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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 33 affectation des resultats 2022 budget eau FR 1813?1715511566)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
I Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Vote Publié le SL Nombre de membres en exercice 29 SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 pou ë ID : 007-210708195-20230403-DELIB2028_33-DE Nombre de membres présents 26 Abstention 1 Nombre de sufrages exprimés 29 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS 2022 BUDGET EAU Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Patricia DIATTA, délibérant sur l'affectation des résultats du budget principal de l'exercice 2022, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉS DÉPENSES OU RECETTES OÙ DÉPENSES OU RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT Résultats reportés 363 845,58 147 675,59 - 511 521,17 Opérations de l'exercice 282 587,78 368 573,65 197 956,11 175 255,06 480 543,89 543 828,71 Totaux 282 587,78 732 419,23 197 956,11 322 930,65 480 543,89 1 055 349,88 Résultat de clôture 449 831,45 JH 124 974,54 574 805,99 Besoin de financement 5 A Excédent de financement 124 974,54 Reste à réaliser B | 108 739,72 | |C Besoin de financement 108 739,72 EUROS Excédent de financement Besoin total de financement Excédent total de financement 16 234,82 Jau compte 001 - EXCEDENT d'investissement reporté Fes TE] 2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de G "449 831,45 au compte 002 - EXCEDENT de fonctionnement reporté F+G=H 3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes; 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus 5° Ont signé au registre des délibérations, les membres présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla. Procurations: M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël) Certifié conforme N°33