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Arrêté - 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
157
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026
— 116
OBJET :
STATIONNEMENT
RESERVE
SUR
LE
PARKING
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
« Charles
AZNAVOUR
»
DURANT
LA
MANIFESTATION
«
MOUSTOUSSADES
2026
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route)
;
Vu
la
demande
de
Messieurs
Michel
GUIRAUD
et
Alexandre
ARANDA,
les
Présidents
de
l'association
les
Moustoussades
;
Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
vendredi
26
juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026
inclus
pour
la
fête
des
«
Moustoussades
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités
sur
le
parking
de
l’espace
associatif.
ARRÊTE
Article
1°"
:Le
stationnement
sur
le
parking
de
l'espace
associatif,
est
réservé
uniquement
aux
membres
et
intervenants
musicaux
de
l'association
des
moustoussades,
du
vendredi
26
juin
2026
à
18h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
3h00.
Article
2°"
: Des
barrières
seront
positionnées
à
l'entrée
du
parking
par
les
services
municipaux.
Article
3°m°
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4°"
:Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5°"e
:M.
le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Mme
la
Directrice
Générale
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
Messieurs
Les
Présidents
des
Moustoussades
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6°m°
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
adressée
à :
-_
_M.le
Préfet
de
l'Aude
-
Notifié
aux
l'intéressés
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
27
avril
2026