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Déliberation - documents 091 modification du tableau des effectifs reduit
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 091 modification du tableau des effectifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
y
* +
PAR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuei
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _ SOUS PF
1 6 SEP, 2016 SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/ 091
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Serge WARWICK
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne - Sophie MERY DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Absent 10) :
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/091 - Objet : Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) 1 (0 pourvu)
Directeur Territorial 1 (0 pourvu)
Attaché Principal 1 (0 pourvu)
Attaché 1 (pourvu CDD)
Rédacteur principal 1°" classe 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif de 1ère classe 4
Adjoint administratif de 2ème classe 6
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 12h hebdo 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal 1
Agent de maîtrise principal 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 3
Adjoint technique de 1ère classe 2
Adjoint technique de 2ème classe 28
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 1ère classe | 1
Article 2 : précise que les postes de catégories B et À pourront, en l'absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication auprès du Tribunal administratif. ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.