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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 240 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 240/2023/STI
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
CAR DE TOURISME
4 AVENUE GANDHI
LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 ET SAMEDI 25 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules
gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de bloquer des places de stationnement aménagées devant la Maison de le Petite Enfance sise au 4 avenue Gandhi, pour permettre le stationnement d’un car de tourisme dans le cadre des matinées d’accueil des nouveaux agents et des nouveaux habitants, le lundi 20 novembre 2023 et le samedi 25 novembre 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser le stationnement le lundi 20 novembre 2023 et le samedi 25 novembre 2023, de 08h30 à 12h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un car de tourisme est autorisé à stationner sur les places de stationnement devant la Maison de la Petite Enfance sise au 4 avenue Gandhi, le lundi 20 novembre
2023 et le samedi 25 novembre 2023, de 08h30 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit durant cette période.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. En ce qui concerne les véhicules en stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de leur propriétaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 novembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZTERES
Date exécutoire : | KV A
C'7"NOV. 7073
Date de notification :
Date de mise en ligne :
er CTNEN. 2077"
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêl à
agir.