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Déliberation - 2023 053 Desaffectation Ecole du Plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 Desaffectation Ecole du Plan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2023
Délibération
n°2023/053
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mai
à 18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient absents
: MM
Damien
BLANC
et Vincent
MAITRE
Convocation
du
: 16
mai
2023
- Affichage
du
: 16
mai
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
SQUS-PRENEC
:
:
D'ALBERTV
Conseillers
en
exercice
: 11
:
4
:
2
2
2
En
sen
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 0
25
MAI
702
Alain
EYNARD-VERRAT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DESAFFECTATION
ECOLE
DU
PLAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
MONTAGNY
a
lancé
une
opération
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
dénommée
« groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
» au
début
des
années
1990.
Cette
école
a accueilli
les
élèves
à compter
de
septembre
1994.
Cette
nouvelle
construction
a engendré
les fermetures
des
écoles
de
la Thuile
et du
Plan.
En
octobre
1994,
la
désaffectation
de
l'école
de
la
Thuile
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
mais
celle
du
PLAN
n'a
pas
fait
l’objet
de
cette
procédure.
La
fermeture
de
l'école
du
PLAN
a été
effective
à partir
de
l'année
1994.
il
est
rappelé
que
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
du
PLAN
a
été
démolie
en
2022
et
que
la
parcelle
concernée
a
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
pour
vendre
les
lots
en
terrain
à
bâtir
pour
l'habitat
permanent. Dès
lors,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
constater
la
désaffectation
de
l’ancienne
école
du
PLAN.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
CONSTATE
la désaffectation
de
l’école
du
PLAN ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INDIQUE
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et à l'Education
Nationale. SUITE
DELIBERATION
n°
2023/053
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
25
MAI
203
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Roland
[D
6 RA
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.