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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spécial DDFIP du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 12 16 RAA spécial DDFIP du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
EN PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
N°
Spécial
16
décembre
2025
1 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DDFIP
du
16
décembre
2025
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
Pa
e
FINANCES
PUBLIQUES
8
DDFIP
Arrêté
relatif
à
la
fermeture
exceptionnelle
des
N°2025-132
1612.2025 |
services
de
la
publicité
foncière
et
de
3
l'enregistrement
de
Nanterre
et
de
Vanves E 5
|
REPUBLIQUE
| +
FRANÇAISE
|
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
167-177
avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Téléphone
: 01
40
97
30
30
Mél.
: ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
2025-132
du
16
décembre
2025
relatif
à la fermeture
exceptionnelle
des
services
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
de
Nanterre
et de
Vanves
La
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le décret
n°
71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'État ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État,
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3 avril
2008
modifié
relatif à
la direction
générale
des
finances
publiques;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
modifié
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2021-1550
du
1er
décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs
de
l’État ;
Vu
le
décret
n°
2022-644
du
25
avril
2022
modifié
relatif
aux
emplois
de
direction
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
et
modifiant
le statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
2024-68
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Maïté
GABET,
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Les
services
mentionnés
ci-après
seront
fermés
à titre
exceptionnel,
les
2 et
5 janvier
2026
inclus
:
- le service
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
de
Nanterre
(situé
7
Bd
des
Bouvets
à
Nanterre);
- le service
de
la
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
de
Vanves
(situé
58
Bd
du
Lycée
à Vanves) ; Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l’article
1.
Fait
à
Nanterre,
le
16
décembre
2025
La
directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine Maïté
GABET
Administratrice
de
l'État
f
IH).
}
PP A
.
P RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à :
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/