Conseil Municipal - CM 29 09 2020 001

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Conseil Municipal - CM 29 09 2020 001 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 09 2020 001)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2020 A 20H

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Date de la convocation : 25/06/2020

Date d’affichage : 01/07/2020

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 21

Nombre de votants : 22

Présents : Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Jean-Christophe MAROCK, Madame Antoinette CRISTALLO), adjoints.

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Conseiller Municipal Délégué.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Gisèle FOSSATI, Lialia MIRIAN, Antonio DIONISI, Mustapha KHALDI, Pascale WALGER, Sophie LEMERLE, Stéphane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Didier MAGONI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTTI, conseillers municipaux.

Procuration :

Monsieur Yves SCHOSSELER à Madame Andrée MAGNE

Absent excusé : Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Monsieur Jean-Christophe MAROCK

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020.

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats

de la manière suivante :

001 — Solde d’exécution de la section d’investissement 334 236,25 € 1068 — Affectation en investissement 272 852,40 €3. BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 de la

commune comme suit :

1 906 779,00 €

1 774 458,91 €

3 681 237,91 €

- Section de fonctionnement :

- Section d’investissement :

- Total Budget :

4. FISCALITE 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux de fiscalité

pour l’année 2020 comme suit :

Taxe d’habitation :

Taxe Foncière Bâtie :

Taxe Foncière Non Bâtie :

15,55 % en cours de suppression

14,92 %

68,46 %

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Messieurs Daniel DRIUTTI et Pierre TETTAMANTI se sont retirés pour le vote de ce point. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les subventions aux associations et à

la coopérative scolaire comme suit :

VOTES

ASSOCIATIONS MONTANTS 2020 Présents pour le Votants Résultats

vote

AMOMFERLOR 1 000 19 20 Unanimité

La Belle Epoque 400 19 20 Unanimité

CLAP 800 19 20 Unanimité

Donneurs de Sang 300 19 20 Unanimité

18

Fabrique Eglise Neufchef 300 Mme MULLER se 19 Unanimité

retire

FNACA Neufchef 800 19 20 Unanimité

18

Karaté Club de Neufchef 800 19 Unanimité M. KHALDI se retire

Pétanque club Neufchef 400 19 20 Unanimité

Souvenir Français 800 19 20 | Unanimité Neufchef

US Vétérans Neufchef 500 19 20 Unanimité

Douceur de Vivre 700 19 20 Unanimité

18

Danse de Groupe 400 M. MAISONNEUVE 19 Unanimité

se retire

Il était une fois Julia 400 19 20 Unanimitéun 18

Comiedesumenee 1821,40 19 | Unanimité OFENA M. DIONISI se retire

Jeunes de 18 ans 1 200 19 20 Unanimité

ASSOCIATIONS Présents pour le Votants

HORS NEUFCHEF DOSCOCSANN vote

Prévention routière 100 19 20 Unanimité

FNDIRP 100 19 20 Unanimité

USEP Hayange 648 19 20 Unanimité

Resto du Cœur 150 19 20 Unanimité

Vie Libre 100 19 20 Unanimité

ASE St Exupéry 240 19 20 Unanimité

AFM 200 19 20 Unanimité

AISF 10 000 19 20 Unanimité

SEours P0puaire 150 19 20 | Unanimité Hayange

APEI 350 19 20 Unanimité

Ecole de Musique 5 800 19 20 Unanimité

AT. . MONTANTS Présents pour le Votants Coopérative scolaire

2020 vote

Elémentaire L. Pergaud x 4,50

(162 enfants) LE 20

McEneIe A. Daudet x 6,00 558 19 20

(93 élèves)

Montant global 29 746,40 €

6. GRATUITE D'UN MOIS DE LOYER A UN LOCATAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la gratuité d’un mois

de loyer (juillet 2020) à un locataire d’un logement communal suite à un problème de chauffage

cet hiver.

7. REGLEMENT DE L'ESPACE CULTUREL « LE BATEAU LIVRE »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de l’espace culturel « Le Bateau Livre ».8. ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution de la prime exceptionnelle dans lé cadre du COVID 19 aux six agents qui ont assuré la continuité de service public pendant la crise sanitaire.

9. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 2°% classe à temps complet à compter du 1% septembre 2020.

10. MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter les modalités de mise en place du temps partiel dans la collectivité à compter du 1° septembre 2020

Séance clôturée à 20h50 par Madame Charlotte LAMBOUR, Maire.

11. DECISIONS ET INFORMATIONS

DECISION 2020- 001 DU 22 JUIN 2020

Objet : CIST (Centre Interentreprises de Santé au Travail) — Avenant n° 1 à la convention n° 40720

Conclusion d’un avenant n°1 à la convention conclue avec le CIST (Centre Interentreprises de Santé au Travail) sis 18 Rue du Manège à Thionville au motif suivant : l’Association Agir Ensemble pour la Santé au Travail, AGSETRA, se substitue à l’ Association de Santé au Travail de Lorraine Nord, AST LOR’N, et au Centre Interentreprises de Santé au Travail des deux arrondissements de Thionville, CIST.

Le 1% paragraphe de la convention est donc remplacé par « L’Association Agir Ensemble pour la Santé au Travail, en abrégé AGESTRA, dont le siège social et à Metz, 1 Rue de Courcelles représentée par son Délégué Général, M. Jean-Pierre STAUDT,...).

Le 5% alinéa de l’article 8 est modifié comme suit : Pour 2020, la cotisation annuelle a été fixée à 73,28 € HT. (soit 87,94 € T.T.C.).

DECISION 2020 — 002 DU 22 JUIN 2020

Objet : Indemnité de sinistre

Approbation de l’indemnité de sinistre émanant de la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sise 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON — 72030 LE MANS — Cedex 9 - d’un montant de 67 200 € suite au vol du camion grue communal le 18 février 2020.

date Bo | Mdt |TIERS OBJET COMPTE MONTANT

rd

27/03/2020 | 44 260 | CERULLI REMPLACEMENT CHAUDIERE LOGT 2 PLACE DE 2132 1 760,00 €

Marco L'EUROPE (HOUDEMOND)

16/03/2020 | 36 236 | FROID FOUR POUR LA SALLE POLYVALENTE 2188000 6 588,00 €

2000

11/05/2020 | 57 339 | SAS FROID | ADOUCISSEUR D'EAU SALLE POLYVALENTE 2188000 771,60 €

SERVICE 05/05/2020

03/06/2020 | 67 381 | SA ECRANS DE PROTECTION POUR ACCUEIL MAIRIE 2188000 1 566,00 €

OLNICO

Diff

17/06/2020 | 71 412 | SAS SELUX | LAMPADAIRE PLACE DE L'EGLISE 2315251 2 445,96 €

13 131,56 €Fait à NEUFCHEF, le 1 juillet 2020