Conseil Municipal - CM BORT 2015 21SEPT

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Conseil Municipal - CM BORT 2015 21SEPT Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2015 21SEPT)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination, REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR

* Achat d’équipements pour l’aire de jeux.

* Demande de validation de l’Agenda d’accessibilité programmée

(Ad’ap).

* Demande d’acquisition foncière de la part du Conseil

Départemental du Puy de Dôme.

* Médiathèque Intercommunale. Convention de fonctionnement

du réseau des bibliothèques de la communauté de communes

Entre Dore et Allier.

* Columbarium : révision du tarif des concessions.

* Cimetière : révision du tarif des concessions.

* Travaux d’assainissement du bourg, contrôle des réseaux eaux

usées.

* Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/09/2015 2015- 248

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG L’an deux mil quinze, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - LACAS –GRANOUILLET - FOURNIER – CHAZAL GUILLAUME – VERRIER - CHAZAL SYLVIE - CONSTANS - EVE - FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE – GIRARDOT

ABSENTS :

M. AMRANI

MME LARA

Secrétaire de séance : Monsieur LACAS Jean-Christophe

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 01.ACQUISITIONS.

OBJET : ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR L’AIRE DE JEUX.

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace sport aire de jeux, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’intérêt qu’il y aurait à acquérir divers équipements supplémentaires : portique balançoire, jeu ressort, tourniquet, corbeilles.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS ACT Equipement, pour un montant de 2 107,00 € HT soit 2 528,40 € TTC,

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2015, chapitre 21, opération N°10002, achat matériel commune.

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 02.AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET : DEMANDE DE VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap).

- Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014- 789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, - Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,

- Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015,

- Vu l’avis de la Commission intercommunale d’accessibilité en date du 08 septembre 2015,

Date de

convocation :

14 SEPTEMBRE

2015

Membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bort l’Etang est attachée à l’accessibilité pour tous.

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/09/2015 2015- 249

Aussi, prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la commune de Bort l’Etang s’engage dans un Agenda d’Accessibilité programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public,(ERP), et les InstallationsOuvertes au Public, (IOP), restant à mettre en accessibilité.

Afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP de la commune a été élaboré en lien étroit avec les acteurs locaux dans le domaine de l’Accessibilité.

L’ADAP de la commune de Bort l’Etang a reçu un avis favorable de la commission intercommunale d’accessibilité en date du 08 septembre 2015, il devra alors être déposé auprès du Préfet du département du Puy de Dôme avant le 27 septembre 2015. Monsieur le Maire donne lecture du projet d’ADAP de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée présenté,

- autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’accessibilité programmée.

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 03. ALIENATIONS.

OBJET : DEMANDE D’ACQUISITIONS FONCIERES DE LA PART DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’acquisition foncière de la part du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour des emprises nécessaires aux travaux d’aménagement du carrefour de Bouteix sur la RD 223. Ces emprises sont de 272 m² sur la parcelle ZL 45 et de 262 m² sur la parcelle ZL 88 au prix estimé par le service des Domaines de 0,30 euro/m² pour un montant de 160,20 euros auquel le Conseil Départemental ajoute une indemnité de valeur d’avenir des bois présents dans l’emprise de 39,80 euros, soit un montant total d’acquisition de 200 euros. Le Conseil Départemental se charge d’abattre les arbres et de les laisser en dépôt à disposition de la commune propriétaire. Il prend en charge également tous les frais relatifs à cette acquisition conformément à la promesse de vente transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Accepte la proposition d’acquisition des emprises nécessaires aux travaux d’aménagement du carrefour de Bouteix émise par le Conseil Départemental du Puy de Dôme,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents ultérieurs relatifs à cette acquisition.

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 04.CULTURE.

OBJET : PREFIGURATION DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de construction de la médiathèque intercommunale et conformément aux échéances liées à la structuration du réseau des bibliothèques de proximité de notre territoire, quatre « Chantiers avec les équipes de bénévoles » ont été mis en place depuis le mois de février sur les thématiquessuivantes : Animations, Acquisitions, Fonctionnement du réseau et Valorisation des lieux et collections.

Les bénévoles se sont réunis à huit reprises. 20 personnes participent à ces chantiers.

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/09/2015 2015- 250

Dans le cadre du Chantier sur le thème du fonctionnement du réseau, les participants et les agents ont élaboré ensemble une « Convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes entre Dore et Allier » (document joint). Cette convention précise les objectifs de mise en place d’un réseau de bibliothèques. Elle définit l’organisation et le fonctionnement de ce réseau intercommunal, de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations nécessaires à l’exercice de ses activités. Elle précise les engagements de la CCEDA et ceux des communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour permettre le fonctionnement du réseau. Elle fait notamment état de la constitution du catalogue documentaire du réseau et de la circulation de ces collections entre les communes. Ce document, a été validé par le Conseil communautaire lors de la séance du 18 juin 2015, et doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes entre Dore et Allier.

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 05.FISCALITE.

OBJET : COLUMBARIUM : REVISION DU TARIF DES CONCESSIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Columbarium est installé au cimetière

depuis l’an 2003.

Il est divisé en neuf cases destinées à recevoir uniquement des cendriers cinéraires. Chaque case peut recevoir de un à trois cendriers cinéraires au maximum. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le tarif de concession pour une durée de trente ans de chacune des neuf cases.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - de fixer le prix de chaque case à 850 euros ; ce prix pourra être modifié à l’initiative du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 06.FISCALITE.

OBJET : CIMETIERE : REVISION DU TARIF DES CONCESSIONS. Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’an 2002 le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de succession :

CONCESSIONS

Cinquantenaires Trentenaires De 15 ans

- tombe de 2,5 m2 : 100 € 80 € 60 € - tombe de 5 m2 : 200 € 160 € 120 €

Il propose de réviser ce tarif comme indiqué ci-dessous :

CONCESSIONS

Cinquantenaires Trentenaires De 15 ans

- tombe de 2,5 m2 : 120 € 100 € 80 € - tombe de 5 m2 : 240 € 200 € 160 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 21/09/2015 2015- 251

DELIBERATION N° 21/09/2015 – 07. MARCHES PUBLICS.

OBJET : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG, CONTROLE DES RESEAUX

D’EAUX USEES.

Suite aux travaux réalisés par l’entreprise DELAVET, Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal qu’il est nécessaire de procéder au contrôle des réseaux d’assainissement eaux

usées: contrôle de compactage des tranchées, inspection télévisée des réseaux, essais

d’étanchéité.

Après avoir consulté les offres des différents prestataires et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir l’offre des ETS SUEZ ENVIRONNEMENT SRA SAVAC CLERMONT-

FERRAND pour un montant de 6 952,00 € HT, soit 8 342,40 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.