Conseil Municipal - CM BORT 2015 31JUIL

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Conseil Municipal - CM BORT 2015 31JUIL Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2015 31JUIL)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs, REUNION DU 31 JUILLET 2015.

ORDRE DU JOUR

• Adhésion au projet wifi 63.

• Déclassement d’une parcelle de terrain appartenant au domaine

public en vue de son aliénation.

• EPF-Smaf Auvergne, nouvelles adhésions.

• Enfouissement des réseaux France Télécom au bourg.

• Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 31/07/2015 2015- 242

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ETANG

L’an deux mil quinze, le trente et un juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT - HUGUET - AMRANI - LACAS - FOURNIER – GRANOUILLET - CHAZAL GUILLAUME - CHAZAL SYLVIE - CONSTANS - EVE - FERNANDEZ – GIRARDOT

ABSENTE REPRESENTEE :

MME CHAZAL SEVERINE, pouvoir à M. GIRARDOT

ABSENTS :

M. VERRIER

MME LARA

Secrétaire de séance : Madame CHAZAL Sylvie

DELIBERATION N° 31/07/2015 – 01. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET : ADHESION AU PROJET WIFI 63.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en collaboration avec le groupe La Poste ont lancé le projet Wifi 63.

Il a été conçu pour permettre d’offrir aux habitants un point d’accès public à internet, libre, gratuit et sécurisé. Grâce à deux antennes connectées à une ligne ADSL fixe, chacun pourra depuis son terminal mobile personnel, (Smartphone, PC portable ou tablette), se connecter à l’intérieur du lieu de service au public choisi par la commune et à l’extérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

⌧ d’offrir à nos habitants et aux visiteurs le service de wifi public gratuit en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 63 proposé par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en partenariat avec Le Groupe La Poste, avec le soutien de l’association des maires du Puy-de- Dôme,

⌧ de retenir comme site pour activer le premier kit de wifi public (intérieur/extérieur) la mairie : Adresse : le Bourg 63190 Bort l’Etang, n° de téléphone : 04 73 68 30 76,

⌧ d’utiliser la ligne ADSL municipale, 04 73 68 30 76, pour servir de support à l’implantation du premier kit wifi public,

⌧ de souscrire un abonnement annuel de 288 € HT pour le premier kit de base, incluant le service après-vente, auprès de la société Yziact.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Maire.

Date de

convocation :

24 JUILLET 2015

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 31/07/2015 2015- 243

DELIBERATION N° 31/07/2015 – 02. AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC. OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SON ALIENATION.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de Monsieur Pierrick CHAZAL, domicilié « Gazelle » 63190 BORT L’ETANG, concernant l’acquisition d’une parcelle appartenant au domaine public située « Gazelle » 63190 BORT L’ETANG, délimitée selon le document d’arpentage établi par Monsieur CHARBONNIER, géomètre, demeurant 10, place Louis Grimard, 63160 Billom, d’une superficie de 1 705 m², cadastrée section ZT n° 161.

En conséquence de quoi, il a été procédé à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière et pour une période allant du 22 juin 2015, 14 heures, au 6 juillet 2015, 18 heures.

A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur, en l’absence de toute observation sur ce projet, a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle cadastrée section ZT n° 161 appartenant au domaine public.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer, par vote, à cet effet :

- pour le déclassement : 13 voix

- contre le déclassement : 0 voix

- abstentions : 0 voix

En conséquence, cette parcelle est déclassée du domaine public.

- pour l’aliénation à Monsieur Pierrick CHAZAL: 13 voix

- contre l’aliénation à Monsieur Pierrick CHAZAL: 0 voix

- abstentions : 0 voix

En conséquence, la parcelle cadastrée section ZT n° 161 est aliénée à Monsieur Pierrick CHAZAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de déclasser du domaine public et de céder cette parcelle à Monsieur Pierrick CHAZAL, au prix de 0,30 € le m², conformément à la délibération en date du vingt-huit octobre 2005, soit 511,50 euros,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de céder cette parcelle de terrain au profit de Monsieur Pierrick CHAZAL, et de signer tous les actes et pièces qui en seront la conséquence.

DELIBERATION N31/07/2015 – 03. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES. OBJET : EPF-SMAF AUVERGNE, NOUVELLES ADHESIONS.

Monsieur le Maire expose:

Les communes de :

- COUTANSOUZE (Allier), par délibération du 16 janvier 2015,

- MONTMARAULT (Allier), par délibération du 24 mars 2015,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 31/07/2015 2015- 244

- CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), par délibération du 14 avril 2015, - MASSIAC (Cantal), par délibération du 18 mai 2015,

- SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), par délibération du 28 mai 2015,

Les communautés de communes du :

- PAYS DE SALERS (Cantal), composée des communes de Ally, Angalards de Salers, Barriac-Les-Bosquets, Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix- Anglards, Gircols, Le Falgoux, Le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint Bonnet de

Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint Cirgues de Malbert, Saint Illide, Saint Martin

Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers, Saint Projet de Salers, Saint

Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, par délibération en date du 15 décembre 2014,

- PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches, Auzers, Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Meallet, Moussages, Salins, Sourniac, par délibération du 23 mars 2015,

Les syndicats :

- Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé des communes d’Anglards de Salers, Arches, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Salins et Sourniac, par délibération du 24 avril 2015,

- Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux communes, par délibération du 29 avril 2015,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 17 mars, 19 mai et 23 juin 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 23 juin 2015 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

DELIBERATION N° 31/07/2015 – 04. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. OBJET: ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX FRANCE TÉLÉCOM AU BOURG.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITE et de GAZ du PUY- de-DÔME, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G. – LE CONSEIL GÉNÉRAL et FRANCE TELECOM, les dispositions suivantes sont à envisager :

COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 31/07/2015 2015- 245

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la sur largeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 2 181,60 € T.T.C. (1).

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG. - L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5 160,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

- France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. - Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30 % du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident : • D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

• De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une sur largeur de fouille estimée à 2 181,60 € T.T.C. (1).

• De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du PUY-DE-DOME.

• De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5 160,00 T.T.C. (2) et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. • De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30 % du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la Commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (2 181,60 € (1) + 5 160,00 € (2) €) x 0,30 = 2 202,48 € T.T.C.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

• De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.