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Arrêté - ARRETE 1198 Enedis RUE Jean Baptiste Lebas
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1198 Enedis RUE Jean Baptiste Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle 2 6 SEP. 2024
EXTRAIT
BE THUNE oURecISTRE AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2024-198 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
ENEDIS L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 00
bethune.fr au. . ater — L ’ ae RE Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE - 59480 LA
BASSEE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création de
massif pour feux tricolores rue Jean-Baptiste Lebas, du 26 septembre au 2
octobre 2024 et prévenir Les accidents,
RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS
DU 26 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jean-Baptiste Lebas, du 26 septembre au 2 octobre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipate.
“Une ville collaborative
durable et innovante" Article 4:
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE - N°3 zone
porte d'Estaires - 59480 LABASSÉE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police de Béthune et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur Le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
pubücation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 18 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire, de Le ch
L'Adjaint Délèque—, #
Franc ONMIER
N°13-2024-198