Procès Verbal - PV CM 21 05 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Avanton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 2024-33

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AVANTON

SÉANCE DU 21 MAI 2024

Date de convocation : 17/05/2024

Début de séance : 20h07

Fin de séance : 21h20

Présents : MMES COUSSOT Armelle, FERER Stéphanie, GIRAUD Marie Jeanne, GUERRERO CORDEBOEUF Sandra, LAVEDRINE Nadia, MEUNIER Lydia, POUPEAU Anita ;

MM. BERTHELOT Jérôme, CAGNARD Guillaume, CHARRUAU Mathieu, DELAFOND Nicolas, FAIGT Julien, GUIGNARD Frédéric, LAIR Yaurick, VACOSSIN François

Absents excusés et pouvoirs :

Madame PETIT Christine donne pouvoir à Madame POUPEAU Anita,

Madame VANDERBECKEN Carole donne pouvoir à Monsieur VACOSSIN François, Madame BEAU FOURNIER Mélanie donne pouvoir à Madame GIRAUD Marie Jeanne,

Quorum : le quorum est atteint

Présidente de séance : Madame POUPEAU Anita, Maire

Secrétaire de séance : Madame LAVEDRINE Nadia

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024

Vie institutionnelle :

1. Comité consultatif communication : modification

Finances Marchés :

2. Compte Financier Unique 2023 du budget de la commune

3. Affectation des résultats 2023 du budget de la commune

4. Compte Financier Unique 2023 du budget maison de santé et seniors 5. Affectation des résultats 2023 du budget maison de santé et seniors 6. Compte Financier Unique 2023 du budget lotissement le Clos du Manoir 7. Affectation des résultats 2023 du budget lotissement le Clos du Manoir 8. Décision modificative n°1 du budget principal

Projets :

9. Rénovation énergétique de la salle des fêtes : convention de projet avec Energies Vienne 10. Projet d’acquisition d’un local situé en zone Uc

Divers :

11. Décisions par délégation

12. Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 2 avril 2024.2024-34

Vie institutionnelle

1. COMITE CONSULTATIF COMMUNICATION : MODIFICATION

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu l’article L2143-2 du CGCT qui prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales,

Vu les délibérations N°2020-23, 2020-37, 2022-43, 2023-33 et 2023-57 portant création et modification du comité consultatif communication ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre à jour le comité consultatif communication (suppressions barrées, ajouts en gras) :

Communication :

Nombre maximal de membres : 11

Présidence du comité : Anita POUPEAU

Membres : Nadia LAVEDRINE, Frédéric GUIGNARD, Christine PETIT, Sandra GUERRERO CORDEBOEUF, Armelle COUSSOT, Yaurick LAIR

Citoyens : Carole FROUIN-BARRAULT, Damien BODOT, Elodie LACOSTE

Résumé des débats :

Madame le Maire remercie Madame LACOSTE, qui quitte le comité consultatif communication pour des raisons personnelles, pour son engagement depuis 2020, son travail et son aide précieuse.

Finances Marché

2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de l’exécution du budget 2023 de la commune :

MANDATS EMIS TITRES EMIS RESULTAT/SOLDE

TOTAL DU BUDGET 2 444 470,01 2 694 128,04 249 658,03

FONCTIONNEMENT 1 215 755,15 1 678 787,11 463 031,96

INVESTISSEMENT 697 253,06 901 504,04 204 250,98

SOLDE D'INVESTISSEMENT 531 461,80 -531 461,80

RESULTAT REPORTE FONCTIONNEMENT 113 836,89 113 836,89

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 56 631,15

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

INVESTISSEMENT 245 282,99 301 914,14 56 631,15

RESULTAT CUMULE DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 215 755,15 1 792 624,00 576 868,85

INVESTISSEMENT 1 473 997,85 1 203 418,18 -270 579,67

TOTAL CUMULE 2 689 753,00 2 996 042,18 306 289,18

RESULTAT DE L'EXECUTION BUDGET COMMUNE 20232024-35

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 3 068 090,00 €

Réalisé : 1 228 714,86 €

Reste à réaliser : 245 282,99 €

Recettes Prévu : 3 068 090,00 €

Réalisé : 901 504,04 €

Reste à réaliser : 301 914,14 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 719 871,00 €

Réalisé : 1 215 755,15 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1 719 871,00 €

Réalisé : 1 792 624,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT : -327 210,82 €

FONCTIONNEMENT : 576 868,85 €

RESULTAT GLOBAL : 249 658,03 €

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ;

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Après élection d’un président de séance en la personne de Monsieur VACOSSIN François, Madame le Maire sort de la salle. Après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour), le Conseil municipal décide d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’adopter le Compte Financier Unique 2023 de la commune.

Madame le Maire rejoint la séance.

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget de la commune,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 463 031,96 €

Un excédent reporté de : 113 836,89 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 576 868,85 €

Un déficit d’investissement de 327 210,82 €

Un excédent des restes à réaliser de 56 631,15 €

Soit un besoin de financement de 270 579,67 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :2024-36

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 576 868,85 €

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 270 579,67 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 306 289,18 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 327 210,82 €

4. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET MAISON DE SANTE ET SENIORS

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de l’exécution du budget 2023 des maisons de santé et seniors

RESULTAT DE L'EXECUTION BUDGET Maisons de santé et séniors 2023

MANDATS EMIS TITRES EMIS RESULTAT/SOLDE

TOTAL DU BUDGET 145 498,33 € 123 812,73 € -21 685,60 €

FONCTIONNEMENT 32 378,74 € 78 443,51 € 46 064,77 €

INVESTISSEMENT 66 090,41 € 0,00 € -66 090,41 €

SOLDE D'INVESTISSEMENT 47 029,18 € 45 369,22 € -1 659,96 €

RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 10 725,00 € 0,00 € -10 725,00 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 10 725,00 € -10 725,00 €

RESULTAT CUMULE DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE

FONCTIONNEMENT 32 378,74 € 78 443,51 € 46 064,77 €

INVESTISSEMENT 123 844,59 € 45 369,22 € -78 475,37 €

TOTAL CUMULE 156 223,33 € 123 812,73 € -32 410,60 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 195 730,18 €

Réalisé : 113 119,59 €

Reste à réaliser : 10 725,00 €

Recettes Prévu : 195 730,18 €

Réalisé : 45 369,22 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 83 855,96 €

Réalisé : 32 378,74 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 83 855,96 €

Réalisé : 78 443,51 €

Reste à réaliser : 0,00 €2024-37

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT : -67 750,37 €

FONCTIONNEMENT : 46 064,77 €

RESULTAT GLOBAL : -21 685,60 €

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ;

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Après élection d’un président de séance en la personne de Monsieur VACOSSIN François, Madame le Maire sort de la salle. Après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour), le Conseil municipal décide d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’adopter le Compte Financier Unique 2023 du budget maisons de santé et seniors.

Madame le Maire rejoint la séance.

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET MAISON DE SANTE ET SENIORS

Vu l’exposé de Madame le Maire

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget maisons de santé et seniors,

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 46 064,77 €

Un excédent reporté de : - €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 064,77 €

Un déficit d’investissement de 67 750,37 €

Un déficit des restes à réaliser de 10 725,00 €

Soit un besoin de financement de 78 475,37 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 46 064,77 €

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) 46 064,77 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 67 750,37 €

6. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU MANOIR

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de l’exécution du budget 2023 du lotissement le Clos du Manoir :2024-38

RESULTAT DE L'EXECUTION BUDGET Clos du Manoir 2023

MANDATS EMIS TITRES EMIS RESULTAT/SOLDE

TOTAL DU BUDGET 812 813,87 € 916 997,93 € 104 184,06 €

FONCTIONNEMENT 322 996,28 € 359 281,66 € 36 285,38 €

INVESTISSEMENT 253 036,66 € 236 780,93 € -16 255,73 €

SOLDE D'INVESTISSEMENT 236 780,93 € -236 780,93 €

RESULTAT REPORTE FONCTIONNEMENT 320 935,34 € 320 935,34 €

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 0,00 €

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT CUMULE DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE

FONCTIONNEMENT 322 996,28 € 680 217,00 € 357 220,72 €

INVESTISSEMENT 489 817,59 € 236 780,93 € -253 036,66 €

TOTAL CUMULE 812 813,87 € 916 997,93 € 104 184,06 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 524 644,03 €

Réalisé : 489 817,59 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 524 644,03 €

Réalisé : 236 780,93 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 390 568,93 €

Réalisé : 322 996,28 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 694 808,44 €

Réalisé : 680 217,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT : -253 036,66 €

FONCTIONNEMENT : 357 220,72 €

RESULTAT GLOBAL : 104 184,06 €

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ;

Conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Après élection d’un président de séance en la personne de Monsieur VACOSSIN François, Madame le Maire sort de la salle. Après en avoir délibéré, à l’unanimité (16 voix pour), le Conseil municipal décide d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’adopter le Compte Financier Unique 2023 du budget Lotissement le Clos du Manoir.

Madame le Maire rejoint la séance.2024-39

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU MANOIR

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget Clos du Manoir,

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 36 285,38 €

Un excédent reporté de : 320 935,34 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 357 220,72 €

Un déficit d’investissement de : 253 036,66 €

Un déficit des restes à réaliser de :

Soit un besoin de financement de : 253 036,66 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploi- tation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 357 220,72 €

AFFECTATION EN RÉSERVE (1068) - €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 357 220,72 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 253 036,66 €

8. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Afin de prévoir les crédits relatifs aux versements d’avances remboursables sollicitées par deux

entreprises titulaires de marchés concernant la rénovation de la salle des fêtes, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap.) – opération Montant (€) Article (chap.) - opération Montant (€)

238 (041) : Avances versées sur

comm. Immo 17 100,00

238 (041) : Avances versées sur

comm. Immo 17 100,00

Total 17 100,00 € Total 17 100,00 €

Projets

9. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES : CONVENTION DE PROJET AVEC

ENERGIES VIENNE

Monsieur VACOSSIN expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa politique d’excellence environnementale, le Syndicat ENERGIES VIENNE coordonne un programme d’accompagnement à la rénovation énergétique globale des bâtiments publics appartenant à ses collectivités adhérentes. Depuis 2020, plusieurs services ont été développés et mis en œuvre afin de tendre vers un objectif de 50 bâtiments publics rénovés chaque année jusqu’en 2030.

Parmi ces services dont la commune bénéficie figurent :

✓ La réalisation d’un ou plusieurs audits énergétiques de bâtiments publics de la collectivité, ✓ La réalisation d’une ou plusieurs études de faisabilité permettant l’élaboration d’un pro- gramme de travaux complet liant rénovation énergétique et autres besoins de la collecti- vité,2024-40

✓ L’assistance à maitrise d’ouvrage d’un ou plusieurs projet(s) afin d’aboutir à l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre pour la collectivité,

✓ Le suivi et le contrôle des phases de conception et d’exécution du projet, sous condition d’une communication des pièces au Syndicat ENERGIES VIENNE par la collectivité (avant- projet sommaire, définitif, projet, dossier de consultation des entreprises, offres écono- miques et techniques).

Une convention de projet de rénovation globale et d’amélioration énergétique du patrimoine bâti public concernant la rénovation bâtiment de la salle des fêtes est proposée :

- Coût global du projet de rénovation : 1 231 616€ HT

- Montant de l’aide à l’investissement du SEV : 150 000 € HT (25 % du coût global HT plafonné à 150 000 €)

- Montant des autres aides obtenues : 540 637€ HT

- Montant de l’avance remboursable octroyée par le SEV : 450 000 € (remboursement à compter de 2027 de 18 000 € pendant 25 années soit jusqu’en 2050, durée correspondant au temps de retour sur investissement estimé).

- Montant directement financé par la commune : 90 979 €

Dans le cadre de cet accompagnement, la commune s’engage à céder à titre gracieux au SEV ses droits aux Certificats d’Economies d’Energie.

La convention s’achèvera au terme du remboursement des avances remboursables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention de projet « rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public » conclue avec le syndicat ENERGIES VIENNE pour les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes et autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

Résumé des débats :

Monsieur VACOSSIN précise que la commune a obtenu 540 637 € d’aides sur le projet de rénovation de la salle des fêtes se décomposant ainsi : 272 077 € de l’Etat au titre de la DETR, 128 515 € de l’Etat au titre du fond vert, 81 200 € du Département, 56845 € de la CCHP. Le syndicat Energies Vienne va verser à la commune une aide à l’investissement de 150 000 € et une avance remboursable de 450 000 €. Cette avance sera remboursée en 25 versements de 18 000 € à compter de 2027. Madame Le Maire remercie les financeurs et le syndicat Energies Vienne pour son accompagnement sur le projet.

10. PROJET D’ACQUISITION D’UN LOCAL SITUE EN ZONE UC

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu la délibération N°33/2007 relative à l’instauration du droit de préemption urbain sur la commune, Vu la délibération N°09/2011 relative à la préemption de la propriété située 6 rue de la Poste, Considérant que ladite préemption n’a pu aboutir,

Considérant la situation de la parcelle cadastrée AD24 en zone Uc à vocation d’activités commerciales et de services,

Considérant le projet de la commune d’y installer un commerce ou une activité paramédicale, Vu les demandes parvenues en mairie de besoin de locaux de professionnels paramédicaux ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions, 1 voix contre, 13 voix pour), le Conseil muni- cipal :

✓ Décide de réaliser un projet à vocation commerciale ou de services au niveau de la parcelle cadastrée AD 24 actuellement à vocation d’habitat, située en zone Uc (à vocation d’activités commerciales et de services) sur le PLU de la commune. Cette parcelle étant enclavée dans la2024-41

zone commerciale et de services du centre bourg (boulangerie, bar/épicerie, coiffeur, bouche- rie, écoles, mairie), elle a vocation à retrouver sa destination initiale d’activité économique ou de service.

✓ Donne tous les pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien cette acquisition et notamment la délégation du droit de préemption urbain.

Résumé des débats :

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la propriété entre l’épicerie et le coiffeur est à vendre. Le bâti- ment fait environ 60 m². Le prix de vente n’est pas celui souhaité par la commune qui a estimé un prix de marché plus bas. Madame le Maire remercie Monsieur GUIGNARD pour son expertise et son accompagnement sur ce dossier. La commune aura la possibilité de préempter lorsqu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) arrivera en mairie ; le service France domaine devra alors être consulté.

Divers

11. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT :

• N°D11/2024 : Contrat de location de logement (42 rue des mûriers)

• N°D12/2024 : Délivrance d’une concession au cimetière de Quiet

• N°13/2024 : Virement de crédits N°1 budget principal (ajouts de crédits à l’opération 142 pour la réparation de la hotte de la cantine)

• N°14/2024 : Signature des marchés – rénovation de la salle des fêtes et construction d’une salle associative

• N°15/2024 : Redevance d’occupation du domaine public 2024 (SRD 313 €, Free 7 €, Orange 2738 €)

• N°16/2024 : Vente de matériel à un particulier (motoculteur 250 €)

12. QUESTIONS DIVERSES

Points abordés par Madame le Maire :

➢ Agenda :

- 25 mai : festivités à partir de 9h30 pour le passage de la Flamme Olympique entre 10 et 11h

à Neuville de Poitou en partenariat avec la Communauté de Communes du Haut Poitou.

- 26 mai : vide grenier de l’APE

- 9 juin : élections européennes, les personnes souhaitant être scrutateurs pour le dépouille-

ment à partir de 18h sont priées de se faire connaitre en mairie.

Point abordé par Monsieur DELAFOND :

• 22 juin : journée kermesse et fête de la musique organisée par l’APE et la commune :

De 15h à 18h kermesse organisée par l’APE

18h30 1er concert de la fête de la musique offert par la commune

22h00 2ème concert

Après 22h00 soirée festive organisée par l’APE

Les personnes souhaitant se restaurer sur place doivent penser à réserver leur repas avant le

24 mai sur le facebook de l’APE ou flyers disponibles à la mairie.

Point abordé par Madame MEUNIER :

- 15 juin : visite du rucher, les inscriptions à faire en mairie sont ouvertes.2024-42

- Deux classes de l’école maternelle ont visité les ruches ce matin. L’après midi les apiculteurs

sont passés dans les classes de maternelle pour expliquer le fonctionnement d’une ruche.

Point abordé par Monsieur VACOSSIN :

➢ Résultat du comptage des vitesses de passage des véhicules route de Richelieu :

Suite à la plainte de riverains sur la vitesse excessive route de Richelieu en agglomération, un comp-

tage a été réalisé par le Département du 2 au 8 avril dans les deux sens de circulation au niveau des

maisons seniors (limitation de vitesse à 30 km/h).

V85 = vitesse sous laquelle roule 85 % du trafic2024-43

Prochaine séance de Conseil municipal : Mardi 18 JUIN 2024

SIGNATURES2024-44

Le département a proposé la mise en place de coussins berlinois, le Conseil municipal évoque la mise en place d’un radar pédagogique. Le Conseil municipal débat sur les problématiques de sécurité routière à divers endroits de la commune.

La commission voirie va travailler sur une proposition d’aménagement de sécurité pour le prochain exer- cice budgétaire.

La Présidente de séance,

Anita POUPEAU

La secrétaire de séance,

Nadia LAVEDRINE