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Arrêté - cms 2024 070
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-070
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
du
Vinay
entre
la
rue
Beethoven
et
le chemin
du
Billery
-
Société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
—
Réfection
de
la chaussée
en
enrobés
—
Portion
de
voie
fermée
à la circulation
- Voie(s)
ou
section(s)
de
voie({s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère);
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
PEFC 1032-3010 / Certifié PEFC / pefc-franca.org
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
&
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la
Route
;
‘ ë
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
:
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du pouvoir
de police
de
la circulation
et du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d’un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
sise
8
rue
Diderot
—
38405
Saint
Martin
d’Hères,
de
procéder
à
la
réfection
de
la
chaussée
en
enrobés
de
la rue
du
Vinay
sur
la section
comprise
entre
la
rue
Beethoven
et son
intersection
avec
le
chemin
du
Billery
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
du
Vinay
entre
la
rue
Beethoven
et
le
chemin
du
Billery,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
l'impasse
Frédéric
Chopin,
notamment
l'entrée
et
la
sortie
de
l'impasse
s’effectuant
au
droit
de
la zone
d'intervention
de
la société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
de
procéder
à
la
réfection
des
enrobés
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Vinay
comprise
entre
la
rue
Beethoven
et
le
chemin
du
Billery;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
l'intervention
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST,
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
rue
du
Vinay
sera
fermée
à
la
circulation
pour
l’ensemble
des
véhicules
(y
compris
pour
les
cycles)
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
ladite
entreprise,
soit
entre
l'intersection
avec
le
chemin
du
Billery
et
l'intersection
avec
la
rue
Beethoven
{n°5
au
n°24).
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné:
-
à
hauteur
de
son
intersection
avec
le chemin
du
Billery
;
-
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
Beethoven ;
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
« rue
barrée
à
XXXm
»)
devra
être
disposée
au
droit
du
carrefour
suivant:
-
Rue
du
Vinay,
à hauteur
de
son
intersection
avec
le Chemin
du
Billery;
-
Rue
du
Vinay,
à l’amont
de
son
intersection
avec
la
rue
Beethoven:
- Rue
du
Vinay,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
l’avenue
de
Romans
(RD
1532);
En
accompagnement
de
cette
restriction
de
circulation
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
comme
décrit
ci-après
(attention,
celui-ci devra
respecter
les dispositions
prévues
dans
l’arrêté
2018-
164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage):
-
Pour
les véhicules
qui
circulent
dans
le sens
Est
> Ouest,
en
provenance
de
la
rue
du
Taillefer
ou
du
chemin
du
Drac,
et
qui
souhaitent
rejoindre
la
partie
de
la
rue
du
Vinay
comprise
entre
l'impasse
Frédéric
Chopin
et l’avenue
de
Romans
(RD
1532),
ces
derniers
pourront
notamment
emprunter:
la
rue
Beethoven,
puis
la
rue
Mozart
et
rejoindre
l'avenue
de
Romans
(RD
1532); -__
Pourles
véhicules
qui
circulent
dans
le sens
Ouest
> Est,
en
provenance
de
l’avenue
de
Romans
(RD
1532)
ou
du
chemin
du
Billery,
et
qui
souhaitent
rejoindre
la
partie
de
la
rue
du
Vinay
comprise
entre
le
n°18
et
la
rue
du
Taillefer
ou
le
chemin
du
Drac,
ces
derniers
pourront
notamment
emprunter:
* Soit
l’avenue
de
Romans
(RD
1532),
puis
la
rue
du
Gua,
la
rue
du
8
mai
1945,
la
rue
François
Blumet
et
rejoindre
le
chemin
du
Drac
;
* soit
l'avenue
de
Romans
(RD
1532),
puis
la rue
de
l’Argentière
et
rejoindre
la rue
du
Taillefer
;
L'ATTENTION
DE
L'ENTREPRISE
EST
ATTIREE
SUR
LA
NECESSITE
DE
PERMETTRE
L’'ACCES
AUX
RIVERAINS
DE
L’'IMPASSE
FREDERIC
CHOPIN
SUR
LES
PLAGES
HORAIRE
SUIVANTES :
-
En
semaine
à
partir
de
16h30
jusqu’à
7h30
le
lendemain,
et
à
partir
de
12h00
jusqu’à
13h00 ;
-
Pendant
les
week-ends
en
permanence.
(Cette
disposition
ne
s’appliquerait
pas
en
cas
d’aléas
techniques
qui,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ne
permettraient
pas
un
rétablissement
de
l’accès
aux
horaires
précités).
Article
ll.
La
circulation
des
cycles
sur
la
piste
cyclable
existante
positionnée
en
limite
Sud
de
la
rue
du
Vinay
devra
être
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Article
IN.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
sur
les
trottoirs
existant
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST.
Article
IV.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
30
km/h
dans
l'emprise
et
à
l'approche
de
la
zone
de
chantier.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et
d'autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à 30
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
V.
Les
dépassements
dans
l’emprise
de
la
zone
d'intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
VI.
Pendant
la
durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1 ;
Article
VII.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d'accéder
en
permanence
à
leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d'activités
aux
habitations.
desservis
par
la portion
de
la rue
du
Vinay
comprise
entre
la
rue
Beethoven
et
le chemin
du
Billery.
Article
VIN.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
de
chantier. Article
IX.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. Article
X.
Les
travaux
vont
se
dérouler
sur
une
voie
empruntée
par
des
bus
qui
assurent
le
transport
scolaire
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Sassenage
(ligne
«
SACADO
»)
et
du
département
de
l'Isère.
Une
modification
du
circuit
et
de
la
desserte
du
collège
Fleming
est
nécessaire.
Pour
toutes
informations
complémentaires
l’entreprise
intervenante
devra
prendre
attache
auprès
du
Service
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(S.M.M.A.G),
de
son
exploitant
(ou
son
représentant)
la
S.P.L
M-TAG
(courriel
: correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
—
Téléphone
portable
: 06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements)
et
du
service
scolaire
de
la
Commune
de
Sassenage
(Tél
standard
Hôtel
de
ville
: 04
76
27
48
63).
Article
XI.
Si
pour
les
besoins
de
son
intervention
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
doit
déposer
du
mobilier
urbain
(barrières...)
implanté
dans
l’emprise
de
sa
zone
d'intervention,
les
éléments
déposés
devront
être
remis
en
place
à l'identique
à
l'issue
des
travaux.
Article
XII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XII.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
25
mars
2024,
8h00,
au
8
avril
2024,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XIV.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
XV.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XVI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration. Article
XVIL
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
18
mars
2024.
au
Patri
Notifié
le :
4
9
MAR
1074