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Arrêté - 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
142
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-116
OBJET
: Travaux
d'entretien
- Stade
Jean
BARTHES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
d'entretien
des
terrains
du
stade
Jean
Barthes,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
l'accès
des
deux
terrains
du
stade
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'entretien
qui
seront
réalisés
sur
le stade
municipal
Jean
Barthes
par
les
services
techniques
municipaux,
l'accès
aux
deux
terrains
du
stade
sera
interdit
à toute
personne,
du
26
juin
au
29
août
2025.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4È"
et
8"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 juin
2025