unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 190 FIN ba Campings DM3annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 190 FIN ba Campings DM3annexe Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h21 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 190 FIN ba Campings DM3annexe)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004044200044

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE : SGC AVIGNON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative (projet de budget) 3 (2)

BUDGET : Budget Annexe LMV Campings (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

ANNEXE N°5LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 22

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 2031

6332

6338

6452

648

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10 050,00 10 050,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 10 050,00 10 050,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 10 050,00 10 050,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 127 400,00 0,00 0,00 0,00 127 400,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 179 894,00 0,00 10 000,00 0,00 189 894,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 23 813,42 0,00 0,00 0,00 23 813,42

Total des dépenses de gestion des services 332 107,42 0,00 10 000,00 0,00 342 107,42

66 Charges financières 902,00 0,00 0,00 0,00 902,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 50,00 0,00 50,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 2 296,00 0,00 0,00 0,00 2 296,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 335 305,42 0,00 10 050,00 0,00 345 355,42

023 Virement à la section d'investissement (6) 224 546,17 0,00 0,00 224 546,17

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 101 398,83 0,00 0,00 101 398,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 325 945,00 0,00 0,00 325 945,00

TOTAL 661 250,42 0,00 10 050,00 0,00 671 300,42

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 671 300,42

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 430,00 0,00 0,00 0,00 280 430,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 283 724,42 0,00 0,00 0,00 283 724,42

75 Autres produits de gestion courante 20 922,00 0,00 10 050,00 0,00 30 972,00

Total des recettes de gestion des services 585 076,42 0,00 10 050,00 0,00 595 126,42

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 174,00 0,00 0,00 0,00 1 174,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 586 250,42 0,00 10 050,00 0,00 596 300,42

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00

TOTAL 661 250,42 0,00 10 050,00 0,00 671 300,42

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 671 300,42

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

250 945,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

21 Immobilisations corporelles 238 865,00 0,00 0,00 0,00 238 865,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 238 965,00 0,00 0,00 0,00 238 965,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 980,00 0,00 0,00 0,00 11 980,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 980,00 0,00 0,00 0,00 11 980,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 250 945,00 0,00 0,00 0,00 250 945,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00

TOTAL 325 945,00 0,00 0,00 0,00 325 945,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 47 885,34

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 373 830,34

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 47 885,34 0,00 0,00 0,00 47 885,34

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 47 885,34 0,00 0,00 0,00 47 885,34

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 47 885,34 0,00 0,00 0,00 47 885,34

021 Virement de la section d'exploitation (4) 224 546,17 0,00 0,00 224 546,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 101 398,83 0,00 0,00 101 398,83

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 325 945,00 0,00 0,00 325 945,00

TOTAL 373 830,34 0,00 0,00 0,00 373 830,34

+LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 373 830,34

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

250 945,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 10 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 50,00 0,00 50,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 10 050,00 0,00 10 050,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 050,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10 050,00 10 050,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 10 050,00 0,00 10 050,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 050,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 127 400,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 45 400,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 385,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00

6066 Carburants 750,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 250,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 1 168,24 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 250,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 400,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 33 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 18 012,70 0,00 0,00

6168 Autres 200,00 0,00 0,00

618 Divers 2 350,00 0,00 0,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 8 500,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00

6228 Divers 200,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 900,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 600,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 434,06 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 0,00 0,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 179 894,00 10 000,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 19 500,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 64 000,00 3 000,00 0,00

6331 Versement de mobilité 400,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 100,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 58 000,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 3 100,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 4 000,00 5 500,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 1 500,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 600,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 2 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 444,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 000,00 0,00 0,00

7096 RRR sur prestations de services 1 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 23 813,42 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 9 813,42 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 14 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

332 107,42 10 000,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 902,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 954,28 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -52,28 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 50,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 50,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 2 296,00 0,00 0,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

6951 Impôts sur les bénéfices 2 296,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

335 305,42 10 050,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 224 546,17 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 101 398,83 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 101 398,83 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

325 945,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 325 945,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

661 250,42 10 050,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 050,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 54,67

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -106,95

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -52,28

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 430,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 3 130,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 500,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 272 700,00 0,00 0,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 4 100,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 283 724,42 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 283 724,42 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 20 922,00 10 050,00 0,00

7588 Autres 20 922,00 10 050,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

585 076,42 10 050,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 174,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 1 174,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

586 250,42 10 050,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 75 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 75 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 75 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

661 250,42 10 050,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 050,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 100,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 100,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 238 865,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 85 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 68 205,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2158 Autres 75 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 660,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 238 965,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 11 980,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 11 980,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 11 980,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 250 945,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 75 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 75 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 000,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 71 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 75 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

325 945,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 885,34 0,00 0,00

1068 Autres réserves 47 885,34 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 47 885,34 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 47 885,34 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 224 546,17 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 101 398,83 0,00 0,00

2158 Autres 25 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 12 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 18 898,83 0,00 0,00

28158 Autres 5 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 500,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 11 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 325 945,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 325 945,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

373 830,34 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

Page 18

213 965,00 0,00 0,00 213 965,00

300 945,00 0,00 0,00 300 945,00

86 980,00 0,00 0,00 86 980,00

0,00 0,00 0,00 0,00

-47 885,34 0,00 0,00 -47 885,34

47 885,34 0,00 0,00 47 885,34

-47 885,34 0,00 0,00 -47 885,34

0,00 0,00 0,00 0,00

-47 885,34 0,00 0,00 -47 885,34

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 86 980,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 980,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 11 980,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

75 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 300 945,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 300 945,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 1 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 12 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 20 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 18 898,83 0,00 0,00

28158 Autres 5 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 500,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 11 000,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00

28188 Autres 3 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 224 546,17 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AMOROS Elisabeth

ANGELETTI Frédérique

ARAGONES Claire

ATTARD Alain

AUDIBERT Danielle

BASSANELLI Magali

BATOUX Philippe

BLANCHET Fabienne

BOREL Félix

BOURSE Etienne

BUCHACA Sophie

CARLIER Roland

CATALANO LLORDES Gaétane

CLEMENT Marie-Hélène

COURTECUISSE Patrick

CRESP Delphine

DAUDET Gérard

DAUPHIN Mathilde

DECHER Martine

DERRIVE EricLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa

FAURE Cécile

GERAULT Jean-Pierre

GIRARD Nicole

GREGOIRE Sylvie

JEAN Amélie

JUNIK Pascal

JUSTINESY Gérard

KITAEFF Richard

LE FAOU Michel

LIBERATO Fabrice

MACK Marie-Thérse

MARIANI-RENOUX Séverine

MASSIP Frédéric

MILESI Véronique

MONFRIN Marie-José

MOUNIER Christian

NALLET Christine

NEMROD BONNAL Marie-Thérèse

NOUVEAU Michel

PAIGNON Laurence

PALACIO Céline

PETTAVINO Jean-Pierre

PEYRARD Jean-Pierre

PIERI Julia

PONTET Annie

RIVET Jean-Philippe

ROUSSET André

ROUX IsabelleLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SEBBAH Didier

SELLES Jean-Michel

SILVESTRE Claude

SINTES Patrick

STELLA Aurore

VOURET Eric

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.