unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 188 FIN ba ASS Coll DM3annexe

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 188 FIN ba ASS Coll DM3annexe Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h21 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 188 FIN ba ASS Coll DM3annexe)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004044200085

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE : SGC AVIGNON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative (projet de budget) 3 (2)

BUDGET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

ANNEXE N°3LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 23

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 25

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 913,00 3 913,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 3 913,00 3 913,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 913,00 3 913,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 424 405,00 0,00 -10 000,00 0,00 414 405,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 234 466,00 0,00 12 500,00 0,00 246 966,00

014 Atténuations de produits 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

Total des dépenses de gestion des services 702 871,00 0,00 2 500,00 0,00 705 371,00

66 Charges financières 185 270,00 0,00 0,00 0,00 185 270,00

67 Charges exceptionnelles 63 300,00 0,00 0,00 0,00 63 300,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 956 441,00 0,00 3 913,00 0,00 960 354,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 101 474,00 0,00 0,00 101 474,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 406 407,90 0,00 0,00 1 406 407,90

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 507 881,90 0,00 0,00 1 507 881,90

TOTAL 2 464 322,90 0,00 3 913,00 0,00 2 468 235,90

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 468 235,90

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 086 800,00 0,00 3 913,00 0,00 2 090 713,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00

Total des recettes de gestion des services 2 137 300,00 0,00 3 913,00 0,00 2 141 213,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 137 300,00 0,00 3 913,00 0,00 2 141 213,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 327 022,90 0,00 0,00 327 022,90

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 327 022,90 0,00 0,00 327 022,90

TOTAL 2 464 322,90 0,00 3 913,00 0,00 2 468 235,90

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 468 235,90

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 180 859,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 240 546,78 0,00 0,00 0,00 240 546,78

21 Immobilisations corporelles 633 539,71 0,00 0,00 0,00 633 539,71

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 603 473,07 0,00 0,00 0,00 4 603 473,07

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 477 559,56 0,00 0,00 0,00 5 477 559,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses financières 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 987 559,56 0,00 0,00 0,00 5 987 559,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 327 022,90 0,00 0,00 327 022,90

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 427 022,90 0,00 0,00 427 022,90

TOTAL 6 414 582,46 0,00 0,00 0,00 6 414 582,46

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 414 582,46

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 3 378 296,64 0,00 0,00 0,00 3 378 296,64

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 878 296,64 0,00 0,00 0,00 3 878 296,64

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 729 700,40 0,00 0,00 0,00 729 700,40

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 729 700,40 0,00 0,00 0,00 729 700,40

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 4 607 997,04 0,00 0,00 0,00 4 607 997,04

021 Virement de la section d'exploitation (4) 101 474,00 0,00 0,00 101 474,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 406 407,90 0,00 0,00 1 406 407,90

041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 607 881,90 0,00 0,00 1 607 881,90

TOTAL 6 215 878,94 0,00 0,00 0,00 6 215 878,94

+LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 198 703,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 414 582,46

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 180 859,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -10 000,00 -10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 500,00 12 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 413,00 0,00 1 413,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 913,00 0,00 3 913,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 913,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 913,00 3 913,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 3 913,00 0,00 3 913,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 913,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 424 405,00 -10 000,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 800,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 51 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 8 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 300,00 0,00 0,00

6168 Autres 3 200,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00

618 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 10 000,00 -10 000,00 0,00

6228 Divers 279 655,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 16 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 4 250,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 5 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 234 466,00 12 500,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 93 200,00 500,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 000,00 0,00

6331 Versement de mobilité 500,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 600,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 300,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 76 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 23 000,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 100,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 000,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 500,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 2 800,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 666,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 27 000,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 20 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 7 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 7 500,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 4 500,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

702 871,00 2 500,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 185 270,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 190 521,04 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 251,04 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 63 300,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 63 300,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 1 413,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 413,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 0,00 0,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

956 441,00 3 913,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 101 474,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 406 407,90 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 406 407,90 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 507 881,90 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 507 881,90 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 464 322,90 3 913,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 913,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 25 000,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -30 251,04

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 251,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 086 800,00 3 913,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 812 500,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 257 500,00 3 913,00 0,00

7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 0,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 16 800,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 40 000,00 0,00 0,00

741 Primes d'épuration 40 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 10 500,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

2 137 300,00 3 913,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

2 137 300,00 3 913,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 327 022,90 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 327 022,90 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 327 022,90 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 464 322,90 3 913,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 913,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 240 546,78 0,00 0,00

2031 Frais d'études 240 546,78 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 633 539,71 0,00 0,00

217532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 613 539,71 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 603 473,07 0,00 0,00

2313 Constructions 2 594 654,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 988 819,07 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 477 559,56 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 490 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 510 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 987 559,56 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 327 022,90 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 327 022,90 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 30 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 175 000,85 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 52 548,05 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 69 474,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 427 022,90 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 414 582,46 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 3 378 296,64 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 594 493,46 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 2 000 000,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 380 134,54 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13188 des tiers 403 668,64 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 0,00

16878 Remboursements des autres dettes 500 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 878 296,64 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 729 700,40 0,00 0,00

1068 Autres réserves 729 700,40 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 729 700,40 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 4 607 997,04 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 101 474,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 406 407,90 0,00 0,00

28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 500,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 12 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 149 497,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 300 003,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 868 407,90 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 4 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 8 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 507 881,90 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 607 881,90 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 215 878,94 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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670 859,00 0,00 0,00 670 859,00

1 507 881,90 0,00 0,00 1 507 881,90

837 022,90 0,00 0,00 837 022,90

570 043,30 0,00 0,00 570 043,30

-159 657,10 0,00 0,00 -159 657,10

729 700,40 0,00 0,00 729 700,40

-159 657,10 0,00 0,00 -159 657,10

-358 360,62 0,00 0,00 -358 360,62

198 703,52 0,00 0,00 198 703,52

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 837 022,90 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 490 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 490 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

347 022,90 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 327 022,90 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 507 881,90 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 507 881,90 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 500,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 12 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 149 497,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 300 003,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 868 407,90 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 4 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 8 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 8 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 101 474,00 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-STEPCAVTAIL

Création d'une

nouvelle STEP à

Cavaillon

6 403 965,65 0,00 6 403 965,65 3 153 429,65 2 400 536,00 1 456 767,30

2021-STEPGORCAB

Création d'une

nouvelle station

d'épuration à

Cabrières

4 769 332,76 0,00 4 769 332,76 4 476 953,39 194 118,00 92 379,37

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AMOROS Elisabeth

ANGELETTI Frédérique

ARAGONES Claire

ATTARD Alain

AUDIBERT Danielle

BASSANELLI Magali

BATOUX Philippe

BLANCHET Fabienne

BOREL Félix

BOURSE Etienne

BUCHACA Sophie

CARLIER Roland

CATALANO LLORDES Gaétane

CLEMENT Marie-Hélène

COURTECUISSE Patrick

CRESP Delphine

DAUDET Gérard

DAUPHIN Mathilde

DECHER Martine

DERRIVE EricLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa

FAURE Cécile

GERAULT Jean-Pierre

GIRARD Nicole

GREGOIRE Sylvie

JEAN Amélie

JUNIK Pascal

JUSTINESY Gérard

KITAEFF Richard

LE FAOU Michel

LIBERATO Fabrice

MACK Marie-Thérse

MARIANI-RENOUX Séverine

MASSIP Frédéric

MILESI Véronique

MONFRIN Marie-José

MOUNIER Christian

NALLET Christine

NEMROD BONNAL Marie-Thérèse

NOUVEAU Michel

PAIGNON Laurence

PALACIO Céline

PETTAVINO Jean-Pierre

PEYRARD Jean-Pierre

PIERI Julia

PONTET Annie

RIVET Jean-Philippe

ROUSSET André

ROUX IsabelleLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM (projet de budget) - 2025

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SEBBAH Didier

SELLES Jean-Michel

SILVESTRE Claude

SINTES Patrick

STELLA Aurore

VOURET Eric

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.