Conseil Municipal - CM BORT 2015 10AVR

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Conseil Municipal - CM BORT 2015 10AVR Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2015 10AVR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, REUNION DU 10 AVRIL 2015

ORDRE DU JOUR

• Vote du compte administratif 2014, élection du président de séance.

• Compte administratif 2014.

• Compte de gestion 2014.

• Affectation des résultats 2014.

• Vote des taux d’imposition 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

• Versement d’une avance remboursable au budget annexe assainissement. • Budget primitif 2015.

• Budget annexe assainissement 2015.

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe.

• Convention de mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation de courant électrique.

• Travaux d’assainissement du bourg, demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

• Construction d’un bâtiment destiné à des activités scolaires et extrascolaires, Lot N°1 : Terrassements / Gros œuvre / VRD, avenant n° 1. • Aménagement du bourg, secteur groupe scolaire, travaux d’éclairage public.

• Désignation de représentants de la commune à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP et au Comité de Contrôle Analogue.

• Bâtiments communaux, gros travaux de réparation de la salle polyvalente, demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme 2015.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 224

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil quinze, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT - AMRANI - LACAS - FOURNIER – CHAZAL GUILLAUME - CHAZAL SYLVIE - CONSTANS - EVE - CHAZAL SEVERINE – GIRARDOT – LARA

ABSENTS REPRESENTES :

MME HUGUET, pouvoir à M. GIRARDOT

MME GRANOUILLET, pouvoir à M. FOURNIER

M. VERRIER, pouvoir à M. LACAS

M. FERNANDEZ, pouvoir à M. AMRANI

Secrétaire de séance : Madame CHAZAL Sylvie

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 01. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur le compte administratif 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Madame LARA Marie-Paule présidente de séance.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 02. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

Madame la Présidente propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif 2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 290 198,08 €

Recettes 1 030 337,24 €

Excédent de clôture : 740 139,16 €

Investissement

Dépenses 566 695,89 €

Recettes 456 253,53 €

Déficit de clôture : 110 442,36 €

Restes à réaliser dépenses : 133 000,00 €

Restes à réaliser recettes : 83 789,00 €

Déficit : 49 211,00 €

Date de

convocation :

3 AVRIL 2015

Membres :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 225 Après examen, Madame LARA Marie-Paule, présidente de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LARA Marie- Paule, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2014.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 03. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par la Receveuse Municipale.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 04. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014. Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 le 10 avril 2015 ce jour,

- Considérant que les opérations sont régulières,

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, - Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 740 139,16 € Un déficit de fonctionnement de :

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation complémentaire en réserve C/1068 : 159 653,36 € - Affectation à l’excédent reporté (compte R 002) : 580 485,80 €COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 226 DELIBERATION N° 10/04/2015 – 05. FISCALITE.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2015:

- Taxe d’habitation : 614 600 euros,

- Taxe foncière (bâti) : 382 700 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 37 100 euros,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2015 : - Taxe d’habitation : 13,00 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,75 %

- Taxe foncière (non bâti) : 96,50 %

Le produit fiscal 2015 serait de 175 975 euros, et les allocations compensatrices de 14 438 euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 06. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : VERSEMENT D’UNE AVANCE REMBOURSABLE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les travaux d’assainissement du bourg, subventions déduites, ont besoin d’être financés à hauteur de 215 000 €. Il propose de verser une avance remboursable au budget annexe assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser au budget annexe assainissement une avance permettant le financement des travaux de mise en place d’un réseau d’eaux usées couvrant l’intégralité du zonage collectif et la création d’une station de traitement des eaux usées.

Cette avance d'un montant de 215 000 €, sera imputée au compte 2763 sur le budget commune et au compte 1687 dans le budget assainissement.

Les échéances de remboursement seront fixées par une prochaine délibération en fonction de l’avancement des travaux et de la perception du FCTVA.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 07. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2015.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget primitif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 956 740,80 euros

Recettes : 956 740,80 euros

Section investissement : Dépenses : 987 343,16 euros

Recettes : 987 343,16 eurosCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 227 Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2015.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 08. DECISIONS BUDGETAIRES. OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement collectif 2015, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses : 3 020,00 euros

Recettes : 3 020,00 euros

Section investissement : Dépenses : 450 214,00 euros

Recettes : 450 214,00 euros

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget annexe assainissement collectif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget annexe assainissement collectif 2015.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 09. SUBVENTIONS

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Coopérative scolaire de Bort l’Etang : 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de monsieur le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2015, chapitre 65, article 6574.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 10. LOCATIONS.

OBJET : VENTE D’HERBE 2015.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe. Il propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an.

Pour 2015, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur DAUZAT Pascal,

- ZM 17, Bois Redon, 2 200 m², ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², ZT 35, La Loye, 3 000 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m², FAYET Fabien,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 228 - ZV 28, Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

- ZO 36, Le Clos, 1 500 m², Monsieur CHAZAL André.

Monsieur le Maire propose de céder, pour 2015, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie : - pour Monsieur DAUZAT Pascal, à 115,50 €,

- pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 76,10 €,

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur FAYET Fabien, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

- pour Monsieur CHAZAL André, à 11,55 €

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 11. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à disposition du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, SIEG, un terrain d’une superficie de 4 m² situé sur la parcelle cadastrée section ZP n° 3, lieu-dit Le Beurrier, dans le but d’y installer un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique, dont il fera partie intégrante.

Cette mise à disposition prévue pour la durée du poste ou de tout autre installation qui pourrait lui être substituée dans la même emprise bénéficie également à Electricité Réseau Distribution France, concessionnaire et exploitant du réseau de distribution publique d’électricité.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 12. SUBVENTIONS.

OBJET : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU BOURG, DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’offre du Bureau d’études GEOVAL, 63808 Cournon d’Auvergne, en vue d’établir le projet définitif des travaux à réaliser et d'estimer leur coût. Il communique au Conseil Municipal le résultat des travaux du bureau d’études qui préconise la mise en place d’un réseau d’eaux usées couvrant l’intégralité du zonage collectif et la création d’une station de traitement des eaux usées.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal :

- de solliciter une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

- d’approuver le projet, l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessousCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 229

Plan de financement :

TRAVAUX RESEAUX EAUX USEES :

Station de traitement : 220 000,00 €

Réseaux Eaux Usées : 198 000,00 €

Contrôle Eaux Usées : 11 000,00 €

Total Travaux réseaux Eaux Usées : 429 000.00 €

DIVERS :

Honoraires de Maitrise d’œuvre, Honoraires assistant maitrise d’ouvrage, Travaux électriques, Frais fonciers (bornage + achat parcelle), Publicités et frais divers, Frais de duplication de dossiers...

TOTAL Divers : 33 000,00 €

TOTAL H.T. : 462 000,00 €

TVA : 92 400,00 €

TOTAL TTC : 554 400,00 €

SUBVENTIONS :

Conseil Général du Puy de Dôme :

25 % du coût HT du réseau Eaux Usées et Contrôle : 52 250,00 €

30 % du coût HT de la station de traitement : 66 000,00 €

25 % du coût HT des divers : 8 250,00 €

TOTAL : 126 500,00 €

Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

35 % du coût HT des travaux : 161 700,00 €

Subvention exceptionnelle Ministère de l’Intérieur : 10 000,00 €

Fonds propres, subvention sollicitée et emprunt : 256 200,00 €

- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du

code des marchés publics),

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve le projet, l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise à lancer la consultation d’entreprises, en recourant à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 230 DELIBERATION N° 10/04/2015 – 13. MARCHES PUBLICS.

OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR DES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES, LOT N°1 TERRASSEMENTS/ GROS ŒUVRE/ VRD, AVENANT N°1. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché conclu avec l’entreprise SARL FARGE CONSTRUCTION, chez Cros, 63920 Peschadoires, concernant le lot n°1 des travaux de construction d’un bâtiment pour des activités scolaires et extrascolaires, pour un montant HT de 58 246,35 €, soit 69 895,62 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d’adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.

Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l’entreprise SARL FARGE CONSTRUCTION, l’accepte.

Cet avenant d’un montant de 1 740,00 € HT, soit 2 088,00 € TTC, concerne l’adjonction de chaux au revêtement de surface de type Sermentizon de façon à pérenniser ce dernier. Le devis ne dépassant pas 5% du marché initial, la Commission d’Appel d’Offres ne s’est pas réunie pour émettre un avis sur le projet d ‘avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conclure un avenant avec l’entreprise SARL FARGE CONSTRUCTION, jusqu’à concurrence d’un montant total de dépenses de 1 740,00 € HT, soit 2 088,00 € TTC, - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces de l’avenant et tous les documents y afférent.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 14. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET : AMENAGEMENT DU BOURG, SECTEUR GROUPE SCOLAIRE, TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’Eclairage Public suivants :

Eclairage suite à aménagement BT bourg, secteur groupe scolaire.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 4 700,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT, et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit: 2 350 ,36 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du compte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du fonds de compensation pour la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 1°- d’approuver l’avant-projet des Travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 231 2°- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

3°- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 350,36 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

4°- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors du budget primitif 2015.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 15. DESIGNATION DE REPRESENTANTS. OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DE LA SEMERAP ET AU COMITE DE CONTROLE ANALOGUE. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 10 octobre 2013, a décidé d’acquérir 10 actions de le SEMERAP.

Le Conseil Municipal est invité à désigner :

- un délégué chargé de représenter la commune à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP,

- un représentant de la commune au Comité de Contrôle Analogue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. AMRANI Norbert pour représenter la commune à l’Assemblée Générale Spéciale de la SEMERAP et au Comité de Contrôle Analogue.

DELIBERATION N° 10/04/2015 – 16 : SUBVENTIONS.

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX, GROS TRAVAUX DE REPARATION DE LA SALLE POLYVALENTE, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, PROGRAMME 2015.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour satisfaire aux obligations de mise en accessibilité des bâtiments et maîtriser les charges énergétiques, de réaliser des travaux sur le bâtiment de la salle polyvalente.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 97 100,00 € HT soit 116 520,00 € TTC. Monsieur le Maire indique qu’au titre des gros travaux de réparation des bâtiments communaux, il est possible de solliciter, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

Coût total HT : 97 100,00 euros TVA 20,00% : 19 420,00 euros Coût TTC : 116 520,00 euros Dotation d’Equipement des Territoires ruraux : 30 % du HT : 29 130,00 euros Fonds propres : 87 390,00 eurosCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 10/04/2015 2015- 232

- de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programme 2015, au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense,

- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer le permis de construire,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.