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Arrêté - cms 67085 RUE du Stand et RUE DES Graves 12 09 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67085 RUE du Stand et RUE DES Graves 12 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N67085
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU STAND (D23) et RUE DES GRAVES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des poteaux et des luminaires de l'éclairage public par l'entreprise
SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU STAND (D23) et RUE DES GRAVES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 18/08/2025 et jusqu'au 12/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
STAND (D23), entre le BOULEVARD VICTOR HUGO et le BOULEVARD DE L'HIPPODROME :
* La circulation est alternée par B15+CI18 ;
+ _ Neutralisation de la bande cyclable :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
+ _ L'entreprise SOBECA est autorisée à stationner sur le trottoir. :
Article 2 : À compter du 18/08/2025 et jusqu'au 12/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
GRAVES :
* Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOBECA. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
+ _ Neutralisation de la bande cyclable :
+ _ L'entreprise SOBECA est autorisée à stationner sur le trottoir. :
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.