Conseil Municipal - 3.3 RCM PRISE D EAU PETROSU

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Conseil Municipal - 3.3 RCM PRISE D EAU PETROSU Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.3 RCM PRISE D EAU PETROSU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, 3.3

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

AEP/ASSAINISSEMENT - Remplacement de la prise d’eau dans le Petrosu - Avant-Projet et plan de financement prévisionnel.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Pour son alimentation en eau potable, le hameau de Murateddu exploite aujourd’hui la prise en rivière du Petrosu. Cependant lors de la période estivale le débit prélevé n’est pas suffisant pour desservir les usagers de la zone. Par conséquent un suppresseur sommaire et « provisoire » a été placé au niveau de Cipponu pour permettre la remontée en « refoulement/distribution » de l’eau provenant de l’unité de potabilisation de Nota. D’un autre côté, il convient de noter que la canalisation d’adduction, qui relie la prise en rivière au seul réservoir du hameau, présente de nombreuses dégradations et des fuites. Par ailleurs, l’exploitation en refoulement/distribution de la seule canalisation en PVC occasionne des casses répétitives et des fuites importantes sur tout le secteur.

Face à ce constat, le Conseil Municipal a validé, par délibération n° 17/034/INF-AEP/ASS du 30 mars 2017, le principe d'abandon de la prise en rivière du Petrosu (dite prise de Murateddu) et un plan de financement pour une opération de renforcement des aménagements provisoires et la modernisation des infrastructures, à hauteur de 1 703 625,00 € HT.

Cependant, en 2018, la Commune a mandaté le bureau d'études CETA pour étudier la possibilité de maintenir l'exploitation de la prise en rivière une partie de l'année tout en respectant les objectifs quantitatifs et qualitatifs de bon état du cours d'eau. Cette étude a conclu que les principaux inconvénients de la conservation de cette prise d’eau (Respect de la réglementation vis-à-vis du débit à réservé - Indisponibilité de 130 j/an - Mise en place d’un traitement par filtration - Difficulté de mise en place des périmètres de protection et ainsi d’effectuer la régularisation administrative de la prise) sont majeurs et que par conséquent la prise ne pouvait être maintenue sans impact sur l'environnement et sans investissements très importants. La Commune a donc confirmé l'abandon de l'ouvrage.

En mai 2019, la Commune a envisagé la modification des travaux du renforcement des aménagements provisoires sans pour autant modifier les objectifs poursuivis. Ainsi, par délibération n° 19/049/INF-AEP/ASS du 29 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau plan de financement de l’opération à hauteur de 1 016 500,00 € HT.

Enfin, pour poursuivre les objectifs de cette opération la Commune a notifié le 08 novembre 2024, au bureau d’études CETEC, un marché de maitrise d’œuvre pour des travaux qui visent à garantir à la population présente et future des solutions durables pour une alimentation pérenne en eau potable, suppléer la prise en eau dans la rivière du Petrosu par une alimentation à partir de l’usine de potabilisation de Nota, améliorer le rendement du réseau de distribution qui présente des fuites importantes et récurrentes et moderniser le réservoir et les équipements existants.

L’avant-projet a été établi. Il décrit la nature des travaux dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- mise en œuvre, au niveau de l’école de Murateddu d’un accélérateur (surpresseur) équipé de deux pompes de 14 m³ / h refoulant à un dénivelé de + 160 mètres,

- 2,8 km de canalisation de refoulement en fonte de diamètre de 80 mm,

- 2,9 km de canalisation de distribution en fonte de diamètre de 150 mm,

- reprise de l’étanchéité des voiles et de la coupole du réservoir de Murateddu,

- reprise de petits génie civil et des équipements du réservoir de Murateddu.

L’avant-projet a déterminé le coût prévisionnel des travaux à 1 469 030,00 € HT.Page 2 sur 3

Ainsi, le coût prévisionnel de l’opération se décompose ainsi :

Nature de la dépense Montant € HT TVA Montant € TTC

Travaux (TVA 10 %) 1 469 030,00 146 903,00 1 615 933,00

Maîtrise d’œuvre (TVA 20 %) 57 150,00 11 430,00 68 580,00

Contrôle Technique (TVA 20 %) 7 350,00 1 470,00 8 820,00

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (TVA 20 %) 2 900,00 580,00 3 480,00

Etudes connexe (géotechnique, diagnostic amiante,) (TVA 20%) 5 000,00 1 000,00 6 000,00

Avis de publication (TVA 20 %) 2 000,00 400,00 2 400,00

Totaux 1 543 430,00 161 783,00 1 705 213,00

Il convient de noter que le 12ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030 prévoit, particulièrement pour la Corse, une mesure d’aide pour la « préservation et restauration de la qualité des eaux sur les captages » et qui a pour objectif la gestion durable de la ressource et l’alimentation en eau potable. La nature de notre opération répond à cet objectif.

Sur la base de cette mesure d’aide le plan de financement prévisionnel se décomposerait de la manière suivante :

DESIGNATION TAUX € HT

Dépense éligible (Travaux, Maîtrise d’œuvre, CT, CSPC, Etudes) 1 541 430,00

 Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) 70 % 1 079 001,00

 Collectivité de Corse 10 % 154 143,00

Total Aides publiques 80 % 1 233 144,00

Part communale HT 20 % 308 286,00

Avis de publication (Dépense non éligible) 2 000,00

Montant TVA 161 783,00

Part communale TTC 472 069,00

Montant total € TTC 1 705 213,00

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’Avant-projet et le nouveau plan de financement de cette opération.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 17/034/INF-AEP/ASS du 30 mars 2017,

Vu la délibération n° 19/049/INF-AEP/ASS du 29 mai 2019,

d’approuver l’avant-projet des travaux de remplacement de la prise d’eau dans le Petrosu pour un montant prévisionnel de 1 543 430,00 € HT, soit 1 705 213,00 € TTC, tel qu’exposé dna le rapport qui précède.3.3

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d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX € HT

Dépense subventionnable éligible (Travaux, Maîtrise d’œuvre, CT, CSPC, Etudes) 1 541 430,00

 Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) 70 % 1 079 001,00

 Collectivité de Corse 10 % 154 143,00

Total Aides publiques 80 % 1 233 144,00

Part communale HT 20 % 308 286,00

Avis de publication (Dépense non éligible) 2 000,00

Montant TVA 161 783,00

Part communale TTC 472 069,00

Montant total € TTC 1 705 213,00

d’autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l’octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.