Compte-Rendu - 4479 001

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Compte-Rendu - 4479 001 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4479 001)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 JUIN 2022

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Date de la convocation : 17/06/2022

Date d’affichage du compte-rendu : 27/06/2022

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 14

Nombre de votants : 18

Présents : Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Jean-Christophe MAROCK, adjoints.

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Conseiller Municipal Délégué.

Mesdames et Messieurs Antonio DIONISI, Pascale WALGER, Stéphane DECOMBIS,

Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Yves SCHOSSELER, Andrée MAGNE, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Martine VIOT-STOFFEL à Madame Emilie FOSSATI

Monsieur Mustapha KHALDI à Monsieur Franck DE MARCH

Madame Sophie LEMERLE à Monsieur Antonio DIONISI

Monsieur Pierre TETTAMANTI à Madame Marilyne MULLER

Absent :

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Absents excusés :

Madame Antoinette CRISTALLO

Madame Gisèle FOSSATI

Madame Lialia MIRIAN

Monsieur Didier MAGONI

Secrétaire : Monsieur Jean-Christophe MAROCK

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité.2. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve ladite convention et l’avenant n° 1 ;

autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

3. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UNE ROSE UN ESPOIR »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention d’un montant de 200 euros à l’association « Une Rose Un Espoir ».

4. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association des Parents d’Elèves et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _ L'ASSOCIATION «LES AMA°TUEURS »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec l’association « Les Ama’Tueurs » et autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

6. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DEUX ASSOCIATIONS POUR LEUR INSTALLATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition d’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations « Parents d’Elèves » et « Les Ama’Tueurs » d’un montant de 400 euros chacune et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

7. MODIFICATION DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les créations de postes à compter du 1° septembre 2022 et de ce fait le nouveau tableau des effectifs.

8. DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Moselle, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le décompte du temps de travail des agents au sein de la collectivité.

9. REFORME DES REGLES DE PUBLICITE AU 1'8 JUILLET 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte à compter du 1% juillet 2022 la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier, actes qui sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.10. DECISIONS ET INFORMATIONS

DECISION 2022-003

Droit de priorité de la commune de NEUFCHEF pour l’acquisition d’une maison forestière parcelle cadastrée section 9 parcelle n° 1 d’une superficie de 1 ha 26 a 59 ca située Chemin rue de la Forêt à NEUFCHEF.

DECISION 2022-004

Indemnité de sinistre émanant de la compagnie d’assurance MACIF CENTRE EUROPE SINISTRES — 21 Avenue du Luxembourg — B.P. 149 —- 68317 ILLZACH CEDEX - d’un montant de 3 124,72 €.

AUTRES DECISIONS :

PONTS ARCHITECTES F. DE SPORT

MECANISE

POLYYALENTÉ SORDE

MAIRIE SOLDE

GIMATISATION

TISANON

CIMETIÈRE

1 CIMETIERE

TRAVAUX CHE

DE FENSCH PARTIOPA

ÉLROVIA

EUROVIA

LACROIX

LACROIX

AKTUAUS

+

: FRITEUSES POUR MANIFESTATIONS

POUR SALLE POLYVALENT

SURVEILLANCE

SONEPAR ELECTAIQUE MOBILE PA

TISCRE D'ACCES PR CAMION IYTCO

Clôture de la séance à 20h45

Neufchef, le 27 juin 2022

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