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Arrêté - cms 66281 Rue des Graves
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66281 Rue des Graves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 66281
Portant Voie cyclable sur
RUE DES GRAVES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-11 et R. 431-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre E, 7ème partie, marques sur chaussée Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour Le règlement général de la circulation sur bande cyclable.
ARRÊTE
Article 1 : Une bande cyclable est créée à contre sens de la circulation RUE DES GRAVES, entre la RUE DU
STAND et la RUE DES ARBELLES. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette voie. Tout arrêt au stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Une bande cyclable est créée dans le sens normal de la circulation des véhicules RUE DES
GRAVES, entre la RUE DU STAND et le BOULEVARD DE BROU et du BOULEVARD DE BROU à la RUE
LAZARE CARNOT. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette voie. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intenministérielle sur la
signalisation routière { livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité, livre 1. quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrëté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article $: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 5 WARS 2075
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par[délégation
Le Directeur Général Adjoint 4lbs Services
Jean-Mart SCHLICK
pourra far d'un recours contentieux dev le rribuoïal acbnintsæratif compétent, dans tot délai Code ds justice adminisæative, le présent arr: ion ou de publication Corform HE AUX GisposE de deux mois à compter de