Arrêté - Arrêté 2024 1205 réglementant lutilisation du parking de la Place du Cantin

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Arrêté - Arrêté 2024 1205 réglementant lutilisation du parking de la Place du Cantin Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 1205 réglementant lutilisation du parking de la Place du Cantin)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, ville delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Affaire suivie par Mme FALLET Elodie

Adjoint Administratif Principal de 1#" classe

ARRETE n° 2024 - 1205

NOMENCLATURE : 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION

DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION D'UNE FETE

FORAINE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens Lièvin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l'Article R116-2,

Vu le code de la route, notamment l'article R417-10,

Vu le code pénal, et notamment l'Article 644-2,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement, et ses modalités de révision,

Vu la décision n°2023-441 en date du 19 décembre 2023,

portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de

stationnement,

Considérant qu'à l’occasion d’une fête foraine organisée sur le parking de la place Roger Salengro « dit place du Cantin » à Lens (délimité par la rue René Lanoy, et l'avenue du 4 Septembre), il est indispensable de réglementer l'implantation des métiers forains,

Considérant que les manèges, machines et installations pour. fêtes foraines ou parcs d'attraction doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions nécessaires et adaptées pour la sécurité du public dans le cadre de ses pouvoirs de Police,

ARRETE

ARTICLE 1e : Seuls les industriels forains munis d'une autorisation municipale pourront

participer à la fête foraine organisée sur le parking de la place Roger Salengro « dit place du

Cantin » à Lens (délimité par la rue René Lanoy, et l'avenue du 4 Septembre), du vendredi 07

juin au mardi 11 juin 2024 inclus.

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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165

www.villedelens.frARTICLE 2 : L'installation des métiers forains pourra débuter le mardi 04 juin 2024 à partir de 8

heures sur le parking. Le démontage sera terminé et le parking libéré au plus tard pour le

mercredi 12 juin 2024, 12 heures.

ARTICLE 3 : Chaque forain devra préalablement à l'exploitation de son métier, fournir les documents nécessaires à celle-ci, à savoir :

- Kbis de moins de 3 mois,

- Copie du certificat de conformité du métier en cours de validité pour la période de la

ducasse,

- Copie de attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour la période dite,

- Attestation de bon montage et de bon calage pour chaque attraction dès la fin du montage.

L'autorité Municipale se réserve le droit de procéder à des vérifications relatives aux installations auprès de tous les forains et d'interdire l'ouverture du métier en cas d'avis défavorable du contrôle lié à la sécurité et des branchements électriques. Ce contrôle s'effectue toujours le vendredi qui précède l'ouverture au public.

ARTICLE 4 : Les industriels forains seront dans l'obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.

ARTICLE 5 : Les industriels forains devront payer la redevance exigée pour l'occupation du

domaine public pour la période de la manifestation.

ARTICLE 6: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au

droit de la manifestation le présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de

Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 13 mai 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

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