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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 74 2022 fixant les tarifs de stationnement sur voirie pour lanne 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecturgle
d 9/12/2022
GUADELOUPE
me
[aa
20
17 ER
EXT
RAIT
DU
R
iD-:971-219711058-20221213-742022-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
13
DECEMBRE
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
Présents
:
23
2
0
DEC.
2022
Absents
et
Excusé(es)
:
07
Procuration(s)
:
03
N°
d'Ordre
: N°
74/2022
Domaine
d'Intervention
: 9.1/Autres
domaines
de compétence
des
communes
L'an
deux
mil vingt
deux
et le Mardi
treize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures
, le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
sept
Décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 08
Décembre
2022
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint: - Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
: - M.
BOYAU
Alex,
5è
Adjoint
:- Mme
PAISLEY
Yanetti,
6èv°
Adjoint
;
- M.
GENDREY
Roland,
7#°-Adjoint
: - Mme
OTTO-Julie,
8è"e
Ad joint
: -
M.
CARRIERE
Pierre,
9ère
Adjoint
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
; - Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: -
Mme
JEREMIE
Marie-Louise:
- Mme
MONLOUIS
Maddly:
- M.
FARIAL
Harold:
- M.
MARCEL
Didier:
- Mme
LINON
Gladys:
-
M.
ISSA
Jean-François:
-
Mme
LACROIX
Jenia
:
- M.
REJON
Philippe
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
-
M.
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane:
-: - M.
BROLIRON
Jean-François,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
__
AYANT ___
DONNE
___
PROCURATION
: M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
(Procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: -
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François):
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
: Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint: - Mme
LAQUITAINE
Liliane:
- M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
M.
GEOFFROY
Luidji:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam
: - Mme
MONGE
Dunia.
Les 23
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
POUR
l'ANNEE
2023. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
2
|û
DEC.
2022
ID
: 971-219711058-20221213-742022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DECEMBRE
2022
- DELIB
N° 74 /2022- REF
: 9.1/Autres
domaines
de compétence
des
communes
« DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
SUR
VOIRIE
POUR
L'ANNEE
2023
»
Le
tarif
horaire
est
le suivant :
&
1H00
=
100€
&
2H00
>
250€
&
3
H
00
->
5,00
€
&
Au-delà
de
3
H
00
->
25,00
€
La
durée
de
stationnement
est
limitée
à 03
H
00.
Le
montant
du
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
est
de
25€
Les
résidents
bénéficieront
de
la gratuité
dans
le périmètre
du
payant
ARTICLE
2
: DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
ARTICLE
3
_: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le 15 Décembre
2022
La transmission
en
Préfecture
le
1
g
DEC.
1022
L'affichage et/ou la publication le
2 { DEC,
207?
Et/ou la notification le
André
ATALLAH