Procès Verbal - PV CM 19 11 2024

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Procès Verbal - PV CM 19 11 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Avanton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 11 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2024-61

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AVANTON

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2024

Date de convocation : 15/11/2024

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 21h27

Présents : MMES BEAU FOURNIER Mélanie, FERER Stéphanie, GIRAUD Marie Jeanne, GUERRERO CORDEBOEUF Sandra, LAVEDRINE Nadia, MEUNIER Lydia, PETIT Christine, POUPEAU Anita ; MM. BERTHELOT Jérôme, CAGNARD Guillaume, CHARRUAU Mathieu, DELAFOND Nicolas, GUIGNARD Frédéric, VACOSSIN François.

Absents excusés et pouvoirs :

Monsieur FAIGT Julien donne pouvoir à Monsieur CAGNARD Guillaume,

Monsieur LAIR Yaurick donne pouvoir à Madame POUPEAU Anita,

Madame VANDERBECKEN Carole donne pouvoir à Monsieur VACOSSIN François, Madame COUSSOT Armelle

Quorum : le quorum est atteint

Présidente de séance : Madame POUPEAU Anita, Maire

Secrétaire de séance : Madame MEUNIER Lydia

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2024

Finances :

1. Décision modificative n°2

2. Tarifs cantine 2025

3. Tarifs salle des fêtes

4. Bilan octobre rose et subvention à la ligue contre le cancer

5. Voisins vigilants : renouvellement contrat d’adhésion

Vie scolaire :

6. Voyage scolaire école maternelle

Aménagement / Urbanisme / Domaine et patrimoine :

7. Classement de l’ancienne RD18 dans le domaine public communal

8. Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Divers :

9. Illuminations de Noël : convention de mécénat avec SOREGIES

10. Décisions prises par délégation

11. Questions diverses2024-62

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 15 octobre 2024.

Finances

1. DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Afin de prévoir les crédits relatifs :

- Au renouvellement du contrat voisins vigilants,

- A l’assurance dommage ouvrage des travaux de la salle des fêtes

- Aux remplacements de personnels

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2 suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap.) – opération Montant (€) Article (chap.) - opération Montant (€) 2051 (20) – 0133 : concessions et

droits similaires

Voisins vigilants 1 600 €

21312 (21) – 0117 : Bâtiments

scolaires

Reliquat crédits rénovation écoles - 1 600 €

Total 0 € Total €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap.) – opération Montant (€) Article (chap.) - opération Montant (€) 6162 (011) : Assurance obligatoire

dommage construction

Assurance dommage ouvrage travaux

sdf 14 470 €

6419 (013) : Remboursements sur

rémunérations

Remboursements arrêts maladies 7 000 €

6218 (012) : Autre personnel

extérieur

Remplacements 7 000 €

74833 (74) : Etat compensation au

titre des exonérations de taxes

foncières 14 470 €

Total 21 470 € Total 21 470 €

Total dépenses 21 470 € Total recettes 21 470 €

Il est précisé que les crédits relatifs à l’acquisition du bâtiment du 5 rue de la poste (préemption en

cours) sont inscrits à l’opération 0117 (Surplus de crédits inscrits pour l’opération de rénovation de la salle des fêtes).2024-63

2. TARIFS CANTINE 2025

Vu la délibération n°2023-53 du 21 novembre 2023 fixant les tarifs 2024 de la cantine ;

Vu le rapport d’activité 2023-2024 de la cantine scolaire faisant état d’un coût de revient moyen du repas à 5,044 € (contre 4,936 € en 2023-2024) soit une augmentation de 0,108 € (+2,14 %) qui s’explique

principalement par une augmentation du coût des fluides et des frais annexes (réparations),

Considérant l’évolution des prix sur les produits alimentaires de +0,78 % de septembre 2023 à août 2024 ;

Considérant que le service de cantine scolaire est déficitaire de 47 276 € sur l’année scolaire 2023-2024 par rapport à des coûts de fonctionnement de 185 859,03 € soit 25,44 % de déficit ;

Considérant le montant des impayés s’élevant à 14 227 € (données au 31/12/2023)

Considérant qu’il convient de maîtriser ce déficit ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour une augmentation de 2,5 %, 5 voix pour une augmentation de 2%, 1 voix contre) le Conseil municipal décide une évolution de 2,5 % des tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2025 :

Repas enfant 3,77 €

Repas particuliers allergique 1,90 €

Repas adulte 7,89 €

NOTA : Le « repas particulier allergique » est appliqué uniquement aux repas dont les familles fournissent un plat de substitution pour des raisons d’allergie alimentaire.

Le rapport d’activité 2023-2024 de la cantine est annexé à la présente délibération.

Résumé des débats :

Madame le Maire présente le rapport d’activité 2023-2024 de la cantine scolaire qui fait état d’un déficit de 47 276 €.

Le fonctionnement du service a représenté un coût de 185 859 €. La part du déficit représente 25,44 % du coût de

fonctionnement. Le coût de revient du repas, préparé sur place, incluant le personnel de surveillance sur toute la durée

de la pause méridienne, n’est pas très élevé (5,044 €). Madame FERER demande si la trésorerie fait ce qu’il faut pour

le recouvrement des impayés. Madame le Maire répond qu’effectivement le montant des impayés a significativement

augmenté depuis l’an dernier (14000 € contre 9000 €), mais la commune n’est pas prioritaire dans le recouvrement

des dettes des foyers par rapport aux autres dettes et que la masse de la dette est due aux cumuls d’impayés de 10 à

15 familles. Madame le Maire présente la simulation des évolutions tarifaires :

En considérant l’inflation prévisionnelle 2024, à savoir : 4 % sur l’eau, 1 % sur l’électricité, 78 % sur le gaz, 2 % sur

le coût de personnel, 2 % sur les dépenses diverses et en tenant compte de la stabilisation du nombre de repas

servis, l’évolution du déficit prévisionnel est chiffrée ci-dessous en fonction des évolutions tarifaires :

Dépenses prévisionnelles 2025 190 659,14 €

Nombre de repas prévisionnels 36 800

dont enfants 36 500

dont adultes 3002024-64

Elle ajoute que la commune subit l’inflation, tout comme les foyers et que ce que prévoit la loi de finances pour 2025 pour les communes ne présage rien de positif en termes de recettes (baisse du taux de FCTVA et exclusion des travaux en régie, augmentation des cotisations CNRACL, …). Monsieur VACOSSIN précise que les tarifs du gaz ne baisseront pas car ce sont des contrats de 4 ans. Monsieur CHARRUAU s’interroge sur la différence du prix des repas communaux qui sont supérieurs à ceux de collèges ou de lycées… Madame le Maire dit que les volumes sont supérieurs ce qui fait diminuer le coût du repas et que chaque structure fixe ses propres tarifs. Monsieur GUIGNARD souligne l’importance du bien manger et du local, Madame FERER dit qu’il faudra peut-être se poser la question à un moment donné. Madame PETIT s’interroge sur les économies qui pourraient être réalisées en modifiant certaines choses. Madame le Maire répond qu’elle ne voit pas ce qui pourrait être fait, elle ajoute que la responsable du service fait très attention et qu’elle mène une très bonne gestion de son service avec très peu de gaspillage et de déchets, elle l’en remercie. Elle ajoute qu’elle ne peut pas réduire le personnel car il y a 250 enfants à encadrer. Monsieur VACOSSIN précise que les charges fixes, qui sont incompressibles, représentent 75 % des charges donc il n’y a pas de marges de manœuvre. Monsieur BERTHELOT souligne que le déficit est maitrisé par rapport aux années 2019 et 2020 où il atteignait 68000 €. Il ajoute que c’est dans ces années durant lesquelles le déficit était le plus important que les tarifs ont le moins évolué. Il termine en disant que le déficit est supporté par tous les citoyens de la commune. Madame BEAU FOURNIER dit que des recours à des groupements d’achats pourrait engendrer des économies d’échelle. Madame le Maire répond que la responsable du service y a recours via la plateforme agri local. Madame PETIT dit qu’il n’y a donc pas d’autre choix que d’augmenter les tarifs pour limiter le déficit. Madame le Maire dit qu’il convient en effet de maitriser ce déficit. Elle rappelle que l’excédent de la section de fonctionnement du budget permet de financer les investissements et ajoute que le Conseil municipal doit avoir une vision globale du budget. Monsieur GUIGNARD dit qu’il faut faire attention à l’évolution du déficit avec la baisse du nombre d’élèves. Monsieur VACOSSIN rappelle qu’effectivement cette baisse des effectifs a été évoquée lors de la discussion des tarifs l’an dernier et de l’évolution prévisionnelle du déficit va être très compliqué à gérer.

Le Conseil municipal procède au vote :

• 1er vote : 1 voix pour aucune augmentation, 2 voix pour 1 %, 6 voix pour 2%, 4 voix pour 2,5 %, 2 voix pour 3%, 2 voix pour 5%

• 2ème vote : 8 voix pour 2%, 8 voix pour 2,5%, 1 voix contre toute augmentation • 3ème vote : identique au 2ème vote

• 4ème vote : 16 voix favorables à une augmentation du tarif, 1 voix contre toute augmentation • 5ème vote : 5 voix pour 2 % d’augmentation, 11 voix pour 2,5 % et 1 voix contre toute augmentation.2024-65

3. TARIFS SALLE DES FÊTES

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’en vue de la réouverture de la salle des fêtes en début

d’année 2025 et afin de donner suite aux nombreuses demandes de location, il est nécessaire de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes.

Cette future salle sera composée de trois parties :

1/ La salle des fêtes André Adolphe disposant d’un hall d’accueil de 42,18 m², de sanitaires, d’un office traiteur équipé, d’une salle polyvalente de 289 m²avec un espace scénique (sonorisation, éclairage,

vidéoprojection, estrade amovible)

2 / La salle associative Alfred Plauzeau d’une surface de 66 m² équipée d’un bar de 12 m² 3/ La nouvelle salle associative (l’Annexe) d’une surface de 49 m² équipée d’un placard avec

kitchenette

Ces deux salles associatives étant desservies par un hall secondaire de 15,57 m² et bénéficiant de sanitaires communs et d’une cloison amovible les séparant.

Effectif total de l'établissement 415 personnes - ERP 3ème catégorie

Salle André Adolphe 280 personnes

Salle Alfred Plauzeau 66 personnes

L’Annexe 49 personnes

Effectif personnel 20 personnes

Les tarifs et conditions de location sont :

PROVENANCE DU LOUEUR

SALLES AMPLITUDE DE LOCATION COMMUNE HORS COMMUNE

Eté Hiver Eté Hiver

Salle des fêtes André

Adolphe 12 h 300 € 350 € 500 € 550 €

Salle des fêtes André

Adolphe 24 h 500 € 550 € 900 € 950 €

Salle des fêtes André

Adolphe 48 h 800 € 850 € 1 200 € 1 250 €

Salle Plauzeau 12 h 80 € 110 € 130 € 160 €

Salle Plauzeau 24 h 130 € 160 € 230 € 260 €

Salle Plauzeau 48 h 210 € 240 € 390 € 420 €

L'Annexe 12 h 60 € 80 € 80 € 100 €

L'Annexe 24 h 100 € 120 € 140 € 160 €

L'Annexe 48 h 170 € 190 € 250 € 270 €

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau 12 h 380 € 460 € 630 € 710 €

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau 24 h 630 € 710 € 1 130 € 1 210 €

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau 48 h 1 010 € 1 090 € 1 590 € 1 670 €2024-66

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau +

l'Annexe

12 h 440 € 540 € 710 € 810 €

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau +

l'Annexe

24 h 730 € 830 € 1 270 € 1 370 €

Salle des fêtes André

Adolphe + salle Plauzeau +

l'Annexe

48 h 1 180 € 1 280 € 1 840 € 1 940 €

Salle Plauzeau + L'Annexe 12 h 140 € 190 € 210 € 260 €

Salle Plauzeau + L'Annexe 24 h 230 € 280 € 370 € 420 €

Salle Plauzeau + L'Annexe 48 h 380 € 430 € 640 € 690 €

Salle des fêtes André

Adolphe + l'Annexe 12 h 360 € 430 € 580 € 650 €

Salle des fêtes André

Adolphe + l'Annexe 24 h 600 € 670 € 1 040 € 1 110 €

Salle des fêtes André

Adolphe + l'Annexe 48 h 970 € 1 040 € 1 450 € 1 520 €

Cautions :

Salle des fêtes 1 500 €

Salle Plauzeau 800 €

Salle Associative 800 €

Location multiple Addition des cautions

Déchets non triés : mon-

tant retenu de la caution 50 €

Périodes

Eté du 1/05 au 30/09

Hiver du 1/10 au 30/04

Horaires de location

12 h 8h-20h

24 h Horaires adaptés

en fonction des

demandes 48 h2024-67

Conditions de location

 Chaque association communale ou communautaire ayant une section ou action sur la commune bénéficie de deux gratuités de salle par période de 24 heures soit deux gratuités de 24h ou 1 pé- riode de 24 h et 2 périodes de 12h ou 4 périodes de 12h par année civile sous réserve d’évènements ou d’animations ouverts au public en utilisant les tranches horaires 8h-20h ou 12h- minuit avec un état des lieux le lendemain à 8h. Au-delà des gratuités ci exposées et pour toutes les locations suivantes : facturation à demi-tarif

 Occupation gratuite pour les associations de la commune dans le cadre des réunions et assem- blées générales liées à la vie associative – salles Plauzeau et Annexe

 Suite à des obsèques survenues sur la commune, une salle peut être mise à disposition des familles gratuitement sous réserve qu'elle soit disponible

 Gratuité pour les réunions organisées par des candidats à un scrutin électoral municipal

 Les salles doivent être rendues propres.

 Toute option verbale ou autre de réservation (y compris pour les associations) devra être con- firmée sous 15 jours calendaires avec la signature du contrat et le versement d'un acompte de 30 % du montant de la location ainsi que d'une caution et d'une attestation d'assurance (responsabi- lité civile). Le solde de la location devra être payé dans la semaine précédant la location. L'acompte est remboursé si le désistement intervient au moins un mois avant la date de location.

 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation définitive, dans la limite d'une réservation pour l'année N ou N+1 ; au-delà, ils sont susceptibles d'être modifiés par délibé- ration du Conseil Municipal.

 La municipalité se réserve le droit de refuser une location

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• A la majorité (10 voix pour, 7 voix contre), de dénommer la nouvelle salle associative

créée dans le prolongement de la salle associative Alfred Plauzeau : l’Annexe,

• A l’unanimité (1 abstention), sur les tarifs et conditions de location de la salle des fêtes

(salle André Adolphe, salle Alfred Plauzeau, l’Annexe)

Résumé des débats :

Le Conseil municipal débat sur le nom de la nouvelle salle accolée à la salle Plauzeau. Sont évoqués les noms de

salle du cône d’or, salle associative, salle Saint Mandé, salle du parc, salle Richelieu et l’Annexe. 10 voix pour l’Annexe

et 4 voix pour salle Saint Mandé.

4. BILAN OCTOBRE ROSE ET SUBVENTION A LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame GUERRERO CORDEBOEUF expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’opération « Octobre rose » destinée à la lutte contre le cancer du sein, la commune, en partenariat avec les commerçants, a vendu des stylos, des tee-shirts, des sacs en tissus, des parapluies et des rubans roses dans le but de reverser les fonds récoltés à la ligue contre le cancer.

Ont été vendus :

✓ 131 stylos – Montant récolté : 262 €

✓ 24 tee-shirts – Montant récolté : 240 €

✓ 14 Pin’s et 11 rubans – Montant récolté : 39 €

✓ 14 tote bag – Montant récolté : 70 €2024-68

✓ 5 parapluies – Montant récolté : 50 €

 Soit un total de vente de 661 €

Par ailleurs, 78,80 € ont été récoltés sous forme de dons par le biais des commerçants.

Soit un total de recettes de : 739,80 €

La commune a dépensé 59,99 € pour l’achat des stylos.

Considérant que les produits restants pourront être vendus les années suivantes et afin de soutenir les actions de la ligue contre le cancer,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 740 € à la ligue contre le cancer.

Pour mémoire, subvention 2023 : 884 €, 2022 : 359 €, 2021 : 1032 €.

Résumé des débats :

Madame GUERRERO CORDEBOEUF précise que la ligue contre le cancer était présente le jour de la marche et a

récolté 104 € de dons et vendu des goodies pour 184 €. Elle remercie Julien FAIGT et Michaël ainsi que Lydia

MEUNIER et Mme le Maire pour l’aide concernant le balisage du circuit de la marche. Elle remercie aussi François

VACOSSIN pour avoir réalisé le tracé du grand parcours de cette année.

5. VOISINS VIGILANTS : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADHESION

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis 2016, la commune a souscrit à la prestation « voisins vigilants et solidaires » (VVS) qui permet aux habitants de signaler des faits suspects constatés

sur la commune. Des référents se sont portés volontaires dans les différents secteurs de la commune. Ce dispositif fonctionne en concertation avec celui de la « participation citoyenne » proposé par la gendarmerie.

Le contrat est arrivé à son terme et la société voisins vigilants propose une licence serveur web d’accès à la plateforme voisins vigilants pour une durée de 5 ans (dépense d’investissement) pour un montant

global de 8000 € TTC soit 1600 € TTC annuels.

Ce service comprend :

✓ Un droit d’usage illimité du dispositif,

✓ Les services d’hébergement (sécurisation, mise à jour, sauvegardes, supervision et modération)

✓ La maintenance et le support par les équipes de VVS,

✓ La mise en œuvre et le transfert de compétence par les équipes de VVS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (2 abstentions), le Conseil municipal décide l’engagement de la commune au contrat Voisins Vigilants et Solidaires pour une durée de 5 ans pour un montant global de 8000 € TTC (Licence serveur web annuelle imputée à la section d’investissement).

Résumé des débats :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le contrat de voisin vigilants coûtait 800 € par an depuis 2016.

La commune ayant passé le seuil des 2000 habitants et le logiciel ayant évolué (plus de fonctionnalités), les tarifs

ne sont plus les mêmes et plus on s’engage sur longtemps, moins c’est cher. Ce dispositif se complète avec celui de

la participation citoyenne piloté par la gendarmerie. Une réunion de ces deux réseaux aura lieu le 3 décembre.

Monsieur CHARRUAU demande combien d’utilisateurs il y a sur ce réseau. Il trouve que c’est cher. Madame le Maire

indique qu’il y a 400 foyers d’abonnés, ce qui représente beaucoup d’adhérents par rapport au nombre de foyers

sur la commune. Monsieur GUIGNARD encourage les avantonnais à venir s’inscrire et ajoute qu’avant la souscrip-

tion à ce service il y avait eu une vague impressionnante de cambriolages sur la commune. Madame PETIT dit qu’il2024-69

serait judicieux de publier un article dans le prochain JDA. Madame FERER constate que le tarif double. Madame

le Maire répond qu’il y a davantage de services. Monsieur VACOSSIN ajoute qu’avec 400 foyers abonnés, ce service

répond à une demande des habitants.

Vie scolaire

6. VOYAGE SCOLAIRE CLASSE ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’une correspondance entre deux classes d’Avanton

(MS/GS) et de Saint Martin la Pallu (GS de Vendeuvre) a démarré et se concrétisera par un séjour commun à Lathus du 5 au 7 février 2025. Quatre activités sont prévues pendant le séjour : poney, visite

de la ferme, escalade et fabrication de pain. Le budget du séjour s’élève à 2029,68 € (120 € par enfant). La coopérative scolaire finance 800 €. Une participation de 33 € maximum par enfant sera demandée aux familles. Des actions sont prévues afin de récolter des fonds : 6 ventes de gâteaux à la sortie de la

classe le vendredi et un marché de Noël prévu fin décembre. Une aide de l’APE est sollicitée et la commune est sollicitée à hauteur de 340 € (20 € par enfant).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 340 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour le financement du voyage scolaire de la classe MS/GS à Lathus du 5 au 7 février 2025.

Résumé des débats :

Monsieur CHARRUAU demande s’il n’est pas possible de donner plus car il a entendu que certaines familles s’offusquaient d’une participation de 33 €. Madame le Maire répond que ce montant correspond à la somme nécessaire pour boucler leur budget et que les 33 € ne sont qu’une somme maximale qui va diminuer en fonction de la participation de l’APE et de l’argent récolté lors des actions menées par l’école.

Aménagement / Urbanisme / Domaine et patrimoine :

7. CLASSEMENT DE L’ANCIENNE RD 18 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu l’exposé de Monsieur VACOSSIN,

Vu la délibération n°2024-07 du 23 janvier 2024 portant déclassement de voirie communale et demande

de classement de voirie départementale (Pénisseau, Saint Mandé, Thibauderie),

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne du 11 juillet 2024 portant déclassement d’une section de la route départementale 18 en voirie communale et

classement de la voie communale « rue du Pénisseau » en route départementale sur le territoire de la commune d’Avanton,

Considérant le déclassement du domaine public routier départemental de la section de la route

départementale 18 comprise entre les points routiers 23+499 et 23+957, d’une longueur de 458 mètres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

✓ Décide le classement dans le domaine public communal des rues de la Thibauderie et Saint

Mandé (ex-RD 18 comprise entre les points routiers 23+499 et 23+957) d’une longueur de 458

mètres.

✓ Précise dans la délibération n°2024-07 que le linéaire de l’ancienne voie communale « rue du

Pénisseau » classée en voie départementale est de 315 mètres.2024-70

8. RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Vu l’exposé de Monsieur VACOSSIN,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2231-1 et

R.2231-1 de ce code ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.101-2-1 et R.101-1 de ce code ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Avanton approuvé le 9 novembre 2006 et ses

modifications ultérieures ;

Considérant l’objectif national d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031 par rapport à la décennie précédente 2011-2021 (article 191 de la loi du 22 août 2021 susvisée) ;

Considérant que l’artificialisation nette des sols est définie comme « le solde de l’artificialisation et de la

renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 susvisé) et que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est définie comme « la création ou

l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194-III-5° de la loi du 22 août 2021 susvisée) ;

Considérant l’obligation pour le maire d’une commune dont le territoire est couvert par un plan local

d'urbanisme, de présenter à son assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes (article R.2231-1 susvisé) ;

Considérant que le rapport rend compte de la trajectoire à suivre pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, en présentant les indicateurs et données suivants :

1°) La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre

d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces

naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation ;

2°) Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies

dans la nomenclature annexée à l’article R.101-1 susvisé ;

3°) Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l’article R.101-1 susvisé ;

4°) L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d’urbanisme visés au IV de l’article R.101-1 susvisé ;

Considérant que le rapport peut comporter d’autres indicateurs et données et notamment détailler les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu’il couvre, notamment l’impact des décisions prises en matière d’aménagement et d’urbanisme ou des actions de renaturation réalisées

(articles L.2231-1 et R.2231-1 susvisés).

Considérant que les chiffres de cette consommation d’espaces feront l’objet d’une analyse fine et croisée de plusieurs indicateurs dans le cadre des études menées pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme2024-71

Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat ;

Considérant qu’avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs et données 2°, 3° et 4° tant que les documents d’urbanisme n’ont pas intégré l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols

(article 4 du décret du 27 novembre 2023 susvisé) ;

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat au sein de l’assemblée délibérante de la

collectivité qui est tenue de le produire, et que ce débat est suivi d’un vote (article L.2231-1 susvisé) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Article 1er : prend acte de la tenue effective du débat portant sur le rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols de la Commune d’Avanton tel que présenté ce jour.

Article 2 : approuve le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la Commune d’Avanton, annexé à la présente délibération.

Article 3 : dit que seront transmis, conformément à l’article L.2231-1 susvisé, dans un délai de 15 jours à compter de leur publication, le rapport et la présente délibération du Conseil Municipal aux représentants de l’Etat dans la région et dans le département, au Président du Conseil Régional, au

Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, au Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou.

Résumé des débats :

Monsieur VACOSSIN rappelle le contexte de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » attendue en 2050. Chaque année, 24 000 hectares d’espaces naturels et forestiers sont consommés soit 12 fois le territoire d’Avanton. Un objectif intermédiaire en 2030 a fixé à 50 % l’artificialisation nette des sols. Le schéma de la région Nouvelle Aquitaine a fixé un objectif plus ambitieux à 52 %. La loi climat et résilience du 22 août 2021 prévoit un état des lieux de sa mise en œuvre tous les 3 ans. Cette délibération est le premier état des lieux. Sur la période de référence de 2011 à 2021, la commune a consommé 9,9 hectares soit en moyenne 1 hectare par an. 264 hectares ont été consommés en 10 ans sur le territoire de la CCHP soit 26,4 hectares par an. Pour la commune, l’objectif 2021-2031 s’élève à 5 hectares soit 0,5 hectares par an. Le SRADDET (schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’égalité des territoires de Nouvelle Aquitaine) fixe un objectif à 0,47 hectares par an. Sur 2021 et 2022, la commune a consommé 0,35 hectares par an, soit une valeur sous l’objectif de consommation fixé à 0,5. Au niveau de la CCHP, la consommation d’espace s’élève à 34,6 hectares sur deux ans, soit 17 hectares par an, au- dessus de l’objectif fixé à 13 hectares. La zéro artificialisation nette entrainera une diminution de la taille des terrains. Madame le Maire précise que dans le futur PLUI-H, les projets sur des terrains de plus de 500 m² auront un risque d’être refusés. Monsieur VACOSSIN ajoute qu’à partir de 2050, si on artificialise un hectare, il faudra compenser cette surface par exemple en réhabilitant de l’habitat ancien. Une partie des zones classées actuellement urbanisables vont passer en zones Naturelle ou Agricole. La CCHP devrait envoyer des courriers aux propriétaires.

Divers

9. ILLUMINATIONS DE NOËL : CONVENTION DE MECENAT AVEC SOREGIES

Madame MEUNIER expose au Conseil municipal que comme les années passées, SOREGIES relance son

action de mécénat auprès des communes lui ayant confié la pose et dépose des illuminations de Noël. Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, SOREGIES apporte son

soutien matériel à cette tradition des fêtes de fin d’année et peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

✓ Approuve la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune d’Avanton,

✓ Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.2024-72

10. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Le conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire en application des articles

L2122-22 et L2122-23 du CGCT :

• N°D32/2024 : Renouvellement d’adhésion à Adullact (tiers de télétransmission) • N°D33/2024 : Délivrance d’une concession au cimetière de Quiet

11. QUESTIONS DIVERSES

➢ Agenda :

- Décoration du sapin de Noël le vendredi 29 novembre à 16h

- Distribution des colis du CCAS le samedi 14 décembre salle du Conseil municipal

Prochaine séance de Conseil municipal : Mardi 17 DECEMBRE 2024

La Présidente de séance,

Anita POUPEAU

La secrétaire de séance,

Lydia MEUNIER