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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 190 FIN ba Campings DM3
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 190 FIN ba Campings DM3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-190-DE)
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
uberon Monts de Vaucluse Æ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire INR NON | Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-190 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
FINANCES — BUDGET ANNEXE CAMPINGS
Décision modificative n°3 N° 2025-190
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-068 en date du 03 avril 2025 portant adoption du budget primitif du
budget annexe “campings” ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-119 en date du 03 juillet 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif du budget annexe “campings”;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-158 en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif du budget annexe “campings” ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « campings » a été voté le 3 avril 2025 et a fait l’objet de deux
décisions modificatives lors du vote des conseils communautaires des 3 juillet 2025 et 9 octobre 2025.
Des modifications doivent de nouveau être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de
l'exécution budgétaire et des écritures de clôture de fin d'année.
Au chapitre 012, un ajustement de 10 000 € des dépenses de personnel est nécessaire pour couvrir les
besoins de l'exercice.
Des provisions obligatoires de 50 € sont également constituées pour tenir compte des impayés de plus
de deux ans.
Par ailleurs, des recettes supplémentaires, à hauteur de 10 050 €, sont enregistrées afin de régulariser
des rattachements excessifs.
Ainsi, la décision modificative n°3 du budget annexe « campings » s’équilibre en dépenses et en recettes
comme suit :
+ Section de fonctionnement : 10 050 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe « campings » équilibrée
comme suit :
Section de fonctionnement : 10 050 €
2 LL OI EEE
Délibération 2025-190 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire uberon Monts de Vaucluse ANNE | Séance du 4 décembre 2025
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
Le Président, La Secrétaire de séance,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par lo voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou afichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2025-190