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unknown - 2021.34. PROJET DE CHARTE INFORMATIQUE
Déliberation - 40 12 Charte informatique et telephonie tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 40 12 Charte informatique et telephonie tampon)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260303-D
26
40
12-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
03
03
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
PRES
NE
Sur
NES
Le
EDEN
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 24/02/2026
M
BOISNARD
|
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
ME
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
| |
M.
TRUBERT
|
|
M.
MOKHTARI
|Quorum
réuni
|
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
|
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
M€
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND M
BATAILLE
Mme
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
.M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
jusqu’à
20h48.
M.
CHAIZE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
jusqu’à
21h02
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
Étaient absents : M.CORVOL. M.
BABOU
jusqu’à
20h35.
Mme
SIMONESSA
jusqu’à
20h35.
Secrétaire
de
séance
:
MME
BOISNARD.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2086
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié
le
ID: 085-213502107-20260808-D
26 46
12-DE
40/12
- 03
mars
2026
Charte
outils
informatiques
et
téléphonie
-
Mandat
2026-2032
Le
rapporteur,
explique
que
depuis
ces
dernières
années
les
collectivités
sont
confrontées
à
un
risque
de
cyberattaques
de
plus
en
plus
marqué.
Ces
attaques
peuvent
entraîner
des
conséquences
préjudiciables
importantes
pour
les
collectivités
: interruption
des
services
administratifs,
inaccessibilité
des
documents
financiers
ou
administratifs,
fuite
de
données
à caractère
personnel,
indisponibilité
des
infrastructures,
atteinte
à la
réputation
3 …
Pour
faire
faceà
ces
risques
la
commune
de
Pacé,
en
recherche
constante
d'évolution
du
niveau
de
sécurité
de
ses
systèmes.
d'information
s'est
également
dotée
d'un
Schéma
directeur
numérique
afin
d'anticiper
les
évolutions
futures.
Pour
une
efficacité
optimale
la sécurité
repose
aussi
sur
la mobilisation
de
tous
: chaque
agent
et
chaque
élu
doit
en
effet,
contribuer
à
la
sécurité
informatique
en
observant
des
règles
d'utilisation
des
outils
informatiques
et
une
vigilance
constante.
Dans
cet
objectif
une
charte
informatique
a.
été
rédigée
définissant
les
modalités
d'utilisation
des
outils
informatiques
et
de
télécommunications
misà
disposition
des élus
et
des
agents
par
la
commune
de
Pacé.
:
Une
charte
préexistante
a
été
modernisée
afin
d’intégrer
les
dernières
innovations
numériques
de
la
collectivité
de
ces
dernières
années.
Vu
Le
code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
la loi numéro
601817
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique
au fichier
etc aux
libertés
;
Vu
la
loi
numéro
78-
753
du
17 juillet
1978
modifié
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre.
l'administration
et le public
et diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et fiscal ;
Vu
la loi numéro
83634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
numéro
42453
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
imposant
notamment
les
obligations
de
réserve
de
discrétion
et de
secrets
professionnels
aux
agents
publics;
Vu
le
décret
numéro
2010-
112
du
2
février
2010
modifié
pris
pour
l'application
des
articles
9
10
et
12
de
l'ordonnance
numéro
2005-1516
du
8 décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et les
autorités
administratives
et entre
les autorités
administratives
;
Vu
le règlement
général
sur
la protection
des
données
entre
parenthèses
d fermez
la parenthèse
du
25
mai
2018
fixant
les règles
à respecter
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
;
Considérant
que
la commune
fait face
à des
risques
de
sécurité
informatique
croissants
virgule
il est nécessaire
de
mettre
en
place
différentes
mesures
destinées
à sécuriser son
système
d'information
et à protéger
ses
données
;
Considérant.
que
pour
être
pleinement
efficace
virgule
la
sécurité
informatique
propose
également
sur
la
mobilisation
de
tous
: chaque
utilisateur
doit.en
effet
contribuer
à
la
sécurité
informatique
en
observant
des
règles
d'utilisation
des
outils
informatiques
et une
vigilance
constante
;
!
Considérant
que
la commune
de
Pacé
doit
ainsi se
doter
des
moyens
de
mener
à bien
les missions
qui lui sont
dévolues
dans
le cadre
de
ses
compétences;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Administration
générale
et
systèmes
d'information
»
du
11
février 2026; Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24 février 2026.
!
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
Le projet
de
charte
outils
informatiques
et téléphonie
2026-2032.
AUTORISE : M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié
le
ID:
635-213502107-20260303-D
26
46
12-0E ro
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.