Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dlib n 80 2022 dsignant un supplant pour reprsente
Déliberation - dlibration 522026 dsignant le supplant du maire au
Déliberation - dlibration 122026 portant cration de la commission
Déliberation - dlib n 71 2022 pour une reprise de provisions pour
Déliberation - dlib n 57 2022 adoptant lexcution de la programmat
Conseil Municipal - dlib n03 du cm du 22 03 2022 dcidant de dsigner un
Déliberation - dlib n 70 2022 dcidant de constituer une provision
Déliberation - dlib n 69 2022 des admissions en non valeurs des c
Déliberation - dlibration 412026 portant cration de la commision
Conseil Municipal - dlib n07 2022 du cm du 22 03 2022 autorisant le ma
Déliberation - dlib n 80 2022 dsignant un supplant pour reprsenter le maire la commission delaboration du sar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 80 2022 dsignant un supplant pour reprsenter le maire la commission delaboration du sar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
PER
Publié
le
EXTRAIT
DU
R
eraer@LEL.
200.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
13
DECEMBRE
2022
Délibération
affichée
ss
du
Conseil
:
_
résents
:
Le
20
DEC.
2072
Absents
et
Excusé(es)
:
07
Procuration(s)
:
03
N°
d'Ordre
: 80/2022
Domaine
d'Intervention
: 536
: Désignation
de représentants
autres
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
Mardi
treize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures
,le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
sept
Décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a
été
affichée
en
Mairie,
le
08
Décembre
2022
PRESENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:
- M.
RUART
Alex,
3ère
Adjoint
:
- Mme
RODES
Brigitte,
4°"
Adjoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
5è
Adjoint
: -
Mme
PAISLEY
Yanetti,
6è"
Adjoint
:
- M:GENDREY
Roland,
7è%-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
8è"
Adjoint
: -
M.
CARRIERE
Pierre
.
9ère
Adjoint
:-
M.
MIRRE
Jocelyn
: -
Mme
LESTIN
Léna
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
:-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
- Mme
MONLOUIS
Maddly
:
- M.
FARIAL
Harold
:
- M.
MARCEL
Didier
:
- Mme
LINON
Gladys
:
- M.
ISSA
Jean-François
:
- Mme
LACROIX
Jenia
:
- M.
REJON
Philippe
:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
-
-
M.
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
-;
- M.
BROLIRON
Jean-François,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
_AYANT
___
DONNE
_
PROCURATION
:M.
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
(Procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
:-
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François):
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
:Mme
PETRO
Sonia,
2e
Adjoint
:
-
Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
-
M.
TABAR
Patrice
:
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:
-
M.
GEOFFROY
Luidji:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:-
Mme
MONGE
Dunia.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DESIGNANT
LE
SUPPLEANT
DU
MAIRE
À
LA
COMMISSION
D'ELABORATION
DU
SAR
(SCHEMA
D'AMENAGEMENT
REGIONAL). Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
- DELIB
N°
:80/2022.
REF
:536
Désignation
de
représentaL!?
:971:21971
robe
LEE,
AB22-0e
« DELIBERATION
DESIGNANT
LE
SUPPLEANT
DU
MAIRE
A LA
COMMISSION
D'ELABORATION
DU
SAR
(SCHEMA
D'AMENAGEMENT
REGIONAL)
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
sa
qualité
de
1°"
magistrat
de
la
ville
de
Basse-
Terre,
il est
membre
de
la
commission
en
charge
de
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
de
la
Guadeloupe.
Pour
rappel,
les
Schémas
d'Aménagement
Régionaux
sont
élaborés
par
les
collectivités
territoriales
et
ce,
afin
de
prévoir
les
règles,
les
stratégies
et
les
objectifs
dans
les
grands
domaines
de
l'aménagement
du
territoire.
Par
délibération
n°
CR/21-1339,
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
Régional
a
décidé
de
la
mise
en
révision
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
de
la
Guadeloupe.
Aussi,
pour
la
bonne
marche
de
la
commission
en
charge
de
la
préparation
du
SAR,
il
convient
que
soit
également
désigner
un
suppléant
pour
la
Ville
de
Basse-Terre.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
SOIT
: 26
VOIX
POUR
dont
3
procurations
(M.
GUILLAUME
Bernard,
2°"
Adjoint
au
Maire
:
-
M.
PERAIN
Franck:
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy)
ARTICLE
1
:DE
DESIGNER
Monsieur
CARRIERE
Pierre,
9°"
Adjoint,
comme
suppléant
à
la
Commission
en
charge
de
l'Elaboration
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
de
la
Guadeloupe.
ARTICLE
2
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Basse-Terre,
le
15
Décembre
2022
La
transmission
en
Préfecture
le
1
DEC.
1072
L'affichage
et/ou
la
publication
le
1
û DEC.
1022
Et/ou
la notification
le
André ATALLAH
2