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Procès Verbal - PV sommaire 15 01 2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 15 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
²V
Sainte-Anastasie, le 16.01.2020
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le 15 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 14 novembre 2019, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : M TIXADOR - Mme PANAFIEU – POULLET – MM ORTA – DAIGNES – Laurent CHABAUD - NEVEU – Mmes JUDOR – ZELMAT - HURLIN – Laurence FOURES - MM. CHABAUD Luc – TOPIN -
ABSENTS : MM GRIOLET – MIRAKOFF – PELEGRIN - Mmes SESOSTRIS - GALTIER -
PROCURATIONS : M. MIRAKOFF à M. TIXADOR
M. PELEGRIN à Mme PANAFIEU
Mme GALTIER à M. Laurent CHABAUD
Soit 16 votants
Les points suivants ont été adoptés par l’assemblée délibérante :
1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Nadia ZELMAT est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 04 décembre 2019 : approuvé à la majorité.
3. Renouvellement convention de partenariat commune EPCC Pont du Gard (PJ n°1) : le renouvellement de la convention permettant l’accès au site du Pont du Gard est approuvé à l’unanimité.
4. Renouvellement convention de partenariat pour les traditions régionales (PJ n°2) : la convention avec Nîmes Métropole pour la production de spectacles régionaux est approuvée à l’unanimité.
5. Attributions des salles du foyer : le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à titre gracieux aux candidats aux élections municipales :
1 fois la grande salle
4 fois la salle 1-2
6. Attribution du marché de travaux av. du 19 mars (PJn°3) : approuvé par 13 voix pour, 2 abstentions (M. TOPIN – Mme Laurence FOURES) et 1 refus de vote (M. Luc CHABAUD), la signature du marché avec l’entreprise LAUTIER- MOUSSAC, au prix de 284 240.16 € HT. 2
7. Rémunération des agents recenseurs (PJ n° 4) : la proposition de rémunération des 4 agents recenseurs est approuvée à l’unanimité.
8. Interdiction d’accueil des cirques comportant des animaux sauvages : l’interdiction d’accueillir des cirques comportant des animaux sauvages est approuvée par 13 voix, 2 abstentions (M. TOPIN – Mme Laurence FOURES) et 1 voix contre l’interdiction (M. Luc CHABAUD).
9. Questions diverses
Le Maire,
Gilles TIXADOR