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Procès Verbal - PV sommaire 13 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 13 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Fr Liberté Egalité Fraternité
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Sainte-Anastasie, le 07 mars 2024
COMMUNE
DE RELEVE des DECISIONS
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du _13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, 13 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué
le 07 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gïlles -CHABAUD Laurent— Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain - HIBSCHELE Jean-
Marc - NEVEU James — COULON Daniel - Mmes BAECKER Sybille - GIBOULET ARNAUD Sophie — DE CORO Jessica -
MENALDO KEBDANI Nadia —- MM REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mmes HURLIN Régine - SCHMITT Marie Gil - POULLET Danielle - MM AUBIN Dimitri -
BECHARD Alain — ALTIER Jonathan - Mme PANAFTEU Blandine
PROCURATIONS : Mme HURLIN à Mme FOURES
Mine POULLET à M. HIBSCHELE
M. AUBIN à M. TIXADOR
M. BECHARD à Mme DE CORRO
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme PANAFIEU à M. CHABAUD
Soit 18 votants
0 O0 0 0 0 20 0 2 OP 0 2 0 0 mm 0 2 M où 0 où mo
1. Désignation du secrétaire de séance : Sophie ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du _22 février 2024 : le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Débat de politique générale : le conseil municipal prend acte du débat de politique générale.
4. Modification du tableau des effectifs : le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation de 2 postes d’adjoints techniques principaux 2°" classe en postes d’adjoints techniques principaux 1°° classe à compter du 1” avril 2024
5. Convention avec le SMEG pour la mise en place des certificats d’économie d’énergie : la convention avec le syndicat mixte d’électricité pour la gestion des certificats d'économie d’énergie est approuvée à l’unanimité.
6. Transfert au SMEG de la maintenance éclairage public : le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la maintenance du parc d’éclairage public au syndicat mixte d’éclairage public.
Porte des Gorges da Gardon - rte elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr IQ
18e
Convention avec la CA Nîmes Métropole pour les spectacles liés aux traditions : la convention proposée par la CANIM afin de bénéficier de spectacles taurins est approuvée à l'unanimité.
Location de 4 parcelles communales : la location de 4 parcelles communales à M. BALLESTEROS au prix de 100 € l’hectare est approuvée à l’unanimité.
Le Maire,
Gilles TIXADOR