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Déliberation - documents 20231221140106 989 2016 070 modification du tableau des effectifs reduit
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221140106 989 2016 070 modification du tableau des effectifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EFECTURE DE CAMBRA] SEANCE DU07 JUILdËP JÔTE ARR
DE
Délibération N°2016/070
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
1 2 JUIL. 2016
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (12) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD
Charles BLANGIS, Laurent COULON, Joëlle MANESS
CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Gu
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET,
E, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
y BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à Christian
PAYEN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Alain RIQUET à Liliane
RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Joseph MODARELLI
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nath
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr
, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
alie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL, N°2016/070 : Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonc- tionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial (0 pourvu)
Attaché principal 1 (0 pourvu)
Attaché 2 (1 pourvu CDD)
Rédacteur principal 2°" classe 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif de 1ère classe 5 (4 pourvus)
Adjoint administratif de 2ème classe 6
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 12h hebdo 1
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur Principal 1
Technicien 1 (0 pourvu)
Agent de maîtrise principal 2 (1 pourvu)
Adjoint technique principal de 2ème classe 2 (0 pourvu)
Adjoint technique de 1ère classe 5 (4 pourvus)
Adjoint technique de 2ème classe B5 (28 pourvus)
FILIERE PATRIMOINE Ne Adjoint du patrimoine
de 1ère classe Ï
Article 2 : précise que les postes de catégories B et À pourront, en l'absence de candidature de titulaires
conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat et de sa publication auprès du Tribunal
administratif de Lille.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2016
Le 08 juillet 2016 et de la publication Le 08 juillet 2016
Vu,
Le Président,
Maire de
Vice-Présÿd
DRY
t du Conseil Départemental
Communauté de Communes di
Caudrésis - Cagéfis
VPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative Ne tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.