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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 18 RAA spécial DDFIP du 18 décembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 18 RAA spécial DDFIP du 18 décembre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 18 décembre 2024
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 18 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Pages
DDFIP
n° 2024-129 17.12.2024
Arrêté relatif au régime de fermeture exception-
nelle au public de la Paierie départementale des
Hauts-de-Seine
3
DDFIP
n° 2024-130 17.12.2024
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière et de
l’enregistrement de Nanterre et de Vanves
4
2 En
|
RÉPUBLIQUE
F
FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
.
Division Stratégie, Pilotage et Communication
DIRECTION DEPARTEMENTALE
167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
92013 NANTERRE CEDEX Mél. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté DDFIP n°2024129 du 17 décembre 2024 relatif au régime de fermeture ‘ exceptionnelle au public de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine,
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu
le
décret
n° 2009-208
du
20 février 2009
modifié
relatif au
statut
particulier des administrateurs des
finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2021-1550
du
1er
décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs de l'État
;
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques Vu
l'arrêté
préfectoral
SGAD
2024-68
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Maïté GABET,
Directrice
départementale
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE : Article 1°: La paierie départementale des
Hauts-de-Seine (située
au 57 rue des Longues
Raies,
U Arena, à
Nanterre) sera
exceptionnellement fermée au public le vendredi 27 décembre 2024. Article 2: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1”.
É
Fait à Nanterre, le 17 décembre 2024.
La Directrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seiné
Maïté
GABET
Administratrice de l'État Ex
|
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
k
-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
des Finances publiques des Hauts-de-Seine
DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
Division Stratégie, Pilotage et Communication 167-177 avenue Frédéric et lrène Joliot Curie 92013
NANTERRE
CEDEX
Mél. : ddfip92@dgfip.finances.
gouv.fr
Arrêté DDFIP n°2024130 du 17 décembre 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
Annule et remplace l'arrêté 2024-128 du 6 décembre 2024
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu
le
décret
n° 2009-208
du
20
février
2009
modifié
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2021-1550
du
1er
décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs de l'État
:
Vu le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances publiques VU
l'arrêté
préfectoral
SGAD
2024-68
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Maïté GABET,
Directrice
départementale des
Finances
publiques
des
Hauts-de-Seine,
en
matière de
régime
d'ouverture
au
public
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
Direction
départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ; ARRÊTE : Article
1°:
Les services mentionnés ci-après seront fermés à titre exceptionnel, du 2 au 3 janvier 2025 inclus : - le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre (situé 7 bd des Bouvets à Nanterre }: -
le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves (situé 58 bd du Lycée à Vanves). Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°. Fait à Nanterre, le 17 décembre 2024.
:
La Directrice départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine
Maïté GABET
Administratrice de l’État RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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