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Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2019 001 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2019 001)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2019 A 20H

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Date de convocation : 21 mars 2019

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 16

Présents :

Madame Eliane CHRISTINY, Messieurs Daniel DRIUTTI, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints

Mesdames et Messieurs Antoine FRIO, Jean-Christophe MAROCK, Muriel CAPUTO, Lialia MIRIAN, Bertrand NIOGRET, Claude SCHORR, Laurent KLEIN, Eraldo MARRONI, Antoine RITTER, Isabelle VENZI, Martine VIOT-STOFFEL, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Muriel PELOSATO à Monsieur Daniel DRIUTTI

Madame Rita PRADELLA à Monsieur Franck DE MARCH

Madame Corine VENIER à Madame Eliane CHRISTINY

Monsieur Mustapha KHALDI à Monsieur Charlotte LAMBOUR

Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN à Monsieur Patrick MAISONNEUVE

Absents excusés :

Madame Maryline MULLER

Monsieur Dominique PIETRANGELI

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2018.

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de :

- 1 poste d’attaché

- 1 poste d’adjoint administratif de 1°" classe par suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe ;

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe par suppression d’un poste d’adjoint technique ;

- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°% classe par suppression d’un poste d’adjoint d’animation.

Et autorise Madame le Maire à :

- affilier les titulaires de ces emplois à la CNRACL ;

- modifier en conséquence le tableau des effectifs.. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention, se prononce :

- pour la création d’un poste contractuel d’attaché à temps non complet pour un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifié) ;

- fixe la rémunération des agents contractuels prévue à l’article 3 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée en fonction des diplômes, qualification requise pour le poste,

expérience professionnelle et poste assumé dans la Collectivité et dans la limite de l’indice

terminal du grade de référence avec possibilité d’application du régime indemnitaire ;

- autorise Mme le Maire à recruter et à signer les contrats des agents contractuels dans ces conditions.

. ADHESION DES COMMUNES DE VECKING ET DE VALMESTROFF AU SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS À MOINEVILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion des communes de Vecking et Valmestroff au SMIVU Fourrière du Jolibois à Moineville.

. DEMANDE D'INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’inscription, au titre des monuments historiques, du projet de remise en valeur de 11 monuments funéraires situés dans la partie la plus ancienne du cimetière compte tenu de leur valeur artistique, historique et patrimoniale.

+ ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan a pour objectif d'assurer la protection des personnes et des biens en cas d'événement grave.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan communal de sauvegarde.

+ MODIFICATION DES TARIFS ALSCH CENTRE AERE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des

tarifs ALSCH Centre Aéré comme suit :

Les taux d’effort :

Nombre d’enfants Taux d'effort

à charge

1 0,068 %

2 0,058 %

3 0,048 %

4 et plus 0,038 %

e Le tarif hebdomadaire plancher :

- 83 € (2,07 € de l’heure) pour les résidents de Neufchef

- 95 € (2,36 € de l’heure) pour les non-résidents de Neufchef ;e Le tarif hebdomadaire plafond :

- 132,00 € (3.30 € de l’heure) pour les résidents de Neufchef

- 150 € (3,75 € de l’heure) pour les familles n’habitant pas la commune.

8. LISTE ANNUELLE POUR LA FORMATION DU JURY CRIMINEL 2020

Conformément à l'arrêté préfectoral N° 2019/DCL/4/21 en date du 15 janvier 2019 fixant la

répartition des jurés pour l'année 2020, il doit être procédé au tirage au sort de la liste annuelle

en vue de la formation du jury criminel pour l’année 2020.

Une liste de 6 noms a été arrêtée comme suit :

- Sylviane CHAILLEUX épouse CUTRI

- Estelle PEVERINI épouse VARESANO

- Jean-Charles APOSTOLICO

- Bruno STOCKEMER

- Salvatore FRIJO

- Stéphane DECOMBIS

9. DECISIONS ET INFORMATIONS

> DECISION 2018 - 9A

Objet : Travaux d’implantation d’un columbarium au cimetière communal

Suite à la consultation réalisée, la société CIMTEA - 65 Rue Hirschauer — 57500 Saint-Avold

a été retenue pour la commande des travaux pour un montant total de 14 004,00 € HT.

> DECISION 2018 - 11

Objet : Achat d'ouvrage

Achat de 150 exemplaires de l’ouvrage « Dis, raconte-moi le nouveau Neufchef » pour la

somme de 3 981.00 € HT à l’imprimerie KLEIN — 9 Rue Foch — 57240 KNUTANGE.

> DECISION 2019 - 001

Objet : Café-théâtre

Café-théâtre présenté par la MJC « La Pépinière » de Yutz, le samedi 9 février 2019. Le prix

du billet est de 8 euros.

> DECISION 2019 — 002

Objet : Spectacle de Marionnettes « GUIGNOL »

Un contrat est passé avec Monsieur Patrick BERTILLE, magicien, qui a pour objet la représentation d’un spectacle de marionnettes « GUIGNOL » le mercredi 13 février 2019 à 15h00 à la salle Fortuné DEBON et pour lequel le montant du cachet s’élève à 350,00 € TTC, charges sociales GUSO en sus.

Les prix des billets sont fixés comme suit :

- 2 euros pour les enfants de moins de 11 ans

- S euros pour les enfants de 11 ans et plus> DECISION 2019 - 003

Objet : Spectacle de Magie

Un contrat est passé avec Monsieur Frédéric CLAUSS, magicien, qui a pour objet la représentation d’un spectacle de magie le mercredi 10 avril 2019 à 15h00 à la salle Fortuné DEBON et pour lequel le montant du cachet s’élève à 400,00 € TTC, charges sociales GUSO comprise.

Les prix des billets sont fixés comme suit :

- gratuit pour les moins de 2 ans

- 2 euros pour les enfants de moins de 11 ans

- 5 euros pour les enfants de 11 ans et plus

> DECISION 2019 — 004

Objet : APAVE — Avenant n° 1 au contrat de contrôle technique pour la construction d’un espace périscolaire

Un avenant n° 1 au contrat de contrôle technique pour la construction d’un espace périscolaire est conclu avec la société APAVE domiciliée 3 Rue de l’Euron à 54320 MAXEVILLE au motif suivant : changement de classement du bâtiment.

Le montant du présent avenant est de 1 200 € HT.

Le montant initial du contrat passe de 3 480 € HT à 4 680 E HT.

Fait à NEUFCHESF, le 2 avril 2019