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Déliberation - 3 Desaffectation ecole R. Schuman
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Desaffectation ecole R. Schuman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exerctce 35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉLIeÉnRrIoNs DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 9 juillet 2025
Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET
NOVENT, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA pour
le rapport n"1), ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-
BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ,
MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN,
qui ont pris part à la
délibération 32
OBJET
3
Désaffectation
de l'école Robert Schuman -
parcelle AH 178
Membres excusés: Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS
(pouvoir à M. NOVENT), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT),
SCHMIDT, de PARDIEU
Membre absent: M, GILLET
Madame BAZAILLE, Première Adjointe au Maire, explique que la fermeture de l'école élémentaire Robert Schuman est effective en cette fin d'année scolaire 2024-2025. Les élèves intègrent à la rentrée 20251'école Paul Fabre voisine de quelques dizaines de mètres et entièrement rénovée et performante.
Conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques, il appartient au conseil municipal, compte tenu des besoins du service public des écoles, de prendre les décisions de désaffectation du site dont la commune est propriétaire, après avoir recueilli l'avis du représentant de l'État. En application de cette circulaire, une lettre datée du 20 février 2025 a été adressée à madame la Préfète et a été reç,ue le 6 mars 2025 en Préfecture du Rhône afin de solliciter son avis, préalablement à la désaffectation. Par courrier en date 24 juin 2025, madame la Préfète, en accord avec I'lnspecteur d'Académie de Lyon, a émis un avis favorable à cette demande de désaffectation.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- CONSTATER la désaffectation des locaux de l'école Robert Schuman, sise sur la parcelle communale cadastrée AH 178,
- AUTORISER madame le Maire à prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires et utiles
dans le cadre de cette désaffectation.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250709-DCM-20250709-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à I'unanimité,
- CONSTATE la désaffectation des locaux de l'école Robert Schuman, sise sur la
parcelle communale cadastrée AH 178,
- AUTORISE madame le Maire à prendre toutes les dispositions et mesures
nécessaires et utiles dans le cadre de cette désaffectation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
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Pubrié en lisne le /r/L
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