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Déliberation - DEL27062023 049 Designation Membre Conseil Administration Ehpad
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-049
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
Date
de
la convocation
: mercredi
21
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
A
LE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
vingt-sept
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
:
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
RIES
Stéphanie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet
:
DESIGNATION
MEMBRE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’EHPAD
LES
LICES-JOURDAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
28
mai
2020,
il a été
désigné
membre
du
conseil
d’Administration
de
l’'EHPAD
les
Lices-Jourdan.
Il précise
qu’il
va
siéger
au
sein
de
cette
instance
au
titre
de
conseiller
départemental
et qu’un
poste
de
membre
communal
est
donc
vacant.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a un(e)
ou
plusieurs
candidat(e)s.
Monsieur
Bruno
GALLUET
se
déclare
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
désigne
Monsieur
Bruno
GALLUET
en
qualité
de
délégué
communal
au
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
les
Lices/Jourdan,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Eric
BRIENS
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-049-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023