016
- Dimanche 14 février 2016
- Dimanche 26 juin 2016
- Dimanche 31 juillet 2016
- Dimanche 28 août 2016
- Dimanche 04 septembre 2016
-__ Dimanche 02 octobre 2016
- Dimanche 27 novembre 2016
-__ Dimanche 04 décembre 2016
- Dimanche 11 décembre 2016
- Dimanche 18 décembre 2016
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
On Gus tr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-119 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Avis sur l'ouverture des commerces le dimanche
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-119 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-119-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243375159953.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-120
AVENANT AU CONTRAT
DE VILLE DE LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE
VAL DE BIEVRE 2015-
2020
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés.…..…….. 8
Absents.…......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
AVENANT AU CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 2015-2020 Madame BENBELKACEM expose au conseil,
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise à
concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté. S'inscrivant dans une
géographie prioritaire resserrée, cette réforme veut renforcer la lisibilité, la cohérence et l'efficacité
de la politique de la ville.
Les contrats de ville nouvelle génération succèdent à compter du 1er janvier 2015 aux CUCS mis en
place de 2007 à 2014. D'une durée de 5 ans, ils constituent le cadre d’action d’une politique de la
ville renouvelée.
Conclu à l’échelle intercommunale entre l’État et la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre,
les sept villes membres, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, la Caisse des Dépôts et
Consignations, ainsi que de nombreux autres signataires, le contrat de ville mobilise et adapte en
tout premier lieu les actions relevant des politiques publiques de droit commun autour de la lutte
contre les exclusions sociales, la réduction des inégalités territoriales et l'amélioration des conditions
de vie des habitants.
Elaboré en tenant compte des orientations communautaires du projet Urbain de Cohésion Sociale, il
concerne 10 quartiers prioritaires et 19.143 habitants soit 9% de la population du Val de Bièvre et 18
quartiers classés en veille active.
Il renforce également le cadre de l'intervention communautaire en matière de renouvellement
urbain avec de nouveaux sites identifiés :
- à Villejuif et à l’Haÿ-les-Roses, les quartiers Mermoz, Lebon-Hochart et Lallier,
- au Kremlin Bicêtre, le quartier Schuman.
Il prend la forme d’un contrat cadre unique intégrant les dimensions sociales, urbaines,
économiques. Il définit les priorités et les actions à mettre en place dans les quartiers retenus.
Pour la période 2015-2020, les partenaires signataires s'accordent à traiter de :
- La qualité du cadre de vie et le développement de la mixité fonctionnelle dans les quartiers
d'habitat social
- La gestion durable de la ville et la transition énergétique
- La production d’une offre de logement adaptée et accessible
-_ L'attractivité économique du territoire et son impact en matière d'emploi et d’insertion
professionnelle
- Le vivre ensemble
- La sécurité et la tranquillité publique
- L'éducation et la parentalité
- Le développement d’une offre culturelle, artistique et sportive
- Le maintien d’une offre de soins de qualité
- _ L’équité en faveur de l’accès au droit
De manière transversale, les priorités du contrat résident dans la déclinaison de cinq axes :
- La lutte contre les discriminations
- L'égalité femmes-hommes
- La jeunesse
- Les mobilités
- La capacité d’agir des habitants Signé le jeudi 9 juillet 2015 en présence du Préfet d'Ile de France, du Président de la CAVB, et de
nombreux partenaires politiques (Région, Département, les sept villes) et sociaux (bailleurs, Caisse
des Dépôts et Consignations, Agence Régionale de Santé, Caisse d’Allocations familiales, etc), le
contrat de ville est un document "vivant", amené à évoluer et s'enrichir régulièrement de
conventions d'application, telles que :
- Les protocoles de préfiguration NPNRU.
- Les conventions pluriannuelles avec les associations.
- Les conventions d’abattement TFPB.
Le contrat de ville mobilise l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire de
l’intercommunalité et s'inscrit dans le processus de co-construction avec les habitants, avec les
associations, avec les acteurs économiques et les bailleurs sociaux et s'appuie notamment sur la mise en place de conseils citoyens.
Il s’agit avant tout un contrat partenarial dont la mise en œuvre nécessite la formalisation des
priorités d'interventions et de mobilisations de plusieurs partenaires. Les délais contraints dans
lesquels celui-ci s’est élaboré n'ont pas permis d'intégrer l’ensemble des contributions.
C'est pourquoi, l'avenant au contrat de ville annexé à cette délibération a pour objet de préciser l'engagement de certains partenaires.
Il s'agit également de représenter l’annexe des fiches quartier, notamment complétée des fiches
manquantes, qui permet d'apporter une vision fine des territoires.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sarah BENBELKACEM,
Vu la loi n°2014-73 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et
notamment son article 6
Vu le décret n°2014-1750 du 30 Décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de ville de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre 2015-2020 signé le 09
juillet 2015,
Considérant le travail de co-construction du diagnostic et d'élaboration du Projet Urbain de Cohésion
Sociale du Val de Bièvre, entre les services et les acteurs du territoire ;
Considérant l'intérêt pour la Communauté d'agglomération et ses villes membres de poursuivre le
travail engagé autour d’un développement harmonieux et solidaire du territoire ;
Vu l’avenant au contrat de ville 2015-2020 et les fiches par quartier ci annexés,
Vu l'avis de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part au vote (M. AUBAGUE et
Mme PESCHAUD-BOYER)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
Article 1 D’approuver l'avenant au contrat de ville de la communauté d'agglomération de Val
de Bièvre 2015-2020 et ses annexes ;
Article 2 D’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant au contrat de ville de la communauté
d'agglomération de Val de Bièvre 2015-2020 ainsi que tous documents y afférents.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Fe
es Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-120 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Avenant au contrat de ville de la Communauté d'Agglomération de Val-de-Bièvre 2015-2020
Date de transmission de l'acte : 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte : 2015-120 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-120-DE
Date de décision : 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243375159953.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-121
RESSOURCES
HUMAINES —
CREATION POSTE DE
CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A -
CONSEILLER EN
PREVENTION DES
RISQUES
PROFESSIONNELS/PRE
VENTEUR
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés 8
Absents…
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RESSOURCES HUMAINES — CREATION POSTE DE CONTRACTUEL DE
CATEGORIE A — CONSEILLER EN PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS/PREVENTEUR Monsieur NICOLLE expose au conseil,
La diversité des métiers exercés au sein d’une collectivité comme la nôtre, le travail amorcé au cours
de ces trois dernières années nous a permis de mesurer la complexité des enjeux liés à la prévention
des risques professionnels.
Par ailleurs, chaque collectivité doit se doter d’un plan local de prévention des risques psychosociaux.
Aussi, le recrutement d’un Conseiller en prévention des risques professionnels, cadre de catégorie A,
doté d’un diplôme de niveau baccalauréat plus 3 à 5 ans d’études supérieures en Prévention des
risques professionnels et justifiant d’une expérience significative s'avère indispensable.
Ce cadre placé, sous l’autorité administrative de la Directrice des Ressources Humaines, sera chargé
(e) de la mise en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité. Ses missions s’articuleront autour de
trois axes suivants :
Assistance et conseil auprès de l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et
de sécurité, à travers l'établissement et la mise à jour du document unique et du plan de prévention
des risques, il devra donc être à même de :
e prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
° améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail,
° assurer un suivi des accidents de travail et formuler, le cas échéant, les préconisations
nécessaires,
e contribuer à la réalisation et à la mise à jour des fiches des risques professionnels en lien
avec le médecin de prévention,
e participer à la commission pluridisciplinaire interne chargée des reclassements
professionnels des agents déclarés inaptes à leurs fonctions,
e participer à l'élaboration du plan local de prévention des risques psychosociaux,
e veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires ainsi qu'à la bonne
tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Information et prévention auprès des services :
e participer, en lien avec les chefs de service et les cadres intermédiaires, au choix des
équipements de protection individuelle et en assurer la gestion technique (établissement du
cahier des charges techniques, suivi des livraisons);
° coordonner et mener si besoin les actions de prévention/sensibilisation dans le cadre de la
lutte contre les addictions: élaboration de proposition de formation, mise en œuvre
d'actions de communication ;
° assurer, en lien avec l'inspecteur de salubrité, les interventions en matière de sécurité
incendie (contrôles périodiques, commission communale de sécurité) et travailler sur la mise
en place d’un référent sécurité sur chaque bâtiment communal;
e contrôler, en lien avec le responsable du service patrimoine, le suivi des chantiers
(entreprises extérieures - plan de prévention).
Veille réglementaire et technologique en matière de prévention
Il sera associé(e) aux travaux des instances représentatives du personnel (CHSCT, Comité technique)
pour toutes les questions liées à l'hygiène et à la sécurité au travail et participera aux séances de ces
instances.
Aussi, conformément à la procédure, une annonce a été publiée auprès du Centre
Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne en vue de pourvoir ce poste. Toutefois, aucune
candidature de fonctionnaire titulaire ne nous est parvenue.
Or, les besoins de la collectivité sont incontournables sur de telles fonctions et nécessitent un
recrutement dans les meilleurs délais afin de poursuivre le travail engagé depuis ces trois dernières
années. Je vous propose donc de recruter sur ce poste un agent contractuel de catégorie A relevant du cadre
d'emplois des ingénieurs et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de 3 ans.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée et susvisée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°90-126 du 09/02/1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs,
Vu les déclarations de vacance de poste enregistrées auprès du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Petite Couronne,
Considérant qu’il n'existe aucune candidature de fonctionnaire titulaire ou stagiaire enregistrée au
sein de nos services susceptible d'exercer cette fonction,
Considérant que la nature des fonctions et la spécificité du poste le justifient,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, 2 avis défavorables (M. WEBERT-
GUILLOUET, M. REISSER), et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Après en avoir délibéré par 37 voix pour et 8 contre (M. WEBER-GUILLOUET, Mme CAPUANO,
Mme PESCHAUD-BOYER, Mme MORGANT, M. REISSER, M.AUBAGUE, M.HASSANI, Mme CHIBOUB),
DECIDE
Article 1 De recruter un agent contractuel de catégorie A relevant de la filière
technique, cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, actuellement en
poste, pour exercer les fonctions de Conseiller en Prévention des
risques professionnels/Préventeur à compter du 01/01/2016 pour une
durée de 3 ans.
Article 2 De rémunérer cet agent au 3°"° échelon d'ingénieur territorial (indice
brut 458, indice majoré 401). Par ailleurs, il bénéficiera des
augmentations générales de traitement des fonctionnaires ainsi que du
régime indemnitaire applicable aux ingénieurs territoriaux. L'agent
cotisera au régime de l'IRCANTEC
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat par lequel l'agent est
engagé.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
& a) Jean-Luc LAURENT
- Le Maire
font Député du Val-de-Marne Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-0121 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Création d'un poste contractuel de catégorie A - Conseiller en prévention
07/01/2016
07/01/2016
2015-0121 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-0121-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.1. catégorie A
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3250740169896.. 07/01/2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-122
ELECTION DU DELEGUE
DE LA COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE AU
CONSEIL DE LA
METROPOLE DU
GRAND PARIS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés _ 8
Absents......…..…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ELECTION DU DELEGUE DE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE AU
CONSEIL DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS Monsieur LAURENT expose au conseil,
Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) la Métropole du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016.
Elle regroupera Paris et les 130 communes des 3 départements de petite couronne (Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d'habitants.
Elle se substituera aux EPCI à fiscalité propre qui préexistent dans le périmètre de la petite couronne.
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus.
Pour la désignation des conseillers métropolitains, toutes les communes doivent procéder à de nouvelles
élections.
Le Conseil Municipal désigne les conseillers métropolitains au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe parmi les conseillers communautaires pour les communes déjà membres d’un EPCI à fiscalité propre.
Il n'est pas institué de délégués suppléants appelés à siéger au Conseil métropolitain en cas
d'empêchement des délégués titulaires.
En application des dispositions législatives, il vous est demandé aujourd’hui d’élire un conseiller
métropolitain qui sera de droit également désigné comme conseiller territorial.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et
notamment son article 59,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1 et
L. 5219-9-1,
Vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants,
Vu le décret modifié n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Considérant que la commune du KREMLIN-BICETRE doit être représentée par un conseiller
métropolitain,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, 2 abstentions (M. WEBERT-
GUILLOUET, M. REISSER) et 1 ne prenant pas part au vote (M. HASSANI).
Vu la candidature de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
Vu la candidature de Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour la candidature de Monsieur Jean-Marc NICOLLE, 7 voix pour
la candidature de Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET, et 1 ne prenant pas part au vote (Mme
PESCHAUD-BOYER Article 1
Article 2
DECIDE
DE PROCEDER à l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales.
A l'issue des opérations de vote, sont constatés les résultats :
- 27 voix pour la candidature de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,
- 7 voix pour la candidature de Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET,
- ne prend pas part au vote (Mme PESCHAUD-BOYER)
En conséquence, est élu conseiller métropolitain : Monsieur Jean-Marc NICOLLE
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
— Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-122 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Élection des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au conseil de la Métropole du Grand Paris
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-122 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-122-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
ES EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243380313931.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
OBJET MIS Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
EN DELIBERATION KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
N° 2015-123 Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
ELECTION DES DELEGUES |}; GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, DE LA COMMUNE DU M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD- KREMLIN-BICETRE BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, AU CONSEIL DE Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
TERRITOIRE T12
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
NOMBRE DE MEMBRES Mme LATEB par M.PETIT
COMPOSANT LE CONSEIL Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
MUNICIPAL... 35 M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
Présents... 27
Représentés.……. 8 OBJET MIS EN DELIBERATION : Absents.......…… 0 A
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE AU CONSEIL DE
TERRITOIRE T12 Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'Etablissement public territorial est une entité juridique nouvelle avec des caractéristiques propres
décrites dans la loi NOTRe (art. L. 5219-2 du CGCT).
La création de l’EPT correspond à une création d’un nouvel EPCI à statut particulier et à la dissolution
des EPCI préexistants.
La loi NOTRe prévoit par ailleurs des règles de transition spécifiques entre les EPCI et les EPT.
Les Etablissements publics territoriaux seront créés au 1er janvier 2016.
Après consultation par le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France, le Conseil Municipal
s'est prononcé par délibération du 15 octobre 2015, sur le périmètre et le siège de l'établissement
public territorial auquel nous sommes rattachés.
Depuis, le territoire T12 sera composé des 24 communes suivantes :
Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-
sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, L'Hay-Les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste,
Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-
Châtillon, Vitry-sur-Seine.
Dans chaque territoire est créé un conseil de territoire, composé des délégués des communes
membres.
L'article 12 de la loi Maptam prévoit que, pour les communes appartenant précédemment à un EPCI,
les délégués au sein du conseil de territoire sont, jusqu’à concurrence du nombre de délégués
nécessaires, élus parmi les conseillers communautaires qui siégeaient au sein de l’EPCI dissout au
scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de
présentation.
La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne. En application des dispositions législatives, il vous est demandé aujourd'hui d'élire 3
conseillers territoriaux, le conseiller métropolitain étant conseiller territorial de droit.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et
notamment son article 59,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1 et
L. 5219-9-1,
Vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015fixant le périmètre et le siège de l'établissement
public territorial à Vitry-sur-Seine ,
Considérant que la commune du Kremlin-Bicêtre doit être représentée par 4 conseillers territoriaux, Considérant que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités
territoriales, les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux,
Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2015 le conseil municipal a procédé à la
désignation d’un conseiller métropolitain,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir les 3 sièges supplémentaires,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 3 et ne prenant pas part au vote
(M. WEBERT-GUILLOUET, M. REISSER, M. HASSANI).
Vu la liste présentée par Monsieur Jean-Luc LAURENT, Maire :
- M. LAURENT, Mme BENBELKACEM, Mme BOYAU
Vu la liste présentée par Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET:
- M. WEBER-GUILLOUET, Mme PESCHAUD-BOYER
Après en avoir délibéré par 27 voix pour la liste présentée par Jean-Luc Monsieur LAURENT, 7 voix
pour la liste présentée par Monsieur Arnaud WEBER-GUILLOUET, et 1 ne prenant pas part au vote (Mme PESCHAUD-BOYER),
DECIDE
Article 1 DE PROCEDER à l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code
général des collectivités territoriales.
Article 2 A l'issue des opérations électorales, sont constatés les résultats :
Liste présentée par M. LAURENT 3 sièges obtenus
Liste présentée par M. WEBER-GUILLOUET 0 siège obtenu
En conséquence, sont élus conseillers territoriaux :
- M. LAURENT,
- Mme BENBELKACEM,
- Mme BOYAU
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Mauer ———, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-123 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Élection des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au conseil de territoire T12
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-123 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 094-219400439-20151217-2015-123-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.3. EPCI
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243380313931.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 17 décembre 2015
OBJET MIS Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
EN DELIBERATION KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
N° 2015-124 Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
COMMUNICATION Du | ne ASSNORN, MCRAPELER, ne ENLACEN 3H BU ; : J y , Mme ; , RAPPORT D'ACTIVITES M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD- DU SIFUREP, POUR BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, L'ANNEE 2014 Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER. (SYNDICAT INTERCOMMUNAL Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
EURIERAIRE DELA Mme BASSEZ par M. TRAORE
REGION PARISIENNE) Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
NOMBRE DE MEMBRES M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
COMPOSANT LE CONSEIL Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
MUNICIPAL... 35
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
Présents... 27
Représentés.…... 8
Absents……… 0 | COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU SIFUREP, POUR L'ANNÉE
2014 (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE) Madame POISAT expose au conseil,
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, dont la ville du Kremlin-Bicêtre fait
partie, fait l’objet d’une communication en conseil municipal.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité pour l'exercice 2014.
Le rapport met en évidence les points suivants.
1 - Présentation du SIFUREP
Le SIFUREP, né en 1905, exerce ses compétences auprès de 82 collectivités dont 1 communauté de
communes (Châtillon-Montrouge), soit plus de 3,5 millions d'habitants.
La loi du 8 janvier 1993 a supprimé le monopole communal des pompes funèbres mais permet
néanmoins aux communes d’assurer un service extérieur directement ou par gestion déléguée. Les
familles sont libres de s'adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix.
A-Les missions
Pour les familles, améliorer l'accueil, rendre accessible le service public funéraire et les
infrastructures de qualité, le tout pour un prix maîtrisé.
Pour les collectivités, accompagner et conseiller dans l’application de la réglementation et dans
l'information des administrés.
Ÿ__Le SIFUREP gère le service extérieur des pompes funèbres via un contrat de délégation de service
public attribué à O.G.F. pour 6 ans depuis le 01 janvier 2013,
Contrôle 7 équipements funéraires par gestion déléguée
* la gestion de 5 crématoriums Mont-Valérien à Nanterre Champigny-sur-Marne Val-de-Bièvre à Arcueil Montfermeil
Parc à Clamart
* la gestion de 2 chambres funéraires Nanterre et Montreuil-sous-Bois
Assurer conseil et assistance juridique aux communes adhérentes,
Accompagner les villes pour améliorer leurs réflexions sur la place des cimetières,
Gérer les cimetières communaux ou intercommunaux,
Proposer des marchés de services, fournitures et travaux en matière funéraire suite à la création
en 2012 d’une centrale d'achat.
Depuis 2010 le SIFUREP a signé une convention de partenariat avec le syndicat intercommunal du
cimetière des Joncherolles.
NENENEN
B-Les instances du syndicat
M. Jacques KOSSOWSKI, Député-Maire de Courbevoie a été élu Président du SIFUREP à l'unanimité le
23 mai 2014, succédant à Carine JUSTE, elle-même élue en 2011.
2 commissions thématiques associent les délégués des villes adhérentes pour étudier les questions
posées au Bureau et à l’assemblée délibérante.
«La Communication » chargée d'étudier les différents outils de communication mis en place par
le Syndicat (guide des obsèques, site Internet, site extranet...)
Ÿ_ «Les cimetières» traitant de l’évolution des cimetières communaux et intercommunaux.
La participation des associations d'usagers aux commissions consultatives des services publics locaux
permet d'examiner les rapports d'activités des concessionnaires.
C-Les temps forts de l’année 2014
Ÿ_ Trois adhésions en 2014 : les communes du Blanc-Mesnil, de Charenton et de Villeneuve-Saint-
Georges. Une adhésion en 2015 : la commune de Montfermeil.
Ÿ Organisation d’un colloque rassemblant près de 140 personnes sur le thème «Gestion des
cimetières et pratiques funéraires».
Ÿ_ La centrale d'achat : - 27 collectivités adhérentes au 15 juillet 2015 5 marchés attribués - études pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières
- reprises administratives de sépulture portant sur des périodes différentes
- élaboration d’un plan de reprises de sépultures
- reprises et mise en œuvre d’un logiciel de gestion de cimetière
Ÿ_ Publication des résultats de l'enquête annuelle sur les tarifs 2014.
Ÿ_ Les temps de mémoire organisés au mois de novembre ont été suivis par presque 400 personnes
dans les crématoriums de Champigny-sur-Marne, Clamart, Villetaneuse, Arcueil.
Ÿ_ La Métropole du Grand Paris a fait l’objet d’un mémorandum de la part des syndicats urbains
d'Ile-de-France (SIGEIF, SEDIF, SIPPEREC, SIAAP, SYCTOM, SIFUREP et Seine Grands Lacs) pour exposer
leurs interrogations et leurs préoccupations suite à l’adoption de la « Loi MAPTAM ».
Ÿ_ Inauguration du nouveau système de filtration au crématorium de Champigny-sur-Marne en
septembre 2014.
Ÿ_ Les représentants du syndicat, les services état-civil et les représentants d'OGF se sont réunis
pour leur rencontre annuelle le 18 novembre 2014.
D-Conseiller et assister les services d’état-civil et les familles
Le syndicat se tient à disposition des communes adhérentes pour toutes questions portant sur la
législation funéraire et les contrats de délégation de service public. Les principaux sujets abordés
sont : les concessions, les exhumations, la prise en charge des opérations funéraires, le transport de
corps, la crémation, la gestion des cimetières.
Il procède à des enquêtes sur les tarifs des cimetières. Les résultats sont téléchargeables sur le site
internet du syndicat : www.sifurep.com.
Information pour les services d’état-civil
Le décès
e informer les familles de l'existence du contrat de délégation assurant une qualité de service
et des prix garantis et contrôlés,
e remettre aux familles le « Guide des Obsèques »,
e informer de la gratuité des obsèques pour les enfants de — 1 an,
e informer d’une remise de 50 % sur une partie des frais d’obsèques pour les — 16 ans,
e prise en charge des frais d’obsèques pour les personnes dépourvues de ressources.
La crémation
e informer les familles de l’existence de crématoriums SIFUREP, le tarif est garanti et contrôlé,
ouvert à toutes les entreprises funéraires, mise à disposition de salles de cérémonie pour
célébrer une cérémonie, le personnel peut assurer gratuitement une cérémonie d’adieu.
e possibilité de disperser les cendres des défunts sur place à l’issue de la crémation,
e possibilité sur certain site d’inhumer les urnes (cavurnes ou columbarium)
e possibilité de déposer l’urne 1 an au crématorium, dont 3 mois gratuit.
e possibilité de crémation pour les personnes dépourvues de ressources
Le Guide des Obsèques
e conçu et réalisé par le SIFUREP, une nouvelle version a été publiée en juin 2015
e __a—un modèle de devis conforme à l’arrêté du 23 août 2010
e _b-—un lexique distinguant les différentes prestations pour aider les familles.
Ce guide est mis gratuitement à la disposition des familles mais également sur le site internet du syndicat : www.sifurep.com.
E — Valoriser et mieux gérer les cimetières
1 - Une nouvelle compétence optionnelle « cimetières » :
Les collectivités peuvent transférer au SIFUREP la création, l'agrandissement et/ou la gestion de leur
cimetière.
4 critères pour calculer la contribution annuelle de la collectivité :
e pour l'administration et la gestion des concessions : Surface totale du cimetière e pour l'entretien du patrimoine bâti : surface du bâti par m2 de SHON
e pour l'entretien des espaces verts : surface des espaces verts en m2
e pour l'entretien de la voirie, allées espaces publics : surface de voirie par m2.
2 - Le SIFUREP élargit ses activités : « la centrale d'achat »
Le SIFUREP accompagne les collectivités dans l’évolution de la gestion des cimetières en créant une
centrale d'achat dont l’objectif est de simplifier l’organisation des cimetières et maîtriser les coûts
grâce à une mutualisation des achats. Cette adhésion permet de décharger la commune pour
l’organisation des appels d’offre et de bénéficier d’une expertise technique et juridique, de prix
avantageux, de marchés « grand compte » et d’une souplesse d'exécution dans l’utilisation des
marchés.
L'adhésion se fait grâce à une délibération et à la signature d’une convention d'adhésion. Au 15
juillet 2015, 27 communes sont adhérentes contre 17 en 2014.
Il -Contrat de délégation pour le service extérieur de pompes funèbres A — Le rôle de chacun
Le SIFUREP contrôle la qualité des services et négocie les tarifs pour garantir aux familles une totale
transparence et un service public funéraire de qualité.
Le délégataire OGF, retenu à compter du 01 janvier 2013, et pour une durée de 6 ans, a obligation de
rendre compte des prestations délivrées aux familles, de la qualité des services rendus et de
l’évolution des tarifs.
Cinq avantages pour les familles et les collectivités adhérentes :
YŸ__ Un engagement contractuel qui permet de proposer aux familles un service complet d'obsèques
à un prix ferme et définitif de 1 674 € pour l’année 2015. Les familles peuvent comparer avec les
devis d’autres opérateurs funéraires.
YŸ_ Le délégataire prend en charge la totalité des frais d’obsèques pour les enfants de moins d’un an
Ÿ Le délégataire pratique des conditions financières préférentielles pour les enfants de moins de
16 ans.
Ÿ_ Le tarif général spécifique est en moyenne inférieur de 6 % à celui constaté sur l’ensemble du
territoire syndical.
Ÿ” Le délégataire prend en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources sur le
territoire des communes adhérentes.
OGF peut être sollicité 24h/24h et 7j/7j pour procéder à tout enlèvement des corps sur la voie
publique et au transport en chambre funéraire.
B — Evolution de l’activité
Le périmètre géographique de l’activité Pompes Funèbres s'étend grâce aux adhésions successives
de nombreuses collectivités.
Ÿ Diminution du nombre de services contractuels : - 2,3 %, ce qui représente 893 services
contractuels en 2014 contre 914 en 2013. Le Val-de-Marne totalise 479 convois.
Ÿ_ Stabilité du pourcentage de services contractuels par rapport aux nombres d’obsèques : 22 %.
Ÿ_ Diminution des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes : - 10,8 %.
Ÿ_ Nombre d’obsèques de jeunes enfants : 227 enfant de moins d’1 an = +4%
9 enfant de 1 an à 16ans=-50%
Ÿ Légère diminution du taux de mortalité en Ile-de-France. Pour 2014, on note -2.2 % contre
seulement —2,5 % au niveau national.
Ÿ_ Légère diminution du taux de crémation en Ile-de-France : -1 % par rapport à 2013.
Ÿ_ Le taux de crémation en Ile-de-France (30,37 %) reste inférieur au taux national (35,5 %).
C — La qualité de service
La démarche de certification se poursuit avec la rénovation et le réaménagement d'agences.
L'agence du Kremlin-Bicêtre est directement concernée par ce programme de rénovation, puisque
des travaux ont été commencés début août et doivent se terminer fin octobre 2015. Les enquêtes de satisfaction envoyées aux familles connaissent un taux de retour de 43 % au niveau
national. L'indice national a augmenté de 400 points tandis que le Val-de-Marne voit son indice
qualité baissé de -1042 points.
La démarche qualité continue son évolution avec un référentiel de certification de service. Des visites
mystère sont organisées dans les agences par l'organisme SGS., partenaire d’O.G.F. Au 1” trimestre 2014, 8 agences ont été visitées puis 20 agences au 2°" trimestre.
Le SIFUREP a diligenté le cabinet BVA pour quelques visites mystères dans les agences O.G.F. Il a été
fait état d’une communication non normée par les conseillers et de cas de non-respect des tarifs
contractuels SIFUREP. Le délégataire organise un plan pour promouvoir la bonne application de ses
obligations.
Ill - Les équipements de proximité au service des familles
Ÿ”_ 4 crématoriums
Le SIFUREP a en charge le contrôle de l’activité (prix, qualité) des 4 délégataires. Les familles peuvent
bénéficier d'équipements de proximité et d’un service funéraire de qualité.
Chaque délégataire assure la construction, l'aménagement et l’exploitation de l'équipement. Il doit
rendre compte de son activité au SIFUREP, garantir la continuité de service public, respecter l'égalité
entre tous les usagers et ouvrir l'accès aux équipements à toutes les entreprises funéraires habilitées.
Comme chaque année, les temps de mémoire organisés à la Toussaint sont des moments privilégiés
que les familles affectionnent de plus en plus. Environnement musical, lecture de textes ou geste
symbolique pour rendre hommage à leur défunt.
Les crématoriums mettent à disposition des familles, un registre pour recueillir leurs appréciations
sur la qualité des services et des prestations proposées et exécutées. Ces crématoriums ont obtenus la certification Qualicerf le 14 janvier 2014.
Le crématorium de Champigny obtient un taux de satisfaction jugé « favorable » de 99%.
Le projet de loi déposé le 18 décembre 2013, qui prévoyait l'instauration d’un schéma régional des
crématoriums, a été supprimé lors de l’examen du projet de loi NOTRe.
Nanterre Arcueil Clamart Champigny
Société délégataire O.G.F. G.2.F. O.G.F. Ville de Paris
Kannée . 15°" année 12°" année 7°" année 7° année d'exploitation
: . 3 tps plein 3 tps plein Effectifs 4 tps pl < : 3 person
mis ps p'en 2 tps partiel 2 tps partiel personnes
Evolution nbre -22% émations/2013 {fermeture pour = +19% -12% crématlions, travaux)
rd d Dépôt au crématorium Devenir des cendres 1,9% | 11,0 % | 91% 0%
. Dispersions Devenir des cendres 13,6% | 12,6 % | 11,2% | 17%
. d Remise de l’urne aux familles ou entreprises de P.F. Devenir des cendres 50,2% 76,4% 68,1% 74%
Fermeture totale pour | Nvelle filtration installée | Nvelle filtration installée | Nvelle filtration installée
Observations travaux du 12/07 au Prolongation de Prolongation de Subvention de la région
01/09 2014. délégation de 3,5 ans délégation de 6 ans de 100 000€
Total recettes 688 200€ 691 500 € 750 200 € 959 000 €
Résultat net 109 800 € -15 500€ 147 000 € 68 000 € 2 chambres funéraires : lieu accueillant les corps des personnes décédées avant l’inhumation ou
la crémation.
Le SIFUREP contrôle la qualité de service et négocie les tarifs pour les familles.
Le délégataire assure l’admission et la conservation des corps et des cercueils, l'accueil des
familles et des entreprises funéraires. Les familles peuvent demander d’autres prestations.
Nanterre (92) Chiffre d’affaires : 421 300 €
Ÿ__ contrat entrée en vigueur en 2007 Résultat net: 29 800 €
pour 22 ans
1260 admissions (- 13,2 %)
Ÿ_ Montreuil-sous-Bois (93) Chiffre d’affaires : 267 000 €
Ÿ__ contrat entrée en vigueur en 2007 Résultat net: -72 096€
Ÿ”_ pour 22 ans
675 admissions (- 9,6 %)
IV - Bilan comptable — Année 2014
Les recettes : 739 904 € Les dépenses : 697 480 €
Cette recette de fonctionnement est constituée des frais de contrôle versés par les délégataires, au
titre des contrats de délégation, de la cotisation des communes adhérentes et des remboursements
de personnel mis à disposition au bénéfice du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes sont constituées par les amortissements, l'excédent de
l'exercice précédent et le fonds de compensation pour la TVA.
Les dépenses sont réparties comme suit :
Ÿ_ charges générales 190 646 €
charges de personnel 344 134€
Ÿ_ charges de gestion courante 145 032 €
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part à 5 588 €.
V_- Conclusion
Le marché funéraire est marqué par la montée en puissance des financiers avec la présence en
particulier de fonds de pension. Après une phase d’arrivée de nouveaux entrants, suite à l'ouverture
à la concurrence du secteur funéraire en 1993, la concentration des entreprises s'accélère.
L'augmentation prévisible du nombre de décès, vu le vieillissement de la population, le
développement de la crémation, la place croissante d'internet et de la prévoyance obsèques en sont
les raisons essentielles.
Deux acteurs funéraires se sont regroupés : FUNECAP, un groupe de services funéraires et de gestion
de crématoriums et le groupe de franchisés ROC-ECLERC
Dans ce paysage, il est indispensable de maintenir un service public de qualité. Le SIFUREP veille à la
qualité des services offerts et à la maîtrise des prix funéraires.
Pour maintenir ce service public et défendre les intérêts des familles endeuillées, le SIFUREP fédère
un nombre toujours plus grand de collectivités.
Citons parmi les autres avancées :
+ le développement de la centrale d'achat, en nombre d’adhérents et en marchés;
e le transfert de la gestion du premier cimetière communal au syndicat, celui de Villetaneuse ;
+ la mise aux normes des filtrations de nos quatre crématoriums, avec quatre ans d'avance sur la
réglementation ;
e la réédition du guide des obsèques, un outil précieux pour toutes les familles LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole POISAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2014,
Vu le compte administratif arrêté par le SIFUREP pour l’année 2014,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 13 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 2 ne prenant pas part au vote (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE),
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique DE PRENDRE ACTE du bilan d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne pour l’année 2014.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
(Nasser Sms Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-124 Page 1 sur 1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Communication du rapport d'activités du SIFUREP pour l'année 2014
28/12/2015
28/12/2015
2015-124 ( voir l'acte associé )
094-219400439-20151217-2015-124-DE
17/12/2015
Gilda KARIMIAN
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243380313931... 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N°2015-125
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC :
RAPPORT ANNUEL
2014 SUR LA
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DU
STATIONNEMENT
PAYANT DE SURFACE
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés…..… 8
Absents.…......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCXK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE Monsieur GUILLAUD-BATAILLE expose au conseil,
Le 15 décembre 2009, la ville du Kremlin-Bicêtre a confié l’exploitation et la gestion de son
stationnement payant de surface à la société Q-Park — Européenne de stationnement SNC dans le
cadre d’une délégation de service public, d’une durée de 6 ans à compter du 15 décembre 2009.
Le compte rendu d'activité a pour objet de présenter les conditions et les résultats de l'exploitation
du stationnement géré par le délégataire.
Sur le plan technique l’analyse de ce document fait ressortir, les points suivants :
L'année 2014 a été marquée par la création d'une zone orange concernant 16 places de
stationnement au niveau du parking du linéaire commercial du boulevard Chastenet de Géry, ainsi
que la création de 23 nouvelles places payantes en zone verte (boulevard Chastenet de Géry) et de
19 nouvelles places payantes en zone rouge (Itzhak Rabin et avenue du Boulodrome).
L'extension du périmètre du stationnement payant a ainsi nécessité l'installation de quatre
horodateurs supplémentaires.
Soixante-dix-sept appareils de marque Stelio, composent désormais le parc de bornes de paiement
sur la ville, pour un nombre total de 1 419 places de stationnement payant. Une opération de marquage au sol a été réalisée en septembre 2014 sur les rues de la Convention et
Pierre Brossolette, ainsi que sur les avenues Eugène Thomas et Docteur Antoine Lacroix.
La part des maintenances préventives reste la part la plus importante des interventions (62%). Ce
pourcentage d'interventions s'explique par le vieillissement naturel des horodateurs.
Le taux de vandalisme sur le parc a augmenté, passant de 1% en 2013 à 7 % en 2014, soit 29 faits
constatés. Il est toutefois nécessaire de noter que les actes de vandalisme recensés correspondent,
pour près de la moitié d’entre eux, à des inscriptions (graffitis), ou à la pose d’autocollants
publicitaires et les autres à des faits mineurs.
Sur le plan financier l’analyse du rapport d'activité fait ressortir les éléments suivants :
Le délégataire annonce un chiffre d’affaires en hausse de 69,5% par rapport à 2013.
Cette hausse importante du chiffre d'affaires est notamment liée aux neutralisations de places de
stationnement qui génèrent un paiement forfaitaire de 5 euros 80 par place et par jour pour les
entreprises qui en font la demande. En 2014, ces recettes ont fortement augmentées par rapport à
2013.
Cependant, le résultat d'exploitation bien que positif est inférieur à celui de 2013 (-10,8 %).
Ce résultat final s'explique par une hausse importante des charges de production indirectes
(+155,5%) et des charges de production directes (+30,3%).
Contrairement à l’année précédente, Q-Park constate une légère hausse des recettes en zone verte
(+3%)
L'entreprise délégataire note une meilleure rotation sur la zone rouge, ce qui a eu pour conséquence
l'augmentation des recettes de cette zone (+23%).
Q-Park constate une baisse du nombre des abonnés par rapport à 2013 (-9%). Pour rappel, conformément à ce qui est prévu dans la délégation de service public pour l'exploitation
du stationnement de surface dans le cadre d’un affermage, Q-Park doit reverser à la ville une
redevance d'occupation variable, liée au chiffre d’affaires.
Suite aux bons résultats enregistrés, la ville doit percevoir une redevance variable en 2015, au titre
de l’année 2014, d’un montant de 91 701,10 euros.
Un autre point positif noté par Q-Park est le très bon taux de respect du stationnement lié au travail
de verbalisation efficace des agents du service Tranquillité Urbaine.
Le compte rendu souligne également l'efficacité du suivi et le réel travail partenarial entrepris entre
la ville et Q-Park, ce qui contribue à l’évolution significative des recettes.
Pour conclure, le bilan de l’année 2014 démontre une nouvelle fois des résultats très positifs au
regard de l’évolution du chiffre d’affaires.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabien GUILLAUD-BATAILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-2 et suivants ;
Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l’article 5-1 ;
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques ;
Vu la délibération du 28 juin 2001 décidant de déléguer la gestion du stationnement payant dans le
cadre d’une délégation de service public ;
Vu la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2009 approuvant le contrat de concession et
désignant la société « Q-Park - Européenne de stationnement SNC » comme concessionnaire de la
délégation de service public du stationnement payant en surface pour la ville du Kremlin Bicêtre pour
une durée de 6 ans;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2013 portant approbation sur le projet
d’avenant n°1 de transfert du contrat de service du stationnement suite à la réorganisation juridique
du groupe Q-PARK France;
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2013 portant approbation sur le projet
d’avenant n°2 relatif à la mise en place d’un nouveau mode de paiement;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014 portant approbation sur le projet d’avenant
n°3 relatif à la mise en place d’une nouvelle zone tarifaire (zone orange);
Vu le budget communal;
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 13 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part au vote
(Mme Chiboub)
Après en avoir délibéré, DECIDE
Article unique : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2014, présenté par la Société « Q-Park»
dans le cadre de sa délégation de service public du stationnement payant de
surface.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents. '
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
Massa Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-125 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
payant de surface
Date de transmission de l'acte: 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-125 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-125-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Délégation de service public . rapport annuel 2014 sur la délégation de service public du stationnement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243380313931.. 29/12/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2015-126
RAPPORT D’ACTIVITE
DU DELEGATAIRE DES
MARCHES FORAINS, LA
SOCIETE SOMAREP,
POUR L’ANNEE 2014
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE CONSEIL
MUNICIPAL... 35
Présents... 27
Représentés..…… 8
Absents….......…. 0
SEANCE du 17 décembre 2015
Le 17 décembre 2015 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du
KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,
individuellement et par écrit, le 4 décembre 2015.
Membres présents :
M. LAURENT, M. NICOLLE, Mme EL MALKI, M. GUILLAUD-BATAILLE,
Mme ALESSANDRINI, M.CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M.BANBUCK,
M.GIRIER M.ROUSSEL, Mme POISAT, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI,
M.PETIT, Mme BOYAU, M.VOT, M.GIBLIN, M.TRAORE, M.PIARD, Mme PESCHAUD-
BOYER, M.WEBER-GUILLOUET, M.HASSANI, M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,
Mme MORGANT, Mme BOUCHER, M. REISSER.
Membres représentés :
Mme SOUGMI par Mme POISAT
Mme BASSEZ par M. TRAORE
Mme MERSALI par M. GUILLAUD-BATAILLE
Mme LATEB par M.PETIT
Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER
M.ROUSSEAU par M.PIARD
M.LOISON-ROBERT par Mme RAFFAELLI
Mme CAPUANO par M.WEBER-GUILLOUET
Secrétaire de séance : Mme BOUCHER
OBJET MIS EN DELIBERATION :
RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE DES MARCHES FORAINS, LA
SOCIETE SOMAREP, POUR L’ANNEE 2014 Monsieur GIRIER expose au conseil,
Suite à une délibération du 9 janvier 2013, la gestion des marchés forains de la ville a été confiée à la société
SOMAREP, 3, rue Bassano — 75116 PARIS, dans le cadre d’un contrat d’affermage qui court du 1° février
2013 au 31 janvier 2020.
Comme la loi le prévoit, le délégataire des marchés forains, la société SOMAREP, doit transmettre avant le 30
juin suivant chaque année d’exploitation, son rapport d'activité. Ce rapport d'activité a été transmis le 29
mai 2015 et fait état de plusieurs éléments dont :
> Une présentation de la délégation de service public
> Un compte rendu financier
> Une analyse de la qualité de service
1. Présentation de la délégation de service public
Le marché se tient le long de l'avenue Eugène Thomas, avec, d'un côté, les commerçants alimentaires et, de
l'autre, les commerçants des produits manufacturés.
Le marché a lieu le mardi, jeudi et dimanche matin. Le marché du mardi est dédié uniquement au commerce
alimentaire. Le jeudi, le marché est alimentaire et manufacturé. Le dimanche, les manufacturés sont
présents toute la journée.
Les marchés des jeudis et dimanches sont les plus dynamiques.
Le rapport présente les actions mises en place par le délégataire pour dynamiser la clientèle:
l'investissement dans des tentes de type vitabris, la création de marchés thématiques et la mise en place
d’un pôle alimentaire biologique sur la place de la Comète. La SOMAREP a de plus fait appel à différents
foodtruck pour dynamiser le marché.
Le rapport souligne 2 qualités propres au marché du Kremlin-Bicêtre :
- La présence de produits frais qui ne sont pas commercialisés alentour
-_ Des prix compétitif par rapport aux autres marchés du secteur.
En 2014, un nouveau marchand de fruits exotiques et un nouveau poissonnier se sont installés.
Le rapport indique que le nouveau matériel des vitabris (156 vitabris) est appréciable pour l'exposition des
produits mais est fragile et fait l'objet de vols.
Le rapport 2014 rappelle que la SOMAREP monte et démonte le matériel (sept monteurs sont affectés sur le
site). Le montage débute à 4h00 du matin le dimanche et à 4h30 les mardi et jeudi.
Le démontage s'effectue à 20h00 le dimanche et à 15h00 les mardi et le jeudi. La SOMAREP fait état
d'importantes difficultés liées au stationnement des véhicules sur les emplacements du marché.
Le nettoyage du marché s'effectue par une société sous traitée par La SOMAREP, quatre personnes étant
affectées sur le site.
Le personnel affecté sur le marché est constitué de trois placiers, sept monteurs, un agent pick tout et trois
chauffeurs. La masse salariale a représenté en 2014 : 150 587€ charges sociales incluses.
En 2014, quatre grandes animations ont été organisées :
- Pâques (le dimanche 20 avril 2014)
- fête des mères (le dimanche 25 mai 2014)
- Animation coupe du monde de football (du jeudi 12 au dimanche 22 juin 2014)
- Noël (le dimanche 21 décembre 2014)
2. Compte rendu financier
Les recettes du marché pour l’année 2014 s'élèvent à 277 333, 11 € réparties ainsi :
- 153 715,23 € correspondant aux commerçants abonnés,
- 123 617,88 € correspondant aux commerçants volants. En 2014, la SOMAREP a versé à la ville du Kremlin-Bicêtre la somme de 55 000,00 € au titre de la redevance.
Une participation publicitaire est perçue par la SOMAREP auprès de l’ensemble des commerçants du marché
pour le financement des animations. Au titre de l’année 2014, les recettes de cette participation publicitaire
s'élèvent à 52 493,07 €, les dépenses à 51 697,67 €, soit un solde d’un montant de : 795,40 €.
Les frais de nettoyage pour l’année 2014 s'élèvent à 49 800 €.
Les sommes collectées auprès des commerçants, au titre des déchets du marché, et reversées intégralement
à la Communauté d'Agglomération du Val-de-Bièvre, s'élèvent à : 60 470,72 €.
Le rapport établit un comparatif entre 2013 et 2014: les recettes sont stables par rapport à 2013. Les
dépenses sont en hausse (frais liés à l'entretien et la manutention du matériel vitabris notamment). Le
compte d'exploitation fait apparaître un résultat de - 102 849 €.
3. Analyse de la qualité de service
Le marché compte en moyenne 43 commerçants abonnés répartis de la manière suivante :
- 18 commerçants alimentaires,
- 25 commerçants de produits manufacturés.
Les secteurs d'activités les plus représentés sont les fruits et légumes et les vêtements pour femmes.
Les commerçants volants sont représentés de la manière suivante :
- Un commerçant le mardi (fleuriste)
- Une vingtaine le jeudi
- Une trentaine le dimanche
Le nombre d'abonnés est stable alors que le nombre de commerçants volants est en hausse.
Le jeudi, les secteurs les plus représentés sont les vêtements femmes et les chaussures.
Le dimanche, les secteurs d'activités les plus représentés sont les vêtements femmes, les chaussures et les
articles ménagers, bazar et maroquinerie.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent GIRIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité de la SOMAREP pour l’année 2014,
Vu l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 13 novembre 2015,
Vu l'avis favorable de la commission municipale concernée, et 1 ne prenant pas part au vote (Mme
Chiboub)
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article unique DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité pour l’année 2014 de la société
SOMAREP.
Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Jean-Luc LAURENT
Le Maire
Député du Val-de-Marne
OM ass CE. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2015-126 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Rapport d'activités du délégataire des marchés forains, la société SOMAREP, pour l'année 2014
Date de transmission de l'acte : 28/12/2015
Date de réception de l'accusé de 28/12/2015
réception :
Numéro de l'acte: 2015-126 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 094-219400439-20151217-2015-126-DE
Date de décision: 17/12/2015
Acte transmis par: Gilda KARIMIAN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3243380313931.. 29/12/2015