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Arrêté - cms 2024 109
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-109
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Avenue
de
Valence
(RD
1532)
entre
le n°30
et son
intersection
avec
la
rue
du
19
mars
1962
-
Société
TERIDEAL
TARVEL
- Travaux
de
reprise
de
la noue
paysagère
implantée
sur
l’accotement
Est
de
la chaussée
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du stationnement,
dispositions
administratives
et techniques
applicables
à compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les services
de
la
Direction
Départementale
des Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à grande
circulation,
en
date
19 juillet 2022
;
Sassenage (A choët 2H
nnementales (@A ) PEFC 10-32-3010 /Certifié PEFC /pole-franca.org sur papier aux n Imprimé
Ville de Sassenage B.P. 31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
sise
71,
Route
de
Valence
de
procéder
aux
travaux
de
reprise
de
la
noue
paysagère
implantée
sur
l’accotement
Est
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
entre
le
n°30
et
la
rue
du
19
mars
1962;
CONSIDERANT
la
configuration
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
entre
le
n°30
et
son
intersection
avec
la
rue
du
19
mars
1962,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d’intervention
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
sise
71,
Route
de
Valence
de
procéder
aux
travaux
de
reprise
de
la
noue
paysagère
implantée
sur
l’accotement
Est
de
l’avenue
de
Valence
(R.D
1532),
entre
le
n°30
et
la
rue
du
19
mars
1962;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
l'installation
de
chantier
(mise
en
place
des
barrières...)
la
largeur
de
la
chaussée
de
la
R.D
1532
sera
ponctuellement
rétrécie
à hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
ou
A3a,
où
A3b
qui
sera
implanté
de
part
et
d'autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
ladite
société.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
durant
cette
phase.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Article
II.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
trottoir
Est
de
l’avenue
de
Valence,
au
droit
de
la
zone
de
travaux
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL.
Un
panneau
portant
la
mention
« cheminement
piéton
barré
» et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à l’amont
et
à l'aval
de
la
portion
du
trottoir
qui
sera
fermée
à
la
circulation
piétonne
(impérativement
au
niveau
d’une
traversée
piétonne).
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d’assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
et
au
droit
d’une
traversée
piétonne
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
-_
Pour
les
piétons
qui
se
déplacent
sur
l’avenue
de
Valence
(R
D
1532)
dans
le
sens
Sud>Nord
sur
la
section
comprise
entre
la
rue
du
Routoir
et
la
rue
du
19
mars
1962
ces
derniers
devront
emprunter
la
rue
du
routoir,
la
rue
des
Grands
Champs
et
la
rue
du
19
mars
1962
;
-_
Pour
les
piétons
qui
se
déplacent
sur
l’avenue
de
Valence
(R
D
1532)
dans
le
sens
Nord>Sud
sur
la
section
comprise
entre
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
du
Routoir
ces
derniers
devront
emprunter
la
rue
du
19
mars
1962,
la
rue
des
Grands
Champs
et
la
rue
du
routoir; Article
II.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
30
km/h
dans
l'emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
de
chantier.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et d'autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à 30
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
IV.
Les
dépassements
dans
l’emprise
de
la
zone
d'intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
V.
Pendant
la durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
VI.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d’accéder
en
permanence
à leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d’activités
aux
habitations.
desservis
par
la
portion
de
l’avenue
de
Valence
(R.D
1532)
comprise
entre
le n°30
et
la
rue
du
19
mars
1962.
Article
VII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
VII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°"
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
IX.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
15
avril
2024,
8h00,
au
13
mai
2024,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
où
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
X.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration. Article
XIII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
9
avril
2024.
Notifié
le
:
0
5
ANR
224