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unknown - ca 2022 budget assainissement par nature FR 1837?1
Déliberation - n 37 affectation des resultats 2022 budget assainissement FR 1817?1715511566
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 37 affectation des resultats 2022 budget assainissement FR 1817?1715511566)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D ————————————— © © —— = = = EL EP RE EP NE AI PS QUO EE EE ES ESP ENORME
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ve Recu en préfecture 1e 07/04/2023
Nombre de membres en exercice 29 SÉANCE DU 3 AVRIL 2023 page 25 Publié le S' LOF
Nombre de membres présents 26 Contre 3 ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_37-DE
Nombre de sufrages exprimés 29 SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS 2022 Abstention 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Patricia DIATTA, délibérant sur l'affectation des résultats du budget principal de l'exercice 2022 , après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉS DÉPENSES OU RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats reportés 452 909,00 160 507,38 - 613 416,38
Opérations de l'exercice 403 787,95 443 300,33 240 892,99 283 007,84 644 680,94 726 308,17
Totaux 403 787,95 896 209,33 240 892,99 443 515,22 644 680,94 1 339 724,55
Résultat de clôture 492 421,38 ÎH 202 622,23 695 043,61
Besoin de financement È A
Excédent de financement 202 622,23
Reste à réaliser B | 66 797,56 | ]C
Besoin de financement 66 797,56 EUROS
Excédent de financement
Besoin total de financement
Excédent total de financement 135 824,67 lau compte 001 - EXCEDENT d'investissement reporté
FRS]
G LL 222088 Jeu compte 002 - EXCEDENT de fonctionnement reporté
‘ de F+G=H
3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
5° Ont signé au registre des délibérations, les membres présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo,
Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
Procurations: M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël) Pour expédition conforme, La Présidente
Patricia DIATTA
Certifié conforme N°37