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unknown - AR2026 404 Utilisation reglementa. parking Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (unknown - AR2026 404 Utilisation reglementa. parking)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports, 1/2

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A R R E T E

ARTICLE 1er : Seuls les industriels forains munis d’une autorisation municipale pourront participer à la fête foraine organisée sur le parking Cottage (partie comprise entre le cordon boisé et la voie de circulation menant aux pavillons) situé en vis-à-vis des pavillons Allart et Audoux et face à la station essence Total, rue Alain à Lens, du samedi 14 mars au dimanche 22 mars 2026 inclus.

ARTICLE 2 : L’installation des métiers forains pourra débuter le mercredi 11 mars 2026 à partir de 8 heures sur le parking Cottage. Le démontage sera terminé et le parking libéré au plus tard pour le mardi 24 mars 2026 à 8 heures.

ARTICLE 3 : Les industriels forains seront dans l’obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.

Vie de la Cité-Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Service Droit de Place

Affaire suivie par : EH/SNH/MH

ARRETE N°2026 -

NOMENCLATURE : 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION D’UNE FETE FORAINE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’Article R116-2,

Vu le code de la route, notamment l’article R417-10,

Vu le code pénal, et notamment l’Article R644-2,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 février 1987, modifié par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement, et ses modalités de révision,

Vu la décision n° 2025-322 en date du 20 octobre 2025, portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement,

Considérant qu’à l’occasion d’une fête foraine organisée sur le parking Cottage situé en vis-à-vis des tours Audoux et Allart et face à la station essence Total, rue Alain à Lens, il est indispensable de réglementer l’implantation des métiers forains,

Considérant que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions nécessaires et adaptées pour la sécurité du public dans le cadre de ses pouvoirs de Police,

404ARTICLE 4 : Chaque forain devra préalablement à l’exploitation de son métier, fournir les documents nécessaires à celle-ci, à savoir :

- Kbis de moins de 3 mois,

- Copie du certificat de conformité du métier en cours de validité pour la période de la ducasse, - Copie de attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour la période dite, - Attestation de bon montage et de bon calage, y compris pour l’installation électrique temporaire pour chaque attraction dès la fin du montage.

L’autorité Municipale se réserve le droit de procéder à des vérifications relatives aux installations auprès de tous les forains. En cas de non respect des exigences de sécurité, l’exploitant forain se verra interdire l’ouverture de son attraction foraine. La levée de cette interdiction se fera uniquement à la mise en conformité du manége et de son installation, dûment justifiée et l’nformation préalable du Maire ou son représentant. L’exploitant forain prendra à sa charge le coût de la vérification de son installation et de sa mise en conformité.

ARTICLE 5 : Les industriels forains seront responsables de tous accidents et dommages résultant de l’installation et du fonctionnement de leur(s) attraction(s) sur le champ de foire.

ARTICLE 6 : Les industriels forains devront payer la redevance exigée pour l’occupation du domaine public pour la période de la manifestation.

ARTICLE 7: Les Services Techniques Municipaux seront tenus de retirer temporairement les pierres d’enrochement situées à proximité de l’ancien accès du parking Cottage, côté armoire électrique, afin de conserver un accès pompier sur le champ de foire et le marché. Ils seront chargés d’ installer un dispositif de barrière anti-bélier de type BAAVA devant cet accès, et d’ afficher de manière visible, au droit de la manifestation le présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

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Pierre MAZURE

24.02.2026