unknown - Arrêté 2025 750 réglement utilisation parking Cantin

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unknown - Arrêté 2025 750 réglement utilisation parking Cantin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens. Lien du pdf (unknown - Arrêté 2025 750 réglement utilisation parking Cantin)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, 1/2

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A R R E T E

ARTICLE 1er : Seuls les industriels forains munis d’une autorisation municipale pourront participer à la fête foraine organisée sur le parking de la place Roger Salengro « dit place du Cantin » à Lens (délimité par la rue René Lanoy, et l’avenue du 4 Septembre), du mercredi 14 mai à partir de 8 heures au mercredi 21 mai 2025 à 12 heures.

ARTICLE 2 : L’installation des métiers forains pourra débuter le mercredi 14 mai 2025 à partir de 8 heures sur le parking Cantin. Le démontage sera terminé et le parking libéré au plus tard pour le mercredi 21 mai 2025 à 12 heures.

ARTICLE 3 : Chaque forain devra préalablement à l’exploitation de son métier, fournir les documents nécessaires à celle-ci, à savoir :

- Kbis de moins de 3 mois,

- Copie du certificat de conformité du métier forain en cours de validité pour la période de fête, - Copie attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour la période dite, - Attestation de bon montage et de bon calage pour chaque attraction dès la fin du montage.

Vie de la Cité-Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Service Droit de Place :

Affaire suivie par : EH/SNH/MH

ARRETE n° 2025 - 750

NOMENCLATURE : 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE FETE FORAINE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’Article R116-2,

Vu le code de la route, notamment l’article R417-10,

Vu le code pénal, et notamment l’Article R644-2,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement, et ses modalités de révision,

Vu la décision n° 2024-400 en date du 31 décembre 2024, portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement,

Considérant qu’à l’occasion d’une fête foraine organisée sur le parking de la place Roger Salengro « dit place du Cantin » à Lens (délimité par la rue René Lanoy, et l’avenue du 4 Septembre), il est indispensable de réglementer l’implantation des métiers forains,

Considérant que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions nécessaires et adaptées pour la sécurité du public dans le cadre de ses pouvoirs de Police,2/2

L’autorité Municipale se réserve le droit de procéder à des vérifications relatives aux installations auprès de tous les forains et d’interdire l’ouverture du métier en cas d’avis défavorable du contrôle lié à la sécurité et des branchements électriques. Ce contrôle s’effectue toujours le vendredi qui précède l’ouverture au public.

ARTICLE 4 : Les industriels forains seront dans l’obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.

ARTICLE 5 : Les industriels forains devront payer la redevance exigée pour l’occupation du domaine public pour la période de la manifestation.

ARTICLE 6: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation le présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 28.04.2025

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,