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Déliberation - DELIB 2025 018 bp Amenagement Ecole du Plan Compte de Gestion 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 018 bp Amenagement Ecole du Plan Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
O1
avril
2025
Délibération
n°2025/018
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC,
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à M.
Roland
DRAVET)
Convocation
du
: 26
mars
2025
- Affichage
du
: 26
mars
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseiller
représenté
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
« AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ÉCOLE
DU
PLAN
»
DE
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
à la clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
bien
conforme
à
ses
écritures.
Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
le compte
de
gestion
fait
ressortir :
“un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
euros
"un
déficit
d'investissement
de
63
116.62
euros
Soit
un
résultat
global
déficit de
clôture
de
l'exercice
63
116.94
euros
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Après
délibération
et examen
du
compte
de
gestion,
le Conseil
municipal,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
La
délibération
est
adoptée
à lunanimité
des
membres
présents
et représenté. SUITE
DÉLIBÉRATION
2025/018
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 0 AVR.
2075
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 40
AVR,
2025
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.