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Arrêté - cms 2024 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
sassenage (a chaëx
28
#
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-054
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Avenue
de
Valence
(R.D
1532)
à hauteur
du
n°2
et
de
l'arrêt
M'TAG
«
Place
de
la
Libération
»
dans
le
sens
de
circulation
Sud>Nord
-
Société
TERIDEAL
TARVEL
-
Reprise
des
caniveaux
en
fil
d’eau
de
la
bordure
de
l’arrêt
de
bus
des
lignes
régulières
M-TAG
—
Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
nnementales @AD ?Erc: 10.12.3010 1 Coniné PEFC potcranco.rg
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
j
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
ÿ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
ë
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
httos://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15
janvier
2020
instaurant
la
mise
en
place
d’une
voie
réservée
ponctuelle
notamment
dans
les
2
sens
de
circulation
de
la
R.D
1532,
entre
la
Place
Jean
Prévost
et
la
limite
communale
de
Sassenage/Fontaine
;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
Ja
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
sise
71,
route
de
Valence
— 38
113
Veurey-Voroize
de
procéder
à
la
reprise
des
caniveaux
en
fil
d’eau
de
la
bordure
de
l'arrêt
de
bus
des
lignes
régulières
M-TAG
à
hauteur
du
n°2,
sur
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532);
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le
Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à grande
circulation,
par
courriel
en
date
19
juillet
2022
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
à
hauteur
du
n°2,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL
sise
71,
route
de
Valence
—
38
113
Veurey-Voroize
de
procéder
à
la
reprise
des
caniveaux
en
fil
d’eau
de
la
bordure
de
l'arrêt
de
bus
des
lignes
régulières
M-TAG
à
hauteur
du
n°2,
sur
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532);
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
Les
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15
janvier
2020
sont
ponctuellement
et
temporairement
suspendues
sur
la
R.D
1532
à
hauteur
du
numéro
2
et
de
l'arrêt
de
bus
M'TAG
«
Place
de
la
Libération
»,
dans
le
sens
de
circulation
Sud
>
Nord.
Article
Il.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
largeur
de
la
chaussée
de
la
RD
1532
sera
ponctuellement
rétrécie
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
ou
A3a,
ou
A3b
qui
sera
implanté
de
part
et
d'autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
ladite
société.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
durant
cette
phase.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
la
solution
optée
est
la
mise
en
œuvre
du
dernier
cas
mentionné
et
compte
tenu
du
fait
que
les
interventions
sont
localisées
à
proximité
d’un
carrefour
régulé
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore,
à
savoir
:
=
Intersection
entre
l'avenue
de
Romans
-R.D
1532
- et
le
chemin
du
Billery
et
les
rues
des
Marronnières
et
de
la
République;
la
Commune
de
Sassenage
pourra
demander
à
l’entreprise
intervenante,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
sur
ce
secteur,
de
faire
procéder
à
la
«
mise
au
clignotant
»
de
la
dite
signalisation
lumineuse
implantée
à
l'approche
de
la
zone
de
travaux.
Le
cas
échéant,
cette
manipulation
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
EEE
AD
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
— 38
120
Saint-Egrève
en
charge de
l’exploitation
de
ces
équipements
sur
le territoire
communal.
Cette
intervention
sera
diligentée
et
financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
Article
1.
A
l’occasion
de
la
restriction
de
circulation
instaurée
à article
|| du
présent
acte
et
par
dérogation
ponctuelle
et
temporaire
aux
dispositions
figurées
dans
l'arrêté
municipal
n°2020-014
en
date
du
15
janvier
2020,
la
voie
réservée
aux
transports
en
communs
et
autres
usagers
autorisés
implantée
en
limite
Ouest
de
la
R.D
1532
sera
ouverte
à
la
circulation
de
l’ensemble
des
véhicules
à
hauteur
de
la zone
d'intervention
de
la
société
TERIDEAL
TARVEL.
Les
véhicules
se
déplaçant
dans
le
sens
Sud>Nord
emprunteront
la
voie
de
circulation
Nord>Sud
afin
de
contourner
l'emprise
des
travaux.
Une
signalisation
règlementaire
matérialisera
cette
disposition.
Article
IV.
Lors
de
son
intervention,
la
société
TERIDEAL
TARVEL
devra
veiller
à
garder
le gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à
savoir
pour
la
RD
1532
: catégorie
3,
classe
D,
longueur
45m,
largeur
7m,
hauteur
6m,
tonnage
250T.
Article
V.
Pendant
l'intervention
de
l’entreprise
TERIDEAL
TARVEL,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
sur
le
trottoir
Est
de
l’avenue
de
Valence,
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Si
pour
des
raisons
de
sécurité
ce
maintien
de
la
circulation
piétonne
ne
pouvait
pas
être
assuré
un
panneau
portant
la
mention
«
cheminement
piéton
barré
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
et
à
l’aval
de
la
portion
du
trottoir
qui
sera
fermée
à
la
circulation
piétonne
(impérativement
au
niveau
d’une
traversée
piétonne
sécurisée).
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
en
outre
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
et
au
droit
d’une
traversée
piétonne
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité. Article
VI.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
30
km/h
dans
l'emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
de
chantier.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et
d’autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
VII.
Les
dépassements
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
VI.
Pendant
la durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1 ;
Article
IX.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d'accéder
en
permanence
à leur(s)
propriété(s),
aux différents
locaux
d'activités
aux
habitations...
desservis
par
la
portion
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532)
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
Article
X.
Siles
travaux
envisagés
sont
susceptibles
de
contraindre
la
circulation
des
bus
de
lignes
régulières
de
la
SPL
M-TAG
qui
empruntent
l'avenue
de
Valence
—
R.D
1532,
l’entreprise
intervenante
sera
chargée
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
avec
cet
exploitant
(courriel
:correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
—
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Il en
sera
de
même
en
cas
de
gêne
supposée
pour
les
lignes
de
bus
dont
le
tracé
emprunte
la
voie
concernée
par
les
travaux
précités.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
d'intervention
l’imposent,
un
déplacement
de
l'arrêt
«
Place
de
la
Libération
»
concerné
par
les
travaux
devra
être
effectué
en
étroite
collaboration
avec
l'exploitant
des
lignes
de
transport
en
commun.
Article
XI.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouvent),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
:06
26
82
30
89.
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à l’amont
soit
à l'aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
XII.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Article
XII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
où
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XIV.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
26
février
2024,
8h30,
au
25
mars
2024,
16h30.
Dans
l'emprise
de
l’avenue
de
Valence,
les
restrictions
de
circulation
seront
mises
en
place
sur
la
tranche
horaire
journalière
8h30-16h30
eu
à
l'égard
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
cette
voie.
La
circulation
devra
être
pleinement
rétablie
en
fin
de
journée,
chaque
veille
de
week-end
et
de
jour
férié.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XV.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XVI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur; Article
XVII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
|| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XVII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 21
février
2024.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le :
2
2
FEV,
2024
ervé
Madinier.
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